Comité des droits de l ’ homme

10 6 e session

Compte rendu analytique de la première partie (publique)* de la 2932 e séance

Tenue au Palais Wilson, à Genève, le vendredi 19 octobre 2012, à 15 heures

Président e:Mme Majodina

S ommaire

Organisation des travaux et questions diverses, y compris adoption du rapport du Groupe de travail des communications

Déroulement de la demi-journée de débat général en vue de l ’ élaboration d ’ une observation générale sur l ’ article 9

Projet de déclaration sur les relations du Comité avec les institutions nationales des droits de l ’ homme

La séance est ouverte à 16 h 10.

Organisation des travaux et questions diverses, y compris adoption du rapport du Groupe de travail des communications

Déroulement de lademi-journée de débat général en vue de l’élaboration d’une observation générale sur l’article 9

1.La Présidente invite M. Neuman à faire part aux membres du Comité des arrangements convenus avec le secrétariat au sujet du déroulement de la demi-journée de débat général en vue de l’élaboration d’une observation générale sur l’article 9 prévue pour l’après-midi du jeudi 25 octobre.

2.M.  Neuman dit que 12 organisations non gouvernementales ont demandé à intervenir dans le débat général, dont 10 ont également fait parvenir au secrétariat une contribution écrite. Comme indiqué sur le programme de la réunion distribué aux membres du Comité, elles ont été réparties en deux groupes: les ONG du premier groupe interviendront successivement, avec un temps de parole strictement limité, puis répondront aux questions des membres du Comité, après quoi les autres participants pourront également intervenir. Après une courte pause, il sera procédé de même avec les ONG du second groupe.

3.M.  Iwasawa dit que les autres participants n’auront guère de temps pour s’exprimer si les intervenants précédents ne respectent pas le temps de parole imparti. La rigueur de la présidence sera cruciale à cet égard.

4.M.  O ’ Flaherty dit que pour ne pas priver indûment les autres participants de la possibilité d’intervenir, il faudrait peut-être envisager de supprimer la pause prévue à l’issue de la discussion avec le premier groupe d’ONG.

5.Sir Nigel  Rodley relève que parmi les 12 ONG qui vont intervenir, toutes n’ont pas la même maîtrise des questions relevant de l’article 9; le temps de parole accordé à chacune devrait être modulé en conséquence.

6.La Présidente  dit qu’il a été pris note des observations des membres du Comité et qu’il en sera tenu compte aux fins du bon déroulement du débat général.

Projet de déclaration sur les relations du Comité avec les institutions nationales des droits de l’homme (CCPR/C/106/R.2)

7.La Présidente  invite M. O’Flaherty, rapporteur pour le projet, à présenter le document.

8.M.  O ’ Flaherty rappelle que c’est à la demande du Comité qu’il a établi le document que les membres ont sous les yeux. Celui-ci reprend la structure et la présentation du document établi par M. Flinterman sur les relations du Comité avec les organisations non gouvernementales, et décrit la pratique suivie par le Comité en matière de collaboration avec les institutions nationales des droits de l’homme. D’autres organes conventionnels désireux de formaliser leur pratique dans ce domaine pourront s’inspirer de ce document s’il est adopté par le Comité.

9.La Présidente  invite les membres du Comité à faire des observations d’ordre général sur le document.

10.Sir Nigel  Rodley dit que dans les faits les relations que le Comité entretient avec les institutions nationales des droits de l’homme et le bénéfice qu’il en retire pour ses travaux sont très variables et qu’il n’est pas certain, compte tenu des dysfonctionnements constatés, que le Comité soit en mesure de codifier ces relations sans mener préalablement une réflexion de fond, en consultation avec les institutions elles-mêmes, en vue de définir des bonnes pratiques permettant d’améliorer la collaboration.

11.M.  O ’ Flaherty dit qu’il a soumis informellement le document au secrétariat du Comité international de coordination des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme (CIC), qui l’a jugé conforme aux attentes des institutions nationales des droits de l’homme. Il l’a également soumis à une réunion d’institutions nationales des droits de l’homme dont l’objet était d’adopter une déclaration conjointe sur le renforcement des organes conventionnels. Les réactions ont été très positives et aucune modification n’a été suggérée. M. O’Flaherty fait par ailleurs observer qu’étant donné que son mandat vient à expiration, il ne sera en mesure de finaliser le document que si celui-ci est adopté à la session en cours.

12.M me  Chanet constate que le document établi par M. O’Flaherty ne décrit pas uniquement les relations que le Comité a ou souhaiterait avoir avec les institutions nationales des droits de l’homme des États parties, mais aussi ce que devraient être les relations des États avec ces institutions. Or cette dernière question relève de la souveraineté des États. Le Comité ne devrait pas adopter le document sans avoir examiné, point par point, la légitimité au regard de son mandat des exigences qui y sont formulées à l’égard des États parties.

13.M.  Bouzid et M.  Fathalla partagent le point de vue de Mme Chanet.

14.M. Ben  Achour dit qu’il faudrait renforcer les relations du Comité avec les institutions nationales des droits de l’homme, notamment en améliorant la circulation de l’information. Il existe une vive demande des institutions dans ce sens, et le Comité se doit d’y répondre. Le document établi par M. O’Flaherty est un moyen d’y contribuer.

15.Sir Nigel Rodley dit que le Comité doit revoir en profondeur sa pratique relative à l’examen des rapports périodiques. Il est préférable de ne pas insister sur le rôle joué directement par les institutions nationales des droits de l’homme dans cette procédure, et de se limiter à dire que celles-ci ont participé aux travaux à différentes occasions, le Comité continuant de réfléchir à la nature des contributions qu’elles peuvent apporter.

16.La Présidente dit que le Comité poursuivra l’examen de ce document à une séance ultérieure.

La première partie (publique) de la séance prend fin à 17 h 5.