Comité des droits de l ’ enfant

Cinquante-sixième session

17 janvier-4 février 2011

Réponses écrites du Gouvernement de laNouvelle-Zélande à la liste des points à traiter (CRC/C/NZL/Q/3-4) établie par le Comité des droits de l’enfant à l’occasion de l’examen des troisième et quatrième rapports périodiques de la Nouvelle-Zélande (CRC/C/NZL/3-4) *

[7 décembre 2010]

Première partie

Réponse aux questions posées dans le paragraphe 1 de la première partie de la liste des points à traiter (CRC/C/NZL/Q/3-4)

1.Le Ministère du développement social est l’organe chargé de conduire la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant en Nouvelle-Zélande. Son directeur général collabore avec d’autres départements à l’élaboration d’un programme de travail relatif aux enfants et aux jeunes.

2.La démarche adoptée par la Nouvelle-Zélande pour mettre en œuvre la Convention se traduit par une action globale menée dans le cadre d’un programme de travail concerté plutôt que par l’élaboration d’un programme d’action national.

3.Un forum des directeurs généraux des services actifs dans le domaine social (ci-après «le Forum») a été créé pour assurer la coordination et la complémentarité des programmes de travail des départements. Ce forum est présidé par le Directeur général du Ministère du développement social et constitue un mécanisme essentiel, auquel l’administration centrale a recours pour traiter des questions intersectorielles. Au nombre de ses membres figurent les directeurs généraux d’organes de l’administration centrale, à savoir les Ministères de la santé, de l’éducation et de la justice et les services du Premier Ministre et du Cabinet. Le Forum se réunit tous les mois et rend régulièrement compte de ses activités au Comité de la politique sociale du Cabinet.

4.L’obligation de faire rapport à un Comité du Cabinet garantit que celui-ci est tenu informé des progrès accomplis concernant le programme de travail intégré, les Ministères et leurs départements étant responsables de la mise en œuvre de ses divers éléments.

5.Les directeurs généraux membres du Forum intègrent ainsi certains des éléments les plus importants de la Convention dans les programmes de travail des services dont ils sont responsables. Les activités menées portent, par exemple, sur la prévention de la maltraitance d’enfant, la réduction des inégalités en matière de bien-être social et la réduction des disparités dans l’éducation. Le Forum concentre actuellement ses efforts sur des initiatives clefs menées dans l’ensemble des départements compétents en matière de services sociaux et qui visent à améliorer la situation des enfants. Au nombre de ces initiatives figurent:

Le modèle Community Action (action communautaire), qui permet aux collectivités d’avoir davantage voix au chapitre s’agissant de l’aide et des services à la famille dont elles ont besoin localement;

L’initiative Integrated Service Response (action intégrée des services) et le modèle Community Link (lien communautaire), ensembles de stratégies interdépartements visant à aider les familles les plus vulnérables à remédier aux causes premières de leurs difficultés;

Les centres intégrés de santé familiale, qui offrent aux familles un ensemble complet de services au sein de leur communauté;

L’initiative Drivers of Crime (causes de la criminalité), dans le cadre de laquelle divers départements sont amenés à collaborer pour s’attaquer aux causes profondes de la délinquance et aux facteurs de risques d’être victime d’une infraction;

Le projet Rangatahi Courts (projet de tribunaux pour rangatahi), une initiative fondée sur les maraequi vise à réduire le taux de récidive chez les jeunes.

Réponse aux questions posées dans le paragraphe 2 de la première partie de la liste des points à traiter

6.La Nouvelle-Zélande a fourni des renseignements sur les mesures prises entre 2003 et 2008 dans ses troisième et quatrième rapports périodiques.

7.De nombreux indicateurs relatifs au bien-être social et économique des Maoris ont progressé. Cependant, une partie de la population maorie est surreprésentée parmi les groupes dont la situation socioéconomique est insatisfaisante.

8.L’amélioration de l’accès à un enseignement de qualité et des taux de scolarisation continuent de constituer un élément essentiel de l’action menée par la Nouvelle-Zélande pour lutter contre les attitudes négatives et la discrimination dans la société à l’égard des enfants autochtones. Une série de mesures spécifiques ont été prises à cette fin, notamment la mise en place d’un enseignement, d’outils pédagogiques et de programmes culturellement adaptés. Ces mesures favorisent des partenariats fructueux entre les écoles, les wh ā nau et les iwi et le perfectionnement des enseignants. Elles visent à susciter une attitude plus positive et de plus grandes attentes envers les élèves maoris et à renforcer leur capacité à satisfaire leurs besoins éducatifs. Ces programmes ont pour objet d’améliorer les résultats et l’attitude non seulement des élèves maoris, mais aussi de l’ensemble des groupes d’élèves.

9.En 2010, le Gouvernement a annoncé qu’il allait investir 91,8 millions de dollars sur quatre ans dans un ensemble d’initiatives visant à accroître le nombre d’enfants bénéficiant d’un enseignement préscolaire, en particulier d’enfants maoris et insulaires du Pacifique et d’enfants de familles à faible revenu. Au nombre de ces initiatives figurent des projets intensifs portant sur la participation de la communauté, des initiatives souples et adaptées axées sur la prise en charge à domicile, l’appui à de nouvelles garderies organisées par les parents, des projets portant sur la langue, la culture et l’appui à l’engagement communautaire, un projet relatif à la participation des parents et le renforcement de l’aide à l’aménagement de locaux.

10.Afin d’améliorer l’efficacité du système d’enseignement en ce qui concerne les Maoris, et pour impliquer ceux-ci dans les efforts déployés à cette fin, une stratégie intitulée Ka Hikitia − Managing for Success: The Maori Education Strategy 2008-2012 a été adoptée en 2008, ainsi qu’un nouveau programme d’enseignement en langue maorie destiné aux écoles primaires et secondaires. Il ressort d’une évaluation de cette stratégie, ainsi que du rapport annuel global établi par le Ministère de l’éducation sur l’enseignement dispensé aux Maoris (Ngā Haeata Mātauranga), que des progrès encourageants ont été accomplis et que le changement de système qui commence à s’opérer est salutaire pour les tamarikimaoris. Cette évaluation montrait que la proportion d’étudiants maoris qui quittent l’école sans diplôme a diminué, et qu’en 2009, 6 267 élèves fréquentaient des écoles dispensant un enseignement en te reo maori, soit une augmentation de 9,3 % depuis 2002.

11.La Nouvelle-Zélande est consciente de ce qu’assurer aux tamariki maoris la jouissance de leurs droits suppose de mener une action soutenue visant à remédier aux inégalités entre enfants maoris et non maoris en matière de santé. À cette fin, le Ministère de la santé a convenu avec les conseils de santé de district de continuer d’augmenter chaque année les taux d’accès dans une proportion déterminée. Un accent particulier est mis sur l’amélioration de l’accès des Maoris. En 2007-2008, le taux d’accès global des enfants et des jeunes a augmenté de 1,95 %, le taux d’accès des Maoris augmentant de 1,89 %. Les objectifs qui ont été fixés d’un commun accord avec les conseils de santé de district pour 2010-2011 sont, respectivement, de 2,27 % et de 2,57 %.

12.Le Gouvernement estime que les Maoris sont en butte à des difficultés d’accès aux services plutôt qu’à la discrimination. La Nouvelle-Zélande s’emploie à renforcer l’aide apportée aux wh ā nau et aux enfants qui ont affaire aux services sociaux gouvernementaux, en particulier les enfants qui bénéficient d’une protection de remplacement. En 2010, le Service de l’enfance, de la jeunesse et de la famille a commencé à mettre en œuvre une nouvelle initiative en faveur des wh ā nau et des familles qui prennent en charge un enfant, dans le cadre de laquelle il a recours à de nouvelles modalités d’évaluation, d’approbation et d’appui qui tiennent compte du caractère spécifique de la tâche consistant à s’occuper des membres de la famille ou du wh ā nau. Le programme Kaitoko Whānau (appui à la famille), mis en place en 2009, fournit une aide aux wh ā nau et les aiguille vers des services, des ressources et un appui par l’intermédiaire de personnes travaillant au sein de communautés maories.

13.Te Puni Kōkiri a également mené des initiatives en faveur du bien-être des wh ā nau et des tamariki maoris. Dans le cadre du programme Oranga Whānau, un réseau de femmes maories âgées et respectées a été mis en place pour fournir un appui aux personnes s’occupant d’enfants et aux parents. Ces femmes transmettent ainsi d’une génération à l’autre des connaissances, des pratiques, des valeurs et des principes.

14.En mai 2010, le Gouvernement a annoncé qu’il allait investir, au cours des quatre années suivantes, 134 millions de dollars dans la wh ā nau ora, un programmeinterdépartements proposé aux familles maories et non maories qui vise à favoriser des relations positives au sein du whānau et à améliorer les résultats obtenus. Ce programme est mené conjointement par Te Puni Kōkiri, le Ministère de la santé et le Ministère du développement. Il est prévu que les modalités de fourniture des services tiennent compte des valeurs culturelles de certaines des familles néo-zélandaises parmi les plus vulnérables. L’approche wh ā nau ora devrait être particulièrement bénéfique aux tamariki et aux rangatahi.

Réponse aux questions posées dans le paragraphe 3 de la première partie de la liste des points à traiter

15.Le Gouvernement, soucieux de satisfaire les besoins des enfants vulnérables ou en situation de risque (en particulier les très jeunes enfants) et de leur famille, consacrera 333 millions de dollars au cours des quatre prochaines années à un ensemble d’initiatives nationales et communautaires. Nombre de ces initiatives visent à améliorer la situation des familles et, partant, des enfants.

16.En 2009, le Ministre du développement social et de l’emploi a créé un groupe d’experts indépendants chargé de conseiller les ministres sur les domaines d’action prioritaires en matière de maltraitance d’enfant. Les recommandations formulées par ce groupe ont été prises en compte dans l’ensemble de mesures relatives aux enfants en bas âge vulnérables qui a été adopté en septembre 2009, lequel vise à faire reculer la maltraitance d’enfant en mettant l’accent sur la protection des enfants en bas âge et des jeunes enfants.

17.Cet ensemble de mesures met un accent particulier sur la violence physique à l’encontre des enfants de moins de 2 ans et prévoit notamment:

L’organisation d’une campagne multimédia de sensibilisation du public visant à faire comprendre à tous les Néo-Zélandais qu’il ne faut «jamais, au grand jamais secouer un bébé»;

Une campagne de sensibilisation des nouveaux parents menée conjointement par le Service de l’enfance, de la jeunesse et de la famille et par le conseil de santé de district de la ville néo-zélandaise la plus importante, campagne dont un mécanisme d’évaluation fait partie intégrante;

La mise en œuvre du programme communautaire pilote First Response, qui a pour objet d’assurer un suivi des familles ayant un enfant de moins de 2 ans au sein desquelles des faits de violence familiale ont été commis;

Des mesures permettant de s’assurer que tout jeune qui a été hospitalisé après avoir été victime de maltraitance fasse l’objet d’un plan interdépartements visant à assurer sa sécurité et sa prise en charge et que ce plan soit établi avant qu’il ne quitte l’hôpital;

La mise en place de systèmes de données et de suivi améliorés afin d’évaluer et de mesurer les progrès accomplis pour ce qui est de prévenir la maltraitance des enfants de moins de 2 ans et d’y faire face.

18.En mai 2010, le Gouvernement a décidé de consacrer 14,9 millions de dollars sur quatre ans à l’aide aux parents adolescents vulnérables et à leurs enfants. Ce financement portera notamment sur:

Des logements subventionnés destinés aux parents adolescents vulnérables et à leurs enfants vivant dans des communautés ayant des besoins importants;

Les assistants sociaux qui travaillent étroitement avec les parents adolescents les plus vulnérables afin de fournir une assistance complète et intégrée à leur famille;

Des initiatives locales bénévoles de soutien en faveur des parents adolescents vulnérables qui, bien qu’ils ne connaissent pas de difficultés majeures, sont isolés et peuvent avoir besoin d’un appui pour mieux s’intégrer à la communauté;

L’élaboration de lignes directrices relatives aux moyens de promouvoir une attitude responsable des pères adolescents et la formation de fournisseurs de services en se fondant sur ces lignes directrices.

19.En outre, au cours des quatre prochaines années, le Gouvernement consacrera 6,6 millions de dollars à l’augmentation du nombre de travailleurs sociaux au sein du Service de l’enfance, de la jeunesse et de la famille afin de garantir la présence d’un travailleur social dans au moins un des principaux hôpitaux relevant de chacun des conseils de santé de district.

20.Au nombre des autres initiatives entreprises figure l’élaboration d’un système national d’alerte en matière de protection de l’enfance permettant aux fournisseurs de soins de santé de vérifier si un enfant a été signalé comme étant exposé au risque de maltraitance. Le Service de l’enfance, de la jeunesse et de la famille a également revu les protocoles qu’ils ont conclus avec les services et les ONG intéressés concernant leur action face aux situations préoccupantes qui touchent aux enfants. Le Département de police de la Nouvelle-Zélande apporte actuellement des modifications à ses pratiques en vue de les renforcer à la lumière de deux enquêtes récentes sur la manière dont il traite les cas signalés de maltraitance d’enfant.

21.La Nouvelle-Zélande a engagé des initiatives visant à protéger les enfants contre les faits d’exploitation, de pornographie et de maltraitance commis au moyen de l’Internet. En 2009, la police néo-zélandaise a mis en place l’Équipe de lutte contre l’utilisation de l’Internet à des fins de maltraitance et d’exploitation d’enfants, laquelle traque sur l’Internet les personnes qui cherchent à attirer des enfants à des fins d’exploitation, enquête sur les cas d’utilisation de l’Internet et d’autres moyens électroniques à des fins d’exploitation d’enfants et coordonne les opérations internationales. En 2010, la police néo-zélandaise est devenue membre de Virtual Global Taskforce, un groupe international composé de services de police qui collaborent dans la lutte contre l’utilisation de l’Internet à des fins de maltraitance et d’exploitation d’enfants.

22.Le Département des affaires intérieures a mis en place, à titre d’essai, un système de filtrage qui permet aux fournisseurs d’accès à l’Internet de bloquer les sites Web qui comportent des images de violence sexuelle sur enfant et de bloquer l’accès à des sites ayant du contenu à caractère pédopornographique. Ce système, qui a d’abord été testé entre 2006 et 2008, est en service depuis le premier trimestre de 2010.

23.Outre l’action qu’elle mène au sein de la collectivité pour protéger les enfants vulnérables, la Nouvelle-Zélande a adopté une série de mesures visant à garantir que les enfants qui font l’objet d’une mesure de protection de remplacement sont pris en charge de manière appropriée et à assurer la promotion et la protection de leur bien-être. Une attention particulière est accordée à l’appui aux personnes qui prennent en charge des enfants. Ways to Care, le nouveau programme de formation à la prise en charge des enfants mis en place en octobre 2010, fournit aux familles d’accueil et aux personnes ne faisant pas partie du wh ā nau qui prennent en charge un enfant des conseils, des ressources et un appui.

