Renseignements reçus de l’Ouzbékistan au sujet de la suite donnée aux observations finales concernant son sixième rapport périodique *

[Date de réception : 7 mars 2024]

Introduction

Le Gouvernement ouzbek attache un grand prix à la coopération constructive qu’il entretient avec les organes conventionnels de l’Organisation des Nations Unies, dont le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (ci-après « le Comité ») qu’il remercie de lui avoir communiqué ses observations finales et recommandations (CEDAW/C/UZB/CO/6) le 1er mars 2022.

L’Ouzbékistan considère qu’il est très important de donner suite aux recommandations des organes conventionnels. Une part importante de ce processus consiste à préparer et à adopter des plans d’action à l’issue de l’examen des rapports nationaux. Conformément à la résolution 35/29 du Conseil des droits de l’homme, il existe en Ouzbékistan, depuis 2018, un dispositif de validation parlementaire des plans de mise en œuvre des recommandations formulées par les organes statutaires et par les organes conventionnels de l’ONU.

Le 19 décembre 2022, les chambres du Parlement ouzbek ont approuvé, par une résolution conjointe, le plan d’action national 2022-2025 relatif à la mise en œuvre des recommandations finales du Comité, formulées à l’issue de l’examen du sixième rapport périodique soumis par la République d’Ouzbékistan en application de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.

En 2023, une commission parlementaire chargée du respect des obligations internationales de l’Ouzbékistan dans le domaine des droits humains, créée conformément aux recommandations de l’Union interparlementaire, a assuré un suivi de l’exécution du plan d’action national 2022-2025 s’inscrivant dans le cadre de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.

Le Gouvernement ouzbek note que la mise en œuvre des recommandations du Comité a permis au pays de réaliser des progrès en matière de respect et de protection des droits des femmes et sur le plan de l’égalité des sexes.

Conformément au paragraphe 47 du document contenant les observations finales du Comité, l’Ouzbékistan communique ci-après des informations sur les mesures qu’il a prises pour appliquer les recommandations énoncées aux paragraphes 22 d), 30 b), 34 a) et 42 b) dudit document.

Les informations figurant dans le présent document ont été établies par le Centre national des droits de l’homme de la République d’Ouzbékistan sur la base de matériaux fournis par le Ministère de la santé, le Ministère de la justice, le Ministère de l’éducation préscolaire et scolaire, le Ministère des affaires intérieures, le Comité de la famille et des femmes, l’Organisme national de protection sociale relevant du Bureau du Président de la République d’Ouzbékistan, la Cour suprême, le Bureau du Procureur général et des institutions de la société civile.

I.Mise en œuvre de la recommandation formulée au paragraphe 22 d)

En 2019 a été adoptée la loi sur la protection des femmes contre le harcèlement et la violence, qui prévoit que les victimes d’actes de cette nature bénéficient d’une ordonnance de protection. Cet instrument définit clairement : les grands axes de la politique publique dans le domaine de la protection des femmes contre le harcèlement et la violence ; les pouvoirs des organes de l’État compétents en la matière ; les mesures générales de prévention, de signalement et de répression de tels cas ; les droits des victimes.

L’ordonnance de protection est délivrée dans les 24 heures qui suivent le constat d’un fait de harcèlement ou de violence ou d’une menace relative à de tels faits par un fonctionnaire du service des affaires intérieures, chargé d’assurer une protection individuelle préventive sur le territoire concerné pour une durée de 30 jours à compter de la date de délivrance. Dès le signalement des faits, si la menace qui pèse sur la victime de harcèlement ou de violence n’a toujours pas été éliminée, l’ordonnance peut être prolongée par le juge des affaires criminelles jusqu’à un an au maximum. Le service compétent des affaires intérieures contrôle l’exécution de l’ordonnance de protection.

En 2023, 40 055 cas de violence et de harcèlement à l’égard de femmes ont été recensés, dont 39 263 ont donné lieu à une ordonnance de protection, sur la base des quatre cas de figure suivants :

•Signalement par les victimes (28 597) ;

•Signalement par des personnes physiques ou morales (2 795) ;

•Faits ou tentatives d’accomplissement de tels faits directement mis au jour par les agents des autorités et organismes compétents dans le domaine (6 934) ;

•Pièces et documents reçus de services étatiques et d’autres entités (1 729).

