COMITÉ SUR L'Élimination de la discrimination raciale
Soixante-et-onzième session
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA PREMIÈRE PARTIE (PUBLIQUE)*DE LA 1840e SÉANCE
tenue au Palais Wilson, à Genève,le mercredi 15 août 2007, à 10 heures
Président: M. de GOUTTES
SOMMAIRE
QUESTIONS D’ORGANISATION ET QUESTIONS DIVERSES(suite)
Directives relatives aux rapports présentés parles États parties conformément à l’article 9, paragraphe 1, de la Convention (suite)
La séance est ouverte à 10 h 35.
QUESTIONS D’ORGANISATION ET QUESTIONS DIVERSES (suite)
Directivesrelatives aux rapports présentés parles États parties conformément à l’article 9, paragraphe 1, de la Convention (suite) (CERD/C/71/Misc.1)
Paragraphe 19(suite)
1.Le PRÉSIDENT invite le Comité à reprendre l’examen de son projet de version révisée des directives pour l’élaboration du rapport sur l’article 7 de la Convention.
2.S’agissant de la section C, portant sur l’information, il propose d’ajouter Internet à la liste des médias de masse au paragraphe 2. Quant au paragraphe 5, il suggère de remplacer le terme «monter» par «organiser» dans le texte français.
3.Il présume que le Comité accepte la formulation du projet de version révisée des directives pour l’élaboration du rapport sur l’article 7 de la Convention, ainsi modifié.
4. Il en est ainsi décidé.
5. L’ensemble du paragraphe 19 ainsi modifié est adopté.
Paragraphes 10 et 11 (suite)
6.Le PRÉSIDENT rappelle qu'au cours de la 1836e séance du Comité la discussion sur le paragraphe 11 du projet de version révisée des directives a été suspendue. Après des consultations informelles, il a été convenu qu’une reformulation du paragraphe 10 permettrait d’apaiser les préoccupations formulées pour le paragraphe 11. Il prie le Comité de reprendre les discussions sur le paragraphe 10.
7.M. THORNBERRY suggère de reformuler le paragraphe 10 comme suit: «Les caractéristiques ethniques de la population, dont celle vivant dans des conditions de séparation et résultant d’un métissage des cultures, revêtent une importance particulière au regard de la Convention».
8.M. SICILIANOS se dit préoccupé par l'utilisation du terme «métissage» compte tenu de ses connotations négatives. Il propose donc de le remplacer par «mélange».
9.Mme DAH demande à quoi l'expression «conditions de séparation» fait référence.
10.M. LINDGREN ALVES précise qu’il a demandé d’ajouter «conditions de séparation» afin d'apaiser les craintes des peuples autochtones. Il n'est nullement opposé à la suppression de ce segment de phrase dans le paragraphe puisque c'est l'ajout de «mélange de cultures» qui pose problème.
11.Le PRÉSIDENT indique qu’il présume que le Comité accepte la suppression du segment de phrase «celle vivant dans des conditions de séparation et» ainsi que le remplacement du terme «métissage» par «mélange».
12. Il en est ainsi décidé.
13. Le paragraphe 10 ainsi modifié est adopté.
14. Le paragraphe 11 ainsi modifié est adopté.
15. L’ensemble du projet de version révisée des directives pour l’élaboration des rapports présentés par les États parties conformément à l’article 9, paragraphe 1, de la Convention (CERD/C/71/Misc.1), ainsi modifié, est adopté.
La partie publique de la séance prend fin à 11 h 10.
-----