Conseil des droits de l’homme

Cinquante-cinquième session

26 février-5 avril 2024

Point 4 de l’ordre du jour

Situations relatives aux droits de l’homme qui requièrent l’attention du Conseil

Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme le 4 avril 2024

55/19.Situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran

Le Conseil des droits de l’homme,

Guidé par la Charte des Nations Unies, la Déclaration universelle des droits de l’homme, les Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme et les autres instruments internationaux pertinents relatifs aux droits de l’homme,

Rappelant toutes les résolutions que lui-même et l’Assemblée générale ont adoptées sur la question, en particulier les plus récentes, notamment ses résolutions 52/27 du 4avril 2023 et S-35/1 du 24novembre 2022 et la résolution de l’Assemblée 78/220 du 19décembre 2023 sur la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran,

Prenant note avec satisfaction du rapport et des recommandations que le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran lui a soumis, et soulignant que les recommandations figurant dans le rapport devraient être dûment prises en considération par le Gouvernement iranien,

Prenant également note avec satisfaction du travail accompli à ce jour par la Mission internationale indépendante d’établissement des faits sur la République islamique d’Iran s’agissant d’enquêter sur les allégations de violations des droits de l’homme commises, en particulier contre des femmes et des enfants, dans le contexte des manifestations qui ont débuté le 16 septembre 2022, et notant qu’elle a besoin de plus de temps pour accomplir son mandat,

Regrettant profondément que le Rapporteur spécial et la Mission internationale indépendante d’établissement des faits n’aient pas été autorisés à se rendre en République islamique d’Iran,

Rappelant ses résolutions 5/1, sur la mise en place de ses institutions, et 5/2, sur le Code de conduite pour les titulaires de mandat au titre de ses procédures spéciales, du 18 juin 2007, et soulignant que les titulaires de mandat doivent s’acquitter de leurs fonctions conformément auxdites résolutions et à leurs annexes,

1.Décide de proroger le mandat de Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran pour une nouvelle période d’un an afin de continuer à surveiller l’évolution de la situation des droits de l’homme, y compris les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, et de mesurer les progrès accomplis dans l’application des recommandations formulées par le Rapporteur spécial, et prie le Rapporteur spécial de lui soumettre, à sa cinquante-huitième session, ainsi qu’à l’Assemblée générale, à sa soixante-dix-neuvième session, un rapport sur l’exécution de son mandat ;

2.Décide également de proroger le mandat de la Mission internationale indépendante d’établissement des faits sur la République islamique d’Iran pour une nouvelle période d’un an afin de lui permettre d’accomplir son mandat, notamment en veillant à ce que les nombreuses preuves des violations des droits de l’homme commises en République islamique d’Iran, en particulier contre des femmes et des enfants, dans le contexte des manifestations qui ont débuté le 16 septembre 2022, soient pleinement et efficacement documentées, vérifiées, consolidées et préservées, et prie la Mission internationale indépendante d’établissement des faits de lui présenter un rapport et des recommandations à sa cinquante-huitième session, au cours d’un dialogue tenu conjointement avec le Rapporteur spécial ;

3.Demande au Gouvernement iranien de collaborer pleinement avec le Rapporteur spécial et la Mission internationale indépendante d’établissement des faits, de leur accorder un accès sans entrave au pays et de leur fournir tous les renseignements dont ils auront besoin pour s’acquitter de leur mandat, comme prévu dans son invitation permanente ;

4.Engage le Rapporteur spécial et la Mission internationale indépendante d’établissement des faits à coopérer étroitement, en vue de favoriser les synergies ;

5.Prie le Secrétaire général de fournir au Rapporteur spécial et à la Mission internationale indépendante d’établissement des faits les ressources nécessaires à l’exécution de leurs mandats.

54 e séance

4 avril 2024

[Adoptée à l’issue d’un vote enregistré par 24 voix contre 8, avec 15 abstentions. Les voix se sont réparties comme suit :

Ont voté pour :

Albanie, Allemagne, Argentine, Belgique, Bénin, Bulgarie, Chili, Costa Rica, États-Unis d’Amérique, Finlande, France, Gambie, Honduras, Japon, Lituanie, Luxembourg, Malawi, Maroc, Monténégro, Paraguay, Pays-Bas (Royaume des), République dominicaine, Roumanie et Somalie

Ont voté contre :

Algérie, Burundi, Chine, Cuba, Érythrée, Indonésie, Soudan et Viet Nam

Se sont abstenus :

Afrique du Sud, Bangladesh, Brésil, Cameroun, Côte d’Ivoire, Émirats arabes unis, Géorgie, Ghana, Inde, Kazakhstan, Kirghizistan, Koweït, Malaisie, Maldives et Qatar]