Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

Trente-neuvième session

Genève, 2-13 décembre 2024

Point 2 de l’ordre du jour provisoire

Adoption de l’ordre du jour

Ordre du jour provisoire annoté

Ordre du jour provisoire

1.Ouverture de la session.

2.Adoption de l’ordre du jour.

3.Questions d’organisation.

4.Soumission des rapports par les États parties.

5.Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 73 de la Convention.

6.Méthodes de travail du Comité.

7.Promotion de la Convention.

Annotations

1.Ouverture de la session

Le représentant du Secrétaire général ouvrira la trente-neuvième session du Comité.

2.Adoption de l’ordre du jour

Conformément à l’article 5 du Règlement intérieur du Comité, le présent ordre du jour provisoire annoté a été établi par le Secrétaire général en consultation avec la Présidente du Comité.

Conformément à l’article 6 du règlement intérieur, l’adoption de l’ordre du jour constitue le premier point de l’ordre du jour provisoire d’une session, sauf s’il y a lieu d’élire les membres du Bureau conformément à l’article 13. Conformément à l’article 7, le Comité peut réviser l’ordre du jour au cours d’une session et, s’il y a lieu, ajourner ou supprimer des points.

3.Questions d’organisation

La trente-neuvième session du Comité se tiendra au Palais Wilson du 2 au 13 décembre 2024. Elle s’ouvrira le lundi 2 décembre, à 10 heures.

Le Comité examinera son programme de travail et d’autres questions qui relèvent de son mandat, notamment les dates de ses prochaines sessions. Le programme de travail sera publié sur la page Web du Comité.

4.Soumission des rapports par les États parties

À leur trente-quatrième réunion, les présidentes et présidents des organes conventionnels ont décidé de faire de la procédure simplifiée de présentation des rapports la procédure par défaut pour tous les comités, en donnant aux États la possibilité de faire le choix de ne pas suivre la procédure simplifiée ; à leur trente-cinquième réunion, ils ont confirmé leur décision, précisant que la procédure simplifiée s’appliquait tant aux rapports initiaux qu’aux rapports périodiques. Conformément à ces décisions et en fonction des ressources humaines disponibles, le Comité établira une liste préalable de points à traiter à l’intention des États présentant leur rapport selon la procédure simplifiée.

On trouvera ci-après la liste des États parties dont le rapport initial était attendu mais n’avait pas été reçu au 23 septembre 2024 :

État partie	Rapport initialement attendu le	Date limite de soumission des réponses à la liste préalable de points à traiter
Fidji a	1er décembre 2020
Gambie b	1er janvier 2020	19 août 2024
Guinée-Bissau a	1er février 2020
Malawi a	1er janvier 2024
Tchad a	1er juin 2023
Togo a	1er avril 2022

a Une liste préalable de points à traiter sera adoptée par le Comité à une prochaine session.

b La liste préalable de points à traiter ( CMW/C/GMB/QPR/1 ) a été adoptée par le Comité à sa trente-septième session.

Le Comité a reçu le deuxième rapport périodique du Pérou (CMW/C/PRE/2) le 1er juillet 2024. On trouvera ci-après la liste des États parties dont le deuxième rapport périodique était attendu mais n’avait pas encore été reçu au 23 septembre 2024 :

État partie	Rapport initialement attendu le	Date limite de soumission des réponses à la liste préalable de points à traiter
Bangladesh a	1er mai 2022
Guinée b	9 septembre 2020
Guyana b	1er mai 2023
Indonésie c	1er octobre 2022
Lesotho b	1er mai 2021
Libye b	1er mai 2024
Madagascar b	1er octobre 2023
Mozambique b	1er octobre 2023
Nicaragua b	1er octobre 2021
Niger d	1er octobre 2021	29 décembre 2023
Ouganda b	24 avril 2020
Timor-Leste c	9 septembre 2020

a Le 28 mars 2023, l’État partie a choisi de ne pas utiliser la procédure simplifiée d’établissement des rapports  ; il soumettra son rapport selon la procédure traditionnelle.

b Une liste préalable de points à traiter sera adoptée par le Comité à une prochaine session.

c À sa trente-neuvième session, le Comité sera saisi de la liste préalable de points à traiter, pour adoption.

d La liste préalable de points à traiter ( CMW/C/NER/QPR/2 ) a été adoptée par le Comité à sa trente-sixième session.

