Nations Unies

CAT/C/73/D/902/2018

Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Distr. générale

31 août 2022

Français

Original : anglais

Comité contre la torture

Décision adoptée par le Comité au titre de l’article 22 de la Convention, concernant la communication no 902/2018 * , **

Communication soumise par :

R. G.

Victime(s) présumée(s) :

Le (La) requérant(e)

État partie :

Fédération de Russie

Date de la requête :

18 novembre 2018 (date de la lettre initiale)

Question ( s ) de fond :

Torture en détention ; absence d’enquête efficace

Réuni le 22 avril 2022, le Comité, n’ayant pas reçu les commentaires du (de la) requérant(e) sur les observations de l’État partie malgré plusieurs rappels à cet effet et ayant perdu le contact avec le (la) requérant(e), a décidé de mettre fin à l’examen de la communication no902/2018, étant entendu que le (la) requérant(e) pourrait lui soumettre une nouvelle communication, à condition de fournir une explication plausible des raisons pour lesquelles il (elle) avait cessé de correspondre avec lui au sujet de la présente communication.