Comité pour l’élimination de la discrimination raciale
Rapport valant vingtième à vingt-deuxième rapports périodiques soumis par El Salvador en application de l’article 9 de la Convention * , **
[Date de réception : 19 décembre 2023]
I.Introduction
1.El Salvador présente son rapport valant vingtième à vingt-deuxième rapports périodiques sur l’application de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, conformément aux dispositions de l’article 9 (par. 1) de la Convention et aux recommandations formulées par le Comité au paragraphe 44 de ses observations finales (CERD/C/SLV/CO/18-19).
2.Le présent rapport a été élaboré conformément aux directives figurant dans le document intitulé « Compilation des directives générales concernant la présentation et le contenu des rapports à présenter par les États parties aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme» (HRI/GEN/2/Rev.6). Les observations finales formulées par le Comité concernant l’application de la Convention (CERD/C/SLV/CO/18-19) ont également été prises en considération.
3.En adoptant le décret-loi no 707 publié au Journal officiel no 112 (tome 403) portant modification de l’article 63 de la Constitution, El Salvador a reconnu l’existence des peuples autochtones sur son territoire, établissant ainsi la base juridique nécessaire à l’élaboration de normes, de plans et de politiques publiques en faveur de ces peuples.
4.Outre cette réforme, le pays a aussi adopté une loi sur la culture qui reconnaît et garantit dans son article 30 la liberté, l’égalité et la dignité des peuples autochtones ainsi que leur droit de vivre à l’abri de toute forme de discrimination fondée sur l’appartenance ethnique, le sexe, la religion, les coutumes, la langue ou toute autre distinction.
5.En janvier 2018, conscient de la nécessité de prendre des mesures fortes en faveur des peuples autochtones, El Salvador a créé le Ministère de la culture, dont les compétences sont définies conformément au décret exécutif no 1 adopté par le Conseil des ministres publié au Journal officiel le 18 janvier de la même année. Dans le cadre de ces compétences, le Ministère de la culture a créé la Direction générale des peuples autochtones, organe chargé de promouvoir la mémoire historique et de renforcer les processus identitaires aux niveaux local et national, de favoriser le dialogue et la collaboration intersectoriels fondés sur la culture et de diriger les activités liées au développement socioculturel des peuples autochtones.
6.En lançant le Plan Cuscatlán, El Salvador fait de la culture l’un de ses domaines d’action prioritaire, axé d’une part sur la reconnaissance et la valorisation des différences, et d’autre part sur la création de points de rencontre entre les communautés urbaines, les communautés rurales et les localités qui s’identifient par leurs traditions, leurs langues, leurs danses, leurs coutumes, etc. Par ailleurs, il s’est engagé à promouvoir la connaissance des traditions et des coutumes des différentes communautés et localités du pays, à contribuer à leur recensement et à encourager leur diffusion.
7.Conformément au plan susmentionné et aux dispositions de l’article 7 de la loi sur la culture, El Salvador s’emploie à promouvoir la participation citoyenne dans le domaine culturel en tant que principe directeur, notamment en mettant en place des incitations et des facilités destinées à favoriser les activités culturelles et artistiques. Il garantit l’accès à la culture dans des conditions d’égalité et d’équité, en accordant la priorité aux divers groupes de population qui en ont longtemps été exclus, dont les peuples autochtones et les personnes d’ascendance africaine.
8.À cet égard, la transformation en 2019 de la Direction générale des peuples autochtones en Direction générale du multiculturalisme a permis d’adopter une approche multiculturelle et de sensibiliser à la diversité des racines culturelles qui constituent l’identité du pays. Cette nouvelle direction intervient dans trois domaines spécifiques : a) promotion des droits des peuples autochtones et des personnes d’ascendance africaine ; b) développement des communautés autochtones et d’ascendance africaine ; c) promotion de la culture à destination des peuples autochtones et d’ascendance africaine.
9.El Salvador a mis en place une politique nationale sur les peuples autochtones dont l’actualisation a été réalisée en concertation avec différentes organisations autochtones. Cette révision a été confiée au cercle de consultation des peuples autochtones (composé de représentants d’organisations autochtones) et au cercle interinstitutionnel des peuples autochtones (composé de représentants d’organismes gouvernementaux), dans une démarche qui visait à permettre la validation et l’appropriation de la politique.
10.Au niveau territorial, cinq nouveaux arrêtés municipaux ont été adoptés dans les communes de Cacaopera, Yucuaquín, San Antonio del Monte, San Juan Nonualco et Chalchuapa, ce qui porte à 11 le nombre total d’arrêtés municipaux visant à garantir les droits civils et politiques des communautés autochtones sur les territoires à forte concentration de population (voir annexe 1).
11.En mai 2023, avec l’appui technique du Ministère de la culture, le conseil municipal de San Alejo, dans le département de La Unión, a pris un arrêté reconnaissant l’existence de la population d’ascendance africaine, qui est en attente de publication au Journal officiel. Il s’agit de la première réglementation du genre adoptée dans le pays.
12.Il convient de souligner que le 9 août 2023, Journée internationale des peuples autochtones, a été déclaré Journée nationale des peuples autochtones, afin de célébrer la valeur culturelle et l’importance des connaissances ancestrales de ces peuples. Le 31 août a été déclaré Journée internationale des personnes d’ascendance africaine.
13.Le 22 mars 2023, El Salvador a adopté un décret-loi portant inscription de la « Procesión de los Cristos » et de la « Procesión del Santo Entierro » au patrimoine culturel immatériel d’El Salvador. Par cette mesure, il a pris acte de l’importance de ces festivités pour la préservation de l’identité culturelle du pays ainsi que de leur signification dans la vie de la communauté d’Izalco.
14.Dans le même esprit, le 18 avril 2023, El Salvador a adopté un décret-loi par lequel il a inscrit sept danses traditionnelles du département de Morazán au patrimoine culturel immatériel d’El Salvador, soulignant ainsi l’importance de ces danses pour la préservation de l’héritage culturel du pays ainsi que le fait qu’elles font partie intégrante de l’identité de la communauté de Morazán.
Article premierDéfinition de la discrimination raciale
15.Tenant compte de la recommandation générale no 14 du Comité, El Salvador précise que l’article 3 de sa Constitution dispose que toutes les personnes sont égales devant la loi et que la jouissance des droits civils ne peut faire l’objet de restrictions fondées sur des différences de nationalité, de race, de sexe ou de religion.
16.Cet article permet d’ériger le principe général d’égalité et de non-discrimination en règle primaire, orientant ainsi l’ensemble de l’ordre juridique interne. Comme indiqué dans le précédent rapport, en ratifiant l’article 63 de la Constitution en 2014, El Salvador a reconnu les peuples autochtones et a garanti à ceux-ci la liberté, l’égalité, la dignité et le droit de vivre à l’abri de toute forme de discrimination afin qu’ils puissent préserver et développer leur identité ethnique et culturelle, leurs valeurs et leur vision du monde, ouvrant ainsi la voie à l’élaboration de politiques publiques exemptes de discrimination raciale.
17.La reconnaissance des peuples autochtones dans la Constitution et l’approche territoriale des mesures prises par le Gouvernement ont contribué à accroître le nombre de communautés et d’organisations autochtones s’identifiant comme telles, leur donnant ainsi la confiance nécessaire pour défendre leurs droits. La consultation, la participation et les initiatives directes mises en place dans les communautés par l’intermédiaire du cercle interinstitutionnel des peuples autochtones et d’ascendance africaine ont permis d’obtenir des informations qui ont servi à la mise en application de mesures en faveur de ces peuples.
Article 2
A.Cadre juridique et politiques générales visant à éliminer la discrimination raciale
18.Le Gouvernement salvadorien a adopté une approche fondée sur les droits de l’homme qui a encouragé la modification des modèles socioculturels reposant sur l’exclusion et la discrimination à partir du Plan Cuscatlán, lequel établit les principales lignes directrices de l’action gouvernementale en matière de droits de l’homme dans le but de répondre aux besoins de la société.
19.Ce plan fait de la culture un domaine d’action prioritaire, conformément aux dispositions énoncées à l’article 27 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et reprises dans les articles 1 et 53 de la Constitution qui précisent, pour le premier, que l’être humain constitue l’origine et la finalité de l’action de l’État et, pour le second, qu’il incombe à l’État d’œuvrer à l’expression, à la promotion et à la préservation de la culture. Le Gouvernement s’est donc doté d’un Ministère de la culture chargé de protéger les origines, les racines culturelles et l’identité conformément à la législation en vigueur, et plus particulièrement conformément à l’article 4 de la loi sur la culture, qui dispose que, le droit à la culture étant inhérent à la personne humaine, l’État a pour obligation et finalité premières de protéger, de promouvoir, de diffuser et de créer les conditions nécessaires au développement des activités culturelles et artistiques soutenues par la société, en tenant compte de la diversité culturelle des peuples.
20.En novembre 2018, le Ministère de la culture a lancé la politique publique en faveur des peuples autochtones d’El Salvador (actuelle politique nationale sur les peuples autochtones), qui définit une approche axée sur l’inclusion, l’interculturalité et le développement alternatif en plaçant les personnes, les communautés et les peuples autochtones au centre des enjeux économiques, sociaux et culturels du pays. Cette politique prévoit cinq stratégies : 1) développement social ; 2) développement économique ; 3) développement culturel ; 4) durabilité environnementale ; 5) gestion publique.
21.En coordination avec le Ministère de la santé, le Ministère de la culture a mis en œuvre une politique de santé publique à destination des peuples autochtones qui reprend la vision du monde et les savoirs ancestraux des peuples premiers.
22.Le pays s’est doté d’une politique nationale de l’environnement, d’un plan national de lutte contre les changements climatiques et de contributions déterminées au niveau national, instruments stratégiques qui visent à lui permettre d’assurer une gestion durable de l’environnement, de s’adapter aux changements climatiques et d’en atténuer les effets, dans l’intérêt de l’ensemble de la population.
B.Mesures législatives, judiciaires, administratives ou autres visant à prévenir ou à éliminer la discrimination raciale
23.Au cours de la période couverte par le présent rapport, El Salvador a adopté plusieurs textes réglementaires visant à promouvoir et protéger les droits de tous les groupes de population, en garantissant l’absence de discrimination sous toutes ses formes. En juillet 2021, il a ratifié la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement, instrument adopté par l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) en 1960, qui énonce des mesures visant à garantir l’accès des membres des minorités nationales à l’éducation, sans discrimination. Le pays a également adopté des textes tels que le plan de développement et de protection sociale (2019-2024), qui prévoit la mise en œuvre d’une stratégie d’éradication de la pauvreté, la loi spéciale relative à la protection des droits des personnes âgées, la loi spéciale sur l’inclusion des personnes handicapées, la loi Crecer Juntos (Grandir ensemble) pour la petite enfance, l’enfance et l’adolescence, la loi Nacer con Cariño (Naître dans l’amour), qui vise à favoriser un accouchement fondé sur le respect et des soins bienveillants pour les nouveau-nés, la loi Amor Convertido en Alimento (Nourrir avec de l’amour), dont l’objectif est de promouvoir, de protéger et de soutenir l’allaitement maternel, le modèle de santé intégrale, le programme Enlaces con la Educación (Liens avec l’éducation), la réforme globale du système d’éducation Mi nueva Escuela (Ma nouvelle école), la politique d’éducation inclusive, ou encore la loi générale sur la jeunesse.
24.Le Ministère de la culture a adopté une décision interne sur les mesures de protection et de sauvegarde visant à assurer la conservation du patrimoine culturel de la langue nahuatl d’El Salvador, publiée au Journal officiel no 164 (tome 516) du 5 septembre 2017.
25.El Salvador tient à signaler les arrêtés municipaux relatifs aux droits des personnes autochtones qui ont été pris dans les 11 villes suivantes : Nahuizalco, Izalco, Panchimalco, Cuisnahuat, Conchagua, Santo Domingo de Guzmán, Cacaopera, Yucuaiquín, San Antonio del Monte, San Juan Nonualco et Chalchuapa. Ces arrêtés visent à promouvoir le développement intégral des communautés autochtones de ces villes dans les domaines économique, social et culturel ainsi que leur exercice effectif des droits civils et politiques, dont le droit à la non-discrimination et à la protection de leur culture et de leur territoire, et particulièrement des ressources naturelles renouvelables et non renouvelables qui constituent leur environnement écologique. Il convient également d’ajouter que la municipalité de Tacuba a été reconnue comme territoire de communautés autochtones en 2018. Cette zone compte environ 398 121 habitants sur une superficie de 1 193,76 km2.
26.L’État a mis en place un système de garanties citoyennes constitué par le Parquet général de la République, le Bureau du Procureur chargé de la défense des droits de l’homme, le Bureau du Procureur général de la République, l’organe judiciaire, le Ministère de la justice et de la sécurité publique et la nouvelle fonction de Commissaire présidentiel aux droits de l’homme et à la liberté d’expression, qui sont les garants de l’application du principe de non‑discrimination.
C.Institution nationale des droits de l’homme chargée de la lutte contre la discrimination raciale
27.Le Ministère de la culture a mené d’importantes initiatives en vue de renforcer le cadre juridique, politique et normatif aux niveaux national et local, et a notamment appliqué des mesures dans le domaine des droits des peuples autochtones et d’ascendance africaine en coordination avec différentes instances de l’exécutif, la société civile et les collectivités locales, proposé des politiques culturelles et promu différentes activités dans les domaines de la recherche, de la formation artistique, de l’appui à l’art populaire et de la sauvegarde, de la restauration et de la diffusion du patrimoine culturel national, contribuant ainsi à l’élimination de la discrimination à l’égard des peuples autochtones et des populations d’ascendance africaine, conformément aux dispositions prévues dans le Plan Cuscatlán.
28.Par l’intermédiaire de la Direction générale des peuples autochtones, le Ministère de la culture a favorisé l’adoption d’une approche multiculturelle dans trois domaines spécifiques : a) promotion des droits ; b) développement des communautés ; c) promotion de la culture.
29.Dans le cadre de ses activités, le Bureau du Procureur chargé de la défense des droits de l’homme dispose d’un groupe de travail permanent sur les droits des peuples autochtones. Conçu comme un espace démocratique, ce groupe a pour mission de coordonner les initiatives menées par les institutions de l’État et la société civile dans ce domaine afin d’influencer la réponse aux problématiques des peuples autochtones, en intégrant les divers points de vue et intérêts exprimés par ses membres.
30.Le groupe de travail assure également le suivi, l’analyse et l’examen des politiques publiques de protection des peuples autochtones afin de renforcer leur efficacité en exposant ses positions sur des cas concrets d’atteinte aux droits de l’homme.
D.Mesures spéciales adoptées dans les domaines social, culturel et autres
31.L’article 11 (chap. II) de la loi sur la culture dispose que l’État garantit aux peuples autochtones et aux groupes ethnolinguistiques le droit de préserver, d’enrichir et de diffuser leur culture, leur identité et leur patrimoine culturel et de produire de nouvelles connaissances fondées sur leurs savoirs anciens et sur les acquis contemporains, témoignant de la volonté d’El Salvador de promouvoir l’accessibilité et le respect des droits fondamentaux des peuples autochtones et des populations d’ascendance africaine.
32.Le chapitre III traite des questions liées aux droits individuels et collectifs des peuples autochtones. Il sert de fondement à l’action du Ministère de la culture, dont la mission consiste à garantir le droit à la culture et au renforcement des identités salvadoriennes, en jouant un rôle directeur dans la protection, la conservation et la diffusion du patrimoine culturel et des expressions artistiques. Grâce aux avancées obtenues sur le plan juridique, l’État salvadorien a pu élaborer des politiques participatives à destination des populations autochtones et mettre en place des réglementations dans les municipalités où celles-ci tendent à se concentrer.
