NATIONS UNIES

CERD

Convention internationale

sur l’élimination

de toutes les formes

de discrimination raciale

Distr.GÉNÉRALE

CERD/C/70/21er novembre 2006

FRANÇAISOriginal: ANGLAIS

COMITÉ POUR L’ÉLIMINATIONDE LA DISCRIMINATION RACIALESoixante‑dixième sessionGenève, 19 février‑9 mars 2007Point 5 de l’ordre du jour provisoire

PRÉSENTATION DE RAPPORTS PAR LES ÉTATS PARTIES CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 1 DE L’ARTICLE 9 DE LA CONVENTION

Note du Secrétaire général

La présente note fait le point de la situation en ce qui concerne la présentation des rapports par les États parties conformément à l’article 9 de la Convention. La section A énumère, dans l’ordre alphabétique, les noms des États parties, avec les rapports reçus par le Secrétaire général et qui sont en attente d’examen par le Comité, au 1er décembre 2006. La section B donne la liste des rapports attendus, classés d’après la date initialement prévue pour la présentation, jusqu’à la clôture de la présente session du Comité (9 mars 2007).

SITUATION EN CE QUI CONCERNE LA PRÉSENTATION DES RAPPORTS PAR LES ÉTATS PARTIES CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 9 DE LA CONVENTION

A. Rapports reçus qui n’ont pas encore été examinés par le Comité

Antigua‑et‑Barbuda

Rapport initial et deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième, septième, huitième et neuvième rapports périodiques (dates de présentation prévues: 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003 et 2005), regroupés en un seul document (CERD/C/ATG/9)

Canada

Dix‑septième et dix‑huitième rapports périodiques(date de présentation prévue: 2005), regroupés en un seul document (CERD/C/CAN/18)

Costa Rica

Dix‑septième et dix‑huitième rapports périodiques(date de présentation prévue: 2006), regroupés en un seul document (CERD/C/CKI/18)

Équateur

Dix‑septième, dix‑huitième et dix‑neuvième rapports périodiques(dates de présentation prévues: 2002, 2004 et 2006), regroupés en un seul document (CERD/C/ECU/19)

Ex‑République yougoslave de Macédoine

Quatrième, cinquième, sixième et septième rapports périodiques (dates de présentation prévues: 1998, 2000, 2002 et 2004), regroupés en un seul document (CERD/C/MKD/7)

Fédération de Russie

Dix‑huitième et dix‑neuvième rapports périodiques(date de présentation prévue: 2006), regroupés en un seul document (CERD/C/RUS/19)

Fidji

Seizième et dix‑septième rapports périodiques(date de présentation prévue: 2006), regroupés en un seul document (CERD/C/FJI/17)

Inde

Quinzième, seizième, dix‑septième, dix‑huitième et dix‑neuvième rapports périodiques (dates de présentation prévues: 1998, 2000, 2002, 2004 et 2006), regroupés en un seul document (CERD/C/IND/19)

Indonésie

Rapport initial et deuxième et troisième rapports périodiques (dates de présentation prévues: 2000, 2002 et 2004), regroupés en un seul document (CERD/C/IND/3)

Israël

Dixième, onzième, douzième et treizième rapports périodiques (dates de présentation prévues: 1998, 2000, 2002 et 2004), regroupés en un seul document (CERD/C/471/Add.2)

Italie

Quatorzième et quinzième rapports périodiques(date de présentation prévue: 2005), regroupés en un seul document (CERD/ITA/15)

Kirghizistan

Deuxième, troisième et quatrième rapports périodiques(dates de présentation prévues: 2000, 2002 et 2004), regroupés en un seul document (CERD/C/KGZ/4)

Liechtenstein

Deuxième et troisième rapports périodiques(dates de présentation prévues: 2003 et 2005), regroupés en un seul document (CERD/C/LIE/3)

Moldova

Cinquième, sixième et septième rapports périodiques(dates de présentation prévues: 2004 et 2006), regroupés en un seul document (CERD/C/MDA/7)

Mozambique

Deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième, septième, huitième, neuvième, dixième, onzième et douzième rapports périodiques (dates de présentation prévues: 1986, 1988, 2000, 2002, 2004 et 2006), regroupés en un seul document (CERD/C/MOZ/12)

