Conseil des droits de l’homme

Cinquante-septième session

9 septembre-11 octobre 2024

Point 3 de l’ordre du jour

Promotion et protection de tous les droits de l’homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement

Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme le 9 octobre 2024

57/7.Promotion d’un ordre international démocratique et équitable

Le Conseil des droits de l’homme,

Rappelant toutes les résolutions de l’Assemblée générale et de la Commission des droits de l’homme, ainsi que ses propres résolutions, sur la promotion d’un ordre international démocratique et équitable,

Réaffirmant l’engagement pris par tous les États de s’acquitter de leurs obligations s’agissant de promouvoir le respect universel, l’observation et la protection de l’ensemble des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous, conformément à la Charte des Nations Unies, aux autres instruments relatifs aux droits de l’homme et au droit international,

Affirmant qu’il faut continuer de renforcer la coopération internationale en faveur de la promotion et de la protection de tous les droits de l’homme en pleine conformité avec les buts et principes de la Charte et du droit international et dans le strict respect, notamment, de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et de l’indépendance politique des États ainsi que des principes du non-recours à la menace ou à l’emploi de la force dans les relations internationales et de la non-intervention dans les affaires relevant de la compétence nationale des États,

Réaffirmant sa détermination à œuvrer au respect de la dignité et la valeur de la personne humaine et en faveur de l’égalité de droits des hommes et des femmes ainsi que des nations, grandes et petites,

Réaffirmant également le droit de toute personne à ce que règne, sur les plans social, politique, économique et international, un ordre tel que les droits et libertés énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme puissent y trouver plein effet,

Réaffirmant en outre la détermination, exprimée dans le préambule de la Charte, de préserver les générations futures du fléau de la guerre, de créer les conditions nécessaires au maintien de la justice et du respect des obligations nées des traités et autres sources du droit international, de favoriser le progrès social et d’instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande, de pratiquer la tolérance et de vivre en bon voisinage, et de recourir aux institutions internationales pour favoriser le progrès économique et social de tous les peuples,

Soulignant que la responsabilité de la gestion des questions économiques et sociales mondiales et des menaces qui pèsent sur la paix et la sécurité internationales doit être partagée entre les États et devrait être exercée dans un cadre multilatéral et que l’Organisation des Nations Unies, organisation internationale la plus universelle et la plus représentative, a un rôle central à jouer à cet égard,

Préoccupé par le fait que certains États continuent de recourir systématiquement à une application extraterritoriale abusive de leur législation nationale d’une manière qui porte atteinte à la souveraineté d’autres États, aux intérêts légitimes d’entités ou de personnes placées sous leur juridiction et à la pleine jouissance des droits de l’homme,

Considérant les importants changements qui se produisent sur la scène internationale et le fait que tous les peuples aspirent à l’instauration d’un ordre international reposant sur les principes énoncés dans la Charte, laquelle souligne notamment la nécessité de promouvoir et d’encourager le respect de tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales pour tous et, en particulier, le respect du principe de l’égalité de droits et du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, et sur la paix, la démocratie, la justice, l’égalité, l’état de droit, le pluralisme, le développement, l’amélioration des conditions de vie et la solidarité,

Réaffirmant que le renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l’homme est indispensable à la pleine réalisation des buts de l’Organisation des Nations Unies, notamment la promotion et la protection effectives de tous les droits de l’homme,

Réaffirmant également que la démocratie, le développement et le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales sont interdépendants et se renforcent mutuellement et que la démocratie est fondée sur la volonté librement exprimée du peuple, qui détermine le système politique, économique, social et culturel qui sera le sien, et sur sa pleine participation à tous les aspects de la vie de la société,

Conscient que la promotion et la protection des droits de l’homme doivent être fondées sur les principes de la coopération et du dialogue authentique et tendre à renforcer l’aptitude des États Membres à s’acquitter des obligations qui leur incombent en matière de droits de l’homme dans l’intérêt de tous les êtres humains,

Affirmant que le droit qu’a chaque État de prendre part à la conduite des affaires internationales est essentiel à la réalisation d’un ordre international démocratique et équitable,

Soulignant qu’il importe de renforcer les capacités des pays en développement, en particulier les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement, de fournir des fonds suffisants à ces pays et de leur garantir les transferts de technologies nécessaires, notamment pour les aider à s’adapter aux changements climatiques et à surmonter d’autres obstacles au développement,

Rappelant qu’il est important d’instaurer un ordre international démocratique et équitable si on veut faire face rapidement et efficacement aux crises et problèmes mondiaux actuels, encore aggravés par la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19),

1.Réaffirme que chacun a droit à ce que règne un ordre international démocratique et équitable qui favorise la pleine réalisation de tous les droits de l’homme pour tous ;

