Comité des disparitions forcées
Dix-septième session
30 septembre-11 octobre 2019
Point 3 de l’ordre du jour provisoire
Adoption de l ’ ordre du jour
Ordre du jour provisoire annoté
Ordre du jour provisoire
1.Engagement solennel des membres nouvellement élus du Comité.
2.Élection du Bureau.
3.Adoption de l’ordre du jour.
4.Commémoration des victimes de disparition forcée.
5.Informations reçues par le Comité.
6.Questions relatives aux méthodes de travail du Comité :
a)Méthodes de travail relatives aux articles 29 à 34 de la Convention ;
b)Stratégie visant à inciter un plus grand nombre de pays à ratifier la Convention ;
c)Questions diverses.
7.Examen des rapports des États parties à la Convention.
8.Suivi des observations finales concernant les rapports des États parties.
9.Examen des listes de points.
10.Examen des demandes d’action en urgence (art. 30 de la Convention).
11.Examen des communications individuelles (art. 31 de la Convention).
12.Réunion avec les États Membres de l’Organisation des Nations Unies.
13.Réunion avec les organismes et mécanismes des Nations Unies et les organisations intergouvernementales.
14.Réunion avec les institutions nationales des droits de l’homme.
15.Réunion avec les organisations non gouvernementales et autres parties prenantes.
16.Ordre du jour provisoire de la dix-huitième session.
Annotations
1.Engagement solennel des membres nouvellement élus du Comité
Conformément à l’article 11 du Règlement intérieur, quand ils entrent en fonctions les membres du Comité nouvellement élus prennent l’engagement solennel ci-après :
« Je déclare solennellement que j’exercerai mes devoirs et attributions de membre du Comité des disparitions forcées en toute indépendance et objectivité, en tout honneur et dévouement, en parfaite impartialité et en toute conscience. ».
2.Élection du Bureau
Conformément à l’article 15 du Règlement intérieur, le Comité élira parmi ses membres un président ou une présidente, trois vice-président(e)s et un rapporteur, en prenant en considération la nécessité d’assurer une répartition géographique équitable et une représentation équilibrée des hommes et des femmes et, dans la mesure du possible, un roulement entre les membres.
3.Adoption de l’ordre du jour
Conformément à l’article 8 du Règlement intérieur, l’adoption de l’ordre du jour constitue le premier point de l’ordre du jour provisoire d’une session, sauf s’il y a lieu d’élire les membres du Bureau. Au titre de ce point, le Comité examinera et adoptera l’ordre du jour de sa dix-septième session.
4.Commémoration des victimes de disparition forcée
Une déclaration sera lue pour commémorer les victimes de disparition forcée.
5.Informations reçues par le Comité
Le Comité examinera, le cas échéant, les informations reçues au titre des articles 33 et 34 de la Convention.
6.Questions relatives aux méthodes de travail du Comité
a)Méthodes de travail relatives aux articles 29 à 34 de la Convention
Le Comité continuera de travailler à l’élaboration d’une méthode et de procédures de travail pour assurer l’application des articles 29 à 34 de la Convention.
b)Stratégie visant à inciter un plus grand nombre de pays à ratifier la Convention
Le Comité examinera la question du rythme de ratification de la Convention et débattra des stratégies à mener pour encourager la ratification de la Convention et la reconnaissance de la compétence du Comité en vertu des articles 31 et 32 de cet instrument.
c)Questions diverses
Le Comité examinera toute autre question ayant trait à ses méthodes de travail.
7.Examen des rapports des États parties à la Convention
Le Comité examinera les rapports soumis par l’État plurinational de Bolivie et la Slovaquie en application du paragraphe 1 de l’article 29 de la Convention.
Calendrier provisoire de l’examen de ces rapports :
Bolivie (État Plurinational de) (CED/C/BOL/1) : mardi 1er octobre 2019 (après-midi) et mercredi 2 octobre 2019 (matin) ;
Slovaquie (CED/C/SVK/1) : mercredi 2 octobre 2019 (après-midi) et jeudi 3 octobre 2019 (matin).
Conformément à l’article 51 du Règlement intérieur, le Comité a fait connaître aux États parties, par l’intermédiaire du Secrétaire général, la date à laquelle leur rapport devrait être examiné.
8.Suivi des observations finales concernant les rapports des États parties
Le Comité examinera les informations reçues de l’Albanie, de l’Autriche, du Gabon, du Honduras et de la Lituanie dans le cadre du suivi de ses observations finales.
9.Examen des listes de points
Le Comité examinera et adoptera les listes de points concernant les rapports soumis par la Mongolie (CED/C/MNG/1) et la Suisse (CED/C/CHE/1) en application du paragraphe 1 de l’article 29 de la Convention.
En outre, le Comité adoptera une liste de points en l’absence de rapport du Nigéria.
10.Examen des demandes d’action en urgence (art. 30 de la Convention)
Le Rapporteur chargé d’examiner les demandes d’action en urgence au titre de l’article 30 de la Convention rendra compte au Comité des demandes reçues et des mesures prises pour y donner suite depuis la session précédente.
11.Examen des communications émanant de particuliers (art. 31 de la Convention)
Le Comité examinera les communications qui lui ont été soumises, conformément à l’article 31 de la Convention.
12.Réunion avec les États Membres de l’Organisation des Nations Unies
Le Comité tiendra une réunion avec les États parties à la Convention, les États signataires et d’autres États Membres de l’Organisation des Nations Unies afin d’étudier avec eux des questions intéressant la Convention.
13.Réunion avec les organismes et mécanismes des Nations Unies et les organisations intergouvernementales
Le Comité se réunira avec les organismes et mécanismes des Nations Unies et les organisations intergouvernementales qui s’occupent de la question des disparitions forcées.
14.Réunion avec les institutions nationales des droits de l’homme
Le Comité tiendra avec les institutions nationales des droits de l’homme une réunion qu’il consacrera à des questions liées à l’application de la Convention.
15.Réunion avec les organisations non gouvernementales et autres parties prenantes
Le Comité tiendra avec les organisations non gouvernementales et autres parties prenantes une réunion qu’il consacrera à des questions liées à l’application de la Convention.
16.Ordre du jour provisoire de la dix-huitième session
Le Comité examinera la liste des points à inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa dix-huitième session, qui se tiendra en mars 2020 (dates exactes à confirmer).