Nouvelle‑Zélande

Quinzième, seizième et dix‑septième rapports périodiques(date de présentation prévue: 2005), regroupés en un seul document (CERD/C/NZL/17)

République de Corée

Treizième et quatorzième rapports périodiques(date de présentation prévue: 2004), regroupés en un seul document (CERD/C/KOR/14)

République démocratique du Congo

Onzième au quinzième rapports périodiques (dates de présentation prévues: 1997, 1999, 2001, 2003 et 2005) (CERD/C/COBD/15)

République tchèque

Sixième et septième rapports périodiques(date de présentation prévue: 2006), regroupés en un seul document (CERD/C/CZE/7)

Royaume de Belgique

Quatorzième et quinzième rapports périodiques(date de présentation prévue: 2004), regroupés en un seul document (CERD/C/BEL/15)

Suisse

Quatrième, cinquième et sixième rapports périodiques(dates de présentation prévues: 2003 et 2005), regroupés en un seul document (CERD/C/CHE/6)

B. Rapports attendus

1. États parties en retard pour la présentation de deux rapports au moins

État partie

Type de rapport

Date à laquelle le rapport aurait dû ou devrait être présenté

Nombre de rappels envoyés

Sierra Leone

Rapport complémentaire

31 mars 1975

2

Quatrième rapport

4 janvier 1976

31

Cinquième rapport

4 janvier 1978

27

Sixième rapport

4 janvier 1980

25

Septième rapport

4 janvier 1982

21

Huitième rapport

4 janvier 1984

17

Neuvième rapport

4 janvier 1986

13

Dixième rapport

4 janvier 1988

10

Onzième rapport

4 janvier 1990

10

Douzième rapport

4 janvier 1992

9

Treizième rapport

4 janvier 1994

8

Quatorzième rapport

4 janvier 1996

7

Quinzième rapport

4 janvier 1998

5

Seizième rapport

4 janvier 2000

4

Dix ‑septième rapport

4 janvier 2002

2

Dix ‑huitième rapport

4 janvier 2004

Dix ‑neuvième rapport

4 janvier 2006

Libéria

Rapport initial

5 décembre 1977

28

Deuxième rapport

5 décembre 1979

23

Troisième rapport

5 décembre 1981

24

Quatrième rapport

5 décembre 1983

25

Cinquième rapport

5 décembre 1985

13

Sixième rapport

5 décembre 1987

10

Septième rapport

5 décembre 1989

10

Huitième rapport

5 décembre 1991

9

Neuvième rapport

5 décembre 1993

8

Dixième rapport

5 décembre 1995

7

Onzième rapport

5 décembre 1997

5

Douzième rapport

5 décembre 1999

4

Treizième rapport

5 décembre 2001

2

Quatorzième rapport

5 décembre 2003

Quinzième rapport

5 décembre 2005

Gambie

Deuxième rapport

28 janvier 1982

21

Troisième rapport

28 janvier 1984

17

Quatrième rapport

28 janvier 1986

13

Cinquième rapport

28 janvier 1988

10

Sixième rapport

28 janvier 1990

10

Septième rapport

28 janvier 1992

9

Huitième rapport

28 janvier 1994

8

Neuvième rapport

28 janvier 1996

7

Dixième rapport

28 janvier 1998

5

Onzième rapport

28 janvier 2000

4

Douzième rapport

28 janvier 2002

2

Treizième rapport

28 janvier 2004

Quatorzième rapport

28 janvier 2006

Togo

Sixième rapport

1 er octobre 1983

17

Septième rapport

1 er octobre 1985

13

Huitième rapport

1 er octobre 1987

10

Neuvième rapport

1 er octobre 1989

10

Dixième rapport

1 er octobre 1991

9

Onzième rapport

1 er octobre 1993

8

Douzième rapport

1 er octobre 1995

7

Treizième rapport

1 er octobre 1997

6

Quatorzième rapport

1 er octobre 1999

4

Quinzième rapport