Les ordonnances de protection ont été délivrées pour des faits de violence commis par :

•Un époux contre son épouse (26 904 cas) ;

•Une belle-fille contre sa belle-mère (991 cas) ;

•Une belle-mère contre sa belle-fille (1 432 cas)

•D’autres personnes (10 728 cas).

On trouve parmi les méfaits recensés :

•23 290 cas de violence morale ;

•7 744 cas de violence physique ;

•30 cas de violence sexuelle ;

•304 cas de violence économique ;

•8 669 cas de harcèlement ;

•18 cas de persécution.

Afin de garantir l’efficacité du mécanisme de protection des victimes de violence au moyen des ordonnances délivrées à cet effet, des modifications ont été apportées au Code de responsabilité administrative en 2020, par lesquelles la personne ayant commis des faits de harcèlement ou de violence ou susceptible d’en commettre est tenue de répondre du non-respect des dispositions prévues dans l’ordonnance de protection. En 2023, des poursuites ont été engagées à l’encontre de 3 111 personnes en vertu de l’article 206 du Code de responsabilité administrative.

Conformément à la recommandation du Comité, en avril 2023 a été adoptée la loi portant introduction de modifications et d’ajouts dans certains actes législatifs, qui vise à poursuivre l’amélioration d’un système garant d’une protection solide des droits, des libertés et des intérêts légitimes des femmes et des enfants, et érige en crime la violence familiale s’exerçant tant sur le plan économique que psychologique ; le harcèlement et la violence sexuelle à l’égard des femmes ont été érigés en infractions. Un dispositif a été créé en vertu duquel les auteurs de violence sexuelle ne peuvent pas bénéficier d’une libération conditionnelle ou de circonstances atténuantes. Il a été procédé au durcissement de la peine encourue pour avoir contraint une femme à avorter.

Les victimes de harcèlement ou de violence ou leurs représentants légaux peuvent demander l’hébergement dans un centre d’accueil spécialisé, ce à quoi pourvoient les autorités et organismes compétents. En 2021, 29 centres de réinsertion et d’adaptation ont été créés afin que les femmes victimes de violence puissent y recevoir en urgence une assistance médicale, psychologique, sociale, pédagogique, juridique ou d’une autre nature. En outre, il est prévu que ces femmes puissent être placées avec leurs enfants mineurs dans des structures adaptées.

Afin que les femmes ayant subi des violences bénéficient d’une aide sociale et juridique et d’un accompagnement psychologique, et reçoivent un soutien adapté, une permanence téléphonique (1259) a été mise à leur disposition.

Des programmes visant à corriger le comportement des agresseurs et des personnes ayant des tendances violentes ont été mis en place sur le terrain.

II.Mise en œuvre de la recommandation formulée au paragraphe 30 b)

L’éducation des femmes occupe une place prioritaire dans la politique gouvernementale de l’Ouzbékistan. Les garanties relatives au maintien et au développement de différentes formes d’éducation, répondant entre autres au principe d’inclusivité, ont été renforcées à l’article 50 récemment amendé de la Constitution et constituent un socle juridique propice à la création de conditions égales de développement pour l’éducation publique et l’éducation privée, à l’amélioration de la qualité de l’éducation dispensée en vue de sa mise aux normes mondiales, et au perfectionnement professionnel et à la protection sociale des enseignants. Les autorités s’emploient activement à permettre à un plus grand nombre de femmes d’accéder à l’enseignement supérieur et à leur donner des possibilités égales de participer aux sphères professionnelle et scientifique ; les initiatives et programmes mis en œuvre visent à favoriser leur éducation et à renforcer leur rôle dans la société. Par une telle démarche, il s’agit de constituer des effectifs éduqués et qualifiés qui œuvreront au développement économique et social du pays.

Dans le cadre d’un suivi, il a été établi que durant l’année scolaire 2023-2024, 1 739 filles n’ont fréquenté aucun établissement scolaire. Les raisons qui expliquent cette absence de scolarisation sont liées à des situations familiales complexes, à la brutalité du comportement des parents ou à des difficultés matérielles. Des mesures ont été prises par les services administratifs des établissements scolaires pour permettre à 632 filles de réintégrer le cycle éducatif. En outre, 12 568 élèves dépourvues de contrôle parental ont bénéficié d’une aide sociale et juridique et ont reçu des explications et des recommandations.

