Avant-propos

Le Portugal a ratifié la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes en 1980, sans réserve, étant l’un des premiers États Membres de l’ONU à le faire.

Le 8 mars 2002, le Président de la République a ratifié, par le décret nº5/2002, le Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.

Dans le cadre de son examen de l’application de la Convention, le Comité a analysé le rapport initial du Portugal en 1986, les deuxième et troisième rapports périodiques en 1991, et les quatrième et cinquième rapports périodiques en 2002.

Le sixième rapport du Portugal a été présenté avec un certain retard et son examen par le Comité était prévu pour la quarante-deuxième session. Comme le dernier rapport périodique du Portugal a été présenté en 2002 et que le sixième rapport porte sur la période prenant fin en 2003, on a décidé de rédiger un septième rapport mettant un jour les informations fournies dans le sixième rapport.

Le présent document constitue le septième rapport périodique du Portugal au Comité pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes présenté conformément à l’article 18 de la Convention. Il couvre la période entre 2004 et le premier semestre de 2007 et met à jour les informations fournies précédemment dans le sixième rapport.

En examinant les quatrième et cinquième rapports du Portugal, le Comité a exprimé des préoccupations concernant certains domaines auxquelles on a déjà répondu dans le sixième rapport. Toutefois, le présent rapport les prend également en considération et répond aux inquiétudes exprimées précédemment par le Comité.

Introduction

La Constitution de la République portugaise consacre le principe de l’égalité sans distinction de sexe et la promotion de l’égalité entre les hommes et les femmes en tant que mission fondamentale de l’État.

L’État est chargé de promouvoir l’égalité des chances au travail, la conciliation de l’activité professionnelle avec la vie de famille, l’égalité dans l’exercice des droits civils et politiques et la non-discrimination fondée sur le sexe dans l’accès aux fonctions politiques .

Le programme national d’action pour la croissance et l’emploi pour les années 2005/2008 constitue le cadre d’une gouvernance stratégique qui vise à réaliser la croissance économique et à créer des emplois, dans un contexte de comptes publics équilibrés, de la cohésion sociale, de la compétitivité et du développement durable.

Il s’agit d’un programme d’initiatives publiques dont la mise en oeuvre repose sur un partenariat actif avec la société civile et l’initiative privée et où les politiques des pouvoirs publics servent de catalyseur d’un processus de modernisation et de changement. L’élaboration du programme, menée à bien dans le cadre d’un réseau de coordonnateurs dépendant directement du Premier ministre et comptant des représentants personnels de tous les ministres et coordonnateurs de programme essentiels pour son succès, a tenu compte non seulement des documents opérationnels qui gouvernent l’action du Gouvernement, tels que le programme de gouvernement, le Plan national stratégique (options globales du Plan) et le Plan de stabilité et de croissance, le Plan national d’action pour l’emploi 2005/2008, le Plan national pour l’égalité (2003/2006 et 2007/2010), et les dispositions du cadre stratégique national 2007/2013 et du Plan technologique, mais aussi des nombreuses contributions de la société civile, telles que les avis concernant l’application de la stratégie de Lisbonne au plan national et européen.

Les politiques de l’égalité des chances pour tous et de l’égalité des chances entre les femmes et les hommes, identifiées comme des priorités dans le document-cadre, sont intégrées dans toutes les activités, en particulier en ce qui concerne l’approche fondée sur le cycle de vie. Toutefois, il existe quelques programmes sectoriels plus spécifiques qui sont liés plus directement aux politiques nationales de promotion de l’égalité des sexes, tels que le Plan national pour l’égalité et le Plan de lutte contre la violence familiale et, plus récemment, le premier Plan national de lutte contre la traite des êtres humains, le Plan d’intégration des personnes handicapées ou invalides, le Plan d’intégration des immigrants et le Plan national d’inclusion sociale. Ces plans reposent sur des interventions stratégiques et identifient les mesures d’application nécessaire, les entités responsables ainsi que des indicateurs de résultats et de progrès.

Article premier et Article 2

Définition de la discrimination à l ’ égard des femmes/obligation d ’ éliminer la discrimination

Définition de la discrimination directe et indirecte

Conformément à la législation portugaise, on considère qu’il y a discrimination directe lorsqu’une personne, en raison de son ascendance, de son âge, de son sexe, de son orientation sexuelle, de son état civil, de sa situation familiale, de son patrimoine génétique, d’une capacité de travail réduite, d’un handicap, d’une maladie chronique, de sa nationalité, de son origine ethnique, de sa religion, de ses convictions politiques ou idéologiques ou de son appartenance à un syndicat est traitée moins favorablement qu’une autre personne en situation comparable.

On considère qu’il y a discrimination indirecte lorsqu’une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutres peuvent placer des personnes, en raison de leur ascendance, de leur âge, leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur état civil, de leur situation familiale, de leur patrimoine génétique, d’une capacité de travail réduite, d’un handicap, d’une maladie chronique, de leur nationalité, de leur origine ethnique, de leur religion, de leurs convictions politiques ou idéologiques ou de leur appartenance à un syndicat dans une situation moins favorable que d’autres, à moins que la disposition, les critères ou la pratique en question ne soient justifiés objectivement par une fin légitime et que les moyens d’atteindre cette fin soient nécessaires et appropriés.

D’autres facteurs dans la discrimination directe et indirecte sont le pays d’origine, la langue, la race, la situation économique, et l’origine ou la situation sociale. Des ordres ou des instructions fondés sur l’un quelconque de ces facteurs et préjudiciables à qui que ce soit sont considérés comme discriminatoires.

Le harcèlement d’un travailleur ou d’un demandeur d’emploi défini comme un comportement indésirable fondé, entre autres, sur le sexe, et qui survient pendant la procédure de recrutement, au travail ou durant la formation professionnelle, et qui a pour but ou pour effet de porter atteinte à la dignité d’une personne et de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou déstabilisant, constitue une discrimination. En particulier, toute forme de comportement indésirable verbal, non verbal ou physique d’ordre sexuel ayant le but ou l’effet susmentionné est considérée comme du harcèlement.

Sanction en cas de discrimination

La contravention aux dispositions concernant l’égalité est généralement sanctionnée en tant qu’infraction administrative très grave et les condamnations peuvent être rendues publiques. À l’heure actuelle, l’Autorité chargée des conditions de travail (qui a remplacé l’Inspection générale du travail) continue à prévenir, à surveiller et à sanctionner la discrimination fondée sur le sexe.

Surveillance et évaluation

Le 9 mai 2007, le Gouvernement a soumis au Parlement le rapport annuel sur le progrès de l’égalité entre les hommes et les femmes au travail, dans l’emploi et dans la formation professionnelle 2005. Bien que ce rapport soit obligatoire depuis 2001, il n’a encore jamais été établi. Il met en relief la forte augmentation de l’emploi des femmes, en même temps que la persistance d’un taux de chômage féminin supérieur au taux de chômage des hommes; le déséquilibre entre les sexes observé dans les secteurs et les professions; la persistance de l’écart des salaires, en particulier aux niveaux élevés de compétence, et l’amélioration constante de l’accès des femmes aux systèmes d’éducation et de formation.

Depuis juin 2007, la Commission pour la citoyenneté et l’égalité des sexes peut recevoir des plaintes concernant la discrimination en matière de travail, d’emploi et de formation professionnelle. Toutefois, c’est la Commission pour l’égalité en matière de travail et d’emploi qui rend des avis préalables obligatoires en cas de licenciement de femmes enceintes, puerpérales ou allaitantes ou de pères en congé de paternité, ou en cas de refus par l’employeur d’une demande d’une durée de travail réduite présentée par des travailleurs ayant des enfants âgés de moins de 12 ans.

Consultation préalable obligatoire de la Commission pour l’égalité en matière de travail et d’emploi

Avis obligatoires	2004	2005	2006
Licenciement de femmes enceintes, puerpérales ou allaitantes	33	50	56
Droit de bénéficier d ’ une durée de travail réduite, d ’ heures de travail souples et du travail à temps partiel pour des femmes et des hommes ayant des enfants âgés de moins de 12 ans	25	17	23
Divers	7	8	4
Total	65	75	83

Source : Commission for Equality in Work and Employment, 2007

Autres mesures politiques visant à éliminer la discrimination

La loi 38/2004 du 18 août définit les principes généraux gouvernant la prévention de la discrimination à l’égard des personnes handicapées ainsi que leur réadaptation et leur participation. Elle prévoit en particulier des mesures de la part de l’État destinées à garantir que les familles des personnes handicapées bénéficient de conditions permettant leur pleine participation et des mesures spécifiques visant à assurer la conciliation de la vie professionnelle et familiale chez les personnes handicapées et leur famille.

La loi fondamentale sur les sports et l’activité physique stipule que toute personne, sans distinction de sexe, a le droit de se livrer à une activité physique et sportive et que cette activité doit encourager des relations équilibrées et non discriminatoires entre les hommes et les femmes. Elle charge le Gouvernement central, en collaboration étroite avec les régions autonomes et les autorités locales, d’adopter des programmes destinés à concilier l’activité physique des personnes avec leur vie personnelle, familiale et professionnelle.

Article 3

Épanouissements et promotion de la femme

Mécanismes officiels chargés de promouvoir l’égalité des sexes

Commission pour la citoyenneté et l’égalité des sexes

Dans le contexte de la vaste restructuration de l’administration publique, la Commission pour l’égalité et les droits de la femme et la Commission contre la violence familiale ont été dissoutes et remplacées par la Commission pour la citoyenneté et l’égalité des sexes, le but consistant à améliorer la promotion et la réalisation de l’égalité des sexes.

Cette Commission a pour mandat de veiller à l’application des politiques des pouvoirs publics en matière de citoyenneté et de promouvoir et de défendre l’égalité des sexes. Elle fait apport au Secrétaire d’État auprès de la Présidence du Conseil des ministres.

Elle est également chargée de promouvoir l’éducation civique et de formuler des recommandations générales concernant les bonnes pratiques en matière de promotion de l’égalité des sexes et de recevoir des plaintes faisant état de discrimination ou de violence fondée sur le sexe.

Des représentants de la Commission et le membre du Gouvernement chargé de l’égalité des sexes siègent au sein des différents conseils de manière à garantir l’intégration d’une perspective sexospécifique dans tous les domaines.

Par conséquent, la Commission peut participer aux travaux du Conseil national de la formation professionnelle et un représentant du membre du Gouvernement chargé de l’égalité des sexes fait partie de la Commission nationale de l’hygiène et de la sécurité du travail, du Conseil de la politique familiale et du Conseil consultatif pour les affaires familiales.

Par le biais d’un représentant de la section ONG du Comité consultatif de la Commission, la société civile est également représentée au sein du Conseil national de la sécurité sociale.

Commission pour l’égalité en matière de travail et d’emploi

L’autre mécanisme national chargé de promouvoir l’égalité des sexes, à savoir la Commission pour l’égalité en matière de travail et d’emploi, a été maintenue malgré la réforme. Elle la gardé son ancienne structure, mais ses fonctions ont été adaptées au nouveau régime du travail, et elle travaille actuellement sous la direction du Ministère du travail et de la sécurité sociale en collaboration avec le membre du Gouvernement chargé de l’égalité des sexes.

Les employeurs sont tenus d’obtenir l’avis de cette Commission s’ils refusent d’accepter les demandes de réduction de la durée du travail ou d’heures de travail souples présentées par des femmes et des hommes ayant de jeunes enfants. Cet avis doit être rendu dans les 30 jours et s’il est défavorable, seul un tribunal peut autoriser un employeur à rejeter la demande.

La Commission maintient un registre des décisions judiciaires concernant l’égalité et la non-discrimination en matière de travail, d’emploi et de formation professionnelle, en vue de fournir des informations sur toute décision finale.

Jusqu’en juin 2007, la Commission pouvait également recommander des modifications de la législation ou proposer des mesures de promotion de l’égalité des chances en matière d’emploi, de travail et de formation professionnelle.

Depuis le 8 mars 2002, la Commission pour l’égalité en matière de travailler d’emploi exploite un site Web qui, à la date de juin 2007, a été consulté par 2, 003,436 personnes.

La Commission décerne également des prix prestigieux à des entreprises qui se distinguent en encourageant l’égalité des sexes au lieu de travail. (« L’égalité c’est la qualité »). En 2004, il y avait quatre lauréats, dont deux ont obtenu des prix et deux autres des accessits, et en 2005-2006, il y en avait cinq (deux prix et trois accessits).

Plans nationaux spécifiques

Deuxième Plan national pour l’égalité (2003-2006)

Une équipe de chercheurs du centre d’études sociales de l’université de Coimbra a exécuté une étude d’évaluation du deuxième Plan national pour l’égalité (2003-2006).

L’étude a évalué les résultats attendus et effectifs, à la fois en général et dans chaque domaine d’intervention (travail et emploi; conciliation du travail et de la famille; éducation et formation professionnelle; santé procréative et hygiène sexuelle; culture; sports; médias; pouvoir et prise de décision; pauvreté et inclusion sociale; femmes immigrantes et femmes appartenant à des minorités ethniques; violence à l’encontre des femmes; coopération avec la Communauté des pays de langue portugaise). Pour tous ces domaines, l’équipe a analysé l’application de ces mesures et leur impact. Elle a également mis en relief les points forts et les insuffisances et a formulé des recommandations concernant la manière de surmonter ces dernières.

Les résultats ont été conditionnés par le manque d’information en ce qui concerne les indicateurs de processus et de résultats. Les rapports annuels sur les activités des organismes officiels chargés de promouvoir l’égalité des sexes constituaient la principale source secondaire. Les sources d’informations primaires étaient les suivantes : des interviews individuelles ciblées (avec les coordonnateurs pour l’égalité des ministères, les conseillers en matière d’égalité, les décideurs, des dirigeants d’ONG et le personnel travaillant au sein des organismes officiels chargés de promouvoir l’égalité des sexes; des groupes de discussions (plusieurs groupes stratégiques; des enquêtes postales (auprès des entrepreneurs et des journalistes); une enquête auto-administrée auprès de 406 élèves de l’enseignement secondaire; et une enquête par téléphone auprès de 622 personnes actives âgées de 16 à 65 ans.

Les conclusions de l’étude mettent en relief les difficultés rencontrées par la politique d’intégration d’une perspective sexospécifique au Portugal pendant l’exécution du deuxième Plan national pour l’égalité : les mesures les mieux appliquées étaient celles qui incombaient aux deux mécanismes officiels chargés de l’égalité des sexes, à savoir la Commission pour la citoyenneté et l’égalité des sexes et la Commission pour l’égalité en matière de travail et d’emploi; une part importante des mesures portaient sur la sensibilisation aux problèmes de l’égalité des sexes, et parfois sur des mesures préventives se soldant par un changement social effectif. L’instabilité politique et gouvernementale a provoqué un degré élevé de rotation du personnel et la vulnérabilité à la restructuration des coordonnateurs dans la plupart des ministères; la planification et la surveillance du Plan présentaient des insuffisances et souffraient de l’absence d’objectifs spécifiques, quantifiables, précis, réalistes et limités dans le temps.

En général, l’étude a révélé les difficultés structurelles rencontrées dans l’application des politiques de promotion de l’égalité des sexes, en particulier la pénurie de ressources humaines et financières; l’insuffisance des connaissances et le manque de données statistiques ventilées par sexe concernant la situation sociale des hommes et des femmes; une interprétation très limitée de la notion d’égalité parmi de larges secteurs de l’opinion publique, qui compromet la légitimité des revendications et des interventions en matière d’égalité; l’insuffisance des connaissances concernant l’égalité des sexes et des moyens et méthodes utilisées pour la promouvoir; l’absence de volonté politique, notamment aux échelons intermédiaires; la rigidité des procédures d’élaboration des politiques et de prise de décision et la répugnance d’associer la société civile à la gouvernance.

Dans la dernière partie de l’étude, les auteurs ont formulé des recommandations quant aux moyens de surmonter les principaux obstacles.

Deuxième Plan national contre la violence familiale (2003-2006)

On a également procédé à une évaluation de l’exécution du deuxième Plan national contre la violence familiale (2003-2006) qui visait à déterminer le degré d’exécution et l’efficacité du Plan.

On a examiné en particulier la contribution apportée par les activités menées dans le cadre de la structure institutionnelle de la Commission contre la violence familiale, organisme chargé de coordonner l’exécution du Plan, par la Commission pour la citoyenneté et l’égalité des sexes et par les activités spécifiques des programmes opérationnels du troisième Cadre d’appui communautaire comportant des objectifs dans le domaine de la violence familiale : le Programme opérationnel pour l’emploi, la formation et le développement social, le Programme d’initiatives communautaires EUQAL (PIC-EQUAL) et le Programme opérationnel pour la santé (Saude XXI).

Aux fins de cette analyse, on a utilisé une série d’instruments méthodologiques quantitatifs et qualitatifs, tels que l’examen des documents et des enquêtes conduites par interview et par questionnaire, on s’est également servi des systèmes d’information du deuxième Plan et des programmes opérationnels concernés.

En plus d’un examen de la pertinence et de l’importance du deuxième Plan, l’étude a procédé à une analyse des aspects suivants :

La cohérence interne, à savoir l’évaluation de la structure globale du Plan, de ses objectifs et de ses activités;

La cohérence extérieure, y compris l’examen du contexte politique, la complémentarité entre le deuxième Plan et les divers plans d’action sectoriels (inclusion, égalité et santé), ainsi que la cohérence du Plan par rapport aux instruments par lesquels la Communauté finance les activités en cours dans le domaine de la violence familiale (POEFDS, PIC-EQUAL et Saude XXI);

Le système de gestion et de contrôle, sa pertinence, sa cohérence et son articulation institutionnelle, et la taille, la composition et la compétence du groupe de soutien technique chargé de coordonner et d’exécuter le Plan;

Le degré d’exécution et d’efficacité du Plan dans chaque domaine d’intervention (sensibilisation et prévention, formation, législation, protection et intégration sociale des victimes, recherche, femmes immigrantes, et évaluation);

Et, finalement, conclusions et recommandations, des recommandations séparées étant formulées concernant le troisième Plan lui-même pour le moyen et le long terme.

En général, on a conclu qu’un degré élevé d’exécution et d’efficacité avait été atteint dans la plupart des domaines. On a noté en particulier le renforcement du réseau de services d’appui aux victimes, avec l’augmentation du nombre de centres d’accueil et d’autres groupes d’information et d’accueil, la normalisation des méthodes d’exploitation des centres d’accueil, et l’amélioration de la compétence technique des professionnels travaillant dans le secteur, l’enrichissement des connaissances concernant le phénomène de la violence familiale grâce à l’exécution d’une série d’études, et l’incorporation de la notion de violence familiale dans le nouveau cadre législatif.

Troisième Plan national pour l’égalité – citoyenneté et femmes (2007-2010)

Le troisième national pour l’égalité – citoyenneté et femmes (2007-2010) repose sur cinq domaines stratégiques d’intervention. Il énonce 32 objectifs et prévoit 155 activités accompagnées d’indicateurs de processus et de résultats et identifie les entités responsables de leur exécution.

Le Plan vise à promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes et couvre une vaste gamme de questions, à savoir la santé, l’éducation, l’emploi, l’équilibre entre la vie professionnelle et familiale, la prévention de la violence à l’encontre des femmes et la protection sociale.

Les cinq domaines stratégiques d’intervention sont les suivants :

1. Intégration d’une perspective sexospécifique dans toutes les politiques en tant qu’exigence de bonne gouvernance;

2. Intégration d’une perspective sexospécifique dans les politiques prioritaires;

3. Citoyenneté et femmes;

4. Violence sexiste et

5. Intégration d’une perspective sexospécifique au sein de l’Union européenne, au plan international et dans la coopération pour le développement. La mise en place d’un centre d’observation concernant l’égalité des sexes fait partie des objectifs.

Une matrice indique toutes les mesures envisagées, leur calendrier, leurs modalités d’exécution, les indicateurs de résultats et les entités responsables.

Troisième Plan national contre la violence familiale (2007-2010)

Le troisième Plan national contre la violence familiale (2007-2010) comprend cinq domaines stratégiques d’intervention :

1. Information, sensibilisation et éducation;

2. Protection des victimes et prévention de la récidive;

3. Autonomisation et réinsertion des victimes;

4. Formation des professionnels;

5. Amélioration de la connaissance du phénomène de la violence familiale.

Ce Plan adopte une approche globale à la violence familiale et prévoit des mesures de protection et d’autonomisation des victimes et de réadaptation des auteurs de violence afin de prévenir la récidive. Il comprend une matrice qui indique les activités prévues accompagnées de leurs calendriers, modalités d’exécution et indicateurs de résultats et qui identifie des entités responsables.

La lutte contre la violence familiale met l’accent sur la réalisation de changements structurels positifs et sur la qualité des solutions apportées. Il prévoit une action concertée de la part des autorités publiques et des ONG.

Premier Plan national contre la traite des êtres humains (2007-2010)

Le Portugal a adopté le premier Plan national contre la traite des êtres humains (2007-2010) qui accorde une priorité stratégique à la mise en oeuvre d’une approche globale à la lutte contre cette réalité. Eu égard aux faits les plus récents survenus au plan international, il porte à la fois sur l’exploitation sexuelle et l’exploitation du travail.

Le Plan est basé sur quatre domaines stratégiques d’intervention et prévoit des activités dans chacun d’entre eux. Il identifie les entités responsables ainsi que les indicateurs de processus et de résultats. Les quatre domaines stratégiques d’intervention sont les suivants :

1. Reconnaissance du problème et diffusion d’informations;

2. Prévention, sensibilisation et formation;

3. Protection, soutien et intégration

4. Enquêtes et châtiment des trafiquants.

L’élément structurel clé du Plan réside dans la symbiose entre une approche répressive à la lutte contre la traite des êtres humains et la promotion des droits de l’homme grâce à l’adoption de stratégies de prévention, de soutien, de sensibilisation et de responsabilisation axées sur les besoins des victimes.

Le Plan envisage également la mise en place d’un ensemble de mécanismes nationaux chargés d’identifier la nature précise du problème, d’harmoniser les procédures et de diffuser les pratiques optimales. Les principaux éléments du Plan sont les suivants : création d’un registre à être utilisé par les ONG et la police judiciaire, création d’un observatoire concernant le problème de la traite et organisation d’un vaste forum annuel englobant toutes les parties prenantes. La promotion d’une société active consciente de cette réalité constitue également un aspect essentiel.

La protection des victimes de la traite, le soutien qui leur est apporté et leur intégration sont soulignés en tant que domaines d’importance vitale. Il n’est pas possible de lutter efficacement contre la traite des êtres humains si les victimes sont négligées. L’aménagement d’une période de réflexion accompagnée d’une assistance psychologique, médicale et juridique et comptant sur l’aide d’un interprète et la délivrance éventuelle d’un permis de séjour donnant accès aux programmes officiels et à l’intégration sociale sont des éléments impératifs d’une politique des droits de l’homme efficace.

Enfin, les enquêtes judiciaires et la répression de la traite sont des éléments indispensables eu égard à l’aspect transnational du problème, qui évolue constamment et qui exige la coopération avec des institutions internationales ainsi que l’allocation de ressources financières et humaines à la lutte contre ce phénomène.

Autres engagements politiques et instruments juridiques et pertinents

Les directives économiques et sociales générales pour 2005-2009 incluent divers engagements concernant l’exécution des politiques de promotion de l’égalité, tels que la promotion de l’égalité pour tous, la lutte contre la discrimination fondée sur le sexe, le renforcement de la participation des femmes à la vie politique et à la prise de décision dans tous les domaines ainsi que la conciliation de la vie professionnelle, privée et familiale.

L’un des principes directeurs de la politique étrangère et de coopération du Portugal réside dans la poursuite des objectifs énoncés dans la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes de 1979 et du Programme d’action de Beijing de 1995. Par conséquent, les principes de respect des droits de l’homme et de l’égalité des sexes sont également des priorités de la coopération portugaise.