24.Au cours de l’année écoulée, le Service de l’enfance, de la jeunesse et de la famille a mis en place des responsables des services de prise en charge et des travailleurs sociaux supplémentaires pour renforcer leur capacité de répondre aux besoins des personnes qui s’occupent d’un enfant. En 2009, pour appuyer ces initiatives, le Service de l’enfance, de la jeunesse et de la famille a mis en service, à l’intention des travailleurs sociaux de première ligne, un centre professionnel en ligne qui fournit des ressources et des orientations en matière de politiques et de pratiques, notamment en ce qui a trait à la Convention.

25.Pour aider les enfants victimes de maltraitance, le Service de l’enfance, de la jeunesse et de la famille et les ministères de la santé et de l’éducation élaborent actuellement une méthode d’évaluation intégrée de l’état de santé et du niveau d’instruction de l’ensemble des enfants pris en charge après avoir été victimes de mauvais traitements. Cerner les besoins d’un enfant en matière de santé et d’éducation et y répondre est indispensable pour améliorer sa situation à long terme.

26.L’Organisme d’indemnisation des accidents fournit, aux frais de l’État, un accompagnement psychologique aux enfants victimes de maltraitance. Cet organisme est conscient que des efforts supplémentaires doivent être déployés pour résoudre certains problèmes liés à l’accès des enfants aux services dont ils ont besoin, notamment qu’il importe de renforcer la collaboration et la concertation avec les personnes qui fournissent des services d’accompagnement et d’appui aux personnes concernées par la violence sexuelle.

27.Le programme Home for Life, lancé en 2010, fournit aux familles d’accueil l’appui nécessaire pour offrir aux enfants et aux jeunes ayant besoin d’une protection de remplacement un foyer permanent et propice à leur développement.

Action menée pour lutter contre les brimades à l’école et le bizutage

28.Conformément aux lignes directrices nationales relatives à l’administration, qui énoncent les principes de conduite ou d’administration qu’il est souhaitable d’appliquer, les écoles doivent fournir aux élèves un cadre matériel et affectif sûr. Elles doivent avoir une ou plusieurs politiques visant à lutter contre les comportements intimidants et à aider les victimes. Le département chargé de la surveillance dans le domaine de l’éducation nationale procède à des contrôles réguliers pour s’assurer que ces obligations sont satisfaites.

29.En 2010, la Nouvelle-Zélande a mis en place dans l’ensemble du pays un programme visant à favoriser une attitude positive en matière d’apprentissage, lequel fournit un appui aux parents, aux enseignants et aux écoles. Ce programme, auquel viennent s’ajouter un certain nombre d’autres initiatives visant à favoriser une attitude positive en matière d’apprentissage, devrait permettre de diminuer la fréquence des brimades à mesure que les écoles se mobilisent. En outre, la Nouvelle-Zélande apporte un soutien à des programmes lancés par des écoles qui visent à favoriser un comportement positif et à apporter une réponse aux problèmes des brimades et du harcèlement ou qui ont trait à la justice réparatrice. Ces programmes sont menés par diverses ONG.

30.Depuis 2009, le Ministère de l’éducation a enrichi son site Web de conseils à l’intention des parents et des écoles sur les moyens de prévenir le problème des brimades et d’y répondre. Les victimes de brimades peuvent obtenir une aide ou des conseils supplémentaires en s’adressant à l’un des services d’aide téléphonique suivants (appel gratuit): 0800 No Bully, Youthline, Kidsline et What’s Up.

Réponse aux questions posées dans le paragraphe 4 de la première partie de la liste des points à traiter

31.Bien que la législation pertinente n’ait pas subi de modification importante, d’importants changements sont intervenus dans les pratiques en matière d’adoption depuis 1955. L’adoption ouverte, par exemple, est une pratique bien établie en Nouvelle-Zélande. Le réexamen de la législation néo-zélandaise relative à l’adoption est actuellement suspendu en raison d’autres priorités dans le domaine de la justice. Cette législation sera réexaminée dans la mesure où les priorités le permettent. Tout réexamen de la législation relative à l’adoption comprendra un examen des questions soulevées par le Comité.

32.La législation néo-zélandaise actuelle relative à l’adoption n’impose pas l’obligation d’obtenir le consentement de l’enfant concerné en cas d’adoption. Cependant, avant d’autoriser une adoption, le juge doit s’assurer que cette adoption améliorera le bien-être de l’enfant et servira ses intérêts. Il doit notamment prendre en considération le souhait de l’enfant eu égard à son âge et à son degré de maturité. Les rapports établis par les travailleurs sociaux à l’intention des juges sur la question de savoir si une adoption proposée améliorera le bien-être de l’enfant concerné et servira ses intérêts doivent, dans la mesure du possible, présenter les vues de l’enfant sur cette adoption.

33.La loi de 1997 relative à l’adoption internationale incorpore la Convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale (Convention de La Haye) dans le droit néo-zélandais. L’article 4 de la Convention de La Haye dispose que les souhaits et avis de l’enfant doivent être pris en considération et que le consentement de l’enfant à l’adoption, lorsqu’il est requis, doit être donné librement.

34.La loi de 1985 sur l’accès des adultes aux informations relatives à l’adoption facilite l’accès des parents biologiques d’une personne qui a été adoptée et des personnes qui ont été adoptées à des informations sur cette adoption. Une personne qui a été adoptée peut, à partir de l’âge de 20 ans, demander à obtenir son acte de naissance original ainsi que des informations lui permettant d’identifier ses parents biologiques.

Enfants de 17 ans qui quittent un établissement assurant une protection de remplacement

35.Les lignes directrices nationales du Service de l’enfance, de la jeunesse et de la famille relatives aux pratiques prévoient les modalités du soutien apporté aux jeunes avant et après leur départ d’un établissement assurant une protection de remplacement.

36.Les préparatifs visant à assurer une transition réussie d’un établissement d’accueil à une vie indépendante commencent quand le jeune atteint l’âge de 15 ans; y sont associés le jeune concerné, le travailleur social qui le suit, la famille ou le wh ā nau et les autres personnes qui s’occupent de lui. Il est établi un plan de transition précisant la préparation qu’exige le départ du jeune de l’établissement et les moyens de l’assurer. Ce plan est revu tous les trois mois afin de s’assurer que le jeune bénéficie de l’appui dont il a besoin, notamment en termes de contact avec des employeurs, de formation et de prestations financières. Chaque cas fait l’objet d’une collaboration entre les divers services, lesquels planifient les services qui seront nécessaires pour assurer la réussite de la transition du jeune qui quitte un établissement assurant une protection de remplacement.

37.En juin 2009, le Service de l’enfance, de la jeunesse et de la famille a mis en place un nouveau cadre de prise en charge résidentielle axé sur l’accompagnement thérapeutique et sur la réinsertion afin de garantir que les jeunes qui quittent un établissement résidentiel aient un emploi qui les attende ou un projet éducatif bénéficiant d’un appui solide et des conditions de vie sûres et stables.

Réponse aux questions posées dans le paragraphe 5 de la première partie de la liste des points à traiter

38.Les taux de mortalité infantile ont diminué au cours des dernières décennies en raison des progrès accomplis dans certains domaines clefs tels que la vaccination et l’accès à des soins de santé primaires peu onéreux et d’une diminution notable, depuis le début des années 90, du taux de mort subite inexpliquée du nourrisson.

39.Cependant, la diminution du taux de mort subite inexpliquée du nourrisson a été beaucoup moins importante chez les Maoris, et des disparités subsistent. La Nouvelle-Zélande est consciente des facteurs qui expliquent en partie le taux de mortalité infantile − en particulier le taux de mort subite inexpliquée du nourrisson − chez les Maoris, au nombre desquels figurent les habitudes de couchage présentant un risque, le tabagisme, l’accès tardif à des soins obstétricaux, la maltraitance d’enfant, les taux de vaccination plus faibles, certains facteurs socioéconomiques et les difficultés d’accès aux services rencontrées par certains groupes.

40.La Nouvelle-Zélande s’efforce de réduire les taux de mort subite inexpliquée du nourrisson en organisant des campagnes de marketing social visant à expliquer aux parents comment ils devraient coucher leur bébé et où celui-ci devrait dormir pour prévenir le risque de mort subite inexpliquée et à les sensibiliser aux risques présentés par la pratique consistant à dormir avec leur bébé. Faire en sorte que les conseils en matière de prévention de la mort subite inexpliquée du nourrisson soient davantage mis en pratique par les familles maories vulnérables constitue un objectif prioritaire.

41.Une augmentation cumulative des taxes sur le tabac de 53 % entre avril 2010 et janvier 2012 devrait avoir des effets positifs sur le taux de mortalité infantile chez les Maoris. Le tabagisme est un facteur de risque de mort subite inexpliquée du nourrisson; le taux de tabagisme est plus élevé chez les Maoris que chez les autres groupes ethniques.

42.La Nouvelle-Zélande a entrepris des mesures visant à améliorer la qualité des services liés à la maternité et à les rendre plus sûrs et elle encourage les conseils de santé de district à organiser leurs services de manière à assurer des soins anténataux précoces aux femmes maories vulnérables et difficiles à atteindre.

43.Le programme Well Child (enfant en santé), un service universel de dépistage, d’éducation et d’aide destiné à l’ensemble des enfants de 0 à 5 ans, vient appuyer les efforts menés en matière de vaccination des enfants. Il a été fixé comme objectif national d’atteindre un taux de vaccination complète de 90 % chez les enfants de 2 ans d’ici à juillet 2011 et de 95 % d’ici à juillet 2012. En juin 2010, ce taux était de 88 %, le taux de vaccination chez les enfants maoris étant de 83 %. Cependant, au cours des trois dernières années, l’augmentation du taux de vaccination a été plus rapide chez les enfants maoris, celle-ci étant de 15 %, tandis que la moyenne nationale était de 10 %. Entre juin 2009 et juin 2010, les taux de vaccination chez les Maoris ont augmenté de 10 %.

44.Le programme Well Child a été actualisé en 2010 après avoir été revu en profondeur. Le programme actualisé met davantage l’accent sur la santé mentale infantile et juvénile, l’attachement, la dépression puerpérale, les problèmes de retard dans le développement, les problèmes de comportement, la maltraitance d’enfant, l’obésité, l’alimentation, l’allaitement maternel et la santé bucco-dentaire. Les autorités s’emploient actuellement à accroître la capacité du programme Well Child à répondre aux besoins des enfants et de familles vulnérables.

45.Outre le programme Well Child, d’autres programmes offrant un soutien aux parents sont proposés aux familles maories vulnérables. Des renseignements sur les programmes Oranga Whānau et sur d’autres programmes de soutien aux parents ont été apportés dans les réponses aux questions posées dans les paragraphes 2 et 3 de la première partie de la liste des points à traiter.

46.Les conditions socioéconomiques défavorables, l’entassement et l’humidité dans les logements sont sources de problèmes de santé, notamment d’infections respiratoires et de maladies infectieuses, dont certaines sont évitables par la vaccination. Le rapport publié en octobre sur la mortalité périnatale et maternelle en Nouvelle-Zélande pendant la période comprise entre juin 2009 et juin 2010 montre que la situation socioéconomique a une incidence négative sur le taux de mortalité. Les Maoris sont surreprésentés parmi les Néo-Zélandais ayant une situation économique défavorable. Outre les efforts qu’elle déploie pour augmenter le taux de vaccination, la Nouvelle-Zélande, en 2009, a lancé l’initiative Warm Up New Zealand: Heat Smart (réchauffons la Nouvelle-Zélande: chauffons-nous intelligemment), qui vise à améliorer l’isolation et le chauffage des logements afin de les rendre plus chauds et moins humides en en subventionnant les coûts d’isolation pour les familles à faible revenu. Des programmes spécifiques ciblent les groupes les plus vulnérables. D’autres initiatives visant à promouvoir l’isolation des logements et à en améliorer le chauffage sont menées par des agents du secteur de la santé.

47.La Nouvelle-Zélande s’efforce également de réduire la mortalité infantile chez les Maoris en améliorant leur accès et celui d’autres groupes vulnérables aux services de santé. Grâce aux programmes Zero Fees for Under Sixes (zéro honoraires pour les moins de 6 ans) et Very Low Cost Access (accès à prix très modique), 82,7 % des enfants néo-zélandais de moins de 6 ans peuvent maintenant accéder à des soins de santé primaires gratuits pendant les heures de bureau. Nombre de ces enfants vivent dans des régions socioéconomiquement défavorisées. L’amélioration de l’accès à des soins de santé primaires à coût modique et des taux de vaccination a été pour une part dans la réduction notable (15,6 %) du taux d’hospitalisations évitables chez les enfants de moins de 5 ans les plus défavorisés qui a été enregistrée entre 2007 et 2009. La wh ā nau ora permettra de mettre en œuvre ces programmes en tenant compte de valeurs culturelles maories.

Réponse aux questions posées dans le paragraphe 6 de la première partie de la liste des points à traiter

48.En 2007, le Ministère du développement social a chargé le maître de conférences Ian Lambie, de l’Université d’Auckland, de réaliser une étude ayant pour objectif d’évaluer le système de la concertation familiale. Dans cette étude, M. Lambie se penchait sur le déroulement de la concertation familiale et sur l’évolution de cette pratique et recensait les lacunes et les meilleures pratiques en la matière.

49.M. Lambie a conclu que la concertation familiale était efficace dans la plupart de cas où un mineur commettait une infraction mais qu’elle l’était moins lorsque l’auteur de l’infraction était un récidiviste ayant des besoins importants et plus difficiles à satisfaire. Il a formulé un certain nombre de recommandations auxquelles les départements concernés ont donné suite.

50.L’une de ces recommandations était de renforcer la formation du personnel. En 2010, tous les membres du personnel s’occupant des concertations familiales avaient suivi une formation visant à actualiser leurs connaissances et à renforcer leurs compétences. Des matériels de formation supplémentaires sont disponibles sur le site de Youth Justice Learning, qui a été lancé en 2010.

51.M. Lambie a également recommandé d’améliorer l’encadrement des départements. En 2007, le Service de l’enfance, de la jeunesse et de la famille a mis en place des équipes interdépartements spécialisées dans la justice pour mineurs afin de coordonner la fourniture de services et le partage de l’information. Des conseillers régionaux en pratiques en matière de justice pour mineurs ont été mis en place et un responsable des services de justice pour mineurs a été nommé au sein du Ministère du développement social.

52.En application d’une autre recommandation de M. Lambie, des mécanismes permettant aux professionnels de se réunir avant une concertation familiale ont été mis en place afin de renforcer la collaboration au sein du secteur de la justice pour mineurs.

53.M. Lambie a en outre recommandé d’améliorer la qualité de l’information et sa circulation au sein du système. Des modifications législatives liées au dispositif Fresh Start (nouveau départ) (décrit dans la réponse aux questions posées dans le paragraphe 8 de la première partie de la liste des points à traiter) ont facilité la mise en œuvre de cette recommandation, qui s’est traduite par un meilleur échange de l’information dans le domaine de l’éducation et de la santé.

