Comité contre la torture

Décision adoptée par le Comité au titre de l’article 22 de la Convention, concernant la communication no 1058/2021 * , **

Communication soumise par :B. S. (représenté par un conseil, Rajwinder Bhambi)

Victime(s) présumée(s) :Le requérant

État partie :Canada

Date de la requête :26 février 2021 (date de la lettre initiale)

Question(s) de fond :Expulsion vers l’Inde ; risque de refoulement ; torture

Réuni le 1er novembre 2024, le Comité, n’ayant pas reçu de réponse du requérant malgré plusieurs rappels, a décidé de cesser l’examen de la communication no 1058/2021.