Comité des droits économiques, sociaux et culturels

Soixante- dix-septième session

Genève, 10-28 février 2025

Point 1 de l’ordre du jour provisoire

Adoption de l ’ ordre du jour

Ordre du jour provisoire annoté

Ordre du jour provisoire

1.Adoption de l’ordre du jour.

2.Organisation des travaux.

3.Questions de fond découlant de l’application du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

4.Suite donnée à l’examen des rapports soumis en application des articles 16 et 17 du Pacte.

5.Relations avec les organes de l’Organisation des Nations Unies et les autres organes conventionnels.

6.Examen de rapports :

a)Rapports soumis par les États parties en application des articles 16 et 17 du Pacte ;

b)Rapports soumis par les institutions spécialisées en application de l’article 18 du Pacte.

7.Soumission de rapports par les États parties en application des articles 16 et 17 du Pacte.

8.Formulation de suggestions et de recommandations à caractère général fondées sur l’examen des rapports soumis par les États parties au Pacte et par les institutions spécialisées.

9.Examen des communications présentées au titre du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

10.Questions diverses.

Annotations

1.Adoption de l’ordre du jour

Aux termes de l’article 5 du règlement intérieur du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, l’adoption de l’ordre du jour constitue le premier point de l’ordre du jour provisoire d’une session, sauf s’il y a lieu d’élire les membres du Bureau, conformément à l’article 14. Conformément à l’article 6, le Comité peut réviser l’ordre du jour au cours d’une session et, s’il y a lieu, ajouter, supprimer ou ajourner des points.

L’ordre du jour provisoire de la soixante-dix-septième session du Comité a été établi par le Secrétaire général, conformément à l’article 4 du règlement intérieur du Comité.

2.Organisation des travaux

La soixante-dix-septième session du Comité, créé en application de la résolution 1985/17 du Conseil économique et social, se tiendra du 10 au 28 février 2025, à l’Office des Nations Unies à Genève. La 1re séance aura lieu le lundi 10 février 2025, à 10 heures.

Conformément à l’article 8 de son règlement intérieur, le Comité examine au début de chaque session les questions d’organisation appropriées, y compris le calendrier de ses réunions. À cet égard, l’attention des États parties est appelée sur le programme de travail provisoire pour la session, qui a été élaboré par le Secrétaire général en consultation avec la Présidente du Comité conformément à l’usage établi et qui peut être consulté sur le site Web du Comité.

3.Questions de fond découlant de l’application du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Conformément à l’article 65 de son règlement intérieur, le Comité peut rédiger des observations générales fondées sur les différents articles et dispositions du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. À sa quatorzième session, le Comité a décidé qu’à compter de sa quinzième session, les discussions concernant l’application du Pacte se dérouleraient au titre de ce point de l’ordre du jour.

Le Comité examinera aussi d’autres questions de fond et des questions relatives à ses méthodes de travail.

4.Suite donnée à l’examen des rapports soumis en application des articles 16 et 17 du Pacte

Le Comité a systématiquement abordé la question du suivi au cours de ses sessions. La suite donnée aux observations finales figure parmi les questions dont il est débattu lors du dialogue avec les délégations, de l’examen des rapports périodiques ultérieurs et de l’examen des méthodes de travail. Le Comité a adopté une procédure de suivi écrite à sa soixante et unième session et continuera de déterminer, dans ses observations finales, les points devant être inclus dans cette procédure. À sa soixante-dix-septième session, le Comité examinera les rapports sur la suite donnée aux observations finales adoptées à ses sessions précédentes.

Toutes les informations sur la suite donnée à l’examen des rapports peuvent être consultées sur le site Web du Comité.

5.Relations avec les organes de l’Organisation des Nations Unies et les autres organes conventionnels

Au titre de ce point de l’ordre du jour, le Comité continuera d’examiner, comme il le lui a été demandé, les questions découlant des réunions des présidents des organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme. Les documents concernant ces réunions sont mis à la disposition des membres du Comité. De plus, ces derniers rencontreront les membres d’autres organes conventionnels ou seront informés des activités de ceux-ci, si cela est utile pour leurs propres travaux.

6.Examen de rapports

a)Rapports soumis par les États parties en application des articles 16 et 17 du Pacte

Conformément à l’article 61 (par. 2) de son règlement intérieur, le Comité examine normalement les rapports soumis par les États parties en application de l’article 16 du Pacte dans l’ordre dans lequel ils ont été reçus par le Secrétaire général. La priorité est accordée, dans la mesure du possible, aux rapports initiaux attendus depuis longtemps. Les représentants des États parties qui soumettent un rapport sont invités à participer aux séances du Comité consacrées à l’examen dudit rapport ; ils doivent être en mesure de faire des déclarations sur les rapports soumis par leur gouvernement, de participer activement au dialogue et de répondre aux questions qui leur sont posées par les membres du Comité.