54.Deux nouveaux rapports sur l’efficacité du système de la concertation familiale sont en cours d’élaboration. À la demande du président du tribunal pour enfants, le Henwood Trust réunit des informations sur diverses affaires traitées par la justice pour mineurs. Ce projet, qui fournira un instantané du système de justice pour mineurs, devrait être achevé en janvier 2011.

55.Mme Gabrielle Maxwell réalise actuellement une étude comparative des systèmes de la concertation familiale en Nouvelle-Zélande et du renvoi des mineurs délinquants devant un groupe spécial au Royaume-Uni et des résultats obtenus dans le cadre de ceux-ci. Cette étude s’attache essentiellement à évaluer la mesure dans laquelle la justice réparatrice pour mineurs permet de répondre aux besoins des délinquants tout en protégeant les intérêts des victimes. Il est prévu que Mme Maxwell réalise cette étude entre octobre 2010 et octobre 2012.

Réponse aux questions posées dans le paragraphe 7 de la première partie de la liste des points à traiter

56.En juillet 2009, la Nouvelle-Zélande a adopté un plan d’action visant à prévenir la traite des personnes afin de renforcer la capacité des agents de l’État à déceler, prévenir et combattre cette infraction. Ce plan a été élaboré par le Ministère du travail pour le compte du Groupe de travail interinstitutions sur la traite des personnes.

57.Les principales activités prévues par ce plan d’action sont les suivantes:

Entreprendre des études sur les causes et les incidences de la traite des personnes, notamment sur les meilleures pratiques en matière d’aide aux victimes;

Mettre en œuvre des mesures de formation et de sensibilisation;

Élaborer des politiques relatives à la fourniture d’un appui et d’une assistance aux victimes identifiées de la traite;

Mettre en œuvre des mesures visant à donner aux victimes les moyens de prendre part aux poursuites pénales engagées contre les trafiquants.

58.Depuis mai 2010, la Nouvelle-Zélande donne aux victimes de la traite la possibilité de bénéficier d’une assistance financière par l’intermédiaire du système de sécurité sociale. Les décisions concernant l’opportunité de permettre aux enfants victimes (âgés de moins de 18 ans lorsqu’ils ont été identifiés) de résider en Nouvelle-Zélande ou de les rapatrier sont prises en se fondant sur le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant.

59.Le Ministère du travail a conçu un système d’alerte pour aider les gardes frontière et les agents de l’immigration à repérer les cas présumés de traite et à les signaler aux services responsables de l’application des lois concernés. Le Service de l’immigration du Ministère du travail à Manille a en outre organisé à l’intention de son personnel une séance d’information sur les enfants voyageant seuls et sur les signes révélateurs de traite.

60.Le Groupe de travail interinstitutions sur la traite des personnes a préparé des exposés et élaboré des brochures et d’autres matériels pour aider le public à repérer et à dénoncer les personnes qui pourraient être impliquées dans la traite. Ces matériels sont disponibles sur le site Web des services de l’immigration néo-zélandais, qui comporte également des conseils concernant la circulation transfrontière des enfants.

61.Le Groupe de travail interinstitutions collabore avec des ONG aux fins de la mise en œuvre du plan d’action visant à prévenir la traite des personnes, en particulier en ce qui concerne la fourniture de services et d’un appui culturellement adaptés.

62.Les activités liées au plan d’action sont financées par le budget ordinaire des départements.

Réponse aux questions posées dans le paragraphe 8 de la première partie de la liste des points à traiter

63.En 2009, le Gouvernement a annoncé qu’il consacrerait 72,4 millions de dollars sur quatre ans à l’extension des programmes et des mesures de supervision dont les jeunes délinquants font l’objet et de l’aide dont ils bénéficient. Ces mesures constituent les programmes Fresh Start.

64.Une loi portant modification de la loi relative aux enfants, aux jeunes et à leur famille (compétence et décisions des tribunaux pour mineurs) a été adoptée en 2010. Celle‑ci étend la compétence des tribunaux pour mineurs afin que les mineurs de 12 et 13 ans qui commettent les infractions les plus graves en relèvent également. Cette modification est entrée en vigueur le 1er octobre 2010.

65.Par suite de l’adoption de la loi mentionnée ci-dessus, deux possibilités s’offrent concernant les mineurs de 12 et de 13 ans, lesquels peuvent, dans certaines circonstances, être inculpés d’une infraction grave. Le Gouvernement tient pour entendu que tous les mineurs de 12 ou de 13 ans qui commettent une infraction grave ne devraient pas relever du tribunal pour enfants.

66.Les modifications apportées à la loi permettent ainsi à la police néo-zélandaise de déterminer, lorsqu’une infraction est commise, si des poursuites devraient être engagées devant le tribunal pour enfants ou si l’affaire devrait être examinée par le tribunal des affaires familiales en tant qu’affaire relevant du domaine de la prise en charge et de la protection de l’enfance. Dans le cas où le tribunal pour enfants est saisi, le juge pour mineurs peut renvoyer l’affaire à la police pour qu’elle réexamine la question de savoir s’il est plus indiqué qu’elle soit traitée par le système de prise en charge et de protection de l’enfance ou par le système de justice pour mineurs.

67.Les décisions concernant l’opportunité de saisir le tribunal pour enfants doivent être prises en tenant compte des dispositions législatives pertinentes. Des poursuites ne peuvent être engagées que si l’infraction considérée est passible d’une peine maximale de dix à quatorze ans d’emprisonnement (selon que l’enfant est récidiviste ou pas). Cette extension de la compétence du tribunal pour enfants ne concernera donc qu’un petit nombre d’enfants de 12 ou de 13 ans qui commettent des infractions graves. L’âge minimum de la responsabilité pénale reste de 14 ans pour la plupart des infractions.

68.La loi portant modification de la loi relative aux enfants, aux jeunes et à leur famille accroît les possibilités dont disposent la police néo-zélandaise et les tribunaux pour répondre à la délinquance des mineurs multirécidivistes qui commettent les infractions les plus graves de manière adaptée à l’âge des intéressés. Les nouveaux programmes et mesures de supervision auxquels le tribunal pour enfants peut avoir recours dans le cadre du dispositif Fresh Start permettent au Service de l’enfance, de la jeunesse et de la famille de travailler de manière plus soutenue avec les jeunes et avec leur famille, pendant une période plus longue et depuis un plus jeune âge, ce qui accroît les possibilités d’influer sur les résultats à plus long terme. Le dispositif Fresh Start prévoit notamment des mesures de supervision portant sur des programmes de renforcement des compétences parentales (s’agissant de parents de jeunes délinquants, ou de jeunes délinquants qui vont être parents), des programmes de traitement de la toxicomanie ou de l’alcoolisme, la mise en place de tutorats, des programmes communautaires destinés aux jeunes, des camps d’activités de type militaire et le recours à des services d’aide aux jeunes délinquants conçus au niveau local. Ces mesures de supervision et programmes devraient permettre de réduire le nombre de jeunes délinquants jugés par des tribunaux pour adultes.

69.Les premiers résultats du projet d’évaluation de l’incidence du dispositif Fresh Start sont attendus en décembre 2010.

70.Les départements concernés ont également mis en place des procédures visant à réduire le temps de placement des jeunes dans des cellules de police. En 2009, le temps moyen de détention des enfants et des jeunes dans de telles cellules était de 1,9 jour, contre sept à quinze jours entre 2002 et 2006. Le Service de l’enfance, de la jeunesse et de la famille a recours à un mécanisme efficace pour contrôler la durée du séjour des jeunes dans les cellules de police et il s’entretient régulièrement avec des représentants des principaux services et parties intéressés, notamment le Haut-Commissariat à l’enfance. Il a récemment ouvert un nouvel établissement d’accueil pour jeunes ayant affaire à la justice pour mineursdans l’île du Nord; cet accroissement de la capacité d’accueil réduira les probabilités que des mineurs soient détenus dans des cellules de police.

71.La police et le Département de l’administration pénitentiaire ont élaboré des protocoles communs concernant la détention et le transport des mineurs délinquants confiés à l’administration pénitentiaire. Ces protocoles prévoient notamment que les détenus de moins de 18 ans ne sont pas transportés avec des détenus de plus de 18 ans. La loi de 2010 relative aux tribunaux (participation à distance), récemment adoptée, permet un recours accru à la liaison audio ou vidéo dans le cadre des audiences des tribunaux, de sorte que dans certains cas il n’est plus nécessaire d’amener le mineur concerné au tribunal et de le placer dans une cellule du tribunal avant l’audience.

72.Conformément à la politique actuelle du Gouvernement et à la loi, les mineurs de 17 ans relèvent des tribunaux pour adultes.

73.Le Département de l’administration pénitentiaire dispose de quartiers spécialisés pour mineurs dans trois établissements de détention pour adultes, garantissant ainsi que les mineurs délinquants sont détenus séparément des adultes. En raison de leur faible nombre, les jeunes femmes de 17 ans sont presque toujours détenues avec des adultes car il ne serait pas dans leur intérêt de les placer en isolement (ce qui serait la seule manière de les séparer des détenues adultes).

74.Lorsqu’un jeune détenu dans un quartier pour mineurs représente une menace pour d’autres mineurs vulnérables, sa séparation peut être ordonnée pour une courte période. Cette mesure permet de protéger les autres mineurs tout en faisant en sorte que l’intéressé reste séparé des adultes. Les mineurs qui ne peuvent pas être placés dans un quartier pour mineurs en raison des critères de sécurité établis peuvent être placés dans un quartier pour adultes mais n’auront pas de contact avec les détenus adultes.

Deuxième partie

Réponse aux questions posées dans la deuxième partie de la liste des points à traiter

75.En raison de la limite fixée concernant le nombre de pages, les réponses apportées dans la présente section ne portent que sur les principaux textes de loi, politiques, programmes et projets adoptés depuis 2008.

Nouveaux projets ou textes de loi et leurs règlements d’application

Lois	Article(s)
Loi de 2008 portant modification de la loi relative à la prise en charge des enfants	Article 12
Loi de 2010 relative aux tribunaux (participation à distance)	Articles 3, 12
Loi de 2010 portant modification de la loi relative aux enfants, aux jeunes et à leur famille (compétence et décisions des tribunaux pour mineurs)	Article 40
Loi de 2008 portant modification de la loi relative aux établissements pénitentiaires (mères avec enfants)	Articles 3, 5, 7, 18, 20, 24, 27
Loi de 2008 relative au handicap (Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées)	Articles 2, 18, 19, 23, 24, 28, 44
Loi de 2009 portant modification de la loi relative à la violence dans la famille	Article 19
Loi de 2008 relative aux relations du travail (pauses, alimentation du nourrisson et autres questions)	Articles 24, 32
Loi de 2010 portant modification de la loi relative aux techniques de procréation artificielle (conservation)	Article 30
Loi de 2009 relative à l’immigration	Articles 2, 28
Loi de 2008 portant modification de la loi relative aux peines(infractions contre les enfants)	Article 19
Loi de 2010 relative à la sécurité sociale (nouveaux critères de recherche effective d’emploi, incitations et obligations)	Articles 18, 26

Projets de loi	Article(s)
Projet de loi portant réforme de la législation relative à l’alcool (2010)	Articles 17, 24, 33
Projet de loi relative à la protection de l’enfant et de la famille (2009)	Articles 1, 3, 4, 11, 12, 19, 35, 36
Projet de loi relative à l’impôt (crédit d’impôt pour personne à charge) (2010)	Articles 2, 26

Réglements	Article(s)
Règlement de 2008 relatif à la santé et la sécurité au travail	Article 32
Règlement de 2008 relatif à l’éducation (services d’éducation préscolaire)	Articles 24, 28
Règlement de 2008 relatif à l’éducation (garderies organisées par les parents)	Articles 28, 29
Arrêtés de 2008, 2009 et 2010 relatifs au salaire minimum	Articles 1er, 2, 32

Nouvelles institutions (et leur mandat) ou nouvelles réformes institutionnelles

76.Il n’a été procédé à aucune réforme institutionnelle importante depuis 2008.

Politiques, programmes et plans d’action récemment adoptés, ainsi que leur champ d’application et leur financement

77.Les mesures ci-après viennent s’ajouter à celles décrites dans la première partie.

Secteur de la santé

Il sera consacré 1,6 million de dollars au cours des quatre prochaines années à la fourniture d’implants cochléaires, ce qui permettra d’améliorer l’accès des enfants handicapés aux services dont ils ont besoin et de réduire les temps d’attente.

En 2010, pour répondre aux préoccupations concernant la commercialisation des produits alimentaires et la publicité destinée aux enfants, l’Office des normes relatives à la publicité a réexaminé et révisé le Code de la publicité destinée aux enfants et le Code de la publicité pour les produits alimentaires et le Ministère de la santé a mis en place son système de classification des produits alimentaires et des boissons.

En 2009, le Gouvernement a décidé qu’il consacrerait, au cours des quatre années suivantes, 82 millions de dollars au sport organisé pour l’ensemble des enfants d’âge scolaire, dans le cadre de l’initiative KiwiSport.

Safer Journeys, la nouvelle stratégie relative à la sécurité routière adoptée en 2010, fixe des priorités et des orientations générales en vue de réduire le nombre de décès et de blessures dus aux accidents de la route entre 2010 et 2020. Au nombre de ces priorités figure l’amélioration de la sécurité routière en ce qui concerne les jeunes de plus de 15 ans.

Enfants placés avec des adultes

En juin 2009, le Ministère de la santé a publié des directives à l’intention des prestataires de soins de santé afin de garantir que les enfants pris en charge dans des établissements résidentiels ou hospitalisés ne soient pas placés dans les mêmes locaux que des adultes.

Prévention de la maltraitance d’enfant

Un examen du programme Family Start (fonder une famille)visant à améliorer la qualité des services fournis et à s’assurer que les éléments essentiels du programme sont mis en œuvre et que les principaux résultats escomptés sont obtenus (notamment en ce qui concerne les examens menés dans le cadre du programme Well Child, la scolarisation dans l’enseignement préscolaire et l’utilisation par les parents de méthodes d’éducation positives) devrait être achevé à la fin de 2010.

Éducation

En 2010, le Gouvernement a annoncé que neuf instituts des métiers allaient ouvrir leurs portes à partir de 2011, l’objectif étant de permettre aux élèves du deuxième cycle du secondaire qui souhaitent acquérir un métier ou des compétences techniques de combiner leurs études secondaires avec l’acquisition d’une qualification de niveau supérieur reconnue au niveau national.

La Nouvelle-Zélande a entrepris un examen approfondi du système d’éducation spéciale en vue d’assurer la pleine scolarisation des élèves ayant des besoins particuliers en matière d’enseignement.

En 2009, 80 millions de dollars ont été affectés aux programmes de financement continu et révisable afin qu’un plus grand nombre d’élèves ayant des besoins particuliers en matière d’éducation puissent avoir accès à un financement et à une aide supplémentaires.

Le projet School Network Upgrade (amélioration du réseau informatique scolaire) bénéficiera d’un financement supplémentaire de plus de 48 millions de dollars au cours des quatre prochaines années, portant le montant total investi dans le réseau à large bande des établissements scolaires à 150 millions de dollars.