Conformément aux règles du Conseil des ministres du Gouvernement constitutionnel actuel, les projets de loi doivent inclure une évaluation de leur impact sexospécifique et être rédigés en un langage non discriminatoire. L’un des éléments de la procédure législative, c’est l’incorporation, dans les notes explicatives des projets de loi, d’une évaluation du projet s’il est susceptible de se répercuter sur l’égalité des sexes. La procédure prévoit également l’emploi de formules inclusives ou neutres de manière à éviter les expressions sexospécifiques ou à les réduire au minimum.

Les lois gouvernant les associations de jeunes gens consacrent l’équilibre entre les sexes et la promotion de l’égalité en tant que l’un des critères à prendre en considération en examinant les demandes de soutien de la part de l’Instituto Português da Juventude (Institut portugais de la jeunesse).

Les allégements fiscaux prévus au budget de l’État pour 2007 incluent les dons apportés par les entreprises aux ONG qui défendent les valeurs du civisme, les droits de l’homme, les droits de la femme et l’égalité des sexes.

Le premier Plan d’action pour l’intégration des personnes handicapées 2006-2009 a été approuvé en 2006. Conformément à ce Plan, l’État est chargé d’adopter les mesures nécessaires pour garantir que les personnes handicapées soient reconnues pleinement et exercent leurs droits dans un contexte de l’égalité des chances, l’accent étant mis en particulier sur la discrimination multiple fondée sur le sexe et les caractéristiques physiques, intellectuelles, sociales, ethniques et culturelles. Le Plan inclut des mesures visant à améliorer la qualité de vie des personnes handicapées et de leur famille en ce qui concerne l’exercice de leurs droits et l’accès aux ressources, aux biens et aux services.

Article 4

Adoption de mesures spéciales visant à accélérer l ’ égalité de fait

Loi sur la parité

En 2006, on a approuvé une loi établissant des quotas pour l’inscription des femmes et des hommes sur les listes électorales. Conformément à cette loi, toute liste comptant trois candidats ou davantage pour l’élection aux parlements portugais et européen et aux autorités locales doit comprendre au minimum 33 % de candidats de chaque sexe. La règle ne s’applique pas aux listes de candidats pour les conseils civils de paroisse ayant un maximum de 750 électeurs et les municipalités ayant un maximum de 7500 électeurs. En outre, pour les parlements portugais et européen, les listes de candidats ne doivent pas contenir de personnes du même sexe successivement. Si les listes ne respectent pas ces règles, le financement public des campagnes électorales peut être réduit. En 2011, le Parlement évaluera l’impact de cette loi en ce qui concerne la participation égale des femmes et des hommes, et la révisera en tant que de besoin.

Impôts

Le Code gouvernant l’impôt sur le revenu des personnes physiques a été modifié de manière à permettre des déductions pour chaque contribuable sans distinction de situation matrimoniale. Les déductions sont plus élevées pour les familles monoparentales, ce qui se solde par une discrimination positive en leur faveur.

Appui financier et technique aux ONG qui militent en faveur de l’égalité des sexes

Dans le cadre du programme de l’emploi, de la formation et du développement social, on a créé, pour les années 2003-2006, un système d’appui technique et financier aux ONG destiné à « promouvoir l’égalité des chances pour les hommes et les femmes grâce au renforcement des mesures positives et l’intégration d’une perspective sexospécifique dans tous les domaines d’activité au moyen de stratégies intégrés de promotion d’une participation équilibrée des hommes et des femmes en matière de travail, de vie de famille et de prise de décision et à créer des conditions susceptibles de modifier les modèles quant au rôles sociaux des sexes existant dans la culture nationale ».

Ce système a parrainé une série d’activités qui visent à consolider le rôle des ONG dans la réalisation de leurs objectifs conformément au deuxième Plan national pour l’égalité, au deuxième Plan national contre la violence familiale et au Plan annuel d’activités grâce à l’exécution de 95 projets dans le domaine du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (58 projets); de la violence familiale ou de la violence au lieu de travail (55 projets); de la conciliation du travail et de la vie de famille (68 projets); de la prise de décision (49 projets); des droits de l’homme et de la migration (29 projets) et de la culture, de la santé et du sport (35 projets).

Les 95 projets étaient basés sur trois types de stratégie différents – information et sensibilisation, consolidation et décentralisation, et intervention et développement communautaires – destinés à provoquer des changements sociaux et à renforcer la participation des femmes et des hommes dans les domaines les moins équilibrés et les plus fragiles, en particulier en matière d’emploi et de formation, de conciliation du travail et de la vie de famille, de partage du pouvoir et de la prise de décision, de violence familiale et de a violence au lieu de travail.

Les projets étaient axés nettement sur les campagnes de sensibilisation et on a accordé une attention spéciale à la violence familiale, ce qui ressort de la création de 10 bureaux d’information et d’orientation pour victimes de la violence.

Les trois stratégies ont bénéficié directement ou indirectement à quelque 400,000 personnes, dont des secteurs stratégiques de la population (enseignants, élus et fonctionnaires des autorités locales, directeurs et agents des institutions de protection sociale, associations et entreprises) et en particulier aux personnes et communautés vulnérables (chômeuses, familles monoparentales, migrants, victimes de la violence familiale et bénéficiaires de mesures de réinsertion sociale).

Les nombreux documents résultant de l’exécution des projets financés par ce système d’appui aux ONG figurent parmi ses résultats les plus importants. Une fois que leur qualité et leur potentiel de diffusion auront été analysés, ils seront publiés et distribués de manière à constituer une stratégie d’intégration d’une perspective sexospécifique.

Toutefois, les retards successifs survenus dans les remboursements ont placé bon nombre d’ONG dans une situation difficile et cela a retardé le commencement des activités prévues. Par conséquent, à l’avenir, l’État, en appuyant les ONG, devra veiller à ce que des contraintes financières n’entravent pas l’exécution des projets et leurs activités.

On a conduit deux études indépendantes, sous le titre « Évaluation extérieur de la mise en oeuvre du système d’appui technique et financier aux ONG » et « Le rôle des organisations non gouvernementales dans la promotion de l’égalité des chances des femmes et des hommes : pratiques des représentations ».

Les conclusions de la première de ces études étaient les suivantes :

Le système a fait une contribution importante à l’application du deuxième Plan national pour l’égalité et au deuxième Plan national contre la violence familiale.

Il a amélioré la capacité d’intervention des entités peu expérimentées présentant des structures institutionnelles fragiles.

Il a permis de conduire des campagnes d’information régulières.

Les projets étaient généralement polyvalents, la violence familiale et l’équilibre entre le travail et la famille constituant les thèmes les plus importants des projets à sujet unique.

Les conclusions de la deuxième des études étaient les suivantes :

Des organisations de la société civile luttant contre des formes spécifiques de discrimination (comme le handicap) ont tendance à accorder une moindre importance à la discrimination fondée sur le sexe. Étant donné leur pouvoir de diffusion de l’information, elles doivent faire l’objet de mesures de sensibilisation spécifiques.

La plupart des organisations n’ont pas de pratiques institutionnalisées en matière d’égalité, ce qui exige un programme de formation intense englobant tous ceux qui travaillent dans ce domaine.

Les succès obtenus par les centres d’appui aux femmes créés dans le cadre du système d’appui technique et financier aux ONG montrent que ces centres représentent un excellent moyen de décentraliser les politiques, de fournir des services de proximité dans des domaines sensibles comme la violence et le chômage et qu’elles constituent un exemple important pour d’autres organisations locales.

La Commission pour la citoyenneté et l’égalité des sexes a renforcé ses partenariats spéciaux avec les ONG féminines en assurant leur indépendance administrative et financière, en renforçant sensiblement leurs ressources humaines et financières ou en réorganisant leur mode de fonctionnement et en renforçant le rôle du Conseil consultatif. Conformément à un modèle de bonne gouvernance, les organisations féminines doivent être considérées comme des agents politiques décisifs pour la promotion des politiques d’égalité et l’État doit accroître le soutien qu’il leur fournit.

Des spécialistes ou des moniteurs doivent améliorer la coordination des projets.

Il faut développer la capacité de contrôle, ces organisations n’ayant pas beaucoup d’expérience.

La participation des organisations à des projets financés par des fonds publics doit être gouvernée non seulement par une évaluation de leurs compétences en matière d’égalité et l’inclusion de l’égalité dans leurs statuts, mais également par l’inclusion dans leur philosophie de l’émancipation des femmes et de la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes.

L’évaluation extérieure du système de soutien technique et financier aux ONG a conclu qu’il s’est soldé « par une amélioration considérable du réseau institutionnel, par une capacité institutionnelle accrue des organisations et par une participation équilibrée des hommes et des femmes dans les entités et la dynamique de la société ».

Les femmes dans les forces armées et la police

Compte tenu des renseignements présentés dans le rapport précédent concernant l’adoption de mesures de promotion de l’égalité des femmes et des hommes et la participation des femmes dans les forces armées et la police, la situation actuelle des femmes dans ces domaines est la suivante :

En 2005, des femmes ont été admises pour la première fois au bataillon opérationnel (chargé du maintien de l’ordre public) de la Garde nationale républicaine (GNR), et à l’heure actuelle, quatre femmes y sont représentées. Depuis 2005, les femmes peuvent également faire partie de la compagnie des opérations spéciales de la GNR, mais à ce jour, cela n’a pas encore été le cas.

Le femmes sont toujours plus nombreuses à poser leur candidature pour la GNR : 3027 en 2004 et 3461 en 2006. En 2005, seulement 299 femmes ont posé leur candidature. Cela tenait à l’exigence, introduite cette année-là, de l’achèvement du service militaire obligatoire avant de rejoindre la GNR. S’agissant des admissions à la GNR, le nombre de femmes a également augmenté, passant de 94 en 2004 à 144 en 2006. La proportion de femmes augmente également, passant de 1,51 % en 2003 (voir rapport précédent) à 3,14 % en 2006. Parmi les officiers, la proportion est de 1,87 % (2006). Depuis l’incorporation des premières femmes dans la GNR en 1993, cette force de sécurité s’emploie à développer ou à adapter ses structures physiques pour tenir compte des spécificités du rendement professionnel des deux sexes.

Entre 2004 et 2007, le pourcentage de femmes dans la police de sécurité publique était d’environ 10 % (9,97 % en 2004; 9,93 % en 2005; 9,85 % en 2006; et 9,34 % en 2007). En 2006, la proportion de femmes exerçant des fonctions de police dans la police de sécurité publique était de 6,8 %.

Dans la police des étrangers et des frontières, la part des femmes est actuellement de 45 %; elle était de 43 % en 2005 et de 44 % en 2004 et 2006. Parmi les cadres, il y avait 47 % de femmes en 2004. Ce pourcentage a baissé les années suivantes : 45 % en 2005, 42 % en 2006 et 41 % en juin 2007. Parmi les enquêteurs, la part des femmes est plus faible, se situant entre 19 et 20 % (19 % en 2004 et 2005, et 20 % en 2006 et 2007).

Article 5

Rôles des sexes et stéréotypes

Recherches concernant les relations entre les sexes en matière d’éducation

La Commission pour l’égalité et les droits de la femme et la Fondation pour la science et la technologie ont signé des accords tendant à ouvrir des crédits pour la promotion et la diffusion de la recherche scientifique dans le domaine des relations entre les sexes et les politiques de promotion de l’égalité des femmes et des hommes au Portugal. Le but de la recherche, c’est de faire un diagnostic de la situation au Portugal et d’utiliser les informations obtenues pour faciliter la prise des décisions politiques en faveur de l’égalité entre les femmes et des hommes.

En 2004, on a financé 13 projets en application du premier contrat, dont 3 dans le domaine de l’éducation et/ou de la dynamique familiale. En 2006, on a achevé 18 projets financés dans le cadre d’un deuxième contrat, dont 4 portant sur l’école ou la famille. Huit projets ont été financés dans le cadre d’un troisième et dernier contrat, dont deux portent sur la famille.

Année européenne de l’égalité des chances pour tous

La structure de l’Année européenne de l’égalité des chances pour tous – 2007 a été conçue de manière à préparer et à garantir l’exécution d’un programme d’action sous la supervision du Président de l’organisme national chargé des questions concernant l’égalité des sexes.

La stratégie nationale d’application du Plan national d’action de l’Année européenne de l’égalité des chances pour tous repose sur la décentralisation territoriale des activités et la participation de la société civile organisée en vue de sensibiliser la population aux attitudes discriminatoires et de provoquer un changement des comportements.

Le fait que la discrimination fondée sur le sexe vient s’ajouter à d’autres types de discrimination, ce qui rend le phénomène plus grave et plus complexe et crée une discrimination double voir multiple, est l’un des aspects mis en relief dans les activités, la conclusion étant que ce n’est qu’en éliminant les stéréotypes sexistes qu’une société peut adopter une attitude favorable à la lutte contre d’autres types de discrimination.

Comme ces questions ont été examinées au niveau local, il a été possible de sensibiliser les personnes à ce problème et de les aider à comprendre comment il affecte la société et comment elles peuvent changer leurs attitudes obstructionnistes.

Pendant le premier semestre de 2007, on a conduit de nombreuses campagnes d’information et de sensibilisation dans l’ensemble du pays afin d’encourager un changement dans les comportements et l’organisation de la société, ainsi que des enquêtes sur les stéréotypes sexistes et la discrimination fondée sur le sexe avec la participation des pouvoirs publics, de la société civile et du grand public. Les exemples suivants peuvent être cités à cet égard :

Dans 23 conseils municipaux, les parties prenantes dans la lutte contre les comportements stéréotypés et discriminatoires ont fait des déclarations d’intention;

Une exposition mobile dans une grande semi-remorque comprenant des ordinateurs, une télévision à plasma, un système de sonorisation et du matériel publicitaire s’est rendue dans 15 sur les 18 capitales de district;

Des prix régionaux décentralisés ont été décernés à des entreprises et des organisations de la société civile qui ont adopté de bonnes pratiques en la matière, l’égalité des sexes (intégration d’une perspective sexospécifique) étant l’un des critères appliqués par les juges;

On a organisé des réunions-débats qui ont examiné ces questions et proposé de bonnes pratiques. La réunion-débat sur les stéréotypes sexistes a mis l’accent sur la culture et a examiné les stéréotypes dans différentes dimensions de la culture, y compris la littérature, la musique, les arts et le folklore;

On a présenté un aperçu des recherches sur la question de l’égalité des sexes tiré d’une collection de 120 titres présentés par 26 universités, 15 écoles polytechniques et 52 centres de recherche de l’ensemble du pays;

Les médias ont participé à l’examen du problème de la discrimination en général et de la discrimination fondée sur le sexe en particulier en vue de sensibiliser le public et de contribuer à la modification des comportements; on a diffusé des programmes et des interviews dans la presse écrite, la radio et la télévision et organisé des campagnes de publicité (feuilles volantes, affiches, banderoles, etc.)

Des réunion-débats, des séminaires, des expositions, des foires, des spectacles cinématographiques et représentations théâtrales ont fait partie des quelque 70 manifestations organisées dans le cadre de l’Année européenne de l’égalité des chances pour tous.

Image des femmes dans les forces armées et la police

En 2006, les campagnes publicitaires de recrutement des forces armées ont commencé à inclure des images de femmes. Dans les matériels publicitaires concernant la sélection des futurs officiers, cela avait déjà été le cas.

La Garde nationale républicaine, la police de sécurité et la police des étrangers et des frontières font toutes figurer des femmes sur leurs sites Web respectifs.

Article 6

Traite des personnes et exploitation de la prostitution

Législation et mesures de politique générale

Le Portugal a ratifié la Convention des Nations unies contre la criminalité organisée transnationale et le Protocole additionnel visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants.

Il est en train de ratifier la Convention contre la traite des êtres humains du Conseil de l’Europe signée à Varsovie le 16 mai 2005. Pour l’élaboration du premier Plan national contre la traite des êtres humains on a utilisé cette Convention, entre autres instruments.

Code pénal

Le Code pénal a été révisé et la nouvelle version, déjà approuvée, doit entrer en vigueur le 15 septembre 2007. La révision a porté sur les questions relatives à la traite des êtres humains et les dispositions pertinentes seront ainsi rédigées : Pour donner suite à plusieurs obligations internationales et communautaires, y compris la signature en 2005 de la Convention du Conseil de l’Europe contre la traite des êtres humains, la révision du Code pénal vise à combattre des crimes graves, y compris la traite des êtres humains, de manière plus efficace.

La définition de la traite des êtres humains a été mise à jour, et toute personne qui offre, livre, accepte, transporte, accueille ou reçoit une personne aux fins de son exploitation (sexe, travail ou prélèvement d’organes), par la violence, l’enlèvement, la menace, la tromperie, la manoeuvre frauduleuse, l’abus de la dépendance hiérarchique ou économique, la relation familiale ou professionnelle, en tirant parti du handicap psychique ou de toute autre vulnérabilité de la victime, ou en obtenant le consentement de la victime en maîtrisant celle-ci. La peine de prison minimale correspondante a été portée de 3 ans à 10 ans.

La notion de traite n’exige plus longtemps la présence d’un élément transnational et la traite interne est également punissable. Un autre élément nouveau, c’est que cet article punit quiconque utilise les services d’une personne, sachant quelle est victime de la traite. La confiscation, la dissimulation, la mutilation ou la destruction des documents d’identification ou de voyage sont également punissables.

La révision du Code pénal consacre la responsabilité pénale des personnes morales. Les infractions entraînant ce type de responsabilité pénale incluent la traite des personnes. Cela signifie qu’en plus de la responsabilité pénale individuelle du délinquant, une personne morale pour le compte ou dans l’intérêt de laquelle l’infraction a été commise, est également tenue responsable.

Loi sur l’immigration

Le Portugal dispose d’une nouvelle loi régissant les conditions d’entrée sur son territoire, de séjour et de départ des étrangers, qui prévoit une période de réflexion pour les victimes de la traite. Cette disposition est la conséquence d’une directive de l’Union européenne qui invite les États membres à prendre des mesures juridiques, réglementaires et administratives destinées à permettre une période de réflexion et l’octroi éventuel d’un permis de séjour.

Pendant cette période, la victime présumée ne peut pas faire l’objet d’une procédure d’expulsion et bénéficie, entre autres, de soins médicaux et d’un soutien psychologique, judiciaire et linguistique. La possibilité d’obtenir un permis de séjour valable un an, y compris le soutien décrit ci-dessus, ainsi que la possibilité d’accéder à des programmes officiels et des stages de formation aux fins de l’amélioration de la qualification professionnelle sont d’autres aspects de cette loi qu’il convient de souligner.

La nouvelle loi érige en infraction le simulacre de mariage et rend passibles de poursuites ceux qui l’encouragent ou le facilitent, ces infractions étant punies d’une peine de prison de 1 à 4 ans et de 2 à 5 ans respectivement. Cette intervention intégrée et totale dans le domaine de la traite des êtres humains ne se limite pas à ces instruments, mais repose sur une approche nettement transversale qui englobe des interventions stratégiques dans les divers domaines de l’inclusion sociale, de l’immigration et de l’égalité des sexes.

Les victimes de la traite des êtres humains et de l’immigration illégale qui acceptent de témoigner contre les délinquants peuvent obtenir des permis de séjour et bénéficient de certains droits. Les victimes ayant des besoins spéciaux, comme les femmes enceintes ou les victimes de violences sexuelles ou autres, ont droit à une assistance médicale et sociale.

Autres mesures prises par les pouvoirs publics

Le Plan national d’action pour l’inclusion prévoit l’adoption d’un modèle global de centre d’accueil pour victimes de la traite; il s’agit de fournir un abri temporaire aux victimes, de créer une équipe de soutien pluridisciplinaires et de mettre en place une commission d’évaluation pour victimes de la traite.

Le Plan d’intégration des immigrants contient un chapitre spécifique concernant la traite des êtres humains, y compris des dispositions définissant les victimes de la traite, la création d’un centre d’observation concernant la traite des êtres humains et des centres d’accueil pour les victimes.

Bien que le phénomène de la traite touche les hommes, les femmes et les enfants sans distinction reconnaît généralement que les femmes sont les plus vulnérables. Compte tenu de cette réalité, le troisième Plan national pour l’égalité – citoyenneté et femmes -envisage des mesures destinées à combattre cette réalité, en particulier celles figurant au chapitre sur la violence sexiste.

Enquêtes, prévention et lutte contre la traite des femmes

En vue de promouvoir la coopération dans la lutte contre la traite des femmes aux fins de l’exploitation sexuelle et de soutenir et de protéger ses victimes, le Portugal a également encouragé les institutions publiques et privées à exécuter des projets financés par des initiatives de l’Union européenne, par exemple CAIM – Cooperação/Acção Investigação/Mundivisão (Coopération, action, enquête, vision mondiale), des projets financés par l’initiative EU EQUAL, qui produit son plus grand impact pendant les années 2004 à 2008.

CAIM représente un projet pionnier au Portugal et constitue un partenariat entre les acteurs prenant des mesures multiples face aux problèmes de la traite : sa composante enquête inclut la lutte contre les personnes qui bénéficient de ces crimes et leur surveillance, les activités étant conduites par le Ministère de la justice et le Ministère de l’intérieur qui supervise la police judiciaire, et la composante protection et aide aux victimes, qui fait intervenir la Présidence du Conseil des ministres (Commission pour l’égalité et les droits de la femme et Haut-commissaire à l’immigration et au dialogue interculturel), l’Organisation internationale pour les migrations et l’Association de la planification familiale.

En plus de ce partenariat, on a également commencé, dans le cadre de ce projet, à créer une plate-forme pour tout le pays avec la participation de l’ensemble des organisations publiques et de la société civile qui s’occupent du problème de la traite. Le projet a également facilité la coordination entre les États membres grâce à la mise en place d’une base de données concernant les victimes de la traite, l’organisation d’enquêtes et le partage des bonnes pratiques en vue de l’élaboration d’une proposition tendant à créer un système européen de surveillance.

Recherche et surveillance

Le but du système de surveillance du CAIM, créé au sein du Ministère de l’intérieur, consiste à faire des analyses précises, indépendantes et à jour de la traite des femmes aux fins de l’exploitation sexuelle et des phénomènes associés, non nécessairement criminels.

Dans le cadre de ce système, la police judiciaire emploie désormais un formulaire unique pour enregistrer les cas de traite.

La première enquête menée au Portugal sur la traite des femmes aux fins de l’exploitation sexuelle a abouti aux conclusions suivantes, entre autres :

Le Portugal est l’un des pays de destination en Europe occidentale, bien que incidence du problème y soit considérée comme moyenne plutôt qu’élevée. Toutefois, étant donné le caractère clandestin de la traite, le tableau est peut-être plus sombre.

D’après les données, au Portugal, la plupart des victimes de la traite aux fins de l’exploitation sexuelle sont brésiliennes, viennent ensuite les femmes de l’Europe orientale (surtout des Roumaines) et de l’Afrique, le nombre de Nigérianes étant en train d’augmenter. Ces femmes proviennent de milieux sociaux fragiles, sont généralement pauvres et ont des personnes à charge, notamment des enfants, ce qui les rend particulièrement vulnérables aux réseaux des trafiquants. Elles sont jeunes, ayant en général moins de 35 ans, ce qui correspond aux exigences des clients et, partant, des professionnels, et les victimes mineures sont toujours plus nombreuses, situation qui risque de s’aggraver plus avant.

Les données concernant le profil des trafiquants montrent qu’en règle générale, des nationaux portugais font partie de ces réseaux. Dans la plupart des cas, ils sont propriétaires des établissements concernés, ils coordonnent les activités et en retirent les bénéfices. Les étrangers interviennent généralement en tant que recruteurs et transporteurs des victimes, et parfois en tant que contrôleurs.

