Comité des droits de l ’ enfant

Cinquante- sixième session

Compte rendu analytique de la première partie (publique )*de la 1584 e séance

Tenue au Palais Wilson, à Genève, le lundi 17 janvier 2011, à 10 heures

Président e: Mme Lee

Sommaire

Ouverture de la session

Allocution de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme

Questions d’organisation

Soumission de rapports par les États parties

La séance est ouverte à 10 h 15.

Ouverture de la session

1.La Présidente déclare ouverte la cinquante-sixième session du Comité des droits de l’enfant. Elle constate que les enfants sont les plus touchés par les troubles, les violences et les conditions climatiques difficiles que connaît le monde.

Allocution de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme

2.M me Pillay (Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme) souligne qu’il convient de trouver des solutions durables aux problèmes rencontrés par le Comité dans son travail car l’arriéré de rapports à examiner, que le système des deux chambres avait permis de stabiliser, recommence à augmenter.

3.Les consultations en vue du renforcement des organes conventionnels, lancées en novembre 2009 à Dublin, se sont poursuivies à Genève, du 12 au 14 janvier 2011, avec la tenue du Groupe de travail sur le suivi, auquel ont participé deux membres du Comité, l’accent y étant mis sur les procédures de suivi des observations finales, des décisions relatives aux communications, des visites et des enquêtes des organes conventionnels. Une réunion de consultations avec les États parties aura lieu en mai à Sion et des consultations avec les institutions des Nations Unies et des représentants de la société civile se tiendront au printemps. La phase des consultations s’achèvera à l’automne, à Dublin. En outre, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) organise une série de consultations rassemblant deux Comités à la fois afin de permettre à leurs membres de se pencher à l’avance sur les points devant être examinés lors de la Réunion intercomités suivante. Le Comité des droits de l’enfant se réunira ainsi le 29 janvier avec le Comité pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. Ces diverses consultations déboucheront sur une compilation des propositions formulées dans leur cadre, que Mme Pillay présentera en 2011 et dont elle espère voir ressortir des recommandations concrètes propres à consolider le système, en expansion, des organes conventionnels, qui est sans cesse confronté à de nouveaux défis et à la faiblesse des ressources.

4.Mme Pillay espère que le Groupe de travail à composition non limitée chargé d’élaborer un troisième protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, qui instituera une procédure de présentation de communications, aux travaux duquel le Comité des droits de l’enfant a apporté une précieuse contribution écrite, parviendra à un accord dès février, en particulier au sujet d’une éventuelle procédure de communications collectives et que le texte convenu s’inspirera des protocoles facultatifs à d’autres instruments relatifs aux droits de l’homme tout en introduisant des dispositions adaptées aux besoins des enfants victimes.

5.Mme Pillay engage le Comité à adopter rapidement l’Observation générale sur l’article 19, qui viendra appuyer les travaux du Représentant spécial du Secrétaire général sur la violence à l’encontre des enfants et du HCDH, et note avec intérêt que le Comité des droits de l’enfant et le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes travaillent sur une Observation générale conjointe concernant les pratiques traditionnelles préjudiciables.

6.D’ici à la cinquante-septième session du Comité, en mai 2011, la nouvelle équipe du secrétariat sera au complet et le nouveau ou la nouvelle secrétaire aura pris ses fonctions, l’intérim étant assuré par Mme Wan-Hea Lee. Le problème du volume de la documentation et de sa traduction demeure aigu et il convient à cet égard de remercier les membres du Comité pour leurs efforts en la matière, tendant en particulier à limiter la longueur de leurs observations finales.

7.La situation de nombreux enfants s’est améliorée, grâce notamment aux travaux du Comité, mais beaucoup soufrent toujours de la pauvreté et de négligence ou sont victimes de personnes peu scrupuleuses qui veulent les exploiter, voire de leurs familles et de leurs communautés. Il est alarmant que certains pays aient abaissé l’âge de la responsabilité pénale et que la crise financière, entre autres facteurs, ait érodé certains progrès accomplis sur la voie de l’élimination du travail des enfants. La peur et la superstition peuvent aussi être source d’exploitation, comme l’illustrent les affaires d’enfants accusés de sorcellerie, dont les parents, déjà pauvres, doivent s’endetter pour payer des cérémonies d’exorcisme. Dans son dernier rapport sur le sort des enfants en temps de conflit armé, le Secrétaire général de l’ONU note que dans les pays qui y sont soumis à examen les auteurs de crimes graves envers les enfants impliqués dans un conflit armé bénéficient d’une impunité quasi totale.