La loi de 2009 relative à l’immigration autorise les enfants en situation irrégulière qui séjournent dans le pays de longue date à fréquenter des écoles financées par l’État.

En 2008, la Nouvelle-Zélande a lancé un site Web à l’appui des partenariats famille-école. Celui-ci permet d’accéder à des informations sur un large éventail d’approches et de programmes qui se sont révélés être efficaces pour épauler les élèves.

Le Ministère de l’éducation met en œuvre la nouvelle stratégie adoptée par le Gouvernement pour améliorer les résultats scolaires. Ainsi, il nomme auprès des écoles des professionnels ayant une aptitude confirmée à améliorer les résultats des élèves, conçoit de nouveaux programmes d’appui aux élèves et met en œuvre des programmes de formation et de perfectionnement professionnels qui ont été revus. Les programmes de perfectionnement professionnels visent à appuyer les enseignants qui travaillent avec des élèves très divers.

Emploi des jeunes

En 2009, la Nouvelle-Zélande a lancé Youth Opportunities (donner leur chance aux jeunes), un programme doté d’un budget de 152 millions de dollars et consistant en un ensemble de mesures limitées dans le temps qui offrent des possibilités d’emploi et de formation aux jeunes de 16 à 24 ans qui sont davantage exposés au risque du chômage de longue durée en raison de la récente récession. En 2010, le nombre de places offertes dans le cadre du programme Job Opportunities (possibilités d’emploi), qui offre des emplois subventionnés pendant une période pouvant aller jusqu’à six mois a été doublé et le programme a été prolongé jusqu’en décembre 2011. Le programme Community Max (qui fournit des emplois subventionnés dans le cadre de programmes communautaires) a reçu un financement permettant d’offrir 1 500 places supplémentaires dans les régions où les taux de chômage chez les jeunes Maoris sont les plus élevés.

Le Ministère de la santé a recours à des moyens autres que la réglementation − conseils, information − pour protéger les jeunes de moins de 16 ans des travaux dangereux.

Préservation des liens familiaux

La loi de 2009 relative à l’immigration permet l’octroi sans condition de visas de résident permanent aux enfants à charge du compagnon ou de la compagnonne de certains expatriés néo-zélandais.

Logement

À la suite de la publication, en 2010, d’une étude indépendante, le Gouvernement examine la possibilité d’engager d’importantes réformes dans le secteur du logement social. Au nombre des réformes possibles figurent le renforcement de l’appui aux ONG qui fournissent des logements sociaux et l’amélioration de l’accès des familles vulnérables aux logements sociaux.

Bien-être matériel

Des consultations publiques sur une réforme du système néo-zélandais des pensions alimentaires ont été achevées en octobre 2010. Un rapport sur les communications présentées sera soumis au Gouvernement sous peu, l’objectif étant de procéder à des modifications législatives vers la mi-2011.

Des modifications législatives visant à encourager et à aider les parents célibataires qui bénéficient d’une aide au revenu des services de sécurité sociale à obtenir un emploi rémunéré sont entrées en vigueur en octobre 2010.

Le Groupe de travail sur la protection sociale, groupe consultatif indépendant, examine de nouveaux moyens de répondre au problème de la dépendance à long terme à l’égard de l’aide sociale, notamment de parents célibataires. L’un des objectifs du Groupe est d’améliorer les résultats obtenus sur le plan social, notamment de réduire la pauvreté.

En avril 2009 et en octobre 2010, le Gouvernement a annoncé des réductions de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, ce qui augmentera le revenu disponible de la plupart des familles néo-zélandaises.

Récentes ratifications d’instruments relatifs aux droits de l’homme et toutes les mesures prises en vue d’autres ratifications, en particulier en ce qui concerne le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

78.Le 7 septembre 2000, la Nouvelle-Zélande a signé le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. L’adoption du projet de loi relative à la protection de l’enfant et de la famille, qui devrait intervenir sous peu, permettra à la Nouvelle-Zélande de ratifier le Protocole facultatif. Ce projet de loi prévoit l’incrimination, par la loi de 1955 relative à l’adoption, de l’obtention indue du consentement à l’adoption d’un enfant. Il s’agit là de la dernière modification législative nécessaire pour procéder à la ratification. Ce projet de loi modifie également la loi de 1995 relative à la violence dans la famille et la loi de 2004 relative à la prise en charge des enfants, et ce, en vue de renforcer la capacité des tribunaux à répondre au problème de la violence dans la famille ainsi que la protection des enfants et des familles.

Troisième partie

Réponse aux questions posées dans le paragraphe 1 de la troisième partie de la liste des points à traiter

Données sur le nombre d’enfants privés de soins parentaux, ventilées par motifs (pauvreté, abandon du fait de la discrimination, notamment)

79.La Nouvelle-Zélande ne recueille pas de données sur le nombre d’enfants privés de soins parentaux ventilées par motifs.

Nombre d’enfants séparés de leurs parents en raison d’une décision d’un tribunal (notamment dans le contexte de situations de détention, d’incarcération, d’exil ou d’expulsion)

80.Les services de l’immigration néo-zélandais ne recueillent pas de données sur le nombre d’enfants séparés de leurs parents réfugiés ou migrants du fait d’une décision d’un tribunal portant sur une question d’immigration.

81.La Nouvelle-Zélande ne recueille pas de données sur le nombre d’enfants séparés de leurs parents en raison d’une décision d’un tribunal, d’une détention ou d’une incarcération. Cependant, 13 % des hommes incarcérés entre le 1er juin 2009 et le 31 mai 2010 et 34 % des femmes incarcérées au cours de la même période ont indiqué qu’ils s’occupaient d’au moins un enfant avant leur incarcération.

Données sur le nombre d’institutions prévues pour ces enfants, ventilées par région, le nombre de places disponibles dans ces institutions, leurs effectifs par rapport au nombre d’enfants accueillis et le nombre de familles d’accueil

82.Des données sur les effectifs des institutions pour enfants par rapport au nombre d’enfants accueillis ne sont pas disponibles.

Tableau 1 Nombre de places disponibles dans les établissements résidentiels assurant une prise en charge et une protection de remplacement, par lieu et nombre de lits, octobre 2010

Nom	Lieu	Nombre de lits
Whakatakapokai	South Auckland	20
Epuni	Lower Hutt	20
Te Oranga	Christchurch	10
Te Poutama Arahi Rangatahi	Christchurch	12
Puketai	Dunedin	8

Tableau 2

T aux d’occupation des établissements résidentiels assurant une prise en charge et une protection de remplacement

Sexe	Pourcentage	Nombre
Féminin	40	23
Masculin	60	35

Groupe ethnique	Pourcentage	Nombre
Maoris	57	33
Néo-Z élandais d’ascendance européenne	36	21
Maoris des îles Cook	3	2
Australiens	2	1
Tongans	2	1

Âge au moment du placement	Pourcentage	Nombre
11 ans	9	5
12 ans	9	5
13 ans	31	18
14 ans	31	18
15 ans	21	12

Tableau 3 Nombre de places disponibles da ns les établissements d’accueil pour jeunes ayant affaire à la justice pour mineurs, octobre 2010

Nom	Lieu	Nombre de lits
Korowai Manaaki	Auckland	40 + 6
Lower North Youth Justice	Palmerston North	30
Te Puna Wai o Tuhinapo	Christchurch	40
Te Maioha o Parekarangi	Rotorua	30

Tableau 4 Taux d’occupation dans les établissements d’accueil de mineurs ayant affaire à la justice

Sexe	Pourcentage	Nombre
Féminin	14	15
Masculin	86	90

Groupe ethnique	Pourcentage	Nombre
Ma ori s	61	64
Néo-Zélandais/Pakehas	27	28
Maoris des îles Cook	2	2
Tongans	2	2
Fidjiens	1	1
Indiens	2	2
Latino-Américains/Hispaniques	1	1
Autres	1	1
Autres E uropéens	1	1
Samoans	2	2
Inconnu	1	1

Âge au moment du placement	Pourcentage	Nombre
14 ans	17	18
15 ans	47	49
16 ans	35	37
17 ans	1	1

Foyers d’hébergement

83.Le Service de l’enfance, de la jeunesse et de la famille dispose de 80 petits foyers d’hébergement qui peuvent accueillir jusqu’à six enfants ou jeunes pour de courtes périodes, pendant qu’un travail est effectué avec leur famille. Le taux d’occupation de ces foyers est habituellement de 80 %.

84.Le Service de l’enfance, de la jeunesse et de la famille confie également des enfants et des jeunes à des ONG disposant de divers lieux de vie en petit groupe de nature similaire. Le nombre d’enfants ou de jeunes accueillis par ces organisations peut varier grandement.

Foyers d’hébergement supervisés

85.Douze des foyers d’hébergement peuvent accueillir jusqu’à six jeunes qui suivent un programme thérapeutique structuré.

Quartiers spécialisés pour mineurs dans les établissements de détention pour adultes

86.Le Département de l’administration pénitentiaire dispose de quartiers spécialisés pour mineurs dans trois établissements de détention pour adultes, garantissant ainsi que les mineurs délinquants sont détenus séparément des adultes.

Données sur le nombre et le pourcentage d’enfants séparés de leurs parents qui sont placés en institution, dans des familles d’accueil ou pris en charge par des proches, ainsi que la durée du placement et la fréquence de son réexamen

87.En 2008-2009, 77 % des 5 689 enfants séparés de leurs parents étaient placés dans une structure d’accueil. En 2009-2010, 78 % des 5 446 enfants séparés de leurs parents étaient placés hors de leur foyer.

88.Les données ci-dessus ne concernent que les familles ayant des contacts avec le système de prise en charge et de protection de remplacement et ne comprennent pas les arrangements informels.

89.La Nouvelle-Zélande exige que tout enfant placé reçoive la visite d’un travailleur social au moins une fois toutes les huit semaines, quel que soit son âge.

Tableau 5 E nfants placés dans une structure d’accueil à des fins de prise en charge et de protection

Sexe	2008	2009	2010
Masculin	2 439	2 348	2 240
Féminin	2 062	2 027	1 965
Non spécifié	21	33	33

Groupe ethnique	2008	2009	2010
Asiatiques	49	53	41
Autres Européens	38	20	28
Maoris	2 180	2 210	2 186
Néo-Zélandais d’ascendance européenne	1 910	1 804	1 666
Autres groupes ethniques	53	47	40
Insulaires du Pacifique	288	264	252
Inconnu	4	10	25

Groupe d’âge	2008	2009	2010
0-5 ans	1 256	1 283	1 324
6-10 ans	1 262	1 213	1 113
11 ans et plus	2 004	1 912	1 801

Note : L’âge est calculé depuis la date de naissance jusqu’au 30 juin de chaque année.

Tableau 6 Durée des placements dans une structure d’accueil à des fins de prise en charge et de protection

Sexe	30 juin 2008	30 juin 2009	30 juin 2010
0-1 an	Plus de 1 an	0-1 an	Plus de 1 an	0-1 an	Plus de 1 an
Masculin	1 635	804	1 667	681	1 632	608
Féminin	1 369	693	1 440	587	1 370	595
Non spécifié	16	5	31	2	31	2

Groupe ethnique	30 juin 2008	30 juin 2009	30 juin 2010
0-1 an	Plus de 1 an	0-1 an	Plus de 1 an	0-1 an	Plus de 1 an
Asia tiques	32	17	40	13	23	18
Autres Européens	28	10	13	7	22	6
M aoris	1 503	677	1 620	590	1 578	608
Néo-Zélandais d’ascendance européenne	1 231	679	1 235	569	1 191	475
Autres	33	20	30	17	29	11
Insulaires du Pacifique	189	99	190	74	165	87
Inconnu	4	0	10	0	25	0

Groupe d’âge	30 juin 2008	30 juin 2009	30 juin 2010
0-1 an	Plus de 1 an	0-1 an	Plus de 1 an	0-1 an	Plus de 1 an
0-5 ans	932	324	992	291	1,105	219
6-10 ans	739	523	787	426	694	419
11 ans et plus	1 349	655	1 359	553	1 234	567

Région	30 juin 2008	30 juin 2009	30 juin 2010
0-1 an	Plus de 1 an	0-1 an	Plus de 1 an	0-1 an	Plus de 1 an
Northern	924	443	1 056	249	893	341
Midlands	520	296	591	278	626	250
Central	750	310	720	307	675	283
Southern	824	453	768	436	836	330
Adoptions	1	0	2	0	3	0
Centre de contact	1	0	1	0	0	1

Note : L’âge est calculé depuis la date de naissance jusqu’au 30 juin de chaque année.

Données sur le nombre et le pourcentage d’enfants réunis avec leurs parents après un placement

90.Les données recueillies par le Service de l’enfance, de la jeunesse et de la famille sur les placements au sein d’un foyer familial ne sont pas ventilées en fonction de la réunification avec les parents. Des données concernant le retour au foyer et le maintien au foyer sont recueillies mais le foyer peut être un lieu autre que celui où habitent les parents.

Données sur le nombre d’enfants participant à des programmes d’adoptionnationaux et internationaux (formels et informels), ventilées par âge avecindication du pays d’origine et d’adoption des enfants concernés

91.Les informations relatives à l’adoption sont enregistrées par le Département des affaires intérieures et le Ministère du développement social. Les données sur l’adoption nationale et internationale pour 2008-2009 et 2009-2010 sont présentées dans le tableau 7. Les données sur l’adoption nationale ne sont pas ventilées par âge et les données sur l’adoption internationale ne portent que sur les enfants venus en Nouvelle-Zélande à des fins d’adoption.

Tableau 7 Nombre d’adoptions au cours des années budgétaires 2008-2009 et 2009-2010

Adoptions	2008-2009	2009-2010
Enregistrées en Nouvelle-Zélande	222	199
Enregistrées par un tribunal étranger et reconnues par la Nouvelle-Zélande	-	-
• Dans un État partie à la Convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale et reconnues par la Nouvelle-Zélande	47	63
• Dans un État non partie à la Convention de La Haye et reconnues par la Nouvelle-Zélande	224	282
Nombre total d’adoptions autorisées ou reconnues par la Nouvelle-Zélande	493	544

92.Les données figurant dans le tableau 8 portent sur les enfants qui ont été adoptés hors de la Nouvelle-Zélande et qui ont acquis la nationalité néo-zélandaise par filiation en vertu de la loi de 1977 relative à la nationalité. L’acquisition de la nationalité n’est pas obligatoire et suppose d’en faire la demande selon les modalités prévues. Les données présentées peuvent donc différer des données portant sur l’ensemble des adoptions internationales effectivement réalisées, bien qu’il soit probable qu’elles y soient très similaires.