Soutien et intégration sociale

En plus des instruments utilisés pour planifier les mesures prises par les pouvoirs publics, comme le premier Plan national contre la traite des êtres humains, on a mis au point un modèle pour le dépistage, l’identification et intégration des victimes de la traite aux fins de l’exploitation sexuelle en vue de mettre en place un processus ordonné d’aide aux victimes depuis le moment de leur identification jusqu’à leur intégration.

On a étendu la permanence téléphonique chargée d’aider les victimes en renforçant les réseaux, en élaborant des documents d’enregistrements spéciaux et en normalisant les données employées par les institutions habilitées à identifier des cas de traite potentiels;

On a créé une équipe composée de la police et de représentants des ONG, puis on a créé un comité chargé d’évaluer la situation (prévu au Plan national contre la traite des êtres humains);

On a aiguillé les victimes vers les centres d’accueil et on a garanti leur intégration au Portugal ou leur rapatriement, selon leur préférence.

Le projet inclut également la création d’un centre d’accueil temporaire (prévu dans le cadre de Plan national pour l’inclusion) et on s’attend à ce qu’il devienne permanent en vertu d’un accord interministériel.

L’un des appuis essentiels apportés à ce modèle réside dans une équipe interinstitutions pluridisciplinaire qui fournit aux victimes une aide psychosociale et juridique immédiate ainsi que des services de traduction et d’interprétation.

Formation et création de compétences

Entre 2005 2007, on a organisé des cours de formation à l’intention des différents acteurs. À l’issue de la formation initiale de 16 formateurs, on a ensuite formé des assistants sociaux (81), des médiateurs (49) et des agents de police (46).

Dans le contexte de la formation dispensée concernant la traite des femmes dans le cadre du projet CAIM, la police de sécurité publique a incorporé en 2007 dans son cours sur la police de proximité un module sur la traite des êtres humains.

En outre, ont élaboré une trousse de formation concernant les mesures spéciales lutte contre la traite des femmes aux fins de l’exploitation sexuelle. Cette trousse modulaire contient du matériel et des ressources pour la formation des différentes audiences travaillant dans les domaines de la prévention, du soutien et de la protection.

Visibilité du problème de la traite

En plus des articles insérés dans la presse nationale et la participation à des programmes de télévision, on a conduit, dans le cadre du projet CAIM, une campagne destinée aux professionnels actuels et futurs des médias. La première phase incluait des réunions de sensibilisation au problème à l’intention de 30 journalistes actuels et de 50 futurs journalistes. Pendant une deuxième phase, les professionnels des médias ont eu l’occasion d’élaborer des spots télévisés et de participer à une compétition pour un prix décerné par le projet. On a sélectionné 2 sur les 10 spots soumis qui seront largement diffusés en octobre 2007.

Séminaires et autres réunions spécialisées

En 2006, le service des étrangers et des frontières a organisé le premier séminaire luso-brésilien sur la traite des êtres humains et l’immigration illégale, à l’occasion duquel des politiques, des experts et des universitaires des deux pays ont examiné ces questions.

Le projet CAIM a également parrainé un séminaire international sur la traite et l’exploitation sexuelle et plusieurs forums pratiques.

Article 7

Vie politique et publique

Afin de garantir la participation des femmes dans l’administration publique, une résolution du Conseil des ministres prévoit la promotion active par le secteur public, en tant qu’employeur, d’une politique de l’égalité des chances entre les hommes et les femmes lorsqu’il s’agit de remplacer directement ou indirectement des fonctionnaires qui partent. Il s’agit de prévenir toute forme de discrimination lors du recrutement de nouveaux fonctionnaires. Des données plus détaillées sur le secteur public figurent sous le titre « Données sur le secteur public » à la section consacrée à l’article 11.

Comme cela a été signalé ci-dessus (au titre de l’article 4 du présent rapport), on a adopté une nouvelle loi établissant des quotas pour l’inscription des femmes et des hommes sur les listes électorales.

Données concernant les élections organisées entre 2004 et 2007

Tableau 1 Membres portugais du P arlement européen élus en 2004

Année	Total	Femmes	Pourcentages femmes
2004	24	6	25

Source : Ministère de l ’ intérieur

Tableau 2 Membres du P arlement portugais élus en 2005

Année	Total	Femmes	Pourcentages femmes
200 5	2 30	49	2 1

Source : Commission nationale électorale

Dans les parlements portugais et européen, les femmes représentent respectivement 21 et 25 % des députés (Tableaux 1 et 2). Ces chiffres marquent une augmentation, car lors des élections précédentes à ces deux parlements, ce pourcentage était de 20 % (voir le rapport précédent).

Tableau 3 Représentants élus des assemblées municipales, paroissiales et civiles

Année	Assemblées municipales urbaines		Autres assemblées municipales		Assemblées paroissiales		Assemblées civiles
Total	Femmes	% Femmes		Total	Femmes	% Femmes		Total	Femmes	% Femmes		Total	Femmes	% Femmes
2005	817	169	21		1 873	415	22		13 892	2 906	21		5 652	807	14

Source : Ministère de l ’ intérieur

Au niveau local, à l’exception des assemblées civiles, les femmes représentent actuellement entre 21 et 22 % des membres (Tableau 3). Dans les assemblées civiles, elles sont moins bien représentées avec seulement 14 %.

Tableau 4 Membres du conseil municipal de la ville de Lisbonne élus en 2005 et 2007

Année	Total	Femmes	% Femmes
2005	17	6	35
2007	17	6	35

Source : Ministère de l ’ intérieur

Il y a déjà eu plusieurs élections locales depuis l’entrée en vigueur de la loi organique 3/2006 du 21 août 2006, en particulier les élections anticipées au conseil municipal de la ville de Lisbonne. Le nombre de femmes était le même en 2005 et 2007 : elles représentent 35 % des membres (Tableau 4).

Tableau 5 Membres des assemblées législatives régionales élus en 2004 et 2007

Année	Région autonome des Açores		Région autonome de Madère
Total	Femmes	% Femmes		Total	Femmes	% Femmes
2004	52	6	12		68	7	10
2007	-	-	-		47	8	17

Source : Ministère de l ’ intérieur

Dans les assemblées législatives régionales des Açores et de Madère, les femmes sont moins nombreuses. Sur les Açores, elles représentaient 12 % des membres en 2005 et à Madère, 10 %. À la suite d’une situation politique exceptionnelle, de nouvelles élections ont eu lieu à Madère en 2007 et les femmes représentent désormais 17 % des membres.

Malgré l’augmentation du nombre de femmes au parlement régional de Madère entre 2004 et 2006, la situation est encore loin d’être équilibrée. La loi organique 3/2006 du 21 août ne s’applique pas aux Açores et à Madère.

Représentation des femmes dans la magistrature (données provisoires pour 2005)

Fonction	Femmes	Total	Pourcentage de femmes
Juges	852	1 807	47,1
Procureurs	589	1 180	49,9

Source : Ministère de la justice – Bureau de la planification et de la politique législative

S’agissant de la participation des femmes dans les syndicats, en 2006, les pourcentages de femmes membres des conseils des deux fédérations syndicales portugaises étaient les suivants : UGT – 24,3 % et CGTP-IN – 24,2 %.

Représentation des femmes dans des conseils et autres organes divers en 2006

Organes	Nombre total de membres	Femmes
Nombre	Pourcentage de femmes
Cour constitutionnelle	13	4	30.8
Conseil supérieur de la magistrature	18	2	11.1
Conseil d’État	20	1	5.0
Conseil national de l’éducation	67	18	26.9
Conseil national de l’éthique des sciences de la vie	21	5	23.8

Article 8

Représentation et participation sur le plan international

Participation des femmes dans la représentation internationale de l’État

Pendant la période considérée, on n’a pris aucune mesure destinée à promouvoir la participation des femmes dans la représentation internationale de l’État. Toutefois, le Ministère des affaires étrangères applique le principe de non-discrimination fondée sur le sexe à la fois lors du recrutement pour le service diplomatique et pendant la carrière. Durant la période considérée, on a organisé deux concours d’entrée au service diplomatique. En 2005, 30 candidats ont été reçus, dont 18 femmes; en 2007, sur les 20 candidats reçus, 9 étaient des femmes.

	Effectif total	Nombre de femmes	% de femmes
Personnel d iplomatique	503	148	29,4
Cadres techniques	136	96	70,6
Chefs de département	157	89	56,7
Chefs de mission	121	17	14,0

Source : Ministère des affaires étrangères – Bureau du Secrétaire général (30 juin 2007)

Participation des femmes dans les organisations/missions internationales

Entre 2004 et juin 2007, 1409 membres de la police de sécurité publique, de la Garde nationale et du service des étrangers et des frontières ont participé à des missions internationales, dont 37 femmes.

La police de sécurité publique et la Garde nationale républicaine ne comptent aucune femme chef de mission internationale. Les agents féminins des forces de police nationales n’ont pas encore atteint le grade nécessaire pour exercer de telles fonctions.

Dans le service des étrangers et des frontières, trois sur les cinq agents exerçant des fonctions d’encadrement à l’étranger sont des femmes.

La Garde nationale républicaine est la seule organisation portugaise représentée au sein du Réseau européen de femmes agents de police.

Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)

Les politiques suivies en matière d’égalité des sexes sont celles de l’OSCE elle-même.

Candidats nommés par le Portugal pour être détachés auprès des opérations sur le terrain, du Secrétariat et des institutions de l’OSCE

Année	% Femmes	(S1) Administrateurs	(S2) Administrateurs supérieurs	(S 3) Cadres moyens	*(S4) Cadres supérieurs	Détachés **	Total
Hommes	Femmes	Hommes	Femmes	Hommes	Femmes	Hommes	Femmes	Hommes	Femmes
2006	40%	6	6	2	2	1	-	-	-	3	-	20
2005	44%	17	11	2	5	4	-	-	-	1	3	43

* À l ’ exclusion des chefs et chefs adjoints des opérations sur le terrain .

** Les fonctionnaires détachés auprès du Secrétariat et les institutions ne sont pas classés .

Source : Ministère de l ’ intérieur , Secrétariat de l ’ OSCE

Personnel détaché auprès des missions de l ’ OSCE

Année	Bosnie-et-Herzégovine	Croatie	Kosovo	Skopje	Autres activités sur le terrain	Total fonctionnaires détachs	Total femmes	% Femmes
	M	F	M	F	M	F	M	F	M	F
2006	-	1	-	-	1	1	2	-	1	-	6	2	33%
2005	-	-	-	-	2	1	2	-	1	-	6	1	17%

Source : Secrétariat de l ’ OSCE

Article 9

Nationalité

La législation portugaise garantit l’égalité des droits entre les femmes et les hommes en ce qui concerne l’acquisition, le changement et la préservation de la nationalité, comme cela a été signalé dans les rapports précédents soumis par le Portugal.

La loi sur la nationalité a été révisée en 2004, et depuis cette date une femme qui, en vertu de la législation précédente, a perdu la nationalité portugaise à la suite d’un mariage peut demander son rétablissement avec effet à la date du mariage.

Un(e) étranger(e) vivant en concubinage pendant plus de trois ans avec un(e) citoyen(ne) portugais(e) peut acquérir la nationalité portugaise une fois que sa situation a été reconnue par un tribunal civil.

Naturalisation de citoyens étrangers

	Demandée	Accordée	Rejetée	Classée
Année	H-F	F	F (%)	H-F	F	F (%)	H-F	F	F (%)	H-F	F	F (%)
2004	4925	1931	39	1413	608	43	403	146	36	14	5	36
2005	3802	1540	41	1655	618	37	222	74	33	9	3	33
2006	4146	1603	39	7662	3014	39	361	86	24	243	76	31

Note : HF = hommes et femmes, F = femmes, %F = pourcentage de femmes

Source :SEF/MAI

Sur l’ensemble des demandes de naturalisation examinées par le Service des étrangers et des frontières, entre 39 et 41 % concernent des femmes, ce qui est également le cas de 39 à 43 % des demandes acceptées. S’agissant des demandes présentées par des femmes rejetées ou classées, la tendance est à la baisse, leur nombre étant de 36 à 24 % et de 36 à 31 % respectivement.

Article 10

Éducation

Le développement des cours d’éducation et de formation destinés aux adultes constitue l’une des priorités du programme du XVIIe Gouvernement constitutionnel, reflétant le souci de la réalisation de l’égalité des sexes. Reconnaissant que « l’inégalité entre les sexes existe encore dans de nombreux domaines » de la société portugaise et adoptant le principe de « l’intégration de la politique d’égalité dans toutes les autres politiques », le programme considère l’éducation comme l’un des quatre domaines où « l’intégration d’une perspective sexospécifique peut faire une différence qualitative importante » et engage le Gouvernement « à promouvoir l’éducation pour tous et à combattre les effets des stéréotypes sexistes dans l’enseignement et le choix de la carrière ». Les directives économiques et sociales globales pour les années 2005 à 2009 réaffirment l’engagement du Gouvernement en faveur d’une éducation qui tient compte des aspects sexospécifiques à l’école et dans la carrière professionnelle.

L’agence nationale de qualification a été créée pour apporter une réponse adéquate au problème de la qualification de la population dans l’optique de l’égalité des sexes. Cette institution publique est supervisée conjointement par le Ministère de l’éducation et le Ministère du travail et de la solidarité sociale et chargée de coordonner et d’exécuter les politiques d’éducation et de formation professionnelle pour les jeunes et les adultes et de développer et de gérer le système de reconnaissance, de validation et de certification des compétences. Le livre de référence des principales compétences pour l’enseignement secondaire et les cours de formation destinés aux adultes adopte une approche non discriminatoire en matière de sexe.

Données globales concernant l’éducation

Niveau d ’ instruction de la population portugaise âgée de 15 ans ou plus ( % , 2005)

Niveau d’instruction	Hommes	Femmes	Total	(%) de femmes
Aucune instruction	8,7	17,7	13,4	68,9
Primaire	69,7	57,8	63,5	47,4
Secondaire	13,6	13,6	13,6	52,2
Supérieure	8,0	10,9	9,5	59,8
Total	100,0	100,0	100,0	52,1

Source : Profile par sexe, INE

Pourcentage de filles inscrites aux différents niveaux de la scolarité (%)

Niveau d ’ instruction	% filles
École maternelle	49,2
Enseignement primaire, premier cycle	48,6
Enseignement primaire, deuxième cycle	47,0
Enseignement, troisième cycle	49,4
Enseignement secondaire	52,6
Enseignement supérieur	55,2

Source : Statistiques de l ’ éducation 2004/2005, GIASE; Ministère de l ’ éducation et OCES, Ministère de la science, de la technologie et de l ’ enseignement supérieur

Proportion de filles dans l’enseignement secondaire, par domaines d’études et par niveau

Domaines d ’ études et par niveau	% de femmes (%)
Éducation générale Cours scientifiques/lettres (10e année) Enseignement général (11e et 12 années) Cours technologiques (10e année) Cours technologiques (11e et 1 2e années)	54,6 57,9 58,5 40,4 43,6
Éducation artistique spécialisée	59,0
Éducation professionnelle – cours de troisième niveau	44,6
Cours de qualification professionnelle – éducation et cours de formation – types 4 et 5 et cours complémentaires	32,7
Éducation non traditionnelle	50,1
TOTAL	52,6

Source : Statistiques de l ’ éducation 2004/2005

Proportion de femmes parmi les personnes ayant achevé des études supérieures, par discipline (2004) (%)

Disciplines	Femmes	% de femmes
Éducation	10 494	86,3
Lettres et études artistiques	4 014	66,5
Sciences sociales, sciences économiques et droit	12 754	64,9
Sciences, Mathématiques et Computers	2 458	55,3
Ingénierie, construction et industries de transformation	3 194	33,4
Agriculture	813	61,1
Santé et protection sociale	9 289	79,8
Services	2 204	57,6
Total	45 220	65,9

Source : Évolution du nombre de diplômés universitaires, par district et NUTS II : 1998-2004, OCES, Ministère de la science, de la technologie et de l’enseignement supérieur

Plans nationaux pour l’égalité – éducation

Par sa résolution 184/2003 du 25 novembre, le Conseil des ministres a adopté le deuxième Plan national pour égalité 2003-2006. L’éducation, la formation et l’information figurent parmi les principaux domaines d’intervention du Plan, qui inclut des mesures visant à appliquer la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. Les cinq principales mesures destinées à réaliser l’égalité des sexes dans le système d’éducation portent sur les programmes d’études et le matériel didactique; la sensibilisation des éditeurs de livres scolaires et l’inclusion de l’égalité des sexes en tant que critère pour l’évaluation de la qualité des livres scolaires et des produits didactiques multimédia;la formation initiale et permanente des professionnels de l’éducation, et des campagnes à l’intention des parents; l’organisation des écoles dans une optique d’intégration complète des filles et des garçons dans la vie quotidienne des écoles et de la prévention de l’exclusion, de l’abandon, de la violence et du harcèlement; le choix de l’école et de la carrière en dehors de toute considération de sexe; et l’éducation sexuelle.

À l’issue de l’évaluation finale du deuxième Plan national pour l’égalité, le Conseil des ministres, par la résolution 82/2007 du 22 juin, a adopté le troisième Plan national pour l’égalité – citoyenneté et femmes – pour la période 2007-2010, qui définit les paramètres de la phase de consolidation de la politique nationale d’égalité en vue de tenir les engagements nationaux et internationaux.

L’éducation, la recherche et la formation constituent des éléments prioritaires de ce Plan dont l’un des principaux objectifs consiste à promouvoir l’inclusion du facteur sexe dans l’éducation institutionnalisée et non institutionnalisée. Certaines des mesures destinées à réaliser cet objectif sont les suivantes :

1) Intégration d’une perspective sexospécifique en tant qu’élément structurel des programmes scolaires, des projets et de l’éducation civique

2) Inclusion de la question de l’égalité des sexes parmi les critères gouvernant l’élaboration des matériels didactiques imprimés et multimédias grâce à la sensibilisation des auteurs et des éditeurs des livres scolaires

3) Promotion d’un aiguillage scolaire et professionnel qui évite les stéréotypes sexistes

4) Intégration du principe de l’égalité des sexes dans l’organisation et le fonctionnement des écoles et des autres établissements d’éducation et de formation en vue de prévenir la discrimination et la violence et de garantir l’interaction entre les sexes dans la vie quotidienne des écoles.

Évaluation des critères gouvernant l’élaboration des livres scolaires et des matériels didactiques multimédias

La dimension sexospécifique a été incorporée dans les critères gouvernant l’évaluation, la certification et l’acceptation des livres scolaires et la loi 47/2006 du 28 août stipule que « les comités d’évaluation doivent également prendre en considération les principes et valeur constitutionnels, y compris la non-discrimination et l’égalité des sexes » (article 11.2).

S’agissant des matériels multimédias, le Groupe d’interventions pour l’informatique, les réseaux et l’Internet scolaires a signé un accord avec la Commission pour l’égalité et les droits de la femme qui permet d’inclure le facteur sexe dans l’évaluation des logiciels didactiques en ce qui concerne l’emploi des formules féminines et masculines dans le langage et la représentation équilibrée des deux sexes.

Le système est en train d’être testé et son influence future sur la modification des stéréotypes dans la représentation des rôles des femmes et des hommes dans les produits multimédias signifie que la liste des évaluateurs dressée par le Groupe d’interventions pour l’informatique, les réseaux et l’Internet scolaires comptera des personnes ayant acquis des qualifications universitaires spécifiques et reçu une formation en matière d’égalité des sexes.

La liste des évaluateurs inclut actuellement 55 personnes, dont 7 (13 %) ont reçu cette formation. Elles ont fait des études dans les domaines des langues, de la biologie, de la psychologie et de la sociologie et la plupart d’entre elles proviennent du premier et deuxième cycle de l’enseignement primaire.

Soutien apporté aux enseignants

Entre 2004 et 2006, la Commission pour égalité et les droits de la femme a publié des matériels scientifiques et didactiques à l’intention des enseignants à tous les niveaux de l’éducation. Ces matériels se réfèrent aux études conduites au Portugal sur les femmes et leur rôle dans la société, le but principal consistant à combattre l’invisibilité des femmes et les stéréotypes sexistes dans l’éducation.

En 2005, la Commission a commencé à publier des ouvrages destinés spécialement aux écoles de manière à garantir que l’évolution du rôle des femmes dans tous les domaines de la société soit prise en compte lors de l’élaboration des programmes d’études de l’enseignement primaire et secondaire. Quelque 9000 exemplaires ont été distribués dans l’ensemble du pays; ils représentent jusqu’à 52 % des publications de la Commission en matière d’éducation.

Entre 2004 et 2006, la Commission a publié sept ouvrages destinés à l’éducation, dont cinq à l’intention des professeurs enseignant l’histoire, l’éducation civique, l’éducation physique et le portugais dans les écoles secondaires et primaires, et deux pour l’éducation préscolaire et non institutionnalisée.

Ces publications ont bénéficié d’une vaste distribution dans l’ensemble du pays (sur le continent et sur les Açores) à plus de 60 établissements universitaires qui forment des enseignants, aux centres de recherche travaillant sur des questions concernant l’égalité des sexes; aux établissements qui décernent des diplômes de maîtrise dans le domaine des études sur le rôle des femmes (Universidade Aberta de Lisboa) et de l’égalité des sexes, du civisme et de l’éducation (universités de Porto et d’Evora); à toutes les écoles secondaires faisant partie du réseau de bibliothèques scolaires (334); à 30 associations d’enseignants, y compris toutes les associations de professeurs de langues; à tous les centres de formation gérés par les associations scolaires dans le Nord, le centre et le Sud du pays et aux ONG exécutant des projets concernant l’éducation dans le domaine de l’égalité des sexes.

Projets scolaires

En 2006, dans le cadre du deuxième Plan national pour l’égalité, l’équipe interdépartementale pour l’égalité du Ministère de l’éducation a créé, en collaboration avec la Commission pour l’égalité et les droits de la femme, un outil de diagnostic concernant l’inclusion du principe de l’égalité entre les hommes et les femmes dans les projets scolaires. Les informations rassemblées auprès de 135 écoles ont montré que l’égalité n’était pas encore envisagée dans une optique de l’égalité des sexes et des relations entre les femmes et les hommes.

La question n’est encore soulevée que sporadiquement (par exemple à l’occasion de la Journée internationale des femmes) et seulement 10 % des écoles ont des projets concernant les relations entre les sexes basés sur cette question. Cet outil s’est avéré extrêmement utile pour élaborer les stratégies à adopter dans le cadre du troisième Plan national pour l’égalité – citoyenneté et femmes – pendant les quatre prochaines années.

Le système de soutien technique et financier aux ONG, qui inclut le point 4.4 – promotion de l’égalité des chances entre les hommes et les femmes- à financé 95 projets exécutés par des ONG dans le contexte du troisième Cadre de soutien communautaire et de son programme d’emploi, de formation et de développement social. Trente-trois de ses projets (35 %) incluaient des activités de sensibilisation dans les écoles et les milieux connexes (élèves, enseignants, parents et autres personnes travaillant dans le domaine de l’éducation) dans 35 municipalités situées sur le continent (17 %).

Cinq de ces projets étaient destinés aux enseignants et aux élèves des écoles primaires et secondaires dans 33 de ces municipalités (situées dans les régions côtières du Nord et du centre et dans l’Algarve) et mettaient l’accent sur l’égalité entre les filles et les garçons et les femmes et les hommes (dans 6 municipalités); la violence familiale et conjugale (dans 24 municipalités) et les sports (dans 4 municipalités). S’agissant des sports, l’Associação Mulher e Desporto (Association femmes et sports) a rédigé un guide pratique à l’intention des moniteurs de l’éducation physique qui vise à éliminer le discrimination fondée sur le sexe dans le sport scolaire et environ 600 exemplaires ont été distribués dans les écoles situées dans les zones urbaines de Lisbonne et de Porto.

