COMITÉ DES DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES

Première session

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA 10e SÉANCE

tenue au Palais des Nations, à Genève,le vendredi 27 février 2009, à 15 heures

Président: M. AL-TARAWNEH

SOMMAIRE

RÉUNIONS FUTURES

CLÔTURE DE LA SESSION

La séance est ouverte à 15 h 30.

RÉUNIONS FUTURES (point 7 de l’ordre du jour)

1.Le PRÉSIDENT, récapitulant les décisions prises par le Comité à sa première session, dit qu’il a été créé trois groupes de travail à composition non limitée chargés, respectivement, du projet de règlement intérieur, du projet de directives relatives à l’établissement des rapports et des propositions concernant les méthodes de travail, leur coordination étant assurée par M. McCallum, Mme Peláez Narváez et Mme Cisternas Reyes.

2.Le Comité a prié le Secrétariat de veiller à ce que les travaux des mécanismes des droits de l’homme, à commencer par ses sessions, soient pleinement accessibles à toutes les personnes handicapées, conformément à l’article 9 de la Convention. Il lui a en particulier demandé de faire en sorte que la documentation soit facilement consultable et que les réunions puissent être suivies par tous, au moyen du Braille et de la langue des signes mais aussi des nouvelles technologies de l’information.

3.Le Comité a en outre demandé au Secrétariat d’étudier la possibilité de tenir une de ses sessions immédiatement avant ou après la Conférence des Parties à la Convention, qui a lieu chaque année à New York, et de créer un fonds de contributions volontaires pour soutenir le travail des membres du Comité, notamment entre les sessions.

4.Mme PELÁEZ NARVÁEZ propose de créer un groupe de travail de présession.

5.M. TORRES CORREA, appuyé par M.KÖNCZEI, estime qu’il faudrait prendre des mesures en vue d’encourager les pays qui ne l’ont pas encore fait à signer le Protocole facultatif et à reconsidérer leurs observations ou réserves concernant certains articles.

6.M. CHOWDHURI pense qu’il serait utile de fixer une échéance pour l’élaboration et l’adoption des directives concernant l’établissement des rapports étant donné que les rapports initiaux des États parties sont attendus pour 2010.

7.Mme MAINA souligne l’importance de l’appui technique à apporter aux États pour les encourager à ratifier la Convention ou les aider à l’appliquer. Il conviendrait de porter une attention particulière à la mise en œuvre de l’article 12, qui suscite maintes préoccupations.

8.M. BEN LALLAHOM dit qu’une des priorités immédiates du Comité doit être d’adopter son règlement intérieur et demande des précisions sur l’ordre du jour de la prochaine session.

9.Le PRÉSIDENT indique qu’il est prévu d’inscrire à l’ordre du jour de la session d’octobre les points suivants: projet de programme de travail; projet de règlement intérieur, projet de directives pour l’établissement des rapports et autres méthodes de travail; correspondance avec les États parties, communications reçues; accessibilité de l’information; questions administratives; relations avec la presse; dates des sessions futures.

10.Mme PELÁEZ NARVÁEZ, appuyée par M.URŠIČ, propose de prévoir à chaque session une journée de débat général ayant pour objet d’étudier et de comprendre plus en profondeur certaines dispositions de la Convention puis d’élaborer des observations générales.

11.M. BEN LALLAHOM fait observer qu’il serait utile aussi que les membres du Comité consacrent un certain temps à faire ensemble le point des renseignements, déclarations ou observations reçues des ONG et autres parties prenantes.

12.Mme YANG suggère de définir plus précisément les responsabilités des vice-présidents, en tenant compte du critère géographique dans le choix des domaines et questions qui leur seraient confiés, afin de faciliter l’organisation des travaux du Comité et de lui donner les moyens de travailler efficacement. Elle souhaiterait que toute la documentation des sessions soit mise à la disposition des membres du Comité deux mois à l’avance.

13.Mme CISTERNAS REYES souligne l’importance du dialogue et de la coopération avec les autres organes conventionnels et les titulaires de mandats au titre des procédures spéciales. Tous attendent avec intérêt les observations générales du Comité, qui permettront d’interpréter certains articles de la Convention sur la base des conclusions des journées de débat général. La première de ces journées pourrait être consacrée à l’article 12.

14.Il conviendrait de programmer des invitations aux rapporteurs spéciaux dont les travaux touchent à des questions qui intéressent également le Comité, par exemple l’éducation ou le logement, et aux présidents ou représentants des autres organes conventionnels afin de mieux faire connaitre le Comité et d’établir des synergies. Les premières invitations, pour la prochaine session, pourraient être adressées à la Rapporteuse spéciale sur la situation des personnes handicapées ainsi qu’à un représentant du Conseil des droits de l’homme.

15.Mme PELÁEZ NARVÁEZ insiste sur l’importance des délais pour la notification de la date d’ouverture des sessions et pour la distribution de la documentation, notamment aux personnes qui utilisent des supports non conventionnels. Elle propose de décider dès à présent du thème de la première journée de débat général afin de pouvoir la préparer convenablement.