33.En coordination avec le Ministère de la santé, le Ministère de la culture a lancé un projet axé sur la culture alimentaire ancestrale qui vise à impliquer activement les populations autochtones et d’ascendance africaine en tant qu’acteurs du changement en faisant appel à leurs connaissances et pratiques traditionnelles, notamment en matière de tradition culinaire ancestrale, de production durable et de protection de l’environnement.
34.C’est dans ce contexte, en septembre 2023, que le Bureau de la Première Dame, le Ministère de la santé et le Ministère de la culture ont élaboré, avec l’assistance technique de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), un livre de recettes ancestrales mettant en valeur le patrimoine des populations autochtones et d’ascendance africaine grâce à des aliments nutritifs et faciles à préparer. Cet ouvrage a été rédigé en collaboration avec des femmes rurales, porteuses de culture et membres des communautés de Tacuba (département d’Ahuachapán) et de Nahuizalco (département de Sonsonate), toutes deux d’identité autochtone Nahua-Pipil, de Cacaopera (département de Morazán), d’identité autochtone Cacaopera ou Kakawira, et de San Alejo et Conchagua (département de La Unión), d’identité autochtone Lenca d’ascendance africaine.
35.L’objectif de cette initiative est de mettre en lumière l’importance de la gastronomie ancestrale, sa valeur culturelle et son rôle nutritionnel et environnemental, en proposant des recettes qui soulignent les origines de la gastronomie salvadorienne et ses atouts nutritionnels et favorisent l’utilisation d’ingrédients locaux en tant qu’élément clef d’un système alimentaire durable.
36.Un autre aspect à signaler concerne les projets mis en œuvre dans les domaines de l’environnement et de la lutte contre les changements climatiques. Ces projets intègrent des mesures de protection sociale et environnementale qui visent à assurer le respect de la législation nationale, à éviter les effets négatifs éventuels et, surtout, à garantir la participation pleine et effective des peuples autochtones et des populations d’ascendance africaine en tenant compte de leurs connaissances, de leurs expériences et de leurs intérêts. À cet égard, il convient de souligner l’exploitation des connaissances ancestrales en matière de gestion des ressources naturelles et de pratiques agricoles, comme l’utilisation de semences traditionnelles et de plantes médicinales.
37.L’Institut national de la jeunesse a mis en place des mécanismes qui ont permis aux jeunes des communautés autochtones de participer de manière effective à la consultation nationale organisée dans le cadre de l’élaboration de la politique nationale de la jeunesse (2011-2024) et de son plan d’action. Le rapport sur l’enquête menée auprès des jeunes ruraux des communes de Jiquilisco, Sonsonate et Zacatecoluca a mis en évidence les principaux besoins des jeunes qui avaient été laissés de côté. Par ailleurs, une formation au leadership a été organisée à destination des jeunes à Ahuachapán, El Congo, San Sebastián, Santa Ana, Santo Domingo de Guzmán, de Sonsonate, Berlín, Jiquilisco, Jocoro, La Unión, Morazán, Nueva Guadalupe, San Francisco Gotera, San Fernando et Usulután.
38.Grâce à l’accord signé par la FAO, l’Institut national de la jeunesse et d’autres organisations, des actions ont été mises en place au bénéfice des populations rurales, autochtones et d’ascendance africaine de différentes régions d’El Salvador, comme le couloir de la sécheresse, Ahuachapán et Chalatenango. Ainsi, l’Escuela de Liderazgo Juvenil Rural (École de formation de jeunes ruraux au leadership) forme actuellement 450 jeunes ruraux, autochtones et d’ascendance africaine.
39.El Salvador a adopté la loi générale sur les ressources en eau instituant une administration partiellement publique de ce secteur. Cette loi couvre l’eau destinée à un usage agricole, à la consommation humaine et à l’assainissement, ainsi que l’eau destinée à la production d’énergie, au développement d’activités de préservation des ressources hydriques et à des activités connexes. Par ailleurs, un processus de réforme réglementaire et institutionnelle de la gouvernance des ressources en eau a été lancé.
40.Dans ce contexte, l’autorité salvadorienne chargée de la gestion de l’eau a publié un règlement spécial relatif à l’établissement des redevances pour l’utilisation et l’exploitation des ressources en eau, qui exempte de toute redevance les conseils de l’eau et les organisations communautaires qui fournissent des services de distribution d’eau destinée à la consommation humaine. Cette mesure profite particulièrement aux habitants des zones rurales qui concentrent un grand nombre de groupes et de populations composés de communautés autochtones et d’ascendance africaine.
41.Des lignes directrices ont été élaborées pour permettre l’application d’un coefficient en fonction de l’intérêt ou de l’objectif social de l’utilisation et de l’exploitation des ressources en eau. Elles concernent les activités d’approvisionnement en eau, la culture ou la production d’aliments faisant partie du panier alimentaire de base et la production d’électricité publique. Ces lignes directrices prévoient expressément que l’administration des ressources en eau doit permettre à toutes les personnes d’avoir un accès régulier, permanent et libre à une nourriture adéquate et suffisante, tant sur le plan qualitatif que quantitatif, pour qu’elles puissent vivre dignement.
Article 3Apartheid
42.El Salvador est partie à la Convention internationale sur l’élimination et la répression du crime d’apartheid (1973) depuis le 30 novembre 1979. Il est également partie au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, qui qualifie l’apartheid de crime contre l’humanité relevant de la compétence de ladite Cour. Toutefois, comme indiqué dans le précédent rapport, il convient de souligner qu’il n’existe en El Salvador aucun système comparable au régime de l’apartheid.
Article 4Interdiction et répression des actes de discrimination
A.Mesures législatives, judiciaires, administratives et autres visant à éliminer la discrimination raciale
43.El Salvador a adopté une législation pénale réprimant tout type de comportement illicite qui porte atteinte aux droits fondamentaux consacrés par la Constitution, sans aucune discrimination, comme le prévoit l’article 292 du Code pénal qui dispose que tout fonctionnaire, agent de l’État, représentant d’une autorité publique ou organisme public qui refuse à une personne l’exercice de l’un quelconque des droits individuels que lui confère la Constitution de la République en raison de sa nationalité, de sa race, de son sexe, de sa religion ou de tout autre motif est passible d’une peine d’emprisonnement de un à trois ans et d’une interdiction d’exercer ses fonctions pendant une période de même durée. L’article 246 réglemente les sanctions applicables en cas de discrimination au travail.
44.À titre d’exemple illustrant la responsabilité de l’État, il convient de mentionner l’accompagnement fourni par le Ministère de la culture aux « dirigeants et anciens autochtones de Nahuizalconote » dans le cadre du recours en amparo no 97-2019 introduit devant la Cour suprême de justice en 2019, jugé recevable par ladite Cour en novembre 2021 et notifié en août 2022, date à laquelle le Parquet général de la République a été chargé d’ouvrir une enquête sur le massacre de 1932.
45.En ce qui concerne la réparation due aux victimes du conflit armé, El Salvador dispose d’un mécanisme qui lui permet de répondre avec souplesse et efficacité aux peines prononcées à son égard. Ainsi, le décret exécutif no 53 prévoit des mesures de réparation spécifiques pour l’exécution et le suivi de l’arrêt rendu par la Cour interaméricaine des droits de l’homme dans l’affaire Masacres del Mozote y Lugares Aledaños vs. El Salvador, publié au Journal officiel du 2 septembre 2016.
46.Dans le cadre de ces mesures de réparation, le Ministère du développement local a conçu un modèle de prise en charge des personnes âgées qui prévoit la construction et l’administration de deux centres d’accueil de jour et d’un centre gériatrique spécialement destinés à cette population. Un premier centre a été ouvert et un deuxième devrait voir le jour à El Mozote, où un modèle de prise en charge est également en construction. Ce modèle vise à fournir des services aux personnes âgées de la région en accordant une attention prioritaire aux survivants et aux familles de victimes, grâce à des services de gérontologie mettant l’accent sur le suivi sociofamilial, psychosocial, nutritionnel et médical dans le cadre de soins à domicile, de causeries éducatives et d’activités communautaires. Parallèlement, des distributions de produits alimentaires et non alimentaires ont été réalisées. Actuellement, 347 personnes d’ascendance africaine ou appartenant à des peuples autochtones (192 femmes et 155 hommes) en bénéficient.
B.Législation nationale interdisant expressément la discrimination raciale
47.Le droit à l’égalité et à la non-discrimination étant consacré par la Constitution, toute forme de discrimination, y compris raciale, est expressément interdite.
Article 5
I.Renseignements regroupés par droit
A.Droit à un traitement égal devant les tribunaux et tout autre organe administrant la justice
48.Le système judiciaire salvadorien se caractérise par l’existence de mécanismes visant à protéger, dans des conditions d’égalité, les droits et des libertés de toutes les personnes faisant l’objet de poursuites civiles, pénales ou administratives. L’État informe les victimes, sans distinction, des droits qui sont les leurs en tant que parties à un procès pénal, en leur fournissant une assistance juridique afin qu’elles puissent disposer des éléments nécessaires pour prendre les décisions qui leur permettront d’obtenir réparation du préjudice consécutif à la discrimination raciale.
49.Dans le cadre des compétences qui lui sont dévolues pour garantir l’accès à la justice de toutes les personnes sans aucune discrimination, la Cour suprême de justice compte actuellement 566 tribunaux répartis comme suit : 28 juridictions de deuxième instance, 216 juridictions de première instance et 322 tribunaux de paix.
50.Concernant la protection contre les atteintes aux droits constitutionnels tels que l’égalité et la non-discrimination, l’article 247 (par. 1) de la Constitution prévoit la possibilité d’introduire un recours en amparo devant la Chambre constitutionnelle de la Cour suprême de justice.
B.Droit à la sécurité de la personne et à la protection de l’État contre les voies de fait ou les sévices
51.En 2017, le Parquet général de la République a publié une politique relative aux poursuites pénales dont l’article 25 traite du régime spécial applicable aux enquêtes sur les actes délictueux commis contre des groupes de population vulnérables, y compris les populations autochtones et d’ascendance africaine. En 2018, un régime spécial a été introduit pour les femmes, conformément aux critères et aux lignes directrices du cadre d’action pour la prévention, la détection et la poursuite des infractions de violence à l’égard des femmes. Son application s’impose au personnel du parquet par l’intermédiaire de la Direction nationale pour les femmes, les enfants, les adolescents, les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes (LGBTI) et les autres groupes vulnérables.
52.En matière d’accès à la justice, il existe des tribunaux pour une vie sans violence ni discrimination spécialisés dans la prise en charge des femmes. Ces derniers ont compétence pour connaître des infractions prévues par la loi spéciale intégrale pour une vie sans violence pour les femmes, ainsi que des plaintes et signalements déposés au titre de la loi sur la violence intrafamiliale, le contrôle et la surveillance des mesures provisoires et des mesures de protection et de la loi sur l’égalité, l’équité et l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes. Sont également de leur ressort les infractions de discrimination au travail et les atteintes au droit à l’égalité, les manquements au devoir d’assistance, l’éloignement abusif d’un mineur ou d’une personne incapable et de non-respect d’une mesure imposée en application de la loi sur la violence intrafamiliale.
53.Le Bureau du Procureur général adjoint pour les femmes, les enfants, les adolescents et les autres groupes vulnérables a été créé en octobre 2021 afin de renforcer la protection des droits fondamentaux. Il est principalement chargé de diriger les enquêtes sur les infractions commises contre des femmes, des enfants, des adolescents, des personnes LGBTI et d’autres groupes vulnérables et d’engager les poursuites pénales correspondantes. Parallèlement, des unités spécialisées et des outils techniques ont été créés pour permettre la prise en charge des victimes et les enquêtes dans les affaires de violence à l’égard des femmes.
54.Ces dernières années, en tant qu’organisme directeur chargé des questions liées aux droits des femmes, l’Institut salvadorien pour la promotion de la femme est parvenu à bâtir une stratégie qui lui permet de surveiller, de promouvoir et de garantir le respect du cadre normatif et des politiques publiques en matière d’égalité et de non-discrimination à l’égard des femmes, et de veiller à l’intégration du principe d’égalité et de non-discrimination dans la conception, l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques. Par ailleurs, il mène des programmes de prise en charge intégrale et spécialisée des victimes de la violence fondée sur le genre, que ce soit dans la sphère privée ou dans la sphère publique.
55.L’Institut salvadorien pour la promotion de la femme est également chargé de mettre en œuvre la stratégie de formation spécialisée dans le cadre de laquelle sont organisées des activités de formation et de sensibilisation destinées aux fonctionnaires, aux femmes dirigeantes et à la population dans son ensemble, sur la base d’un modèle de formation fondé sur les compétences qui prévoit différentes modalités d’enseignement favorisant l’innovation et la créativité.
C.Droits politiques
56.Concernant la recommandation 19 (par. c) du Comité, il convient de mentionner que la Constitution donne aux citoyens salvadoriens, dans des conditions d’égalité, la possibilité de choisir leur gouvernement dans le cadre d’élections périodiques libres et équitables, au scrutin secret et au suffrage universel et égal, sans aucune discrimination.
57.Parallèlement, l’article 32 de la loi sur la culture, qui porte sur le droit à la consultation, dispose que l’État doit mettre en place les moyens permettant d’assurer la participation des peuples autochtones à la prise de décisions sur des questions qui touchent à leurs droits. En outre, la politique nationale sur les peuples autochtones encourage l’autonomisation des peuples autochtones grâce à des formations au leadership et à l’organisation qui leur permettent d’accéder à des mandats publics.
58.En tant qu’organe directeur de la politique sociale, le Bureau de la Commissaire présidentielle chargée des opérations auprès du Cabinet a mis en œuvre le plan de développement et de protection (2019-2024) dans le cadre d’une vaste consultation menée sans discrimination auprès de différents acteurs nationaux et territoriaux, dont des organisations de la société civile, des institutions universitaires, des organismes des Nations Unies et des agences de coopération internationale.
59.Aucune loi ne limite la participation des populations autochtones et d’ascendance africaine et des membres des minorités à la vie politique. Plusieurs des candidats aux dernières élections organisées en 2021, dont un candidat aux élections du Parlement centraméricain et plusieurs candidats aux élections municipales, appartenaient à des peuples autochtones. S’ils n’étaient pas inscrits comme tels dans les registres, puisqu’il n’y a pas d’obligation légale à ce sujet, ils ont affirmé leur identité pendant leur campagne ou appartenaient à des organisations autochtones. En coordination avec le Ministère de la culture, le Tribunal suprême électoral s’attache à faciliter l’accès à l’information sur les élections de 2024, en conseillant et en accompagnant les personnes autochtones ou d’ascendance africaine.
60.À l’échelle locale, des arrêtés municipaux ont été pris afin d’assurer la représentation des communautés autochtones des différentes municipalités, garantissant ainsi la pleine participation de la population autochtone à l’élaboration des politiques locales.
61.Enfin, il convient de noter que l’une des stratégies prioritaires de l’Institut salvadorien pour la promotion de la femme vise à encourager la participation des femmes à la vie politique et citoyenne par l’intermédiaire des conseils consultatifs de défense des droits des femmes. Si ces mécanismes ne sont pas expressément destinés aux femmes autochtones ou d’ascendance africaine, celles-ci y participent. Ils comptent parmi leurs membres des leaders autochtones ou d’ascendance africaine qui ont été formées dans divers domaines afin de contribuer à leur autonomisation, en particulier dans les départements de Morazán et de Sonsonate.
