Comité des droits économiques, sociaux et culturels

Quarante ‑ quatr ième session

Compte rendu analytique de la première partie (publique)* de la 8 e séance

Tenue au Palais Wilson, à Genève, le jeudi 6 mai 2010, à 15 heures

Président: M. Marchán Romero

Sommaire

Examen des rapports

a)Rapports présentés par les États parties conformément aux articles 16 et 17 du Pacte (suite)

Troisième et quatrième rapports périodiques de l ’ Algérie (suite)

La séance est ouverte à 15 h 5.

Examen des rapports

a) Examen des rapports présentés par les États parties conformément aux articles 16 et 17 du Pacte (point 6 de l’ordre du jour)

Troisième et quatrième rapports périodiques de l ’ Algérie (E/C.12/DZA/4; document de base (HRI/CORE/1/Add.127); observations finales du Comité sur le deuxième rapport périodique (E/C.12/1/Add.71); liste des points à traiter (E/C.12/DZA/Q/4); réponses écrites du Gouvernement algérien à la liste des points à traiter (E/C.12/DZA/Q/4/Add.1)) (suite)

1. Sur l ’ invitation du Président, la délégation algérienne reprend place à la table du Comité.

Articles 10 à 12 du Pacte (suite)

2.M me  Driss (Algérie), répondant aux questions sur l’âge du mariage, la polygamie et les motifs de divorce, rappelle les dispositions législatives dont il est fait part aux paragraphes 70 (al. d et e), 71 et 75 du rapport à l’examen.

3.S’agissant des enfants nés hors mariage, l’Algérie est tenue de respecter les obligations contractées au titre de la Convention relative aux droits de l’enfant. Outre l’article 163 de la Constitution algérienne, qui consacre les droits de l’enfant, les dispositions législatives nationales applicables sont celles de l’ordonnance no 70-20 (art. 60, 61, 63, 64) et du décret 92-84. Au sujet de l’enregistrement des enfants de nomades, Mme Driss précise que ces enfants sont inscrits à l’état civil sur leur lieu de naissance, auprès de l’une des antennes mises en place à cet effet dans les 1 500 communes du sud.

4.M. Jaza i ry (Algérie) indique que la kafala, qui correspond à l’adoption dans l’Islam, s’applique à l’enfant étranger à condition qu’il soit musulman, l’idée étant de garantir le respect de la personnalité de l’enfant et de son origine.

5.M me  Keddad (Algérie) dit qu’en matière de santé le dispositif mis en place vise à améliorer l’accès aux soins, à développer les soins de proximité et à conformer les prestations offertes aux besoins émergents et à la demande croissante. De grandes initiatives ont été entreprises, notamment 800 opérations de construction de nouvelles infrastructures hospitalières, 398 opérations de réhabilitation de structures légères de base et 319 projets de dotation d’équipements médicaux. Il en résulte une nette amélioration de la couverture sanitaire des populations: un médecin pour 830 habitants en 2008, contre un pour 25 500 habitants en 1962. L’offre de lits est actuellement de 2 lits pour 1 000 habitants (l’objectif pour 2015 étant de 3 lits). Enfin, les praticiens du secteur public ont bénéficié de la revalorisation de la grille des salaires de l’ensemble des fonctionnaires algériens, et c’est toute la profession qui évolue vers des conditions plus favorables.

6.S’agissant de la santé mentale, le réseau des centres intermédiaires de santé mentale a été élargi et les services psychiatriques renforcés pour faire face à la demande importante liée, en particulier, à la décennie noire qu’a connue le pays. Mme Keddad dit à cet égard qu’en milieu carcéral, le nombre de consultations offertes aux victimes de traumatisme psychique est passé de 175 000 en 2006 à 474 000 en 2008, et elle confirme l’absence de toute discrimination à l’égard de ces personnes. Les membres du Comité sont invités à consulter le rapport sur les visites dans les prisons accessible à partir du site Web de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’homme (www.cncppdh-dz.org).