Tableau 8 Adoption internationale: enfants ayant acquis la nationalité néo-zélandaise par filiation

Pays d’origine	1 er juillet 2008-30 juin 2009	1 er juillet 200 9-30 juin 2010
0-5 ans	5-14 ans	0-5 ans	5-14 ans
Afrique du Sud	-	-	1	-
Australie	3	-	1	2
Brésil	-	-	-	1
Canada	4	-	4	-
Chili	-	1	1	2
Chine	8	-	2	-
Colombie	1	-	-	-
Corée	-	-	-	2
Écosse	1	-	2	1
Équateur	-	2	-	-
États-Unis d’Amérique	5	-	12	5
Fidji	2	1	3	1
France	-	1	-	-
Géorgie	-	-	1	-
Ghana	-	1	-	-
Hong Kong	3	-	1	-
Israël	-	-	2	-
Jamaïque	-	1	-	-
Japon	-	-	-	1
Kenya	1	-	-	-
Lesotho	2	-	-	-
Lituanie	1	4	-	-
Malaisie	1	1	1	-
Mexique	-	-	2	-
Ouganda	-	-	2	-
Papouasie-Nouvelle-Guinée	-	1	-	-
Pays de Galles	1	-	-	-
Philippines	1	-	3	1
République d’Irlande	-	-	1	-
Royaume-Uni	3	2	7	4
Russie	5	1	5	1
Samoa	60	138	72	172
Singapour	6	-	5	-
Swaziland	1	-	-	-
Taiwan	-	1	-	1
Tanzanie	-	-	2	-
Thaïlande	-	-	8	1
Tonga	2	-	2	3
Ukraine	-	-	1	-
Vanuatu	-	-	2	-

Réponse aux questions posées dans le paragraphe 2de la troisième partie de la liste des points à traiter

Tableau 9 Renvois temporaires de l’école par type d’école, groupe ethnique, âge et sexe

Type d’école	Groupe ethnique	Groupe d’âge	2008	2009
Filles	Garçons	Total	Filles	Garçons	Total
Multiniveaux (dispense un enseignement primaire et secondaire: 1 re ‑15 e année)	Asiatiques	14-19	-	-	-	-	5,0	5,0
Total Asiatiques	-	-	-	-	5,0	5,0
Maoris	5-9	-	-	-	-	3,0	3,0
10-13	16,6	46,0	62,5	10,9	39,5	50,4
14-19	28,8	45,7	74,5	20,0	73,8	93,8
Total Maoris	45,4	91,7	137,0	30,8	116,3	147,2
Néo-Zélandais d’ascendance européenne	5-9	-	1,0	1,0	-	-	-
10-13	0,4	17,5	17,9	4,1	11,5	15,6
14-19	14,2	20,7	35,0	19,0	32,2	51,2
Total Néo-Zélandais d’ascendance européenne	14,6	39,2	53,8	23,2	43,7	66,8
Autres	10-13	-	-	-	-	1,0	1,0
14-19	-	2,0	2,0	-	5,0	5,0
Total autres	-	2,0	2,0	-	6,0	6,0
Insulaires du Pacifique	5-9	-	1,0	1,0	-	-	-
10-13	1,0	1,6	2,6		3,0	3,0
14-19	2,0	4,6	6,6	2,0	11,0	13,0
Total insulaires du Pacifique	3,0	7,1	10,1	2,0	14,0	16,0
Total écoles multiniveaux	63,0	140,0	203,0	56,0	185,0	241,0
Primaire partiel (dispense un enseignement primaire: 1 re ‑6 e année)	Asiatiques	5-9	-	-	-	-	1,0	1,0
Total Asiatiques	-	-	0,0	-	1,0	1,0
Maoris	5-9	1,0	38,5	39,5	5,0	30,0	35,0
10-13	4,0	31,5	35,5		34,5	34,5
Total Maoris		5,0	70,0	75,0	5,0	64,5	69,5
Néo-Zélandais d’ascendance européenne	5-9	4,0	36,4	40,4	1,0	50,0	51,0
10-13	6,0	24,4	30,4	2,0	27,4	29,4
Total Néo-Zélandais d’ascendance européenne	10,0	60,8	70,8	3,0	77,4	80,4
Autres	5-9	-	1,0	1,0	-	-	-
10-13	-	1,0	1,0	-	1,0	1,0
Total autres	-	2,0	2,0	-	1,0	1,0
Insulaires du Pacifique	5-9	-	2,1	2,1	-	6,0	6,0
10-13	-	2,1	2,1	-	7,1	7,1
Total insulaires du Pacifique		4,2	4,2		13,1	13,1
Total écoles niveau primaire partiel	15,0	137,0	152,0	8,0	157,0	165,0
Primaire complet (dispense un enseignement primaire: 1 re ‑8 e année)	Asiatiques	10-13	-	1,0	1,0	-	-	-
Total Asiatiques	0,0	1,0	1,0		-	-
Maoris	5-9	5,5	31,7	37,2	1,0	25,7	26,7
10-13	34,0	111,2	145,2	23,0	92,0	115,0
Total Maoris	39,5	142,8	182,3	24,0	117,7	141,7
Néo-Zélandais d’ascendance européenne	5-9	2,4	33,3	35,7	1,0	22,0	23,0
10-13	6,0	70,7	76,7	5,0	52,0	57,0
Total Néo-Zélandais d’ascendance européenne	8,4	104,0	112,4	6,0	74,0	80,0
Autres	10-13	-	5,0	5,0	-	3,0	3,0
Total autres		-	5,0	5,0	-	3,0	3,0
Insulaires du Pacifique	5-9	0,1	4,0	4,1	1,0	2,3	3,3
10-13	4,0	15,1	19,1	1,0	26,0	27,0
Total insulaires du Pacifique	4,1	19,1	23,2	2,0	28,3	30,3
Total écoles niveau primaire complet	52,0	272,0	324,0	32,0	223,0	255,0
Intermédiaire (dispense un enseignement primaire: 7 e ‑8 e année)	Asiatiques	10-13	-	1,0	1,0	1,0	5,0	6,0
Total Asiatiques	-	1,0	1,0	1,0	5,0	6,0
Maoris	10-13	72,4	172,4	244,8	54,0	188,4	242,4
14-19	-	2,0	2,0	-	-	-
Total Maoris	72,4	174,4	246,8	54,0	188,4	242,4
Néo-Zélandais d’ascendance européenne	10-13	25,8	108,1	133,9	11,0	69,4	80,4
Total Néo-Zélandais d’ascendance européenne	25,8	108,1	133,9	11,0	69,4	80,4
Autres	10-13	1,0	3,0	4,0	3,0	3,0	6,0
Total autres	1,0	3,0	4,0	3,0	3,0	6,0
Insulaires du Pacifique	10-13	9,8	40,5	50,3	3,0	39,1	42,1
Total insulaires du Pacifique	9,8	40,5	50,3	3,0	39,1	42,1
Total écoles intermédiaires	109,0	327,0	436,0	72,0	305,0	377,0
Multiniveaux limités (dispense un enseignement primaire ou secondaire: 7 e ‑10 e  année 7 e ‑9 e  année)	Maoris	10-13	-	2,0	2,0	-	-	-
14-19	-	-	-	-	1,0	1,0
Total Maoris	-	2,0	2,0	-	1,0	1,0
Néo-Zélandais d’ascendance européenne	10-13	2,0	2,0	4,0	1,0	2,0	3,0
14-19	-	-	-	-	1,0	1,0
Total Néo-Zélandais d’ascendance européenne	2,0	2,0	4,0	1,0	3,0	4,0
Total écoles multiniveaux limités	2,0	4,0	6,0	1,0	4,0	5,0
Spéciale (dispense généralement un enseignement primaire et secondaire aux enfants ayant des besoins particuliers: 1 re ‑15 e  année)	Maoris	5-9	-	1,0	1,0	-	-	-
10-13	0,9	7,5	8,3	-	-	-
14-19	1,0	4,0	5,0	-	-	-
Total Maoris	1,9	12,5	14,3	-	-	-
Néo-Zélandais d’ascendance européenne	5-9	-	-		-	1,0	1,0
10-13	1,1	1,4	2,5		1,0	1,0
14-19	1,0	5,0	6,0	1,0	4,0	5,0
Total Néo-Zélandais d’ascendance européenne	2,1	6,4	8,5	1,0	6,0	7,0
Insulaires du Pacifique	5-9	-	1,0	1,0	-	-	-
10-13	-	0,1	0,1	-	1,0	1,0
Total insulaires du Pacifique	-	1,1	1,1	-	1,0	1,0
Total écoles spéciales	4,0	20,0	24,0	1,0	7,0	8,0
École 7 e ‑15 e  année (dispense un enseignement primaire et secondaire)	Asiatiques	10-13	-	-	-	-	3,0	3,0
14-19	-	3,0	3,0	-	3,6	3,6
Total Asiatiques	-	3,0	3,0	-	6,6	6,6
Maoris	10-13	30,0	81,7	111,7	27,0	68,0	95,0
14-19	30,0	97,1	127,1	45,0	101,3	146,3
Total Maoris	60,0	178,8	238,8	72,0	169,3	241,3
Néo-Zélandais d’ascendance européenne	10-13	26,0	66,2	92,2	21,0	59,0	80,0
14-19	55,0	122,9	177,9	55,0	177,3	232,3
Total Néo-Zélandais d’ascendance européenne	81,0	189,1	270,1	76,0	236,3	312,3
Autres	10-13	-	1,0	1,0	2,0	1,0	3,0
14-19	1,0	6,0	7,0	3,0	4,0	7,0
Total autres	1,0	7,0	8,0	5,0	5,0	10,0
Insulaires du Pacifique	10-13	2,0	11,1	13,1	-	7,0	7,0
14-19	12,0	34,0	46,0	8,0	35,9	43,9
Total insulaires du Pacifique	14,0	45,1	59,1	8,0	42,9	50,9
Total écoles 7 e ‑15 e  année		156,0	423,0	579,0	161,0	460,0	621,0
École 9 e ‑15 e  année (dispense un enseignement secondaire)	Asiatiques	10-13	0,1	3,0	3,1	-	7,0	7,0
14-19	9,0	56,6	65,6	11,0	45,1	56,1
Total Asiatiques	9,1	59,6	68,8	11,0	52,1	63,1
Maoris	10-13	126,7	181,0	307,7	135,4	273,5	408,9
14-19	312,6	582,6	895,2	376,0	728,9	1 104,9
Total Maoris	439,3	763,6	1 202,9	511,4	1 002,4	1 513,8
Néo-Zélandais d’ascendance européenne	10-13	49,1	118,3	167,4	44,4	117,5	161,9
14-19	214,9	571,4	786,3	226,9	620,2	847,1
Total Néo-Zélandais d’ascendance européenne	264,0	689,7	953,7	271,3	737,7	1 009,0
	Autres	10-13	1,0	10,0	11,0	2,0	8,0	10,0
14-19	16,0	58,0	74,0	17,0	68,0	85,0
Total autres	17,0	68,0	85,0	19,0	76,0	95,0
Insulaires du Pacifique	5-9	-	1,0	1,0	-	-	-
10-13	9,1	46,7	55,8	16,3	51,0	67,3
14-19	96,5	185,4	281,9	97,1	237,8	334,9
Total insulaires du Pacifique	105,6	233,1	338,6	113,3	288,8	402,1
Total écoles 9 e ‑15 e année	835,0	1 814,0	2 649,0	926,0	2 157,0	3 083,0
Total général	1 237,0	3 137,0	4 374,0	1 257,0	3 498,0	4 755,0

