Comité des droits de l’enfant

Quatre-vingt-dix-neuvième session

Genève, 5‑23 mai 2025

Examen des rapports des États parties

Réponses du Brésil à la liste de points concernant son rapport valant cinquième à septième rapports périodiques * , **

[Date de réception : 3 mars 2025]

Première partie

Réponse au paragraphe 2 a) de la liste de points (CRC/C/BRA/Q/5-7)

1.L’article 2 de la loi no 8 069/1990 (Statut de l’enfant et de l’adolescent) définit l’enfant comme une personne âgée de 0 à 11 ans et l’adolescent comme une personne âgée de 12 à 18 ans. La Constitution fédérale (art. 227) et le Statut de l’enfant et de l’adolescent interdisent le recours à toute forme de violence ou de discrimination contre ces personnes.

2.Le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant, dérivé du cadre juridique de protection, s’applique à toutes les interventions de l’État concernant les enfants et les adolescents dans les domaines juridique, budgétaire et politique et dans bien d’autres domaines.

Réponse au paragraphe 2 b) de la liste de points

3.En 2024, en partenariat avec l’Université fédérale rurale du Pernambouc, le Ministère des droits de l’homme et de la citoyenneté a publié un appel à propositions relatif à l’exécution du projet d’évaluation et de révision du Plan d’action décennal pour la promotion des droits de l’enfant et de l’adolescent. Différents acteurs du Système de protection des droits de l’enfant et de l’adolescent au niveau des États, des districts et des régions et au niveau national participeront à ce processus.

4.À ce jour, 27 séminaires ont été organisés dans les États, un dans chaque unité fédérative, avec la participation d’enfants et d’adolescents, d’organisations de la société civile et d’organismes publics. En 2025, 5 séminaires régionaux et 1 séminaire national seront organisés en vue d’achever l’élaboration du plan et de le lancer.

Réponse au paragraphe 2 c) de la liste de points

5.Le Conseil national des droits de l’enfant et de l’adolescent (CONANDA), créé par le décret no 9 579/2018, est un organe délibératif composé de 15 représentants de la société civile et de 15 représentants du Gouvernement fédéral. Il est chargé de mettre au point des lignes directrices concernant l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi de politiques nationales relatives aux droits de l’enfant et de l’adolescent au Brésil, y compris les droits définis dans la Convention.

6.En mai 2024, lors de la XLIIIe réunion des hautes autorités compétentes en matière de droits de l’homme du MERCOSUR, le Brésil et le Paraguay ont signé un accord de coopération concernant la mise en œuvre du Système de suivi des recommandations internationales relatives aux droits de l’homme (SIMORE). SIMORE Brasil renforcera la transparence en indiquant l’état d’application des recommandations relatives aux droits de l’homme reçues par le Brésil et en désignant les autorités responsables de leur application aux niveaux fédéral, étatique et municipal. En outre, la société civile sera encouragée à participer à l’élaboration et au fonctionnement de ce système.

Réponse au paragraphe 2 d) de la liste de points

7.Depuis 2024, la loi d’orientation budgétaire et le plan pluriannuel comprennent des programmes transversaux, dont un programme dédié aux enfants et aux adolescents. La loi d’orientation budgétaire prévoit la publication de rapports sur l’exécution budgétaire du programme transversal et multisectoriel en faveur des enfants et des adolescents. En outre, des rapports sur le financement de la petite enfance dans le budget fédéral ont été publiés, conformément à la loi no 13 257/2016, au décret no 10 770/2021 et à l’ordonnance no 1 410/2022 du Ministère de l’économie.

8.Le processus de suivi budgétaire a été modifié à compter de l’exercice 2023 afin de permettre la collecte d’informations sur l’exécution matérielle et financière du budget fiscal et de sécurité sociale fédéral pour la catégorie « enfants et adolescents ». Ces informations serviront à l’élaboration du rapport sur l’exécution budgétaire pour le Programme transversal en faveur des enfants et des adolescents 2025.

9.À compter de l’exercice 2024, avec l’adoption de la loi sur le budget annuel 2024, le Ministère de la planification et du budget met les informations relatives au budget et à l’exécution financière des cinq programmes transversaux à la disposition du public au moyen du Système intégré de planification et de budget (SIOP). Par conséquent, tout citoyen disposant d’un accès à Internet peut suivre l’exécution budgétaire et financière des programmes associés au Programme transversal en faveur des enfants et des adolescents sur le portail du budget fédéral.

Réponse au paragraphe 2 e) de la liste de points

10.La plateforme ObservaDH, qui a pour objectif de diffuser et d’analyser des informations stratégiques sur la situation des droits de l’homme au Brésil, fournit des éléments de preuve permettant d’assurer la planification, le suivi et l’évaluation des politiques publiques en faveur de la défense, de la promotion et de la protection des droits de l’homme et de l’éducation et de la culture dans ce domaine dans l’administration fédérale, étatique et municipale ainsi que dans la société civile. Elle permet d’élaborer des indicateurs qui sont recueillis et mis à disposition au moyen des principales sources de données du pays.

Réponse au paragraphe 2 f) de la liste de points

11.Au Brésil, il existe deux principaux organes chargés de suivre la situation des droits de l’enfant et de l’adolescent : le Conseil national des droits de l’homme (CNDH) et le Conseil national des droits de l’enfant et de l’adolescent (CONANDA), qui sont des organes délibératifs composés de représentants publics et de membres de la société civile.

12.Ces Conseils font office de mécanismes de suivi, d’orientation et de surveillance des politiques publiques, conformément aux principes d’autonomie et d’efficacité établis par les Principes de Paris. Tous deux visent à garantir que les politiques mises en œuvre par l’État respectent les engagements pris par le Brésil dans les conventions et traités internationaux, confirmant l’importance de disposer d’un système national de promotion et de protection des droits de l’homme solide.

Réponse au paragraphe 2 g) de la liste de points

13.Le service d’assistance téléphonique en matière de droits de l’homme (« Composez le 100 »), qui reçoit les signalements de violations des droits de l’homme et les transmet aux autorités compétentes, permet au Médiateur national des droits de l’homme de fournir des services 24 heures sur 24. Outre ce service, le Médiateur national des droits de l’homme dispose de multiples canaux pour recevoir les plaintes, à savoir un site Web intégrant un système de discussion en ligne et d’appel vidéo en langue des signes brésilienne (Libras), et un service d’assistance via Telegram et WhatsApp. Le service d’assistance téléphonique en matière de droits de l’homme est également chargé de diffuser des informations et des orientations sur les actions, les programmes, les campagnes et les services disponibles aux niveaux fédéral, étatique et municipal et au niveau du District fédéral.

14.Il convient de noter que ce service d’assistance téléphonique n’a pas la compétence pour enquêter sur les plaintes. Une fois enregistrée, la plainte est transmise à un réseau d’appui composé des agences chargées d’assurer l’application finale de la politique de protection des victimes.

Réponse au paragraphe 2 h) de la liste de points

15.Le Programme de protection des défenseurs des droits de l’homme, des communicateurs et des défenseurs de l’environnement (PPDDH) a été créé par le décret no 9 937/2019, modifié par le décret no 11 867/2023 et réglementé par l’ordonnance no 507/2022. Conformément à cette ordonnance, les enfants et les adolescents ne sont pas des bénéficiaires directs de ce programme, et ne peuvent être couverts qu’en tant que membres de l’unité familiale de la personne protégée. La responsabilité de protéger les enfants et les adolescents exposés à des menaces graves et imminentes incombe au Programme de protection des enfants et des adolescents menacés de mort (PPCAAM), créé en 2003 et mis en place par le décret no 6 231/2007. Ce programme intervient lorsque les moyens conventionnels de prévention ou de réponse à la menace ont été épuisés.

Réponse au paragraphe 2 i) de la liste de points

16.Le Statut de l’enfant et de l’adolescent prévoit des sanctions pour les entreprises qui violent les droits de l’enfant, notamment en cas de non-respect des restrictions liées à l’âge, de vente d’alcool et d’appui à l’exploitation sexuelle. Pour renforcer les normes d’éthique, le Ministère du tourisme a lancé le Code de conduite brésilien (2018), qui fournit des directives aux entreprises en matière de prévention de l’exploitation sexuelle des enfants.

17.En 2024, le Ministère des droits de l’homme et de la citoyenneté a mis en place un groupe de travail interministériel chargé d’élaborer la Politique nationale relative aux droits de l’homme et aux entreprises, dans l’objectif de renforcer les politiques publiques au moyen d’un vaste processus de consultations. En outre, la loi no 15 073/2024 a modifié la loi générale relative au tourisme en intégrant la protection de l’enfance à la Politique nationale du tourisme et en renforçant les sanctions encourues par les entreprises impliquées dans l’exploitation sexuelle.

Réponse au paragraphe 3 de la liste de points

18.Le Ministère de l’éducation a renforcé les politiques en faveur de l’équité et de l’inclusion en adoptant la Politique nationale relative à l’équité, à l’éducation et aux relations ethniques et raciales et à l’éducation scolaire Quilombola (ordonnance no470/2024), qui vise à promouvoir l’inclusion et à lutter contre la discrimination. En 2024, 16 formations ont été dispensées dans le cadre du Programme d’éducation continue à l’intention des professionnels de l’éducation de base, bénéficiant à 14 400 participants, pour un investissement de 4,2 millions de reals en coûts opérationnels et de 4,1 millions de reals en bourses. De plus, le Ministère de l’éducation a élaboré des brochures thématiques et mis en place un groupe de travail (ordonnance no614/2024) chargé de proposer des stratégies pour lutter contre le harcèlement, les préjudices et la discrimination dans les écoles. Le Plan pluriannuel 2024‑2027 et la Stratégie nationale de lutte contre la violence à l’égard des personnes LGBTQIA+ (ordonnance no756/2023) renforcent ces mesures en créant des environnements éducatifs sûrs, en luttant contre la violence et en renforçant les réseaux de protection. En outre, la résolution no2/2023 du Conseil national des droits des personnes LGBTQIA+ fournit des directives visant à assurer l’accès, le maintien et la protection des personnes LGBTQIA+ à l’école.

19.En parallèle, la police fédérale a lancé le programme « Gardiens de l’enfance » (2024), qui vise à prévenir les abus sexuels et à lutter contre les attitudes racistes, homophobes, transphobes et xénophobes dans les établissements scolaires. En quelques mois, 135 conférences ont été organisées dans le cadre du programme, dont 89 étaient destinées aux adolescents, 18 aux membres de leur famille, 16 aux enseignants et 12 à d’autres parties concernées. Ces efforts ont permis de former 4 222 adolescents, 817 membres de leur famille, 616 enseignants et 311 professionnels, notamment des membres des conseils de tutelle, des administrateurs et des assistants pédagogiques. En combinant les aspects éducatifs, l’application de la loi et les politiques sociales, ces initiatives renforcent l’éducation inclusive, les protections des droits de l’homme et la lutte contre la discrimination dans les écoles et les communautés.

Réponse au paragraphe 4 de la liste de points

20.Dans l’Engagement national pour l’élimination du sous-enregistrement (décret no 10 063/2019), le Brésil s’est fixé comme priorité de mettre un terme au sous‑enregistrement des naissances et de garantir l’accès universel aux documents d’état civil. Cette initiative encourage la participation des États et des municipalités à des actions concertées et à la Semaine nationale de mobilisation en faveur de l’enregistrement des naissances à l’état civil. En 2023, le Conseil national de la justice a intensifié ses efforts en mettant en œuvre le Programme de lutte contre le sous-enregistrement à l’état civil, qui a permis de délivrer 66 070 actes de naissance dans tout le pays. Les principales stratégies comprennent la campagne « Enregistrez-vous ! » à l’intention des populations socialement vulnérables, l’enregistrement des naissances dans les hôpitaux dans le cadre du programme « Premier cri, enregistrement » et des mesures spécialisées telles que la disposition no 63 (standardisation des actes de naissance, y compris en cas de procréation médicalement assistée) et la résolution conjointe no 3 (facilitant l’enregistrement des naissances pour les personnes autochtones). En outre, en collaboration avec l’UNICEF et des organisations internationales, le Gouvernement fédéral a élaboré un Guide relatif à la protection des enfants non accompagnés, séparés ou sans papiers.