Le Comité a reçu le troisième rapport périodique du Tadjikistan le 6 mai 2024. On trouvera ci-après la liste des États parties dont le troisième rapport périodique était attendu mais n’avait pas encore été reçu au 23 septembre 2024 :

État partie	Rapport initialement attendu le	Date limite de soumission des réponses à la liste préalable de points à traiter
Albanie a	1er mai 2024
Algérie b	1er mai 2023
Guatemala a	1er mai 2024
Mali c	1er mai 2019
Sri Lanka d	1er octobre 2021

a Une liste préalable de points à traiter sera adoptée par le Comité à une prochaine session.

b Le 31 mars 2023, l’État partie a décidé qu’il n’utiliserait pas la procédure simplifiée d’établissement des rapports  ; il soumettra son rapport selon la procédure traditionnelle.

c À sa trente-neuvième session, le Comité sera saisi de la liste préalable de points à traiter, pour adoption.

d Le 16 mai 2023, l’État partie a décidé qu’il n’utiliserait pas la procédure simplifiée d’établissement des rapports  ; il soumettra son rapport selon la procédure traditionnelle.

Le Comité a reçu le quatrième rapport périodique du Mexique le 13 septembre 2024. On trouvera ci-après la liste des États parties dont le quatrième rapport périodique était attendu mais n’avait pas encore été reçu au 23 septembre 2024 :

État partie	Rapport attendu le	Date limite de soumission des réponses à la liste préalable de points à traiter
Équateur a	1er octobre 2022

a Une liste préalable de points à traiter sera adoptée par le Comité à une prochaine session.

On trouvera ci-après la liste des États parties dont le Comité a examiné la situation en l’absence de rapport et qui ont été priés de soumettre un rapport valant rapport initial et rapports périodiques :

État partie	Rapport initial attendu le	Rapport valant rapport initial et rapports périodiques attendu le	Date limite de soumission des réponses à la liste préalable de points à traiter
Belize a	1er juillet 2004	5 septembre 2016	1er novembre 2020
Jamaïque b	1er janvier 2010	1er mai 2019	1er mars 2022
Saint-Vincent-et-les Grenadines c	1er février 2012	1er mai 2019

a Le Comité a examiné la situation dans l’État partie en l’absence de rapport à sa vingt et unième session. À la même session, le Belize a été prié de soumettre un rapport valant rapport initial et deuxième et troisième rapports périodiques. Une liste préalable de points à traiter ( CMW/C/BLZ/QPR/1-3 ) a été adoptée par le Comité à sa trente et unième session.

b Le Comité a examiné la situation dans l’État partie en l’absence de rapport à sa vingt-sixième session. À la même session, la Jamaïque a été priée de soumettre son rapport valant rapport initial et deuxième rapport périodique. En raison de la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19), la liste préalable de points à traiter concernant la Jamaïque ( CMW/C/JAM/QPR/1-2 ) a été adoptée par le Comité le 5 février 2021, pendant la période intersessions.

c Le Comité a examiné la situation dans l’État partie en l’absence de rapport à sa vingt-huitième session. À la même session, Saint-Vincent-et-les Grenadines a été priée de soumettre un rapport valant rapport initial et deuxième rapport périodique. Une liste préalable de points à traiter sera adoptée par le Comité à une prochaine session.