1 er octobre 2001

2

Seizième rapport

1 er octobre 2003

Dix ‑septième rapport

1 er octobre 2005

Somalie

Cinquième rapport

25 septembre 1984

16

Sixième rapport

25 septembre 1986

13

Septième rapport

25 septembre 1988

11

Huitième rapport

25 septembre 1990

10

Neuvième rapport

25 septembre 1992

9

Dixième rapport

25 septembre 1994

8

Onzième rapport

25 septembre 1996

7

Douzième rapport

25 septembre 1998

5

Treizième rapport

25 septembre 2000

3

Quatorzième rapport

25 septembre 2002

Quinzième rapport

25 septembre 2004

Seizième rapport

25 septembre 2006

Papouasie ‑Nouvelle ‑Guinée

Deuxième rapport

26 février 1985

15

Troisième rapport

26 février 1987

12

Quatrième rapport

26 février 1989

10

Cinquième rapport

26 février 1991

9

Sixième rapport

26 février 1993

7

Septième rapport

26 février 1995

7

Huitième rapport

26 février 1997

6

Neuvième rapport

26 février 1999

4

Dixième rapport

26 février 2001

3

Onzième rapport

26 février 2003

Douzième rapport

26 février 2005

Treizième rapport

26 février 2007

Îles Salomon

Deuxième rapport

16 avril 1985

15

Troisième rapport

16 avril 1987

12

Quatrième rapport

16 avril 1989

10

Cinquième rapport

16 avril 1991

9

Sixième rapport

16 avril 1993

7

Septième rapport

16 avril 1995

7

Huitième rapport

16 avril 1997

6

Neuvième rapport

16 avril 1999

4

Dixième rapport

16 avril 2001

3

Onzième rapport

16 avril 2003

1

Douzième rapport

16 avril 2005

République centrafricaine

Huitième rapport

15 avril 1986

14

Neuvième rapport

15 avril 1988

12

Dixième rapport

15 avril 1990

12

Onzième rapport

15 avril 1992

9

Douzième rapport

15 avril 1994

8

Treizième rapport

15 avril 1996

7

Quatorzième rapport

15 avril 1998

5

Quinzième rapport

15 avril 2000

4

Seizième rapport

15 avril 2002

Dix ‑septième rapport

15 avril 2004

Dix ‑huitième rapport

15 avril 2006

Afghanistan

Deuxième rapport

5 août 1986

14

Troisième rapport

5 août 1988

12

Quatrième rapport

5 août 1990

12

Cinquième rapport

5 août 1992

9

Sixième rapport

5 août 1994

8

Septième rapport

5 août 1996

7

Huitième rapport

5 août 1998

5

Neuvième rapport

5 août 2000

3

Dixième rapport

5 août 2002

Onzième rapport

5 août 2004

Douzième rapport

5 août 2006

Seychelles

Sixième rapport

6 avril 1989

8

Septième rapport

6 avril 1991

8

Huitième rapport

6 avril 1993

7

Neuvième rapport

6 avril 1995

7

Dixième rapport

6 avril 1997

6

Onzième rapport

6 avril 1999

4

Douzième rapport

6 avril 2001

3

Treizième rapport

6 avril 2003

1

Quatorzième rapport

6 avril 2005

Éthiopie

Septième rapport

23 juillet 1989

8

Huitième rapport

23 juillet 1991

8

Neuvième rapport

23 juillet 1993

7

Dixième rapport

23 juillet 1995

7

Onzième rapport

23 juillet 1997

6

Douzième rapport

23 juillet 1999

4

Treizième rapport

23 juillet 2001

3

Quatorzième rapport

23 juillet 2003

1

Quinzième rapport

23 juillet 2005

Congo

Rapport initial

10 août 1989

8

Deuxième rapport

10 août 1991

8

Troisième rapport

10 août 1993

7

Quatrième rapport

10 août 1995

7

Cinquième rapport

10 août 1997

6

Sixième rapport

10 août 1999

4

Septième rapport

10 août 2001

3

Huitième rapport

10 août 2003

1

Neuvième rapport

10 août 2005