21.Le Ministère des droits de l’homme et de la citoyenneté a mené des initiatives ciblées visant à élargir l’accès aux documents d’état civil dans les régions vulnérables. Dans le cadre du programme « Citoyenneté Marajó » (ordonnance no 292/2023), des médiateurs itinérants ont assuré des services d’enregistrement à l’état civil dans des zones reculées. À Roraima, le Gouvernement a lancé le Plan pour la jeunesse autochtone Yanomani et Ye’kwana, qui vise à garantir la délivrance d’actes de naissance aux enfants autochtones. En outre, en 2024, 19 actions itinérantes visant à faciliter l’enregistrement à l’état civil des populations n’ayant historiquement qu’un accès restreint à ce service ont été menées à travers le pays. Ces mesures ont renforcé l’engagement du Gouvernement à réduire l’apatridie, à renforcer l’identité juridique et à promouvoir l’inclusion sociale.

Réponse au paragraphe 5 a) de la liste de points

22.Le Brésil a renforcé la protection de l’enfance en mettant en place des initiatives permettant de lui allouer des ressources humaines, techniques et financières suffisantes. Le Conseil national du ministère public (CNMP) a adopté la recommandation no 33/2016, établissant la structure des parquets dédiés aux enfants et aux jeunes, et la résolution no 293/2024, qui définit le rôle joué par les procureurs publics pour garantir que les enfants placés en famille d’accueil bénéficient d’une vie familiale et communautaire. En outre, la recommandation conjointe no 2/2024 vise à élargir et à renforcer les services de placement en famille d’accueil.

23.Le Conseil national de la justice a établi des critères concernant les équipes pluridisciplinaires, qu’il a inclus dans son Prix de la qualité, et encouragé la création de tribunaux dédiés exclusivement aux enfants et aux jeunes. En parallèle, la police fédérale a redoublé d’efforts pour lutter contre la cybercriminalité liée à des abus sexuels sur enfants et adolescents.

24.Dans le cadre de sa Politique d’assistance sociale, le Brésil gère plus de 2 900 Centres de référence en matière d’aide sociale (CREAS) ainsi qu’environ 250 centres spécialisés pour les populations sans abri et centres de jour pour les personnes handicapées ou âgées. De plus, un Guide du placement en famille d’accueil comprenant des supports multimédias et des formations en ligne a été élaboré pour aider le personnel d’encadrement et les équipes techniques. La réorganisation des services de placement en famille d’accueil a contribué à prévenir la surcharge du système de placement en institution, avec seulement 7,7 % des établissements excédant leurs capacités en 2023.

25.Le Ministère des droits de l’homme et de la citoyenneté a joué un rôle central dans le renforcement du Système de garantie des droits de l’enfant et de l’adolescent. Il a notamment lancé 14 écoles de conseils en partenariat avec les universités fédérales, dotées d’un budget de 7,58 millions de reals, qui ont formé 15 639 professionnels dans 1 699 municipalités. Le Ministère a également apporté un soutien logistique aux conseils de tutelle, en équipant 599 municipalités en 2023 et 81 en 2024 et en donnant 355 actifs, dont 53 véhicules. Le Système d’information pour l’enfance et l’adolescence (SIPIA CT) a été actualisé ; 2 449 conseils l’utilisent, et plus de 390 000 dossiers ont été enregistrés entre 2023 et 2024. En outre, le Statut de l’enfant et de l’adolescent a été traduit en tikuna, ce qui a amélioré l’accès aux droits des populations autochtones. L’École nationale des droits de l’enfant et de l’adolescent (ENDICA) continue de dispenser des formations aux membres des conseils des droits et des conseils de tutelle.

26.Les bureaux d’aide juridique des États ont renforcé l’offre de centres spécialisés dans les droits de l’enfant et de l’adolescent pour répondre aux demandes collectives et garantir la disponibilité de bureaux d’aide juridique dédiés aux affaires impliquant des enfants et des jeunes. Ces bureaux assurent une représentation judiciaire et extrajudiciaire, et défendent des aspects stratégiques de protection de l’enfance.

Réponse au paragraphe 5 b) de la liste de points

27.L’application de la loi no 14 344/2022 renforce le principe du maintien des enfants et des adolescents dans leur environnement familial, en imposant en priorité le retrait de l’agresseur plutôt que celui de la victime. Selon les données du Recensement du Système unifié d’assistance sociale (CensoSUAS) 2023, 22 % des placements en famille d’accueil étaient dus à la violence domestique, notamment à des violences physiques et morales, à des violences sexuelles intrafamiliales et à des conflits familiaux. En outre, un rapport de diagnostic élaboré par le Conseil national de la justice montre que 15 % des cas de placement en famille d’accueil résultent de conflits familiaux, mettant en évidence la nécessité d’adopter des mesures de protection conformément à la loi. L’intégration des processus judiciaires électroniques dans les services de placement en famille d’accueil a amélioré la communication et la coordination entre les services de différents secteurs, ce qui a renforcé l’efficacité de la loi.

28.Les Centres de référence en matière d’aide sociale (CRAS et CREAS) jouent un rôle essentiel dans l’application de mesures de protection, et fournissent un soutien psychosocial, une aide juridique et des services d’urgence aux enfants et aux adolescents exposés à la violence. Les bureaux d’aide juridique contribuent également à assurer la sécurité des enfants, des adolescents et des femmes en situation de vulnérabilité en fournissant une aide juridique spécialisée et une éducation aux droits et en adoptant des mesures de protection. Les actions combinées des réseaux d’assistance sociale, des cadres juridiques et des mécanismes judiciaires contribuent à réduire la violence domestique et à renforcer les politiques de protection de la famille au Brésil.

Réponse au paragraphe 5 c) de la liste de points

29.La loi no 13 811/2019 portant modification de l’article 1 520 du Code civil afin d’en supprimer les exceptions légales à l’interdiction du mariage des enfants a été adoptée. Il est reformulé comme suit : « Le mariage n’est autorisé dans aucun cas aux personnes n’ayant pas atteint l’âge légal du mariage, conformément aux dispositions de l’article 1517 du présent Code ». Il convient de noter qu’au Brésil, l’âge légal du mariage est de 16 ans.

Réponse au paragraphe 5 d) de la liste de points

30.Le Gouvernement fédéral accorde une attention particulière aux services de protection sociale pour les adolescents faisant l’objet de mesures socioéducatives dans l’objectif de prévenir leur implication dans les gangs et de faciliter leur réadaptation et leur réinsertion. Les principales mesures incluent la liberté surveillée et le travail d’intérêt général, et les cofinancements octroyés aux mesures socioéducatives de détention en milieu ouvert ont plus que doublé entre 2021 et 2023, atteignant 60 millions de reals en 2024. Ces efforts s’appuient sur la résolution no 7/2018 du Conseil national d’assistance sociale (CNAS), qui établit des niveaux de financement pour les services d’assistance aux adolescents.

31.Le programme « Fazendo Justiça», mené par le Conseil national de la justice en partenariat avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et le Ministère de la justice et de la sécurité publique, a introduit des réformes structurelles en matière de réadaptation. Le Conseil national de la justice a adopté des résolutions établissant un registre central des places disponibles dans le système socioéducatif, fixant des règles concernant les inspections judiciaires et créant un registre national d’inspection visant à recueillir des données sur les adolescents se trouvant dans le système de justice pour mineurs. De plus, des dispositions légales permettent le remplacement des mesures de privation de liberté pour les femmes enceintes, les parents et les personnes ayant la charge d’enfants handicapés, conformément aux décisions d’habeas corpus de la Cour suprême.

32.Le Ministère des droits de l’homme et de la citoyenneté a renforcé ses initiatives de suivi des politiques et de recherche, avec notamment l’Enquête nationale sur la prise en charge socioéducative, la révision du Plan national de prise en charge socioéducative et la surveillance internationale des mesures de protection dans les États d’Espírito Santo et de Ceará. Les adolescents faisant l’objet de mesures socioéducatives ont été intégrés dans des programmes fédéraux clefs, tels que le Programme de dignité menstruelle, « Pé de Meia » (promotion de l’éducation) et PRONASCI Jeunesse (prévention de la violence). Les efforts de renforcement des institutions comprennent la restructuration du Système d’information pour l’enfance et l’adolescence (SIPIA) et du Système national de services socioéducatifs (SINASE), la création d’établissements socioéducatifs publics et la conclusion de nouveaux accords relatifs aux équipements des unités socioéducatives.

33.Enfin, les mesures spéciales concernant les adolescentes dans le système judiciaire ont été renforcées par la résolution no 233/2022 du Conseil national d’assistance sociale, qui établit des recommandations et des paramètres de prise en charge pour les filles détenues au sein du Système national de services socioéducatifs (SINASE). De plus, des normes d’accessibilité en matière d’architecture et de communication sont en train d’être mises en place pour améliorer les conditions dans les unités socioéducatives, permettant ainsi une approche de la justice pour mineurs plus inclusive et axée sur la réadaptation.

Réponse au paragraphe 5 e) de la liste de points

34.Le Brésil a renforcé les mesures de protection des enfants et adolescents exposés à la violence, en s’efforçant principalement de prévenir l’exposition des victimes à de nouvelles violences dans les institutions publiques. Le pays a mis en place des partenariats clefs, notamment des accords entre le Ministère de la justice et de la sécurité publique et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), tels que le Protocole d’intentions relatif à l’élimination de la violence contre les enfants, et a participé à la première Conférence ministérielle mondiale sur l’élimination de la violence contre les enfants (Bogotá). En outre, le Brésil dirige des initiatives annuelles contre l’exploitation sexuelle, comme « Aliados por la Infancia » (portant sur les infractions sexuelles en ligne) et « Bad Vibes » (portant sur les infractions en lien avec Viber). Parmi les mesures institutionnelles, il convient de citer les résolutions no 287 et 298 du Conseil national du ministère public, instituant un système intégré de protection des victimes et un registre national des affaires de violence, ainsi que des recommandations judiciaires relatives à la mise en place de protocoles d’écoute particuliers en cas de violence scolaire et d’aliénation parentale.

35.Les mesures de renforcement du système de protection de l’enfance ont également été axées sur la prise en charge en institution et la réinsertion. Selon les données du CensoSUAS 2023, 28 505 enfants et adolescents ont quitté les services de placement en institution ou en famille d’accueil : 51 % ont été réintégrés dans leur famille nucléaire, 30 % ont été placés dans leur famille élargie et 18 % ont été adoptés. Cependant, dans 4 464 cas (18 %), ils ont dû être placés de nouveau en raison de récidives. Pour améliorer l’efficacité de sa réponse, le Gouvernement a équipé quatre centres de prise en charge intégrale (AM, PR, BA et RJ), rétabli la Commission intersectorielle de lutte contre la violence sexuelle (décret no 11 533/2023), lancé des campagnes de sensibilisation nationales pendant le carnaval et le 18 mai (journée de sensibilisation à la protection de l’enfance) et adopté des mesures de prévention du travail des enfants. Des publications fondamentales comme MAPEAR 2.0, le Guide d’écoute spécialisée et des manuels sur la mise en place de centres de prise en charge intégrale permettent d’orienter les avancées politiques. En outre, des initiatives telles que le IVe Plan national de lutte contre la traite des personnes (décret no 12 121/2024) et le programme « Cidadania Marajó » (ordonnance no 292/2023) visent à prévenir la violence sexuelle et à améliorer la protection des victimes. Par ailleurs, l’ordonnance interministérielle du Ministère de la justice et du Ministère du travail et de l’emploi no 46/2024 fournit des directives en ce qui concerne l’octroi de permis de séjour aux victimes de la traite et prévoit des dispositions spéciales pour les mineurs non accompagnés.