Éducation sanitaire

En septembre 2005, on a créé le Groupe de travail sur l’éducation sexuelle chargé de proposer et d’évaluer les paramètres de l’éducation sexuelle dans les écoles placée dans le contexte plus général de l’éducation sanitaire, qui est devenue l’un des thèmes des projets d’éducation exécutés dans les écoles.

Le groupe de travail a déterminé que dans les domaines d’interventions examinés, les questions abordées le plus fréquemment dans le cadre de l’éducation concernaient la sexualité, les infections transmissibles sexuellement, la planification familiale, le soutien psychosocial en cas de grossesse et la violence familiale. Ces activités ont été conduites par les écoles en partenariat avec des spécialistes, des centres sanitaires, des ONG et d’autres services de proximité. En plus des programmes destinés aux élèves, on a également mené des activités à l’intention des parents, du personnel non enseignant et de la population en général.

Bon nombre d’écoles disposent de bureaux de soutien qui offrent aux élèves des conseils en matière de santé et de planification familiale.

Formation des enseignants

Entre 2003 et 2006 :

­Le Conseil pédagogique de la formation permanente (responsable de l’accréditation des organisations et des cours de formation des enseignants) a certifié des cours de formation concernant l’égalité des sexes, l’éducation civique et l’éducation en matière de droits de l’homme.

­La Commission pour l’égalité et les droits de la femme a publié, en collaboration avec l’École supérieure de l’éducation de Santarem, la troisième édition du manuel de l’éducation mixte A Narrativa na Promoção da Igualdade de Género. Contributos para a Educação pré-escolar (Promotion de l’égalité des sexes, des contributions à l’éducation préscolaire) qui est largement utilisé par l’école de Santarem pour la formation initiale et permanente des enseignants des écoles préscolaires et primaires et dont 1500 exemplaires ont été distribués aux associations scolaires, centres de formation, enseignants et chercheurs.

En 2006, la Commission pour l’égalité et les droits de la femme a commencé à publier des ouvrages destinés aux parents sur la promotion de l’égalité des sexes dans l’éducation familiale. Elle a publié un guide pratique en collaboration avec l’université de Coimbra. Le guide ayant été fort bien accueilli par les enseignants, les 2500 exemplaires imprimés ont été épuisés en une seule année. Il a été distribué aux étudiants des cours des sciences de l’éducation et des trois cours de maîtrise existant au Portugal; aux associations de parents, au centre de formation des enseignants et aux écoles publiques et privées dans le contexte de la formation permanente.

Entre 2004 et 2006, on a distribué 8200 exemplaires des 16 publications de la Commission pour l’égalité et des droits de la femme à des enseignants, des parents et des tuteurs, qui représentent 68 % des ouvrages publiés et distribués par la Commission en matière d’éducation. Elles incluent deux publications sur l’analyse des livres scolaires (langue portugaise et mathématiques) de l’école primaire dans une optique sexospécifique, une sur des stratégies éducatives pour la promotion de l’égalité des sexes dans la famille et 13 résultant du projet pilote transnational intitulé : « Éducation mixte : à partir du principe vers le développement d’une pratique », qui sont toujours utilisées largement dans la formation des enseignants.

Pendant la même période, le thème subsidiaire « Éducation pour l’égalité » a été incorporé dans l’éducation civique et dans l’examen des projets de recherche en la matière en vue de l’octroi de bourses d’études.

On a également accordé une considération spéciale, dans l’octroi du congé sabbatique, à l’égalité dans l’éducation civique.

Dans le cadre du projet Sacausef et du partenariat entre le Département de l’innovation et du développement des programmes d’études du Ministère de l’éducation et du Groupe d’interventions sur l’informatique, les réseaux et l’Internet scolaires d’une part et la Commission pour l’égalité et les droits de la femme de l’autre, le Ministère de l’éducation a encouragé et la Commission pour l’égalité et les droits de la femme à coordonner les initiatives suivantes :

Un séminaire sur le thème « Égalité des sexes dans l’éducation : perspective, difficultés et axes d’intervention » à l’intention des évaluateurs et des spécialistes du Ministère de l’éducation. Le séminaire incluait un exposé présenté par un membre du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes sur les principaux instruments relatifs à l’égalité entre les femmes et les hommes. On a accordé une attention particulière aux directives des Nations unies telles que la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.

Trois ateliers sur l’égalité des sexes et l’évaluation des matériels didactiques à l’intention des évaluateurs du projet Sacausef à Lisbonne, Porto et Evora organisés par une équipe de 10 moniteurs (provenant de la Commission pour l’égalité et les droits de la femme, des universités de Minho, de Porto et d’Evora, de l’École supérieure de l’éducation de Porto et le réseau de jeunes pour l’égalité des chances entre les femmes et les hommes) faisant partie du réseau national de l’éducation mixte.

Des articles sur la prise en compte de la dimension sexospécifique dans la conception et l’évaluation des matériels didactiques multimédias ont été incorporés dans les publications du Groupe d’interventions sur l’informatique, les réseaux et l’Internet scolaire à l’intention des évaluateurs du projet Sacausef et des éditeurs de livres scolaires.

Le Conseil national de l’éducation a organisé les manifestations suivantes :

Un séminaire sous le titre « Le droit à l’éducation et l’éducation en matière de droits » introduisait la question de l’égalité des sexes dans l’éducation.

Deux séminaires sur l’inclusion de l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’éducation ont été tenus dans le cadre du débat national sur l’éducation parrainé par le Conseil sur instruction du Parlement et du Gouvernement portugais. Les séminaires étaient organisés par des ONG féminines du Conseil consultatif de la Commission pour l’égalité et les droits de la femme et l’École supérieure de l’éducation à Santarem respectivement. Le premier traitait des mesures à prendre dans l’enseignement primaire et secondaire aux fins de la mise en oeuvre effective de l’éducation mixte, et le deuxième a mis l’accent sur l’éducation préscolaire et l’éducation concernant l’égalité des sexes.

Le réseau national de l’éducation mixte qui réunit des spécialistes de l’éducation, de la formation et des questions de l’égalité des sexes a été étendu à des domaines moins bien représentés comme les sports, l’éducation physique et les technologies de l’information et de la communication. Il s’est avéré une ressource essentielle pour la promotion de l’intégration d’une perspective sexospécifique dans l’éducation et pour l’élimination de la discrimination fondée sur le sexe dans l’éducation institutionnalisée et non institutionnalisée en général et dans le système d’éducation en particulier.

La Commission pour l’égalité et les droits de la femme a entretenu et étendu ce réseau et ses membres ont collaboré et participé aux initiatives lancées dans le cadre du deuxième Plan national pour l’égalité et au partenariat de la Commission concernant des projets d’éducation. Une centaine de chercheurs et de chargés de cours de plus de 25 institutions universitaires à Porto, Braga, Coimbra, Leiria, Lisbonne, Santarem, Setubal, Evora, Beja et Faro font partie de ce réseau, de même que des personnes appartenant à des ONG comme l’Association portugaise pour les études sur le rôle des femmes, l’Association femmes et sports, le réseau de la jeunesse pour l’égalité des chances entre les femmes et les hommes et UMAR.

Entre 2004 et 2006, 40 membres de ce réseau appartenant à 15 institutions de l’enseignement supérieur (8 universités et 4 écoles polytechniques au Portugal continental) et 3 ONG ont participé à l’élaboration de publications de la Commission pour l’égalité et les droits de la femme distribuées dans les écoles, et aux campagnes de formation et de sensibilisation organisées par la Commission en partenariat avec le Ministère de l’éducation (dans le cadre du deuxième Plan national de l’égalité et du projet Sacausef) et avec les autorités locales, et à d’autres initiatives de la Commission en matière d’éducation.

Dans ce cadre, la stratégie de distribution régulière de l’information et de la documentation de la Commission pour l’égalité et les droits de la femme a renforcé et étendu ce réseau aux enseignants et aux étudiants du premier cycle universitaire et des programmes de maîtrise dans les sciences de l’éducation au Portugal (diplôme de maîtrise en études sur le rôle des femmes de l’université ouverte de Lisbonne; diplôme de maîtrise en matière d’égalité des sexes, de civisme et d’éducation à la faculté de psychologie et des sciences de l’éducation aux universités de Porto et d’Evora).

Formation professionnelle

L’institut de l’emploi et de la formation professionnelle a exécuté une série d’activités et de programmes qui contribuent directement ou indirectement à la promotion de l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, entre autres :

Intégration du principe de l’égalité des chances entre les hommes et les femmes dans les programmes de formation professionnelle et de formation des moniteurs.

Versement d’une allocation pour enfants ou personnes à charge à tous les bénéficiaires des activités et programmes de formation et de promotion de l’emploi qui prennent part à des activités de formation ayant un contenu à la fois théorique et pratique.

L’activité 4.4 « Promotion de l’égalité des chances entre les hommes et les femmes » fait partie de la rubrique 4 – « Promotion de l’efficacité et de l’équité des politiques d’emploi et de formation » du Programme opérationnel de l’emploi, de l’information et de développement social (POEFDS) vise à promouvoir l’égalité des sexes à la fois par des mesures positives et l’intégration du principe de l’égalité dans tous les domaines d’activité.

Il s’agit d’appuyer des activités qui facilitent une participation équilibrée des hommes et des femmes dans l’emploi, la vie de famille et la prise de décision et de créer les conditions nécessaires à la modification des modèles des rôles sociaux.

L’initiative communautaire EQUAL, est un programme financé par le Fonds social européen pendant la période 2000-2006, et destiné à combattre la discrimination sur le marché du travail et dans l’accès à l’emploi en appuyant des projets novateurs développés par des entités associées dans le cadre du partenariat pour le développement.

Les projets EQUAL doivent répondre aux exigences suivantes : travail de partenariat, innovation, responsabilisation, égalité des sexes, participation des entreprises, orientation sur des produits, coopération transversale et diffusion ou application des innovations élaborées. L’initiative est organisée autour de cinq priorités principales : employabilité, esprit d’entreprise, adaptabilité, égalité des chances et demandeurs d’asile, conformément à la structure du Plan national de l’emploi. Il convient également de noter que les projets basés sur les priorités des programmes autres que l’égalité des chances doivent incorporer une dimension sexospécifique.

Dans les centres de formation placés sous la direction de l’Institut de l’emploi et de la formation professionnelle, un module de référence intitulé « Vers une citoyenneté active : l’égalité entre les hommes et femmes » figure depuis décembre 2004 au programme de formation permanente. En outre, un module d’apprentissage en ligne basé sur ce module a été élaboré et figure depuis novembre 2006 au programme de formation permanent de l’Institut.

Une analyse sommaire de la réalisation de l’ensemble des activités de formation et de promotion de l’emploi menées par l’Institut de l’emploi et de la formation professionnelle (y compris les centres gérés conjointement) montre que la proportion d’hommes et de femmes participants a évolué entre 2004 et le premier semestre de 2007. En 2004, 58 % des participants étaient des femmes, alors que ce pourcentage était de 56,6 % pendant le premier semestre de 2007.

Le tableau suivant montre en résumé que les femmes prédominent parmi les bénéficiaires de l’ensemble des activités de formation et de promotion de l’emploi, ce qui reflète la part du chômage féminin dans le chômage total pendant la période.

Répartition des personnes participant à un cours de formation, par type de formation et par sexe, 2006/2007

Type de formation	2006		2007 (Premier semestre)
Hommes	Femmes	Total	% Femmes		Hommes	Femmes	Total	% Femmes
Apprentissage	14888	8 979	23 867	37,6		10 059	6 316	16 375	38,6
Éducation et formations d’adolescents	6 425	3 977	10 402	38,2		5 272	3 451	8 723	39,6
Cours de spécialisation technique	503	93	596	15,6		393	59	452	13,1
Qualification	1 717	1 374	3 091	44,5		625	422	1 047	40,3
FORDESQ	695	2 070	2 765	74,9		384	1 053	1 437	73,3
Formation de chômeurs qualifiés	828	2 264	3 092	73,2		641	1 960	2 601	75,4
Éducation et formation d’adultes (chômeurs)	2 383	7 595	9 978	76,1		2 779	8 494	11 273	75,3
Formation des chômeurs	6 865	12 272	19 137	64,1		3 323	7 309	10 632	68,7
Bourses de formation sur initiative individuelle	329	264	593	44,5		236	220	456	48,2
Cours EFA pour personnes handicapées	421	428	849	50,4		438	452	890	50,8
Formation professionnelle pour personnes défavorisées	949	476	1 425	33,4		262	192	454	42,3
Formation spéciale	90	77	167	46,1		24	32	56	57,1
Formation permanente	42 344	31 934	74 278	43,0		28 821	22 308	51 129	43,6
Total	103 891	130 105	233 996	55,6		70 644	92 041	162 685	56,6

FORDESQ : formation d’ouvriers qualifiés dans le cadre du programme de protection sociale et de promotion de l’emploi

EFA : éducation et formation d’adultes

Source : Institut de l ’ emploi et de la formation professionnelle, résumé des programmes et activités de formation professionnelle et de promotion de l ’ emploi

Un examen des activités cofinancées par le Fonds social européen (programmes opérationnels menés dans le cadre de l’Union européenne) révèle une forte participation des femmes (58 %). Néanmoins, alors que les femmes prédominent dans les programmes concernant la santé et l’éducation (75 % et 71 % respectivement), leur participation est plus faible dans des programmes comme PRIME qui met l’accent sur la promotion et la modernisation de l’économie, en particulier de l’industrie, de l’énergie, de la construction, des transports, du tourisme, du commerce et des services.

Nombre de participants, par programme et par sexe, 2005

Programme opérationnel	Femmes	Hommes	% Femmes
PRODEP	126.984	52.564	71
POEFDS	216.756	180.000	55
POCI	5.830	4.935	54
POSC	46.968	36.653	56
POAGRO	23.540	17.400	57
POSAÚDE	36.511	12.041	75
PRIME	44.727	62.621	42
PO Norte	32.598	23.510	58
PO Centro	13.152	11.987	52
PORLVT	21.038	21.349	50
PORA	5.720	3.680	71
PROAlg	2.511	1.359	65
PRODESA	3.007	2.992	50
POPRAM	7.141	3.507	67
TOTAL QCA III	586.483	434.598	58

Source : MTSS/CITE (2007) Rapport annuel sur le progrès de l ’ égalité des chances en matière de travail, d ’ emploi et de formation professionnelle – 2005

Dans ce contexte, le Gouvernement portugais a élaboré une proposition de réforme des mesures de promotion du marché du travail qui est actuellement débattue au sein du Conseil permanent pour le dialogue social. Son but central consiste à rendre les politiques d’intervention plus efficaces, ce qui est rendu plus urgent par la situation actuelle du marché du travail et le fait que les choix retenus dans le Cadre national de référence stratégique font prévoir une augmentation des ressources financières affectées à ce domaine.

Conformément à la proposition du Gouvernement, les politiques de promotion du marché du travail sont appelées à jouer un rôle important dans trois domaines interdépendants :

­Dans la structure des offres de travail manuel qui doit répondre au mieux aux besoins du secteur de production, principalement grâce à des politiques d’amélioration des qualifications;

­En incitant les chômeurs à intensifier leurs efforts de recherche d’un emploi et en facilitant leur (ré)intégration professionnelle rapide. Une prise de contact régulière et rapide des chômeurs avec les services publics de l’emploi est essentielle pour faciliter leur placement sur le marché du travail et l’amélioration de leurs conditions d’employabilité (les bénéficiaires des politiques passives sont l’une des principales cibles à cet égard); et

­En atténuant les dysfonctionnements du marché du travail, ceux qui résultent des asymétries de l’information, ceux qui pénalisent certains secteurs spécifiques de la population et ceux qui, dans les cas les plus extrêmes, reflètent une tendance à l’exclusion du marché du travail.

Ainsi, les politiques de promotion visent à accroître le volume et à améliorer la qualité des offres d’emploi à l’intention des demandeurs, à améliorer les perspectives et les possibilités d’intégration des personnes, à développer et à valoriser leurs compétences et à faciliter leur accès aux emplois disponibles et à renforcer leur désir de chercher un emploi.

Certes, ces politiques ne peuvent pas, par elles-mêmes, régler les problèmes du marché du travail et ne suffisent pas à exploiter pleinement les potentiels; par conséquent, il est essentiel de les relier à d’autres domaines d’intervention et d’assurer les cohérences connexes, en particulier par rapport aux politiques économiques et financières, d’éducation, de protection sociale (l’accent étant mis sur des politiques passives comme le régime de protection des chômeurs) et aux relations de travail, étant donné leur énorme impact sur les dynamiques de l’emploi et du chômage.

Formation des enseignants, Portugal continental, 2004-premier semestre de 2006

	2004	2005	1 st semestre 2006
	Total	H	F	Total	H	F	Total	H	F
Stagiaires	4,185	1,924	2,261	3,760	1,738	2,022	1,537	654	883

Source : Institut de l ’ emploi et de la formation professionnelle, résumé des programmes et activités de formation professionnelle et de promotion de l ’ emploi

Article 11

Emploi

Données globales sur l’emploi

Le programme national de la croissance et de l’emploi 2005-2008 a été approuvé et le problème de l’égalité des chances y constitue une question transversale, avec une approche spécifique au cycle de vie. S’agissant de la qualification, de l’emploi et de la cohésion sociale, le programme encourage l’égalité des sexes, l’égalité des chances pour tous et l’équilibre entre le travail et la vie sociale. Ses objectifs consistent, entre autres, à porter le taux d’emploi des femmes de 61,7 % en 2004 à 63 % en 2008 et à donner à 35 % des enfants âgés de 0 à 3 ans accès aux services de garde d’enfants d’ici à 2010 (30 % en 2008).

Comme cela a déjà été annoncé dans le dernier rapport présenté par le Portugal, un nouveau Code du travail et la loi d’application sont entrés en vigueur en 2003 et 2004 et créent le cadre juridique de l’égalité des sexes en matière de travail, d’emploi et de formation professionnelle ainsi que de la protection de la paternité et de la maternité. Le même rapport a décrit les principaux amendements apportés au Code. Les modifications entraînées par les décrets d’application seront mentionnées dans le présent rapport là où cela est approprié.

Dans les cours de formation professionnelle où les travailleurs de l’un des sexes prédominent, on donnera toujours, le cas échéant, la préférence aux travailleurs de l’autre sexe. Cette préférence couvre également les travailleurs peu instruits, sans qualification, les parents isolés et les travailleurs en congé de maternité, de paternité et d’adoption.

Entre 2004 et le premier semestre de 2007, le pourcentage de femmes actives âgées de 15 à 64 ans a augmenté, alors qu’il est resté inchangé pour les hommes; mais la différence demeure importante : pendant le premier semestre de 2007, ce taux était de 66,8 % pour les femmes contre 79 % pour les hommes.

Taux d’activité par groupe d’âge et par sexe, 2004-2007 (premier semestre)

	2004		2005		2006		2007 (Premier semestre)
	Femmes	Hommes		Femmes	Hommes		Femmes	Hommes		Femmes	Hommes
15-24 ans	39,5	47,6		38,9	46,9		38,7	46,6		37,5	44,2
25-54 ans	80,6	92,2		81.8	92,4		82,7	92,9		82,7	92,8
55-64 ans	44,8	62,8		46,1	62,4		45,1	62,7		46,3	62,4
65 ans et plus	12,4	25,6		13,2	24,6		13,2	24,6		13,8	24,6
15-65 ans	67	79		67,9	79		68,4	79,5		68,6	79
Total (plus de 15 ans)	54,8	69,7		55,6	69,4		55,8	69,7		56,1	69,3

Source : Institut national de statistique, enquête sur la main-d ’ oeuvre

Les données de l’Eurostat pour les années de référence 2004 et 2007 confirment que le taux d’activité Portugal est plus élevé que la moyenne des 25 membres de l’Union européenne, en particulier pour les femmes. D’après ces données, l’augmentation du taux d’activité enregistré entre 2004 et 2007 tient surtout à l’augmentation du taux d’activité des femmes, qui a plus que compensé la légère baisse du taux d’activité des hommes survenue pendant la même période.

Le taux d’emploi des femmes (âgées de 15 à 64 ans) s’est stabilisé entre 2004 et le premier semestre de 2007 à 61,7 %, alors que le taux d’emploi des hommes a baissé (74,1 % en 2004 contre 73,6 % pendant le premier semestre de 2007).

L’écart entre les taux d’emploi des hommes et des femmes a également baissé, mais moins rapidement que le taux d’activité. Toutefois, dans les deux cas, les taux portugais sont supérieurs à la moyenne européenne et aux objectifs fixés pour le taux d’emploi des femmes dans l’Union européenne, à savoir 57 % en 2005 et 60 % en 2010.

Taux d’emploi par groupe d’âge et par sexe, 2004-2007 (premier semestre)

	2004		2005		2006		2007 (Premier semestre)
	Femmes	Hommes		Femmes	Hommes		Femmes	Hommes		Femmes	Hommes
15-24 ans	32,5	41,2		31,4	40,5		31,6	39,8		30,3	39
25-54 ans	74,9	87,4		74,9	86,7		75,3	87,4		74,9	87
55-64 ans	42,5	59,1		43,7	58,1		42,8	58,2		43,6	58
65 ans et plus	12,3	25,5		13,2	24,5		13,2	24,6		13,8	25
15-64 ans	61,7	74,1		61,7	73,4		62	73,9		61,7	74

Source : Institut national de statistique, enquête sur la main-d ’ oeuvre

Pendant le premier semestre de 2007, le pourcentage de femmes ayant fait des études supérieures et ayant un emploi est supérieur de 18,9 % à celui des hommes, mais pour les hommes hautement qualifiés, il est supérieur de 10,1 % à celui des femmes.

Personnes ayant un emploi, par niveau d’instruction et par sexe (%), 2004-2007 (premier semestre)

	2004		2005		2006		2007 (Premier semestre)
	Femmes	Hommes		Femmes	Hommes		Femmes	Hommes		Femmes	Hommes
Primaire	42,5	57,5		42,9	57,1		42,4	56,8		41,9	56,4
Secondaire	48,9	51,1		49	51		52,2	52,8		52,1	53,0
Diplôme universitaire	59,5	40,5		59,2	40,8		60,4	39,6		62,9	44,0

Source : Institut national de statistique, enquête sur la main-d ’ œuvre.

Personnes ayant un emploi, par niveau de qualification et par sexe (%), 2004 (premier semestre)

	2004		2005		2006		2007 (Premier semestre)
	Femmes	Hommes		Femmes	Hommes		Femmes	Hommes		Femmes	Hommes
N iveau élevé de qualification	44,0	56,0		44,6	55,3		45,6	54,5		44,9	55,1
Faible niveau de qualification	46,6	53,4		46,8	53,2		47,4	54,9		46,2	59,0

Source : Institut national de statistique, enquête sur la main-d ’ oeuvre

Données sur le secteur public

En 2004/2005, on a exécuté un projet de recherche sur l’égalité des sexes dans l’administration publique centrale. Le but du projet consistait, en premier lieu, à déterminer la situation existante, puis à améliorer les connaissances concernant l’interaction entre les questions concernant l’égalité des sexes, les structures dominantes de la culture institutionnelle et la gouvernance.

La proportion de femmes dans l’administration publique centrale portugaise est très élevée. En 2004, dans l’ensemble des ministères (à l’exclusion des forces armées et de sécurité), elles représentaient 70,8 % du personnel. Les forces armées et de sécurité sont les seuls domaines où la présence des femmes est très faible (11,7 %).

Ce n’est que dans les ministères de l’éducation et de la culture, où les femmes sont très nombreuses, que leur part aux niveaux plus élevés de la rémunération est identique à leur participation dans l’ensemble du personnel (pour le niveau correspondant à 5200 euros, les taux sont de 80 % et de 50 % respectivement).