D.Autres droits civils
62.En plus de s’engager pour la protection des espaces publics, El Salvador œuvre activement à leur promotion dans le cadre des centres d’échange culturel et de cohésion sociale prévus à l’article 22 de la loi sur la culture. Par ailleurs, il garantit à l’ensemble de la population, y compris les peuples autochtones et les personnes d’ascendance africaine, le droit de circuler librement et de choisir son lieu de résidence en fonction de ses besoins.
63.Tenant compte de la recommandation générale no 32, El Salvador reconnaît dans sa Constitution que l’être humain constitue l’origine et la finalité de l’action de l’État, lequel vise, par son organisation, à la réalisation de la justice, de la sécurité juridique et du bien commun. Par conséquent, l’État a l’obligation de veiller à ce que les habitants de la République jouissent du droit à la liberté, à la santé, à la culture, au bien-être économique et à la justice sociale.
64.Il convient également de mentionner l’organisation d’espaces de dialogue en vue de la création de cercles de femmes autochtones dans les municipalités de Nahuizalco, San Antonio del Monte et Panchimalco. Cinq cercles consultatifs ou « yaguales » devraient être créés, dont des cercles de jeunes et des organisations de droit coutumier.
65.El Salvador est membre du Fonds de développement pour les peuples autochtones d’Amérique latine et des Caraïbes, organisme qui facilite le dialogue et la concertation à l’échelle régionale pour la reconnaissance, la protection et la promotion des droits des peuples autochtones dans les États membres. En 2021, en coordination avec le Ministère des relations extérieures, le Ministère de la culture a organisé un espace d’échanges en vue de l’élection de représentants autochtones auprès du Fonds. Cet événement de grande ampleur a permis d’élire 50 dirigeants autochtones représentant les territoires d’El Salvador. Par la suite, et à la demande des organisations autochtones, une cérémonie a été organisée sur le site de Tazumal en remerciement du travail accompli par les représentants élus.
66.En juillet et août 2021, le Ministère de l’éducation, des sciences et de la technologie a lancé une consultation avec le Ministère de la culture auprès des représentants des peuples autochtones afin de recueillir leurs contributions sur le projet Crecer y Aprender Juntos, Desarrollo Integral de la Primera Infancia (Grandir et apprendre ensemble : développement intégral de la petite enfance).
E.Droits économiques, sociaux et culturels
67.L’article 20 de la loi sur la culture reconnaît à toute personne le droit de construire, de connaître et de préserver son histoire et son patrimoine culturel ainsi que d’en faire et d’en choisir une interprétation ou une réinterprétation qui lui est propre selon la diversité des points de vue et des imaginaires liés aux événements historiques. En outre, l’article 21 dispose que l’ensemble des ethnies, des peuples et des communautés ainsi que de leurs membres ont droit à la protection des biens et expressions culturels et artistiques qu’ils ont produits et à la sauvegarde de leurs savoirs ancestraux, coutumes, expressions, rituels et modes de vie.
68.L’article 22 garantit l’existence et l’utilisation des espaces publics en tant que lieux d’échanges culturels, de lien social et de promotion des droits culturels. Il prévoit également que l’État doit adopter des mesures visant à promouvoir la participation des personnes, des groupes et des communautés, de sorte que tous puissent accéder sur un pied d’égalité aux biens et services culturels, dans leur diversité et leur pluralité.
69.L’article 27dispose quant à lui que les peuples autochtones jouissent du droit individuel et collectif d’exercer pleinement les droits de l’homme et les libertés fondamentales prévus par la Constitution. La loi sur la culture souligne également l’obligation qui incombe à l’État de favoriser les conditions permettant le développement économique et social durable des peuples autochtones en tenant compte de leurs caractéristiques culturelles, de mettre en place les moyens d’assurer leur participation aux décisions concernant leurs droits, ainsi que de promouvoir l’art, les traditions et les langues autochtones.
70.Il importe donc de mentionner que la politique nationale sur les peuples autochtones a fait l’objet d’une nouvelle consultation auprès des peuples autochtones afin d’être dûment actualisée. Cette politique vise à s’assurer que l’action publique est menée en direction des peuples autochtones et avec leur collaboration, à partir d’une approche sociale transformatrice tenant compte de leurs droits et de leur vision du monde. Elle définit cinq stratégies : 1) développement social, 2) développement économique, 3) développement culturel, 4) durabilité environnementale, 5) gestion publique.
71.Les deux premières stratégies visent à améliorer les conditions de vie des peuples autochtones en tenant compte de leur vision du monde. La stratégie de développement culturelle considère que l’identité des peuples autochtones fait partie du patrimoine culturel et qu’à ce titre il est essentiel de la promouvoir. La stratégie de durabilité environnementale est axée sur la préservation des ressources naturelles et l’adoption de mesures positives pour lutter contre les changements climatiques, toujours en tenant compte de la vision des peuples autochtones. La politique nationale de santé pour les peuples autochtones vise à garantir le droit à des soins de santé complets, selon une approche axée sur l’interculturalité et le genre, en reconnaissant, en respectant et en harmonisant les connaissances et les savoirs autochtones dans le cadre du système national de santé.
72.Enfin, il convient de noter que les plans, les projets et les activités dans les domaines de la gestion environnementale et de la lutte contre les changements climatiques tiennent compte de la valeur patrimoniale des savoirs et des pratiques des peuples autochtones et d’ascendance africaine en matière de gestion des ressources environnementales et de production agricole, dans une optique de durabilité et d’adaptation aux changements climatiques. Ils contribuent également au respect des droits des peuples autochtones et des populations d’ascendance africaine de préserver, de pérenniser et de diffuser leurs connaissances (avec leur consentement).
1.Droit au travail
73.Selon l’article 37 de la Constitution, le travail est une fonction sociale qui bénéficie de la protection de l’État. En témoignent les programmes publics mis en œuvre dans ce domaine, tels que le programme de débouchés professionnels Oportunidades, lancé en 2021, qui subventionne pendant trois mois plus de la moitié du salaire des jeunes de 18 à 21 ans ou des personnes de plus de 40 ans sans emploi depuis plus de dix‑huit mois, sans aucune discrimination.
74.Signe de l’engagement pris par l’État d’offrir davantage de possibilités à certains groupes de population tels que les mères célibataires, les entreprises proposent des stages dans différents secteurs depuis août 2022. Cette initiative vise à fournir un stage à au moins 5 000 mères célibataires dans 50 entreprises de différents secteurs économiques afin de leur offrir des débouchés professionnels. Les candidates doivent seulement avoir suivi un enseignement de base et être âgées de plus de 18 ans ; aucune expérience professionnelle n’est exigée.
75.En 2021, le Gouvernement a entériné une hausse de 20 % du salaire minimum dans tous les secteurs pour l’ensemble de la population(Journal officiel du 7 juillet 2021). Cette mesure vise à soutenir les micro-, petites et moyennes entreprises (dont l’effectif ne dépasse pas 100 salariés, sans aucune distinction) à l’aide de fonds provenant de la Banque de développement d’El Salvador.
76.Afin d’atténuer les répercussions économiques et financières sur les micro-, petites et moyennes entreprises, et compte tenu de l’augmentation du salaire minimum, El Salvador leur a accordé des aides pendant douze mois, afin de garantir la stabilité et leur pérennité pendant la pandémie de COVID-19 en leur permettant de poursuivre, de reprendre et d’accroître leur activité.
77.La Banque de développement d’El Salvador a accompagné les micro-, petites et moyennes entreprises en subventionnant à hauteur de 60,5 millions de dollars la hausse du salaire minimum. Cette aide a été versée en majorité aux micro-entreprises, qui représentaient 72 % du nombre total de bénéficiaires. Le nombre de personnes soutenues grâce à ces subventions a été calculé en considérant une moyenne de 4 salariés en lien direct ou indirect avec le noyau familial. Au total, 616 464 subventions ont été accordées aux familles bénéficiaires (voir annexe 3).
78.Le programme Mi Primer Trabajo (Mon premier emploi) a été lancé en août 2023 afin de permettre aux personnes sans expérience professionnelle de trouver un travail décent dans le secteur privé grâce à des contrats d’apprentissage de cinq mois. Il s’adresse aux personnes déplacées, réfugiées, demandeuses d’asile, de retour dans le pays et issues des communautés considérées comme prioritaires par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) ayant entre 18 et 35 ans.
79.Afin de respecter le droit au libre choix de l’emploi et à des conditions de travail satisfaisantes et équitables, une agence pour l’emploi a été créée afin d’offrir de nouvelles possibilités à certains groupes de population. Ce service d’orientation professionnelle fournit aux personnes en recherche d’emploi une préparation aux entretiens d’embauche, des tests psychotechniques et des informations sur leurs droits et obligations au travail. L’intermédiation en matière d’emploi est assurée à partir des profils analysés et des besoins identifiés par le Ministère du travail et de la protection sociale, dans des conditions d’égalité et sans discrimination à l’égard d’un quelconque groupe de population. Par ailleurs, afin d’encourager l’entrepreneuriat, des salons sont organisés pour permettre aux entrepreneurs de commercialiser leurs produits et services sans discrimination fondée sur la race ou l’origine ethnique.
80.En se dotant d’un système d’information sur le marché du travail, El Salvador est devenu le premier pays d’Amérique centrale à disposer d’une base de données centralisée en la matière validée par l’Organisation internationale du Travail (OIT), et le deuxième pays d’Amérique latine à s’engager dans ce sens. Le système permet de recenser les besoins des entreprises et garantit aux travailleurs un emploi décent sans aucune distinction, grâce à la collecte et au traitement systématique des informations et au suivi continu des données statistiques.
81.Entre décembre 2020 et juillet 2021, en coordination avec l’Institut salvadorien pour la promotion de la femme et avec le soutien de la Banque de développement d’El Salvador, le Ministère de la culture a fait en sorte d’inclure les femmes LGBTQI+ dans le programme sur les droits de l’homme et l’éducation financière afin de favoriser l’autonomie économique des femmes à partir d’une approche intersectionnelle. Des salons ont été organisés à l’intention des femmes entrepreneures afin de renforcer l’autonomie financière des participantes. Il convient de mentionner que ce groupe de population comprend également les peuples autochtones et d’ascendance africaine.
82.L’organisme chargé de la protection des consommateurs contrôle en permanence les prix des produits du panier alimentaire de base afin d’éviter la spéculation et la thésaurisation. Cette mesure profite à l’ensemble des Salvadoriens, y compris les populations autochtones.
2.Droit de fonder des syndicats et de s’affilier à des syndicats
83.Afin de garantir le droit d’association à l’ensemble des travailleurs, le Ministère du travail et de la protection sociale a accrédité, par l’intermédiaire du Département national des organisations syndicales, 1 300 dirigeants syndicaux. Cette accréditation les dote des outils juridiques nécessaires pour défendre les droits économiques et sociaux des travailleurs syndiqués en négociant avec les employeurs et en améliorant les conditions de travail à l’aide de conventions collectives.
84.Entre 2019 et 2021, 18 syndicats ont été créés dans le secteur privé et 14 dans le secteur public, soit un total de 34 syndicats. Par ailleurs, le premier institut de formation syndicale a été inauguré le 21 avril 2021 afin d’améliorer le dialogue social. Cette initiative profitera à plus de 150 000 travailleurs regroupés dans différents syndicats.
85.Le Ministère du travail et de la protection sociale a mis en place un Bureau d’aide aux syndicats rattaché à la Direction générale du travail. L’objectif est de répondre aux différentes demandes des représentants syndicaux concernant les procédures dont ils ont la charge au sein du Département national des organisations sociales, en leur apportant une assistance juridique sous forme de conseils sur la rédaction des statuts, les procès-verbaux des assemblées constitutives et l’élection des conseils d’administration. Cette assistance s’adresse aux syndicats, fédérations, confédérations, etc.
86.Le Ministère du travail et de la protection sociale, fait savoir, par l’intermédiaire de la Direction des relations collectives de travail, qu’aucun conflit collectif n’a atteint le stade de la grève sous l’actuel Gouvernement.
3.Droit au logement
87.Le Ministère du logement a entrepris des actions visant à réduire le déficit quantitatif et qualitatif en logements, à améliorer la qualité de la vie, à favoriser la reprise économique et à encourager l’investissement dans des projets à vocation sociale, notamment pour les peuples autochtones et d’ascendance africaine. Il a ainsi investi 676,2 millions de dollars dans des prêts, la construction de logements, l’octroi de titres de propriété et les réinstallations, au bénéfice de plus de 50 000 familles (voir annexe 2).
88.Des initiatives sont également menées afin d’améliorer l’aménagement urbain, la reconstruction du tissu social, la résilience et l’adaptation des villes aux changements climatiques. Par ailleurs, El Salvador s’est doté d’une politique nationale du logement et de l’habitat qui vise à promouvoir une urbanisation organisée, intégrée et durable.
89.Il importe en outre de souligner que le système du logement et de l’habitat collabore à la mise en œuvre de programmes qui visent à permettre l’accès à un logement adéquat, à garantir la sécurité juridique de la propriété foncière pour les familles à faible revenu et à instaurer des mesures favorisant l’égalité et la justice sociale des peuples autochtones et de la population d’ascendance africaine. Ce système est composé du Ministère du logement, du Fonds national pour le logement populaire, du Fonds social pour le logement et de l’Institut de légalisation de la propriété.
90.Dans le cadre de son engagement à améliorer la qualité de vie des personnes vivant dans l’extrême pauvreté, El Salvador a investi dans la fourniture de logements adéquats grâce aux projets suivants : a) El Espino, dans le département de La Libertad ; b) Ciudad Marsella, dans la commune de San Juan Ópico (La Libertad) ; Lotissement Dos Quebradas (phase II), en faveur de la communauté Las Rosas.
91.D’autres projets de logement sont en cours, notamment : a) la requalification socioéconomique et culturelle du centre historique de San Salvador et de sa fonction d’habitat grâce au mouvement coopératif ; b) le programme de construction de logements dans le hameau d’el Mozote et ses environs ; c) le programme national d’amélioration de l’habitat pour les familles à faible revenu ; d) le projet de construction de logements destinés à la réinstallation des familles de la communauté Rafael A. Gutiérrez, à Ilopango ; e) le projet de construction de logements Los Cocodrilos, dans la ville et le département de San Salvador.
92.Des programmes de financement ont été mis en place grâce au Fonds social pour le logement, permettant l’attribution de 420,87 millions de dollars de prêts entre juin 2019 et mai 2022, au-delà des 400 000 millions de dollars initialement prévus sur cette période. Ce chiffre représente un investissement important en faveur de la population, puisque 84 400 Salvadoriens ont bénéficié d’un prêt.
93.Les familles reçoivent également des aides financières ou en nature sous forme de dotation directe, sans engagement de remboursement, au moyen d’un bon délivré aux personnes bénéficiaires. Entre juin 2019 et mai 2022, 2 979 familles ont ainsi reçu des aides dans le cadre de différents accords signés par le Fonds national pour le logement populaire, pour un investissement total de 20 127 993,58 dollars des États-Unis. L’Institut national de légalisation de la propriété met en œuvre un programme de légalisation institutionnelle qui permet aux familles à faible revenu, y compris parmi la population autochtone et d’ascendance africaine, de bénéficier de la garantie d’occupation des terres. On estime que 5 000 titres de propriété ont été délivrés à ce jour, pour un investissement de 2,4 millions de dollars. Par ailleurs, en coordination avec le Fonds social pour le logement, le Ministère du logement a lancé cette année la mise en œuvre de la composante salvadorienne du programme d’adaptation urbaine aux changements climatiques en Amérique centrale, qui s’adresse à l’ensemble de la population sans discrimination.
