COMITÉ DES DROITS DE L’ENFANTCinquantième sessionGenève, 12-30 janvier 2009

ORDRE DU JOUR PROVISOIRE ET ORDRE DU JOUR PROVISOIRE ANNOTÉ

Note du Secrétaire général

1.La cinquantième session du Comité des droits de l’enfant se tiendra à l’Office des Nations Unies à Genève du 12 au 30 janvier 2009. La session s’ouvrira le lundi 12 janvier à 10 heures.

2.Conformément à l’article 6 du règlement intérieur provisoire, le Secrétaire général a établi, en concertation avec la présidence du Comité, l’ordre du jour provisoire de la cinquantième session que l’on trouvera ci‑joint, de même que l’ordre du jour provisoire annoté.

3.Conformément à l’article 32 du règlement intérieur provisoire, les séances du Comité sont publiques, à moins que le Comité n’en décide autrement.

4.L’attention des États parties est appelée en particulier sur les annotations relatives au point 4, où figure la liste des rapports que le Comité examinera à sa cinquantième session.

5.Le groupe de travail de présession de la cinquantième session, établi conformément à l’article 63 du règlement intérieur provisoire, s’est réuni à l’Office des Nations Unies à Genève du 6 au 10 octobre 2008.

Ordre du jour provisoire

1.Adoption de l’ordre du jour.

2.Questions d’organisation.

3.Présentation de rapports par les États parties.

4.Examen des rapports présentés par les États parties.

5.Coopération avec d’autres organismes des Nations Unies, les institutions spécialisées et d’autres organismes compétents.

6.Méthodes de travail du Comité.

7.Journée de débat général.

8.Observations générales.

9.Réunions futures.

10.Questions diverses.

Ordre du jour provisoire annoté

Point 1. Adoption de l ’ ordre du jour

6.Conformément à l’article 8 du règlement intérieur provisoire, l’adoption de l’ordre du jour constitue le premier point de l’ordre du jour provisoire de chaque session, sauf s’il y a lieu d’élire les membres du Bureau conformément à l’article 16. Conformément à l’article 9 du règlement intérieur provisoire, le Comité peut réviser l’ordre du jour et, s’il y a lieu, ajouter ou supprimer des points ou en reporter l’examen. Il ne peut être ajouté à l’ordre du jour que des points urgents ou importants.

Point 2. Questions d ’ organisation

7.Au titre de ce point, le Comité voudra peut‑être examiner le programme de travail de lasession et toute autre question concernant les modalités de l’accomplissement des fonctions quilui sont assignées en vertu de laConvention.

Point 3. Présentation de rapports par les États parties

Rapports reçus

8.Outre les rapports qu’il est prévu d’examiner à la cinquantième session du Comité (voirplus basle calendrier de l’examen des rapports au titre du point 4) et les rapports mentionnés dans l’ordre du jour provisoire de la quarante‑neuvième session (CRC/C/49/1), le Secrétaire général areçu les rapports suivants au titre de la Convention et de ses Protocolesfacultatifs.

Convention relative aux droits de l ’ enfant

États parties	Attendu en	Co te
Angola, deuxième et quatrième	2008	CRC/C/AGO/4
Burundi, deuxième	1997	CRC/C/BDI/2
Belgique, troisième et quatrième	2007	CRC/C/BEL/4
Danemark, quatrième	2008	CRC/C/DNK/4
Ukraine, troisième et quatrième	2008	CRC/C/UKR/4
Sri Lanka, troisième et quatrième	2008	CRC/C/LKA/4
République tchèque, troisième et quatrième	2008	CRC/C/CZE/4
Nouvelle-Zélande, troisième et quatrième	2008	CRC/C/NZL/4
Bélarus, troisième et quatrième	2007	CRC/C/BLR/4

Protocole facultatif concernant l ’ implication d ’ enfants dans les conflits armés

États parties	Attendu en	Co te
République de Moldova	2006	CRC/C/OPAC/MDA/1
Japon	2006	CRC/C/OPAC/JPN/1
Serbie	2005	CRC/C/OPAC/SRB/1
Sri Lanka	2004	CRC/C/OPAC/LKA/1
Nicaragua	2007	CRC/C/OPAC/NIC/1
Ukraine	2007	CRC/C/OPAC/UKR/1
Soudan	2007	CRC/C/OPAC/SDN/1
Bosnie-Herzégovine	2005	CRC/C/OPAC/BIH/1
Colombie	2007	CRC/C/OPAC/COL/1
Mexique	2004	CRC/C/OPAC/MEX/1
Azerbaïdjan	2004	CRC/C/OPAC/AZE/1

Protocole facultatif concernant la vente d ’ enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