Réponse au paragraphe 5 f) de la liste de points

36.L’État brésilien a redoublé d’efforts pour lutter contre la violence létale à l’égard des enfants et des jeunes au moyen de politiques telles que le Programme national de lutte contre la violence à l’égard des enfants et des adolescents, la Commission interministérielle de lutte contre la violence à l’égard des enfants et des adolescents (décret no 10 701/2021) et le Pacte national de lutte contre la violence létale à l’égard des enfants et des adolescents (décret no 11 074/2022). En 2023, le Ministère des droits de l’homme et de la citoyenneté a élargi le Programme de protection des enfants et des adolescents menacés de mort (PPCAAM) à 22 unités fédératives, et a conclu des accords avec les États de Goiás, de Roraima, d’Amapá et de Mato Grosso do Sul. En outre, le Ministère des droits de l’homme et de la citoyenneté a signé un accord de coopération technique avec l’Assemblée législative de Ceará afin de renforcer la prévention des homicides chez les adolescents et établi un partenariat avec le PNUD et la Faculté latino-américaine des sciences sociales (FLACSO) afin d’améliorer les programmes de protection (PPCAAM, PROVITA et PPDDH).

37.Le Ministère de la justice et de la sécurité publique a renforcé ces mesures grâce au projet Lumini, qui implique la police civile, les instituts d’identification et les instituts médico-légaux dans la recherche des enfants et des adolescents disparus. En outre, le système d’alerte AMBER, qui permet d’intervenir rapidement et en urgence en cas de disparition d’enfant, a été lancé dans le District fédéral et dans les États de Ceará et de Minas Gerais. La police fédérale renforce ses capacités d’enquête en mettant en place des formations aux enquêtes sur les homicides, des protocoles d’intervention en faveur des droits de l’homme et des études sur le profil des victimes. En outre, un arrêt historique de la Cour suprême fédérale (action pour violation d’un principe fondamental no 635) interdit désormais les opérations de police à proximité des écoles pendant les heures de cours, ce qui rend les environnements éducatifs plus sûrs pour les enfants et les adolescents.

38.Dans l’objectif de réduire la violence létale à l’égard des jeunes Brésiliens noirs, le Ministère de l’égalité raciale élabore le plan « Juventude Negra Viva » (« Jeunesse noire vivante »), qui vise à réduire les homicides et les vulnérabilités sociales, et promeut des politiques ministérielles en faveur de la jeunesse noire.

Réponse au paragraphe 6 de la liste de points

39.Le Service de placement en famille d’accueil et le nombre de familles d’accueil enregistrées ont plus que triplé entre 2010 et 2021. Le nombre d’enfants placés en famille d’accueil sur cette période a augmenté de 104 %, tandis que les services de prise en charge en institution ont été réduits de 26,04 %.

40.Outre le Service de placement en famille d’accueil, les initiatives de désinstitutionnalisation comprennent des mesures de promotion et de prévention dans le cadre du travail d’assistance social auprès des familles. En particulier, les discussions sur les programmes de tutelle/famille tutrice subventionnés ont progressé. Selon les données du CensoSUAS 2023, 1 683 enfants et adolescents bénéficient actuellement de programmes de tutelle subventionnés, répartis entre 918 familles.

41.Il convient de souligner les initiatives suivantes menées sous l’égide du Ministère des droits de l’homme et de la citoyenneté entre 2023 et 2024 :

a)Élaboration d’une recommandation conjointe relative aux services de placement en famille d’accueil ;

b)Approbation du Pacte national pour la petite enfance ;

c)Formation de spécialisation à la petite enfance pour le Système de garantie des droits de l’enfant et de l’adolescent, dispensée par l’École nationale des droits de l’homme et de la citoyenneté (ENDICA) ;

d)Organisation d’un webinaire et d’une consultation publique en vue d’actualiser le Plan national en faveur de la vie dans la famille et dans la communauté.

Réponse au paragraphe 7 de la liste de points

42.Le recensement scolaire montre que des progrès considérables ont été réalisés entre 2018 et 2023. Les inscriptions dans l’éducation répondant à des besoins particuliers sont passées de 1,18 million à 1,77 million, ce qui représente 3,7 % du nombre total d’élèves en 2023. L’intégration dans des classes conventionnelles est passée de 85,9 % à 91,3 %, tandis que l’aide éducative spécialisée est passée de 19,4 % (2009) à 38,2 % (2023). La persévérance scolaire s’est améliorée, passant de 72,4 % (2009) à 85,8 % (2022), et le taux d’échec est passé de 23,8 % (2008) à 12,8 % (2022). En outre, le taux d’abandon est passé de 3,3 % (2010) à 1,4 % (2022), et le décalage entre l’âge et le niveau suivi est passé de 67,5 % (2010) à 31 % (2022).

43.Parmi les mesures prises, on peut citer la mise en place de 27 observatoires de suivi des politiques d’éducation répondant à des besoins particuliers, la formation de 8 250 enseignants à l’éducation inclusive et la formation dispensée par REFANOR à 63 000 enseignants et à 106 000 administrateurs d’école. De plus, 3 500 professionnels ont été formés à l’enseignement bilingue et 1 000 enseignants ont été formés aux sports paralympiques. Les investissements réalisés dans les infrastructures ont permis d’équiper 38 000 écoles de salles de ressources, de mettre à disposition 1 500 bus scolaires accessibles et de distribuer 95 000 appareils fonctionnels et 72 000 livres en braille aux élèves atteints de déficience visuelle. En outre, 1 250 écoles à temps plein et 2 500 crèches ont été rendues pleinement accessibles. Sur le plan financier, les écoles accueillant des élèves handicapés reçoivent des financements supplémentaires du Programme de financement direct des écoles, et 425 000 élèves ont bénéficié du Programme d’allocation sociale permanente à l’école.

44.L’aide financière octroyée par le programme « Retour à la maison » institué par la loi no 10 708/2003, qui encourage la réadaptation psychosociale, est passée de 500 reals à 755 reals (juin 2024). Le Service de placement en famille d’accueil joue un rôle essentiel dans la transition des enfants handicapés d’une prise en charge institutionnelle à une prise en charge dans un cadre familial.

Réponse au paragraphe 8 a) de la liste de points

45.La Stratégie de santé familiale a été élargie, et le nombre d’équipes cofinancées est passé de 48 817 (décembre 2022) à 50 804 (janvier 2024), ce qui a renforcé l’accès aux soins de santé primaires.

46.Le réseau Alyne (ordonnance no 5 350/2024 du Cabinet du ministre du Ministère de la santé) renforce le réseau Cigogne (Rede Cegonha) en vue de réduire la mortalité maternelle et d’améliorer les soins néonatals. Parmi les principales initiatives, on peut citer la Stratégie Qualineo, qui a permis de former 159 professionnels de soins néonatals, et la méthode Kangourou, qui couvre les soins prénatals et postnatals, à laquelle 1 825 professionnels ont été formés. En ce qui concerne la promotion de l’allaitement maternel, 96 618 professionnels ont été formés, 317 hôpitaux ont obtenu la certification de l’initiative Hôpitaux amis des bébés (BFHI) et 233 lactariums sont opérationnels. En outre, 6,5 millions de carnets de santé de l’enfant ont été distribués, et une formation à la prise en charge du développement de l’enfant a été dispensée à 20 000 professionnels en collaboration avec 27 centres d’aide des États.

47.Le Programme national d’immunisation fournit 47 produits immunobiologiques, dont 30 vaccins, et garantit la couverture vaccinale à toutes les étapes de la vie, en prévoyant des stratégies particulières pour les populations vulnérables. Le Brésil reste à l’avant-garde en matière d’élimination des maladies. Il a de nouveau obtenu la certification relative à l’élimination de la rougeole en 2024, la rubéole est sous contrôle depuis 2015 et la poliomyélite a été éradiquée en 1994. Le pays est également à la pointe en matière de contrôle de la méningite et dispose d’un programme public pionnier de vaccination contre la dengue. Le Mouvement national de vaccination continue de promouvoir l’immunisation en menant des campagnes de sensibilisation du public.

Réponse au paragraphe 8 b) de la liste de points

48.Le Gouvernement brésilien a pris plusieurs mesures pour doter le Secrétariat spécial à la santé des peuples autochtones (SESAI) de ressources humaines, techniques et financières suffisantes. Le SESAI emploie plus de 20 000 professionnels, et plus de 50 % de ses professionnels de santé certifiés sont eux-mêmes autochtones, ce qui permet de garantir une approche des prestations de santé adaptée à leur culture. Le SESAI est responsable de tous les aspects liés à la santé des peuples autochtones, tels que les examens de routine, les vaccinations, les soins prénatals, les soins pédiatriques, les soins dentaires et le traitement des maladies cliniques. Il est également chargé des infrastructures médicales et des mesures d’assainissement.

49.En 2024, le Gouvernement brésilien a alloué un budget de 1,2 milliard de reals au soutien à des initiatives en faveur du peuple autochtone yanomani, portant notamment sur l’amélioration des services de santé. En outre, le nombre de professionnels de santé sur le territoire yanomani a considérablement augmenté, enregistrant une hausse de 155 %. Le Gouvernement a réouvert les 37 centres de santé existants sur le territoire yanomani et a construit six nouvelles unités de santé autochtone de base, portant leur nombre total à 40. Un centre de référence est actuellement en construction à Surucucu afin de fournir des soins médicaux de complexité moyenne.

Réponse au paragraphe 8 c) de la liste de points

50.La Politique nationale de promotion de la sécurité alimentaire et nutritionnelle, mise en œuvre par l’intermédiaire du Système national de promotion de la sécurité alimentaire et nutritionnelle, garantit le droit à une alimentation adéquate au Brésil. En 2024, la Politique nationale d’alimentation et de nutrition (PNAN) a fêté ses 25 ans. Cent pour cent des municipalités bénéficient d’incitations financières et les financements ont augmenté pour atteindre 140 millions de reals (ordonnance no 5 836/2024 du Cabinet du ministre du Ministère de la santé). La répartition des ressources prend désormais en compte la taille de la population, l’indice de vulnérabilité sociale et la prévalence de la malnutrition en s’appuyant sur les données du Réseau de coopération technique sur les systèmes de surveillance de l’alimentation et de la nutrition (SISVAN).

51.Les principales initiatives en matière de nutrition de l’enfant et de l’adolescent comprennent la mise à jour des guides alimentaires et la publication d’orientations techniques sur les soins nutritionnels dans les soins de santé primaires. Grâce aux activités de formation organisées par l’Université ouverte du Système unique de santé, près de 120 000 personnes ont suivi des formations qualifiantes sur la nutrition des jeunes enfants, les enfants en surpoids et souffrant de malnutrition et l’utilisation des protocoles définis dans les guides alimentaires. En outre, la stratégie Amamenta e Alimenta a été révisée afin de renforcer le soutien à l’allaitement maternel et l’alimentation complémentaire saine dans les services de soins de santé primaires.

Réponse au paragraphe 8 d) de la liste de points

52.En décembre 2024, le Conseil national des droits de l’enfant et de l’adolescent (CONANDA) a approuvé la résolution no 25 811 relative à la prise en charge des enfants et des adolescents victimes de violence sexuelle et à la garantie de leurs droits, y compris l’accès à l’avortement.

53.Parmi les initiatives des bureaux d’aide juridique, il convient de mentionner la publication de la brochure « Confier volontairement son enfant à l’adoption : promouvoir les droits des femmes et des enfants » par le bureau d’aide juridique du Paraná, ainsi que des initiatives pédagogiques traitant de sujets tels que la prévention des grossesses.

Réponse au paragraphe 8 e) de la liste de points

54.Le Brésil a pris des mesures globales pour améliorer l’accès des enfants et des adolescents aux soins de santé sexuelle et procréative, notamment en ce qui concerne la prévention du VIH/sida et des infections sexuellement transmissibles. En tant que signataire des objectifs de l’Organisation panaméricaine de la Santé (OPS)/Organisation mondiale de la Santé (OMS) et du Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA), le pays a pour priorité d’éradiquer la transmission mère-enfant (TME) et de développer les stratégies de prévention.