4.Droit à la santé, aux soins médicaux, à la sécurité sociale et aux services sociaux
94.La pandémie de COVID-19 a fortement éprouvé la population salvadorienne. Toutefois, des mesures provisoires ont été prises afin d’éviter des répercussions plus importantes et de garantir les droits économiques, sociaux et culturels de la population. Parmi les principales initiatives directement mises en œuvre au bénéfice de la population autochtone, on peut citer les campagnes de santé à destination des personnes âgées, organisées en deux volets dans le cadre de journées de prise en charge spécialisée. Le premier volet s’est déroulé sur 9 journées entre avril et juin 2021, dans le centre urbain et les cantons des municipalités de Santo Domingo de Guzmán, Nahuizalco et Cacaopera. Le deuxième volet s’est déroulé sur 10 journées (3 à Izalco, 4 à Panchimalco et 3 à Cuisnahuat) au cours desquelles des aides à la marche telles que des cannes et des déambulateurs ont été distribuées.
95.En 2022, en coordination avec Ministère de la santé, le Ministère de la culture a déployé le troisième volet du programme de prise en charge spécialisée à destination des personnes âgées en organisant 15 journées dans les territoires autochtones de San Antonio del Monte, Conchagua, Tacuba, Yayantique, Guatajiagua et Yucuaiquín. Les territoires abritant des populations d’ascendance africaine (San Alejo, Ereguayquín et Atiquizaya) ont également participé à ces journées, au cours desquelles des cannes, des déambulateurs et des fauteuils roulants ont été distribués, conformément aux mesures prévues dans la politique nationale sur les peuples autochtones, la politique nationale de santé pour les peuples autochtones et les arrêtés municipaux relatifs aux droits des peuples autochtones.
96.L’État a mis en œuvre une politique nationale de santé pour les peuples autochtones qui vise à garantir le droit de ces derniers à des soins de santé complets selon une approche axée sur l’interculturalité et le genre, en reconnaissant, en respectant et en harmonisant les connaissances et les savoirs autochtones dans le cadre du système national de santé. Cette politique répond à cinq objectifs précis :
a)Promouvoir la connaissance de la vision ancestrale du monde des peuples autochtones en intégrant leurs savoirs dans le système national de santé et en tenant compte du cadre juridique national et international relatif aux droits des peuples autochtones ;
b)Intégrer l’approche interculturelle de la santé en tant qu’axe transversal de l’ensemble des stratégies et programmes de promotion de la santé, de prévention et de soin, en respectant les principes, les valeurs, les connaissances et les savoirs des peuples autochtones et en mettant l’accent sur la participation des femmes ;
c)Encourager les travaux de recherche qui mettent en lumière les inégalités et les conditions de vie des peuples autochtones en général et des femmes autochtones en particulier, afin de recenser leurs problèmes prioritaires aux niveaux local, municipal et national et de répondre à leurs besoins en matière de santé ;
d)Informer, éduquer et autonomiser les populations autochtones dans le domaine de la santé sexuelle et reproductive tout au long de la vie ;
e)Définir le mécanisme de contrôle et de suivi de la mise en œuvre et de l’application de la politique sous la direction du Comité national sur la santé des peuples autochtones, avec la participation des populations autochtones et des groupes vulnérables.
97.Parmi les mesures mises en œuvre, El Salvador signale également la prestation de services de santé complets à un millier de personnes âgées dans les communautés autochtones des territoires suivants : cantons d’Agua Blanca, de Calavera et d’Estancia et centre urbain de Cacaopera ; cantons de Tajcuilujlan, d’El Carrizal et centre urbain de Nahuizalco ; cantons d’El Zarzal, El Carrizal, El Caulote et El Zope (district de Santo Domingo de Guzmán). Les communautés des peuples Nahua-Pipil et Kakawira ont bénéficié de ces services dans le cadre de journées qui se sont déroulées d’avril à juin 2022.
98.En tant qu’organe directeur chargé des politiques d’inclusion et de la coordination des actions visant à garantir les droits des personnes handicapées, le Conseil national pour l’inclusion des personnes handicapées œuvre de manière concertée pour intégrer l’approche fondée sur les droits et l’inclusion à tous les niveaux de la société.
99.Outre les initiatives mises en place pendant la pandémie, il convient de mentionner les stratégies déployées en coordination avec le Conseil national pour l’inclusion des personnes handicapées et le Ministère de la santé afin de protéger les personnes handicapées. Ces mesures de prévention et de biosécurité destinées aux personnes handicapées et à leur famille visaient à réduire la propagation de la COVID-19 grâce à la distribution de kits de biosécurité à l’échelle nationale.
100.Par ailleurs, entre 2022 et 2023, 976 personnes handicapées et leur famille se trouvant en situation de vulnérabilité ont reçu des colis de denrées non périssables, et 20 organisations et associations de personnes handicapées ont reçu 775 colis, soit 1 751 colis distribués au total.
101.Grâce au programme d’aide humanitaire du Conseil national pour l’inclusion des personnes handicapées, 367 fauteuils roulants ont été distribués à des enfants, des adolescents, des jeunes, des adultes et des personnes âgées en situation de handicap entre 2022 et 2023. L’objectif était de garantir la fourniture de technologies d’assistance aux personnes handicapées afin de favoriser leur indépendance et leur mobilité dans la société.
102.En coordination avec le Ministère de la santé et le Fonds de solidarité pour la santé, des journées de consultations médicales complètes ont été organisées à l’intention des personnes handicapées et de leur famille afin de rapprocher les services de santé des communautés d’Ashapuco (département d’Ahuachapán) et de San Pedro Masahuat (département de La Paz).
103.L’élaboration d’un plan national de réadaptation a été coordonnée à l’échelle interinstitutionnelle afin de créer de nouvelles stratégies de prise en charge pour les personnes ayant besoin de services d’adaptation et de réadaptation. Dans ce contexte, la participation aux échanges organisés dans le cadre de l’élaboration du programme de pays des Nations Unies pour 2022 a permis de nouer des partenariats stratégiques en vue d’intégrer l’approche fondée sur l’inclusion dans le programme des agences de coopération.
5.Droit à l’éducation et à la formation professionnelle
104.L’État salvadorien est conscient des engagements qu’il a pris dans le cadre du programme international en matière d’éducation, à savoir : l’accès à une éducation gratuite et de qualité, la réduction et l’élimination des inégalités entre les personnes, l’amélioration du recrutement des enseignants et la garantie d’un système éducatif plus large qui permette la formation et le développement humain et qui favorise l’instauration d’une culture de la démocratie et de la paix.
105.Le Ministère de l’éducation, des sciences et de la technologie s’attache à fournir un enseignement de qualité à la communauté éducative et à améliorer cet enseignement, sans distinction de nationalité et conformément aux principes d’universalité et de gratuité de l’enseignement primaire. Cette démarche exige de repenser et de concevoir les supports pédagogiques et la formation des enseignants de sorte à répondre aux besoins des enfants, des adolescents et des jeunes pour leur permettre de faire face aux défis permanents de la société et du monde.
106.C’est donc au Ministère de l’éducation qu’il incombe de garantir, en coordination avec le Ministère de la culture, le droit d’accès à l’éducation dans sa langue maternelle, en assurant sa promotion dès la petite enfance et auprès de la jeunesse salvadorienne afin de permettre la transmission de la langue d’une génération à l’autre et de préserver et d’enrichir les multiples identités culturelles du pays. Dans ce contexte, l’État salvadorien a apporté son soutien à la littérature pour enfants dans le cadre de différentes initiatives, dont la publication de deux livres de l’auteur Gustavo Pineda, intitulés Cómo nace una Laguna (Comment naît une lagune) et Cómo nace el maíz (Comment naît le maïs), parus sous l’égide de la Direction des publications et des imprimés dans la collection Árbol de Fuego. En outre, dans la collection Bálsamo, les ouvrages intitulés Tradiciones de mi Tierra, Danzas de mi Tierra, Pueblos de mi Tierra, Juegos de mi Tierra et Instrumentos de mi Tierra ont fait l’objet d’une révision linguistique et culturelle. Il en va de même pour les livres intitulés Animales de mi Tierra, Colores de mi Tierra, Mis primeros números, Frutas de mi Tierra et Árboles de mi tierra, publiés dans la collection Amate.
107.Le Petit Prince a été publié en langue nahuatl. Par ailleurs, à l’occasion de la Journée de l’enfance et de l’adolescence de 2021, Le Petit Prince a été mis en scèneafin de promouvoir le théâtre JeuJeu à destination des enfants et des jeunes. Une centaine d’enfants d’origine autochtone du quartier de Cruz Galana, dans la municipalité d’Izalco (département de Sonsonate), ont participé à cette activité organisée en coordination avec la maison de la culture locale.
108.Depuis 1999, le 21 février marque la Journée internationale de la langue maternelle. Cette initiative de l’UNESCO célèbre la valeur de la diversité linguistique dans le monde et invite les États à s’interroger sur les menaces qui pèsent sur de nombreuses langues minoritaires. Le 1er février 2017, l’État salvadorien a adopté un décret exécutif déclarant le 21 février Journée nationale de la langue nahuatl, afin de reconnaître et de promouvoir cette langue toujours utilisée dans les communautés autochtones de l’ouest du pays.
109.Différentes actions ont été menées dans la continuité de cette mesure, dont des cours de langue nahuatl à distance, la publication de livres pour la petite enfance en langue nahuatl mettant l’accent sur la multiculturalité, la création de la collection Yultaketza, qui regroupe des ouvrages en langues autochtones, dont une version bilingue nahuatl-espagnol du Petit Prince, ou encore la publication du recueil Nechilwiat katka ka seujti (Il était une fois...), qui compile 52 histoires issues de la tradition orale du peuple Nahua, originaire de l’ouest d’El Salvador.
110.Parmi les autres initiatives mises en place, il convient de mentionner le plan national pour les langues autochtones élaboré par le Ministère de la culture, qui vise à protéger, revitaliser et promouvoir les langues autochtones d’El Salvador afin de contribuer à la réalisation des droits sociaux et culturels des locuteurs. Ce plan prévoit notamment la conception d’une documentation sur les langues nahuatl, lenca et kakawira, la création d’un registre national des locuteurs du nahuatl, la promotion des danses traditionnelles et la publication d’études et de livres de recettes sur la gastronomie ancestrale et la médecine traditionnelle.
111.Concernant l’éducation interculturelle, l’État salvadorien signale au Comité les activités de sensibilisation et de formation suivantes :
a)Conception du programme de formation des enseignants sur l’identité culturelle et la langue nahuatl en 2018, en tant qu’élément essentiel à la transformation pédagogique dans une optique interculturelle ;
b)Formation de trois promotions de 72 enseignants au total dans les zones centrale et occidentale, afin qu’ils puissent mettre en place des stratégies de promotion de la langue et de la culture nahuatl dans leur établissement ;
c)Adaptation de la formation du personnel enseignant sur l’identité culturelle et la langue nahuatl au format virtuel dans le cadre de la stratégie d’enseignement multimodal ;
d)Au cours de la période 2021-2022, conception d’actions de formation dans les domaines de l’interculturalité et du patrimoine culturel au moyen d’une stratégie de sensibilisation des enseignants visant à mettre en lumière et en valeur la diversité culturelle des communautés éducatives ;
e)Sensibilisation de 400 enseignants à l’interculturalité et à l’importance du patrimoine culturel en tant que ressource pédagogique pour le renforcement des identités culturelles ;
f)En 2020, publication de l’étude « El Salvador Pluricultural: Diagnóstico sobre el estado de la cultura de los pueblos nahua, lenca, kakawira y población afrodescendiente en El Salvador », réalisée à partir du recensement du patrimoine culturel immatériel effectué dans 20 municipalités ayant une tradition culturelle autochtone et abritant des populations d’ascendance africaine ;
g)En 2021, réalisation d’une étude sur le patrimoine culturel de 18 municipalités aux traditions culturelles nahuatl, lenca, kakawira et d’origine africaine, dans la continuité de l’étude menée en 2020 ;
h)En 2022, lancement d’une cartographie nationale du patrimoine culturel dans les départements d’Usulután, de Morazán et de La Unión.
6.Droit à l’alimentation
112.L’État salvadorien sait que la nutrition est un facteur déterminant et un indicateur de développement. Il est donc essentiel de mettre fin à la malnutrition sous toutes ses formes pour permettre aux générations actuelles et futures de réaliser pleinement leur potentiel. El Salvador reconnaît en outre la nécessité d’adopter des approches systémiques pour inverser ces tendances, en veillant à ce que la nutrition soit intégrée aux interventions menées dans le cadre des systèmes alimentaires nationaux, de la couverture sanitaire universelle, de la protection sociale et de l’action climatique, puisqu’aucun secteur ne peut à lui seul résoudre les crises ni s’en prémunir.
113.La Première Dame de la République a encouragé le renforcement du cadre politique et réglementaire afin d’améliorer l’état nutritionnel tout au long de la vie, et notamment pendant la petite enfance, en s’appuyant sur le programme Crecer Juntos. C’est dans ce contexte que les lois Nacer con Cariño et Amor convertido en Alimento sont entrées en application, leur objectif étant de promouvoir, de protéger et de soutenir l’allaitement maternel afin de garantir le droit de tous les enfants à l’allaitement maternel exclusif pendant les six premiers mois et à l’allaitement complémentaire jusqu’à l’âge de 2 ans ou plus, et ce, dès la première heure de vie.
114.Cette législation innovante a eu des effets positifs sur la réduction de la mortalité maternelle et des causes directement liées à la grossesse. Ainsi, huit nouveau-nés sur 10 commencent à être allaités dans l’heure qui suit leur naissance, et la dénutrition chronique des moins de 5 ans est passée de 13,6 % (enquêtes en grappes à indicateurs multiples de 2014) à 10 % (enquête nationale sur la santé de 2021). Par ailleurs, un point final a été mis à l’élaboration de la stratégie nationale de nutrition afin que cette dernière puisse être mise en œuvre au niveau communautaire.
115.Conformément au cadre réglementaire visant à promouvoir, à protéger et à soutenir l’allaitement maternel, l’Institut salvadorien pour la promotion de la femme a équipé les centres de soins spécialisés de San Salvador et de Sonsonate de salles d’allaitement accessibles aux patientes et au personnel des établissements. Par ailleurs, les centres du programme Ciudad Mujer fournissent aux femmes des soins nutritionnels tout au long de leur vie, y compris pendant la petite enfance, l’enfance et l’adolescence, dans le cadre de la prise en charge intégrale garantie aux femmes et à leurs enfants. Les femmes sont encouragées à participer à des projets communautaires de souveraineté alimentaire et à visiter des cultures produites par des populations autochtones et d’ascendance africaine.
116.Dans le même esprit, El Salvador a mis en place un modèle de systèmes alimentaires durables (2021) donnant la marche à suivre pour aborder la situation alimentaire et nutritionnelle selon une approche globale et coordonnée. Ce modèle propose des priorités et des stratégies visant à améliorer la sécurité alimentaire et nutritionnelle du pays au terme d’une consultation nationale et infranationale menée auprès de différents secteurs et groupes de population cibles. Les actions menées par les différents partenaires et programmes multisectoriels ont été financées et mises en œuvre conformément aux priorités nationales.