Dans certains ministères, il n’y a pas de tout de femmes au niveau des 5 200 euros : la défense nationale, le tourisme et l’environnement, l’aménagement du territoire et le Ministère de la sécurité sociale, des affaires familiales et de l’enfance (où la proportion de femmes est la plus élevée avec 80 %).

Proportion de femmes dans l’ensemble du personnel des ministères et aux niveaux supérieurs de la rémunération, 2004

Ministères	% Femmes dans l’ensemble du personnel	% Femmes aux niveaux supérieurs de la rémunération
€ 3 400.01 to € 5 200.00	> € 5 200.00
Présidence du Conseil des ministres	57.7	31.3	22.6
Défense nationale (à l ’ exclusion des forces armées)	48	6.5	0
Affaires intérieures (à l ’ exclusion des organes de sécurité)	52.7	39.1	30.8
Agriculture, pêche et sylviculture	49	47.9	40
Santé	74.2	60.6	39
Éducation	78.6	64.7	80
Finances	55.3	33.2	12.1
Justice	55.8	47.6	30.7
Affaires étrangères	58.2	53.8	64
Sécurité sociale, famille et enfance	80 ,0	45.4	0
Tourisme	65.7	7.6	0
Affaires économiques et travail	63.3	36.8	42.9
Culture	69.3	53.3	50
Science, innovation et enseignement supérieur	54.3	38.5	12.4
Travaux publics, transports et communications	52.5	21.8	22.7
Administrations municipales et locales et logement	38.9	35.2	50
Environnement et aménagement du territoire	57.7	22.2	0
Total partiel à l ’ exclusion des forces armées et de sécurité	70.8	48.5	34.5

Source : Fonds général de retraite, décembre 2004, données non publiées, dans Rato, H. (coord.) et al (2007): Égalité dans l ’ administration publique centrale Oeiras : INA

Travail à temps partiel

La charge de travail additionnelle qui pèse sur les femmes qui s’occupent de leur famille combinée avec le taux d’emploi élevé des femmes, qui, dans la plupart des cas, travaillent à temps complet – à la différence de la situation dans les autres pays de l’Union européenne où de nombreuses femmes travaillant à temps partiel – signifie que la situation des femmes qui travaillaient au Portugal est particulièrement difficile. Sur le marché du travail portugais, le travail à temps partiel a toujours été peu important. D’après les résultats de l’enquête sur la main-d’oeuvre de 2007 (premier semestre), 16,8 % des femmes travaillent à temps partiel contre 8,1 % pour les hommes.

Au Portugal, les femmes et les hommes travaillent le plus souvent à temps complet, ce qui tient à l’incidence du travail à temps partiel sur le revenu disponible des familles. Le travail à temps partiel est généralement une solution temporaire pour la majorité des hommes et des femmes. Néanmoins, le travail à temps partiel est plus répandu chez les femmes.

Hommes et femmes travaillant à temps complet et à temps partiel, 2004-2006

	2004		2005		2006		2007 (Premier semestre)
	Nombre (Milliers)	Pourcentage		Nombre (Milliers)	Pourcentage		Nombre (Milliers)	Pourcentage		Nombre (Milliers)	Pourcentage
Temps complet
Hommes	2 586,10	57		2 572,30	57		2 582,40	56		2 552,4	56,5
Femmes	1 957,50	43		1 974,20	43		1 994,70	44		1 968,7	43,5
Temps partiel
Hommes	198,1	34		193,2	34		207,3	36		225,7	36,2
Femmes	381,2	66		382,9	67		375,1	64		398,5	63,8

Source : Institut national de statistique, enquête sur la main-d ’ œuvre .

Travail de nuit

La part des femmes parmi les personnes travaillant la nuit a augmenté légèrement, passant de 33,3 % en 2004 à 34,7 % en 2006.

Personnes travaillant la nuit, par sexe (%)

	Femmes	Hommes
2004	33,3	66,7
2005	33,3	66,7
2006	34,7	65,3
2007 (!er Semestre)	32,8	67,2

Source : Institut national de statistique, enquête sur la main-d'oeuvre

Ségrégation verticale

D’après l’enquête sur l’emploi menée par l’institut national de statistique, les femmes sont majoritaires dans les professions suivantes : « professions libérales », « employés de bureau », « personnel des services et de la vente » et « métiers élémentaires ». Parmi le « personnel des services et de la vente », les femmes sont plus que deux fois plus nombreuses que les hommes.

Le tableau suivant montre la répartition des personnes ayant un emploi par situation professionnelle.

Ventilation de l ’ emploi par situation professionnelle

MilliersSituation professionnelle TotalHFF/Total (%)TotalHFF/Total (%)TotalHFF/Total (%)TOTAL100,0100,0100,045,7100,0100,0100,046,0100,0100,0100,045,9Législateurs, hauts fonctionnaires et cadres9,011,16,432,89,111,26,733,97,79,65,532,88,56,610,857,98,66,810,757,38,76,910,857,2Techniciens et professionnels apparentés 8,38,97,641,78,69,08,143,58,88,98,745,310,16,614,264,19,96,813,663,19,66,812,761,2Personnel des services et de la vente13,27,819,768,013,68,120,067,814,48,421,468,3Agriculteurs et pêcheurs qualifiés11,010,311,748,910,910,012,050,610,810,211,649,2Artisans18,927,28,921,618,727,18,721,619,728,79,121,2Opérateurs d’installation et de machines8,211,93,820,98,012,23,117,98,012,03,318,8Métiers élémentaires12,38,416,962,712,18,016,964,411,87,616,865,2Forces armées0,71,20,18,70,61,00,17,60,61,00,19,2200420052006

Membres des professions libérales

Employés de bureau

Source : Institut national de statistique, enquête sur la main-d ’ œuvre

La répartition des hommes et des femmes entre les principales catégories professionnelles et activités économiques est inégale. En 2007 (premier semestre), les femmes prédominaient parmi les membres des professions libérales (58,4 %), le personnel administratif (60,2 %) et surtout dans les services (74 %) et les métiers élémentaires. Dans les métiers liés à la production industrielle, c’est-à-dire parmi les opérateurs d’installations et de machines, on trouve surtout des hommes (82 % et 82,1 % respectivement). Il en va de même pour les cadres supérieurs, dont 54,2 % sont des hommes.

Personnes ayant un emploi, par profession et par sexe (%), premier semestre de 2007

Profession	Femmes	Hommes
Cadres	24,5	54,2
Membres des professions libérales	58,4	43,1
Techniciens et professions apparentées	44,8	57,7
Personnel administratif	60,2	36,0
Personnel des services et de la vente	74,0	34,2
Agriculteurs et pêcheurs qualifiés	48,1	51,6
Artisans	22,3	82,0
Opérateurs d’installations et de machines	17,5	82,1
Professions élémentaires	67,6	36,4

Source : Institut national de statistique, enquête sur la main-d ’ oeuvre

Il convient de noter qu’entre 2004 et le premier semestre de 2007, la proportion de femmes dans les groupes mieux qualifiés a augmenté, passant de 45 % à 45,6 %. Toutefois, alors qu’elle avait augmenté entre 2004 et 2005 (32,8 % à 33,9 %), elle est retombée entre 2005 et 2007 (24,5 %) parmi les cadres supérieurs. Le pourcentage de femmes exerçant des métiers élémentaires a également augmenté, passant de 62,7 % à 67,6 %, alors que leur proportion parmi les opérateurs d’installations et de machines est tombée de 20,9 % à 17,5 %. La ségrégation verticale est encore très répandue, les travailleuses étant concentrées vers le bas de l’échelle. En 2005, les femmes représentaient seulement 37,6 % du personnel de direction, 43,6 % des cadres moyens et 26,3 % des contremaîtres et des chefs d’équipe.

Travailleurs par niveau de qualification et par sexe, 2005

	Femmes	Hommes
Personnel de direction	37,6	62,4
Cadres moyens	43,6	56,4
Professionnels hautement qualifiés	45,1	54,9
Professionnels qualifiés	37,3	62,7
Professionnels semi-qualifiés	60,7	39,3
Professionnels non qualifiés	52,3	47,7
Contremaîtres et chefs d’équipe	26,3	73,7
Apprentis	50,8	49,2
Niveau inconnu	38,5	61,5

Source : MTSS/DGEEP, liste du personnel

Ségrégation horizontale

En examinant la répartition des sexes par activité économique, on constate que la proportion de femmes est plus élevée dans des secteurs « santé et services sociaux », « éducation » et « hôtels et restaurants ». Les hommes sont relativement plus nombreux dans les secteurs «construction », « mines et carrières » « pêche » et « électricité, gaz et approvisionnement en eau ».

Personnes ayant un emploi, par activités économiques et par sexe, 2007 (premier semestre)

	Femmes	Hommes
Agriculture	48,9	51,0
Pêche	7,5	92,5
Mines et carrières	6,9	93,1
Industries de transformation	42,0	58,0
Électricité, gaz et approvisionnement en eau	23,2	76,6
Construction	5,0	95,0
Commerce de gros et de détail; réparation de véhicules à moteur	45,1	54,9
Hôtels et restaurants	58,7	41,3
Transport, entreposage et communication	24,8	75,2
Intermédiation financière	45,4	54,6
Immobilier, location et activités commerciales	50,7	49,3
Administration publique et défense, sécurité sociale obligatoire	37,2	62,9
Éducation	76,0	24,0
Santé et protection sociale	83,8	16,2
Autres services communautaires, sociaux et personnels	55,0	45,0
Total	46,0	54,0

Source : Institut national de statistique, enquête sur la main-d ’ œuvre.

Ces différences se manifestent également dans les contrats d’emploi. Malgré une tendance à la baisse en ce qui concerne les contrats de durée déterminée et à la réduction de l’écart entre les hommes et les femmes, la proportion de travailleuses ayant des contrats de ce type a été toujours supérieure à la proportion correspondante des travailleurs : 22,4 % de femmes et 21,4 % d’hommes au premier semestre de 2007, contre 21,1 % et 18,7 % respectivement en 2004.

Personnes ayant un emploi avec un contrat non permanent, par sexe (%), 2004-2007 (premier semestre)

	Total	Hommes	Femmes
2004	19,8	18,7	21,1
2005	19,5	18,7	20,4
2006	20,6	19,5	21,7
2007	21,8	21,4	22,4

Source : Institut national de statistique, enquête sur la main-d ’ œuvre.

Égalité de salaire

L’écart de salaire entre les sexes désigne la différence entre les salaires gagnés par les femmes et les hommes. Les estimations de cet écart diffèrent parfois en fonction de la source de données, de leurs limitations et de la méthode utilisée. En conséquence, les résultats peuvent varier d’une étude à l’autre, même pour le même pays.

Basé sur les listes de personnel, source de données administratives rassemblées par le Ministère du travail et de la solidarité sociale, le tableau 1 présente des données concernant les salaires mensuels de base en euros pour les femmes et les hommes par niveau de qualification pour la période 2002-2005, ainsi que sur le rapport entre le salaire de base mensuel brut des femmes et le salaire correspondant des hommes, ainsi que sur la différence entre le salaire mensuel de base brut des hommes et des femmes.

Bien que la tendance soit positive, un écart entre les sexes persiste à la fois pour les salaires et les revenus. En 2005, le salaire mensuel de base des femmes était inférieur de 19,3 % à celui des hommes. S’agissant des revenus mensuels (qui incluent d’autres éléments de la rémunération), l’écart est encore plus important : 22,6 %.

Salaire mensuel moyen de base en euros, par sexe, 2004-2005

	Femmes	Hommes
2004	647	809
2005	674	836

Source : MTSS/DGEEP, liste de personnel .

Revenu mensuel moyen en euros, par sexe, 2004-2005

	Femmes	Hommes
2004	748	974
2005	778	1 005

Source : Ministère du travail, liste de personnel.

Un examen de l’écart de salaire et de rémunération par niveau de qualification révèle qu’il est plus élevé aux niveaux supérieurs de la qualification. Parmi les cadres, les femmes gagnent 814 euros de moins que les hommes.

Salaire mensuel moyen de base et revenu en euros, par niveau de qualification et par sexe, 2004

Niveau de qualification	Salaire de base		Revenu
Hommes	Femmes	%	Écart (Euros)		Hommes	Femmes	%	Écart (Euros)
Total	808,68	647,32	80,0	161,35		973,85	747,81	76,8	226,05
Personnel de direction	2 163,18	1 596,73	73,8	566,45		2 473,63	1 810,00	73,2	663,63
Cadres moyens	1 422,47	1 224,36	86,1	198,11		1 691,44	1 396,98	82,6	294,46
Contremaîtres et chefs d’équipe	988,23	853,09	86,3	135,14		1 196,08	996,84	83,3	199,24
Professionnels hautement qualifiés	1 125,67	998,8	88,7	126,88		1 413,91	1 185,60	83,9	228,3
Professionnels semi-qualifiés	643,21	572,59	89,0	70,62		783,6	668,4	85,3	115,2
Professionnels qualifiés	553,68	475,14	85,8	78,53		685,28	543,05	79,2	142,23
Professionnels non qualifiés	471,2	422,65	89,7	48,56		567,84	480,65	84,6	87,19
Apprentis	432,71	411,59	95,1	21,12		500,6	468,25	93,5	32,35
Niveau inconnu	665,9	547,8	82,3	118,1		818,29	629,32	76,9	188,97

Source : Ministère du travail, liste de personnel

Salaire mensuel moyen de base et revenu en euros, par niveau de qualification et par sexe, 2005

Niveau de qualification	Salaire de base		Revenu
Hommes	Femmes	%	Écart (Euros)		Hommes	Femmes	%	Écart (Euros)
Total	835,6	647,11	80,7	161,53		1 005,1	778,16	77,4	226,96
Personnel de direction	2 382,0	1 681,67	70,6	700,08		2 722,2	1 908,11	70,1	814,13
Cadres moyens	1 467,0	1 274,47	86,9	192,4		1 751,4	1 451,44	82,9	299,95
Contremaîtres et chefs d’équipe	1 029,0	882,08	85,8	146,51		1 240,5	1 029,53	83,0	210,94
Professionnels hautement qualifiés	1 164,0	1 026,27	88,1	138,02		1 449,2	1 218,12	84,1	231,09
Professionnels semi-qualifiés	654,8	586,74	89,6	68,02		797,72	683,58	85.7	114,13
Professionnels qualifiés	564,9	485,24	85,9	79,61		698,5	555,07	79,5	143,43
Professionnels non qualifiés	480,3	431,14	89,8	49,15		576,78	489,92	84,9	86,86
Apprentis	448,9	422,73	94,2	26,21		521,02	480,51	92,2	40,51
Niveau inconnu	677.4	588,13	86,8	89,31		824,32	674,86	81,9	149,46

Source : Ministère du travail, liste de personnel .

Une analyse de l’écart de revenu par type d’activité révèle un écart important dans les secteurs où la participation des femmes est plus élevée – par exemple, en 2005, dans le secteur « autres services communautaires, sociaux et personnels », le revenu des femmes représentait 58,4 % de celui des hommes et dans le secteur de santé, 66,9 %. Dans certains secteurs comme « transport, entreposage et communication », « mines et carrières » et « construction », les données montrent que les femmes sont mieux payées, contrairement à ce qui se passe en général, l’explication résidant dans les fonctions différentes exercées par les femmes dans ces secteurs.

Rapport entre le salaire mensuel moyen brut et le revenu des femmes et le salaire mensuel moyen et le revenu des hommes par activité (%), 2004-2005

	2004		2005
	Salaires de base	Revenus		Salaires de base	Revenus
Total	80	76,8		80,7	77,4
Agriculture	83	82,6		83,2	82,4
Pêche	90,8	95,6		82,5	91,8
Mines et carrières	106,6	99,8		109	101,7
Industries de transformation	70,3	67,8		70,1	67,6
Électricité, gaz et approvisionnement en eau	98,5	89,1		99,7	89,7
Construction	109,4	105,9		109,6	105,6
Commerce de gros et de détail; réparation de véhicules à moteur	79,5	79,6		79,8	79,9
Hôtels et restaurants	79,7	78,5		79,4	78,3
Transport, entreposage et communication	112,6	103,1		114,9	105,4
Intermédiation financière	81,4	78		80,8	77,3
Immobilier, location et activités commerciales	76,6	75		76,8	75,6
Administration publique et défense, sécurité sociale obligatoire	100,8	97,4		104,3	101,1
Éducation	79,0	76,8		78,4	76,4
Santé et service social	70,7	69,5		69,6	66,9
Autres services communautaires, sociaux et personnels	60,62	58		60,3	58,4
Organisations internationales et institutions extraterritoriales	95,2	95,4		101,6	105,0

Source : Ministère du travail, liste de personnel

Maternité et paternité

La durée du congé de maternité peut être de 150 jours au choix de la mère qui travaille. Les travailleuses couvertes par le régime général de la sécurité sociale ont droit à une allocation de maternité dont le montant correspond à 80 % de la rémunération de références de la bénéficiaire. Ce congé de 150 jours peut être partagé avec le père dans des conditions qui ont été décrites dans le dernier rapport (sous congé de paternité ou absence connexe, paragraphe 15).

Durant le congé de paternité, les pères qui travaillent jouissent de la même protection contre le licenciement que les mères.

Conciliation du travail et de la vie privée et de famille

La sixième révision de la Constitution stipule expressément qu’il incombe à l’État de promouvoir un équilibre entre le travail et la vie de famille grâce à la concertation des différentes politiques sectorielles.

En 2006, on a lancé deux programmes d’expansion de l’infrastructure des services de garde d’enfants en vue d’augmenter leur disponibilité :

­L’expansion du programme du réseau des équipements sociaux (PARES), qui vise à soutenir l’expansion, le développement de la consolidation du réseau des équipements sociaux destinés aux enfants, aux personnes âgées et aux handicapés;

­Le programme d’appui à l’investissement dans les équipements sociaux (PAIES) qui vise à stimuler l’investissement dans les équipements sociaux soutenus par l’initiative privée.

De même, afin d’aider les parents, on a décidé que les établissements préscolaires et primaires devaient rester ouverts au moins jusqu’à 17 h 30 et pendant un minimum de huit heures par jour.

Pour faciliter la conciliation de la vie professionnelle, privée et familiale dans les entreprises publiques, le Conseil des ministres a adopté une résolution énonçant le principe de bonne gouvernance dans les entreprises publiques et les obligeant à adopter des plans d’égalité destinés à réaliser l’égalité de traitement et de chances de fait entre les hommes et femmes, à éliminer la discrimination fondée sur le sexe et à permettre un équilibre entre la vie professionnelle, privée et familiale.

Travail non rémunéré

Les femmes accomplissent trois heures de travail non rémunéré (travaux de ménage et soins donnés à la famille) de plus que les hommes, ce qui porte la durée de la journée de travail des femmes à 12 heures 49 minutes (contre 10 heures 56 minutes pour les hommes).

Quand l’analyse est limitée aux personnes ayant un emploi, ces différences demeurent entières. La durée du travail rémunéré est de 9 heures et 11 minutes pour les hommes contre 8 heures et 4 minutes pour les femmes. S’agissant des travaux de ménage et des soins donnés à la famille, en moyenne, les hommes y consacrent 1 heure 38 minutes contre 4 heures 7 minutes pour les femmes.

Chômage

Les femmes sont aussi particulièrement vulnérables au chômage. Le taux du chômage féminin est supérieur à celui des hommes (9,7 % contre 6,8 % au premier semestre 2005, c’est-à-dire une différence de 2,8 %), même dans les régions où le chômage est faible.

Taux de chômage par sexe, 2004-2007 (premier semestre)

	Total	Hommes	Femmes
2004	6,7	5,8	7,6
2005	7,6	6,7	8,7
2006	7,7	6,5	9,0
2007	7,9	6,8	9,7

Source : Institut national de statistique, enquête sur la main-d ’ œuvre.

À la différence de la tendance observée dans les 25 pays de l’Union européenne où le chômage a baissé, en particulier parmi les femmes, au Portugal, le taux de chômage féminin a augmenté entre 2004 et le premier semestre 2005.

Il faut également noter que la différence entre les taux de chômage masculin et féminin est particulièrement élevée parmi les jeunes âgés de 15 à 24 ans, l’écart étant de 5,9 % pendant le premier semestre de 2007. En revanche, parmi les personnes âgées de 55 à 64 ans, le taux de chômage est plus élevé chez les hommes (+ 1,3 %).

L’une des principales causes du taux de chômage plus élevé des femmes réside dans le fait que la main-d’oeuvre féminine a augmenté beaucoup plus rapidement que la main-d’oeuvre masculine. Pour cette raison, il a aussi été plus difficile pour le marché du travail d’absorber cette augmentation.

Il faut également noter que si le chômage est beaucoup plus élevé parmi les personnes ayant un faible niveau d’instruction (moins de neuf années de scolarité obligatoire), ce qui reflète évidemment le déficit structurel relatif du pays en matière d’éducation et de formation, les différences entre les taux d’emploi masculin et féminin sont aussi plus prononcées parmi les personnes ayant un niveau d’instruction plus élevé, groupe où les femmes sont surreprésentées. Dans une grande mesure, cette situation reflète également le fait qu’au Portugal, les femmes consacrent, en moyenne, des périodes beaucoup plus longues que les hommes à la formation initiale. Par exemple, à l’heure actuelle, les femmes sont majoritaires parmi les étudiants faisant des études supérieures et même parmi les élèves de l’enseignement secondaire.

Chômeurs, par groupe d’âge et par sexe (%), 2004-2006

	2004		2005		2006		2007 (1 er semestre)
	Femmes	Hommes		Femmes	Hommes		Femmes	Hommes		Femmes	Hommes
15-24	51,1	48,9		52,7	47,3		50,3	49,6		53,5	46,3
25-54	55,0	45,0		55,2	44,8		58,1	41,9		58,3	41.7
55-64	40,8	59,1		38,8	61,2		36,5	63,5		40,0	59,9
15-64	52,7	47,3		53,1	46,9		54,5	45,5		55,7	44,3

Source : Institut national de statistique, enquête sur la main-d ’ œuvre.

La proportion de femmes dans l’ensemble des chômeurs a augmenté entre 2004 et le premier semestre de 2007, passant de 52,7 % à 55,7 %. Le tableau suivant fait également ressortir que la proportion de femmes parmi les chômeurs à la recherche d’un nouvel emploi est en train d’augmenter.

Chômeurs à la recherche du premier emploi ou d’un nouvel emploi (%), 2004-2007 (premier semestre)

Chômeurs	2004		2005		2006		2007 (1 er semestre)
Femmes	Hommes	% femmes		Femmes	Hommes	% femmes		Femmes	Hommes	% femmes		Femmes	Hommes	% femmes
Cherchant le premier emploi	14,2	12,7	55,4		16,0	11,5	61,0		14,3	13,1	56,5		14,0	13,0	54,7
Cherchant un nouvel emploi	85,8	87,3	52,2		84,0	88,5	51,8		85,7	86,9	54,2		86,0	87,0	52,5
	100	100			100	100			100	100			100	100

Source : Institut national de statistique, enquête sur la main-d ’ oeuvre

Durée du chômage, par sexe (%), 2004-2007 (premier semestre)

Dur é e	2004		2005		2006		2007 (1 er semestre)
Femmes	Hommes	% femmes		Femmes	Hommes	% femmes		Femmes	Hommes	% femmes		Femmes	Hommes	% femmes
Moins de 11 mois	41,9	44,5	51,5		38,4	41,3	52,1		37,7	38,2	55,6		40,1	38	56,7
12 mois et plus	38	36,8	53,9		40,1	40,1	54		39,2	40,8	53,6		37,7	39,1	54,5
25 mois et plus	20,1	18,7	54,7		21,5	18,6	57,6		23,1	23	54,7		22,2	22,9	54,6
	100	100			100	100			100	100			100	100

Source : Institut national de statistique, enquête sur la main-d ’ oeuvre

Article 12

Égalité en matière d ’ accès aux soins de santé

Données caractérisant la situation sanitaire de la population

Indicateurs démographiques

L’espérance de vie à la naissance au Portugal est proche de la moyenne de l’Union européenne. En 2005, elle y était de 78,2 ans, alors que la moyenne de l’Union européenne s’élevait à 78,8 ans (OCDE, 2006). Il existe une différence remarquable entre les estimations de l’espérance de vie des hommes et des femmes au Portugal : 81,4 ans pour les femmes et 74,9 pour les hommes.