55.La certification infranationale relative à l’élimination de la TME du VIH, de la syphilis, de l’hépatite B et de la maladie de Chagas mise en place par le Brésil constitue une réussite majeure. Les directives nationales mettent l’accent sur le diagnostic et le traitement précoces lors des soins prénatals, obstétricaux et postnatals, tandis que les protocoles cliniques et les directives thérapeutiques garantissent des soins spécialisés aux enfants nés de mères séropositives, et prévoient notamment la fourniture de préparations pour nourrissons et la contre-indication de l’allaitement maternel.

56.Les victimes d’abus sexuels ont un accès prioritaire à la vaccination contre le papillomavirus humain (HPV), tandis que la prophylaxie postexposition (PPE) est proposée par le Service unique de santé depuis 1999, et joue un rôle crucial dans la prévention du VIH, de l’hépatite B/C et d’autres IST. Les mises à jour des protocoles cliniques et des directives thérapeutiques en matière de PPE renforcent les soins de santé maternelle et infantile, et le Label de bonnes pratiques (2024) a étendu la certification à l’hépatite B et à la maladie de Chagas.

57.Dans l’objectif de renforcer les efforts de prévention, 151 municipalités ont obtenu la certification pour avoir éliminé la TME du VIH entre 2017 et 2024, ce qui a bénéficié à plus de 106 millions de personnes dans tout le pays. Une consultation publique est en cours concernant le guide 2024 afin d’améliorer encore les politiques nationales.

Réponse au paragraphe 8 f) de la liste de points

58.Le comité de gestion de cette politique nationale a été institué par le décret no 10 225/2020. Il a pour objectifs de mettre en œuvre la politique nationale (loi no 13 819/2019) et de renforcer les stratégies permanentes en matière d’éducation et de santé, en particulier dans les domaines de la communication, de la prévention et de la prise en charge. En juillet 2021, le comité a adopté son plan de travail.

59.Le groupe de travail sur la santé mentale des enfants, des adolescents et des jeunes a été créé sous l’égide du Ministère de la santé afin de formuler des recommandations concernant la mise à jour du Programme de santé mentale dédié à ce groupe dans le cadre du Réseau de soins psychosociaux du Système unique de santé.

Réponse au paragraphe 8 g) de la liste de points

60.Le Réseau de soins psychosociaux est essentiel pour apporter des soins de santé aux enfants et aux adolescents vulnérables consommant des substances psychoactives. Ses centres de soins psychosociaux (CAPS) et ses centres de soins psychosociaux pour enfants (CAPS i) sont spécialisés dans le traitement de la détresse psychologique grave liée à la consommation d’alcool et de drogues. Il existe actuellement 324 centres CAPS i et 1 522 centres CAPS de type 1 accrédités, qui renforcent les soins de santé mentale de proximité.

61.Ces efforts sont étayés par plusieurs initiatives nationales. La Stratégie nationale pour l’accès aux droits des populations noires et périphériques dans la politique relative aux drogues (2023) étend les réseaux de justice et de soins aux zones marginalisées, avec des projets à Fortaleza, Barra Mansa et Salvador. Le Programme CRIA − Prévention et citoyenneté (2024) − porte sur la prévention de la consommation de substances psychoactives et de la violence, s’appuyant sur des méthodes fondées sur des données factuelles telles qu’Elos, #Tamojunto et « Familles fortes », et vise à toucher 66 000 enfants et 67 000 familles. En outre, PRONASCI Jeunesse, qui fait partie du programme PRONASCI II (décret no 11 436/2023), mène des activités à Rio de Janeiro et à Salvador, et cible les jeunes âgés de 15 à 24 ans dans les communautés à haut risque.

62.La résolution no 249/2024 du CONANDA, qui constitue une avancée réglementaire majeure, interdit le placement d’enfants dans des communautés thérapeutiques et privilégie la prise en charge familiale et communautaire. Cette mesure renforce les réseaux d’assistance sociale et sanitaire, conformément aux normes internationales relatives aux droits de l’homme visant à favoriser la réinsertion et le bien-être.

Réponse au paragraphe 8 h) de la liste de points

63.Le Centre de soins psychosociaux pour enfants (CAPS i) se démarque en tant que service spécialisé pour les enfants et les adolescents souffrant de détresse psychologique intense et persistante, notamment ceux qui consomment de l’alcool et des drogues ou qui souffrent d’autres troubles cliniques qui entravent leur capacité à établir des liens sociaux et à mener des projets de vie.

64.Après une période de stagnation et de reculs en matière de politiques de santé mentale, 2023 a marqué une reprise de la mise en œuvre et du développement des services. Le Brésil dispose actuellement de 324 centres CAPS i et de 1 522 centres CAPS de type 1.

65.Les CAPS ne se limitent pas à une approche centrée sur la maladie, mais assurent une prise en charge globale centrée sur les enfants et les adolescents, apportent un soutien aux familles et aux personnes ayant la charge d’enfants et tiennent compte des déterminants sociaux en jeu ainsi que des besoins particuliers de chaque cas.

66.En outre, la création du groupe de travail sur la santé mentale des enfants, des adolescents et des jeunes conforte l’engagement à renforcer les politiques en faveur de cette population.

Réponse au paragraphe 8 i) de la liste de points

67.Les personnes ayant des troubles du spectre autistique sont légalement reconnues comme des personnes handicapées au Brésil et sont couvertes par la Politique nationale générale de soins de santé pour les personnes handicapées (PNAISPD) et par le Réseau de soins pour les personnes handicapées (RCPD), actualisé en 2023 (ordonnance du Cabinet du ministre du Ministère de la santé no 1 526). Les unités de soins de santé primaires constituent le premier point de contact, mais les cas plus complexes sont orientés vers des services de soins ambulatoires et des centres de réadaptation spécialisés (CER). Il existe 325 CER homologués dans tout le pays. Le Réseau de soins pour les personnes handicapées fait également partie du Plan national pour les droits des personnes handicapées − « Une nouvelle vie sans limites » −, qui comprend des initiatives telles que l’accréditation des centres de référence pour la réadaptation au sein du Système unifié de santé, un nouveau financement mensuel de la prise en charge des troubles du spectre autistique, des orientations portant spécifiquement sur les troubles du spectre autistique et 27 centres du programme TEAtivo dans chaque unité fédérale, ce qui assure un accès plus large à une prise en charge spécialisée.

68.En outre, le Programme de soins de santé spécialisés à l’intention de la population transgenre vise à renforcer les services de santé proposés aux enfants et aux adolescents transgenres dans le cadre du Service unique de santé. Ce programme, qui adopte une approche intersectorielle, définit des parcours de soins structurés et propose la création de deux types de services ambulatoires et de trois types de services chirurgicaux. Ces mesures visent à élargir l’accessibilité de ces services et à apporter une aide spécialisée complète aux jeunes transgenres, renforçant ainsi l’engagement du Brésil à fournir des soins de santé inclusifs.

Réponse au paragraphe 9 a) de la liste de points

69.Le Programme « Bolsa Família », établi par la loi no 14 601/2023, est la principale initiative de transfert de revenus du Brésil. Il est salué au niveau international pour son rôle dans la réduction de la pauvreté touchant les enfants et la promotion de l’inclusion sociale. Au-delà de l’aide financière, ce programme comprend des politiques de santé, d’éducation et d’assistance sociale visant à rompre le cycle de pauvreté intergénérationnelle et à protéger les enfants de la malnutrition, du travail des enfants et de la violence. Cette aide est conditionnée à la fréquentation scolaire, à des suivis nutritionnels et à des vaccinations, ce qui garantit une participation active des familles au bien-être de leurs enfants. De plus, le modèle d’allocations personnalisées ajuste les paiements en fonction de la composition de la famille et privilégie le développement du jeune enfant pour améliorer les résultats éducatifs et socioémotionnels à long terme. En décembre 2024, 20,8 millions de familles recevaient des allocations pour un total de 14,08 milliards de reals, soit un transfert d’en moyenne 678,36 reals par famille. Les investissements ciblés comprennent 1,30 milliard de reals bénéficiant à 9,2 millions d’enfants de moins de 7 ans ainsi qu’une aide destinée aux femmes enceintes, aux mères allaitantes et aux adolescents, ce qui renforce la capacité du programme à réduire les inégalités et à garantir une protection sociale.

70.En complément de « Bolsa Família », le Ministère du travail et de l’emploi a redoublé d’efforts pour mettre un terme au travail des enfants et intégrer les enfants concernés à des réseaux de protection. En 2024, l’inspection du travail a réalisé plus de 22 000 contrôles, ce qui a permis de soustraire 9 000 enfants et adolescents à des situations d’exploitation. Les enfants secourus ont été orientés vers les conseils de protection de l’enfance, le ministère public, des programmes d’assistance sociale, des services éducatifs, des services de santé et des programmes d’apprentissage pour les adolescents de plus de 14 ans. Cette approche intersectionnelle permet de s’assurer que les enfants et adolescents vulnérables reçoivent non seulement une aide financière, mais également une protection sociale complète, ce qui favorise leur développement et leur donne des possibilités à long terme.

Réponse au paragraphe 9 b) de la liste de points

71.Le Programme « Água Doce » est une initiative qui vise à étendre l’accès à l’eau potable dans les zones rurales ou reculées grâce à la mise en place de systèmes de dessalement. Fin 2024, plus de 1 000 systèmes avaient été installés, bénéficiant à environ 260 000 personnes.

72.Ce programme est mené en partenariat avec les États et les municipalités et joue un rôle fondamental pour assurer la sécurité hydrique dans les régions confrontées à une raréfaction de l’eau potable. La participation active de jeunes et de femmes dans les comités de gestion permet d’assurer la durabilité de ces actions et de promouvoir un accès équitable aux ressources hydriques.

Réponse au paragraphe 10 a) de la liste de points

73.Le Brésil s’attache particulièrement à protéger les enfants contre les dangers environnementaux, notamment la pollution de l’air, de l’eau et du sol, la contamination des aliments et les catastrophes naturelles. Les inondations de 2024 dans l’État du Rio Grande do Sul ont montré qu’il était nécessaire de disposer d’un système de protection des enfants en cas d’urgence. La Politique nationale de protection et de défense civile (loi no 12 608/12) permet d’assurer une réponse coordonnée, et intègre une surveillance de la situation des droits de l’homme. Le Ministère des droits de l’homme et de la citoyenneté a activé le service d’assistance téléphonique « Composez le 100 », qui permet de signaler les cas de maltraitance et de violation des droits dans les centres d’accueil, renforçant ainsi la surveillance pendant les crises.

74.Le Gouvernement fédéral a mis en place des mesures décisives, telles que le Programme étatique relatif aux bassins hydrographiques, qui améliorent la gestion des inondations. Le Système de protection de l’Amazone (CENSIPAM) a fourni plus de 100 rapports relatifs aux risques, ce qui a permis d’améliorer les interventions en cas de catastrophe. Le Secrétariat national des droits de l’enfant et de l’adolescent du Ministère des droits de l’homme et de la citoyenneté a déployé dix fonctionnaires pour évaluer les centres d’accueil. En outre, le Ministère de l’agriculture et de l’élevage a soutenu la reprise économique en adoptant les ordonnances no 1 108/2024 et no 1 114/2024, qui simplifient la réglementation des exploitations agricoles.

75.Parmi les autres initiatives de protection de l’enfance, il convient de citer la recommandation de mai 2024 du CONANDA relative à la protection des enfants lors des catastrophes climatiques et l’ordonnance no 218/2023, portant création du protocole d’intervention en cas de catastrophe du Ministère des droits de l’homme et de la citoyenneté. Le Gouvernement a également lancé le Plan climat et publié le guide « Situations d’urgence dans le Système unifié d’assistance sociale : Que faire ? » (2023). Les recommandations relatives à l’hébergement des enfants non accompagnés sont conformes au Protocole national conjoint de protection des groupes vulnérables en cas de catastrophe (2012), qui permet d’assurer des interventions d’urgence structurées et inclusives.