117.Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, des initiatives ont été conduites en faveur du droit à l’alimentation et à la nutrition dans le cadre de programmes d’aide à la population, notamment dans les territoires accueillant des personnes autochtones et d’ascendance africaine. Sous la houlette de la Direction générale du multiculturalisme, ces actions consistaient par exemple à distribuer des colis alimentaires en complément des 1 200 paniers solidaires distribués dans le cadre du programme d’urgence sanitaire, en donnant la priorité aux personnes âgées et aux femmes chefs de famille en situation précaire, à raison d’un colis par ménage. Ces distributions se sont déroulées dans les territoires autochtones de Cacaopera, de Santo Domingo de Guzmán, de Nahuizalco, d’Izalco et de San Antonio del Monte. Par ailleurs, avec l’appui du Programme alimentaire mondial et en coordination avec les services de protection sociale et les forces armées, le Ministère de la culture a distribué des paniers alimentaires dans les territoires autochtones de Nahuizalco et Tacuba.
118.Des colis alimentaires et des kits sanitaires ont été distribués aux femmes dirigeantes des territoires autochtones de San Luis Talpa, d’Acajutla, de Panchimalco, de Guatajiagua, de Cacaopera, d’Arambala et de Perquín. Une aide a également été apportée aux personnes autochtones exerçant des pratiques ancestrales (danseurs, sages-femmes, confréries, musiciens, tisseuses, locuteurs du nahuatl, compositeurs en langues autochtones, etc.) ainsi qu’aux femmes d’ascendance africaine des territoires d’Atiquizaya, de Meanguera del Golfo et de San Alejo, entre autres.
119.Toujours dans l’objectif de renforcer la sécurité alimentaire et nutritionnelle, notamment grâce à l’économie familiale, le Ministère de l’agriculture et de l’élevage a distribué 400 000 colis contenant 10 kilos de semences certifiées de maïs H-59 et 45 kilos d’engrais 16-20-0. Le Ministère de la culture a assuré le suivi de ces aides en signalant au Ministère de l’agriculture les familles qui n’étaient pas inscrites sur les listes des bénéficiaires.
120.Les efforts déployés par l’État pour garantir la sécurité alimentaire et nutritionnelle de l’ensemble de la population, y compris la population autochtone et d’ascendance africaine, s’inscrivent dans la durée, au-delà de la pandémie, afin d’aider les familles en situation de vulnérabilité à affronter plus sereinement les situations de crise.
7.Droit de prendre part, dans des conditions d’égalité, aux activités culturelles
Femmes
121.Conformément à la recommandation générale no 25 du Comité, El Salvador reconnaît l’importance cruciale de l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes et des filles dans le processus de développement. Le pays a donc instauré un cadre réglementaire solide qui protège les droits humains des femmes tout au long de leur vie.
122.Les actions menées par l’État salvadorien mettent en évidence la volonté d’améliorer l’image des femmes autochtones et d’ascendance africaine en tenant compte de leur rôle majeur en tant que gardiennes et passeuses des savoirs et de la culture autochtones. Dans cette optique, l’État a encouragé les activités de formation sur la culture, les connaissances et les droits des peuples autochtones et de la population d’ascendance africaine, ainsi que l’organisation d’ateliers récréatifs et de sensibilisation à la culture dans le cadre de la semaine des femmes. Ainsi, des ateliers de valorisation de la culture par des femmes se sont notamment déroulés dans les territoires autochtones des municipalités d’Izalco, de Nahuizalco, de Cuisnahuat, de San Antonio del Monte et de Santo Domingo de Guzmán au musée régional de Santa Ana.
123.Afin de mettre en avant les droits et le rôle des femmes, la deuxième journée de sensibilisation à la culture des femmes autochtones a été organisée au Musée national d’anthropologie dans le cadre de la Journée internationale des femmes autochtones. Cet événement se présentait sous la forme d’une exposition intitulée Fiesta de los Sentidos (Festival des sens), qui proposait une découverte de la gastronomie autochtone d’El Salvador et une visite des différentes salles du musée consacrées à l’histoire du pays et aux pratiques agricoles, commerciales et funéraires des peuples autochtones et de la population d’ascendance africaine.
124.Une rencontre organisée sur le thème des savoirs des femmes autochtones a réuni 74 femmes et 14 hommes d’origine autochtone. Par ailleurs, l’Institut salvadorien pour la promotion de la femme a organisé des journées de formation à destination des jeunes d’El Carrizal sur la prévention des grossesses précoces fréquentes, ainsi que des ateliers sur la sexualité, les questions culturelles et la non-violence à l’égard des femmes.
125.Le Ministère de la culture a organisé un débat ayant pour thème la présence des femmes autochtones dans la société salvadorienne. En outre, à l’occasion de la Journée des femmes afro-latino-caribéennes et de la diaspora, un atelier a été organisé sur les poupées Abayomi, donnant lieu à une réflexion sur la diaspora africaine et la signification de ce symbole de résistance de la population d’ascendance africaine.
126.Concernant la recommandation 21 (par. c) du Comité, El Salvador signale que les politiques visant à faire face à la crise climatique appliquent une approche fondée sur les peuples autochtones. C’est notamment le cas du plan national sur les changements climatiques (2022), dont les mesures d’adaptation aux changements climatiques et d’atténuation de leurs effets donnent de la visibilité aux peuples autochtones et à la population d’ascendance africaine.
127.La première composante de cette approche est liée aux droits de l’homme. À partir des normes internationales en vigueur en la matière, elle vise à promouvoir et à protéger les droits de l’homme afin d’analyser les inégalités qui sont au cœur des problèmes de développement et de corriger les pratiques discriminatoires qui entravent les progrès des femmes, des hommes, des peuples autochtones, de la population d’ascendance africaine, des personnes handicapées, des personnes âgées, des enfants et des jeunes.
128.La deuxième composante concerne le genre et l’inclusion. Elle s’appuie sur des méthodes et des mécanismes qui permettent de mettre en évidence et d’analyser la condition et la place des femmes par rapport aux hommes, ainsi que les relations entre eux qui déterminent leurs possibilités, leurs réalisations, leurs progrès et leur développement dans la société. L’objectif est d’agir sur les facteurs qui contribuent à entretenir ou à creuser les écarts et de créer des contextes propices au changement pour faire progresser l’équité et l’égalité des sexes, notamment au moyen de mesures d’intervention tenant compte du rôle des femmes en tant qu’actrices du changement. Cette composante vise également à garantir le respect et la prise en compte des communautés autochtones et des minorités ethniques, de leurs modes de vie et de leurs valeurs ancestrales.
129.Afin de garantir aux femmes la jouissance de leurs droits en pleine égalité en matière de propriété et de location des terres, notamment par l’intermédiaire de l’Institut salvadorien pour la promotion de la femme, l’article 105 de la Constitution instaure un cadre juridique qui définit des conditions telles que l’étendue des terres, les titres fonciers, les transferts, etc. En outre, l’article 36 de la loi sur l’égalité, l’équité et l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes définit les compétences de l’État en matière d’élimination de la discrimination à l’égard des femmes dans les zones rurales.
130.Conformément à l’engagement qui vise à promouvoir le respect des droits humains et une vie sans violence, sans discrimination et sans harcèlement, plusieurs campagnes ont été créées ou diffusées sur différents médias institutionnels et réseaux sociaux pour lutter contre le harcèlement sexuel et sensibiliser aux droits des filles et des femmes.
131.L’Institut salvadorien pour la promotion de la femme mène différentes actions de formation qui mettent l’accent sur les droits des femmes et la déconstruction des modèles culturels misogynes et patriarcaux ancrés dans la société, sources de discrimination et de violence envers les femmes, les femmes autochtones, les femmes handicapées et les personnes LGBTQI+. Par ailleurs, l’Institut fournit aux institutions et aux municipalités des lignes directrices, une formation spécialisée, des conseils et un appui technique pour leur permettre d’intégrer l’égalité et le droit des femmes à une vie sans violence, soutient la création et le fonctionnement de mécanismes institutionnels spécialisés (unités chargées des questions de genre, services de prise en charge des femmes exposées à la violence, législation nationale, etc.) et assure l’élaboration et le suivi du plan national pour l’égalité, de la politique nationale pour l’accès des femmes à une vie sans violence et de son plan d’action.
132.L’État salvadorien connaît les besoins des femmes et des jeunes filles des zones rurales, c’est pourquoi 11 composantes de son plan directeur visent à y répondre, notamment en renforçant la formation et l’assistance technique dans le secteur agricole. À cet égard, il convient de noter que le Ministère de l’agriculture met actuellement en œuvre le programme rural Adelante, qui vise à améliorer la santé des femmes et des jeunes filles par la nutrition. Plus de 33 000 agriculteurs devraient en bénéficier dans 87 municipalités des départements de La Unión, de Morazán, d’Usulután et de San Miguel.
133.Vingt-trois organisations de populations autochtones et d’ascendance africaine ont reçu un financement afin de mettre en œuvre des actions axées sur la promotion de la culture ancestrale, la sécurité alimentaire, la création d’activités génératrices de revenus, la sauvegarde des cultures (notamment grâce à des banques de semences traditionnelles, des plantes aromatiques autochtones ou des aliments ancestraux) et la valorisation de l’artisanat dans les municipalités de Cacaopera et Guatajiagua.
134.La création d’espaces de sensibilisation aux questions de genre a permis d’accroître la participation des femmes et des filles des zones rurales, les 10 ateliers organisés sur ce thème ayant réuni 401 femmes. Par ailleurs, 6 793 familles ont bénéficié d’un accompagnement à la diversification agricole.
135.En mars 2023, en collaboration avec le Centre national de technologie agricole et forestière, l’École nationale d’agriculture, l’Institut salvadorien de la réforme agraire et la Banque de développement agricole, le Ministère de l’agriculture a lancé le programme Femmes et agriculture, qui vise à renforcer les capacités de production agricole par la formation, l’assistance technique, la légalisation et la commercialisation des produits, ainsi qu’à contribuer à la sécurité alimentaire et nutritionnelle en augmentant la production agricole nationale.
136.Plus de 45 000 personnes bénéficieront de la première phase du programme, essentiellement des femmes et des jeunes, grâce à différents projets : culture de fruits et légumes, pisciculture (tilapias), pêche, culture du café, élevage, transformation agroalimentaire, etc. D’après les projections, quelque 100 000 personnes devraient bénéficier de ce programme.
137.Avec le concours de la Fondation pour le développement des femmes, le Ministère de la culture a distribué des lunettes aux membres de la communauté autochtone de Santo Domingo de Guzmán (Sonsonate). Cette initiative s’inscrit dans le cadre du plan national pour les langues autochtones d’El Salvador, qui a également permis aux personnes atteintes de maladies chroniques de bénéficier de consultations médicales afin d’être orientées vers le centre de prise en charge de la Fondation pour recevoir un traitement approprié.
II.Renseignements émanant de groupes de victimes ou de victimes potentielles de discrimination raciale
A.Personnes relevant de la juridiction de l’État et groupes protégés par la Convention
Réfugiés et personnes déplacées
138.Conformément à l’article 4 de la loi relative à la détermination du statut de réfugié, l’État salvadorien accorde le statut de réfugié à toute personne qui, craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de son origine ethnique, de son sexe, de sa religion ou de ses croyances, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité ou, si elle n’a pas de nationalité, hors du pays où elle avait sa résidence habituelle et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays, ainsi qu’à toute personne ayant fui son pays d’origine parce que sa vie, sa sécurité ou sa liberté étaient menacées par une violence généralisée, une agression étrangère, des conflits internes, des violations massives des droits de l’homme ou d’autres circonstances ayant perturbé gravement l’ordre public.
139.El Salvador a adopté une loi spéciale sur les migrations et les étrangers dont les articles relatifs aux droits et aux obligations des réfugiés fournissent un cadre juridique solide pour garantir le respect et la dignité de ces personnes.
140.Signe de l’engagement pris en ce sens, depuis juillet 2019, le pays intervient activement dans le Cadre régional global de protection et de solutions, qui permet l’application au niveau régional du Pacte mondial sur les réfugiés, qui fournit un plan d’action visant à répondre de manière plus efficace et plus juste aux situations de réfugiés. Le pays possède en outre une législation qui a permis une collaboration bilatérale avec le HCR.
141.En février 2023, le Ministère des relations extérieures et le HCR ont conclu un accord d’association qui vise à renforcer les capacités techniques de la Commission de détermination du statut de réfugié. Composée de représentants de la Chancellerie de la République, du Ministère de la justice et de la sécurité publique et de la Direction générale des migrations et des étrangers, la Commission a été créée sous l’impulsion du Président Nayib Bukele pour permettre la prise en charge et l’accompagnement des réfugiés et des personnes très vulnérables.
Non-ressortissants, migrants, réfugiés, demandeurs d’asile et apatrides
142.Tenant compte de la recommandation du Comité tendant à ce qu’il garantisse, en droit comme dans la pratique, la protection des migrants, des réfugiés, des demandeurs d’asile, des apatrides, des non-ressortissants et des personnes déplacées dans le pays conformément à la Convention, l’État salvadorien signale que l’article 5 de la loi spéciale sur les migrations et les étrangers institue le principe d’égalité, selon lequel toutes les personnes sont égales devant la loi. « Il ne peut être établi de restrictions fondées sur la race, le sexe, la langue, la religion, le statut migratoire ou toute autre caractéristique sociale. Les personnes étrangères jouissent des mêmes droits et garanties que les ressortissants salvadoriens dans les conditions prévues par la Constitution, les conventions et les traités en vigueur ».
143.Compte tenu du nombre important de Salvadoriens vivant à l’étranger et des responsabilités qui lui incombent à l’égard de sa population d’origine mais également à l’égard des populations en transit et des populations d’accueil, c’est-à-dire tout au long du cycle migratoire, El Salvador a déployé des efforts conséquents pour promouvoir des programmes d’aide à la population migrante.
144.Entre 2021 et 2022, en collaboration avec le Ministère des relations extérieures, la Direction générale des migrations et des étrangers a procédé à des délivrances de titres d’identité à différents postes-frontières terrestres, afin que les entrées et les sorties se déroulent de manière sûre, ordonnée et régulière sur le territoire salvadorien, que ce soit à des fins de travail, d’études ou pour d’autres motifs, dans l’intérêt de l’ensemble de la population.
145.Au cours de cette même période, afin de faciliter le transit et le contrôle migratoire des enfants et des adolescents vivant dans la zone transfrontalière de Perquin, les autorités ont délivré à 2 472 adultes, enfants et adolescents un permis de circulation transfrontalière leur permettant d’entrer sur le territoire salvadorien et d’en sortir en passant la frontière de manière régulière, ordonnée et sûre.
146.Il convient également de souligner la création, en 2021, du Vice-Ministère de la diaspora et de la mobilité humaine, rattaché au Ministère des relations extérieures. L’objectif est d’appréhender les défis et les situations en matière de mobilité et de migration selon une approche globale, en reconnaissant le droit à la liberté de circulation, la protection des droits humains des personnes migrantes et les contributions importantes des membres de la diaspora dans le développement d’El Salvador. Cette approche a permis de modifier en profondeur les services fournis aux migrants salvadoriens.
147.Par l’intermédiaire de ce Vice-Ministère, l’État salvadorien peut apporter une prise en charge globale aux personnes de retour au pays grâce à des services, des possibilités de développement, un accompagnement psychosocial et différentes actions coordonnées avec des institutions publiques et privées et des organisations internationales, avec pour fondement le respect des droits humains de la population migrante.