Sainte ‑Lucie

Rapport initial

16 mars 1991

8

Deuxième rapport

16 mars 1993

8

Troisième rapport

16 mars 1995

7

Quatrième rapport

16 mars 1997

6

Cinquième rapport

16 mars 1999

4

Sixième rapport

16 mars 2001

3

Septième rapport

16 mars 2003

1

Huitième rapport

16 mars 2005

Maldives

Cinquième rapport

24 mai 1993

7

Sixième rapport

24 mai 1995

7

Septième rapport

24 mai 1997

6

Huitième rapport

24 mai 1999

4

Neuvième rapport

24 mai 2001

3

Dixième rapport

24 mai 2003

1

Onzième rapport

24 mai 2005

Tchad

Dixième rapport

16 septembre 1996

7

Onzième rapport

16 septembre 1998

5

Douzième rapport

16 septembre 2000

3

Treizième rapport

16 septembre 2002

Quatorzième rapport

16 septembre 2004

Quinzième rapport

16 septembre 2006

Monaco

Rapport initial

27 octobre 1996

7

Deuxième rapport

27 octobre 1998

5

Troisième rapport

27 octobre 2000

3

Quatrième rapport

27 octobre 2002

Cinquième rapport

27 octobre 2004

Sixième rapport

27 octobre 2006

Nicaragua

Dixième rapport

17 mars 1997

6

Onzième rapport

17 mars 1999

4

Douzième rapport

17 mars 2001

3

Treizième rapport

17 mars 2003

Quatorzième rapport

17 mars 2005

Malawi

Rapport initial

11 juillet 1997

6

Deuxième rapport

11 juillet 1999

4

Troisième rapport

11 juillet 2001

3

Quatrième rapport

11 juillet 2003

1

Cinquième rapport

11 juillet 2005

Émirats arabes unis

Douzième rapport

20 juillet 1997

6

Treizième rapport

20 juillet 1999

4

Quatorzième rapport

20 juillet 2001

3

Quinzième rapport

20 juillet 2003

1

Seizième rapport

20 juillet 2005

Burkina Faso

Douzième rapport

17 août 1997

6

Treizième rapport

17 août 1999

4

Quatorzième rapport

17 août 2001

3

Quinzième rapport

17 août 2003

1

Seizième rapport

17 août 2005

Namibie

Huitième rapport

11 décembre 1997

5

Neuvième rapport

11 décembre 1999

4

Dixième rapport

11 décembre 2001

2

Onzième rapport

11 décembre 2003

Douzième rapport

11 décembre 2005

Bulgarie

Quinzième rapport

4 janvier 1998

5

Seizième rapport

4 janvier 2000

4

Dix ‑septième rapport

4 janvier 2002

2

Dix ‑huitième rapport

4 janvier 2004

Dix ‑neuvième rapport

4 janvier 2006

Koweït

Quinzième rapport

4 janvier 1998

5

Seizième rapport

4 janvier 2000

4

Dix ‑septième rapport

4 janvier 2002

2

Dix ‑huitième rapport

4 janvier 2004

Dix ‑neuvième rapport

4 janvier 2006

Niger

Quinzième rapport

4 janvier 1998

5

Seizième rapport

4 janvier 2000

4

Dix ‑septième rapport

4 janvier 2002

2

Dix ‑huitième rapport

4 janvier 2004

Dix ‑neuvième rapport

4 janvier 2006

Pakistan

Quinzième rapport

4 janvier 1998

3

Seizième rapport

4 janvier 2000

2

Dix ‑septième rapport

4 janvier 2002

2

Dix ‑huitième rapport

4 janvier 2004

Dix ‑neuvième rapport

4 janvier 2006

Panama

Quinzième rapport

4 janvier 1998

5

Seizième rapport

4 janvier 2000

4

Dix ‑septième rapport

4 janvier 2002

2

Dix ‑huitième rapport

4 janvier 2004

Dix ‑neuvième rapport

4 janvier 2006

Philippines

Quinzième rapport

4 janvier 1998

5

Seizième rapport

4 janvier 2000

4

Dix ‑septième rapport

4 janvier 2002

2

Dix ‑huitième rapport

4 janvier 2004

Dix ‑neuvième rapport

4 janvier 2006

Serbie

Quinzième rapport

4 janvier 1998

5

Seizième rapport

4 janvier 2000