2.Rappelle que la démocratie suppose le respect de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales et est une valeur universelle fondée sur la volonté librement exprimée des peuples de définir leur propre système politique, économique, social et culturel ainsi que sur la pleine participation des peuples à tous les aspects de leur existence et réaffirme que l’état de droit doit être consacré et respecté par tous aux niveaux tant national qu’international ;

3.Réaffirme le principe selon lequel la volonté du peuple, exprimée par des élections périodiques et honnêtes, est le fondement de l’autorité des pouvoirs publics et le droit de choisir librement des représentants au moyen d’élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement, au suffrage universel égal et au scrutin secret ou suivant une procédure équivalente assurant la liberté du vote ;

4.Demande aux États Membres et aux organismes des Nations Unies de réduire au minimum les effets néfastes des multiples crises mondiales interdépendantes, y compris la pandémie de COVID-19, notamment en renforçant et en dynamisant la coopération internationale, en améliorant l’égalité des possibilités d’échanges commerciaux, de croissance économique et de développement durable, en favorisant la communication à l’échelle mondiale, en développant les échanges interculturels et en préservant et en promouvant la diversité culturelle ;

5.Réaffirme qu’un ordre international démocratique et équitable exige, entre autres, la réalisation des éléments suivants :

a)Le droit de tous les peuples à l’autodétermination, en vertu duquel ils peuvent déterminer librement leur statut politique et assurer librement leur développement économique, social et culturel, conformément à la Charte des Nations Unies et aux résolutions pertinentes de l’Organisation des Nations Unies ;

b)Le droit des peuples et des États à la souveraineté permanente sur leurs richesses et ressources naturelles ;

c)Le droit de chaque être humain et de tous les peuples au développement ;

d)Le droit de tous les peuples à la paix ;

e)Le droit à un ordre économique international fondé sur l’égale participation à la prise des décisions, l’interdépendance, l’intérêt mutuel, la solidarité et la coopération entre tous les États ;

f)La solidarité internationale, en tant que droit des peuples et des individus ;

g)La promotion et la consolidation d’institutions internationales transparentes, démocratiques, justes et comptables de leurs actes dans tous les secteurs de coopération, en particulier grâce à l’application du principe de la pleine et égale participation à leurs mécanismes décisionnels ;

h)Le droit de tous, sans discrimination, à la participation équitable à la prise de décisions, sur les plans tant national que mondial ;

i)Le principe de la représentation régionale équitable et respectueuse de l’équilibre entre les genres dans la composition du personnel du système des Nations Unies ;

j)La promotion d’un ordre international de l’information et des communications libre, juste, efficace et équilibré, fondé sur une coopération internationale visant à assurer un nouvel équilibre et une plus grande réciprocité dans la circulation internationale de l’information, qui passe en particulier par le comblement du fossé numérique et la correction des inégalités dans la circulation de l’information à destination et en provenance des pays en développement ;

k)Le respect de la diversité des cultures et des droits culturels de tous, qui renforce le pluralisme culturel, permet un plus grand échange de connaissances et une meilleure compréhension des contextes culturels, facilite partout dans le monde le respect et la jouissance des droits de l’homme universellement reconnus et favorise l’instauration de relations d’amitié stables entre peuples et nations du monde entier ;

l)Le droit de chaque personne et de tous les peuples à un environnement sain et à une coopération internationale accrue répondant véritablement aux besoins d’aide des pays, notamment les pays en développement, qui s’efforcent de s’adapter aux changements climatiques, et favorisant l’application des accords internationaux dans le domaine de l’atténuation de ces changements ;

m)La promotion d’un accès équitable aux avantages découlant de la répartition internationale des richesses grâce au renforcement de la coopération internationale, en particulier sur le plan des relations économiques, commerciales et financières ;

n)Le droit de chacun de jouir du patrimoine commun de l’humanité, en ce qu’il se rapporte au droit du public d’accéder à la culture ;

o)Le partage entre les États des responsabilités liées à la gestion du développement économique et social mondial et à la lutte contre les menaces pesant sur la paix et la sécurité internationales, responsabilités dont l’exercice doit être multilatéral ;

p)La transformation de l’architecture financière internationale et une solution globale au problème de la dette extérieure et du fardeau de la dette ;

q)Le respect des engagements en matière de financement du développement, notamment en ce qui concerne l’aide publique au développement, le financement de l’action climatique, le renforcement des capacités et le transfert de technologies, afin de contribuer aux efforts de développement nationaux et de combler les écarts et les inégalités entre les pays développés et les pays en développement ;

6.Souligne qu’il importe, dans le cadre du renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l’homme, de préserver la richesse et la diversité de la communauté internationale des nations et des peuples et de respecter les particularités nationales et régionales ainsi que les divers contextes historiques, culturels et religieux ;