5.Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 73 de la Convention

À sa trente-neuvième session, le Comité examinera le rapport initial du Bénin (CMW/C/BEN/1), le rapport de l’Égypte valant deuxième à quatrième rapports périodiques (CMW/C/EGY/2-4), le deuxième rapport périodique du Pérou (CMW/C/PER/2) et le deuxième rapport périodique des Seychelles. Il adoptera des observations finales concernant les rapports.

Le Secrétaire général a informé les États parties concernés des dates retenues pour l’examen de leur rapport par le Comité, conformément au programme de travail provisoire de ce dernier.

À sa quatorzième session, le Comité a établi une procédure simplifiée de présentation des rapports, qui consiste à établir et à adopter une liste de points à traiter et à la transmettre à l’État partie avant que celui-ci ne soumette le rapport attendu. Les réponses à cette liste constituent le rapport de l’État partie au titre de l’article 73 (par. 1) de la Convention. Afin d’élargir le recours par les États parties à la procédure simplifiée de présentation des rapports, le Comité a décidé, à sa trente-quatrième session, d’adopter un système d’acceptation tacite, et non plus expresse, de sorte que la procédure simplifiée prévue à l’article 33 (par. 2) de son règlement intérieur serait désormais la règle et la procédure traditionnelle l’exception. Ainsi, après que les États parties auront été dûment informés de cette décision, le Comité adoptera, pour chaque État partie à la Convention qui n’a pas expressément demandé que soit engagée la procédure traditionnelle, une liste de points établie avant la soumission du rapport. À sa trente‑neuvième session, il adoptera une liste préalable de points à traiter concernant l’Indonésie, le Mali et le Timor-Leste ainsi qu’une liste de points concernant le deuxième rapport périodique de la Mauritanie.

6.Méthodes de travail du Comité

Le 8 décembre 2023, à sa trente-septième session, conformément à la résolution 68/268 de l’Assemblée générale sur le renforcement et l’amélioration du fonctionnement de l’ensemble des organes conventionnels des droits de l’homme, le Comité a adopté une version révisée de ses directives concernant l’harmonisation de ses méthodes de travail.

Le Comité rappelle les conclusions adoptées à la trente-sixième réunion annuelle des présidentes et présidents des organes conventionnels, qui visaient à : garantir l’harmonisation par les États parties de la procédure d’établissement des rapports, conformément aux paragraphes 1 et 2 de la résolution 68/268 de l’Assemblée générale ; assurer l’application uniforme par tous les comités dotés d’une procédure de présentation de rapports périodiques des décisions adoptées par les présidentes et présidents à leurs trente-quatrième et trente‑cinquième réunions annuelles visant à faire de la procédure simplifiée la procédure par défaut applicable aux rapports initiaux et aux rapports périodiques, en donnant aux États la possibilité de faire le choix de ne pas suivre la procédure simplifiée ; économiser les ressources qui auraient été nécessaires dans le cadre de la procédure traditionnelle ; veiller à ce que les informations et les données figurant dans les rapports présentés par les États parties soient toujours actualisées (A/79/292, par. 59).

Le Comité note à cet égard que, sous réserve des ressources disponibles, et étant donné que le temps nécessaire pour l’établissement des rapports et l’adoption des listes de points à traiter établies avant la soumission de ceux-ci diffère d’un comité à l’autre, les présidentes et présidents ont réitéré les conclusions qu’ils avaient formulées à leurs trente-quatrième et trente-cinquième réunions et réaffirmé que la procédure simplifiée serait la procédure par défaut pour tous les comités disposant d’un cycle périodique d’établissement des rapports, tant pour les rapports initiaux que pour les rapports périodiques, sachant que les États parties avaient la possibilité de faire le choix de ne pas suivre la procédure simplifiée.

7.Promotion de la Convention

Le Comité examinera les modalités de sa participation et de son soutien à diverses manifestations et initiatives ayant pour but de promouvoir la Convention, notamment les réunions avec les parties prenantes, les journées de débat général et l’élaboration d’observations générales.