7.Pour ce qui est de la toxicomanie, l’Office national chargé de la lutte contre les drogues et la toxicomanie centralise le dispositif multisectoriel en place, qui s’étoffe (6 centres locaux de soins, 3 centres régionaux de cure et de désintoxication, et 15 nouveaux centres prévus à l’horizon 2014). Des unités de prise en charge des toxicomanes ont été délibérément créées au sein des hôpitaux généraux et non dans les hôpitaux psychiatriques. Sur le front du tabagisme, l’Algérie a signé en 2007 la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour la lutte antitabac et s’efforce actuellement de faire appliquer le décret interdisant l’usage du tabac dans les lieux publics.

8.M. Jaza i ry (Algérie) précise qu’en matière d’indemnités et de compensations, tant les victimes du terrorisme que les proches des personnes condamnées pour actes de terrorisme bénéficient des mêmes garanties, de la même couverture et du même soutien que le reste de la population. Les textes réglementaires suivants prévoient des mesures d’indemnisation pour les victimes d’actes de terrorisme: le décret présidentiel no 06-93 de 2006 relatif à l’indemnisation des victimes de la tragédie nationale; le décret présidentiel no06-94 de 2006 relatif à l’aide de l’État aux familles démunies éprouvées par l’implication d’un de leurs proches dans le terrorisme; le décret présidentiel no 06-124 fixant les modalités de réintégration ou d’indemnisation des personnes ayant fait l’objet de mesures administratives de licenciement pour des faits liés à la tragédie nationale.

9.Par ailleurs, répondant à la question sur l’amélioration des conditions des personnes en détention après jugement, M. Jazairy indique que des efforts particuliers sont déployés pour promouvoir la formation des prisonniers. Il leur est ainsi offert d’achever leurs études secondaires et de passer le baccalauréat (40 % de taux de réussite à l’examen dans la population carcérale), puis d’effectuer des travaux d’utilité publique hors du cadre de la prison.

10.M me  Kies (Algérie) apporte des précisions sur la couverture en matière d’assurance sociale des salariés et le système de santé. Le système de sécurité sociale est régi par la loi n° 83-14 et les cotisations de sécurité sociale sont fixées par un décret de 1985. Fin 2009, le nombre d’assurés sociaux des régimes salariés et non salariés était de 8,7 millions, auxquels il faut ajouter les ayants droit. La majeure partie de la population algérienne bénéficie de la sécurité sociale. Les prestations d’assurance maladie englobent le tiers-payant pharmacie, dont bénéficient plus de 2,2 millions de personnes grâce aux conventions passées entre les organismes de sécurité sociale et les officines pharmaceutiques, et le remboursement à 80 % minimum des médicaments pour tous les assurés sociaux. De plus, grâce au système de conventionnement de médecins traitants − 400 000 médecins conventionnés fin 2009 −, le tiers-payant est déjà en place dans cinq wilayas (départements) pour les soins médicaux, et le dispositif devrait s’étendre progressivement à l’ensemble des wilayas (fin 2010).

11.Le système de sécurité sociale garantit l’accès gratuit à tous les hôpitaux publics pour tous types de soins. Des conventions passées avec les centres de soins privés offrent aux assurés de bénéficier du tiers-payant dans ces structures, et des initiatives sanitaires et sociales prises par les organismes de sécurité sociale élargissent les possibilités d’accès gratuit à des prestations importantes telles que les examens de radiologie (quatre centres régionaux d’imagerie médicale), la chirurgie cardiaque ou encore les soins dentaires. Mme Kies précise en outre que dans le système de sécurité sociale, les femmes ne sont victimes d’aucune discrimination et sont considérées comme des assurées sociales, sur un pied d’égalité avec les hommes.