148.En collaboration avec l’Agence des États-Unis pour le développement international, le Ministère des relations extérieures a mis en œuvre un programme de migration de main‑d’œuvre dans le cadre d’un partenariat interinstitutionnel. Ce programme vise à concevoir une stratégie commune avec les réseaux consulaires de différentes régions pour permettre à davantage de Salvadoriens d’accéder à des emplois de manière légale, ordonnée et sûre dans les pays où ils ont la possibilité de travailler.
Droits économiques
149.Au cours de la période à l’examen, l’État salvadorien a accordé différentes aides à l’ensemble de la population, y compris en faveur des territoires où vivent des personnes autochtones ou d’ascendance africaine. À titre d’exemple, en 2020, les familles privées de revenus pendant la pandémie de COVID-19 ont reçu une aide de 300 dollars. Compte tenu des problèmes de connectivité que connaissent certaines communautés autochtones, le Ministère de la culture a appuyé les activités de vérification et de notification d’attribution de cette aide en ciblant plus particulièrement les personnes âgées et les chefs de famille en situation de pauvreté signalés par les dirigeants autochtones. Il est important de mentionner que l’aide alimentaire était compatible avec l’attribution de cette enveloppe, les deux étant indépendantes l’une de l’autre.
150.Pour venir en aide à la population salvadorienne pendant la pandémie, le Ministère de l’agriculture a mis à la disposition de toutes les municipalités du pays un million de paniers de solidarité contenant des céréales de base, des denrées non périssables et 10 kilos de maïs. Les municipalités étaient chargées de distribuer ces paniers aux familles résidant sur leur territoire, y compris dans les territoires où vivaient des personnes autochtones et d’ascendance africaine. En complément, 3,4 millions de colis de solidarité ont été distribués dans tout le pays dans le cadre du programme d’urgence sanitaire.
151.Non seulement l’État salvadorien a apporté un soutien pendant la pandémie de COVID-19, mais il a également soutenu les peuples autochtones et les populations d’ascendance africaine après la crise sanitaire en leur allouant des fonds non remboursables. Il a agi en coordination avec les dirigeants de Santo Domingo de Guzmán, Cacaopera, Nahuizalco et d’autres localités pour recenser les artisans pouvant bénéficier d’une aide du Fonds fiduciaire pour la relance économique des entreprises salvadoriennes. Géré par la Banque de développement d’El Salvador, ce programme s’adressait à trois catégories de bénéficiaires : artisans, femmes et artistes de groupes traditionnels. Par ailleurs, afin de soutenir l’entrepreneuriat et les initiatives de production à petite échelle, les autorités ont fait en sorte que 30 femmes autochtones et 10 femmes d’ascendance africaine possédant de petites entreprises reçoivent un capital d’amorçage et suivent une formation afin qu’elles puissent améliorer leurs activités et leurs investissements. Enfin, trois groupes de danseurs traditionnels, Los Chapetones (Panchimalco), Emplumados y Negritos Cacaopera et Santo Tingo (Sensembra), ont reçu une aide sous forme de coupon non remboursable.
152.Parallèlement, El Salvador a lancé un plan de relance économique ambitieux axé sur les petites et moyennes entreprises et le renforcement de la demande globale, grâce à des dépenses et des investissements publics dans les infrastructures, les équipements et les fournitures nécessaires au pays pour faire face à l’urgence sanitaire.
153.Parmi les autres mesures adoptées, l’État salvadorien souhaite mentionner l’entrée en vigueur, en janvier 2023, d’une nouvelle loi sur le régime de retraite qui revalorise les pensions à hauteur de 30 %, portant ainsi la retraite minimale à 400 dollars, y compris pour les retraités actuels. Cette mesure profite avant tout aux personnes âgées à faible revenu, ce qui leur permet d’accéder aux produits du panier alimentaire de base. Cette hausse fait suite à une première augmentation de 46,5 % adoptée par l’actuel Gouvernement en 2021, portant alors la pension minimale à 304 dollars mensuels, laquelle atteint aujourd’hui 400 dollars.
154.Pour aider les familles les plus vulnérables, le Conseil national sur le salaire minimum a approuvé une augmentation de 20 % du salaire de base dans les différents secteurs de l’économie, en zone urbaine comme en zone rurale. En outre, le Ministère du travail et de la protection sociale a accordé une aide aux petites, moyennes et grandes entreprises qui offrent un travail décent aux jeunes sans expérience professionnelle et aux personnes âgées.
155.El Salvador dispose d’un solide système national de développement, de protection et d’inclusion sociale qui permet aux personnes les plus vulnérables d’accéder à différentes ressources pour couvrir leurs besoins essentiels.
156.Actuellement, face à la réalité des effets de l’inflation mondiale, le Gouvernement a mis en œuvre une série de mesures économiques anti-inflation afin de préserver la qualité de vie de la population et l’économie familiale, notamment : suppression temporaire de la taxe à l’importation sur les produits alimentaires de base, stabilisation des prix de l’énergie, fixation du prix de l’essence et subvention du gaz propane. Toutes ces mesures ont contribué à faire d’El Salvador l’un des pays affichant le taux d’inflation le plus bas de la région d’Amérique centrale et d’Amérique latine.
B.Discrimination raciale fondée sur le sexe, le genre, la religion et le faible niveau socioéconomique
157.L’article 25 de la Constitution garantit le libre exercice de toutes les religions, sans autres limites que celles fixées par la morale et l’ordre public. L’article 5 dispose que toute personne est libre d’exprimer ses idées et l’article 3 interdit toute discrimination fondée sur la religion.
158.Outre la Constitution, le pays a également adopté une loi sur la culture dont l’article 30 établit le droit à la non-discrimination et précise que l’État garantit aux peuples autochtones la liberté, l’égalité, la dignité et le droit de vivre à l’abri de toute forme de discrimination fondée sur l’appartenance ethnique, le sexe, la religion, les coutumes, la langue ou tout autre motif.
159.Conformément au principe d’égalité et de non-discrimination et aux obligations qui lui incombent, l’Institut salvadorien pour la promotion de la femme a mis en place des dispositifs de formation spécialisée et de sensibilisation qui visent à déconstruire les modèles socioculturels sexistes et à renforcer la prévention des comportements qui portent atteinte au droit des femmes à une vie sans violence. Ces dispositifs visaient à former et à sensibiliser 24 509 personnes (13 047 femmes et 11 462 hommes) entre 2012 et 2022 dans la fonction publique, les universités, la société civile et le secteur privé.
160.El Salvador s’est doté d’une loi sur le développement et la protection sociale dont l’un des objectifs est de permettre aux êtres humains d’exercer leurs droits grâce à une amélioration continue de leur niveau de vie, une meilleure répartition du revenu national, une diminution des inégalités et une réduction durable de la pauvreté
161.Dans cette optique, El Salvador a mis en œuvre une stratégie d’élimination de la pauvreté qui vise à améliorer les conditions de vie de la population la plus vulnérable dans le cadre d’une approche globale sur plusieurs fronts, en se concentrant sur l’élimination progressive de la pauvreté, en particulier de l’extrême pauvreté, et la promotion du bien-être social. Cette stratégie repose sur la promotion du plein exercice des droits, la protection sociale, le renforcement des capacités individuelles, la création de possibilités et la participation active des citoyens. Elle s’articule autour de quatre composantes principales : a) accompagnement des familles b) inclusion financière et productive c) aide au revenu visant à réduire les inégalités d) infrastructures sociales et éducation (voir annexe 5).
162.La réduction de la pauvreté multidimensionnelle de 2,7 % entre 2019 et 2022 est l’une des principales avancées obtenues grâce à la stratégie susmentionnée. Selon la méthode utilisée à l’échelle nationale pour mesurer la pauvreté, ce pourcentage équivaut à 239 725 personnes, un chiffre d’autant plus notable que cette baisse est intervenue dans une période de pandémie qui n’a pas été sans conséquences sur les indicateurs de pauvreté dans le pays et dans la région latino-américaine.
163.L’État salvadorien a adopté une loi spéciale relative à la protection des droits des personnes âgées, qui fait de la non-discrimination fondée sur l’âge, le sexe, le genre, l’idéologie politique, l’orientation sexuelle, la situation économique, l’identité ethnique, la langue, la religion, l’opinion, la filiation, l’origine, le handicap ou toute autre caractéristique l’un des droits fondamentaux des personnes âgées. À cet effet, depuis sa création en 2023, le Conseil national des personnes âgées organise des ateliers de sensibilisation à la bientraitance des personnes âgées et s’emploie à faire connaître la loi précitée.
164.Conformément à l’article 3 de la Constitution relatif à l’égalité, le Ministère du travail et de la protection sociale réalise des inspections dans les entreprises afin de garantir le droit à l’égalité de rémunération au travail sans discrimination fondée sur le sexe, le genre, la religion et le faible niveau socioéconomique, et de veiller à l’application des dispositions prévues par la loi pour les travailleurs d’El Salvador. Ces inspections sont réalisées par l’intermédiaire de la Direction générale de l’inspection du travail. Elles s’appliquent aux ressortissants et aux non-ressortissants présents sur le territoire salvadorien, l’objectif étant d’éviter qu’ils soient soumis à des conditions dégradantes portant atteinte au droit à un travail décent.
Article 6
A.Mesures législatives, judiciaires, administratives ou autres destinées à prévenir tout acte de discrimination raciale contre les personnes
165.En ce qui concerne la recommandation du Comité de prendre les mesures nécessaires pour appliquer la décision de la Cour suprême de justice concernant l’adoption de mesures législatives relatives à l’octroi d’une réparation aux victimes et à la conduite effective d’enquêtes en vue de l’adoption de la loi relative à la réparation intégrale en faveur des victimes, l’État salvadorien souhaite souligner ce qui suit.
166.Dans sa décision, la Cour suprême de justice a reconnu l’inconstitutionnalité de la loi d’amnistie et a chargé l’Assemblée parlementaire d’élaborer une nouvelle législation qui répondrait à toutes les demandes formulées par les victimes et leur famille, marquant ainsi un tournant dans la lutte menée par les défenseurs des droits de l’homme pour faire valoir leurs droits. Cette proposition est en cours d’examen. Des mesures effectives de réparation ont néanmoins été mises en place, notamment la prise en charge médicale ou l’indemnisation à titre de réparation.
167.Comme indiqué dans le précédent rapport, les plaintes et les procédures auxquelles elles donnent lieu sont traitées par le Bureau du Procureur général de la République, le Parquet général de la République, le Bureau du Procureur chargé de la défense des droits de l’homme et le tribunal d’éthique gouvernementale, mais la justice est administrée par le pouvoir judiciaire qui garantit le droit à la protection et à la défense sans aucune discrimination, conformément à l’article 182 de la Constitution. Ainsi, toute personne peut porter plainte pour discrimination raciale, sans exception.
168.Conformément à l’obligation qui lui est faite de garantir l’accès à la justice des familles de victimes de violations graves des droits de l’homme pendant le conflit armé, le Parquet général de la République dispose d’une politique de poursuite pénale des crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis dans le contexte du conflit armé en El Salvador. L’objectif de cette politique est d’établir des critères et des lignes directrices en matière de poursuite pénale des crimes précités, afin de mener des enquêtes efficaces et responsables, fondées sur le principe de diligence raisonnable, et qui permettent aux victimes d’exercer leur droit d’accéder à la justice, de connaître la vérité sur les faits qui se sont produits, de mettre fin à l’impunité et d’obtenir réparation dans le cadre des poursuites pénales engagées devant les tribunaux compétents.
B.Déclaration facultative prévue à l’article 14 de la Convention
169.L’article 3 de la Constitution reconnaît le principe d’égalité, dont l’objectif ultime est de combler le fossé des inégalités qui subsistent dans notre société, et l’article 63 (par. 2) reconnaît expressément les droits des peuples autochtones d’El Salvador. À eux deux, ces articles établissent une base formelle pour garantir la non-discrimination à l’égard des peuples autochtones, à laquelle s’ajoute la reconnaissance, le 23 mars 2016, de la compétence du Comité en matière de plainte pour discrimination dans tous les domaines ayant trait aux droits des peuples autochtones et des personnes d’ascendance africaine.
170.Conformément à l’article 14 de la Convention, la reconnaissance de la compétence du Comité pour recevoir des communications individuelles instaure un mécanisme qui permet de prévenir toutes les formes de discrimination raciale et de garantir, respecter et protéger les principes et les droits visant à la combattre.
Article 7Mesures législatives et administratives adoptées dans le domaine de l’éducation, de la culture et de l’enseignement pour lutter contre les préjugés qui conduisent à la discrimination raciale
171.En reconnaissant l’éducation comme un droit inhérent à la personne humaine ainsi que l’obligation et la finalité de l’État d’en assurer la protection, la promotion et la diffusion à l’article 53 de sa Constitution, El Salvador érige l’éducation en droit fondamental pour tout être humain. L’article 55 définit les objectifs à atteindre en matière d’éducation pour parvenir au développement global de la personnalité dans ses dimensions spirituelle, morale et sociale, à savoir : contribuer à l’édification d’une société démocratique plus prospère, plus juste et plus humaine ; inculquer le respect des droits de l’homme et des obligations qui en découlent ; combattre tout esprit d’intolérance et de haine ; connaître la situation du pays, s’approprier les valeurs de l’identité salvadorienne et promouvoir l’unité des peuples d’Amérique centrale. Les parents disposent d’un droit préférentiel dans le choix de l’éducation de leurs enfants.
172.L’article 56 dispose quant à lui que tous les habitants ont le droit et le devoir de recevoir un enseignement maternel et primaire les préparant à leurs responsabilités civiques. L’État s’efforce de promouvoir la création d’établissements d’enseignement spécialisé. L’enseignement maternel, primaire, secondaire et spécialisé, est gratuit lorsqu’il est dispensé par l’État. En ce sens, afin de contribuer à l’accès à l’éducation pour tous, l’enseignement dispensé par l’université d’El Salvador est gratuit depuis janvier 2021.
173.Il convient également de mentionner la loi Crecer Juntos, récemment adoptée dans le domaine de la protection de la petite enfance, de l’enfance et de l’adolescence. Par cette loi, l’État s’engage à garantir l’universalité et l’inclusion pour favoriser l’accès à l’éducation de tous les enfants et adolescents, notamment en matière de pratiques artistiques, sportives et culturelles, de promotion de la production de connaissances scientifiques et technologiques, de langues autochtones, d’identité et d’autres formes d’expression culturelle. Cette loi vise également à faire en sorte que les enfants soient scolarisés en temps voulu, poursuivent leur scolarité avec assiduité et achèvent leurs études, à tous les niveaux et pour toutes les formes d’enseignement, sans aucune discrimination.
174.L’article 58 de la loi précitée fait référence au droit à la culture et au droit de participer à la vie culturelle et artistique. L’article 59 porte sur le droit à l’identité culturelle. Il reconnaît le droit de connaître, de préserver, de développer et de se réapproprier les valeurs spirituelles, culturelles, religieuses et linguistiques et tout autre élément permettant de définir son identité culturelle, ainsi que l’obligation pour l’État de respecter les valeurs culturelles, artistiques et historiques propres au contexte social des enfants et des adolescents.
175.L’État salvadorien est chargé de garantir le droit à l’éducation à tous les niveaux et pour toutes les formes d’enseignement, notamment en ce qui concerne la production de connaissances scientifiques et technologiques, les pratiques artistiques et culturelles, les langues autochtones, l’identité et d’autres formes d’expression culturelle. Il doit également promouvoir le droit à la culture, et plus particulièrement la participation à la vie culturelle et artistique, ainsi que l’identité culturelle.