En 2023, 11 cas de mariage précoce ont été enregistrés au total (contre 26 en 2022). Le nombre a été divisé par deux grâce aux mesures de lutte contre cette pratique prises par le Gouvernement ouzbek. S’agissant de la répartition régionale, des cas ont été recensés dans la province de Djizak (2), la province de Syr-Daria (11), la province de Samarcande (1) et la ville de Tachkent (1).

En 2023, 898 208 naissances ont été enregistrées, dont 898 063 chez des femmes âgées de 18 ans et plus et 147 chez des femmes âgées de moins de 18 ans, ce dernier chiffre ayant baissé de 19 % par rapport à 2022 (166). Les régions dans lesquelles le nombre de grossesses précoces est le plus élevé sont la province de Ferghana (25), la province de Tachkent (23) et la province de Djizak (17).

À des fins de prévention et d’élimination des cas de mariage précoce, de mariage forcé et de grossesse précoce, le Centre républicain d’orientation professionnelle et d’évaluation psychologique et pédagogique, qui relève du Ministère de l’éducation préscolaire et scolaire, a élaboré, à l’intention des psychologues et des pédagogues exerçant en milieu scolaire, des guides méthodologiques et des recommandations portant sur des sujets tels que la prévention des grossesses précoces chez les mineures et les modalités devant présider à la réintégration des filles et des garçons issus d’établissements d’enseignement spécialisés dans les établissements publics d’enseignement général. Le Ministère de l’éducation préscolaire et scolaire a formé plus de 500 psychologues exerçant dans des établissements scolaires de la République du Karakalpakstan, des provinces d’Andijan, de Namangan, de Ferghana, de Boukhara, de Khorezm, de Kachkadaria, de Sourkhandario et de Tachkent, et de la ville de Tachkent.

De septembre à novembre 2024, il est prévu d’organiser 14 séminaires et sessions de formation à l’intention de 416 psychologues exerçant dans des établissements d’enseignement général, qui seront chargés des questions relatives aux mariages précoces et à la prévention des grossesses non désirées. Une fois formés, ceux-ci devront à leur tour dispenser un enseignement à près de 13 000 psychologues en exercice et 101 345 enseignants.

Afin d’informer les élèves sur les questions ayant trait à la santé sexuelle et reproductive, durant l’année scolaire 2023-2024, les établissements d’enseignement général ont intégré à leurs programmes des cours sur ce sujet et sur le droit de chacun à la santé, qui sont dispensés en tant que disciplines dans les classes de niveau 1 à 11, sous les intitulés suivants : « Corps sain, esprit sain », « Protection de la santé », « Notre santé, notre richesse », « La santé, une grande richesse », « Règles d’une bonne alimentation », « Enfance et structure familiale », « Statut juridique de la personne dans la société : égalité des sexes et prévention de la violence », « Le mariage : fondement de sa conclusion et de son annulation ».

Par ailleurs, plus de 90 718 sessions d’information et de sensibilisation ont été organisées au sujet des mariages précoces et des grossesses précoces ou non désirées, auxquelles ont participé 1 307 263 femmes.

L’Institut de recherche scientifique sur les familles et les femmes a élaboré et diffusé dans les régions des fascicules et des aide-mémoires sur les conséquences des mariages précoces ainsi que des informations prônant un mode de vie sain ; il a également alerté sur le fait que le non-respect de la loi sur l’âge requis pour contracter un mariage pouvait donner lieu à des poursuites. Deux films d’animation traitant de manière préventive de la question du mariage précoce ont été diffusés dans les médias de masse et sur les réseaux sociaux, ainsi qu’une vidéo montrant les effets néfastes du mariage entre membres proches d’une famille.