7.Exhorte tous les acteurs intervenant sur la scène internationale à édifier un ordre international fondé sur la non-exclusion, la justice, l’égalité et l’équité, la dignité humaine et la compréhension mutuelle et la promotion et le respect de la diversité culturelle et des droits de l’homme universels et à rejeter toutes les doctrines d’exclusion fondées sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée ainsi que sur les discours de haine et les idéologies suprémacistes ;

8.Réaffirme que tous les États doivent promouvoir l’instauration, le maintien et le renforcement de la paix et de la sécurité internationales et, à cette fin, faire tout leur possible pour réaliser le désarmement général et complet sous un contrôle international effectif et garantir que les ressources libérées à la suite de mesures effectives de désarmement sont employées aux fins du développement durable, en particulier celui des pays en développement ;

9.Souligne que tenter de renverser des gouvernements légitimes par la force ou par d’autres moyens illégaux compromet l’ordre démocratique et constitutionnel, l’exercice légitime du pouvoir et la pleine jouissance des droits de l’homme ;

10.Réaffirme qu’il faut continuer d’œuvrer d’urgence à l’instauration d’un ordre économique international fondé sur l’équité, l’égalité souveraine, l’interdépendance, l’intérêt commun et la coopération entre tous les États, indépendamment du système économique et social de chacun, afin de redresser les inégalités et de réparer les injustices existantes, de combler l’écart grandissant entre les pays développés et les pays en développement et d’assurer aux générations présentes et futures un développement économique et social allant toujours en s’accélérant, dans des conditions de paix et de justice ;

11.Prend note du rapport de l’Expert indépendant sur la promotion d’un ordre international démocratique et équitable ;

12.Réaffirme qu’il est essentiel, si on veut faire face aux crises et aux problèmes mondiaux actuels, de relancer le multilatéralisme en le rendant plus efficace et plus inclusif et en faisant en sorte qu’il soit centré sur l’être humain et sur le respect des droits de l’homme, et souligne que cela exige le leadership mondial et la coordination d’une Organisation des Nations Unies solide et dotée d’un financement suffisant ainsi que l’engagement total et soutenu des États Membres, des institutions financières internationales, du secteur privé, du monde universitaire et de la société civile ;

13.Demande à tous les gouvernements de coopérer avec l’Expert indépendant dans l’accomplissement de son mandat et de lui fournir toutes les informations qu’il demandera et dont il a besoin pour s’acquitter efficacement de sa mission ;

14.Prie le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme de continuer de mettre à la disposition de l’Expert indépendant toutes les ressources humaines et financières dont celui-ci a besoin pour la bonne exécution de son mandat ;

15.Invite l’Expert indépendant à examiner et présenter, dans le cadre de son mandat, les mesures concrètes que les États et les institutions internationales peuvent prendre pour contribuer à la promotion d’un ordre international démocratique et équitable et à la transformation de l’architecture financière internationale, en étroite coopération avec les entités compétentes des Nations Unies, les milieux universitaires, les groupes de réflexion et les instituts de recherche, en particulier le South Centre, et les autres acteurs concernés de toutes les régions ;

16.Prie les organes conventionnels, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, ses propres mécanismes spéciaux et son comité consultatif d’accorder l’attention voulue, dans le cadre de leurs mandats respectifs, à la présente résolution et de contribuer à son application ;

17.Prie l’Expert indépendant de lui rendre compte, ainsi qu’à l’Assemblée générale, de l’application de la présente résolution, compte tenu de leurs programmes de travail respectifs ;

18.Décide de poursuivre l’examen de la question au titre du même point de l’ordre du jour, conformément à son programme de travail.

46 e séance 9 octobre 2024

[Adoptée à l’issue d’un vote enregistré par 27 voix contre 15, avec 5 abstentions. Les voix se sont réparties comme suit :

Ont voté pour :

Afrique du Sud, Algérie, Bangladesh, Bénin, Brésil, Burundi, Cameroun, Chine, Côte d’Ivoire, Cuba, Émirats arabes unis, Érythrée, Gambie, Ghana, Honduras, Inde, Indonésie, Kazakhstan, Kirghizistan, Koweït, Malaisie, Malawi, Maldives, Qatar, Somalie, Soudan, Viet Nam.

Ont voté contre :

Albanie, Allemagne, Argentine, Belgique, Bulgarie, États-Unis d’Amérique, Finlande, France, Géorgie, Japon, Lituanie, Luxembourg, Monténégro, Pays-Bas (Royaume des), Roumanie.

Se sont abstenus :

Chili, Costa Rica, Maroc, Paraguay, République dominicaine.]