Réponse au paragraphe 10 b) de la liste de points

76.L’ordonnance interministérielle no 11/2024, convoquant la 6e Conférence nationale des enfants et des jeunes sur l’environnement, prévue en 2025, a été publiée. Cette conférence vise à encourager les jeunes à s’informer sur les actions de justice climatique et à y participer dans leurs contextes locaux.

77.Principales initiatives du CONANDA :

a)La résolution no 159/2013 met en avant l’importance de la participation des enfants et des adolescents et le principe de diversité dans les espaces où leurs droits sont débattus ;

b)La résolution no 191/2017 a institué le Comité de participation des adolescents (CPA) en tant qu’organe consultatif permanent au sein du CONANDA ;

c)Lors des inondations dans l’État de Rio Grande do Sul, le CPA a pris part aux discussions sur la recommandation relative à la protection complète des enfants et des adolescents dans les situations de risques climatiques et de catastrophes.

78.En partenariat avec le Secrétariat national des droits de l’enfant et de l’adolescent du Ministère des droits de l’homme et de la citoyenneté et la Faculté latino-américaine des sciences sociales (FLACSO Brésil), le CONANDA soutient ce projet afin d’assurer une réelle participation des jeunes à la COP 30, qui se tiendra au Brésil en 2025.

Réponse au paragraphe 11 a) de la liste de points

79.Le décret no 11 611/2023 abrogeant le décret no 10 004/2019, qui avait institué le Programme national d’écoles militaires civiques, a été publié. À la suite de la publication de ce décret, un Plan de démobilisation devant être mis en œuvre au plus tard le 29 décembre 2023 a été élaboré.

80.Actuellement, les politiques d’éducation publique entreprises par l’État doivent s’appuyer sur la loi établissant les directives et les bases de l’éducation nationale (loi no 9 394/96) et sur le Plan national d’éducation 2014-2024 (loi no 13 005/2014), qui ne prévoient pas la participation des forces armées au système éducatif.

Réponse au paragraphe 11 b) de la liste de points

81.Le Programme national d’alimentation scolaire (PNAE) est un élément essentiel de la stratégie de sécurité alimentaire du Brésil. Il fournit plus de 50 millions de repas par jour à plus de 40 millions d’élèves dans les 5 570 municipalités du pays, y compris dans les communautés urbaines, rurales, autochtones et quilombolas. Reconnu au niveau mondial, ce programme intègre des stratégies juridiques, nutritionnelles et financières et des stratégies de développement local visant à garantir des repas sains dans les écoles.

82.Les mesures juridiques et politiques prises récemment comprennent le décret no 11 821/2023, établissant des directives relatives à l’alimentation saine dans les écoles, et la loi no 14 660/2023, qui privilégie les groupements agricoles familiaux dirigés par des femmes lors des achats de produits alimentaires. Les normes nutritionnelles ont été renforcées : les aliments ultra-transformés ont été interdits pour les enfants de moins de 3 ans et la part de produits frais obligatoire a été portée à 520 g par semaine pour les élèves à plein temps et à 280 g pour les élèves à temps partiel.

83.En 2023, le financement fédéral du PNAE a augmenté de 39 %, passant de 4 milliards de reals à 5,5 milliards de reals. Il s’agissait de la première augmentation du budget en cinq ans. Les fonds sont alloués aux États, aux municipalités et aux écoles fédérales, et couvrent deux cents jours de cours par an. Par ailleurs, le PNAE soutient les économies locales en privilégiant l’achat de produits alimentaires auprès d’exploitations familiales, ce qui favorise l’inclusion sociale et l’approvisionnement en produits frais.

84.Le Brésil joue un rôle moteur dans les initiatives internationales relatives à l’alimentation scolaire : il copréside la Coalition pour l’alimentation scolaire (99 pays) et travaille en partenariat avec l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), le Programme alimentaire mondial (PAM) et le Réseau pour une alimentation scolaire durable (RAES) afin de promouvoir des politiques d’alimentation scolaire durables. Un nouvel accord de coopération internationale entre le Brésil et la FAO, signé en novembre 2023, vient renforcer cet engagement.

Réponse au paragraphe 11 c) de la liste de points

85.La Commission nationale pour l’élimination du travail des enfants (CONAETI) est en train d’élaborer le IVe Plan national et de créer un nouveau système national de prise en charge des victimes du travail des enfants. Dans le cadre de ces efforts, la Commission évalue le IIIe Plan national (2019-2022) en recueillant des données auprès des institutions concernées. Les conclusions préliminaires indiquent que des progrès ont été accomplis en matière de réduction du travail des enfants.

86.Selon l’Enquête nationale continue par sondage auprès des ménages (PNADc) de 2023, 1,607 million d’enfants et d’adolescents (âgés de 5 à 17 ans) travaillaient, ce qui représente une diminution de 14,6 % par rapport à 2022 et de 23,9 % par rapport à 2016. Le taux d’emploi de ce groupe est passé de 4,9 % en 2022 à 4,2 % en 2023, son niveau le plus bas depuis 2016. En outre, le nombre d’enfants engagés dans les pires formes de travail des enfants a chuté de 22,5 %, et s’élevait à 586 000 en 2023.

Réponse au paragraphe 12 a) de la liste de points

87.Le Ministère du développement social et le Ministère de la justice et de la sécurité publique collaborent pour faciliter la régularisation des migrations au Brésil et garantir l’inclusion des migrants dans le Registre unifié des programmes sociaux (Cadastro Único). Les migrants bénéficient de services dans le cadre du Système unifié d’assistance sociale, y compris d’une aide juridique grâce à des partenariats avec le système judiciaire et le système de protection des droits. En outre, plusieurs agences fédérales ont contribué au Guide de protection des enfants et adolescents non accompagnés, séparés et sans papiers, qui renforce les politiques existantes afin de prévenir la séparation familiale, d’assurer la sécurité et de garantir l’accès aux droits au Brésil.

88.Les bureaux d’aide juridique jouent un rôle essentiel pour garantir l’accès des migrants aux droits grâce à plusieurs initiatives, telles que la participation à des actions publiques civiles devant la Cour fédérale en faveur des peuples autochtones vénézuéliens, la mise en place de réseaux pour protéger les droits des migrants, la fourniture d’une aide juridique pour régulariser les tutelles et la réalisation de tests ADN gratuits pour confirmer les liens familiaux. Ces actions renforcent l’engagement du Brésil à aider les migrants, en particulier les enfants et les adolescents vulnérables.

Réponse au paragraphe 12 b) de la liste de points

89.Le Brésil met en œuvre plusieurs mesures visant à réduire l’apatridie, conformément à ses engagements internationaux. Le pays applique les principes du jus soli et du jus sanguinis pour reconnaître la nationalité, ce qui permet de garantir qu’aucun enfant né sur le territoire brésilien ne se voit refuser le droit à la nationalité.

90.La procédure de demande de reconnaissance du statut d’apatride permet aux enfants nés à l’étranger qui résident au Brésil d’obtenir la reconnaissance de leur statut d’apatride, puis de demander la naturalisation brésilienne au moyen d’une procédure simplifiée. Ces dispositions garantissent leur droit à la nationalité et leur donnent accès à un ensemble d’autres droits.

91.En outre, le Ministère des droits de l’homme et de la citoyenneté met à disposition l’application mobile Clique Cidadania, qui fournit des informations sur la procédure de reconnaissance de l’apatridie, les documents requis et d’autres informations utiles sur ce sujet.

Réponse au paragraphe 12 c) de la liste de points

92.Le retrait d’enfants et d’adolescents autochtones de leur famille dans le contexte de revendications territoriales formulées par leurs communautés a constitué une violation fréquente du droit à une vie familiale et communautaire, tel que garanti par la législation brésilienne et les traités internationaux relatifs aux droits de l’homme.

93.Pour prévenir ces violations, la Fondation nationale des peuples autochtones (FUNAI) surveille les cas de placement en institution et les demandes de suspension de l’autorité parentale, et s’efforce de garantir les droits des enfants autochtones et de leurs communautés tout en préservant leurs liens culturels et ancestraux, conformément à la directive no 1/2026.

94.En outre, le Conseil national des droits de l’homme a adopté la résolution no 10/2018, qui établit des mesures de protection des droits de l’homme et des actions préventives dans les conflits portant sur des terres collectives dans les zones rurales et urbaines. Cette résolution comprend des directives visant à protéger certains groupes, comme les peuples autochtones, les enfants et les adolescents.

Réponse au paragraphe 12 d) de la liste de points

95.La Commission nationale pour l’élimination du travail des enfants (CONAETI) est en train d’élaborer le IVe Plan national et de créer un nouveau système national de prise en charge des enfants et adolescents victimes du travail des enfants. Dans le cadre de ces efforts, la Commission évalue le IIIe Plan national (2019-2022) en recueillant des données auprès des institutions concernées. L’évaluation est encore en cours, mais les conclusions préliminaires indiquent que les efforts déployés par le Brésil pour lutter contre le travail des enfants ont eu des résultats positifs.

96.Selon l’Enquête nationale continue par sondage auprès des ménages (PNADc) de 2023, 1,607 million d’enfants et d’adolescents (âgés de 5 à 17 ans) travaillaient au Brésil, ce qui représente une diminution de 14,6 % par rapport à 2022 (1,881 million) et de 23,9 % par rapport à 2016 (2,112 millions). Par ailleurs, le taux d’emploi des enfants et des adolescents est passé de 4,9 % en 2022 à 4,2 % en 2023, son niveau le plus bas depuis 2016. En outre, le nombre d’enfants engagés dans les pires formes de travail des enfants a chuté de 22,5 %, passant de 756 000 en 2022 à 586 000 en 2023.

Réponse au paragraphe 12 e) de la liste de points

97.En réponse à la décision de la Cour suprême fédérale (action pour violation d’un principe fondamental no 976), le Ministère des droits de l’homme et de la citoyenneté a lancé le Plan « Ruas Visíveis » en décembre 2023 pour protéger les droits des enfants et des adolescents en situation de rue. Cette initiative comprend un nouveau modèle de service adapté à leurs besoins, un accompagnement pour permettre leur scolarisation et un projet pilote en matière de logement dans le cadre du Programme « Moradia Cidadã », qui offre 150 unités d’habitation destinées en priorité aux familles avec enfants et aux femmes enceintes. De plus, le Ministère des droits de l’homme et de la citoyenneté améliore la collecte de données et l’élaboration d’indicateurs afin d’étayer les politiques fondées sur des données factuelles. La politique d’assistance sociale s’appuie sur la résolution conjointe no 1/2017 (Conseil national des droits de l’enfant et de l’adolescent et Conseil national de l’assistance sociale), qui établit les lignes directrices politiques et méthodologiques concernant l’aide aux enfants en situation de rue.

98.Dans le cadre du Système unifié d’assistance sociale, les efforts se concentrent sur un travail de terrain proactif, un engagement permanent et des programmes d’assistance personnalisés, qui garantissent une coordination avec les services locaux et les réseaux de soutien familiaux. Les mesures de protection comprennent des campagnes de sensibilisation, un accompagnement et l’orientation vers des services spécialisés. Pour renforcer ces initiatives, le Gouvernement fédéral a alloué 160,9 millions de reals aux municipalités, aux États et aux districts fédéraux entre janvier et septembre 2024. Il s’agit d’un cofinancement de services de complexité moyenne, tels que le Service de protection spéciale des individus et des familles et le Service de protection sociale spécialisée pour les personnes en situation de rue.

Réponse au paragraphe 12 f) de la liste de points

99.Le ministère public supervise la détention des jeunes et les infrastructures de semi‑liberté ainsi que la situation des jeunes privés de liberté dans les prisons publiques, conformément à la résolution no 67/2011. Les données sur les activités de suivi menées conformément à la résolution no 293/2024 et à la résolution no 67/2011 ainsi que les mesures correspondantes sont disponibles sur Tableau.

100.Le Conseil national des droits de l’enfant et de l’adolescent (CONANDA) a adopté la résolution no 252/2024, qui établit des directives nationales relatives à la sécurité et à la protection complète des adolescents et des jeunes faisant l’objet de mesures de privation ou de restriction de liberté au sein du Système national d’assistance socioéducative.