Les filles qui tombent enceintes de manière prématurée alors qu’elles sont scolarisées bénéficient de conditions leur permettant de ne pas interrompre leurs études, de recevoir une éducation spécialisée, de passer des examens dans un cadre spécifique et d’obtenir un diplôme. En particulier, à la fin de chaque année scolaire, une procédure publique de certification finale est organisée dans le cadre du système de l’externat à l’intention de personnes qui, pour différentes raisons, n’ont pas terminé le cycle des études secondaires. Conformément à la décision du Gouvernement en date du 1er juin 2022, le dépôt des candidatures aux examens passés dans le cadre de l’externat s’effectue sur le portail unique du Service public (my.gov.uz) du 1er mars au 1er mai. En 2023, 12 919 candidats ont postulé à ces examens en vue d’obtenir un diplôme.

Un décret présidentiel daté du 7 mars 2022 a validé le programme national visant à accroître la participation des femmes aux sphères économique, politique et sociale du pays pour la période 2022-2026, les objectifs étant notamment de poursuivre de manière systématique les réformes en faveur de la protection des droits et des intérêts légitimes des femmes, de faire en sorte que les femmes soient plus actives économiquement, socialement et politiquement parlant, de protéger leur santé, de leur permettre d’apprendre un métier et d’occuper un emploi, d’apporter un soutien social à celles qui en ont besoin et de parvenir à l’égalité des sexes, toutes mesures qui devraient en outre concourir à la réalisation des objectifs de développement durable. En vertu de ce décret, depuis l’année scolaire 2022/23, quelque 1 800 milliards de sum sont prélevés tous les ans sur le budget de l’État pour être alloués aux banques et financer les prêts éducatifs gratuits d’une durée de sept ans que contractent les femmes inscrites dans les établissements d’enseignement supérieur, les écoles professionnelles et les collèges pour payer leurs études. De plus, quelque 200 milliards de sum seront également prélevés chaque année sur le budget de l’État pour financer, sur la base du non-remboursement, les frais d’étude de toutes les femmes suivant un enseignement au niveau du master dans les établissements publics d’enseignement supérieur.

En outre, la Fondation El-Yurt Umidi octroie tous les ans des subventions supplémentaires permettant à 50 femmes de suivre des études de licence et à 10 autres un programme de niveau master, dans des établissements d’enseignement supérieur à l’étranger.

Chaque année sont pris en charge les frais de scolarité non remboursables de 2 100 étudiantes issues de familles défavorisées, orphelines ou restées sans tutelle parentale, grâce à des ressources supplémentaires provenant de budgets locaux.

Sur 29 531 femmes qui avaient acquis au moins cinq ans d’expérience dans un emploi spécialisé mais n’avaient pas suivi d’études supérieures, 28 664 ont bénéficié d’une recommandation visant à les faire admettre à des conditions préférentielles dans un établissement public d’enseignement supérieur. Parmi elles, les 507 ayant obtenu les notes les plus élevées ont été admises grâce à l’octroi d’une bourse d’État de 68,3 milliards de sum. Par ailleurs, des prêts gratuits représentant un montant total de 872,2 milliards de sum ont été accordés pour une durée de sept ans à 84 640 étudiantes inscrites dans des établissements d’enseignement supérieur.

En 2022, afin d’aider les femmes défavorisées à accéder à l’éducation, 35 689 sur un total de 84 104 ont reçu, via la plateforme xotin-qizlar.uz, une lettre de recommandation appuyant leur demande d’admission dans un établissement d’enseignement supérieur. À l’issue des épreuves, elles ont été 1 982 à être admises sur la base de leurs résultats et grâce à l’octroi d’une bourse d’État.

III.Mise en œuvre de la recommandation formulée au paragraphe 34 a)

La santé maternelle et infantile constitue l’un des axes majeurs de la politique de santé publique en Ouzbékistan. Ces dernières années, des actions d’envergure ont été menées pour protéger la santé de la mère et de l’enfant et continuer d’améliorer la santé reproductive de la population. Les programmes gouvernementaux mettent l’accent sur la nécessité de donner aux femmes un meilleur accès à des soins gynécologiques et obstétricaux de qualité, de prendre des mesures préventives et d’équiper les services de maternité de matériel médical et de les doter d’un personnel qualifié. La démarche intégrée qui a été adoptée comprend également des mesures visant à améliorer les connaissances médicales des femmes, à permettre de poser un diagnostic précoce et à fournir les soins médicaux requis. Ces travaux systématiques sont destinés à éliminer et à prévenir les cas de mortalité maternelle et infantile.