12.M. Tilmatine (Algérie) dit que la prise en charge des personnes démunies et en détresse relève de la compétence du Ministère de la solidarité nationale, qui dispose pour ce faire de trois directions générales chargées des personnes handicapées, de la cohésion sociale et des familles et des personnes vivant à l’étranger. Face au phénomène de plus en plus fréquent des personnes sans domicile fixe, le Ministère a mis en place un service d’urgence («Samu social») pour venir en aide à ces personnes et à d’autres personnes comme les enfants des rues ou les femmes en détresse. Ce service dispose d’équipes pluridisciplinaires composées de personnel du Ministère de la santé, de la protection civique et du Ministère de la solidarité ainsi que de psychologues et d’assistants sociaux. La prise en charge consiste en une aide matérielle, dont l’hébergement et le couvert, et une aide à la réinsertion. Il existe 299 établissements de prise en charge répartis sur tout le territoire national pour les personnes âgées, les handicapés, les femmes en détresse ou encore les enfants des rues.

13.Il existe aussi trois centres pour l’accueil des femmes répudiées qui ont des enfants ou des femmes qui connaissent des problèmes sociaux. Sur la question des femmes de plus en plus jeunes qui seraient admises dans ces centres, les études et les statistiques sont encore insuffisantes pour pouvoir se prononcer sur un tel phénomène. Il arrive effectivement que des jeunes filles se retrouvent à la rue en raison de problèmes familiaux. Il existe pour ces jeunes filles des centres qui proposent une aide psychologique pour leur permettre de se réintégrer.

14.Sur la question de savoir si le taux d’émigration élevé est un signe que le chômage est supérieur au niveau indiqué par l’État partie, M. Jazairy (Algérie) dit que son pays est traditionnellement un pays d’émigration qui est aussi aujourd’hui un pays de transit pour des populations d’Afrique subsaharienne et même d’Asie qui aspirent à émigrer en Europe. L’Europe, qui était relativement ouverte, s’est refermée, ce qui pose certains problèmes à l’Algérie.

15.M me  Bonoan-Dandan demande des précisions au sujet d’un programme d’allégement de la dette des agriculteurs.

16.M. Jazairy (Algérie) indique que ce type de programme apporte une aide ponctuelle aux agriculteurs, notamment en cas de sécheresse.

Articles 13 à 15 du Pacte

17.M. Dasgupta se réfère au projet de loi d’orientation sur l’éducation mentionné dans le rapport à l’examen qui garantit le droit à l’enseignement «à toute Algérienne et tout Algérien sans discrimination fondée sur le sexe, l’origine sociale ou l’origine géographique». Il aimerait savoir si cette disposition permet de garantir la gratuité de l’enseignement primaire dans les écoles publiques pour tous les enfants sans distinction de nationalité, comme le veut l’article 13 du Pacte. Il s’enquiert également des mesures prises pour combler les disparités importantes qui existent en matière de qualité de l’enseignement entre les principaux centres urbains du pays et les zones rurales éloignées.

18.M. Abdel-Moneim note avec satisfaction que d’après le rapport à l’examen, les enfants de ressortissants étrangers résidant en Algérie peuvent choisir d’être scolarisés dans des écoles algériennes. Il se félicite également de la place importante accordée à la langue arabe dans le programme d’éducation à la citoyenneté qui répond à une préoccupation légitime d’équilibrer identité et diversité dans un contexte de mondialisation. Par ailleurs, M. Abdel-Moneim aurait souhaité de plus amples renseignements au sujet de l’éducation religieuse, à la lumière de l’article 13 du Pacte qui dispose que l’éducation doit favoriser la compréhension et la tolérance, et qui protège la liberté des parents de faire assurer l’éducation religieuse et morale de leurs enfants conformément à leurs propres convictions.

19.M me  Barahona Riera souligne les progrès importants accomplis en Algérie dans le domaine éducatif. L’universalisation de l’éducation primaire étant un objectif pratiquement atteint, Mme Barahona Riera souhaiterait savoir quels objectifs l’État partie s’est fixés sur le plan de la qualité de l’enseignement, au niveau du primaire et du secondaire aussi bien que de l’enseignement supérieur. Elle s’enquiert aussi des mesures prises pour lutter contre l’abandon scolaire, et augmenter la proportion de jeunes qui suivent des études secondaires à l’issue du primaire, qui d’après ses chiffres n’atteindrait que de 12 %.

