Comité contre la torture

Quarante-sixième session

Compte rendu analytique de la première partie (publique)* de la 982e séance

Tenue au Palais Wilson, à Genève, le lundi 9 mai 2011, à 10 heures

Président: M. Grossman

Sommaire

Ouverture de la session par le Représentant du Secrétaire général

Adoption de l’ordre du jour

La séance est ouverte à 10 h 5.

Ouverture de la session par le Représentant du Secrétaire général

1.M. Salama (Représentant du Secrétaire général) déclare ouverte la quarante-sixième session du Comité contre la torture. En cette année 2011, le Comité, les autres organes conventionnels et le Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) vont avoir d’importants défis à relever dans le cadre du processus de renforcement du système des organes conventionnels. Depuis l’appel lancé à l’automne 2009 par la Haut-Commissaire invitant les membres des organes conventionnels, les États parties, les acteurs de la société civile et les autres parties prenantes à engager une réflexion sur les moyens de renforcer le système des organes conventionnels, plusieurs activités ont été organisées, dont la plus récente a réuni en République de Corée des acteurs de la société civile internationale. Ces activités, qui vont se poursuivre dans les mois à venir, visent à réunir les différentes parties prenantes pour recueillir leurs vues et leurs propositions concrètes afin d’améliorer les méthodes de travail des organes conventionnels et de renforcer l’efficacité de leurs travaux dans l’intérêt des titulaires de droits à travers le monde. La Déclaration de Dublin, adoptée en novembre 2009, a jeté les bases de l’actuel processus de renforcement des organes conventionnels. Elle a été suivie en juin 2010 par la Déclaration de Marrakech, contenant des recommandations sur le renforcement de la coopération entre les institutions nationales des droits de l’homme et les organes conventionnels, et en septembre 2010 par la Déclaration de Poznan, à l’adoption de laquelle le Comité contre la torture a activement contribué.

2.Une consultation avec les États parties, à laquelle les présidents de tous les organes conventionnels ont été invités, doit avoir lieu les 12 et 13 mai 2011 à Sion (Suisse). M. Salama se réjouit que les dispositions nécessaires aient été prises pour permettre au Président du Comité contre la torture d’y participer. Dans cette perspective, le Comité est invité à dresser le bilan de sa procédure facultative pour l’établissement des rapports et à réfléchir aux moyens d’en renforcer l’efficacité. Pour l’y aider, le Haut-Commissariat a établi un document informel contenant plusieurs propositions. Des consultations entre les entités des Nations Unies et les acteurs de la société civile à l’échelon national seront également organisées d’ici à la fin de l’année. Enfin, une réunion devrait se tenir à Dublin à l’automne, qui marquera la fin de la phase consultative.

3.En ce qui concerne les travaux intercomités, Mme Gaer et M. Mariño Menéndez ont participé à la réunion tenue par le groupe de travail sur le suivi du 12 au 14 janvier 2011 à Genève, qui a été consacrée principalement aux procédures de suivi des observations finales, des décisions concernant les communications, des visites et des enquêtes, et à l’évaluation de leur efficacité. Une version préliminaire du rapport de la réunion énonçant les points sur lesquels le groupe de travail est parvenu à un accord a été distribuée aux membres du Comité; le rapport sera soumis à la réunion intercomités et à la réunion des présidents en juin. Par ailleurs, le 7 mai 2011, quatre membres du Comité contre la torture − Mme Gaer, M. Bruni, M. Gallegos-Chiriboga et M. Wang Xuexian − ont participé à une journée de consultations avec des membres du Comité des droits économiques, sociaux et culturels. Des rencontres similaires ont été organisées entre tous les organes conventionnels pour leur permettre d’examiner les sujets qui seront traités à la prochaine réunion intercomités en juin et d’échanger de nouvelles idées et propositions sur l’amélioration des méthodes de travail.

4.Les membres du Comité trouveront dans leur dossier une copie de la résolution A/RES/65/204 adoptée par l’Assemblée générale à sa soixante-cinquième session, qui autorise le Comité à se réunir pendant une semaine supplémentaire par session à compter de la présente session et jusqu’en 2012 pour lui permettre d’examiner un plus grand nombre de rapports et de communications. L’Assemblée générale ayant demandé aux organes conventionnels de réfléchir aux moyens d’améliorer la gestion de leur charge de travail, le Haut-Commissariat attend avec intérêt de travailler avec le Comité à l’élaboration de propositions concrètes et ciblées à ce sujet. La nouvelle procédure facultative pour l’établissement des rapports inaugurée par le Comité pourrait certainement contribuer à améliorer les méthodes de travail des organes conventionnels mais elle ne sera pas suffisante pour atteindre les objectifs fixés par l’Assemblée générale concernant la gestion de la charge de travail croissante de ces organes.