176.L’article 1 (par. 1) de la loi générale relative à l’éducation définit l’éducation comme un processus de formation continue sur les plans personnel, civique, moral, culturel et social qui s’inscrit dans une vision globale de la personne humaine, de sa dignité, de ses valeurs, de ses droits et de ses devoirs. L’article 4 de cette même loi dispose que l’État favorise le plein accès de la population en âge d’être scolarisée au système éducatif, dans le cadre d’une stratégie de démocratisation de l’éducation qui implique le développement d’infrastructures physiques adaptées, l’affectation de personnel compétent et la fourniture d’outils pédagogiques pertinents.
177.Comme mentionné précédemment, El Salvador s’est doté d’une nouvelle législation en faveur de la petite enfance. Ainsi, l’article 48 de la loi Crecer Juntos réaffirme le caractère gratuit et obligatoire de l’enseignement, en disposant que l’enseignement est gratuit lorsqu’il est dispensé par l’État, et ce, à tous les niveaux et pour toutes les formes d’enseignement. L’enseignement fourni doit également être de qualité et bienveillant, respecter les rythmes et les méthodes d’apprentissage et garantir la continuité pédagogique. L’État doit créer des établissements scolaires dotés d’installations et de ressources pédagogiques adéquates pour dispenser une éducation complète, et assurer leur entretien. Il doit donc allouer un budget suffisant à cette fin.
178.Le Ministère de l’éducation, des sciences et de la technologie s’est engagé à respecter ce cadre juridique et s’efforce d’offrir à la population salvadorienne l’éducation qu’elle mérite. En dépit des difficultés posées par la pandémie de COVID-19, El Salvador a porté le budget de l’éducation à 5,1 % du produit intérieur brut (PIB), alors que celui-ci représentait 3,7 % en 2019. En 2020, le budget consacré à l’éducation avait été porté à 4,1 % du PIB, permettant ainsi d’investir davantage dans la transformation et le développement des infrastructures éducatives, principalement en augmentant le nombre de salles de classe et d’espaces récréatifs, en améliorant les installations sanitaires et en renforçant l’ensemble du dispositif d’apprentissage. Cette démarche s’inscrit dans le cadre d’une réforme de l’éducation engagée récemment afin de transformer en profondeur l’enseignement dispensé aux enfants, aux adolescents et aux jeunes (voir annexe 4).
179.Lorsque la pandémie, dans sa période la plus critique, menaçait la continuité de l’apprentissage au niveau mondial, le Ministère de l’éducation a entrepris de poursuivre l’enseignement selon différentes modalités, en mettant notamment à disposition des supports pédagogiques sur papier, des cours à distance, des cours radiophoniques ainsi que la plateforme Google Classroom.
180.Afin d’atténuer les effets de la pandémie, des mesures ont été prises pour prévenir l’abandon scolaire et assurer la continuité de l’enseignement. Par exemple, le kit pédagogique distribué aux élèves comprend désormais des manuels scolaires en version papier pour chaque matière et chaque niveau. Par ailleurs, en plus des uniformes, chaussures et trousses de fournitures scolaires qui étaient déjà fournis auparavant, chaque élève de l’enseignement public a reçu un ordinateur ou une tablette, selon son niveau et son âge, ainsi qu’un kit de connexion lui permettant d’accéder à diverses ressources en ligne. En outre, depuis la pandémie, la collation scolaire a été remplacée par un panier alimentaire distribué aux familles des élèves.
181.Par ailleurs, différentes actions ont été mises en place pour prévenir les causes intrinsèques de l’abandon scolaire, notamment : renforcement des compétences en lecture et en écriture grâce à des manuels destinés aux élèves du primaire et à la brochure Juego, Me Divierto y Leo (Je joue, je m’amuse et je lis) (distribuée à 202 773 enfants du premier cycle et à 10 823 enseignants) ; création de bibliothèques scolaires et de classes de premier cycle dans l’enseignement de base ; mise en œuvre d’une stratégie multimodale favorisant la continuité de l’enseignement (guides et sites Web consacrés à l’enseignement des langues, aux études sociales, aux sciences, à la santé et à l’environnement, à l’éducation physique et artistique, supports papier ou numériques, enseignement à distance, cours radiophoniques et webinaires) ; consultations pédagogiques à l’intention des utilisateurs (élèves, enseignants et familles) par voie téléphonique et sur les réseaux sociaux ; mise en œuvre d’un dispositif de préparation à l’entrée en primaire pour les enfants de 6 ans grâce à des situations d’apprentissage axées sur une approche globale garantissant une éducation complète et continue.
182.Depuis 2016, le Ministère de l’éducation a mis en place un programme de stage professionnel à destination des élèves de 7e, 8e et 9e année du troisième cycle de l’enseignement de base. L’objectif est d’accompagner les adolescents qui présentent un risque de décrochage scolaire en leur proposant des cours de formation technique qui accordent une large place au soutien psychologique et pédagogique, pour qu’ils puissent reconsidérer leur attitude et rester dans le système scolaire. Un dispositif d’alerte rapide a été mis en place pour repérer les élèves à risque.
183.Conformément à l’engagement qu’il avait pris envers la communauté éducative, El Salvador a organisé des réunions afin d’écouter ce que ses membres avaient à dire. Les échanges menés avec les élèves et les enseignants dans le cadre des 35 dialogues organisés entre mai et août 2022 ont été consignés au format écrit, audio et photo. Chaque dialogue a été mené selon une démarche axée sur l’égalité et sur le rôle des jeunes en tant qu’acteurs du changement. Cette initiative a donné la parole aux élèves adolescentes enceintes, aux élèves issus des communautés autochtones et d’ascendance africaine, aux élèves handicapés, aux élèves scolarisés en milieu spécialisé bénéficiant du programme d’enseignement adapté ainsi qu’aux migrants de retour dans le pays.
184.Les échanges se sont déroulés en espagnol, en nahuatl et en langue des signes. Sur les 35 dialogues organisés, 16 ont été menés au niveau national et 19 au niveau régional. Les méthodes conçues dans le cadre de cette initiative ont été adaptées à chaque groupe et les différents intervenants ont reçu l’appui nécessaire au bon déroulement de leur participation. Par exemple, les élèves handicapés ont été assistés par des interprètes en langue des signes et du personnel spécialisé. Les élèves vivant dans des régions éloignées des lieux de réunion ont bénéficié d’une aide pour se rendre sur place. Ainsi, les dialogues organisés au niveau national ont réuni des enseignants, des élèves appartenant aux communautés autochtones et leur famille, des éducateurs autochtones, des élèves enceintes et des migrants de retour dans le pays.
185.Les dialogues organisés au niveau régional ont réuni des élèves scolarisés en milieu ordinaire et leur famille, des jeunes et des adultes bénéficiant du programme d’enseignement adapté ainsi que des élèves handicapés et leur famille. Ces échanges se sont également déroulés avec la participation de divers acteurs et spécialistes du monde universitaire, tels que des professeurs et des doyens d’université, ainsi que de directeurs nationaux et départementaux du Ministère de l’éducation.
186.Au total, 1 191 personnes de 0 à 60 ans et plus ont pris part aux dialogues, dont 64,9 % de femmes et 35,1 % d’hommes. L’organisation de ces dialogues a permis au pays de recueillir des informations pertinentes pour participer à différents événements tels que le Sommet sur la transformation de l’éducation, ainsi que pour mettre en œuvre la réforme de l’éducation lancée en 2022 au niveau national.
187.Il importe également de mentionner que l’État a veillé à ce que les mesures adoptées en raison de la pandémie de COVID-19 n’entraînent pas d’inégalités dans l’accès à l’éducation. À cet effet, des guides d’application de la continuité pédagogique dans le cadre de l’enseignement accéléré ont été distribués au personnel enseignant concerné et une assistance technique personnalisée a été fournie en ligne aux enseignants afin de résoudre les problèmes liés à la continuité pédagogique et à sa mise en œuvre. En outre, des consultations pédagogiques ont été dispensées aux utilisateurs (élèves, enseignants et familles) par voie téléphonique et sur les réseaux sociaux.
188.La politique d’éducation inclusive repose sur la reconnaissance des différences et sur l’adaptation des systèmes éducatifs et des solutions pédagogiques à la diversité des besoins et des demandes de la population. Partant de cette approche, le Gouvernement salvadorien a donc défini l’éducation inclusive comme l’ensemble des solutions pédagogiques qui visent à éliminer progressivement et effectivement les obstacles en matière d’accès et de participation à l’éducation et à faciliter l’exercice effectif du droit à une éducation adaptée, complète et de qualité dans des conditions équitables. Ces solutions doivent en outre s’inscrire dans le cadre d’un effort continu visant à transformer et à renforcer le système éducatif, à autonomiser l’école et à faciliter la participation de la communauté à l’ensemble du processus éducatif.
189.Parallèlement, afin de faire respecter le droit à l’éducation, le Gouvernement a mis en application diverses mesures dans le cadre de la réforme de l’éducation. Ces initiatives visent à garantir l’accès à l’éducation et sa continuité :
a)Configuration du site Web du Ministère de l’éducation pour permettre l’accès de la communauté éducative à du matériel pédagogique comprenant des guides d’apprentissage et des microsites. Cette mesure facilite le suivi du programme scolaire et la conception d’expériences d’apprentissage pour les enseignants, les parents et les élèves ;
b)Création de classes virtuelles (CLASSROOM) accessibles au personnel enseignant de tous les niveaux, cycles et modes d’enseignement. L’objectif est de faciliter la conception d’expériences d’apprentissage à l’aide de matériel pédagogique diversifié, en tenant compte des besoins éducatifs particuliers des élèves ;
c)Diffusion de programmes télévisés éducatifs sous forme de contenus éducatifs ou de cours à distance abordant les différentes matières étudiées dans les différents niveaux et cycles d’enseignement. Tous les programmes éducatifs sont traduits par un interprète en langue des signes salvadorienne afin de les rendre accessibles à tous les élèves. Ils sont diffusés de 7 heures à 16 heures 30 ;
d)Création du programme radiophonique Aprendamos en casa con la Radio (Apprenons à la maison avec la radio) dans le cadre de la stratégie de continuité éducative lancée par le Ministère de l’éducation. Ce programme complète et facilite l’apprentissage des élèves en renforçant les contenus pédagogiques conçus pour les élèves de l’enseignement public, de la première année du primaire à la deuxième année de préparation au baccalauréat.
190.Plusieurs initiatives ont été mises en œuvre de manière coordonnée et stratégique afin d’améliorer l’accessibilité et la qualité de l’enseignement. Ainsi, des manuels pédagogiques édités en version imprimée et en braille ont été distribués dans tout le pays. Ces manuels sont essentiels à tous les niveaux et pour toutes les formes d’enseignement, y compris l’enseignement spécialisé.
191.Dans le cadre de la priorité donnée aux programmes scolaires, plusieurs guides d’auto‑apprentissage et microsites éducatifs ont été conçus et diffusés sur le site Web du Ministère de l’éducation. Ces ressources visent à faciliter l’apprentissage des élèves et à permettre un meilleur suivi des programmes. En outre, des ressources audiovisuelles ont été élaborées pour compléter l’offre multimédia. Ces contenus répondent aux critères d’accessibilité universelle, ce qui les rend accessibles à tous les élèves, quels que soient leurs besoins particuliers.
192.En matière d’inclusion, les manuels de mathématiques et de langues ont été imprimés en braille pour les rendre accessibles aux élèves malvoyants.
193.Les élèves malvoyants ont également reçu du matériel pédagogique adapté à leur déficience, dont des kits de fournitures scolaires. L’objectif est de faciliter la continuité pédagogique en permettant à ces élèves de poursuivre leur apprentissage.
194.Le programme éducatif Hablemos LESSA (Parlons la langue des signes) a été créé pour promouvoir l’apprentissage de la langue des signes salvadorienne. Plusieurs épisodes ont été diffusés en 2020 et 2021, contribuant à sensibiliser et à éduquer dans ce domaine important de l’inclusion. Par ailleurs, des cours de langue des signes ont été mis en place au niveau national à destination des enseignants, du personnel de santé et des parents ou membres de la famille d’élèves malentendants. Les équipes chargées de concevoir et de produire des contenus audiovisuels et des pages Web ont reçu des recommandations techniques sur l’accessibilité des documents, présentations, vidéos, supports audios et sites Web.
195.Depuis 1997, le Ministère de l’éducation évalue les résultats des élèves au moyen d’un contrôle des connaissances et des aptitudes des élèves à la sortie de l’enseignement secondaire (test PAES). Cependant, en 2020, en raison de la pandémie de COVID-19, cette évaluation test a été remplacée par le test AVANZO.
196.Cette mesure constitue une étape importante, car il s’agit de la première évaluation réalisée en ligne par le Ministère de l’éducation pour mesurer les résultats des élèves du secondaire dans l’enseignement public et privé. Le test AVANZO répond à trois objectifs principaux qui visent à renseigner la communauté éducative sur le niveau des élèves :
a)Évaluer les acquis des élèves dans les compétences liées aux matières principales du programme ;
b)Analyser les effets socioémotionnels de la pandémie sur les élèves en examinant les données recueillies au niveau des établissements ;
c)Fournir des résultats précis aux parents pour leur permettre de comprendre les compétences évaluées dans l’établissement de leur enfant.
197.Pendant la pandémie de COVID-19, pour que les enfants accueillis dans le préscolaire et en maternelle continuent d’avoir accès à l’éducation, les programmes ont été adaptés et différentes stratégies ont été mises en place pour leur permettre de poursuivre leur scolarité à la maison, avec l’aide de leurs parents, grâce aux ressources suivantes : guides et sites de continuité pédagogique à partir des programmes scolaires pour le préscolaire (nourrissons et niveaux 1, 2 et 3) et la maternelle (4, 5 et 6 ans) ; diffusion nationale de programmes télévisés éducatifs destinés à la petite enfance, élaborés avec une équipe salvadorienne (scénaristes, acteurs, responsables de contenu) : a) Todo sobre mi bebe (Tout sur mon bébé), programme axé sur le développement des compétences parentales ; b) La casa de Lula (La maison de Lula), programme ludo-éducatif destiné aux 0-6 ans. Les parents ayant fait le choix de ne pas renvoyer leur enfant à l’école après la reprise de l’enseignement au format hybride ont pu accéder à plusieurs ressources d’apprentissage telles que le programme télévisé Aprendamos en Casa (Apprenons à la maison), le programme radiophonique Aprendamos en Casa con la Radio (Apprenons à la maison avec la radio), la plateforme Google Classroom ainsi que des guides en version papier.
198.Afin d’enrichir l’évaluation des élèves, le contrôle des aptitudes a été complété par un questionnaire portant sur les centres d’intérêt professionnel. En adaptant ainsi le système d’évaluation, le Ministère de l’éducation montre qu’il est possible de faire face à des situations difficiles, telles que la pandémie, tout en continuant à fournir des renseignements utiles sur les résultats et le bien-être des élèves de l’enseignement secondaire.
199.Les modalités d’enseignement adapté mises en place par le Gouvernement à destination des jeunes et des adultes ayant dépassé l’âge scolaire normal sont restées accessibles en ligne pendant la pandémie, grâce à la mise à disposition de matériel pédagogique au format numérique et papier sur les plateformes numériques prévues à cet effet.
200.Après une reprise soigneusement planifiée de l’apprentissage hybride, l’État salvadorien reste déterminé à renforcer le secteur de l’éducation. Cette volonté se matérialise par la fourniture continue de matériel pédagogique et d’équipements visant à garantir l’application des mesures de biosécurité et par la distribution d’ordinateurs et de tablettes aux élèves et aux enseignants de l’enseignement public. L’objectif principal est de réduire la fracture numérique parmi les élèves.