Espérance de vie à la naissance

	1995	2000	2001	2002	2003	2004	2005	2006	2025
Femmes	79,0	79,9	80,4	80,6	80,6	81,0	81,4	81,8	83,0
Hommes	71,8	72,9	73,4	73,7	74,0	74,5	74,9	75,2	77,0

Source : INE, estimations de la population résidente du Portugal, 2007

Enquête nationale de santé

Au Portugal, l’enquête nationale de santé (NHIS) conduite par interview dans les années 1995/96, 1998/99 et 2005/06 incluait la question « En général, que pensez-vous de votre état de santé? » pour mesurer l’état de santé tel que perçu par l’intéressé lui-même. En général, les hommes et femmes apprécient leur état de santé favorablement. Le pourcentage de femmes ayant une impression positive de leur état de santé est inférieur à celui des hommes. Dans le même temps, les femmes sont plus nombreuses que les hommes à avoir des sentiments négatifs concernant leur santé.

État de santé des Portugais habitant le continent, tel que perçu par eux-mêmes

	NHIS 95/96	NHIS 98/99	NHIS 05/06
	M	F	Total	M	F	Total	M	F	Total
Bon/excellent	35,6%	25,4%	29,4%	38,5%	27%	31,3%	59,3%	47,4%	53,2%
Satisfaisant	41,1%	41,5%	41,3%	41,6%	43,7%	42,9%	30,2%	35,1%	32,8%
Mauvais/très mauvais	23,3%	33,1%	29,3%	19,9%	29,3%	25,8%	10,4%	17,5%	14,1%

Source : NHIS 1995/96, NHIS 1998/99, NHIS 2005/06

Ressources du système de santé

En 2005, le nombre de médecins était de 3,4 pour 1000 habitants, supérieur à la moyenne de 3,0 % de l’OCDE. Comme dans la plupart des autres pays de l’OCDE, le nombre de médecins par habitant a augmenté entre 1990 et 2005. D’après les données de l’ordre des médecins, il y avait 34,255 médecins au Portugal en 2004. Les données de la Direction générale de la santé montrent que sur ce total, 23,389 étaient employés par le système national de santé. Les omnipraticiens/médecins des famille représentaient 29,5 % du nombre total des médecins du système national de santé.

Comme le montre le tableau ci-après, en 2005 il y avait au Portugal 4,6 infirmièr(e)s pour 1000 habitants, chiffre nettement inférieur que la moyenne des pays de l’OCDE, 8,6. Environ 74 % des infirmièr(e)s travaillent dans les hôpitaux centraux et de district, 20 % dans les services de santé primaire et 3 % dans les services psychiatriques.

Personnel sanitaire pour 1000 habitants, 1990, 1995, 2003- 2004

	1990	1995	2000	2001	2002	2003	2004
Ensemble du Personnel sanitaire	2.3	2.7	2.8	2.7	2.8	2.8	--
Médecins praticiens	2.8	3.0	3.2	3.2	3.3	3.3	3.4
Omnipraticiens	--	0.4	0.4	0.4	0.4	0.5	0.5
Spécialistes praticiens	0.9	1.6	1.8	1.8	1.8	1.9	2.0
Dentistes praticiens	0.2	0.3	0.4	0.5	0.5	0.5	0.6
Pharmaciens praticiens	0.6	0.7	0.8	0.8	0.8	0.9	0.9
Infirmièr(e)s praticien(ne)s	2.8	3.4	3.7	3.8	4	4.2	4.4

Source : OCDE, 2005

En 2005, le nombre de consultations de médecins au Portugal représentait 3,9 consultations par habitant, alors que la moyenne de l’Union européenne est proche des 7 consultations par an.

Nombre de consultations par habitant, par an et par sexe

	Nombre de consultations de médecins par habitant et par an (services de santé primaire et hôpitaux)	Nombre de consultations par an
Objectif du Plan national de santé 2010	4
Moyenne de l’OCDE	6,8
Portugal 2002	3,5	38 765 902
Portugal – continent 2004	3,9	39 511 335
Portugal – continent 2005	3,9
Portugal – consultations par sexe
2004	Hommes: 1,6 Femmes: 2,3
2005	Hommes: 1,7 Femmes: 2,2

Source : Haut-Commissariat à la santé, 2007

Personnel médical pour 100,000 habitants

	2004	2005
Spécialistes praticiens	247,1	254,8
Omnipraticiens	46,6	47,2
Infirmièr(e)s praticien(ne)s	397,2	447,9

Source : Haut-Commissariat à la santé, 2007 .

Nombre de consultations par habitant, par an et par sexe

	2004	2005
	Hommes	Femmes	Hommes	Femmes
Consultation d’un omnipraticien	0,9	1,4	0,9	1,4
Consultations dans les centres sanitaires et les hôpitaux	1,6	2,3	1,7	2,2

Source : Haut-Commissariat à la santé, 2007 .

Indicateurs de mortalité

Les indicateurs de la santé des enfants se sont améliorés sensiblement depuis les années 1970 et sont actuellement proches de la moyenne européenne. Le taux de mortalité infantile est tombé de 24,3 pour 1000 en 1980 à 3,5 pour 1000 en 2005.

	1980	1990	2000	2004	2005
Taux de mortalité (pour 1000 femmes adultes)	8.7	9.6	9.5	9	-
Taux de mortalité (pour 1000 hommes adultes)	10.6	11.1	11.2	10.5	-
Décès de nourrissons pour 1000 naissances	24.3	11	5.5	3.9	3.5

Source : Bureau régional de l ’ OMS pour l ’ Europe, 2007; OCDE, 2006; INE, 2005.

Principales causes de la mortalité

Depuis les années 1980, les maladies cardio-vasculaires, les accidents vasculaires cérébraux et les néoplasmes malins constituent les principales causes de décès, et, d’après la Direction générale de la santé, le demeureront pendant les prochaines années. En 2004, plus de 50 % des décès étaient attribuables à des maladies cardio-vasculaires et des néoplasmes malins. Les dernières années, les taux de mortalité attribuables à ces maladies ont été supérieurs à la moyenne européenne, malgré une tendance manifeste à la baisse. En revanche, le Portugal enregistre l’un des plus faibles taux de mortalité due aux cardiopathies ischémiques dans l’Union européenne.

Causes de mortalité

Causes de mortalité	2000	2003	2004
Maladies cardio-vasculaires	272.1	244	217.2
Accidents vasculaires cérébraux	139.8	113.2	97.6
Cardiopathies ischémiques	61.1	59.6	54.2
Néoplasmes malins	169.4	159.4	154.3
Maladies de l’appareil digestif	66.8	55.2	49
Diabetes mellitus	31.4	32.3	31.6
Accidents du transport routier	21.1	27.3	26.1
Maladies cardio-vasculaires	12.4	16.7	14.5

Source : Direction générale de la santé

Les maladies du système vasculaire, à savoir les accidents vasculaires cérébraux, les maladies coronariennes et les cardiopathies ischémiques sont les principales causes de mortalité au Portugal.

Le programme national de prévention et de traitement des maladies cardio-vasculaires a été lancé en 2003 et mis à jour 2006, le but étant de réduire les risques dans les principaux domaines en:

­Améliorant la surveillance épidémiologique des pathologies cardio-vasculaires;

­En encourageant les citoyens à assumer la responsabilité pour leur propre santé;

­En améliorant l’organisation des services de santé, notamment en ce qui concerne les équipes chargées des examens périodiques et le traitement des douleurs précordiales et des accidents vasculaires cérébraux;

­En encourageant l’observation de bonnes pratiques cliniques et thérapeutiques.

En 2006, la mise en place d’un réseau de référence pour les urgences cardio-vasculaires a été définie en tant que principale priorité avec l’élargissement du traitement d’urgence accéléré de l’infarctus du myocarde et de l’accident vasculaires cérébral de manière à améliorer l’accès des malades aux hôpitaux les plus appropriés.

La détection précoce de l’hypertension, en particulier chez les personnes présentant un risque cardio-vasculaire accru, l’adoption de la thérapie appropriée (pharmacologique et non pharmacologique) et la réalisation des objectifs de la surveillance de la pression artérielle constituent depuis longtemps les priorités pour l’intervention des services de santé. Chaque fois que cela est possible, ces mesures sont accompagnées de campagnes de dépistage qui tiennent compte de la planification et des réalités locales et régionales, ainsi que de campagnes de sensibilisation.

Maladies du système vasculaire (SDR/100,000 habitants)

	1981	1991	2001	2003
Total	439,7	366,6	251,9	242
Accidents vasculaires cérébraux	252,2	202,5	124,9	111,2
Cardiopathies ischémiques	81,5	78,2	58,7	59,4
Infarctus aigu du myocarde	55,2	58,3	42,6	43,1

Source : OCDE, 2006 .

Taux de mortalité des cardiopathies ischémiques – décès survenus dans les hôpitaux, par région et par sexe (pourcentages)

PortugalaPortugala20042006

Source : Haut-Commissariat à la santé

Taux de mortalité des accidents vasculaires cérébraux- décès survenus dans les hôpitaux, par région et par sexe (pourcentages)

2006PortugalaPortugala2004

Source : Haut-Commissariat à la santé

Néoplasmes malins

Les néoplasmes malins sont la deuxième cause de mortalité la plus importante au Portugal. Ils affectent fortement les malades et leur famille et ont des répercussions considérables sur les structures économiques et sociales; ils constituent donc l’une des priorités du Plan national de santé et on a créé un programme national de prévention et de traitement des maladies oncologiques.

Le but du programme consiste à réduire l’incidence et la mortalité du cancer grâce à un ensemble de mesures qui incluent l’éducation et la promotion de la santé; le dépistage et le diagnostic précoce; l’amélioration du diagnostic et un traitement approprié et opportun. Il vise également à assurer la continuité des soins en différents lieux géographiques et par des professionnels multiples. Cela permettra plus facilement de dispenser un traitement adapté aux besoins et d’une efficacité optimale, améliorant ainsi la satisfaction et le confort des malades oncologiques.

Taux de mortalité du cancer colorectal chez les malades âgés de moins de 65 ans/pour 100,000 habitants, par région et par sexe

PortugalaPortugala20042005

Source : Haut-Commissariat à la santé

VIH/sida

Le Portugal accuse l’un des taux les plus élevés de l’infection par le virus de l’immunodéficience humaine (VIH) en Europe, plus du double des taux les plus élevés observés ailleurs dans l’Union européenne. D’après les données du centre de surveillance des maladies transmissibles de l’Institut national de santé docteur Ricardo Jorge (INSA), un total de 30,360 cas d’infections par le VIH et présentant des stades différents de la maladie ont été enregistrés au 30 décembre 2006.

Le programme national de prévention du VIH/sida et de lutte contre la maladie 2007-2010 vise à réduire par un minimum de 25 % le nombre de nouvelles infections et de décès. Il envisage également de contribuer, grâce à l’aide du public, à la réduction de la transmission du VIH au plan international et d’améliorer la qualité des soins pour les séropositifs et les personnes souffrant du sida. Pour atteindre ces objectifs, on a identifié 11 domaines prioritaires :

­Connaissance de l’infection;

­Prévention de l’infection, une attention spéciale étant accordée aux populations les plus vulnérables;

­Accès aux moyens de détection précoce de l’infection et aiguillage approprié des malades;

­Accès aux traitements les plus avancés;

­Soins et soutien social continus pour les personnes infectées et affectées;

­Réduction de la stigmatisation et de la discrimination;

­Partage des responsabilités avec les parties prenantes;

­Formation permanente;

­Développement de la coopération internationale;

­Surveillance et évaluation.

Taux de mortalité du VIH/sida chez les personnes de moins de 65 ans/pour 100,000 habitants, par région et par sexe

PortugalaPortugala20042005

Source : Haut-Commissariat à la santé

Tuberculose

En 2005, 426,717 cas de tuberculose ont été signalés dans la région européenne de l’OMS, ce qui représente une moyenne de 48 cas notifiés pour 100 000 habitants, la situation variant fortement d’un pays à l’autre les dernières années .

Au Portugal, l’incidence est de 31 cas pour 100,000 habitants, nettement supérieure à la moyenne de l’Union européenne, qui est de 12,8. Toutefois, l’incidence actuelle représente une réduction de moitié du risque de contracter la tuberculose existant durant les 17 dernières années.

Au cours de la décennie écoulée, à la fois le nombre de nouveaux cas et le nombre total de cas de tuberculose a baissé. D’après les statistiques du programme national contre la tuberculose, le taux de détection de nouveaux cas a été supérieur à l’objectif de l’OMS (70 %). Toutefois, il est tombé progressivement de 95 % en 2002 à 78 % en 2004.

L’incidence est passée de 49 pour 1000 habitants en 1995 à 35 pour 1000 habitants en 2004. Les traitements réussis se répercutent sur l’incidence future et représentent un facteur majeur dans l’élimination des souches pharmacorésistantes.

Un autre indicateur de progrès réside dans la baisse notable des cas de tuberculose résistant à une multitude de drogues observés pendant la dernière décennie, baisse qui est due principalement à l’augmentation spectaculaire des cas de retraitement réussi.

Nouveaux cas de tuberculose (pour 100,000 habitants)

1998	1999	2000	2001	2002	2003	2004	2005
47,1	46,4	41,1	38,8	41	36,4	34,3	31

Suicide

Taux standard de la mortalité due à des suicides chez les personnes âgées de moins de 65 ans/pour 100,000 habitants

HommesFemmesObjectif pour 2010aMeilleure valeur dans l’Union européenne des 15 (2005)bPortugal 2004cPortugal 2005cPortugal 2004cPortugal 2001aPortugal 2005c

Source : Haut-Commissariat à la santé, 2007 .

Au Portugal, le taux de suicide est passé de 5 sur 100,000 habitants en 2001 à 7,1 en 2004, puis est retombé à 5,3 en 2005.

Alcoolisme

La consommation excessive de l’alcool produit de nombreux effets nuisibles à la santé. Elle augmente le risque pour les maladies cardio-vasculaires et l’accident vasculaire cérébral, ainsi que la cirrhose du foie et certains types de cancer. L’alcool contribue également aux décès et blessures causés par des accidents, des agressions, la violence, l’homicide et le suicide.

La consommation d’alcool, mesurée par le biais des ventes annuelles, s’élève en moyenne à 9,5 litres par adulte dans les pays de l’OCDE.

Bien que la tendance de la consommation au Portugal soit à la baisse, son niveau y est encore trop élevé et doit être réduit. Il faut adopter des mesures additionnelles telles que l’éducation sanitaire, la sensibilisation aux dangers causés par la consommation excessive d’alcool, les traitements thérapeutiques des alcooliques et la restriction de la publicité.

L’une des conséquences de la consommation d’alcool qui a retenu une attention croissante, c’est son impact sur les accidents de la circulation. Le Portugal accuse le taux de mortalité due à l’alcool le plus élevé en Europe. Environ 40 % des personnes tuées dans des accidents de la circulation ont des traces d’alcool dans le sang (24,4 % des victimes d’accidents présentent des niveaux supérieurs à 0,2 g/l et 18,6 % supérieurs à 0,5 g/l).

La mortalité due à des maladies chroniques du foie et à la cirrhose ajustée en fonction de l’âge a baissé sensiblement au Portugal pendant les trois dernières décennies, tombant de 20,4 pour 100,000 habitants en 1970 à 10,4 en 2003, et elle est actuellement nettement inférieure à la moyenne des pays européens (22,8/100000). Néanmoins, les maladies chroniques du foie étaient responsables de 1,6 % du nombre total des décès au Portugal, le taux étant de 15,6 % 1000 habitants.

Taux standard de mortalité liée à l’alcoolisme pour les personnes de moins de 65 ans/pour 100,000 habitants, par région et par sexe

PortugalaPortugala20042005

Source : Haut-Commissariat à la santé

Planification familiale

Parmi les mesures prises dans le domaine de la planification familiale, on peut citer les suivantes : assurer la disponibilité dans toutes les pharmacies de l’ensemble des moyens de contraception prévus par la législation en vigueur; promouvoir une interaction efficace entre les centres de soins pour jeunes, les hôpitaux et les services ambulants de manière à élargir la portée des consultations de planification familiale et de santé maternelle et à atteindre les adolescents qui constituent un groupe particulièrement vulnérable; améliorer l’accès aux moyens et méthodes de contraception afin de prévenir les grossesses non désirées et inattendues, notamment chez les groupes particulièrement vulnérables marqués par l’exclusion sociale, le besoin économique ou les difficultés d’accès aux services de santé publique; et réduire la période d’attente pour la ligature des trompes ou la vasectomie.

Planification familiale

Family Planning	2004	2006	Différence 04/06
Hôpitaux offrant des consultations de planification familiale spécifiques	93,3%	95,8%	2,7%
Hôpitaux ayant des protocoles pour les grossesses à risque ou la contraception chirurgicale	71,1%	82,6%	16,2%
Hôpitaux ayant des règles internes gouvernant la planification familiale pour les grossesses à risque et les complications de l’avortement	51,1%	88,6%	73,4%
Hôpitaux offrant des consultations en matière de contraception inex.	inex.	67,4%	--
Hôpitaux offrant des services de contraception d’urgence et de planification familiale dans le service d’urgence	inex.	48,9%	--
Centres sanitaire disposant d’un stock de contraceptifs pour six mois	14,8%	35,6%	140,5%
Centres offrant des consultations spécifiques pour adolescents	inex.	57,3%	--

Source : Direction générale de la santé, 2006 .

Utilisation des méthodes de contraception

Les principales estimations de la quatrième enquête nationale de santé de 2005/2006 donnent certaines indications à cet égard. En premier lieu, la pilule demeure la méthode la plus fréquemment utilisée par les Portugaises, et le préservatif commence à être utilisé par les personnes les plus jeunes. Dans les années 1980, seulement 30 % des femmes interrogées utilisaient la pilule, mais dans les années 1990, le taux était passé à 60 % (52,3 % en 1993 et 62,3 % en 1997. En 2005, il est passé à 66 %.

Alors que dans les années 1980 seulement 10 % de la population utilisait le préservatif, ce pourcentage est passé à 9,3 % en 1993, à 14,6 % en 1997 et à 13 % en 2005.

On a également constaté une baisse considérable du pourcentage des femmes qui utilisent le coitus interruptus très peu sûr comme méthode de contraception. Alors qu’en 1980, 38 % de la population utilisait cette méthode, ils n’étaient plus que 17,6 % en 1993, 7,1 % en 1997 et 4 % en 2005.

Méthodes de contraception	1980	1993	1997	2005
Pilule	30	52,3	62,3	66
Stérilet	-	10	9,7	9
Injection hormonale	-	0,6	0,5	0
Spermicide	8	9,3	14,6	13
Méthodes naturelles	-	0,9	2,1	0
Coitus interruptus	-	2,7	3,1	2
Vasectomie et ligature des trompes	38	17,6	7,1	4
Autres	-	5,9	--	0
Pilule	-	0,6	0,5	1

Source : NHIS 95/96, NHIS 98/99, NHIS 05/06

Grossesses d’adolescentes

L’un des objectifs énoncés dans le troisième Plan national pour l’égalité – citoyenneté et femmes – concerne la réduction du nombre de grossesses d’adolescentes. D’après le Haut-Commissariat à la santé, la part des mères adolescentes dans le nombre total des naissances au Portugal est tombée de 18,6 % entre 2001 et 2005 (de 5,9 % en 2001 à 4,8 % en 2005).

Les mesures développées dans le cadre de la planification familiale jouent un rôle important et ont contribué à réduire le pourcentage des naissances vivantes chez des mères adolescentes (de 10,6 % en 1979 à 5 % en 2005). Le nombre de naissances concernant des pères adolescents accuse également une baisse, avec 1 570 en 2004 (environ le quart des naissances chez des mères adolescentes). En 2004, pour 1 % de toutes les naissances (1 116), les deux parents étaient adolescents, et en 2004, on a enregistré 313 naissances chez des mères âgées de moins de 16 ans.

Nombre de naissances chez des mères adolescentes (âgées de moins de 20 ans) pour 100 naissances vivantes au Portugal et par région

	2004	2005
Portugal	5,1	4,8
Nord	5,1	5,0
Centre	4,7	4,4
Lisbonne	5,0	4,6
Alentejo	6,2	6,0
Algarve	5,9	5,2

Source : Haut-Commissariat à la santé, 2007

Ratio naissances chez des mères adolescentes (âgées de moins de 20 ans)/total des naissances/100 naissances vivantes

Objectif pour 2010a Portugal 2005 Portugal 2004 Portugal 2001a Meilleure valeur dans l’Union européenne des 15 (2004)b

Source : Haut-Commissariat à la santé, 2007 .

Légalisation de l’avortement

En février au 2007, il y a eu un référendum au Portugal sur la légalisation de l’avortement jusqu’à la dixième semaine. 59,24 % des Portugais ont voté en faveur de la proposition (seulement 43,6 % des électeurs inscrits ont voté).

La loi nº 16/2007 du 17 avril 2007 permet l’interruption volontaire de la grossesse dans les hôpitaux publics. Conformément à la nouvelle loi, dans les 10 premières semaines d’une grossesse non désirée, les femmes pourront se faire avorter sans risque et sans crainte de poursuites pénales.

Le décret d’application de la loi a été approuvé en juin 2007 et définit les conditions, procédures administratives, aspects techniques et logistiques ainsi que les informations à fournir aux femmes enceintes dans les établissements sanitaires publics ou reconnus officiellement.

Les femmes qui se font avorter dans le cadre du système national de santé n’ont pas besoin de payer. On impose une période de réflexion de 48 heures, et dans les deux semaines qui suivent l’avortement, les femmes concernées doivent assister à des réunions de planification familiale pour être informées des méthodes de contraception.

Procréation assistée médicalement

En 2006, on a adopté une nouvelle loi sur la procréation assistée médicalement (loi nº 32/2006 du 26 juillet 2006). Cette loi gouverne les techniques suivantes de la procréation assistée médicalement : l’insémination artificielle; la fécondation in vitro ; l’injection de sperme dans le cytoplasme; le transfert embryons, de gamètes ou de zygotes; le diagnostique génétique de pré-implantation; et les autres techniques de laboratoire équivalentes ou subsidiaires de manipulation du gamète ou de l’embryon.

Le Conseil national pour la procréation assistée médicalement, créé en vertu de cette loi, est chargé de donner des avis sur les questions éthiques et sociales posées par la procréation assistée médicalement.

Uniquement des couples mariés non séparés juridiquement ou de fait, ou des couples qui ont cohabité pendant plus de deux ans sont éligibles pour ces techniques.

Article 13

Prestations économiques et sociales

Les nouvelles dispositions globales de la loi gouvernant le système de sécurité sociale consacrent le principe de l’égalité (de la non-discrimination fondée sur le sexe, par exemple) et de la solidarité (en transférant des ressources entre les citoyens en vue de garantir l’égalité des chances pour tous et un revenu social minimum pour les plus défavorisés) en tant que principe directeur pour l’ensemble du système. La loi exige également la création de conditions spéciales pour la promotion de la natalité en facilitant l’équilibre entre la vie privée, familiale et professionnelle, en tenant compte en particulier du temps qu’il faut pour s’occuper des enfants.