5.La Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées est entrée en vigueur le 23 décembre 2010, et l’élection des membres du Comité des disparitions forcées devrait avoir lieu le 31 mai prochain. En outre, le 17 février 2011, le Groupe de travail à composition non limitée sur un protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant du Conseil des droits de l’homme a adopté un projet de protocole facultatif établissant une procédure de présentation de communications émanant de particuliers au titre de la Convention, qui sera soumis au Conseil des droits de l’homme pour adoption en juin puis à l’Assemblée générale pour approbation à sa soixante-sixième session. Enfin, le groupe de travail à composition non limitée créé par l’Assemblée générale «pour mieux protéger les droits fondamentaux des personnes âgées …, notamment en étudiant, le cas échéant, la possibilité de mettre en œuvre d’autres instruments et d’autres mesures...» a tenu sa première réunion en avril 2011; ses travaux pourraient déboucher sur l’adoption d’un nouvel instrument et la création d’un nouvel organe de suivi.

6.Le HCDH travaille en étroite collaboration avec tous les départements concernés de l’Office des Nations Unies à Genève pour offrir aux organes conventionnels le meilleur service possible. Il n’en demeure pas moins que la charge de travail des services de conférence de Genève s’est considérablement alourdie ces dernières années, sans que leurs ressources aient augmenté en conséquence. Le HCDH réfléchit avec les services de traduction et d’autres services aux moyens d’utiliser au mieux leurs ressources limitées, car il est de plus en plus difficile de faire traduire tous les documents. Le Comité est donc invité à poursuivre ses travaux en tenant compte de ces contraintes, par exemple en limitant la longueur de ses documents et en les ciblant davantage, en particulier les listes de points à traiter et les listes de points à traiter établies avant la soumission des rapports, ce qui permettrait également de réduire la longueur des réponses écrites des États parties. Le Comité peut compter sur le soutien total du Haut-Commissariat, en particulier au cours des quatre semaines à venir, qui s’annoncent chargées.

7.Au cours de la session, le Président du Sous-Comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants viendra présenter le rapport public du Sous-Comité au Comité contre la torture. Dans cette perspective, il est utile de signaler que le Sous-Comité a effectué une visite au Libéria en décembre 2010 et qu’il se rendra en Ukraine en mai ainsi qu’au Brésil et au Mali d’ici à la fin de l’année. Pour la première fois dans une même session, le Comité examinera les rapports de huit États parties − la Finlande, le Ghana, l’Irlande, le Koweït, Maurice, Monaco, la Slovénie et le Turkménistan − et adoptera des observations finales pour chacun d’entre eux. Il adoptera également les listes de points à traiter pour cinq des États parties dont le rapport périodique sera examiné à la session de novembre 2011. Il poursuivra ses travaux de suivi concernant les observations finales, les décisions sur les communications et la procédure d’enquête confidentielle. Le Comité aura également à statuer sur plusieurs projets de décisions au titre de l’article 22 de la Convention qui lui ont été soumis avant le début de la session. Il tiendra en outre deux réunions informelles, l’une avec les États parties à la Convention et l’autre avec les ONG, et examinera un projet d’observation générale concernant l’article 14 ainsi qu’un document de travail concernant ses travaux au titre de l’article 22.

8.Le premier cycle de quatre ans pour la présentation de rapports au titre de la nouvelle procédure facultative se termine et 75 listes de points à traiter établies avant la soumission des rapports attendus entre 2009 et 2012 ont été adoptées. Le Comité souhaitera peut-être procéder à une évaluation de cette procédure pour déterminer les éventuelles améliorations à y apporter en vue du prochain cycle, car si elle semble s’être révélée très efficace, elle a aussi imposé une très lourde charge de travail au Comité ainsi qu’au secrétariat. Il est intéressant de noter que le Comité des droits de l’homme et le Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille ont adopté une procédure similaire, preuve de l’intérêt que celle-ci présente.

9.Pour conclure, M. Salama transmet au Comité les vœux de succès de la Haut‑Commissaire aux droits de l’homme pour la présente session.