4

Dix ‑septième rapport

4 janvier 2002

2

Dix ‑huitième rapport

4 janvier 2004

Dix ‑neuvième rapport

4 janvier 2006

Swaziland

Quinzième rapport

7 mai 1998

5

Seizième rapport

7 mai 2000

4

Dix ‑septième rapport

7 mai 2002

2

Dix ‑huitième rapport

7 mai 2004

Dix ‑neuvième rapport

7 mai 2006

Pérou

Quatorzième rapport

29 octobre 1998

5

Quinzième rapport

29 octobre 2000

3

Seizième rapport

29 octobre 2002

Dix ‑septième rapport

29 octobre 2004

Dix ‑huitième rapport

29 octobre 2006

Burundi

Onzième rapport

26 novembre 1998

5

Douzième rapport

26 novembre 2000

3

Treizième rapport

26 novembre 2002

Quatorzième rapport

26 novembre 2004

Quinzième rapport

26 novembre 2006

Cambodge

Huitième rapport

28 décembre 1998

4

Neuvième rapport

28 décembre 2000

3

Dixième rapport

28 décembre 2002

Onzième rapport

28 décembre 2004

Douzième rapport

28 décembre 2006

Iraq

Quinzième rapport

13 février 1999

4

Seizième rapport

13 février 2001

3

Dix ‑septième rapport

13 février 2003

Dix ‑huitième rapport

13 février 2005

Dix ‑neuvième rapport

13 février 2007

Cuba

Quatorzième rapport

16 mars 1999

4

Quinzième rapport

16 mars 2001

3

Seizième rapport

16 mars 2003

Dix ‑septième rapport

16 mars 2005

Gabon

Dixième rapport

30 mars 1999

4

Onzième rapport

30 mars 2001

3

Douzième rapport

30 mars 2003

1

Treizième rapport

30 mars 2005

Jordanie

Treizième rapport

29 juin 1999

4

Quatorzième rapport

29 juin 2001

3

Quinzième rapport

29 juin 2003

1

Seizième rapport

29 juin 2005

Uruguay

Seizième rapport

4 janvier 2000

3

Dix ‑septième rapport

4 janvier 2002

2

Dix ‑huitième rapport

4 janvier 2004

Dix ‑neuvième rapport

4 janvier 2006

Haïti

Quatorzième rapport

18 janvier 2000

3

Quinzième rapport

18 janvier 2002

2

Seizième rapport

18 janvier 2004

Dix ‑septième rapport

18 janvier 2006

Guinée

Douzième rapport

13 avril 2000

3

Treizième rapport

13 avril 2002

2

Quatorzième rapport

13 avril 2004

Quinzième rapport

13 avril 2006

Rwanda

Treizième rapport

16 mai 2000

3

Quatorzième rapport

16 mai 2002

2

Quinzième rapport

16 mai 2004

Seizième rapport

16 mai 2006

République arabe syrienne

Seizième rapport

21 mai 2000

3

Dix ‑septième rapport

21 mai 2002

2

Dix ‑huitième rapport

21 mai 2004

Dix ‑neuvième rapport

21 mai 2006

Saint ‑Siège

Seizième rapport

31 mai 2000

3

Dix ‑septième rapport

31 mai 2002

2

Dix ‑huitième rapport

31 mai 2004

Dix ‑neuvième rapport

31 mai 2006

Zimbabwe

Cinquième rapport

12 juin 2000

3

Sixième rapport

12 juin 2002

2

Septième rapport

12 juin 2004

Huitième rapport

12 juin 2006

République dominicaine

Neuvième rapport

24 juin 2000

3

Dixième rapport

24 juin 2002

2

Onzième rapport

24 juin 2004

Douzième rapport

24 juin 2006

Malte

Quinzième rapport

26 juin 2000

3

Seizième rapport

26 juin 2002

2

Dix ‑septième rapport

26 juin 2004

Dix ‑huitième rapport

26 juin 2006

Cameroun

Quinzième rapport

24 juillet 2000

4

Seizième rapport

24 juillet 2002

2

Dix ‑septième rapport

24 juillet 2004

Dix ‑huitième rapport

24 juillet 2006

Colombie

Dixième rapport

2 octobre 2000

2

Onzième rapport

2 octobre 2002

Douzième rapport

2 octobre 2004

Treizième rapport

2 octobre 2006

Chili