201.Afin d’atténuer les effets de la pandémie, des mesures ont été prises pour prévenir l’abandon scolaire en s’attaquant à ses causes intrinsèques. Par exemple, le kit pédagogique distribué aux élèves comprend désormais des manuels scolaires en version papier pour chaque matière et chaque niveau. Par ailleurs, en plus des uniformes et des chaussures qui étaient déjà fournis auparavant, chaque élève de l’enseignement public a reçu un ordinateur ou une tablette, selon son niveau et son âge, ainsi qu’un kit de connexion lui permettant d’accéder à diverses ressources en ligne. En outre, depuis la pandémie, la collation scolaire a été remplacée par un panier alimentaire distribué aux familles des élèves.
202.Dans le même esprit, El Salvador tient à signaler la mise en place d’un programme d’accès universel aux technologies éducatives, appelé Enlaces con la Educación (Liens avec l’éducation). Portant sur la période 2019-2024, ce programme vise à rendre les ressources technologiques accessibles à 100 % des enseignants et des élèves, du préscolaire au secondaire, dans les différentes modalités de l’enseignement public. Grâce à une mise en œuvre progressive, un million d’élèves salvadoriens disposent à ce jour d’un ordinateur ou d’une tablette pour les aider dans leur apprentissage.
203.El Salvador s’est doté d’un programme national d’alphabétisation dont l’objectif principal est de réduire le taux d’analphabétisme chez les jeunes et les adultes. En 2019, 44 434 élèves en ont bénéficié. Cependant, l’arrivée de la pandémie de COVID-19 a amené le Gouvernement à repenser sa stratégie dans ce domaine.
204.À l’issue de cette réflexion, le programme est devenu l’initiative « Éducation de base complète pour adultes ». Son objectif principal est de garantir une éducation de base complète tout au long de la vie, en adoptant une approche fondée sur les droits de l’homme s’inscrivant dans une démarche intersectorielle et communautaire. L’idée est de donner aux jeunes et aux adultes les moyens de s’adapter aux exigences d’un contexte mondialisé en constante évolution.
205.Ce programme vise également à permettre une intégration effective des bénéficiaires dans la société actuelle afin de répondre aux diverses mutations sociales, économiques, politiques et culturelles que connaît le pays. L’autre objectif est de renforcer les capacités intellectuelles, sociales, affectives et éthiques des participants et de leur permettre d’acquérir ou d’améliorer leurs compétences et leurs aptitudes. Ainsi, ils pourront consolider les habitudes, les attitudes et les valeurs nécessaires pour exercer leurs droits et leurs devoirs de manière responsable aux niveaux personnel, familial, local, national et mondial.
206.Le Gouvernement salvadorien mène des actions qui visent à garantir l’accès des personnes autochtones à l’éducation interculturelle dans leur propre langue. La certification des enseignants en identité culturelle et en langue nahuatl se poursuit à cet effet. En outre, des cours de nahuatl sont dispensés par des locuteurs natifs aux élèves de maternelle et du premier cycle appartenant aux populations autochtones de Santa Catarina Masahuat et de Santo Domingo de Guzmán (Sonsonate), le but étant de renforcer l’identitéculturelle des enfants et de pérenniser l’apprentissage de cette langue.
207.Entre 2020 et 2021, El Salvador a réalisé un état des lieux du patrimoine culturel immatériel ainsi que des actions de sensibilisation aux cultures nahuatl, lenca et kakawira dans les communautés éducatives des municipalités ciblées.
208.Parallèlement à ces mesures, une rubrique consacrée au multiculturalisme a été ajoutée sur le site Web du Ministère de l’éducation (El Salvador Pluricultural). Par ailleurs, les enseignants ont bénéficié d’une formation à distance sur l’identité culturelle et la langue nahuatl et des histoires issues de la tradition orale des peuples Lenca et Kakawira ont été publiées dans un recueil pour enfants.
209.Priorité a été donnée à la formation des enseignants, qui s’est déroulée à distance pendant la pandémie. Des thèmes essentiels ont été abordés, tels que la citoyenneté numérique, les compétences socioémotionnelles et l’autoprise en charge. L’objectif est de permettre aux enseignants d’exprimer leurs émotions et leurs besoins grâce à un accompagnement professionnel. La formation vise également à mieux faire comprendre l’approche fondée sur les droits afin de promouvoir le respect du droit à l’éducation. La formation porte sur les compétences générales, comme les compétences pédagogiques et communicationnelles, ainsi que sur l’utilisation des technologies informatiques. Elle contribue aussi à renforcer les compétences disciplinaires dans des domaines tels que l’accueil des jeunes enfants, le développement et les évaluations.
210.Par l’intermédiaire de la Direction nationale chargée de la formation des enseignants, le Ministère de l’éducation organise des journées de formation destinées à renforcer les capacités de l’ensemble du personnel enseignant en ce qui concerne les méthodes de travail, l’utilisation du matériel pédagogique, la planification, le suivi de l’apprentissage, l’évaluation et la certification. En outre, un appui technique est proposé dans le cadre de visites dans les établissements et de réunions à distance, afin de consolider les thèmes abordés en formation.
211.Des démarches ont été entreprises en vue de faire évoluer le salaire moyen des enseignants en fonction du lieu de travail (zones rurales et urbaines), et des mesures ont été mises en application pour améliorer les conditions de rémunération. Le salaire moyen des enseignants est resté inchangé entre 2019 et 2021 : 862,73 dollars pour les enseignants de niveau I et 784,29 dollars pour les enseignants de niveau II. Le niveau de rémunération dépend du diplôme obtenu ; les enseignants uniquement titulaires d’un diplôme de professorat sont affectés au niveau II et les enseignants titulaires d’une licence ou d’un diplôme supérieur sont affectés au niveau I. Il n’y a pas de différence entre les zones rurales et les zones urbaines ; les enseignants qui travaillent en zone rurale reçoivent une prime de 48,40 dollars. En plus de leur salaire, tous les enseignants ont reçu une prime de 100 dollars en 2019 et 2020 et de 200 dollars en 2021.
212.Le Ministère de l’éducation met en œuvre une stratégie globale pour une alimentation scolaire saine et durable qui s’articule autour des axes suivants : alimentation scolaire, éducation alimentaire et nutritionnelle, promotion de la santé et participation communautaire.
213.Le volet relatif à l’alimentation scolaire prend la forme d’une livraison quotidienne de denrées alimentaires destinées à la préparation des collations distribuées aux élèves de l’enseignement public. En outre, les élèves qui ont cours le samedi bénéficient d’un petit‑déjeuner et d’un déjeuner. Les élèves des centres de développement intégral reçoivent également des aliments destinés à la préparation du petit-déjeuner, du déjeuner et de deux collations. Il convient de souligner que pendant la pandémie, ces rations ont été remplacées par des paniers alimentaires distribués aux familles des élèves, garantissant ainsi un accès global à l’alimentation.
214.Des verres de lait sont également distribués aux élèves de la maternelle au collège afin de s’assurer qu’ils consomment chaque semaine deux verres de lait liquide issu de la production nationale. Ces initiatives sont menées en coordination avec le Ministère de l’agriculture et de l’élevage, qui fournit les matières premières utilisées dans le cadre du programme d’alimentation scolaire.
215.Dans le cadre du volet alimentation scolaire de la stratégie globale pour une alimentation scolaire saine et durable, le Ministère de l’éducation assure la livraison quotidienne de produits alimentaires destinés à la préparation de collations distribuées aux élèves de l’enseignement public. En outre, les élèves qui ont cours le samedi bénéficient d’un petit-déjeuner et d’un déjeuner. Les élèves des centres de développement intégral reçoivent également des aliments destinés à la préparation du petit-déjeuner, du déjeuner et de deux collations. Il convient de souligner que pendant la pandémie, ces rations ont été remplacées par des paniers alimentaires distribués aux familles des élèves, garantissant ainsi un accès global à l’alimentation.
216.Des verres de lait sont également distribués aux élèves de la maternelle au collège afin de s’assurer qu’ils consomment chaque semaine deux verres de lait liquide issu de la production nationale. Ces initiatives sont menées en coordination avec le Ministère de l’agriculture et de l’élevage, qui fournit les matières premières utilisées dans le cadre du programme d’alimentation scolaire.
217.Les établissements scolaires reçoivent des fonds destinés à l’achat d’aliments locaux. Cette mesure vise à compléter la collation scolaire avec des produits issus de l’agriculture familiale locale. Pour ce faire, des partenariats stratégiques sont créés avec les acteurs locaux et une approche multisectorielle est privilégiée avec des institutions clefs telles que le Ministère de l’agriculture, le Ministère de la santé, le Ministère de l’économie, le Centre national de technologie agricole et forestière, la Commission nationale des micro- et petites entreprises et les municipalités.
218.Dans le cadre de cette stratégie, l’éducation alimentaire et nutritionnelle contribue à améliorer les habitudes alimentaires, la santé et l’hygiène des élèves et de leur famille grâce à des formations, des diplômes, des ateliers et des initiatives telles que la création de jardins scolaires et familiaux à vocation pédagogique, qui permettent de relier les matières enseignées avec les activités réalisées au jardin, favorisant ainsi un meilleur apprentissage des élèves. Les jardins scolaires permettent de produire des aliments à l’aide de méthodes agroécologiques, de préserver l’environnement et de mettre en relation les disciplines enseignées avec les activités réalisées au jardin dans une optique pédagogique, tout en encourageant les élèves à employer utilement leur temps libre.
219.Il convient également de mentionner le programme Cultivando Huertos Escolares y Competencias Productivas (Cultiver les jardins scolaires et les compétences de production), lancé par le Ministère de l’éducation. Grâce à ce programme, plus de 25 845 kits de produits agricoles ont été distribués aux élèves de 1 095 écoles de différentes municipalités afin qu’ils puissent créer, chez eux, un jardin familial avec l’aide de leurs parents. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la réforme du système d’éducation Mi nueva Escuela, qui vise à soutenir et relancer l’économie locale et à renforcer l’exploitation des jardins scolaires.
220.Parmi les mesures adoptées sur le plan administratif pour garantir les droits primaires et secondaires des élèves, le Ministère de l’éducation met en œuvre les stratégies suivantes : actions de prévention des risques sociaux grâce à un modèle de soutien psychologique et d’éducation familiale ; dispositifs de participation des élèves ; mécanismes de protection des droits ; renforcement des valeurs de citoyenneté chez les élèves ; promotion de l’équité et de l’égalité en milieu scolaire.
Droit à la culture
221.L’article 11 (chap. II) de la loi sur la culture dispose que l’État garantit aux peuples autochtones et aux groupes ethnolinguistiques le droit de préserver, d’enrichir et de diffuser leur culture, leur identité et leur patrimoine culturel et de produire de nouvelles connaissances fondées sur leurs savoirs anciens et sur les acquis contemporains.
222.Le Ministère de la culture s’attache à redynamiser et à renforcer les expressions culturelles des peuples autochtones, en particulier les danses, les commémorations et cérémonies ancestrales et la langue nahuatl.
223.Il décerne chaque année le Prix national de la culture, qui récompense des personnes ou des groupes qui se distinguent par leurs actions dans ce domaine. Dans le cadre de son édition 2022, le Prix proposait de mettre à l’honneur les efforts et les réalisations accomplis pour promouvoir et développer la culture matérielle traditionnelle à valeur symbolique et identitaire parmi les peuples autochtones et les populations d’ascendance africaine qui préservent et transmettent leurs pratiques, leurs connaissances, leurs métiers et leur identité traditionnels en s’appuyant sur l’héritage de leurs ancêtres.
224.Le Gouvernement salvadorien a accompagné et soutenu les commémorations, les célébrations et les cérémonies des peuples autochtones et des populations d’ascendance africaine, dont celles organisées avant la pandémie de COVID-19, comme la Journée internationale des peuples autochtones qui s’est tenue à Cacaopera, dans le département de Morazán. La Journée de la langue maternelle s’est déroulée à Santo Domingo de Guzmán.
225.Par la suite, 28 célébrations ou commémorations à caractère identitaire et multiculturel ont été organisées avec la participation de plusieurs municipalités accueillant des communautés autochtones. Ces événements ont notamment eu lieu dans le cadre des cérémonies du solstice et de l’équinoxe, de la Journée des femmes autochtones, de la Journée de la langue maternelle et de la commémoration du massacre de 1932.
226.Le Gouvernement salvadorien a également soutenu les activités organisées à l’occasion de la Journée internationale de commémoration des victimes de l’esclavage et de la traite transatlantique des esclaves. Par ailleurs, un événement a été organisé pour célébrer la Journée internationale des peuples autochtones, qui a réuni 300 personnes autochtones originaires de tout le pays.
227.Un appui est apporté aux programmes qui soutiennent les groupes de danses traditionnelles de Panchimalco et de Tacuba ainsi que les danses traditionnelles d’El Salvador, appelées Historiantes dans les municipalités d’Izalco et de Nahuizalco (département de Sonsonate), Los Negritos y los Centuriones dans la municipalité de San Simón (département de Morazán), La Cacica dans la municipalité de Conchagua et El Cuche de Monte dans la municipalité de Ciudad Delgado (département de San Salvador).
228.Afin de redynamiser la pratique des danses traditionnelles, des costumes et d’autres accessoires ont été fournis aux groupes qui interprètent les danses suivantes : La Negra Sebastiana à Tacuba, Los Negritos et Los Emplumados à Cacaopera, Los Historiantes et Los Chapetones à Panchimalco et Los Historiantes à San Miguel Tepezontes. Les groupes de danses traditionnelles d’El Salvador ont également reçu des costumes, des instruments de musique et d’autres accessoires au cours d’un événement organisé au Musée national d’anthropologie Dr. David J. Guzmán. Grâce à un budget de plus de 16 000 dollars, ce projet a soutenu 90 danseurs membres de différents groupes et a permis d’installer des vitrines dans différentes maisons de la culture retraçant l’histoire des danses traditionnelles. Afin de promouvoir les danses traditionnelles, des costumes, des accessoires et des chaussures sont également en cours d’acquisition pour le groupe Los Historiantes de Santiago Nonualco (département de La Paz).
229.En application de l’arrêté ministériel no 061-2021, le Ministère de la culture a reconnu en décembre 2022 les parcs archéologiques de Cihuatán, San Andrés, Casa Blanca et Tazumal en tant que lieux de cérémonie sacrés, soulignant ainsi la spiritualité des peuples autochtones.
230.Par ailleurs, témoignant de son engagement en faveur de l’interculturalité, l’État a créé un groupe technique chargé de coordonner les actions qui visent à reconnaître la pratique des sages-femmes traditionnelles et communautaires comme bien culturel immatériel. Ce groupe est composé de représentants d’institutions gouvernementales et d’associations de sages-femmes qui coordonnent les activités visant à sauvegarder les connaissances et les savoir-faire traditionnels des sages-femmes, ainsi qu’à reconnaître et renforcer leur travail communautaire en faveur de la santé des Salvadoriennes.
231.Enfin, la Direction chargée de la reconstruction du tissu social intervient au niveau des territoires en faisant appel aux comités et aux organisations de jeunes et en mobilisant les dirigeants. Pour déployer sa stratégie de prévention et d’accessibilité, elle s’appuie essentiellement sur les centres d’action sociale (Centros Urbanos de Bienestar y Oportunidad), dont les activités menées à l’échelle nationale en matière de formation, de loisirs, de participation et de culture ont contribué à améliorer concrètement la vie des communautés.