20.Mme Barahona Riera demande ensuite si un pourcentage fixe du budget national est attribué aux dépenses d’éducation en Algérie. Dans l’affirmative, elle aimerait une indication de ce pourcentage et de l’évolution des dépenses. Il semble, d’après certaines informations, que les moyens budgétaires alloués aux universités soient insuffisants; or il conviendrait d’augmenter ces ressources pour améliorer la qualité de l’enseignement universitaire. À propos du contenu des programmes d’éducation, Mme Barahona Riera demande si l’un des objectifs est d’éradiquer les pratiques culturelles qui portent atteinte aux droits des femmes et des enfants et de lutter contre la violence au sein de la famille.

21.M me Bras Gomes  s’interroge sur les raisons du taux si bas de préscolarisation des filles (5 %) dont le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) fait état alors qu’ultérieurement, dans le cursus scolaire, ce fort déséquilibre garçons/filles disparaît; or, identifier les motifs culturels qui président à ce choix permettrait peut-être de lutter contre certains préjugés et stéréotypes. Elle souhaiterait également savoir si les mesures de lutte contre l’abandon scolaire prises en 2008 ont pu être évaluées et, dans l’affirmative, quels en sont les résultats. Elle se demande si, en matière de scolarisation et d’enseignement, les disparités géographiques enregistrées font l’objet de mesures ciblées visant à promouvoir l’accès à l’éducation dans certaines régions en particulier. Par ailleurs, elle croit savoir qu’il n’existe qu’une seule chaîne de télévision en Algérie, ce qui, si cela était confirmé, limiterait considérablement l’accès à l’information pour les nombreuses personnes âgées encore analphabètes. Enfin, elle demande si, dans l’hypothèse où la langue amazighe serait reconnue comme langue officielle et plus uniquement en tant que langue nationale, son enseignement bénéficierait davantage de ressources, tant humaines que matérielles.

22.M. Tirado Meija souhaite savoir si les documents en langue amazighe ont la même valeur légale que les documents en arabe, sachant que ce n’est qu’une langue nationale.

23.Le Président, s’exprimant en sa qualité de membre du Comité, rappelle combien il est important de lutter contre des coutumes et des traditions qui, présentées comme culturelles, sont en réalité des pratiques néfastes et renvoie, à cet effet, à la position exprimée par le Comité dans son Observation générale n° 21 sur le droit de chacun de participer à la vie culturelle. S’appuyant sur les conclusions et les recommandations du Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences, sur sa mission en Algérie (A/HRC/7/6/Add.2), qui soulignent en particulier le nombre important d’actes de violence commis contre les femmes dans la sphère privée, le Président encourage l’État partie à renforcer ses campagnes de sensibilisation à ce phénomène. En ce qui concerne la culture amazighe, il souhaite savoir ce que fait l’État pour assurer les conditions nécessaires à la participation à la vie culturelle, faciliter et promouvoir celle-ci et assurer l’accès aux biens culturels ainsi que leur préservation. Il demande également si la minorité berbère vivant dans les régions montagneuses orientales de la Kabylie peut exercer ses droits culturels en tant que minorité.

24.M. Jaza i ry (Algérie), revenant sur l’histoire de l’islamisation de l’Algérie, rappelle que les Berbères ou Amazighs ne constituent en aucun cas une minorité; il s’agit d’une population qui a conservé son héritage culturel, y compris linguistique, au moment de l’arabisation du pays. Après l’indépendance, l’Algérie a estimé que l’utilisation de la langue arabe, qui était liée au Coran, était un moyen de restaurer l’identité nationale, au détriment malheureusement de la diversité linguistique et par peur, sans doute, que celle-ci devienne précisément un facteur de dissension pour le pays. Par la suite, elle a pris conscience que la foi et l’engagement commun pour la liberté auraient suffi. Aujourd’hui, elle tente d’être moderne tout en préservant la diversité de son patrimoine culturel, mais faire cohabiter trois alphabets en reconnaissant plusieurs langues officielles relèverait de l’impossible.