Quinzième rapport

19 novembre 2000

2

Seizième rapport

19 novembre 2002

Dix ‑septième rapport

19 novembre 2004

Dix ‑huitième rapport

19 novembre 2006

Lesotho

Quinzième rapport

4 décembre 2000

2

Seizième rapport

4 décembre 2002

Dix ‑septième rapport

4 décembre 2004

Dix ‑huitième rapport

4 décembre 2006

Tonga

Quinzième rapport

17 mars 2001

2

Seizième rapport

17 mars 2003

Dix ‑septième rapport

17 mars 2005

Maurice

Quinzième rapport

29 juin 2001

2

Seizième rapport

29 juin 2003

1

Dix ‑septième rapport

29 juin 2005

Roumanie

Seizième rapport

15 octobre 2001

Dix ‑septième rapport

15 octobre 2003

Dix ‑huitième rapport

15 octobre 2005

Soudan

Douzième et treizième rapports, devant être présentés en un seul document

20 avril 2002

2

Quatorzième rapport

20 avril 2004

Quinzième rapport

20 avril 2006

Bangladesh

Douzième rapport

11 juillet 2002

2

Treizième rapport

11 juillet 2004

Quatorzième rapport

11 juillet 2006

Érythrée

Rapport initial

30 août 2002

Deuxième rapport

30 août 2004

Troisième rapport

30 août 2006

Kenya

Rapport initial

13 octobre 2002

Deuxième rapport

13 octobre 2004

Troisième rapport

13 octobre 2006

Belize

Rapport initial

14 décembre 2002

Deuxième rapport

14 décembre 2004

Troisième rapport

14 décembre 2006

Bénin

Rapport initial

30 décembre 2002

Deuxième rapport

30 décembre 2004

Troisième rapport

30 décembre 2006

Japon

Troisième et quatrième rapports, devant être présentés en un seul document

14 janvier 2003

Cinquième rapport

14 janvier 2005

Sixième rapport

14 janvier 2007

Chine

Dixième et onzième rapports, devant être présentés en un seul document

28 janvier 2003

Douzième rapport

28 janvier 2005

Treizième rapport

28 janvier 2007

Algérie

Quinzième et seizième rapports, devant être présentés en un seul document

15 mars 2003

Dix ‑septième rapport

15 mars 2005

Sri Lanka

Dixième et onzième rapports, devant être présentés en un seul document

20 mars 2003

Douzième rapport

20 mars 2005

Saint ‑Marin

Rapport initial

11 avril 2003

Deuxième rapport

11 avril 2005

Autriche

Quinzième et seizième rapports, devant être présentés en un seul document

8 juin 2003

Dix ‑septième rapport

8 juin 2005

Viet Nam

Dixième et onzième rapports, devant être présentés en un seul document

9 juillet 2003

Douzième rapport

9 juillet 2005

Grèce

Seizième et dix ‑septième rapports, devant être présentés en un seul document

18 juillet 2003

Dix ‑huitième rapport

18 juillet 2005

Qatar

Treizième et quatorzième rapports, devant être présentés en un seul document

21 août 2003

Quinzième rapport

21 août 2005

Turquie

Rapport initial

15 octobre 2003

Deuxième rapport

15 octobre 2005

Guinée équatoriale

Rapport initial

8 novembre 2003

Deuxième rapport

8 novembre 2005

États ‑Unis d’Amérique

Quatrième et cinquième rapports, devant être présentés en un seul document

20 novembre 2003

Sixième rapport

20 novembre 2005

Hongrie

Dix ‑huitième rapport

4 janvier 2004

Dix ‑neuvième rapport

4 janvier 2006

Chypre

Dix ‑septième et dix ‑huitième rapports, devant être présentés en un seul document

4 janvier 2004

Dix ‑neuvième rapport

4 janvier 2006

Costa Rica

Dix ‑septième et dix ‑huitième rapports, devant être présentés en un seul document