Tableau 10 Renvois de l’école par type d’école, groupe ethnique, âge et sexe

Type d’école	Groupe ethnique	Groupe d’âge	2008	2009
Filles	Garçons	Total	Filles	Garçons	Total
Multiniveaux (dispense un enseignement primaire et secondaire: 1 re ‑15 e année)	Maoris	5-9	-	-	-	-	1,0	1,0
10-13	-	6,0	6,0	1,0	2,0	3,0
14-19	3,0	11,3	14,3	1,3	12,0	13,3
Total Maoris	3,0	17,3	20,3	2,3	15,0	17,3
Néo-Zélandais d’ascendance européenne	10-13	-	2,0	2,0	1,0	2,0	3,0
14-19	6,0	3,0	9,0	3,7	11,0	14,7
Total Néo-Zélandais d’ascendance européenne	6,0	5,0	11,0	4,7	13,0	17,7
Autres	10-13	-	-	-	-	1,0	1,0
Total autres	-	-	-	-	1,0	1,0
Insulaires du Pacifique	10-13	1,0	1,0	2,0	-	-	-
14-19	2,0	1,7	3,7	-	5,0	5,0
	Total insulaires du Pacifique	3,0	2,7	5,7	-	5,0	5,0
Total écoles multiniveaux	12,0	25,0	37,0	7,0	34,0	41,0
Primaire partiel (dispense un enseignement primaire: 1 re ‑6 e année)	Maoris	5-9	-	10,0	10,0	3,0	13,0	16,0
10-13	1,0	6,0	7,0	-	11,0	11,0
Total Maoris	1,0	16,0	17,0	3,0	24,0	27,0
Néo-Zélandais d’ascendance européenne	5-9	1,0	19,0	20,0	-	15,0	15,0
10-13	3,0	10,0	13,0	-	5,0	5,0
Total Néo-Zélandais d’ascendance européenne	4,0	29,0	33,0	-	20,0	20,0
Autres	10-13	-	-	-	-	1,0	1,0
Total autres	-	-	-	-	1,0	1,0
Insulaires du Pacifique	5-9	-	1,0	1,0	-	2,0	2,0
10-13	-	-	-	-	3,0	3,0
Total insulaires du Pacifique	-	1,0	1,0	-	5,0	5,0
Total écoles niveau primaire partiel	5,0	46,0	51,0	3,0	50,0	53,0
Primaire complet (dispense un enseignement primaire: 1 re ‑8 e année)	Asiatiques	10-13	-	1,0	1,0	-	-	-
Total Asiatiques	-	1,0	1,0	-	-	-
Maoris	5-9		13,0	13,0	1,0	6,0	7,0
10-13	9,0	37,5	46,5	7,0	24,0	31,0
Total Maoris	9,0	50,5	59,5	8,0	30,0	38,0
Néo-Zélandais d’ascendance européenne	5-9	1,0	9,0	10,0	1,0	7,0	8,0
10-13	1,0	19,4	20,4	2,0	21,0	23,0
Total Néo-Zélandais d’ascendance européenne	2,0	28,4	30,4	3,0	28,0	31,0
Autres	10-13	-	-	-	-	1,0	1,0
Total autres	-	-	-	-	1,0	1,0
Insulaires du Pacifique	5-9	-	1,0	1,0	-	1,0	1,0
10-13	1,0	4,1	5,1	-	4,0	4,0
Total insulaires du Pacifique	1,0	5,1	6,1	-	5,0	5,0
Total écoles niveau primaire complet	12,0	85,0	97,0	11,0	64,0	75,0
Intermédiaire (dispense un enseignement primaire: 7 e ‑8 e année)	Asiatiques	10-13	-	-	-	-	1,0	1,0
Total Asiatiques	-	-	-	-	1,0	1,0
Maoris	10-13	26,0	49,0	75,0	18,0	57,3	75,3
Total Maoris	26,0	49,0	75,0	18,0	57,3	75,3
Néo-Zélandais d’ascendance européenne	10-13	8,0	29,0	37,0	4,0	17,0	21,0
Total Néo-Zélandais d’ascendance européenne	8,0	29,0	37,0	4,0	17,0	21,0
Autres	10-13	-	1,0	1,0	2,0	1,0	3,0
Total autres	-	1,0	1,0	2,0	1,0	3,0
Insulaires du Pacifique	10-13	1,0	10,0	11,0	2,0	16,7	18,7
Total insulaires du Pacifique	1,0	10,0	11,0	2,0	16,7	18,7
Total écoles intermédiaires	35,0	89,0	124,0	26,0	93,0	119,0
Multiniveaux limités (dispense un enseignement primaire ou secondaire: 7 e ‑10 e  année 7 e ‑9 e  année)	Maoris	10-13	-	2,0	2,0	-	-	-
Total Maoris	-	2,0	2,0	-	-	-
Total écoles multiniveaux limités	-	2,0	2,0	-	-	-
Spéciale (dispense généralement un  enseignement primaire et secondaire aux enfants ayant des besoins particuliers: 1 re ‑15 e  année)	Maoris	10-13	-	0,5	0,5	-	-	-
14-19	-	1,0	1,0	-	-	-
Total Maoris	-	1,5	1,5	-	-	-
Néo-Zélandais d’ascendance européenne	10-13	-	0,4	0,4	-	-	-
14-19	-	1,0	1,0	-	-	-
Total Néo-Zélandais d’ascendance européenne	-	1,4	1,4	-	-	-
Insulaires du Pacifique	10-13	-	0,1	0,1	-	1,0	1,0
Total insulaires du Pacifique	-	0,1	0,1	-	1,0	1,0
Total écoles spéciales	-	3,0	3,0	-	1,0	1,0
École 7 e ‑15 e  année (dispense un enseignement primaire et secondaire)	Asiatiques	14-19	-	-	-	-	1,0	1,0
Total Asiatiques	-	-	-	-	1,0	1,0
Maoris	10-13	10,0	21,0	31,0	6,0	21,0	27,0
14-19	7,0	32,5	39,5	15,0	32,0	47,0
Total Maoris	17,0	53,5	70,5	21,0	53,0	74,0
Néo-Zélandais d’ascendance européenne	10-13	5,0	17,0	22,0	6,0	21,0	27,0
14-19	12,0	21,5	33,5	10,0	37,0	47,0
Total Néo-Zélandais d’ascendance européenne	17,0	38,5	55,5	16,0	58,0	74,0
Autres	10-13	-	1,0	1,0	-	-	-
14-19	1,0	-	1,0	-	1,0	1,0
Total autres	1,0	1,0	2,0	-	1,0	1,0
Insulaires du Pacifique	10-13	1,0	3,0	4,0	-	2,0	2,0
14-19	1,0	9,0	10,0	3,0	9,0	12,0
Total insulaires du Pacifique	2,0	12,0	14,0	3,0	11,0	14,0
Total écoles 7 e ‑15 e  année	37,0	105, 0	142,0	40,0	124,0	164,0
École 9 e ‑15 e  année (dispense un enseignement secondaire)	Asiatiques	14-19	1,0	14,0	15,0	3,0	12,0	15,0
Total Asiatiques	1,0	14,0	15,0	3,0	12,0	15,0
Maoris	10-13	46,3	58,2	104,5	53,0	97,5	150,5
14-19	110,5	197,1	307,6	130,9	256,0	386,9
Total Maoris	156,8	255,3	412,1	183,9	353,5	537,4
Néo-Zélandais d’ascendance européenne	10-13	15,7	59,6	75,3	14,0	45,5	59,5
14-19	52,0	185,8	237,8	59,6	189,5	249,1
Total Néo-Zélandais d’ascendance européenne	67,7	245,4	313,1	73,6	235,0	308,6
Autres	10-13	1,0	3,0	4,0	2,0	6,0	8,0
14-19	6,0	22,0	28,0	7,0	21,0	28,0
Total autres	7,0	25,0	32,0	9,0	27,0	36,0
Insulaires du Pacifique	10-13	3,0	23,2	26,2	7,0	25,0	32,0
14-19	27,5	81,2	108,7	30,5	84,5	115,0
Total insulaires du Pacifique	30,5	104,3	134,8	37,5	109,5	147,0
Total écoles 9 e ‑15 e  année	263,0	644,0	907,0	307,0	737,0	1 044,0
Total général	365,0	999,0	1 364,0	394,0	1 103,0	1 497,0

Réponse aux questions posées dans le paragraphe 3 de la troisième partie de la liste des points à traiter

Nombre de cas signalés de maltraitance et de délaissement d’enfant

93.Au cours de l’année budgétaire 2008-2009, le Service de l’enfance, de la jeunesse et de la famille a reçu 101 797 signalements, dont 49 224 appelaient des mesures. Pendant l’année budgétaire 2009-2010, le Service de l’enfance, de la jeunesse et de la famille a reçu 125 000 signalements, dont 55 494 appelaient des mesures. Dans de tels cas, il est procédé à une évaluation de la situation sur le plan de la sécurité afin de déterminer le niveau de risque et une décision est prise quant au type de mesures à prendre.

Tableau 11 Données relatives aux enquêtes réalisées

Conclusion	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Violence psychologique	8 664	10 938	12 535
Sévices	2 321	2 855	2 886
Violence sexuelle	1 003	1 126	1 201
Délaissement	4 302	4 677	4 403
Problèmes de comportement/ difficultés relationnelles	4 154	4 256	5 007
Automutilation/tendances suicidaires	116	106	137
Néant	19 334	25 486	29 313

Sexe	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Garçons	19 282	23 923	27 071
Filles	19 338	24 082	26 629
Non spécifié	1 274	1 439	1 782

Groupe ethnique	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Asiatiques	816	1 065	1 103
Autres Européens	336	375	502
Maoris	18 185	23 317	25 856
Néo-Zélandais d’ascendance européenne	13 420	16 031	17 890
Autres groupe s ethnique s	674	737	706
Insulaires du Pacifique	4 967	5 933	6 985
Non spécifié	1 496	1 986	2 440

Groupe d’âge	2007-2008	2008-2009	2009-2010
0-5 ans	15 369	20 221	22 598
6-10 ans	10 996	13 436	15 124
11 ans et plus	12 728	14 845	16 421
Non spécifié	801	942	1 339

Région	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Northern	17 409	19 704	21 260
Midlands	6 185	9 619	11 494
Central	8 883	11 295	11 764
Southern	7 413	8 823	10 959
Adoptions	2	1	0
Centre de contact	2	2	5

Notes:

1 . Conclusions des enquêtes achevées au cours des années terminant le 30 juin. Les chiffres peuvent ne pas correspondre au nombre de signalements reçus au cours de l’année considérée.

2 . Le nombre de conclusions des enquêtes peut ne pas correspondre:

• Au nombre d’enfants ou de jeunes (car il peut y avoir plus d’une enquête concernant la même personne au cours de la même année);

• Au nombre de notifications dont il a été déterminé qu’elles devaient donner lieu à des mesures (car une enquête donnée peut porter sur plus d’une notification de ce type);

• Au nombre d’enquêtes (car une même enquête peut aboutir à plusieurs conclusions).

Tableau 12 Cas avérés de maltraitance

Conclusion de l’enquête	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Violence psychologique	8 664	10 938	12 535
Sévices	2 321	2 855	2 886
Violence sexuelle	1 003	1 126	1 201
Délaissement	4 302	4 677	4 403

Sexe	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Garçons	7 841	9 348	10 043
Filles	8 011	9 759	10 333
Non spécifié	438	489	649

Groupe ethnique	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Asiatiques	376	417	425
Autre s Européens	108	107	154
Maoris	7 885	10 174	11 003
Néo-Zélandais d’ascendance européenne	4 807	5 402	5 484
Autres groupes ethniques	229	227	210
Insulaires du Pacifique	2 483	2 651	3 020
Non spécifié	241	618	729

Groupe d’âge	2007-2008	2008-2009	2009-2010
0-5 ans	6 861	8 693	9 275
6-10 ans	4 624	5 306	5 789
11 ans et plus	4 509	5 265	5 430
Non spécifié	402	332	531

Région	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Northern	7 790	8 611	9 051
Midlands	2 581	4 257	5 355
Central	3 435	4 102	3 703
Southern	2 484	2 626	2 911
Centre de contact	0	0	5

Nombre et pourcentage de cas signalés qui ont donné lieu à une décision de justiceou qui ont eu d’autres suites, notamment l’engagement de poursuites

94.Les deux principaux types de mesures prises lorsqu’il y a maltraitance d’enfant sont l’engagement de poursuites et l’organisation d’une concertation familiale. En 2008-2009, 172 actions en justice ont été engagées. Cette augmentation par rapport aux deux périodes précédentes pourrait s’expliquer par un signalement accru des cas de maltraitance et par une plus grande intolérance de la société à l’égard de celle-ci.

Tableau 13 Nombre de poursuites engagées pour maltraitance d’enfant, par âge, sexe (de l’accusé) et infraction

Année	Âge	Sexe	Infraction
Non-satisfaction des besoins fondamentaux	Maltraitance d’enfant de moins de 16 ans	Cruauté	Abandon	Négligence délibérée	Autre type de maltraitance (hors agression)
2008	17-19 ans	Femmes	-	2	-	-	-
		Hommes	-	-	-	1	-	-
	20-24 ans	Femmes	1	2	-	3	-	-
		Hommes	-	5	2	-	-	-
	25-29 ans	Femmes	5	8	4	2	-	-
		Hommes	1	2	-	1	-	-
	30-39 ans	Femmes	7	18	5	-	2	-
		Hommes	3	15	7	-	3	-
	40 ans et plus	Femmes	1	11	4	1	1	1
		Hommes	-	10	3	-	-	-
2009	17-19 ans	Femmes	-	-	2	-	-	-
		Hommes	-	-	3	2	-	-
	20-24 ans	Femmes	2	15	-	-	-	-
		Hommes	-	3	4	1	-	-
	25-29 ans	Femmes	3	8	3	3	-	-
		Hommes	4	28	-	-	-	-
	30-39 ans	Femmes	1	17	7	1	-	-
		Hommes	5	26	8	1	-	-
	40 ans et plus	Femmes	1	4	3	-	-	-
		Hommes	-	13	3	1	-	-

Tableau 14 Âge des enfants et des jeunes prenant part à des concertations familiales

Âge de l’enfant ou du jeune lorsque la concertation a été organisée	Nombre en 2007-2008	Nombre en 2008-2009	Nombre en 2009-2010
Nombre de nouvelles concertations organisées :
0-1 an	787	1 026	924
1-4 ans	867	1 000	1 146
5-9 ans	1 234	1 393	1 465
10-13 ans	1 089	1 092	1 117
14-17 ans	830	891	1 073
18 ans et plus	4	5	17
Non spécifié	55	74	143
Nombre d’autres concertations organisées :
Concertations reconvoquées	824	853	796
Concertations d’évaluation	1 552	1 333	1 479

Note : Le nombre de concertations peut ne pas correspondre au nombre d’enfants ou de jeunes, plus d’une concertation concernant une personne donnée pouvant être organisée au cours de la même année.

Nombre et proportion d’enfants victimes ayant bénéficié de conseilset d’une aide à la réadaptation

95.L’Organisme d’indemnisation des accidents fournit un accompagnement thérapeutique aux enfants qui souffrent d’un traumatisme psychique en raison de la maltraitance dont ils ont été victimes («demandes sensibles»).

Tableau 15 Nombre de demandes sensibles acceptées, par année et par âge

Année de dépôt de la demande	2008	2009	2010 (jusqu’au 30 octobre 2010 )
Garçons	131	75	13
Filles	624	358	81

Âge au moment du dépôt de la demande	2008	2009	2010 (jusqu’au 30 octobre 2010 )
2-3 ans	0	Moins de 4	0
3-4 ans	4	9	4
4-5 ans	18	14	Moins de 4
5-6 ans	16	13	Moins de 4
6-7 ans	30	15	Moins de 4
7-8 ans	27	13	4
8-9 ans	42	14	7
9-10 ans	34	14	5
10-11 ans	37	22	Moins de 4
11-12 ans	36	16	5
12-13 ans	38	21	Moins de 4
13-14 ans	78	51	10
14-15 ans	101	71	13
15-16 ans	105	64	19
16-17 ans	96	52	9
17-18 ans	93	42	8

Région où les faits se sont déroulés	2008	2009	2010 (jusqu’au 30 octobre 2010 )
Northland	30	21	Moins de 4
Auckland	192	83	9
Waikato	79	48	14
Bay of Plenty	65	40	9
Gisborne	12	4	Moins de 4
Hawke’s Bay	22	15	4
Taranaki	20	17	Moins de 4
Manawatu-Wanganui	43	22	5
Wellington	60	39	8
Tasman	5	Moins de 4	Moins de 4
Nelson	12	12	Moins de 4
Marlborough	Moins de 4	6	Moins de 4
Canterbury	109	54	20
West Coast	5	Moins de 4	0
Otago	23	16	4
Southland	23	22	Moins de 4
Autre s	Moins de 4	0	Moins de 4
Non spécifié	49	30	5

Réponse aux questions posées dans le paragraphe 4de la troisième partie de la liste des points à traiter

Données sur le nombre d’adolescents atteints d’infections sexuellement transmissibles, dont le VIH/sida, et le nombre d’adolescents consommant du tabac, des drogues ou de l’alcool, ventilées par sexe et par âge

96.Entre 2008 et 2010, huit enfants âgés de 0 à 14 ans ont été diagnostiqués comme séropositifs au VIH (au moyen d’un test sérologique), et quatre enfants âgés de 0 à 14 ans ont été diagnostiqués comme atteints du sida.

Tableau 16 Nombre de jeunes infectés à chlamydia ou souffrant de gonorrhée, 2008-2010

Année	Infection sexuellement transmissible	Sexe
Garçons	Filles
2008	Chlamydia	998	4 925
Gonorrhée	258	260
2009	Chlamydia	1 683	8 375
Gonorrhée	308	416
2010	Chlamydia	881	4 134
Gonorrhée	156	227

Tabagisme

97.Des études nationales sur le tabac ont été réalisées en 2008 et en 2009. Les résultats complets pour 2009 ne sont pas encore disponibles. Il a été indiqué dans un communiqué de presse, cependant, que le taux de tabagisme chez les jeunes de 15 à 19 ans avait diminué, passant de 20,8 % en 2008 à 18 % en 2009. Les résultats de l’étude réalisée en 2008, ventilés par âge et par sexe, sont présentés dans le tableau 17.

Tableau 17Proportion de jeunes qualifiés de fumeurs actuels en 2008(En pourcentage)

Sexe	15-17 ans	18-19 ans	Total (15-19 ans)
Garçons	14,7 (8,6-22,9)	27,6 (18,3-36,8)	19,8 (14,2-25,3)
Filles	19,9 (13,1-26,6)	24,9 (13,8-36,1)	22 (16,3-27,6)

Note : Un fumeur actuel s’entend d’une personne ayant fumé plus de 100 cigarettes dans sa vie et qui au moment où l’étude a été réalisée fumait au moins une fois par mois (Organisation mondiale de la santé, 1998).