Réponse au paragraphe 13 de la liste de points

101.Le Brésil a adopté la loi sur le désarmement et appliqué les dispositions du Protocole facultatif, ce qui engage légalement le pays à prévenir la participation d’enfants dans les conflits armés. Cela fait plus de cent trente ans que le Brésil n’a pas été engagé dans un conflit armé avec ses pays voisins, et il ne rencontre donc actuellement pas de problèmes liés à la participation d’enfants dans les conflits armés à l’intérieur de ses frontières. Cependant, le pays a joué un rôle fondamental dans les discussions internationales sur les enfants et les conflits armés, et a notamment présidé les débats du Conseil de sécurité de l’ONU sur ce sujet.

Deuxième partie

Réponse au paragraphe 14 a) de la liste de points

•Projet de loi no 2 710/2019 − Prévoit des amendes pour les hôtels, les motels ou les établissements similaires qui accueillent des enfants ou des adolescents qui ne sont pas accompagnés de leurs parents ou de leurs tuteurs légaux, ou qui n’ont pas d’autorisation écrite de ces derniers ou d’une autorité judiciaire.

•Projet de loi no 2 892/2019 − Établit la Politique nationale de lutte contre la violence sexuelle à l’égard des enfants et des adolescents et modifie la loi no 8 069/1990 (Statut de l’enfant et de l’adolescent) afin de définir des mesures de lutte contre la violence sexuelle à l’égard des enfants et des adolescents.

•Projet de loi no 2 891/2020 − Élargit le champ d’action des agents des forces de l’ordre pour leur permettre d’infiltrer les environnements en ligne afin d’enquêter sur les infractions d’atteinte à la dignité sexuelle des enfants et des adolescents.

•Projet de loi no 76/2020 − Crée et réglemente la profession d’aidant pour les personnes âgées, les enfants, les personnes handicapées et les personnes atteintes de maladies rares.

•Projet de loi no 2 291/2021 − Octroie une pension spéciale aux enfants et aux adolescents dont les parents ou les tuteurs légaux sont décédés des suites de la COVID-19.

•Projet de loi no 4 272/2024 − Incrimine et érige en crime de haine la production, la diffusion et la possession de contenus générés par l’intelligence artificielle ou hypertruqués simulant de la pornographie mettant en scène des enfants.

•Proposition d’amendement constitutionnel no 54/2023 −Établit l’imprescriptibilité du crime de traite des personnes.

•Projet de loi no 1 898/2024 − Introduit un facteur aggravant dans le Code pénal afin de renforcer les peines pour les infractions d’atteinte à la dignité sexuelle des enfants, des adolescents, des jeunes, des femmes et des personnes en situation de vulnérabilité en cas de calamité publique déclarée.

•Projet de loi no 2 464/2021 − Oblige les établissements éducatifs publics et privés à signaler les grossesses d’élèves de moins de 14 ans.

•Projet de loi no 1 888/2023 − Prévoie des mesures de lutte contre les infractions sexuelles visant des enfants et des adolescents dans les aéroports, les avions et les entreprises de transport.

•Projet de loi no 2 293/2023 − Élargit la définition juridique de l’atteinte sexuelle sur mineur.

•Proposition d’amendement constitutionnel no 18/2011 − Modifie l’article 7 de la Constitution fédérale en vue d’autoriser le travail à temps partiel à partir de 14 ans.

•Proposition d’amendement constitutionnel no 4/2019 − Modifie l’article 228 de la Constitution fédérale en vue d’abaisser l’âge de la responsabilité pénale.

•Proposition de décret législatif no 322/2024 − Suspend la résolution no 249 du Conseil national des droits de l’enfant et de l’adolescent (CONANDA), qui interdit le placement d’adolescents dans des communautés thérapeutiques.

•Projet de loi no 168/2021 − Modifie la loi no 8 242/1991 en vue de révoquer les pouvoirs délibératifs du CONANDA.

•Projet de loi no 4256/2019 − Octroie le droit à porter des armes à feu aux agents du système socioéducatif.

•Projet de loi no 2 628/2022 − Prévoie des mesures de protection des enfants et des adolescents dans les environnements numériques.

•Loi no 14 344/2022 − Crée des mécanismes de prévention et de répression de la violence domestique et familiale à l’égard des enfants et des adolescents.

•Loi no 15 069/2024 − Établit la Politique nationale de soins.

•Loi no 14 826/2024 − Consacre la parentalité positive et le droit au jeu en tant que stratégie intersectorielle de prévention de la violence à l’égard d’enfants.

•Loi no 15 032/2024 − Modifie la loi générale sur le sport en vue de soumettre le transfert de fonds publics à des conditions de mise en œuvre de mesures de protection contre les abus sexuels.

•Loi no 14 979/2024 − Établit le Registre national des adoptions.

•Loi no 14 880/2024 − Établit la Politique nationale de prise en charge de la petite enfance (services éducatifs spécialisés pour les enfants de 0 à 3 ans).

•Loi no 14 811/2024 − Prévoit des mesures de protection contre la violence dans les établissements éducatifs, crée la Politique nationale visant à prévenir et combattre les abus sexuels sur enfants et adolescents et l’exploitation sexuelle d’enfants et d’adolescents, et modifie le Code pénal, la loi sur les crimes de haine et le Statut de l’enfant et de l’adolescent.

Réponse au paragraphe 14 b) de la liste de points

102.Le Brésil a renforcé ses Conseils des droits de l’enfant, qui, en vertu du Statut de l’enfant et de l’adolescent, sont chargés de veiller à l’application réelle des politiques relatives aux droits de l’enfant dans toutes les municipalités. En outre, le Brésil a collaboré avec l’UNICEF afin d’accorder une attention particulière aux enfants et aux adolescents dans les programmes politiques, notamment grâce à des initiatives telles que le programme « Petite enfance sans racisme ».

103.Par ailleurs, le CONANDA s’est efforcé de protéger les enfants dans l’environnement numérique en adoptant des résolutions qui sont conformes aux normes internationales et mettent l’accent sur la responsabilité des entreprises. En outre, le Gouvernement a établi un partenariat avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime pour élaborer des stratégies visant à protéger les enfants de la drogue et du crime, telles que l’expérimentation de l’initiative CHAMPS (Children Amplified Prevention Services) visant à éliminer la violence contre les enfants. Les modifications apportées récemment au Statut de l’enfant et de l’adolescent ont également permis de financer plus efficacement les projets en faveur de l’enfance grâce à des mesures d’incitation fiscale.

Réponse au paragraphe 14 c) de la liste de points

•Plan national pour la petite enfance 2020-2030 − Définit des orientations stratégiques et des priorités en matière de politiques publiques visant à favoriser le plein développement des enfants de 0 à 6 ans.

•Plan national de lutte contre la violence à l’égard des enfants et des adolescents (2022‑2025) − Définit des actions et des stratégies intersectorielles visant à prévenir et combattre la violence à l’égard des enfants et des adolescents au Brésil.

•Plan national de prévention des rapports sexuels précoces à risque et des grossesses à l’adolescence (2022-2025) − Met en place des mesures de prévention et des campagnes de sensibilisation visant à réduire l’exposition à des rapports sexuels précoces à risque et les grossesses à l’adolescence.

Réponse au paragraphe 14 d) de la liste de points

104.Le Brésil a déjà ratifié la plupart des principaux traités internationaux relatifs aux droits de l’homme. En outre, le fait que le Brésil ait été réélu membre du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies pour la période 2024-2026 montre son attachement général aux droits de l’homme, qu’il continue de promouvoir dans le cadre de sa politique étrangère, en participant aux débats mondiaux et en plaidant en faveur de l’extension des droits.

Troisième partie

Réponse au paragraphe 15 de la liste de points

105.Selon le rapport de la deuxième étude sur le financement de la petite enfance dans le budget fédéral, les allocations budgétaires consacrées à la petite enfance en 2022 dans le budget fiscal et le budget de sécurité sociale de l’Union se sont élevées à 19,5 milliards de reals (fonds engagés), ce qui représente 0,19 % du PIB national de 2022. Selon le rapport de la troisième étude, les dépenses consacrées à la petite enfance en 2023 se sont élevées à 56,1 milliards de reals (fonds engagés), soit 0,52 % du PIB national de 2023.

106.Il convient de noter que ces montants :

a)Ne couvrent pas l’ensemble des enfants au Brésil, mais se réfèrent exclusivement aux dépenses consacrées aux enfants de 0 à 6 ans (petite enfance) ;

b)N’intègrent pas la totalité du budget de l’Union, qui comprend également le Budget d’investissement des entreprises publiques ;

c)Intègrent les dépenses des ministères mentionnés en tant que participants au Programme intersectoriel et multisectoriel pour la petite enfance dans le décret no 10 770/2021.

Réponse au paragraphe 16 a) de la liste de points

	Signalements de violence à l’égard d’enfants et d’adolescents	Signalements de violence sexuelle à l’égard d’enfants et d’adolescents	Pourcentage de signalements de violence sexuelle à l’égard d’enfants et d’adolescents
Unité fédérative	Rondônia	405	230	56,8 %
Acre	560	438	78,2 %
Amazonas	3 432	2 041	59,5 %
Roraima	547	318	58,1 %
Pará	4 904	3 113	63,5 %
Amapá	293	209	71,3 %
Tocantins	2 571	769	29,9 %
Maranhão	1 209	674	55,7 %
Piauí	1 629	729	44,8 %
Ceará	7 865	1 600	20,3 %
Rio Grande do Norte	883	395	44,7 %
Paraíba	934	423	45,3 %
Pernambuco	7 266	1 423	19,6 %
Alagoas	1 812	1 185	65,4 %
Sergipe	819	525	64,1 %
Bahia	3 647	1 136	31,1 %
Minas Gerais	9 279	4 501	48,5 %
Espírito Santo	3 879	1 495	38,5 %
Rio de Janeiro	17 408	4 044	23,2 %
São Paulo	32 836	13 670	41,6 %
Paraná	18 366	4 532	24,7 %
Santa Catarina	6 190	2 203	35,6 %
Rio Grande do Sul	8 407	3 519	41,9 %
Mato Grosso do Sul	3 973	616	15,5 %
Mato Grosso	1 035	648	62,6 %
Goiás	7 222	2 559	35,4 %
Distrito Federal	1 850	1 102	59,6 %
Brésil	149 221	54 097	36,3 %

Source  : Système d’information sur les maladies à déclaration obligatoire (SINAN), Ministère de la santé .

Réponse aux paragraphes 16 b), c), d), e), f) et g) de la liste de points

107.Voir l’annexe.

Réponse au paragraphe 16 h) de la liste de points

108.Nombre de cas d’enfants exposés au VIH signalés, par région de résidence et année de diagnostic :

Région de résidence	2015	2016	2017	2018	2019	2020	2021	2022	2023
Brésil	7 307	7 218	7 471	7 871	8 099	7 651	7 862	7 173	6 732
Nord	741	815	914	975	905	819	953	946	950
Nord- E st	1 903	1 626	1 754	1 926	1 852	1 786	1 868	1 674	1 581
Sud- E st	2 654	2 747	2 790	2 903	2 922	2 601	2 711	2 483	2 206
Sud	1 607	1 644	1 600	1 675	1 960	1 960	1 852	1 562	1 555
Centre- O uest	400	385	412	389	457	485	477	508	439

Source  : Système d’information sur les maladies à déclaration obligatoire − SINAN.