4 janvier 2004

Dix ‑neuvième rapport

4 janvier 2006

Égypte

Dix ‑septième et dix ‑huitième rapports, devant être présentés en un seul document

4 janvier 2004

Dix ‑neuvième rapport

4 janvier 2006

Thaïlande

Rapport initial

28 janvier 2004

Deuxième rapport

28 janvier 2006

Timor ‑Leste

Rapport initial

16 avril 2004

Deuxième rapport

16 avril 2006

Allemagne

Seizième, dix ‑septième et dix ‑huitième rapports, devant être présentés en un seul document

15 juin 2004

Dix ‑neuvième rapport

15 juin 2006

Jamaïque

Seizième et dix ‑septième rapports, devant être présentés en un seul document

4 juillet 2004

Dix ‑huitième rapport

4 juillet 2006

Arménie

Cinquième et sixième rapports, devant être présentés en un seul document

23 juillet 2004

Septième rapport

23 juillet 2006

Paraguay

Rapport initial

17 septembre 2004

Deuxième rapport

17 septembre 2006

Croatie

Sixième et septième rapports, devant être présentés en un seul document

12 octobre 2004

Huitième rapport

12 octobre 2006

Honduras

Rapport initial

10 octobre 2004

Deuxième rapport

10 octobre 2006

Trinité ‑et ‑Tobago

Quinzième et seizième rapports, devant être présentés en un seul document

3 novembre 2004

Dix ‑septième rapport

3 novembre 2006

2. Autres États parties dont le rapport devait être présenté avant la date de clôture de la soixante ‑neuvième session (18 août 2006) mais n’a pas encore été reçu

État partie

Type de rapport

Date à laquelle le rapport aurait dû ou devrait être présenté

Nombre de rappels envoyés

Sénégal

Seizième et dix ‑septième rapports, devant être présentés en un seul document

19 mai 2005

Slovénie

Sixième et septième rapports, devant être présentés en un seul document

6 juillet 2005

Mali

Quinzième et seizième rapports, devant être présentés en un seul document

15 août 2005

Bolivie

Dix ‑septième et dix ‑huitième rapports, devant être présentés en un seul document

22 octobre 2005

Comores

Rapport initial

27 octobre 2005

Ouganda

Onzième, douzième et treizième rapports, devant être présentés en un seul document

21 décembre 2005

Pologne

Dix ‑septième, dix ‑huitième et dix ‑neuvième rapports, devant être présentés en un seul document

4 janvier 2006

Ghana

Dix ‑huitième et dix ‑neuvième rapports, devant être présentés en un seul document

4 janvier 2006

Jamahiriya arabe libyenne

Dix ‑huitième et dix ‑neuvième rapports, devant être présentés en un seul document

4 janvier 2006

Iran

Dix ‑huitième et dix ‑neuvième rapports, devant être présentés en un seul document

4 janvier 2006

Tunisie

Dix ‑huitième et dix ‑neuvième rapports, devant être présentés en un seul document

4 janvier 2006

Maroc

Seizième et dix ‑septième rapports, devant être présentés en un seul document

17 janvier 2006

Côte d’Ivoire

Quinzième, seizième et dix ‑septième rapports, devant être présentés en un seul document

3 février 2006

Royaume ‑Uni de Grande ‑Bretagne et d’Irlande du Nord

Dix ‑huitième et dix ‑neuvième rapports, devant être présentés en un seul document

6 avril 2006

Bahamas

Quinzième et seizième rapports, devant être présentés en un seul document

4 septembre 2006

Arabie saoudite

Quatrième et cinquième rapports, devant être présentés en un seul document

22 octobre 2006

Cap ‑Vert

Treizième et quatorzième rapports, devant être présentés en un seul document

2 novembre 2006

Saint ‑Vincent ‑et -les Grenadines

Onzième, douzième et treizième rapports, devant être présentés en un seul document

9 décembre 2006

Liban

Dix ‑huitième rapport

12 décembre 2006

Suède

Dix ‑septième et dix ‑huitième rapports, devant être présentés en un seul document

5 janvier 2007

Pays ‑Bas

Dix ‑septième et dix ‑huitième rapports, devant être présentés en un seul document

9 janvier 2007

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