Tableau 18Consommation de drogues chez les jeunes de 16 et 17 ans (2007-2008)(En pourcentage)

Sexe	Proportion des jeunes de 16 et 17 ans
	Ayant déjà consommé de la drogue à des fins récréatives au cours de leur vie
Garçons	33,5
Filles	42,6
	Ayant consommé quelque drogue que ce soit à des fins récréatives dans les douze derniers mois
Garçons	22,3
Filles	27,9
	Ayant déjà consommé du cannabis à des fins récréatives au cours de leur vie
Garçons	33,2
Filles	41,4
	Ayant consommé du cannabis à des fins récréatives au cours des douze derniers mois
Garçons	21,5
Filles	28,1

Alcool

98.Le tableau 19 présente des données sur le nombre d’enfants et de jeunes qui ont eu recours à des services spécialisés de traitement de la dépendance en 2008 et en 2009 (données sur la prévalence non disponibles). Ces données sont incomplètes, toutefois, deux des conseils de santé de district n’ont pas fourni de données et un certain nombre de conseils de district n’ont pas fourni de données complètes pour 2009. Les données pour 2010 ne sont pas disponibles pour le moment.

Tableau 19 Personnes de moins de 18 ans qui ont eu recours à des services spécialisés dans la consommation d’alcool et de drogues

Âge	2008	2009
Filles	Garçons	Filles	Garçons
0-9 ans	7	17	5	12
10 ans	2	7		3
11 ans	1	4	1	2
12 ans	6	22	11	11
13 ans	42	60	26	42
14 ans	73	93	49	112
15 ans	58	126	73	125
16 ans	68	182	64	156
17 ans	124	280	107	310

Données sur le nombre de grossesses chez les adolescentes, ventilées par zone urbaine et rurale et par groupe minoritaire

99.Il n’a pas été possible de ventiler les données par zone urbaine et rurale et de fournir les taux de grossesse par tranches d’âge de cinq ans.

Tableau 20 Nombre de naissances vivantes, par âge de la mère

Année	Total	Ma ori es
Moins de 15 ans	De 15 à 19 ans	Moins de 15 ans	De 15 à 19 ans
2008	39	5 185	26	2 670
2009	29	4 641	20	2 361

Tableau 21 Nombre d’avortements, par groupe ethnique et par âge de la femme concernée

Année	Femmes d’ascendance européenne de moins de 20 ans	Femmes maories de moins de 20 ans
2008	2 853	1 212
2009	2 542	1 134

Nombre de programmes et services axés sur la prévention et le traitementdes problèmes de santé des adolescents, y compris les problèmes de santé mentale(tels que les comportements suicidaires)

Santé mentale des enfants et des adolescents

100.Les conseils de santé de district financent des services de santé mentale destinés aux enfants et aux adolescents et en assurent la fourniture dans l’ensemble du pays, 28 000 jeunes (2,3 % de la population âgée de 0 à 19 ans) bénéficiant de ces services chaque année. Les conseils de santé de district déterminent où les services doivent être fournis dans la zone qui en relève. Nombre d’entre eux mettent en place des cliniques de proximité dans des régions rurales. Il existe trois services hospitaliers régionaux de soins de santé mentale tertiaires, situés à Auckland, à Wellington et à Christchurch.

101.On dénombre actuellement huit services de soins préventifs et curatifs destinés aux enfants et aux adolescents, dont les activités portent sur:

Des programmes visant à aider les personnes qui s’occupent d’enfants à jouer un rôle dans la prévention du suicide, notamment à mettre en place des groupes de référence pour les questions culturelles et cliniques qui apportent leur concours à l’élaboration d’ateliers conçus spécialement à l’intention des insulaires du Pacifique et des Maoris;

Des sources d’information pour les écoles sur les moyens de réagir face aux risques de suicide ainsi que des formations et un appui concernant la préparation aux événements traumatisants et les moyens d’y faire face;

Un site Internet interactif (www.thelowdonwn.co.nz) assorti d’un service d’aide téléphonique gratuit, service fourni dans le cadre de la stratégie de prévention du suicide axée sur les jeunes. En mars 2010, environ 25 000 messages ont été échangés entre les utilisateurs de ce site. Des échantillonnages des appels reçus par le service d’aide téléphonique montrent qu’environ 86 % des utilisateurs ont moins de 25 ans. Au cours de la première année où il a été mis en service, environ 30 jeunes ont été aiguillés vers des services d’urgence en raison de craintes pour leur sécurité;

Des programmes à l’intention des élèves de première année du secondaire visant à les aider à accroître leur capacité d’adaptation et à renforcer leurs liens et, notamment, à fournir une aide spécialisée aux enfants, aux jeunes et aux familles qui font face à des changements ou qui doivent surmonter une perte, un traumatisme ou un chagrin;

Des services de traitement spécialisé des troubles de l’alimentation des enfants et des jeunes;

La mise en place et l’évaluation de services relatifs au comportement parental dans des établissements de soins primaires situés dans trois régions;

La formation à la gestion parentale;

Des services de santé mentale dans les établissements résidentiels assurant une prise en charge et une protection de remplacement et les établissements d’accueil de jeunes ayant affaire à la justice pour mineurs relevant du Service de l’enfance, de la jeunesse et de la famille.

Réponse aux questions posées dans le paragraphe 5de la troisième partie de la liste des points à traiter

Données sur le nombre de personnes de moins de 18 ans qui ont été arrêtéespar la police à la suite d’une infraction présumée

102.Une personne peut être arrêtée pour un acte relevant de plusieurs catégories d’infractions ou être arrêtée plus d’une fois au cours de la période considérée, de sorte qu’elle figurera plus d’une fois dans les données.

Tableau 21 Nombre de mineurs arrêtés pour homicide ou une infraction connexe, par âge, groupe ethnique et sexe

Groupe ethnique	Âge	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Filles	Garçons	Filles	Garçons	Filles	Garçons
Néo-Zélandais d’ascendance européenne	12-14 ans	-	2	-	1	1	-
	15-17 ans	-	6	1	-	-	4
Maoris	12-14 ans	-	1	-	-	1	2
	15-17 ans	2	2	2	4	2	6
Insulaires du Pacifique	12-14 ans	-	-	-	-	-	-
	15-17 ans	-	3	-	-	-	-

Tableau 22 Nombre de mineurs arrêtés pour des actes visant à causer des lésions corporelles, par âge, groupe ethnique et sexe

Groupe ethnique	Âge	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Filles	Garçons	Filles	Garçons	Filles	Garçons
Asiatiques	10-11 ans	2	-	1	-	-	1
12-14 ans	2	14	1	6	4	7
15-17 ans	25	47	7	29	16	28
Néo-Zélandais d’ascendance européenne	0-9 ans	-	14	2	19	2	19
10-11 ans	8	59	7	55	2	75
12-14 ans	183	370	185	350	239	387
15-17 ans	507	1 112	520	1 098	552	982
Indiens	0-9 ans	-	-	-	-	1	-
10-11 ans	-	-	-	-	1	-
12-14 ans	2	5	2	10	3	9
15-17 ans	9	24	3	26	8	29
Maoris	0-9 ans	3	17	3	26	1	21
10-11 ans	17	62	12	63	16	70
12-14 ans	262	419	291	392	346	488
15-17 ans	500	1 251	550	1 237	600	1 259
Insulaires du Pacifique	0-9 ans	1	-	-	1	-	2
10-11 ans	3	3	-	8	2	5
12-14 ans	35	75	34	66	33	71
15-17 ans	97	341	71	321	101	282
Autres/N on spécifié	0-9 ans	1	-	-	-	-	1
10-11 ans	1	4	-	5	2	3
12-14 ans	8	28	11	24	9	22
	15-17 ans	14	47	31	54	19	69

Tableau 23 Nombre de mineurs arrêtés pour agression sexuelle ou une infraction connexe, par âge, groupe ethnique et sexe

Groupe ethnique	Âge	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Filles	Garçons	Filles	Garçons	Filles	Garçons
Asiatiques	0-9 ans	-	-	-	1	-	-
15-17 ans	-	2	-	3	-	5
Néo-Zélandais d’ascendance européenne	0-9 ans	-	4	-	7	-	5
10-11 ans	3	5	2	1	-	6
12-14 ans	4	50	1	39	4	36
15-17 ans	-	68	4	81	4	76
Indiens	12-14 ans	4	-	-	-	-	1
15-17 ans	-	1	-	1	-	1
Maoris	0-9 ans	-	1	-	3
10-11 ans	-	3	-	2	-	4
12-14 ans	3	32	-	36	-	46
15-17 ans	2	50	3	46	1	45
Insulaires du Pacifique	10-11 ans	-	2	-	-	-	-
12-14 ans	-	8	-	11	-	5
15-17 ans	1	20		21	1	23
Autres/ N on spécifié	0-9 ans	-	-	-	1	-	1
12-14 ans	-	5	-	1	-	2
	15-17 ans	-	9	-	4	-	5

Tableau 24 Nombre de mineurs arrêtés pour acte dangereux ou négligence mettant en danger autrui, par âge, groupe ethnique et sexe

Groupe ethnique	Âge	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Filles	Garçons	Filles	Garçons	Filles	Garçons
Néo-Zélandais d’ascendance européenne	0-9 ans	-	1	-	-	-	-
10-11 ans	-	-	-	2	-	1
12-14 ans	1	18	2	10	3	13
15-17 ans	2	15	3	15	5	29
Indiens	12-14 ans	-	1	-	-	-	-
15-17 ans	-	1	-	-	-	1
Maoris	0-9 ans	-	-	-	2	-	1
10-11 ans	-	-	-	3	-	2
12-14 ans	-	5	-	22	-	10
15-17 ans	2	7	4	18	2	9
Insulaires du Pacifique	0-9 ans	-	-	-	-	-	2
10-11 ans	-	-	-	1	-	2
12-14 ans	-	3	-	1	-	1
15-17 ans	-	2	1	4	-	3
Autres / N on spécifié	10-11 ans	-	1	-		-	-
	15-17 ans		-	-	-	1	1

Tableau 25 Nombre de mineurs arrêtés pour enlèvement, harcèlement ou une infraction connexe contre les personnes, par âge, groupe ethnique et sexe

Groupe ethnique	Âge	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Filles	Garçons	Filles	Garçons	Filles	Garçons
Asiatiques	10-11 ans	-	-	1	-	-	-
12-14 ans	1	2	-	3	1	-
15-17 ans	2	7	1	5	4	14
Néo-Zélandais d’ascendance européenne	0-9 ans	1	7	-	5	-	2
10-11 ans	2	29	4	16	1	27
12-14 ans	53	103	63	135	45	113
15-17 ans	154	344	130	330	126	370
Indiens	12-14 ans	1	4	-	2	-	1
15-17 ans	-	8	1	17	3	8
Maoris	0-9 ans	-	7	-	1	-	4
10-11 ans	8	13	1	17	5	13
12-14 ans	45	111	42	94	45	125
15-17 ans	80	214	73	202	83	281
Insulaires du Pacifique	0-9 ans	-	-	-	1	-	4
10-11 ans	-	2	-	-	1	3
12-14 ans	5	13	1	15	6	24
15-17 ans	10	45	11	49	9	61
Autres / N on spécifié	0-9 ans	-	-	-	-	-	-
10-11 ans	-	1	1	3	1	-
12-14 ans	3	6	2	7	1	6
	15-17 ans	7	19	9	9	11	23

Tableau 26 Nombre de mineurs arrêtés pour vol qualifié, chantage ou une infraction connexe, par âge, groupe ethnique et sexe

Groupe ethnique	Âge	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Filles	Garçons	Filles	Garçons	Filles	Garçons
Asiatiques	12-14 ans	-	5	-	-	-	-
15-17 ans	-	2	2	4	-	7
Néo-Zélandais d’ascendance européenne	0-9 ans	-	2	-	1	-	-
10-11 ans	-	-	-	2	-	2
12-14 ans	1	16	3	27	5	14
15-17 ans	22	88	22	91	17	67
Indiens	12-14 ans	-	1	-	-	-	2
15-17 ans	-	2	-	1	-	4
Maoris	0-9 ans	-	2	-	5	-	1
10-11 ans	1	16	1	9	-	3
12-14 ans	38	102	60	86	37	107
15-17 ans	71	314	64	273	62	270
Insulaires du Pacifique	0-9 ans	-	1	-	-	-	-
10-11 ans	-	-	1	3	-	-
12-14 ans	4	52	4	12		23
15-17 ans	10	133	9	107	10	81
Autres/ N on spécifié	10-11 ans	-	2	-	-	-	-
12-14 ans	-	2	1	5	-	1
	15-17 ans	-	13	-	12	1	1

Tableau 27 Nombre de mineurs arrêtés pour violation de domicile intentionnelle, cambriolage ou entrée par effraction, par âge, groupe ethnique et sexe

Groupe ethnique	Âge	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Filles	Garçons	Filles	Garçons	Filles	Garçons
Asiatiques	0-9 ans	-	-	-	-	-	2
10-11 ans	-	-	-	1	-	-
12-14 ans	1	17	-	16	-	6
15-17 ans	1	14	2	19	1	12
Néo-Zélandais d’ascendance européenne	0-9 ans	5	34		18	3	16
10-11 ans	9	43	9	36	5	48
12-14 ans	61	379	49	336	49	408
15-17 ans	119	1 278	144	1 283	121	1 039
Indiens	12-14 ans	-	3	-	2	-	7
15-17 ans	-	8	-	12	-	15
Maoris	0-9 ans	4	44	14	35	-	27
10-11 ans	20	75	22	102	6	111
12-14 ans	183	1 085	125	982	134	1 093
15-17 ans	295	1 951	214	1 868	227	1 797
Insulaires du Pacifique	0-9 ans	-	3	1	1	1	2
10-11 ans	2	7	1	10	-	5
12-14 ans	13	78	9	87	6	112
15-17 ans	13	163	12	249	5	255
Autres / N on spécifié	0-9 ans	-	1	-	-	-	-
10-11 ans	-	2	-	1	-	-
12-14 ans	3	22	3	19	6	20
	15-17 ans	2	49	1	33	1	31

Tableau 28 Nombre de mineurs arrêtés pour vol ou une infraction connexe, par âge, groupe ethnique et sexe

Groupe ethnique	Âge	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Filles	Garçons	Filles	Garçons	Filles	Garçons
Asiatiques	0-9 ans	1	1	-	-	-	2
10-11 ans	1	2	8	3	3	1
12-14 ans	30	33	42	18	24	21
15-17 ans	94	52	64	70	52	65
Néo-Zélandais d’ascendance européenne	0-9 ans	9	48	10	63	13	52
10-11 ans	46	146	27	151	47	131
12-14 ans	743	943	773	997	831	1 025
15-17 ans	1 251	3 062	1 322	2 904	1 352	2 922
Indiens	10-11 ans	1	1	2	3	1	1
12-14 ans	13	38	7	29	12	16
15-17 ans	25	47	16	49	25	51
Maoris	0-9 ans	35	104	44	109	40	123
10-11 ans	150	260	130	247	162	325
12-14 ans	899	1 610	1 020	1 490	1 216	1 821
15-17 ans	1 402	3 037	1 344	2 839	1 609	2 835
Insulaires du Pacifique	0-9 ans	1	7	2	6	1	12
10-11 ans	7	19	9	17	10	24
12-14 ans	129	212	105	193	143	237
15-17 ans	207	596	191	580	213	563
Autres / N on spécifié	0-9 ans	3	3	1	2	1	5
10-11 ans	4	5	3	9	9	12
12-14 ans	31	75	57	64	48	60
	15-17 ans	50	111	80	99	62	95