Conformément au décret présidentiel en date du 8 novembre 2019, qui porte sur l’amélioration et l’élargissement de la couverture médicale offerte aux femmes en âge de procréer, aux femmes enceintes et aux enfants, et selon la volonté d’apporter à la population une meilleure assistance en termes de soins primaires et d’hygiène, du 10 avril au 8 mai 2023, des établissements de soins ambulatoires et des polycliniques ont organisé des manifestations dans le cadre du « Mois de la santé de la femme », auxquelles ont participé des spécialistes locaux en vue d’améliorer la santé reproductive des femmes et de prévenir les cas de mortalité maternelle et infantile.

Ces manifestations ont donné lieu à une série d’examens médicaux pratiqués sur 1,7 million de femmes en âge de procréer (18,2 %), diverses maladies ayant été diagnostiquées chez 568 000 d’entre elles (33,7 %). Parmi ces dernières, 406 000 (71,4 %) ont bénéficié d’une prise en charge complète, 363 800 (89,6 %) d’un traitement ambulatoire et 36 400 (9,0 %) de soins en milieu hospitalier. Durant leur examen médical, 63 800 femmes ont reçu des moyens contraceptifs.

D’avril à mai 2023, 10,4 millions d’enfants âgés de 0 à 18 ans ont également subi un examen médical. Ce sont, en particulier, 1,5 million d’enfants d’établissements préscolaires (sur 1,79 million au total) qui ont été examinés ; 330 000 qui souffraient de diverses maladies ont pu en être guéris. Parmi les écoliers, sur un total de 5,9 millions, 4,9 millions ont été examinés médicalement et 1,2 million ont été soignés pour diverses affections.

En 2023, 3 320 191 femmes au total ont été examinées ; parmi elles, 3 988 étaient atteintes d’une maladie. Dans ce groupe, 3 512 (88,06 %) ont suivi un traitement. Parmi les maladies diagnostiquées, 2 353 (59 %) ont pu être traitées à un stade précoce, les patientes ayant été dirigées vers les antennes régionales du Centre national de recherche et de pratique médicale spécialisé en médecine maternelle et infantile, où elles ont subi des examens plus approfondis.

Entre 2017 et 2023, les taux de mortalité maternelle et de mortalité infantile ont diminué respectivement de 50 % et de 30 %. En 2023 ont été enregistrés 135 décès maternels, soit 14,0 pour 100 000 naissances vivantes, et 8 175 décès d’enfants, soit 8,5 pour 1 000 naissances vivantes. Le nombre d’enfants décédés avant d’avoir atteint l’âge d’un an est de 7 257.

Conformément au décret présidentiel no 296 en date du 8 septembre 2023, relatif aux mesures de protection de la santé de la mère et de l’enfant et à l’amélioration de la santé reproductive, 14 antennes régionales du Centre national ont été ouvertes dans des centres périnataux territoriaux, des centres de santé reproductive et des centres de dépistage pour la mère et l’enfant.

Des achats centralisés de moyens contraceptifs modernes contribuent à la prévention des grossesses non désirées et des avortements chez les femmes en âge de procréer. Du fait d’une utilisation large et efficace de ces moyens contraceptifs, l’indicateur d’interruptions volontaires de grossesse (par rapport aux années 2018 et 2022) a chuté de 57,4 à 40,8. Il s’établissait en 2022 à 57,4 pour 1 000 naissances vivantes, accusant une baisse de 16,7 par rapport à 2018.

Afin d’éliminer les causes de la mortalité maternelle et infantile, des moyens contraceptifs ont été distribués à 649 548 femmes. À l’heure actuelle, le pays a en réserve 257 746 unités de ces moyens, alors que 1 118 395 femmes en ont besoin. En décembre 2023, 20,3 milliards de dollars prélevés sur le budget local ont été affectés à l’achat de moyens contraceptifs.

Les établissements de soins primaires offrent des consultations pour les femmes et les polycliniques de quartier des services de dépistage prénatal, un service d’oncologie et un centre sanitaire pour les jeunes filles.