Conformément à l’article 62 (par. 2) du règlement intérieur du Comité, le Secrétaire général a notifié aux États parties la date d’ouverture et la durée de la soixante-dix-septième session du Comité.

Au 29 novembre 2024, 38 rapports avaient été reçus par le Secrétaire général et étaient en attente d’examen par le Comité. Les rapports des États parties qui doivent être examinés à la soixante-dix-septième session et aux sessions ultérieures du Comité sont indiqués dans le tableau ci-après. S’il en décide ainsi, le Comité examinera les prochains rapports qui lui auront été soumis à ses séances ultérieures, généralement dans l’ordre dans lequel il les aura reçus et en fonction de la durée de la session.

Situation en ce qui concerne les rapports d’États parties en attente d’examen par le Comité

	État partie ayant présenté un rapport	Cote du rapport	Reçu le	Attendu le	Session à laquelle le rapport devrait être examiné
1	Allemagne (septième rapport périodique)	E/C.12/DEU/7	21 décembre 2023	31 octobre 2023	Ultérieure
2	Angola (sixième rapport périodique)	E/C.12/AGO/6	31 mai 2023	30 juin 2021	Ultérieure
3	Australie (sixième rapport périodique)	E/C.12/AUS/6	17 octobre 2023	30 juin 2022	Ultérieure
4	Autriche (cinquième rapport périodique)	E/C.12/AUT/5	31 mai 2024	2 avril 2020	Ultérieure
5	Burkina Faso (deuxième rapport périodique)	E/C.12/BFA/2	8 mai 2024	30 juin 2021	Ultérieure
6	Cabo Verde (deuxième rapport périodique)	E/C.12/CPV/2	30 octobre 2023	31 octobre 2023	Ultérieure
7	Canada (septième rapport périodique)	E/C.12/CAN/7	10 septembre 2024	30 juin 2021	Ultérieure
8	Chili (cinquième rapport périodique)	E/C.12/CHL/5	31 janvier 2022	30 juin 2021	Ultérieure
9	Colombie (septième rapport périodique)	E/C.12/COL/7	2 novembre 2022	31 octobre 2022	Ultérieure
10	Croatie (deuxième rapport périodique)	E/C.12/HRV/2	4mars 2022	30 juin 2006	Soixante-dix-septième session
11	Égypte (cinquième rapport périodique)	E/C.12/EGY/5	12 novembre 2024	30 novembre 2018	Ultérieure
12	Équateur (cinquième rapport périodique)	E/C.12/ECU/5	30 octobre 2024	31 octobre 2024	Ultérieure
13	Estonie (quatrième rapport périodique)	E/C.12/EST/4	15 novembre 2024	31 mars 2024	Ultérieure
14	Eswatini (rapport initial)	E/C.12/SWZ/1	14 juin 2024	30 juin 2006	Ultérieure
15	Fédération de Russie (septième rapport périodique)	E/C.12/RUS/7	17octobre 2022	31 octobre 2022	Ultérieure
16	Géorgie (troisième rapport périodique)	E/C.12/GEO/3	16 décembre 2022	30 juin 2007	Ultérieure
17	Guinée-Bissau (rapport initial)	E/C.12/GNB/1	4 octobre 2024	30 juin 1994	Ultérieure
18	Kazakhstan (troisième rapport périodique)	E/C.12/KAZ/3	30 mai 2024	31 mars 2024	Ultérieure
19	Kenya (sixième rapport périodique)	E/C.12/KEN/6	7 septembre 2022	31 mars 2021	Soixante-dix-septième session
20	Macédoine du Nord (cinquième rapport périodique)	E/C.12/MKD/5	12 octobre 2023	30 juin 2021	Ultérieure
21	Maurice (sixième rapport périodique)	E/C.12/MUS/6	28 mars 2024	31 mars 2024	Ultérieure
22	Mexique (septième rapport périodique)	E/C.12/MEX/7	17 avril 2023	31 mars 2023	Ultérieure
23	Namibie (deuxième rapport périodique)	E/C.12/NAM/2	30 janvier 2023	31 mars 2021	Ultérieure
24	Pakistan (deuxième rapport périodique)	E/C.12/PAK/2	24 mai 2023	30 juin 2022	Ultérieure
25	Pays-Bas (Royaume des) (septième rapport périodique)	E/C.12/NLD/7	1er juillet 2022	30 juin 2022	Ultérieure
26	Pérou (cinquième rapport périodique)	E/C.12/PER/5	22 décembre 2021	18 mai 2017	Soixante-dix-septième session
27	Philippines (septième rapport périodique)	E/C.12/PHL/7	12 janvier 2022	31 octobre 2021	Soixante-dix-septième session
28	République de Corée (cinquième rapport périodique)	E/C.12/KOR/5	1er décembre 2023	31 octobre 2022	Ultérieure
29	République de Moldova (quatrième rapport périodique)	E/C.12/MDA/4	15 mars 2024	31 octobre 2022	Ultérieure
30	République démocratique populaire lao (rapport initial)	E/C.12/LAO/1	1er décembre 2022	30 juin 2009	Ultérieure
31	Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (septième rapport périodique)	E/C.12/GBR/7	20mai 2022	30 juin 2021	Soixante-dix-septième session
32	Rwanda (cinquième rapport périodique)	E/C.12/RWA/5	24 décembre 2020	31 mai 2018	Soixante-dix-septième session
33	Sierra Leone (rapport initial)	E/C.12/SLE/1	15 mars 2023	30 juin 1998	Ultérieure
34	Slovaquie (quatrième rapport périodique)	E/C.12/SVK/4	31 octobre 2024	31 octobre 2024	Ultérieure
35	Tunisie (quatrième rapport périodique)	E/C.12/TUN/4	27 octobre 2023	31 octobre 2021	Ultérieure
36	Turkménistan(troisième rapport périodique)	E/C.12/TKM/3	13 octobre 2023	31 octobre 2023	Ultérieure
37	Uruguay (sixième rapport périodique)	E/C.12/URY/6	25 novembre 2022	30 juin 2022	Ultérieure
38	Zimbabwe (deuxième rapport périodique)	E/C.12/ZWE/2	17 novembre 2022	30 juin 1998	Ultérieure

