Comité des droits de l ’ homme

Décision adoptée par le Comité au titre du Protocole facultatif, concernant la communication no 3316/2019 * , **

Communication soumise par :	H. M. et consorts
Victime(s) présumée(s) :	Les auteurs
État partie :	Danemark
Date de la communication :	6 mars 2019 (date de la lettre initiale)
Question(s) de fond :	Expulsion vers la République islamique d’Iran

Le 28 mars 2024, faute de réponse du conseil et étant donné que l’on ignorait où et dans quelle situation se trouvaient actuellement les auteurs, le Comité a décidé de mettre fin à l’examen de la communication no 3316/2019.