25.Répondant à une question sur la reconnaissance légale des documents en langue amazighe, M. Jazairy confirme que les cours de justice des régions amazighophones reconnaissent toutes la valeur juridique de ces documents. Parallèlement, il faut savoir qu’il existe une véritable vie culturelle amazighe mais, n’en déplaise à certaines organisations non gouvernementales, ces modes d’expression doivent rester culturels et en aucun cas susciter des enjeux politiques. Bien que trois universités du pays enseignent la langue amazighe, le nombre de professeurs de cette langue est malgré tout insuffisant car, une fois diplômés, les étudiants doivent encore passer un examen difficile pour pouvoir l’enseigner.

26.M. Jazairy précise que tous les Algériens ont désormais le droit à l’éducation, de même que toute personne résidant en Algérie. Les autorités ont toutefois conscience que la généralisation de ce droit peut poser des problèmes s’agissant de la qualité de l’enseignement dispensé et tentent de trouver des solutions appropriées. L’éducation à la tolérance constitue un point fondamental: toutes les familles algériennes ont souffert, à des degrés divers, de l’exploitation de la religion à des fins politiques dans les années 90.

27.Le taux d’abandon scolaire demeure problématique malgré certaines mesures prises pour inciter les élèves à poursuivre leur scolarité, notamment le versement d’allocations. Il faut savoir qu’actuellement le dynamisme du secteur informel dû à l’ouverture des marchés attire beaucoup les jeunes qui préfèrent les activités «commerciales» très lucratives auxquelles ils se livrent dans la rue aux études.

28.Il est vrai que l’Algérie n’est dotée d’aucune législation particulière en matière de violence familiale, et il est en effet légitime de demander si elle ne devrait pas combler cette lacune. Mais le Code pénal inflige des peines très lourdes dans les cas, par exemple, de violence contre enfant. Par ailleurs, il convient de signaler que la Ministre déléguée chargée de la famille et de la condition féminine a lancé, en 2009, un plan national de lutte contre la violence à l’égard des femmes.

29.M. Bencherif (Algérie) explique que, pour lutter contre la déperdition scolaire, le Gouvernement algérien a créé un système de passerelles entre l’enseignement général et l’enseignement professionnel qu’il a récemment adapté aux besoins de l’économie nationale et qui doit permettre aux élèves formés d’accéder directement à l’emploi. Grâce à la souplesse de ce système, l’Algérie a réalisé l’objectif du Millénaire pour le développement relatif à l’éducation primaire pour tous. S’agissant du taux de scolarisation des filles, celles-ci représentent 47,12 % des enfants scolarisés au niveau préscolaire, 47,28 % au niveau primaire et 49,57 % des effectifs scolarisés tous niveaux confondus. Le taux de scolarisation des enfants est de 97,34 %. Pour l’année scolaire 2009/10, le taux de scolarisation des 6-15 ans est de 94,23 %; au niveau du premier cycle de l’enseignement secondaire, les filles représentent 48,73 % des effectifs et 58,24 % dans le deuxième cycle. Dans l’enseignement supérieur, le nombre de filles est en hausse constante, et elles forment aujourd’hui la majorité des nouveaux diplômés. En 2010, le budget de l’éducation s’élève à plus de 390 milliards de dinars, contre 222 milliards de dinars en 2006.

30.M. Jazairy (Algérie) explique que l’Algérie compte plusieurs chaînes de télévision publique: une en langue arabe, une en langue amazighe, et une chaîne internationale en langue française. La population a aussi, naturellement, un accès illimité et libre de toute censure à toutes les chaînes satellitaires, ainsi qu’à Internet.

31.Pour M me Akeb (Algérie), trois facteurs facilitent l’accès à la culture en Algérie. Le premier de ces facteurs est le grand nombre d’infrastructures – bibliothèques, maisons de la culture, salles de spectacles, etc. – qui sont réparties sur la quasi-totalité du territoire national. Le deuxième facteur est la décentralisation de l’action culturelle: 110 festivals culturels, aussi bien internationaux que locaux, sont organisés dans tout le pays. Le troisième facteur important est la gratuité de l’accès à la culture.