b)Rapports soumis par les institutions spécialisées en application de l’article 18 du Pacte

Conformément à l’article 67 de son règlement intérieur, le Comité a pour tâche d’examiner les rapports que les institutions spécialisées présentent en application de l’article 18 du Pacte.

Selon l’article 68 du règlement intérieur, les représentants des institutions spécialisées intéressées peuvent faire des déclarations sur des questions liées au domaine de compétence de leur organisation.

Le Comité sera saisi, en temps voulu, de tout rapport qui aura été soumis par les institutions spécialisées en application de l’article 18 du Pacte.

7.Soumission de rapports par les États parties en application des articles 16 et 17 du Pacte

Conformément à l’article 59 (par. 1) de son règlement intérieur, le Comité examine à chaque session la situation en ce qui concerne la soumission des rapports en application des articles 16 et 17 du Pacte et peut formuler des recommandations appropriées dans son rapport au Conseil économique et social, y compris des recommandations tendant à ce que le Secrétaire général adresse des rappels aux États parties qui n’ont pas encore fait parvenir leurs rapports. À cet égard, il peut aussi convoquer des séances informelles avec les États. Au titre de ce point de l’ordre du jour, il sera saisi de la note du Secrétaire général sur la situation en ce qui concerne la soumission de rapports par les États parties en application des articles 16 et 17 du Pacte.

8.Formulation de suggestions et de recommandations à caractère général fondées sur l’examen des rapports soumis par les États parties au Pacte et par les institutions spécialisées

En application de l’article 64 de son règlement intérieur, le Comité voudra peut-être formuler des suggestions et des recommandations de caractère général fondées sur l’examen qu’il aura fait des rapports soumis par les États parties et des rapports présentés par les institutions spécialisées, afin d’aider le Conseil économique et social à s’acquitter de ses responsabilités, notamment celles qui découlent des articles 21 et 22 du Pacte. Il jugera peut‑être bon également de soumettre au Conseil, pour examen, des suggestions concernant les articles 19, 22 et 23 du Pacte.

9.Examen des communications présentées au titre du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Conformément aux dispositions du règlement intérieur au titre du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Comité examinera au titre de ce point les communications présentées au titre du Protocole facultatif.

L’article 8 du Protocole facultatif et l’article 24 du règlement intérieur relatif au Protocole facultatif disposent que le Comité ou son groupe de travail des communications examine les communications en séance privée.

Conformément à l’article 9 du Protocole facultatif et à l’article 21 (par. 10) du règlement intérieur au titre du Protocole facultatif, le Comité établira un rapport sur le suivi des constatations.

10.Questions diverses

À sa vingt et unième session, le Comité a décidé d’inscrire à son ordre du jour un point permanent intitulé « Questions diverses », au titre duquel il peut examiner toute question sortant du champ des autres points permanents de l’ordre du jour.