À l’heure actuelle, il existe des systèmes pour les « salariés », les « travailleurs indépendants » et un système « de sécurité sociale volontaire », qui tous font partie du système de sécurité sociale global. En outre, il existe également des « systèmes non subordonnés au versement de cotisations ». Tous ces systèmes couvrent la maladie, la maternité, les maladies professionnelles, le chômage, les responsabilités familiales, le handicap, la vieillesse et le décès. Le niveau de protection varie d’un système à l’autre. Il existe également, en plus des systèmes déjà mentionnés, un « système de sécurité spéciale pour activités agricoles » qui couvre le handicap, la vieillesse, le décès et les responsabilités familiales (des retraités agricoles).

D’après les données pour les années 2004 à 2007, les femmes représentent quelque 57 % de tous les bénéficiaires du système de sécurité sociale non subordonné au versement de cotisations, et quelque 46 % des bénéficiaires du système à cotisations, ce qui fait ressortir leur vulnérabilité particulière à la pauvreté.

Données sur les femmes et les hommes bénéficiant de la sécurité sociale dans le cadre d’un système non subordonné à des cotisations

Uni té  : personne	2004	2005	2006	1 er semestre de 2007
Total	272 787	297 486	301 418	294 277
Femmes	156 277	169 781	171 935	168 833
Homm es	116 510	127 705	129 483	125 444

S1: 1st semester de 2007 Source : Statistiques de la sécurité sociale

En 2003, la loi sur la « réinsertion sociale » est entrée en vigueur. À l’instar de la loi précédente sur le revenu minimum garanti, elle respecte le principe de l’égalité en interdisant toute discrimination entre les bénéficiaires, notamment celle fondée sur le sexe. Certains des changements introduits concernent la composante insertion sociale de ces mesures et visent à adapter les programmes à la situation de chaque personne et à la taille de leur famille, et peuvent inclure des mesures de soutien complémentaire en matière de soins de santé, d’éducation, de transport et de logement.

Le « revenu d’insertion sociale » se compose d’un versement effectué dans le cadre du système subsidiaire de solidarité et un programme d’insertion sociale destiné à garantir que les personnes et leur famille disposent des ressources nécessaires pour subvenir à leurs besoins minimum et à faciliter leur intégration progressive dans la vie sociale et professionnelle et dans la communauté.

Pour bénéficier du « revenu d’insertion sociale, une personne âgée de moins de 18 ans doit remplir les conditions fixées par la loi et être enceinte ou avoir des mineurs exclusivement à sa charge, qu’elle soit mariée ou qu’elle ait cohabité pendant plus d’une année.

Personnes bénéficiant du revenu de réinsertion sociale, par sexe

Unité  : personne	2004	2005	2006	1 er semestre de 2007
Total	86 147	202 035	339 328	331 108
Femm es	46 119	107 838	181 451	176 996
Homm es	40 028	94 197	157 877	154 112

S1: 1st semester de 2007 Source : Statistiques de la sécurité sociale

D’après les données pour les années 2004 à 2007, les femmes représentent environ 53,5 % de tous les bénéficiaires de ce revenu, ce qui montre qu’elles sont plus vulnérables à la pauvreté. L’augmentation considérable enregistrée à partir de 2004 tient à l’élimination de l’ancien « revenu minimum garanti ».

Les familles bénéficiaires du revenu de réinsertion sociale présentent les caractéristiques suivantes :

Bénéficiaires du revenu de réinsertion sociale, par type de famille

Type de famille	2004		2005		2006		2007 Premier Semestre
Total	31 063		71 621		123 540		119 914
Couples avec enfants	8,714		18 540		19 780		15 671
Couples sans enfants	4 106		7 888		8 410		7 031
Femmes ou hommes vivant seuls	8 022		16 544		18 897		14 912
Famille monoparentale (femme ou homme)	6 600		13 921		15 659		12 262
Famille mixte (avec un membre non parent)	2479		12 204		58 130		67 933
Étendue (deux ou plusieurs couples ou parents isolés)	1 110		2 345		2 323		1 815
Étendue (avec des membres autres que des parents)	10		135		295		259
Grands-parents avec des enfants	22		44		46		31

Source : Statistiques de la sécurité sociale

En 2006 et en 2007, on peut observer une augmentation considérable du nombre de familles mixtes (pendant le premier semestre de 2007, celles-ci représentaient déjà plus de la moitié de tous les bénéficiaires du revenu de réinsertion sociale).

Personnes bénéficiant du revenu minimum garanti en 2004, par type de famille et par sexe

Unité : famille, par type	Nombre		Pourcentage
Total	95 841		100
Couple sans enfants	13 296		13,9
Couple avec enfants	30 061		31,4
Plus d’un couple avec enfants	3 995		4,2
Monoparentale – femme	20 784		21,7
Monoparentale – homme	1 336		1,4
Femme vivant seule	13 713		14,3
Homme vivant seul	12 391		12,9
Autres	265		0,3
Unité : personne	Femmes		Hommes		Total
Total	149 623		131 968		281 591
Sans titre	82 638		103 112		185 750
Avec titra	66 985		28 856		96 841

Source : Statistiques de la sécurité sociale

En 2004, 36 % des familles bénéficiant du revenu minimum garanti étaient soit des femmes vivant seules, soit des femmes ayant des enfants à charge

Le système du revenu d’insertion sociale prévoit des prestations spéciales pour les familles de personnes handicapées physiques ou mentaux ou pour les personnes ayant des maladies chroniques, ou les personnes âgées très dépendantes. Les montants de ces prestations sont définis dans le décret ministériel nº 105/2004 du 26 janvier.

Indemnités de chômage

Les deux dernières années, la majorité des bénéficiaires des indemnités de chômage étaient des femmes. Cela concorde avec le fait que les femmes ont besoin de plus de temps que les hommes pour trouver un nouvel emploi.

Bénéficiaires des indemnités de chômage, par sexe

	2004		2005		2006
	Total	% femmes		Total	% femmes		Total	% femmes
Total	534 829	43,6		558 001	56,1		559 070	56,2
Indemnité de chômage	371 636	45,9		398 018	53,9		399 966	54,1
Première indemnité sociale de chômage	85 984	37,9		72 522	61,4		67 580	61,2
Indemnité suivante	76 590	38,5		86 973	61,4		91 062	61,8
Prolongation de l’indemnité	619	40,5		488	60,2		462	60,6

Source : Statistiques de la sécurité sociale

Femmes entrepreneurs

D’après les données figurant dans l’édition de 2007 de l’Observatoire de la création d’entreprises, les femmes représentent environ le tiers des entrepreneurs au Portugal. La grande majorité d’entre elles, près de 90 %, s’occupent effectivement de l’entreprise, ce qui est très pertinent. Parmi ces dernières, les trois quarts détiennent au moins la moitié des parts de l’entreprise, et 30 % ont une participation majoritaire. En outre, environ un quart détient 100 % des parts, étant les seuls propriétaires. Il convient de noter que parmi les jeunes entrepreneurs (âgés de 26 à 35 ans), la proportion de femmes est généralement un peu plus élevée (environ 40 %), ce qui reflète une représentation plus équilibrée des sexes au sein de la nouvelle génération.

Les entrepreneurs masculins ont plus fréquemment une expérience précédente en matière de gestion d’une entreprise (plus de la moitié d’entre eux ayant déjà créé une entreprise pendant leur vie professionnelle). Toutefois, environ un tiers des femmes entrepreneurs ont également eu une expérience analogue dans le passé, et la gestion d’une entreprise ne représente pas pour elles une nouveauté.

Néanmoins, les hommes sont plus nombreux que les femmes parmi les nouveaux entrepreneurs. En outre, les résultats d’une enquête conduite à cet égard montrent que les femmes étaient plus nombreuses que les hommes à être salariées avant de gérer une entreprise et que la proportion de femmes précédemment sans emploi ou ménagères est considérablement plus grande. Cela signifie que certaines différences de profil persistent encore.

La possibilité de pouvoir créer ou d’innover, de garantir la stabilité économique de la famille ou de saisir une chance sont les principales raisons pour la création d’une entreprise au Portugal, à la fois pour les hommes et les femmes. Toutefois, les femmes apprécient surtout les facteurs économiques, notamment la stabilité financière, alors que les hommes attachent une importance relativement plus grande à la possibilité de créer quelque chose de nouveau.

L’épanouissement personnel, une autre motivation importante en ce qui concerne la création d’une entreprise, revêt également une importance spéciale pour les femmes (près de 40 % des femmes signalent ce facteur contre 28 % pour les hommes). Cela n’est probablement pas sans rapport avec leur expérience professionnelle passée. En fait, bien que la vaste majorité des entrepreneurs (femmes et hommes) se déclarent satisfaits voire très satisfaits de leur ancienne carrière, les femmes expriment généralement plus de mécontentement, notamment dans les cas où elles ont été au chômage ou ont travaillé dans le ménage. Il est facile à comprendre que l’épanouissement personnel revêt une importance spéciale dans ces situations.

Les femmes et les programmes publics de soutien aux entrepreneurs et aux entreprises

Bien que ces programmes ne prévoient pas de mesures préférentielles, pendant la période considérée, les Portugaises entrepreneurs et femmes d’affaires étaient des bénéficiaires importantes des dispositions du programme d’incitations à la modernisation des activités économiques (troisième Cadre de soutien collectif).

S’agissant du système d’incitations géré par l’Agence portugaise pour l’appui aux petites et moyennes entreprises et l’innovation (IAPMEI), 54 % des projets sélectionnés en 2006 et pendant le premier semestre de 2007 pour bénéficier d’un soutien financier à l’investissement étaient présentés par des entreprises ayant des partenaires féminins (dont plus de 99 % étaient des petites et moyennes entreprises (PME). Ces projets portent sur des investissements de plus de 324 millions d’euros et bénéficieront d’incitations d’un montant de plus de 83,4 millions d’euros.

Dans le domaine du développement des compétences, le programme conduit des activités de formation et de promotion à l’intention des dirigeants des micro-entreprises et des petites entreprises. À ce jour, environ 30 % des dirigeants en cause étaient des femmes. Il existe un autre programme qui encourage l’intégration de jeunes professionnels hautement qualifiés dans les PME. Parmi les bénéficiaires de ce programme, lancé en 2006, la majorité (51,5 %) sont des femmes.

Dans le même temps, les programmes destinés à développer l’esprit d’entreprise, quoique non destinés spécifiquement aux femmes, sont entièrement ouverts à leur participation et ont réussi à attirer effectivement ce groupe cible. En fait, en 2006 et 2007, pour les 200 projets pris en considération, la composition des équipes était la suivante : 45 % comptaient uniquement des hommes chefs d’équipe, 30 % à la fois des hommes et des femmes et 25 % exclusivement des femmes; cela signifie que la majorité des projets en question font intervenir des femmes entrepreneurs et leur profitent.

Bien qu’il soit manifeste que les femmes ont été des bénéficiaires importants des programmes de soutien publics, ont reconnaît qu’il faut adopter des mesures préférentielles dans certains domaines en vue de leur ouvrir des possibilités additionnelles.

Par conséquent, le programme IAPMEI est en train de mettre au point un programme destiné aux femmes entrepreneurs. Ce programme, encore au stade de la conception, vise à faciliter le changement du profil des entreprises portugaises (dont la majorité est encore dirigée par des hommes, comme cela a été signalé ci-devant), à encourager la montée de nouveaux femmes dirigeantes d’entreprises et de nouvelles entreprises dans des secteurs stratégiques de l’innovation, à promouvoir l’identification de nouvelles possibilités commerciales et à améliorer la concrétisation des projets d’innovation dirigés par des femmes.

Le programme «Femmes entrepreneurs » repose sur une approche systémique en apportant divers types de soutien (information, évaluation des technologies, formation, surveillance, soutien personnalisé, incubation, entre autres) et couvrant différents stades du processus de démarrage. Le programme cible principalement des femmes hautement qualifiées (sur le plan scientifique, technologique et administratif) ayant une capacité solide de gestion des entreprises et souhaitant développer de nouveaux projets dans le domaine des nouvelles technologies.

En dehors des initiatives publiques décrites ci-devant, il existe plusieurs autres projets qui visent à promouvoir l’égalité des chances entre les hommes et les femmes dans le monde des affaires exécutés par la société civile, notamment des associations locales ou professionnelles, ce qui confirme que l’importance de la question est de mieux en mieux reconnue au Portugal.

Pauvreté et inclusion sociale

La stratégie nationale d’inclusion sociale repose principalement sur le Plan national pour l’inclusion 2006-2008 et inclut les priorités politiques suivantes : i) lutter contre la pauvreté parmi les enfants et les personnes âgées grâce à des mesures leur garantissant les droits fondamentaux de la citoyenneté; ii) éliminer les désavantages en matière d’éducation et de qualification professionnelle; et iii) éliminer la discrimination à l’égard des personnes handicapées et des immigrants.

Parmi les diverses mesures il convient de mettre en relief les suivantes : i) le revenu d’insertion sociale; ii) le complément de solidarité pour personnes âgées; iii) le programme de réseau social; iv) les contrats locaux de développement social; v) le programme d’élargissement des équipements sociaux (PARES et PAIES); vi) le réseau de soins continus; vii) le plan de logements pour personnes âgées; et viii) le programme de soutien intégré aux personnes âgées (PAII).

S’agissant du minimum social, le revenu d’insertion sociale/revenu minimum garanti créé par la loi nº 13/2003 de mai 2003, qui remplace le revenu minimum garanti, a été renforcé en 2006 par le décret-loi nº 42/2006 du 23 février 2006. La logique des interventions, qui repose sur la surveillance des familles par les noyaux d’insertion locale et les institutions privées de solidarité sociale, grâce à des protocoles spécifiques, qui utilisent au mieux les ressources collectives pour redresser les situations qualifiées d’extrême urgence, a été modifiée par les amendements introduits conformément à la loi nº 45/2005 du 29 août 2005, ainsi que par sa propre stratégie d’intervention qui renforce la composante insertion pour les bénéficiaires, soit pour la dimension sociale, soit pour la dimension intégration professionnelle.

Toujours dans le cadre de la protection sociale des personnes les plus nécessiteux, le décret-loi nº 300 23/2005 du 29 décembre 2005 a porté création du complément de sécurité pour personnes âgées qui vise à réduire la pauvreté parmi les personnes âgées de 65 ans ou plus de manière plus efficace et équitable socialement en garantissant aux personnes âgées un revenu annuel non inférieur à 4200 euros. Ce montant s’applique à des personnes âgées bénéficiaires de pensions de survivants ou équivalentes versées par tout système de protection sociale national ou étranger à des personnes résidant légalement au Portugal. On examine le revenu et la situation familiale du demandeur qui peut bénéficier d’une somme mensuelle qui supplée à son revenu en vue d’alléger sa situation financière plus rapidement que par une stratégie d’augmentation des pensions.

En 2006, le complément de solidarité pour personnes âgées ciblait seulement celles âgées de 80 ans ou plus; il a été revendiqué par 24,228 personnes, avec un nombre total de 18,684 bénéficiaires. Sur ces derniers, 13,653 étaient des femmes et 5031 des hommes. Le montant mensuel moyen (versé 12 fois par an) était de 79.67 euros. En moyenne, les quelque 18,000 bénéficiaires ont vu leur revenu annuel augmenter de près de 30 %, ce qui a permis pour le moins de réduire nettement l’intensité et la sévérité de la pauvreté, sinon de l’éliminer complètement. À l’heure actuelle, ce complément couvre près de 50,000 personnes âgées de plus de 70 ans (il sera étendu aux personnes âgées de 65 ans ou plus à partir de 2008), dont les revenus étaient véritablement au-dessous du seuil de pauvreté, ce qui a permis d’augmenter leur revenu mensuel moyen de près de 80 euros.

La lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, tout en étant l’affaire des services et équipements sociaux, est également menée grâce à des réseaux de proximité qui, en identifiant les problèmes et les spécificités de certains territoires, peuvent mettre au point des stratégies d’intervention spécifiques. Dans ce contexte, il convient de citer les contrats locaux de développement social dans les territoires choisis au préalable en fonction des besoins connus, les municipalités respectives étant invitées à développer un projet en collaboration avec une ONG coordonnatrice, organisé par un réseau social local par le biais d’une intervention de partenariat stratégique axé sur la famille et la communauté, l’emploi, la formation, l’accès et l’information. Au départ, on développera 30 contrats locaux de développement social, et cinq projets font actuellement l’objet d’un protocole.

Article 14

Femmes rurales

Considérations économiques

Au Portugal, les terres classées comme rurales représentent 85,4 % de la superficie totale du pays. L’agriculture constitue un secteur économique très important dans les zones rurales et on peut juger de la participation des femmes grâce aux indicateurs suivants :

25,7 % de tous les agriculteurs sont des femmes;

sur ce total, 22,7 % ont plus de 65 ans, 26,5 % sont âgées de 55 à 64 ans et 30,2 % de 45 à 54 ans. Cela signifie que 79,4 % des agricultrices ont plus de 45 ans;

les régions Norte (septentrionale) et Centro (centrale) représentent 35,7 % et 37,1 % respectivement de tous les agriculteurs du pays;

le niveau d’instruction des agricultrices est le suivant :

primaire (56,0 %)

savent lire et écrire (20,9 %)

analphabètes (17,8 %)

éducation secondaire agricole (0,2 %)

diplôme en agriculture (école polytechnique ou université) (0,3 %);

90,7 % de toutes les agricultrices ont reçu une formation professionnelle pratique;

80,9 % de toutes les agricultrices travaillent à temps partiel sur leurs exploitations;

les agricultrices à temps complet (16,5 %) sont âgées de 45 ans ou plus

15,9 % de toutes les agricultrices ont un autre emploi rémunéré, le plus souvent dans les services.

En 2005, le Portugal figurait à la dixième place dans l’Union européenne (25 membres) en ce qui concerne la proportion de la population active travaillant dans le secteur agricole avec 7,7%, alors que la moyenne de l’Union européenne était de 4,8 % la même année. La population féminine active travaillant dans l’agriculture est âgée et son niveau d’instruction est faible. La plupart des femmes travaillent sur de petites exploitations.

La majorité des femmes travaillant dans l’agriculture le font à temps partiel, à moins de faire partie d’un ménage propriétaire de l’exploitation. Dans ce cas là, elles travaillent à temps complet. Cela signifie que la plupart des femmes travaillant dans l’agriculture le font pour aider leur famille.

S’agissant de la population ayant un emploi, le secteur agricole représente plus de 11,7 % de tous les salariés. La proportion d’hommes et de femmes travaillant dans ce secteur est très semblable, mais les hommes sont plus nombreux que les femmes, bien que ce rapport se soit stabilisé entre 2004 2006.

Personnes ayant un emploi, par grands secteurs d’activité

Portugal	Sexe		2003	2004	2005	2006		2006/2005
Milliers	%
Personnes ayant un emploi	H F	5 118	5 123	5 123	5 160	0,7
H	2 787	2 784	2 765	2 790	0,9
F	2 331	2 339	2 357	2 370	0,5
Agriculture, sylviculture et pêche	HF	642,1	618,1	606,2	603,8	-0,4
H	328,7	320,9	301,9	310,4	2,8
F	313,4	297,2	304,4	293,4	-3,6
Industrie, construction, énergie et eau	HF	1 652,8	1 596,0	1 566,6	1 577,2	0,7
H	1 174,7	1 136,1	1 128,6	1 130,6	0,2
F	478,1	459,9	438,0	446,6	2,0
Services (CIT G à Q)	HF	2 823,1	2 908,6	2 949,8	2 978,4	1,0
H	1 283,6	1 327,2	1 335,0	1 348,6	1,0
F	1 539,4	1 581,5	1 614,8	1 629,8	0,9

Source : INE, statistiques de l ’ emploi

En 2005, les agricultrices représentaient 25,7 % des personnes travaillant dans le secteur agricole; elles étaient réparties de la manière suivante :

Description	Année: 2005
% par groupe d ’ âge
15 to 34	27.0
35 to 44	31.2
45 to 54	30.2
55 to 64	26.5
≥ 65	22.7

% Agricultrices, par NUTS (% )
Nord	35.4
Centre	37.1
Lisbonne	2.7
Alentejo	11.9
Algarve	4.6
Açores	4.8
Madère	3.6

N iveau d ’ instruction des agricultrices (%)
Ne savent ni lire ni écrire	17.8
Savent lire et écrire	20.9
Éducation primaire – premier cycle	44.0
Éducation primaire – deuxième cycle	8.9
Éducation primaire – troisième cycle	3.1
Éducation secondaire agricole	0.2
Éducation secondaire non agricole	1.7
École polytechnique/université agricole	0.3
École polytechnique/université non agricole	3.1

F ormation professionnelle agricole des agricultrices (%)
Formation exclusivement pratique	90.7
Stage de courte durée	5.4
Stage de longue durée	2.1
Stage de courte et de longue durée	1.3
Formation complète	0.5

Temps consacré aux travaux agricoles par les agricultrices (%)
Temps partiel	80.9
0 à 50 %	47.2
51 à 100 %	33.7
Temps complet	19.1

Agricultrices travaillant à temps complet, par groupe d ’ âge (%)
15 to 34	0.5
35 to 44	2.1
≥ 45	16.5
45 to 54	2.1
55 to 64	4.8
≥ 65	5.5

Agricultrices ayant un emploi rémunéré non agricole (%)	15.9
% dans le secteur tertiaire	71.4

Source : INE – enquête sur la structure des exploitations agricoles 2005 et Eurostat 2005 .

Associations

Depuis près de 20 ans, les femmes travaillant dans l’agriculture s’organisent dans des associations. Celle-ci les aident à obtenir de la formation et des informations et organisent des activités de toute sorte destinées à promouvoir une participation plus active des femmes à la vie professionnelle, à éliminer les traditions et les pratiques qui constituent une discrimination de fait à l’égard des femmes.

Action des pouvoirs publics

Dans le cadre d’une réglementation du Conseil de l’Union européenne concernant la promotion du développement rural par le Fonds agricole européen de développement rural, qui inclut le souci de l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, on a établi trois programmes de développement régional (Portugal continental, Açores et Madère).

Ces programmes tiennent compte de la nécessité qu’il y a à promouvoir l’égalité des chances et à réduire les inégalités entre les sexes.

Il faut souligner l’importance accordée à la diversification des activités agricoles. Les mesures prises à cet égard visent à soutenir des activités menées généralement par les femmes dans les exploitations agricoles, bien que ce soient toujours les hommes qui les gèrent.

L’expérience a montré que les femmes prédominent à la fois dans les associations de développement local et parmi les emplois créés par ces projets.

Formation professionnelle de la population rurale

Le tableau ci-après, tiré du rapport du programme AGRO de l’Union européenne pour 2006, montre le nombre de personnes qui ont bénéficié de la formation professionnelle dispensée dans le cadre du programme 7.1 consacré à la formation des stagiaires en matière d’agriculture, d’agro-industrie et de développement rural et du programme 7.2 qui forme des formateurs :

	Programme 7.1	Programme 7.2
	Se sont inscrits	Ont achevé le programme	Se sont inscrits	Ont achevé le programme
AGE	H	F	H	F	H	F	H	F
<25 years	7 704	10 117	7 513	9 821	398	704	373	649
25-45	18 041	27 109	17 686	26 535	4 665	4 356	4 507	4 577
45-65	19 115	20 312	18 938	20 067	1 933	961	1 958	948
≥65 years	5 543	1 373	5 476	1 341	60	10	61	10
Total	50 403	58 911	49 613	57 764	7 056	6 031	6 899	6 184

La participation est la plus forte dans le groupe d’âge de 25 à 45 ans où les femmes prédominent. Elle est également importante dans le groupe d’âge de 45 à 65 ans.

