Comité contre la torture
Décision adoptée par le Comité au titre de l’article 22 de la Convention, concernant la communication no 902/2018 * , **
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Communication soumise par : |
R. G. |
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Victime(s) présumée(s) : |
Le (La) requérant(e) |
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État partie : |
Fédération de Russie |
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Date de la requête : |
18 novembre 2018 (date de la lettre initiale) |
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Question ( s ) de fond : |
Torture en détention ; absence d’enquête efficace |
Réuni le 22 avril 2022, le Comité, n’ayant pas reçu les commentaires du (de la) requérant(e) sur les observations de l’État partie malgré plusieurs rappels à cet effet et ayant perdu le contact avec le (la) requérant(e), a décidé de mettre fin à l’examen de la communication no902/2018, étant entendu que le (la) requérant(e) pourrait lui soumettre une nouvelle communication, à condition de fournir une explication plausible des raisons pour lesquelles il (elle) avait cessé de correspondre avec lui au sujet de la présente communication.