10.Le Président remercie M. Salama de ses remarques liminaires. Le Comité est sensible au soutien du Haut-Commissariat et aux efforts qu’il déploie pour lui permettre de s’acquitter de son mandat malgré les ressources limitées dont il dispose. La présente session s’annonce effectivement très chargée et le Comité mettra pleinement à profit les quatre semaines qui lui ont été accordées pour exécuter le programme ambitieux qu’il s’est fixé. Le Président, qui représentera le Comité à la consultation avec les États parties qui aura lieu à Sion les 12 et 13 mai 2011, invite M. Salama à donner quelques précisions sur l’objet et le but de cette réunion.

11.M. Salama (Représentant du Secrétaire général) dit que les échanges qu’il a eus avec diverses délégations montrent que les États Membres estiment qu’il est temps de faire le point sur les travaux menés en vue du renforcement du système des organes conventionnels, mais qu’ils ne semblent pas avoir d’idées précises sur la suite à donner au processus. La réunion de Sion est donc l’occasion pour les organes conventionnels de faire le point des différentes propositions qui ont été faites jusqu’à présent et qui peuvent être classées suivant deux grands thèmes: l’harmonisation des méthodes de travail et les besoins en termes de ressources. Ce n’est que s’ils parviennent à démontrer aux États Membres qu’ils ont été au bout de ce qu’il était possible de faire en matière d’harmonisation et d’amélioration des méthodes de travail que les organes conventionnels pourront amener les États Membres à prendre leurs responsabilités en ce qui concerne les ressources. En outre, compte tenu de l’expansion du système, les États Membres ne pourront pas continuer à demander aux organes conventionnels de «faire plus avec moins» sans sacrifier la qualité. La réunion de Sion donnera aux présidents des organes conventionnels l’occasion de débattre ces questions avec les États parties.

12.M. Mariño Menéndez croit comprendre que la réunion de Sion aura pour thème principal la rationalisation des activités des organes conventionnels. Il voudrait savoir si d’autres questions pourront être abordées, notamment celle de la nécessaire universalité des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et des difficultés que posent à cet égard la non-ratification de certains instruments et la formulation de réserves, ainsi que les raisons pour lesquelles la procédure de présentation de communications par des États parties prévue par certains instruments internationaux n’est jamais utilisée.

13.M. Bruni demande si un ordre du jour a été établi en vue de la réunion de Sion. Compte tenu des nombreuses consultations qui ont déjà été menées et dans la mesure où deux thèmes principaux ont été identifiés − les méthodes de travail et les ressources −, le message qu’il importe de faire passer aux États Membres à Sion est qu’il faut à présent concrétiser le résultat des discussions sous la forme d’une résolution de l’Assemblée générale, sans quoi aucun véritable progrès ne pourra être accompli.

14.Mme Sveaass souhaiterait savoir combien d’États Membres ont annoncé leur participation à la réunion de Sion. L’expérience montre que les États sont souvent réticents à ratifier les protocoles facultatifs qui donnent compétence aux organes conventionnels pour examiner des communications émanant de particuliers. Cette question mériterait d’être discutée à l’occasion de la réunion, en particulier compte tenu des propositions qui ont été faites en vue de doter d’une procédure de plainte les comités qui en sont dépourvus.

15.Mme Gaer note que bien que le Comité s’en soit plaint à plusieurs reprises, les documents afférents à la nouvelle procédure facultative ne sont pas toujours disponibles dans toutes ses langues de travail. Elle espère que des priorités pourront être établies dans la traduction des documents afin d’éviter ce type de problème à l’avenir. En ce qui concerne les efforts à faire pour limiter la longueur des documents, les statistiques montrent que les observations finales des organes conventionnels font en moyenne entre 6 et 14 pages, à l’exception de celles du Comité des droits de l’enfant, qui dépassent 20 pages. On peut s’interroger sur les raisons d’un tel écart.

16.M. Gallegos Chiriboga remercie M. Salama et le Haut-Commissariat aux droits de l’homme pour leur active contribution aux travaux entrepris aux fins de l’harmonisation des méthodes de travail des organes conventionnels. L’entrée en vigueur de nouveaux instruments internationaux des droits de l’homme et la création de nouveaux organes de surveillance sont indéniablement une bonne chose pour la protection et la promotion des droits de l’homme mais elles représentent pour le Haut-Commissariat une augmentation considérable de la charge de travail à laquelle il peut difficilement faire face compte tenu des ressources financières et humaines limitées dont il dispose. Les États Membres doivent prendre conscience que c’est à eux qu’incombe la responsabilité d’assurer aux organes créés en vertu des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme les moyens de s’acquitter efficacement de leur mandat. La réunion de Sion sera une bonne occasion de le leur rappeler. Il serait bon de développer ce type d’initiatives pour permettre des échanges directs plus fréquents entre les États parties et les organes conventionnels.