16.Le PRÉSIDENT juge qu’il serait utile d’inviter à la journée de débat général envisagée les diverses parties prenantes, notamment les États parties, les ONG, les institutions nationales des droits de l’homme et les organismes des Nations Unies intéressés; il resterait quatre jours au Comité pour se pencher, à sa deuxième session, sur le programme de travail, le règlement intérieur, les directives et les méthodes de travail.

17.Mme PELÁEZ NARVÁEZ propose que la première journée de débat général soit consacrée à l’article 12.

18.M. CHOWDHURI demande si une date précise a été fixée pour envoyer à chaque État partie à la Convention la déclaration adoptée à la précédente séance.

19.Mme CONNORS (Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme) dit que la déclaration adoptée par le Comité sera publiée sous forme de communiqué de presse puis transmise à tous les services d’information et à la mission permanente de chaque État partie. Ce texte pourrait être adressé à toutes les missions permanentes à Genève en vue d’encourager les États à signer la Convention. La déclaration figurera dans le rapport à l’Assemblée générale, qui sera publié dans les six langues officielles. Les bureaux du Haut-Commissariat sur le terrain la feront en outre traduire dans des langues locales, afin que sa diffusion soit la plus large possible.

20.Mme CISTERNAS REYES estime que le Président devrait transmettre la déclaration aux Présidents respectifs des autres organes conventionnels afin de lui donner plus de poids.

21.M. BEN LALLAHOM espère que le rythme des ratifications ira en s’accélérant et se demande ce qu’il en sera à la prochaine session si le nombre des experts passe de 12 à 18.

22.Le PRÉSIDENT dit que lors de la journée de débat général le Comité pourrait demander aux États parties des informations sur l’accès à l’éducation.

23.Mme MAINA fait observer que si les méthodes de travail et le règlement intérieur ne sont pas adoptés avant le mois d’octobre, le Comité risque d’être pris au dépourvu si des États parties en transition du modèle médical au modèle fondé sur les droits de l’homme ou éprouvant des difficultés à mettre en œuvre l’article 12 de la Convention lui demandent une assistance. Il conviendrait sans doute déjà de préciser comment solliciter l’aide du Comité et comment il pourra apporter une assistance technique.

24.Il est urgent aussi de préciser, à l’intention des pays en développement, les particularités de l’application des dispositions relatives à la coopération internationale. Il faudrait peut-être en outre envisager des débats ciblés avec les États parties qui éprouvent des difficultés particulières. Vu que la Convention a été la première adoptée au XXIe siècle, il faudrait envisager de procéder de façon à éviter que des pays soient amenés à faire des réserves.

25.Le PRÉSIDENT dit que les États parties peuvent s’adresser au secrétariat pour obtenir des informations sur les modalités de l’assistance technique. De nombreux moyens de communiquer avec eux existent, en particulier par l’intermédiaire des ONG locales, des institutions nationales des droits de l’homme, des ONG internationales. Ces questions seront débattues et éclaircies à mesure que les groupes de travail se réuniront et le Comité aura certainement, bien avant la tenue de sa deuxième session, une idée beaucoup plus précise du règlement intérieur et des méthodes de travail qu’il entend adopter. En ce qui concerne tous les problèmes d’ordre technique, le secrétariat est à même d’aider le Comité et les États parties.

26.Mme YANG souhaite savoir si les différentes interventions faites par les ONG, les États parties, les organisations internationales et les institutions nationales des droits de l’homme lors de la première session ainsi que les discours prononcés lors de la Conférence des États parties seront disponibles en ligne.

27.Mme CONNORS (Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme) répond que toutes les interventions seront disponibles sur l’extranet dans la langue originale et que le secrétariat a établi des résumés de ces interventions, qui seront disponibles en anglais, en espagnol ou en français. Tous les discours prononcés lors de la Conférence des Parties sont disponibles sur l’extranet.

28.Mme PELÁEZ NARVÁEZ estime qu’il faudrait contacter le Bureau de la Conférence des Parties pour lui soumettre des points susceptibles d’être inscrits à l’ordre du jour de la Conférence. Le Président du Comité pourrait de plus informer le Bureau des progrès accomplis durant la première session du Comité. Enfin, il faudrait recenser les membres du Comité qui participeront à la prochaine Conférence des États parties, qui se tiendra avant la deuxième session du Comité.

29.Le PRÉSIDENT dit que la prochaine réunion intercomités aura lieu à Genève du 22 au 24 juin et qu’il y participera avec un autre membre du Comité. Il serait bon d’instaurer un système de roulement afin que tous les membres du Comité puissent y prendre part à tour de rôle. Ces décisions seront prises dans les semaines à venir car les membres du Comité sont appelés à rester en relation par l’intermédiaire du forum de discussion que le secrétariat établira à leur intention.

La séance est levée à 16 h 50.

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