Dans le cadre d’un dispositif type de surveillance des femmes enceintes, deux infirmières spécialisées sont chargées de recueillir des informations sur l’état des femmes et de les communiquer aux médecins. Les éventuels problèmes de santé présentés par certaines femmes sont examinés dans le cadre de conseils réunissant médecins de famille, obstétriciens et gynécologues qui se tiennent le mardi, des réunions de suivi des femmes auxquelles participent les responsables de maternités (de niveau 1 à 3) étant organisées le samedi.

Afin que la population des zones reculées du pays puisse avoir accès à une médecine spécialisée de qualité, des centres périnataux interrégionaux ont été créés, soit 46 services d’accouchement répartis dans les pôles médicaux de quartier de ces zones.

Les mesures ci-après ont été prises pour répondre au besoin d’augmenter le nombre de médecins obstétriciens qualifiés, notamment dans les zones rurales reculées :

•Des spécialistes compétents du Centre national de recherche et de pratique médicale spécialisé en obstétrique et gynécologie et du Centre national périnatal ont formé le personnel médical de 14 centres périnataux provinciaux et de 46 centres périnataux interdistricts (gynécologues-obstétriciens, néonatologues et sages-femmes) ;

•5 478 postes de médecin-obstétricien ont été créés dans les services ruraux et de district de 13 provinces :

‒République du Karakalpakstan (districts de Berouni, de Konguirot et de Tchimboy) ;

‒Province d’Andijan (districts de Korgontepa, de Chakhrikhan et de Pakhtaabad) ;

‒Province de Boukhara (districts de Romitan, de Karakol et de Guijdouvan) ;

‒Province de Djizak (districts de Zomin, de Gallaorol et de Pakhtakor) ;

‒Province de Kachkadaria (ville de Chakhrisabz et districts de Kason, de Tchiroktchi et de Nichan) ;

‒Province de Navoi (ville de Zaravchan et districts de Navbakhar et de Khatirtchi) ;

‒Province de Namangan (districts de Tchoust, de Ianguikourgan et d’Ouïtchi) ;

‒Province de Samarcande (villes de Kattakourgan et de Païarik, et districts de Pastdargom et d’Ourgout) ;

‒Districts de Syr-Daria et d’Okoltin de la province de Syr-Daria et ville de Ianguier ;

‒Province de Sourkhandaria (districts de Koumkourgan, de Cherabad et de Baïssoun) ;

‒Province de Fergana (villes de Marguilan et de Kokand et district de Becharyk) ;

‒Province de Khorezm (districts de Bogot et de Ianguibazor) ;

‒Province de Tachkent (villes d’Almalyk, d’Ianguioul, de Bekabad et de Tachkent, et district de Nijne-Tchirtchik).

IV.Mise en œuvre de la recommandation formulée au paragraphe 42 b)

Dans la République d’Ouzbékistan, les dispositions relatives à la tutelle et à la curatelle, approuvées par une décision du Gouvernement en date du 22 septembre 2014, incluent la liste ci-après des maladies empêchant les personnes qui en sont atteintes de remplir un rôle de tutelle :

•Tuberculoses de type I, II et V sous toutes leurs formes locales (actives ou chroniques) ;

•Maladies malignes et oncologiques quelle que soit leur localisation ;

•Maladies addictives (alcoolisme, dépendance à la drogue, toxicodépendance) ;

•Toutes les formes de déficience mentale ;

•Maladies sexuellement transmissibles (blessures, gonorrhée) ;

•Toutes les maladies ou blessures occasionnant un handicap de type I ou II rendant une personne inapte au travail.

La délivrance d’un certificat par un centre de dépistage du VIH/sida n’est pas exigée dans le cas d’un enfant placé sous tutelle, confié à la garde de quelqu’un ou éduqué dans une famille d’accueil.

En application de l’article 300 du Code de procédure civile, les personnes souhaitant adopter un enfant sont tenues de joindre à leur dossier un bilan médical (certificats émanant d’un service psychiatrique, d’un service de dépistage de la tuberculose, d’un service de lutte contre la toxicomanie et d’un centre de dépistage du VIH/sida).

La disposition susmentionnée relevant de la procédure légale d’adoption et de mise sous tutelle ou de placement en famille d’accueil ne limite pas le droit des adultes d’élever un enfant au sein de leur foyer, y compris dans le cas où un certificat de séropositivité a été fourni.