Réponse au paragraphe 16 j) de la liste de points

	… va à l’école ?	Total	Pourcentage
oui	non
Unité fédérative	Rondônia	307 732	7 176	314 908	97,7 %
Acre	189 524	6 943	196 467	96,5 %
Amazonas	876 466	22 994	899 460	97,4 %
Roraima	136 133	5 855	141 988	95,9 %
Pará	1 738 074	52 850	1 790 924	97,0 %
Amapá	171 152	5 108	176 260	97,1 %
Tocantins	289 314	6 520	295 834	97,8 %
Maranhão	1 424 026	39 445	1 463 471	97,3 %
Piauí	557 310	12 133	569 443	97,9 %
Ceará	1 564 943	31 280	1 596 223	98,0 %
Rio Grande do Norte	605 064	10 809	615 873	98,2 %
Paraíba	674 823	22 577	697 400	96,8 %
Pernambuco	1 674 041	40 967	1 715 008	97,6 %
Alagoas	593 962	20 730	614 692	96,6 %
Sergipe	419 743	9 648	429 391	97,8 %
Bahia	2 520 262	37 449	2 557 711	98,5 %
Minas Gerais	3 232 400	66 176	3 298 576	98,0 %
Espírito Santo	661 095	19 991	681 086	97,1 %
Rio de Janeiro	2 527 685	44 478	2 572 163	98,3 %
São Paulo	6 969 657	112 334	7 081 991	98,4 %
Paraná	1 803 522	46 422	1 849 944	97,5 %
Santa Catarina	1 124 625	21 757	1 146 382	98,1 %
Rio Grande do Sul	1 698 476	28 819	1 727 295	98,3 %
Mato Grosso do Sul	480 615	12 356	492 971	97,5 %
Mato Grosso	626 541	12 868	639 409	98,0 %
Goiás	1 194 379	32 556	1 226 935	97,3 %
Distrito Federal	507 908	6 439	514 347	98,7 %
Brésil	34 569 472	736 680	35 306 152	97,9 %

Source  : Enquête nationale continue par sondage auprès des ménages (PNAD Contínua ), deuxième  semestre 2024.

Réponse au paragraphe 16 k) de la liste de points

2022

Catégorie	Nombre d’enfants et d’adolescents	Pourcentage (%)
Groupe d’âge
5 à 13 ans	449 000	23,8 %
14 à 15 ans	444 000	23,6 %
16 à 17 ans	988 000	52,5 %
Sexe
Garçons	1 225 000	65,1 %
Filles	656 000	34,9 %
Race/couleur
Enfants et adolescents noirs	1 200 000	63,8 %
Enfants et adolescents non noirs	634 000	33,7 %
Situation géographique
Zones urbaines	1 170 000	62,2 %
Zones rurales	707 000	37,8 %
Nombre total d’enfants et d’adolescents	1 881 000	100 %

Source  : Enquête nationale continue par sondage auprès des ménages (PNAD Contínua ), 2022.

2023

Catégorie	Nombre d’enfants et d’adolescents	Pourcentage (%)
Groupe d’âge
5 à 13 ans	346 000	21,5 %
14 à 15 ans	366 000	22,8 %
16 à 17 ans	895 000	55,7 %
Sexe
Garçons	1 024 000	63,8 %
Filles	583 000	36,2 %
Région
Nord-est	506 000	31,5 %
Sud-est	478 000	29,7 %
Nord	285 000	17,7 %
Sud	193 000	12,0 %
Centre-ouest	145 000	9,0 %
Race/couleur
Enfants et adolescents à la peau blanche	543 000	33,8 %
Enfants et adolescents à la peau noire ou brune	1 047 000	65,2 %
Nombre total d’enfants et d’adolescents	1 607 000	100 %

Source  : Enquête nationale continue par sondage auprès des ménages (PNAD Contínua ), 2023.

Il convient de noter qu’en 2020 et 2021, en raison de la pandémie de COVID-19, l’Enquête nationale continue par sondage auprès des ménages de l’Institut brésilien de géographie et de statistique (IBGE) n’a pas été réalisée.

Réponse au paragraphe 16 l) de la liste de points

109.La dernière enquête nationale menée en 2011 par le Gouvernement brésilien par l’intermédiaire du Secrétariat national des droits de l’enfant et de l’adolescent a recensé 24 000 enfants et adolescents en situation de rue. En 2022, sur 221 113 personnes sans abri enregistrées dans CadÚnico, 1,74 % étaient âgées de 0 à 9 ans, et 1,61 % de 10 à 19 ans, soit un total d’environ 7 407 enfants et adolescents en situation de rue dans le pays (Plateforme ObservaDH).

110.Des études récentes réalisées par l’Observatoire brésilien des politiques publiques en faveur de la population sans abri (ObPopRua/UFMG) montrent une augmentation considérable de cette population. Dans la ville de São Paulo, par exemple, le nombre d’enfants et d’adolescents en situation de rue a été multiplié par 12 au cours des dix dernières années, passant de 309 en 2013 à 3 961 en 2024. Actuellement, 46 % des enfants et des adolescents sans abri recensés au Brésil vivent dans la capitale de l’État de SãoPaulo.

Réponse au paragraphe 17 a) de la liste de points

111.Selon les données du Système national d’adoption et de placement (SNA), qui rassemblent les informations des tribunaux, le nombre d’enfants et d’adolescents placés dans des structures de protection de remplacement s’élevait à : 42 266 en 2022, 47 127 en 2023 et 45 491 en 2024, soit un total de 134 884.

112.Selon les données du CensoSUAS, le nombre d’enfants et d’adolescents handicapés vivant dans des structures de protection de remplacement est le suivant :

Année	Nombre d’enfants et d’adolescents	Souffrant de troubles/problèmes de santé mentale	Ayant besoin de soins de santé particuliers	Dans une unité de soins réservée aux enfants et aux adolescents handicapés
2021	3 785	2 910	24 % environ	950
2022	3 715	3 535	23,7 % environ	1 202
2023	3 813	4 421	26 % environ	1 126

Réponse au paragraphe 17 b) de la liste de points

113.En 2021, 1 825 enfants et adolescents (908 garçons et 917 filles) étaient placés en famille d’accueil. Ce service était principalement concentré dans les régions du sud et du sud‑est. En 2022, ce nombre est passé à 1 898 enfants et adolescents (964 filles et 933 garçons), répartis entre 528 services. Cependant, les données du CensoSUAS ne sont pas ventilées par handicap ou problème de santé particulier. La majorité des familles d’accueil se trouvaient toujours dans le Sud (49,7 %) et le Sud-Est (36 %), avec des pourcentages plus réduits dans le Nord-Est (7,3 %), le Centre-Ouest (4,1 %) et le Nord (2,9 %).

114.En 2023, le nombre d’enfants et d’adolescents en famille d’accueil est passé à 2 148 (1 115 filles et 1 033 garçons). La répartition régionale est restée semblable, mais la région Nord-Est a enregistré une augmentation importante (12,3 %), tandis que le Sud (45,2 %) et le Sud-Est (31,5 %) ont continué d’accueillir le plus grand nombre de services. Le Centre‑Ouest (6,1 %) et le Nord (4,9 %) ont enregistré des augmentations modestes. Cette année, pour la première fois, le recensement a fourni des données sur les enfants handicapés et a recensé 119 cas, ce qui représente près de 4 % de la population totale placée en famille d’accueil.

Réponse au paragraphe 17 c) de la liste de points

Enfants et adolescents ayant un handicap physique ou mental	2022	2023	2024
Filles/adolescentes	70	86	78
Garçons/adolescents	111	116	103
Filles/adolescentes à la peau blanche	26	33	25
Garçons/adolescents à la peau blanche	42	39	41
Filles/adolescentes à la peau brune	29	43	44
Garçons/adolescents à la peau brune	51	56	53
Filles/adolescentes à la peau noire	14	10	9
Garçons/adolescents à la peau noire	14	20	7
Garçons/adolescents autochtones	1	1	1
Filles/adolescentes autochtones	0	0	0

Source  : Système national d’adoption et de placement (SNA) .

Réponse au paragraphe 18 a) de la liste de points

Pourcentage d’enfants handicapés habitant avec leur famille, par unité fédérative
	Nombre total d’enfants handicapés habitant avec leur famille	Nombre total d’enfants handicapés	Pourcentage d’enfants handicapés habitant avec leur famille
Unité fédérative	Rondônia	10 059	10 544	95 %
Acre	7 542	7 542	100 %
Amazonas	24 013	24 013	100 %
Roraima	4 834	5 055	96 %
Pará	87 819	88 006	100 %
Amapá	4 818	4 818	100 %
Tocantins	8 828	8 958	99 %
Maranhão	67 280	68 171	99 %
Piauí	27 081	27 081	100 %
Ceará	88 469	89 032	99 %
Rio Grande do Norte	29 043	29 043	100 %
Paraíba	36 028	36 530	99 %
Pernambuco	76 100	76 458	100 %
Alagoas	38 116	38 638	99 %
Sergipe	27 503	27 846	99 %
Bahia	120 328	120 328	100 %
Minas Gerais	146 760	148 697	99 %
Espírito Santo	30 945	31 829	97 %
Rio de Janeiro	93 362	93 362	100 %
São Paulo	314 367	314 367	100 %
Paraná	79 219	79 420	100 %
Santa Catarina	39 203	39 203	100 %
Rio Grande do Sul	72 674	73 291	99 %
Mato Grosso do Sul	21 963	22 369	98 %
Mato Grosso	23 720	24 002	99 %
Goiás	46 611	46 611	100 %
Distrito Federal	25 044	25 044	100 %
Brésil	1 551 730	1 560 257	99 %

Source  : Enquête nationale continue par sondage auprès des ménages (PNAD Contínua ), 2022.

Réponse au paragraphe 18 b) de la liste de points

Enfants handicapés accueillis dans des institutions par Unité fédérative (UF)
UF	Enfants handicapés accueillis	Enfants accueillis	Pourcentage (%)
AC	8	110	7,27
AL	22	428	5,14
AM	45	265	16,98
AP	20	127	15,75
BA	84	1 031	8,15
CE	86	931	9,24
DF	26	369	7,04
ES	86	911	9,44
GO	46	737	6,24
MA	24	299	8,03
MG	322	3 916	8,22
MS	64	741	8,64
MT	30	569	5,27
PA	41	686	5,98
PB	26	397	6,55
PE	50	878	5,69
PI	8	208	3,85
PR	136	3 201	4,25
RJ	168	1 633	10,29
RN	16	235	6,81
RO	20	227	8,81
RR	6	94	6,38
RS	249	3 751	6,64
SC	127	1 611	7,88
SE	17	321	5,30
SP	497	9 646	5,15
TO	4	110	3,64

Réponse au paragraphe 18 c) de la liste de points

Unité fédérative	Nombre d’inscriptions de personnes handicapées	Nombre d’inscriptions dans l’éducation de base	Pourcentage d’inscriptions d’enfants handicapés dans l’éducation de base
Acre	17 661	253 918	7,00 %
Alagoas	34 145	891 409	3,80 %
Amapá	9 874	213 345	4,60 %
Amazonas	28 830	1 149 598	2,50 %
Bahia	158 699	3 440 528	4,60 %
Ceará	97 767	2 136 831	4,60 %
Distrito Federal	20 932	638 077	3,30 %
Espírito Santo	42 878	870 274	4,90 %
Goiás	60 718	1 462 739	4,20 %
Maranhão	62 482	1 920 497	3,30 %
Mato Grosso	31 207	894 290	3,50 %
Mato Grosso do Sul	26 155	677 170	3,90 %
Minas Gerais	174 109	4 310 112	4,00 %
Pará	71 269	2 204 948	3,20 %
Paraíba	39 098	959 178	4,10 %
Paraná	128 427	2 464 010	5,20 %
Pernambuco	72 872	2 149 639	3,40 %
Piauí	33 471	860 073	3,90 %
Rio de Janeiro	109 992	3 448 019	3,20 %
Rio Grande do Norte	29 532	796 526	3,70 %
Rio Grande do Sul	117 389	2 272 051	5,20 %
Rondônia	16 279	388 322	4,20 %
Roraima	5 446	180 965	3,00 %
Santa Catarina	67 534	1 726 930	3,90 %
São Paulo	279 571	10 079 302	2,80 %
Sergipe	17 348	530 674	3,30 %
Tocantins	17 745	385 207	4,60 %
Brésil	1 771 430	47 304 632	3,74 %

Source  : Recensement dans l’éducation de base, 2023 .

Réponse au paragraphe 18 e) de la liste de points

115.Les données suivantes sont tirées du Résumé statistique sur l’éducation de base.