	Programme 7.1	Programme 7.2
	Se sont inscrits	Ont achevés le programme	Se sont inscrits	Ont achevés le programme
EDUCATION	H	F	H	F	H	F	H	F
Moins de 4 ans	2 390	2 319	2 369	2300	4	0	4	0
Premier cycle (4 ans)	18 971	22 285	18 823	22 018	47	27	47	26
Deuxième cycle (6 ans)	8 996	15 453	8 845	15 082	45	65	43	63
Troisième cycle (9 ans)	8 367	8 348	8 142	8 112	142	105	141	100
Éducation secondaire	7 942	7 315	7 763	7 113	594	307	577	304
Diplôme universitaire	3 622	3 111	3 557	3 061	6 040	5 630	5 913	5 503
Maîtrise/doctorat	115	80	114	78	184	197	174	188
Total	50 403	58 911	49 613	57 764	7 056	6 331	6 899	6 184

S’agissant du niveau d’instruction, le groupe le plus représentatif est composé de personnes ayant achevé le premier cycle (4 ans) de l’éducation primaire.

	Programme 7.1	Programme 7.2
Type de formation	Cours	Heures	H	F	Cours	Heures	H	F
Modules TIC	231	26 397	1 247	2 283	27	1 353	549	541
Cours de TIC	67	20 509	460	722	11	372	40	46
Modules ENV	1 199	61 894	7 810	9 517	298	7 804	1 159	1 083
Cours ENV	760	43 841	5 802	3 972	32	4 677	331	363
Modules CAP	153	17 058	1 024	1 440	6	103	48	36
Cours CAP	31	5 431	311	511	1	94	8	9
Probationnaire	0	0	0	0	1	10	35	15
Cours à l’étranger	10	394	90	93	0	0	21	18
Total	2 451	175 524	16 744	18 538	376	14 413	2 191	2 111

Ce tableau montre le type de formation dispensée : technologies de l’information et de la communication (TIC), environnement (ENV) et création de capacités (CAP). Là encore, les femmes sont majoritaires dans l’ensemble des cours.

	Programme 7.1	Programme 7.2
Domaines de formation (%)	Cours	H	M	Cours	H	M
Artisanat	1.2	0.1	1.2	0.0	0.0	0.0
Formation des enseignants et des moniteurs	0.1	0.0	0.1	22.8	19.3	25.8
Gestion des entreprises	0.7	0.4	0.8	0.3	0.0	0.0
Commerce	0.6	0.6	1.3	1.1	0.8	0.6
Commercialisation et publicité	0.1	0.1	0.1	0.5	0.3	0.2
Comptabilité et fiscalité	0.4	0.9	0.8	1.4	1.9	1.1
Administration	0.9	1.6	2.4	1.9	5.3	4.2
Secrétariat et travaux administratifs	0.0	0.0	0.0	0.3	0.0	0.0
Utilisation d’ordinateurs	2.4	1.7	2.3	0.8	1.0	2.0
Finance, banque et assurance	0.0	0.0	0.0	2.7	2.2	2.6
Industries alimentaires	4.9	2.8	6.7	12.8	5.4	7.1
Agriculture, sylviculture et pêche	0.9	5.4	5.7	5.4	21.9	13.8
Culture et élevage	51.9	43.2	47.8	22.3	18.1	12.9
Floriculture et horticulture	2.1	2.1	4.0	0.3	0.1	0.2
Sylviculture et chasse	6.1	5.3	6.0	2.7	3.2	2.9
Sciences vétérinaires	0.4	0.5	0.2	0.0	0.0	0.0
Tourisme et loisirs	0.7	0.3	0.8	0.0	0.0	0.0
Protection de l’environnement	25.4	33.5	18.2	17.4	16.4	19.9
Hygiène et sécurité du travail	0.3	0.1	0.3	2.4	1.3	2.4
Protection des personnes et des biens	1,0	1,0	1,2	1,4	1,1	1,1
Architecture et urbanisme	1.0	1.0	1.2	1.4	1.1	1.1
Mathématiques et statistiques	0.0	0.4	0.0	2.7	1.4	2.3
Total (effectifs)	5 966	49 613	57 764	591	6 899	6 184

S’agissant des domaines de formation, la culture et l’élevage et la protection de l’environnement sont les plus importants.

D’après les informations présentées ci-devant, les programmes de formation professionnelle ayant une composante de promotion de l’égalité des sexes sont fortement appuyés. Il y a une forte participation de femmes dans la plupart des cours.

Article 15

Égalité devant la loi et en matière civile

La situation n’a pas changé pendant la période considérée.

Article 16

Égalité en matière de droit du mariage et de la famille

Le décret ministériel 701/2006 du 13 juillet gouverne l’incorporation des personnes qui vivent ou qui ont vécu en concubinage avec le bénéficiaire, même si ce dernier est déjà décédé, dans le système de protection sociale des fonctionnaires en tant que bénéficiaires familiaux.

Les objectifs du plan intitulé « 100 engagements en faveur de la famille 2004-2006 » sont la reconnaissance de la famille en tant qu’unité sociale de base, le renforcement de l’approche globale et intégrée aux politiques sectorielles touchant la famille, la promotion de la présence de la famille dans la société, la promotion de la solidarité entre générations et du partage des responsabilités, la promotion du développement du cycle de la vie familiale et de la stabilité des familles, la promotion de l’équilibre entre les responsabilités familiales et professionnelles et l’appui aux familles ayant des besoins spéciaux. Étant liés à la famille, les domaines d’intervention prioritaires sont la conjugalité et la parenté, l’enfance et la jeunesse, l’éducation et la formation, le vieillissement, la communauté, la culture et loisirs, la santé, la société de l’information et la sécurité sociale.

Le décret-loi 155/2006 du 17 août porte création de la Commission de la politique familiale et du Conseil consultatif pour la famille pour garantir la participation des différents ministères et des représentants des ONG dans l’évaluation, la conception et l’exécution des décisions politiques ayant un impact sur la famille. La Commission fait rapport au Ministre chargé du travail et de la solidarité sociale dans une articulation stratégique avec le Ministre chargé de l’égalité des sexes, auxquels elle peut soumettre des recommandations.

Recommandation générale nº 19 (onzième session, 1992) du Comité pour l ’ élimination de la discrimination à l ’ égard des femmes

Recommandation générale nº 12 (huitième session, 1992) du Comité pour l ’ élimination de la discrimination à l ’ égard des femmes

Violence contre les femmes

Prenant en considération les recommandations générales du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, le Portugal présente les informations suivantes sur cette question :

Jusqu’à la fin de 2004, la Commission pour l’égalité et les droits de la femme était chargée de l’exécution du deuxième Plan national contre la violence familiale. Au début de 2005, cette responsabilité a été transférée au nouveau Groupe d’interventions sur la violence familiale, qui par la suite a été placée sous la double supervision du Secrétaire d’État à la Présidence du Conseil des ministres, qui est chargé des questions concernant l’égalité des sexes, et du Ministre du travail et de la solidarité.

La principale mission du Groupe d’interventions, c’est établir un lien entre les activités prévues au deuxième Plan national contre la violence familiale et les autres plans d’action sectoriels du Gouvernement, tels que le Plan national pour l’égalité, le Plan national pour l’inclusion sociale, le Plan national de l’emploi, le Plan national pour la prévention de l’abandon scolaire, le Plan national de santé et le Plan de l’audit social et de la surveillance de la protection des mineurs, des personnes âgées et des personnes handicapées.

En avril 2007, dans le cadre de l’initiative du conseil de l’Europe intitulée « Les parlements uni pour combattre la violence domestique contre les femmes », le Parlement portugais a déclaré que la lutte contre la violence faite aux femmes, y compris la violence familiale, constituait une priorité de son ordre du jour politique en ce qui concerne la représentation nationale et les circonscriptions. Il a annoncé une série de mesures, y compris la modification de la législation existante en matière de violence familiale, la sensibilisation des victimes à leurs droits et la promotion d’une culture de non-violence; le renforcement de la protection des victimes, la répression des délinquants et la sensibilisation de toutes les parties prenantes.

Données sur la violence familiale (enregistrées par les forces de sécurité)

Tableau 6 Rapports sur la violence familiale et indicateur de la violence entre partenaires

Année	Nombre de raports	Rapports concernant la violence entre partenaires	Proportion des rapports concernant la violence entre partenaires dans l ’ ensemble des rapports (%)
2004	15 541	13 259	85
2005	17 422	14 975	86
2006	20 595	17 340	84

Source : Ministère de l ’ intérieur

Tableau 7 Nombre de victimes, par sexe, et ratio victimes masculines/féminines

Année	Nombre de victimes	Nombre de femmes	Proportion de femmes victimes (%)	Ratio hommes/femmes victimes (%)
2004	15 810	13 575	86	16
2005	17 021	14 482	85	18
2006	20 678	18 033	87	15

Source : Ministère de l ’ intérieur

Pendant la période de 2004-2006, il y a eu une augmentation du nombre de cas de ce type d’infraction dénoncés. Cette évolution tient à divers facteurs, en particulier au système d’enregistrement de cette infraction, qui est devenu autonome, et à la visibilité sociale accrue de ce phénomène, qui a contribué à l’augmentation du nombre de dénonciations par des victimes.

La plupart des cas de violence familiale concernent des violences entre partenaires, 84 à 86 % dans le contexte de relations intimes (voir tableau 6). En outre, la plupart des victimes sont des femmes – 85 à 87 % des cas (Tableau 6). Pour 100 femmes victimes d’une telle infraction il y avait seulement 16,18 ou 15 hommes victimes en 2004, 2005 et 2006 respectivement (tableau 7). Entre 2004 et 2006, la différence entre victimes masculines et féminines n’a guère changé.

Une permanence téléphonique gratuite pour victimes de la violence familiale fonctionne depuis 1998; elle donne des informations, du soutien et des conseils aux victimes. Entre 2004 et le premier semestre de 2007, elle a reçu 17,034 appels, dont 7177 liés à la violence familiale.

Réseau national d’assistance psychosociale pour victimes de la violence familiale

En 2005, on a créé le réseau national de centres pour la violence familiale afin de permettre une réaction intégrée à la violence familiale et d’accroître les ressources existantes. Comme ce réseau est complémentaire par rapport aux réseaux des centres d’accueil, on a donné la priorité à la création des centres pour personnes en situation de crise dans les districts où il n’y avait pas de soutien pour les victimes. D’ici à 2007, l’ensemble du pays devrait être couvert.

En 2006, on a créé une Commission chargée d’évaluer les centres d’accueil qui a présenté un rapport final sur ses conclusions en octobre 2006.

Toutes les règles internes gouvernant les centres d’accueil doivent être approuvées au préalable par la Commission pour l’égalité et les droits de la femme pour garantir que leur organisation est normalisée et homologuée.

Les décret-loi nº 2001/2007 du 24 mai exonère les victimes de la violence familiale des droits perçus pour les soins de santé.

En 2006, on a publié un guide des ressources énumérant toutes les ressources publiques et privées disponibles en matière de violence familiale. Il a été distribué aux entités et aux praticiens qui apportent un soutien direct ou indirect dans ce domaine.

En règle générale, on a opéré des investissements considérables dans l’amélioration du volume et de la qualité des services psychosociaux – centres pour personnes en situation de crise, permanences téléphoniques d’urgence et centres d’accueil gérés par des organismes de l’État et de la société civile.

Prévention et répression de la violence contre les femmes/violence familiale

Les résultats obtenus dans ce domaine concernent l’évaluation de la possibilité d’améliorer la sécurité des victimes. Pendant la période considérée, un rapport établi en vertu de la résolution du Conseil des ministres nº 17/2006 du 12 janvier évalue l’opportunité qu’il y a à utiliser des méthodes de surveillance électronique des délinquants et les mesures destinées à les tenir à l’écart du foyer familial.

En 2005, on a rédigé et diffusé largement une brochure facile à comprendre sur les droits et obligations des victimes de la violence familiale.

En janvier 2006, on a créé un formulaire normalisé de notification qui permettra de recueillir des statistiques plus précises et plus détaillées sur les cas de violence familiale dénoncés à la police. Le formulaire permet d’analyser plusieurs variables caractérisant la victime, l’auteur de la violence et le contexte de l’agression, permettant ainsi d’élaborer des indicateurs fiables comparables sur le plan international concernant la portée et la nature du problème.

Dans le cadre du programme intégré de police de proximité, on a créé des équipes de soutien aux victimes, dont la tâche consiste, entre autres, à prévenir la violence familiale, à soutenir les victimes et à suivre la situation après coup. En 2006, ces équipes comptaient 140 agents répartis en 22 unités subsidiaires (une unité par commandement métropolitain et régional). Ce projet pilote sera étendu à d’autres unités subsidiaires.

En 2006, la police de sécurité publique disposait de 142 bureaux pour la dénonciation de crimes et le soutien aux victimes, conçus de manière à offrir un service spécialisé adapté à des crimes violents et à des situations où les victimes sont plus vulnérables : les personnes âgées, les enfants, les femmes et les handicapés, ce qui garantit un soutien et une protection accrue et un meilleur aiguillage.

En 2004, la Garde nationale républicaine a commencé à créer des bureaux « cellules pour femmes et enfants » conçus spécialement de manière à répondre aux besoins des victimes de la violence familiale. En 2007, il y en avait 250 répartis sur l’ensemble du territoire national; ils offrent un cadre privé et du confort.

Les membres de la Garde destinés à faire partie de ce service bénéficient d’une formation spécialisée et on accorde la priorité aux femmes, puisque la plupart des victimes de la violence familiale sont des femmes. En juin 2007, 29 % des agents de ce service étaient des femmes. Le nombre d’heures consacrées au problème de la violence contre les femmes dans les différents programmes de formation a l’intention de cette force de police a augmenté.

Des progrès considérables ont été accomplis en matière de pratiques policières et judiciaires, en partie grâce à la participation croissante des ministères concernés aux campagnes de sensibilisation et à la formation de la police et des procureurs, à l’accélération des procédures judiciaires, de collecte des preuves par la police et d’inculpation, ainsi qu’à l’imposition de peines appropriées aux coupables.

Code pénal

Le Code pénal a été révisé et la nouvelle version est censée entrer en vigueur le 15 septembre 2007. Les dispositions relatives à la violence familiale sont les suivantes :

Pour la première fois, la violence familiale est érigée en infraction pénale (article 152) punissable par une peine de prison de 1 à 5 ans. Cette infraction est constituée par le fait d’infliger, de manière répétée ou non, des mauvais traitements physiques ou psychologiques, y compris des châtiments corporels, la restriction de la liberté et la violence sexuelle, à un partenaire, ancien partenaire ou à une personne du même sexe ou d’un sexe différent avec laquelle il a ou a eu une relation analogue à une relation de partenariat, ou à une personne vulnérable en raison de son âge, sa déficience, sa maladie, sa grossesse ou sa dépendance économique à l’égard de l’auteur de ces traitements.

Conformément à la révision, la peine minimum est portée à 2 ans de prison quand la victime est mineure; quand le crime est commis en présence de mineurs, dans une résidence partagée ou dans la résidence de la victime.

Si les actes en question compromettent gravement l’intégrité mentale de la victime, l’auteur est puni d’une peine de prison de 2 à 8 ans, et s’ils se soldent par la mort de la victime, d’une peine de 3 à 10 ans.

Les mesures visant à protéger les victimes sont les suivantes, entre autres : interdire au délinquant tout contact avec la victime, lui interdire l’accès au foyer et/ou au lieu de travail de la victime, ce qui peut être vérifié à distance par des moyens techniques; interdiction d’utiliser une arme à feu ou de détenir un permis d’armes (d’une durée allant de 6 mois à 5 ans); et l’obligation d’assister à des programmes destinés à prévenir la violence familiale. Le délinquant peut également être privé de l’exercice de l’autorité parentale, de la tutelle ou de l’autorité familiale (pendant une période allant de 1 à 10 ans).

Conformément à la nouvelle version, le fait de tuer le partenaire, l’ancien partenaire ou une personne du même sexe ou d’un sexe différent avec laquelle le délinquant a ou a eu une relation analogue à une relation de partenariat, même sans cohabitation, ou un parent de descendance commune au premier degré, est assimilé à un meurtre punissable de 12 à 25 ans de prison (article 132).

Dans ces nouvelles conditions, si l’acte est la conséquence de la haine fondée sur la couleur ou le sexe de la victime (entre autres facteurs), il est également considéré comme un meurtre.

Code de procédure pénale

Le Code de procédure pénale a également été révisé et la nouvelle version a déjà été approuvée. Elle est censée entrer en vigueur le 15 septembre 2007 et contient quelques articles relatifs à la violence familiale qui sont décrits ci-après

S’agissant des interdictions imposées au délinquant et de son comportement, l’article 200 du Code de procédure pénale révisé renforce l’interdiction du contact avec certaines personnes de quelque manière que ce soit. Il inclut également de nouvelles dispositions telles que l’interdiction de l’acquisition ou de l’emploi d’une arme à feu ou d’autres objets susceptibles de faciliter une autre infraction, ainsi que la possibilité d’obliger le délinquant, avec son consentement, à suivre un traitement pour toxicomanie dans une institution appropriée, si cette condition a contribué à l’acte criminel.

L’article 281 relatif à la suspension provisoire de la procédure, stipule que cette mesure est possible si certaines conditions sont remplies. Conformément à la nouvelle loi, une autre condition s’applique : le fait que cette mesure n’a pas été prise précédemment dans le contexte d’une infraction de la même nature. Deux autres conditions sont rédigées différemment : la première concernant l’absence d’un degré élevé de culpabilité et l’autre concernant l’absence de condamnation pour une infraction de la même nature (qui remplace « antécédents criminels »).

Séparément ou cumulativement, le délinquant peut être obligé à se comporter d’une certaine manière. La nouvelle disposition stipule qu’il peut être obligé à rendre des services d’intérêt public ou à verser une certaine somme à une institution publique ou privée de solidarité sociale. On a ajouté de nouvelles règles : la participation à certains programmes et activités; l’obligation de résider en un certain lieu et l’interdiction de fréquenter certaines associations ou d’assister à certaines réunions.

Aux termes de cet article, dans les cas de violence familiale sans conséquences graves, le Ministère public peut décider, à la demande explicite et volontaire de la victime, de suspendre la procédure avec le consentement du juge et du délinquant si deux conditions sont remplies : cette mesure n’a pas été prise précédemment dans le contexte d’une infraction de la même nature, et il n’existe pas de condamnation précédente pour une infraction de la même nature.

Dans les cas de violence familiale, la période maximale de suspension est de 5 ans (article 282).

Loi nº 23/2007 du 4 juillet

Conformément à cette nouvelle loi qui gouverne l’entrée, le séjour, le départ et l’expulsion des étrangers du territoire national, si le détenteur d’un permis de séjour est condamné pour un acte de violence familiale, un permis de séjour séparé peut-être accordé aux membres de la famille pour la durée habituelle (deux ans) (article 107).

Visibilité accrue du phénomène de la violence familiale

Pendant la période considérée, on a conduit une série de campagnes contre la violence familiale qui ont entraîné la production et la distribution de matériel de sensibilisation, surtout en 2007, et qui ont compté sur la participation de la société civile et des organes chargés du problème de la violence familiale. Ces campagnes ont utilisé différents médias et ont mobilisé des agents sociaux travaillant dans les domaines de la santé, de l’éducation, de l’intervention sociale ainsi que les autorités locales.

La visibilité du phénomène a été accrue grâce à des débats et à des informations présentés par la radio et par la télévision ainsi que par la presse écrite. Dans les écoles, les enseignants et les élèves ont participé largement à l’élaboration de documents écrits et graphiques, entre autres sur la question de la violence familiale. On a conduit des campagnes de sensibilisation dans les écoles avec la participation des élèves et des enseignants ainsi que des autorités locales; ces activités étant considérées comme la meilleure forme de la prévention primaire qui constitue une priorité des deuxième et troisième plans nationaux contre la violence familiale.

Projets additionnels

Entre 2004 et 2006, un nombre exceptionnel de projets ont été exécutés par des organismes publics et privés, y compris des activités concernant la violence familiale, ce qui tient à l’augmentation des fonds publics versés aux ONG travaillant dans ce domaine.

Conformément au décret loi 56/2006 du 15 mars, la lutte contre la violence familiale et sexiste doit figurer parmi les domaines recevant des fonds provenant de la loterie nationale distribués par le Ministère du travail et de la solidarité sociale.

Formation et recherche additionnelle

Les activités menées dans ce domaine mettent l’accent sur la formation pluridisciplinaire initiale et permanente des personnes cibles qui participent directement à l’aide apportée aux victimes de la violence familiale et à leur protection, entre autres les agents de police, les experts des ONG, les procureurs, les professionnels de la santé et les avocats.

Par exemple, la section de la région du nord de la Commission pour l’égalité et les droits de la femme a organisé des cours de formation et de sensibilisation à l’intention de 1279 personnes entre 2004 et le premier semestre de 2005. On introduit des repères en matière de formation et de sensibilisation pour répondre aux besoins des différentes audiences, telles que les professionnels de la santé, les agents de police, les assistants sociaux, le personnel des centres d’accueil et le grand public.

En 2005, le bureau de coordination de la sécurité interne a formé 260 membres de la police en matière de violence contre les femmes. La nature sociologique du problème, les techniques d’interrogation, le soutien aux victimes et leur aiguillage ainsi que la perception du cycle de violence faisaient partie des sujets traités.

Par la suite, la police sécurité publique a répété ces cours de formation et en mai 2006, elle avait déjà organisé 394 cours de formation portant sur 7 496 fonctionnaires.

En 2005, 2006 et pendant le premier semestre 2007, le Groupe d’interventions sur la violence familiale et la société civile ont organisé une série de séminaires nationaux et internationaux qui donnaient l’occasion de partager, mettre à jour et systématiser les connaissances en la matière. À titre d’exemple, on peut citer les séminaires conduits sous les titres suivants : « Protection des victimes de la violence familiale : politique locale et interventions de proximité »; « Violence familiale : intervention intégrée »; « Santé et violence familiale », « Politique d’égalité – violence sexiste », et « Centres d’accueil : intervention féministe à l’intention de différentes audiences ».

Il y avait également des cours qui exigeaient la coopération entre des entités portugaises et étrangères, tels que les cours sur les questions suivantes : « La violence dans les relations intimes – intervention en situation de crise », « Amorcer un changement chez des hommes qui battent les femmes » et «Por nuestro Bien: un proceso de Cambio Personal y Social  », ces deux derniers organisés par des experts du projet d’interventions en matière de violence familiale de Duluth, qui est considéré comme une référence dans différents études et documents de l’ONU.

S’agissant de la recherche, on a lancé un appel public d’offres pour l’organisation d’une enquête nationale sur la violence sexiste destinée à mettre à jour les données obtenues par l’enquête de 1995 sur la violence contre les femmes.

L’Institut national de statistique a créé un groupe de travail chargé de quantifier la violence familiale sur la base des données rassemblées par la police qui seront incorporés dans la base des données ventilées par sexe de l’institut.

Dans le cadre de la mise en place de moyens de réadaptation et de traitement clinique des auteurs de violences qui souhaitent volontairement modifier leur comportement, prévue dans le deuxième Plan national contre la violence familiale, on a organisé en 2005 une enquête sous le titre « Confronter la violence familiale au Portugal » qui donnera des indications quant aux mesures à prendre.

L’« Enquête tripartite concernant la lutte soutenue contre la violence familiale » conduite en 2004 comprenait trois composantes essentielles : identification des méthodes et indicateurs utilisés aux fins d’un recensement et d’une analyse de la recherche; intervention et formation dans le domaine de la violence familiale au Portugal pendant les 50 dernières années; élaboration de directives concernant l’aide aux victimes et la production de documents d’information sur la question de la violence familiale.

En tant que membre du Conseil de l’Europe et dans le cadre de sa campagne « Stop à la violence faite aux femmes », qui inclut la violence familiale, le Portugal a organisé l’un des cinq séminaires régionaux, ce qui reflète ses efforts et son engagement en faveur de la réalisation de plans nationaux successifs contre la violence familiale, ainsi que la participation croissante de la société civile.