32.M. Jazairy (Algérie) rappelle que, l’an dernier, l’Algérie a accueilli le deuxième Festival culturel panafricain de la culture qui a contribué à promouvoir encore l’accès de tous à la culture et à sensibiliser l’opinion publique à l’enrichissement qu’elle représente.

33.M me Akeb (Algérie) donne quelques chiffres sur la production culturelle en langue amazighe et précise qu’elle ne rencontre aucun obstacle. En 2009, l’Algérie a produit trois pièces et trois longs métrages en langue amazighe sur 50 pièces de théâtre et 20 longs métrages. De plus, un quart de la production littéraire environ se fait dans cette langue. En 2009, l’Algérie a également ratifié la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.

34.M me Barahona Riera souhaiterait savoir quels sont les programmes dispensés en matière de santé sexuelle et procréative pendant le cycle éducatif. Il est question d’un programme à ce sujet destiné aux jeunes, mais aucune précision n’est donnée. Il serait en outre utile de savoir quel pourcentage du budget de l’éducation est consacré à cet enseignement.

35.M me Keddad (Algérie) explique qu’il existe un dispositif de santé scolaire et universitaire, intégrant les concepts de santé génésique. Dans ce cadre, des programmes d’enseignement ont été élaborés. Par ailleurs, il existe 1 483 unités de dépistage et de suivi, ainsi que des unités implantées au niveau universitaire pour répondre aux besoins des jeunes. Pour le reste, les programmes de santé génésique mis en place par l’Algérie sont conformes aux recommandations de l’OMS. En ce qui concerne la contraception, 62 % des couples utilisent une méthode contraceptive. Le mouvement associatif, tout comme les organisations internationales compétentes, participe aussi très activement à ces programmes et à d’autres. La création de centres «amis des jeunes» est en cours, et ceux-ci y auront accès à des services de conseil et à une prise en charge adaptée. S’agissant de la part du budget alloué à la santé et à l’éducation, Mme Keddad explique que, dans les domaines sociaux, ce sont les budgets les plus importants; l’éducation vient en première position, suivie par la santé dont la part, en proportion du PIB, est passée de 3 % à 8 %, soit aujourd’hui à 222 milliards de dinars. Il est intéressant de noter que la part du budget de la santé consacrée aux frais de fonctionnement a diminué (de 20 % à 8 %) au profit des soins.

36.M. Sadi souhaiterait savoir pourquoi la population amazighe persiste à se considérer comme un groupe distinct.

37. M. Jazairy (Algérie) indique tout d’abord que le budget de l’éducation représente 20,88 % du budget national. En ce qui concerne la question du tamaghzit, M. Jazairy dit qu’elle revêt une dimension culturelle et, comme beaucoup d’autres sujets, une dimension politique qui ne relève pas du Pacte. Commentant le travail effectué par les organes conventionnels et l’utilité concrète qu’il devrait avoir pour les gouvernements, M. Jazairy observe que ces organes ne prennent pas en compte les réponses apportées par les délégations à leurs questions dans les observations finales qu’ils établissent. L’utilité pédagogique des décisions formulées par les organes conventionnels pâtit du manque d’explication quant aux motifs précis pour lesquels telle ou telle réponse est jugée insatisfaisante. De telles explications permettraient aux gouvernements de comprendre où sont les erreurs et d’ajuster leur action de manière à assumer au plus près les obligations internationales qui leur incombent. Le but recherché par toutes les parties en présence est sans aucun doute de venir en aide à des personnes en difficulté et d’éviter les violations des droits de l’homme. En conclusion, M. Jazairy invite le Comité à inaugurer une nouvelle formule qui ferait certainement progresser la cause des victimes.

38.Le Président remercie la délégation algérienne et annonce que l’examen des troisième et quatrième rapports périodiques de l’État partie est achevé.

39. La délégation algérienne se retire.

La première partie (publique) de la séance prend fin à 17 h 20.