Nombre d’inscriptions dans l’éducation répondant à des besoins particuliers dans des classes inclusives, par groupe d’âge
Année	Jusqu’à 14 ans	15 à 17 ans	18 à 24 ans	25 à 29 ans	30 à 34 ans	35 ans ou plus
2021	806 897	238 875	114 500	12 032	6 329	16 211
2022	953 014	266 253	117 543	12 253	6 396	17 526
2023	1 181 094	281 711	113 785	12 511	6 499	21 820

Nombre d’inscriptions dans l’éducation répondant à des besoins particuliers dans des classes exclusives, par groupe d’âge
Année	Jusqu’à 14 ans	15 à 17 ans	18 à 24 ans	25 à 29 ans	30 à 34 ans	35 ans ou plus
2021	56 564	17 360	30 655	16 382	10 090	25 026
2022	58 157	17 120	28 739	15 961	9 813	25 019
2023	60 505	16 577	26 998	15 376	9 440	25 114

Nombre d’inscriptions dans l’éducation répondant à des besoins particuliers dans des classes ordinaires, par sexe et couleur/race
Année	2021	2022	2023
Total filles	394 234	438 253	502 781
Filles − Non précisé	99 539	109 757	116 250
Filles à la peau blanche	126 858	142 093	165 404
Filles à la peau noire	14 773	16 605	20 273
Filles à la peau brune	149 985	166 398	196 664
Filles à la peau jaune	1 234	1 438	1 938
Filles autochtones	1 845	1 962	2 252
Total garçons	800 610	934 732	1 114 639
Garçons − non précisé	202 766	236 593	261 236
Garçons à la peau blanche	257 355	303 492	365 913
Garçons à la peau noire	29 377	34 188	43 278
Garçons à la peau brune	306 022	354 466	436 338
Garçons à la peau jaune	2 392	2 880	3 991
Garçons autochtones	2 698	3 113	3 883

Nombre d’inscriptions dans l’éducation répondant à des besoins particuliers dans des classes exclusives, par sexe et couleur/race
Année	2021	2022	2023
Total filles	61 793	60 585	59 696
Filles − Non précisé	16 108	14 183	13 433
Filles à la peau blanche	28 274	28 996	28 997
Filles à la peau noire	2 408	2 396	2 317
Filles à la peau brune	14 672	14 642	14 591
Filles à la peau jaune	197	209	201
Filles autochtones	134	159	157
Total garçons	94 284	94 224	94 314
Garçons − non précisés	24 361	22 163	21 275
Garçons à la peau blanche	41 701	43 629	44 168
Garçons à la peau noire	3 920	3 883	3 840
Garçons à la peau brune	23 785	24 011	24 476
Garçons à la peau jaune	319	333	322
Garçons autochtones	198	205	233

Réponse au paragraphe 18 f) de la liste de points

	… va à l’école ?	Total	Pourcentage d’enfants d’âge scolaire handicapés non scolarisés
oui	non
Unité fédérative	Rondônia	7 478	934	8 412	11,1 %
Acre	5 291	1 074	6 365	16,9 %
	Amazonas	17 549	2 519	20 068	12,6 %
	Roraima	4 291	447	4 738	9,4 %
	Pará	66 062	8 324	74 386	11,2 %
	Amapá	3 681	575	4 256	13,5 %
	Tocantins	5 175	667	5 842	11,4 %
	Maranhão	55 030	3 095	58 125	5,3 %
	Piauí	20 260	1 864	22 124	8,4 %
	Ceará	68 031	6 307	74 338	8,5 %
	Rio Grande do Norte	25 304	1 750	27 054	6,5 %
	Paraíba	27 589	2 686	30 275	8,9 %
	Pernambuco	60 582	3 587	64 169	5,6 %
	Alagoas	30 648	2 987	33 635	8,9 %
	Sergipe	23 327	1 158	24 485	4,7 %
	Bahia	92 533	7 550	100 083	7,5 %
	Minas Gerais	110 613	12 949	123 562	10,5 %
	Espírito Santo	24 868	2 346	27 214	8,6 %
	Rio de Janeiro	76 437	4 264	80 701	5,3 %
	São Paulo	244 818	17 878	262 696	6,8 %
	Paraná	63 457	5 587	69 044	8,1 %
	Santa Catarina	31 333	1 713	33 046	5,2 %
	Rio Grande do Sul	51 445	7 111	58 556	12,1 %
	Mato Grosso do Sul	15 363	3 259	18 622	17,5 %
	Mato Grosso	19 529	1 326	20 855	6,4 %
	Goiás	41 645	1 370	43 015	3,2 %
	Distrito Federal	21 457	218	21 675	1,0 %
Brésil	1 213 796	103 545	1 317 341	7,9 %

Source  : Enquête nationale continue par sondage auprès des ménages (PNAD Contínua ), 2022.

Réponse au paragraphe 19 a) de la liste de points

116.Selon les données du Registre national d’inspection des unités et des programmes socioéducatifs (CNIUPS, septembre-octobre 2024), un total de 11 016 adolescents sont accueillis dans des unités socioéducatives, dont 70,7 % font l’objet de mesures de détention et 18,2 % sont en détention provisoire. Sur ce total, 95,5 % sont de sexe masculin, 74,2 % sont noirs ou métis, 25,1 % sont blancs et 0,4 % sont autochtones. La répartition par groupe d’âge est la suivante : 17 ans (34 %), 18 à 21 ans (25,6 %), 16 ans (22,8 %), 15 ans (11,8 %), 14 ans (4,3 %), 13 ans (1,3 %) et 12 ans (0,3 %) (CNIUPS/Conseil national de la justice, 2024).

Réponse au paragraphe 19 b) de la liste de points

117.Au Brésil, les enfants et les adolescents ne sont pas emprisonnés ; cependant, les adolescents peuvent être soumis à des mesures de restriction des libertés, telles que la détention et la détention provisoire pour une période pouvant aller jusqu’à quarante‑cinq jours (art. 183 du Statut de l’enfant et de l’adolescent). L’Enquête nationale de 2023 sur les données du Système national de services socioéducatifs (SINASE) indique que 11 556 adolescents font l’objet de mesures de restriction et de privation de liberté. Sur ce total, 75,1 % des garçons et 67 % des filles sont en détention ; 9,2 % des garçons et 11,3 % des filles sont en semi-liberté ; 1,9 % des garçons et 1,6 % des filles font l’objet d’une mesure d’internement sanction ; et 13,9 % des garçons et 19,5 % des filles sont en détention provisoire.

Lieu de résidence	Filles (N)	Filles (%)	Garçons (N)	Garçons (%)	Total (N)	Total (%)
Zones rurales	12	2,4 %	375	3,3 %	387	3,3 %
Zone urbaine − Centre	129	25,4 %	3 432	30,3 %	3 561	30,1 %
Zone urbaine − Périphérie	174	34,3 %	2 981	26,3 %	3 155	26,7 %
Sans domicile	1	0,2 %	20	0,2 %	21	0,2 %
Autre région (capitale)	5	1,0 %	61	0,5 %	66	0,6 %
Autre région (campagne)	2	0,4 %	320	2,8 %	322	2,7 %
Pas d’informations	184	36,3 %	4 125	36,5 %	4 309	36,5 %
Total	507	100,0 %	11 314	100,0 %	11 821	100,0 %

Source  : Données de l’enquête nationale du Système national de services socioéducatifs (SINASE), 2023 .

118.Le Registre annuel brésilien de sécurité publique pour 2023 indique une diminution du nombre d’adolescents placés dans des établissements fermés, qui est passé de 24 510 en 2018 à 12 154 en 2022. Les causes de cette réduction sont encore à l’étude.

Réponse au paragraphe 19 c) de la liste de points

119.Nombre de personnes bénéficiant de services de protection sociale pour les adolescents conformément aux mesures socioéducatives de liberté assistée et de travail d’intérêt général :

Année	Total	Garçons	Filles
2021	29 795	25 940	3 855
2022	30 979	26 897	4 082
2023	33 285	28 752	4 533

Réponse au paragraphe 19 d) de la liste de points

120.Les statistiques officielles concernant les enfants et les adolescents placés en détention provisoire au Brésil sont limitées. La loi brésilienne dispose que les mesures de détention s’appliquant aux jeunes ne peuvent pas excéder trois ans et ne doivent pas se prolonger après l’âge de 21 ans, mais les sources statistiques gouvernementales ne fournissent pas de données détaillées ventilées par âge, sexe ou type d’infraction.

Réponse au paragraphe 19 e) de la liste de points

121.Les statistiques officielles concernant les enfants et les adolescents purgeant des peines en détention au Brésil sont limitées. La loi brésilienne dispose que les mesures de détention s’appliquant aux jeunes ne peuvent pas excéder trois ans et ne doivent pas se prolonger après l’âge de 21 ans, mais les sources statistiques gouvernementales ne fournissent pas de données détaillées sur la durée des peines ventilées par âge, sexe ou type d’infraction.

Réponse au paragraphe 20 de la liste de points

122.En 2024, le Brésil a présenté son deuxième Examen national volontaire lors du forum politique de haut niveau pour le développement durable des Nations Unies, rappelant son attachement aux objectifs de développement durable (ODD), en particulier en ce qui concerne les enfants et les jeunes. Le Plan pluriannuel pour 2024-2027 aligne les politiques nationales sur les ODD, en prévoyant six programmes prioritaires et cinq programmes transversaux, dont le premier est axé sur les enfants et les adolescents. Ce programme transversal soutient des initiatives importantes, tel que le programme « Juventude Negra Viva » (« Jeunesse noire vivante »), et renforce la stratégie du Brésil en matière de développement centré sur la jeunesse. Depuis 2023, le Gouvernement a renforcé ses politiques à destination des jeunes à travers des mesures telles que le rétablissement du Comité interministériel de la jeunesse, l’expansion du Conseil national pour la jeunesse et l’organisation d’ateliers dans le cadre du Plan national pour la jeunesse.

123.L’Examen national volontaire du Brésil montre également les progrès accomplis par le pays dans la mise en œuvre des ODD grâce aux indicateurs de l’Institut brésilien de géographie et de statistique (IBGE), notamment en ce qui concerne l’élimination de la pauvreté (ODD no 1), la sécurité alimentaire (ODD no 2), la santé (ODD no 3), l’éducation (ODD no 4), l’égalité des sexes (ODD no 5), le travail décent (ODD no 8) et l’efficacité des institutions (ODD no 16). De plus, lors de la première Conférence ministérielle mondiale sur l’élimination de la violence contre les enfants (2024), le Brésil a renforcé son approche de la protection de l’enfance fondée sur les droits, contribuant directement à l’ODD no 16.2. Ces efforts reflètent la nouvelle attention accordée par le Gouvernement aux politiques axées sur la jeunesse et au maintien du Programme 2030 au cœur des stratégies de développement national.

Réponse au paragraphe 21 de la liste de points

124.Selon les données de l’IBGE (recensement démographique de 2022), on dénombre au Brésil 40 129 261 enfants et adolescents, répartis de la manière suivante : 12 704 860 sont âgés de 0 à 4 ans, 13 749 440 sont âgés de 5 à 9 ans et 13 674 961 sont âgés de 10 à 14 ans.

Réponse au paragraphe 22 de la liste de points

125.Le Brésil a défini plusieurs domaines prioritaires au regard de la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant. L’une des préoccupations principales est la protection dans l’environnement numérique, et l’Autorité nationale de protection des données a fait de la protection des données des enfants une priorité pour l’exercice biennal 2024‑2025 afin de garantir le respect de la réglementation. Les changements climatiques et les droits de l’enfant ont gagné en importance, et des institutions non gouvernementales appellent à organiser une Conférence des Parties sur les enfants en 2025 afin d’amplifier la voix des jeunes dans les politiques environnementales. L’éducation et l’accès à la justice restent fondamentaux, en particulier concernant la démarcation des terres autochtones et le traitement des problèmes relatifs à la justice pour mineurs. Enfin, la santé et le bien-être des enfants restent prioritaires et des mesures sont prises pour réduire le taux de mortalité infanto‑juvénile et améliorer l’accès à la santé des populations vulnérables.