Comité contre la torture

Décision adoptée par le Comité au titre de l’article 22 de la Convention, concernant la communication no 1019/2020 * , **

Communication soumise par :K. A. (représenté par un conseil, Marjaana Laine)

Victime(s) présumée(s) :Le requérant

État partie :Finlande

Date de la requête :27 juillet 2020 (date de la lettre initiale)

Question(s) de fond :Expulsion vers la Fédération de Russie ; risque de torture

Réuni le 12 juillet 2024, le Comité, ayant été informé par le conseil du requérant que celui-ci avait obtenu l’asile et consentait donc à ce qu’il soit mis fin à l’examen de sa communication, a décidé de cesser l’examen de la communication no 1019/2020.