8.Mme Pillay réaffirme l’appui du HCDH au Comité et en invite les membres à continuer de prendre une part active au processus de renforcement du système des organes conventionnels.

9.M. Zermatten remercie la Haut-Commissaire de son soutien à l’élaboration d’un protocole facultatif instituant une procédure de présentation de communications et l’assure du sérieux du travail du Comité pendant et entre les sessions. Il s’inquiète des problèmes logistiques dus au changement d’équipe au secrétariat du Comité, dont il ne remet pas en question les compétences, et souligne que les documents arrivent tard et ne sont pas toujours traduits à temps. La Convention étant holistique, le Comité doit aborder toutes sortes de situations et il a besoin, pour ce faire, de l’assurance du soutien total, indéfectible et de haut niveau du secrétariat.

10.M. Krappmann dit que depuis qu’il est devenu membre du Comité, voilà huit ans, il a vu les conditions de travail du Comité changer et l’appui qu’il reçoit diminuer. Un appui plus expérimenté, plus stable et plus fiable permettrait au Comité de faire davantage et de surmonter certaines difficultés. La situation actuelle amoindrit la mémoire institutionnelle indispensable à la bonne conduite des travaux du Comité. Le Comité va en outre devoir assumer de nouvelles fonctions, dont il ne pourra s’acquitter qu’avec l’appui du HCDH.

11.M me Pillay (Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme) assure les membres du Comité qu’elle suit attentivement le processus de sélection du personnel dont le Comité a besoin pour mener à bien sa tâche, mais fait observer que le HCDH doit faire face à une multiplication des demandes de personnel et d’autres ressources, compte tenu notamment de l’augmentation du nombre d’organes conventionnels. La rationalisation des méthodes de travail des organes conventionnels revêt dès lors une importance cruciale.

12.La Présidente dit que le Comité n’épargnera aucun effort pour rationaliser ses méthodes de travail et souligne qu’il appartient aussi aux États membres de soutenir les travaux des organes conventionnels.

Adoption de l’ordre du jour (CRC/C/56/1)

13. L ’ ordre du jour est adopté.

Questions d’organisation

14.La Présidente indique qu’à sa cinquante-sixième session, le Comité examinera 12 rapports présentés par huit États parties au titre de la Convention et des deux protocoles facultatifs.

15.Le Comité devrait être en mesure de finaliser et d’adopter son projet d’Observation générale no 13 sur le droit de l’enfant d’être protégé contre toute forme de violence (art. 19 de la Convention), de poursuivre l’élaboration d’un projet d’Observation générale sur l’intérêt supérieur de l’enfant (art. 3 de la Convention) et, en collaboration avec le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, d’un projet d’Observation générale conjointe sur les pratiques traditionnelles préjudiciables.

16.Le Comité prévoit de tenir une journée de débat général sur les enfants dont les parents sont détenus, le 23 septembre, à sa cinquante-huitième session.

17.Le groupe de travail à composition non limitée s’est réuni une première fois en décembre 2010 pour procéder à une première lecture du projet de troisième protocole facultatif, qui instituera une procédure de communications. Il se réunira une deuxième fois, du 10 au 17 février 2011, pour examiner le projet révisé à soumettre au HCDH.

Soumission de rapports par les États parties

18.M me Lee Wan-Hea (Secrétaire par intérim du Comité) indique que depuis sa précédente session le Comité a reçu deux rapports initiaux (Îles Cook et Nioué) et cinq rapports périodiques au titre de la Convention (Allemagne, Congo, Gambie, Indonésie et Togo), cinq rapports initiaux au titre du Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés (Albanie, Chine, Cuba, Fédération de Russie et Paraguay) et deux rapports initiaux au titre du Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (Paraguay et République de Moldova). Depuis la précédente session, la Thaïlande et Oman ont retiré leurs réserves à la Convention.

19.La Présidente dit qu’à ce jour, trois États parties seulement (Nauru, Tonga et Tuvalu) n’ont pas encore présenté leur rapport initial au titre de la Convention.

La première partie (publique) de la séance prend fin à 10 h 55.