Tableau 29 Nombre de mineurs arrêtés pour escroquerie, fraude ou une infraction connexe, par âge, groupe ethnique et sexe

Groupe ethnique	Âge	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Filles	Garçons	Filles	Garçons	Filles	Garçons
Asiatiques	12-14 ans	-	-	-	2	-	-
15-17 ans	19	2	-	3	-	3
Néo-Zélandais d’ascendance européenne	0-9 ans	-	-	1	-	-	1
10-11 ans	-	3	1	2	2	3
12-14 ans	19	40	30	42	15	43
15-17 ans	162	261	118	305	129	198
Indiens	12-14 ans	-	3	-	1	-	-
15-17 ans	-	39	1	73	2	2
Maoris	10-11 ans	1	-	-	1	-	1
12-14 ans	46	25	8	19	12	31
15-17 ans	76	103	88	121	85	72
Insulaires du Pacifique	10-11 ans	-	-	-	-	3	-
12-14 ans	12	1	7	-	3	2
15-17 ans	57	17	1	16	-	16
Autres / N on spécifié	0-9 ans	-	-	-	-	-	-
12-14 ans	2	3	1	-	-	2
	15-17 ans	2	6	11	14	4	7

Tableau 30 Nombre de mineurs arrêtés pour infraction à la législation sur les stupéfiants, par âge, groupe ethnique et sexe

Groupe ethnique	Âge	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Filles	Garçons	Filles	Garçons	Filles	Garçons
Asiatiques	12-14 ans	-	-	1	-	-	1
15-17 ans	3	14	-	23	6	34
Néo-Zélandais d’ascendance européenne	0-9 ans	-	2	-	1	-	5
10-11 ans	-	2	2	9	2	5
12-14 ans	39	96	38	142	35	178
15-17 ans	207	1 142	211	1 248	217	1 225
Indiens	12-14 ans	-	-	-	-	2	-
15-17 ans	3	4		15	2	17
Maoris	0-9 ans	-	3	-	9	-	6
10-11 ans	5	26	3	20	6	27
12-14 ans	62	151	66	190	99	222
15-17 ans	122	584	132	708	119	721
Insulaires du Pacifique	0-9 ans	-	1	-	-	-	-
10-11 ans	-	-	-	2	-	1
12-14 ans	13	14	3	15	3	12
15-17 ans	4	56	5	54	6	61
Autres / N on spécifié	0-9 ans	-	-	-	-	-	-
10-11 ans	-	8	-	1	-	-
12-14 ans	5	6	1	3	2	9
	15-17 ans	7	32	7	31	4	18

Tableau 31 Nombre de mineurs arrêtés pour une infraction relative aux armes ou aux explosifs interdits ou réglementés, par âge, groupe ethnique et sexe

Groupe ethnique	Âge	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Filles	Garçons	Filles	Garçons	Filles	Garçons
Asiatiques	10-11 ans	-	1	-	-	-	-
12-14 ans	-	4	-	1	-	5
15-17 ans	-	16	1	17	-	9
Néo-Zélandais d’ascendance européenne	0-9 ans	-	6	-	6	1	4
10-11 ans	2	18	-	14	1	17
12-14 ans	9	170	12	156	9	158
15-17 ans	42	617	65	563	43	485
Indiens	12-14 ans	-	-	-	-	-	1
15-17 ans	-	10	-	18	-	8
Maoris	0-9 ans	-	6	-	4	-	6
10-11 ans	2	26	1	17	5	31
12-14 ans	22	193	20	211	15	193
15-17 ans	42	552	39	524	42	504
Insulaires du Pacifique	0-9 ans	-	1	-	2	1	1
10-11 ans	-	-	-	4	-	3
12-14 ans	1	30	4	30	1	24
15-17 ans	5	104	9	123	3	111
Autres / N on spécifié	10-11 ans	-	-	-	1	-	-
12-14 ans	1	5	-	7	-	9
	15-17 ans	1	17	2	33	3	20

Tableau 32 Nombre de mineurs arrêtés pour dommages matériels et pollution de l’environnement, par âge, groupe ethnique et sexe

Groupe ethnique	Âge	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Filles	Garçons	Filles	Garçons	Filles	Garçons
Asiatiques	10-11 ans	-	3	-	-	-	-
12-14 ans	-	15	1	6	4	9
15-17 ans	2	58	2	35		25
Néo-Zélandais d’ascendance européenne	0-9 ans	7	48	4	54	2	63
10-11 ans	23	123	14	124	10	88
12-14 ans	107	872	140	818	145	691
15-17 ans	342	2 657	292	2 415	208	2 210
Indiens	0-9 ans	-	-	-	-	-	1
10-11 ans	-	1	-	-	-	-
12-14 ans		7	-	8	-	12
15-17 ans	2	24	2	23	6	43
Maoris	0-9 ans	13	88	11	93	8	73
10-11 ans	33	226	11	177	21	190
12-14 ans	255	1 486	178	1 218	169	1 287
15-17 ans	301	2 427	239	1 892	310	2 015
Insulaires du Pacifique	0-9 ans	1	8	-	7	1	15
10-11 ans	-	32	1	6	1	14
12-14 ans	34	140	20	145	14	176
15-17 ans	20	360	42	354	26	315
Autres / N on spécifié	0-9 ans	-	10	-	-	-	5
10-11 ans	1	4	1	10		5
12-14 ans	8	71	2	40	7	38
	15-17 ans	3	61	2	94	4	66

Tableau 33 Nombre de mineurs arrêtés pour atteinte à l’ordre public, par âge, groupe ethnique et sexe

Groupe ethnique	Âge	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Filles	Garçons	Filles	Garçons	Filles	Garçons
Asiatiques	0-9 ans	1	-	-	-	-	-
10-11 ans	-	-	1	-	-	-
12-14 ans	1	7	2	7	2	7
15-17 ans	9	43	6	38	9	52
Néo-Zélandais d’ascendance européenne	0-9 ans	2	10		16	1	10
10-11 ans	3	53	13	37	6	45
12-14 ans	142	457	120	481	196	508
15-17 ans	589	2 682	592	2 689	600	2 575
Indiens	0-9 ans	-	1	-	-	-	2
12-14 ans	2	6		2	3	6
15-17 ans	2	30	1	40	4	39
Maoris	0-9 ans	5	11	5	22	7	25
10-11 ans	18	70	13	57	11	82
12-14 ans	198	643	218	635	247	708
15-17 ans	503	2 220	564	2 212	624	2 270
Insulaires du Pacifique	0-9 ans	1	3	-	-	1	2
10-11 ans	-	4	1	7	1	10
12-14 ans	26	81	19	114	28	137
15-17 ans	58	558	87	547	122	631
Autres/Non spécifié	0-9 ans	-	1	-	1	-	2
10-11 ans	1	2	1	2	1	6
12-14 ans	5	31	12	18	8	28
	15-17 ans	19	120	40	133	44	137

Tableau 34 Nombre de mineurs arrêtés pour atteinte aux procédures judiciaires, à la sécurité du Gouvernement ou aux activités du Gouvernement, par âge, groupe ethnique et sexe

Groupe ethnique	Âge	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Filles	Garçons	Filles	Garçons	Filles	Garçons
Asiatiques	12-14 ans	-	-	1	-	-	2
15-17 ans	-	11	2	14	2	11
Néo-Zélandais d’ascendance européenne	0-9 ans	1	1		-	-	2
10-11 ans	5	2	2	-	-	-
12-14 ans	16	36	23	32	13	22
15-17 ans	174	535	148	456	144	390
Indiens	12-14 ans	-	1	2	1		1
15-17 ans	3	9	2	12	2	7
Maoris	0-9 ans	1	-	-	-	-	1
10-11 ans	1	2	-	1	1	1
12-14 ans	44	85	35	63	25	58
15-17 ans	258	667	216	581	187	508
Insulaires du Pacifique	10-11 ans	-	1	-	--	1	1
12-14 ans	6	12	5	8	3	11
15-17 ans	46	188	17	166	43	166
Autres / Non spécifié	10-11 ans	-	-	-	-	-	1
12-14 ans	-	-	2	2	-	-
	15-17 ans	4	33	5	28	1	18

Tableau 35 Nombre de mineurs arrêtés pour des infractions diverses, par âge, groupe ethnique et sexe

Groupe ethnique	Âge	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Filles	Garçons	Filles	Garçons	Filles	Garçons
Asiatiques	10-11 ans	-	-	-	-	1	-
Néo-Zélandais d’ascendance européenne	0-9 ans	1	1	-	-	2	-
10-11 ans	-	3	-	2	-	2
12-14 ans	4	8	7	16	7	15
15-17 ans	18	43	18	47	16	55
Indiens	0-9 ans	-	-	1	-	-	-
12-14 ans	-	-	-	1	-	-
15-17 ans	1	1	1	-	-	-
Maoris	0-9 ans	-	1	-	3	-	2
10-11 ans	2	2	-	2	-	4
12-14 ans	19	24	10	9	5	10
15-17 ans	16	21	5	23	7	17
Insulaires du Pacifique	10-11 ans	-	1	-	-	-	-
12-14 ans	1	6	-	-	-	3
15-17 ans	-	7	2	1	-	6
Autres / Non spécifié	12-14 ans	-	-	2	2	-	1
	15-17 ans	-	-	2	2	1	2

Nombre d’enfants âgés de 12 à 14 ans qui ont commis des infractions graves

103.Les données sur les arrestations effectuées par la police montrent qu’environ 80 enfants âgés de 12 et 13 ans sont arrêtés chaque année pour des infractions qualifiées de graves par la nouvelle législation, dont il a été question dans la réponse aux questions posées dans le paragraphe 1 de la première partie de la liste des points à traiter. Ce chiffre correspond au nombre d’arrestations pour des infractions passibles d’une peine d’emprisonnement de quatorze ans ou plus et pour des infractions passibles d’une peine d’emprisonnement de dix ans ou plus commises en état de récidive.

Pourcentage d’affaires dans lesquelles une assistance juridique ou autre a été assurée

104.Tout enfant ou jeune qui ayant affaire à la justice pour mineurs a droit à une assistance juridique à tous les stades de la procédure. Tout jeune accusé d’une infraction traduit devant le tribunal pour enfants est représenté par un avocat spécialisé dans la justice pour mineurs pendant la procédure (avocat ou avoué).

Nombre et pourcentage de personnes de moins de 18 ans qui ont été reconnues coupables d’une infraction par un tribunal et ont été condamnées à une peineavec sursis ou à une peine autre que la privation de liberté

Tableau 36 Personnes de moins de 18 ans qui ont été condamné e s à une peine avec sursis ou à une peine autre que la privation de liberté, par groupe ethnique et par sexe

Année	Âge	Sexe	Groupe ethnique
Néo-Zélandais d’ascendance européenne	Maoris	Insulaires du Pacifique	Autres	Non spécifié	Pourcentage
2008	14 ans	Filles	1	-	-	-	-	0,00
Garçons	1	-	1	1	1	0,01
15 ans	Filles	1	6	-	-	1	0,03
Garçons	22	15	5	1	6	0,15
16 ans	Filles	12	10	2	1	12	0,1
Garçons	66	66	8	6	45	0,58
17 ans	Filles	335	346	37	3	160	2,71
Garçons	1 657	1 237	260	77	644	11,40
2009	14 ans	Filles	-	1	-	-	-	0,00
Garçons	1	-	-	-	-	0,00
15 ans	Filles	2	9	-	-	-	0,04
Garçons	23	15	2	2	6	0,15
16 ans	Filles	10	13	5	-	5	0,11
Garçons	69	53	5	6	24	0,48
17 ans	Filles	390	329	41	9	111	2,78
		Garçons	1 680	1 252	260	76	275	10,66

Note : Les données exprimées en pourcentage représentent la proportion de délinquants par tranche d’âge et par sexe. Par exemple, 2,71 % de l’ensemble des mineures néo-zélandaises de 17 ans ont été condamnées à une peine avec sursis ou à une peine autre que la privation de liberté en 2008 . Les données démographiques portent sur la population résidente estimée et sont venti lées par âge et par sexe.

Nombre de personnes de moins de 18 ans détenues dans des établissements pénitentiaires pour adultes et nombre de femmes enceintes et de femmes accompagnées d’enfants qui sont incarcérées

105.Pendant la semaine du 18 octobre 2010, 81 mineurs de moins de 18 ans étaient incarcérés, dont 73 dans les trois quartiers spécialisés pour mineurs qui ont été aménagés dans des établissements pour adultes.

Nombre de femmes enceintes et de femmes accompagnées d’enfants détenuesdans des établissements pénitentiaires

106.Pendant la semaine du 18 octobre 2010, 19 femmes enceintes et 5 femmes accompagnées de bébés étaient incarcérées. La période de grossesse étant de quarante semaines, les services pénitentiaires néo-zélandais ne compilent pas de données annuelles sur la question.

Nombre de personnes de moins de 18 ans qui participent à des programmes spéciaux de réadaptation

107.Pendant la semaine du 18 octobre 2010, 25 délinquants de moins de 18 ans accomplissaient des peines de substitution. Des programmes de réadaptation sont disponibles pour les mineurs dont il a été déterminé qu’ils avaient un besoin particulier. Tous les délinquants détenus dans les quartiers spécialisés pour mineurs des établissements pénitentiaires pour adultes suivent un programme de réadaptation spécifiquement conçu pour les jeunes.

Pourcentage de cas de récidive

108.Le tableau 37 présente les données sur les taux de récidive et de réincarcération chez l’ensemble des délinquants qui avaient été élargis ou qui avaient commencé à accomplir une nouvelle peine de substitution. Les données sur les taux de récidive comprennent les réincarcérations. L’âge indiqué est celui qu’avait le délinquant lorsqu’il a été élargi ou lorsqu’il a commencé à accomplir une peine de substitution.

109.Des données précises sur le taux de récidive chez les moins de 18 ans ne sont pas disponibles pour le moment. En se fondant sur les taux de récidive chez ceux qui avaient été élargis, et sur la différence entre ces taux chez les personnes de moins de 20 ans et chez celles de moins de 18 ans, on peut estimer le taux de récidive chez les moins de 18 ans qui avaient commencé à accomplir une peine de substitution à 67 %.

Tableau 37 Taux de récidive et de réincarcération (sur une période de vingt-quatre mois), 2007-2008

 ge	Personnes qui avaient été élargies	Personnes qui avaient commencé à accomplir une peine de substitution
Taux de réincarcération	Taux de récidive	Taux d’incarcération	Taux de récidive
Moins de 20 ans	58,9	85,5	11,9	62,4
Moins de 18 ans	75,6	88,9	-	Estimé à 67