États parties	Attendu en	Co te
Ex-République yougoslave de Macédoine	2005	CRC/C/OPSC/MKD/1
Bosnie-Herzégovine	2004	CRC/C/OPSC/BIH/1
Colombie	2005	CRC/C/OPSC/COL/1
Mexique	2004	CRC/C/OPSC/MEX/1
Azerbaïdjan	2004	CRC/C/OPSC/AZE/1

Rapports en retard

9.Conformément à l’article 67 du règlement intérieur provisoire, le Secrétaire général est tenu de faire part au Comité, à chaque session, de tous les cas de non‑présentation de rapports. La liste complète des rapports initiaux et périodiques attendus au titre de la Convention et des rapports initiaux et périodiques attendus au titre des deux Protocoles facultatifs figure dans le document sur la situation en matière de présentation des rapports (CRC/C/50/2), dans lequel sont également indiquées les mesures exceptionnelles dont le Comité a fait bénéficier les États parties qui éprouvent des difficultés à respecter le calendrier rigoureux de soumissions des rapports fixé au paragraphe 1 de l’article 44 de la Convention ou pour lesquels l’examen a été reporté.

Point 4. Examen des rapports présentés par les États parties

10.On trouvera ci-après le calendrier provisoire de l’examen des rapports à la cinquantième session établi par le Secrétaire général en concertation avec la présidence et soumis à l’approbation du Comité.

Calendrier provisoire pour l ’ examen des rapports présentés par les États parties

Date	Heure	Point de l ’ ordre du jour	Rapport
Mardi 13 janvier 2009	10 heures	4	Malawi
15 heures	4	Malawi (suite)
Mercredi 14 janvier 2009	10 heures	4	Tchad
15 heures	4	Tchad (suite)
Jeudi 15 janvier 2009	10 heures	4	Pays-Bas
15 heures	4	Pays-Bas (suite)
Vendredi 16 janvier 2009	10 heures	4	Pays-Bas (OPSC)
Mardi 20 janvier 2009	10 heures	4	République de Moldova
15 heures	4	République de Moldova (suite) et OPAC
Mercredi 21 janvier 2009	10 heures	4	République démocratique du Congo
15 heures	4	République démocratique du Congo (suite)
Vendredi 23 janvier 2009	10 heures	4	République démocratique populaire de Corée
15 heures	4	République démocratique populaire de Corée (suite)
Lundi 26 janvier 2009	10 heures	4	Maldives OPAC et OPSC
15 heures	4	Maldives (suite)
Mardi 27 janvier 2009	10 heures	4	Tunisie OPAC

11.Conformément à l’article 68 du règlement intérieur provisoire du Comité, des représentants des États parties seront invités à assister aux séances du Comité au cours desquelles le rapport de leur pays sera examiné. Ils devront être en mesure de répondre aux questions que leur posera le Comité et de fournir des indications sur les rapports déjà présentés par le gouvernement de leur pays; ils pourront également fournir des renseignements complémentaires.

12.Conformément à l’article 68 du règlement intérieur provisoire, le Secrétaire général a notifié aux États parties concernés la date d’ouverture, la durée et le lieu de la cinquantième session du Comité, aucours de laquelle leur rapport sera examiné, et les a invités à envoyer des représentants qui assisteront aux séances du Comité.

Point 5. Coopération avec d ’ autres organismes des Nations Unies, les institutions spécialisées et d ’ autres organismes compétents

13.Au titre de ce point, le Comité continuera à examiner de quelle manière et dans quels domaines il pourrait renforcer encore sa coopération avec divers organismes compétents en vue de développer la promotion et la protection des droits de l’enfant.

Point 6. Méthodes de travail du Comité

14.Au titre de ce point, le Comité poursuivra les débats sur l’organisation deses travaux futurs, ainsi que sur la procédure à suivre pour l’examen et le suivi des rapports des États parties, ycompris, le cas échéant, les domaines dans lesquels une assistance technique se révèle nécessaire. Le Comité réfléchira en particulier aux modalités qui lui permettraient de régler le problème du retard accumulé dans l’examen des rapports et examinera les directives relatives à l’établissement des rapports à lui soumettre.

Point 7. Journée de débat général

15.À sa quarante-neuvième session, le Comité est convenu de réfléchir aux modalités de la commémoration du vingtième anniversaire de l’adoption de la Convention relative aux droits de l’enfant durant sa cinquantième session, en remplacement de sa journée de débat général de 2009.

Point 8. Observations générales

16.Au titre de ce point, le Comité poursuivra l’élaboration d’observations générales fondées sur les principes et dispositions de laConvention et se penchera en particulier sur deux projets, l’un relatif aux droits des enfants autochtones et l’autre à la participation des enfants.

Point 9. Réunions futures

17.Au titre de ce point, le Comité sera informé de tous faits récents ayant une incidence sur lecalendrier de ses réunions à venir.

Point 10. Questions diverses

18.Au titre de ce point, les membres examineront, sinécessaire, toute autre question intéressant les travaux du Comité.

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