17.Le temps de réunion supplémentaire obtenu par le Comité grâce à la ténacité de son Président est une très bonne chose, mais il n’en demeure pas moins qu’avec seulement 10 membres pour 147 États parties à la Convention contre la torture, les capacités du Comité restent insuffisantes par rapport à son volume de travail. Il faudrait par conséquent sérieusement envisager d’élargir sa composition. Il serait également souhaitable que le Comité puisse effectuer davantage de missions dans les pays, en coordination avec le Sous‑Comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants afin d’éviter les doublons, et qu’il puisse rencontrer la Haut-Commissaire de temps à autre pour lui faire part de ses difficultés et de ses besoins.

18.M. Salama (Représentant du Secrétaire général) dit qu’il indiquera à la Haut‑Commissaire aux droits de l’homme que le Comité souhaiterait avoir davantage d’occasions de la rencontrer personnellement. De façon générale, il note que si le Comité a autant de difficultés à obtenir des ressources supplémentaires, cela tient principalement au fait que les États parties ont une conception très étroite et formaliste de son mandat. Pour eux, les activités telles que le suivi des observations finales, les visites de pays, les journées de débat général et l’élaboration de projets d’observations générales ne relèvent pas à proprement parler des attributions du Comité telles que définies dans la Convention, raison pour laquelle ils ont des réticences à lui accorder des ressources supplémentaires pour ce type de travaux. Or, l’apport des méthodes de travail adoptées par le Comité au développement progressif du droit international ne fait aucun doute et il est hors de question de revenir en arrière. Cependant, il serait judicieux que le Comité montre aux États parties qu’il s’efforce de faire des économies dans certains domaines. Il pourrait par exemple faire valoir que la procédure facultative de présentation des rapports permet d’obtenir des documents plus ciblés, moins volumineux et donc moins coûteux que ceux qui sont soumis selon la procédure habituelle. Le Comité a tout avantage à mettre cet argument en avant pour montrer que les nouvelles méthodes de travail qui, selon les États parties, débordent du cadre de la Convention, peuvent contribuer à réduire les dépenses.

19.M. Salama souligne que le Comité devrait se sentir en position de force dans les réunions avec les États parties. Pour cela, il faudrait que les organes conventionnels dépassent leurs différences et unissent leurs efforts en adoptant une position commune. Leur parole aurait alors beaucoup plus de poids dans les débats, notamment lorsqu’ils sont confrontés à un État qui a formulé des réserves à l’instrument dont ils surveillent l’application. La réunion des présidents des organes conventionnels pourrait devenir une entité habilitée à s’exprimer au nom de l’ensemble du système des organes conventionnels, c’est-à-dire non seulement les comités, mais aussi les organisations de la société civile concernées. En outre, les présidents des organes conventionnels pourraient adopter une position conjointe sur les thèmes transversaux tels que la discrimination ou les droits des migrants. Ces derniers étant fortement représentés parmi les victimes de mauvais traitements, le Comité contre la torture pourrait combler partiellement les lacunes en matière de protection résultant du nombre restreint de ratifications de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille en collaborant étroitement avec le Comité concerné dans les domaines qui leur sont communs.

20.Pour ce qui est de la réduction des dépenses et de la limitation du nombre de pages des documents, M. Salama dit que dans ce domaine également, les présidents des organes conventionnels pourraient présenter des positions conjointes aux États parties. Ils pourraient notamment leur annoncer que, pour réduire leurs dépenses, ils comptent limiter la longueur des documents en généralisant la procédure facultative de présentation des rapports ou, par exemple, remplacer les comptes rendus analytiques par des enregistrements audiovisuels des séances.

21.M. Salama reconnaît que des progrès restent à faire en matière d’harmonisation de la procédure d’examen des requêtes émanant de particuliers. Il assure le Comité qu’une réflexion sera engagée et que le Haut-Commissariat organisera des débats sur ce thème.

22.Environ 70 États parties ont fait part de leur intention de participer à la réunion de consultation qui se tiendra à Sion, ce qui montre l’intérêt suscité par cette manifestation. Pour ce qui est des thèmes qui pourraient être abordés à cette occasion, M. Salama ne juge pas opportun d’évoquer celui de la ratification de la Convention, car cette question est déjà traitée avec efficacité dans le cadre de l’Examen périodique universel. De même, il n’estime pas judicieux de soulever le problème des réserves à la Convention, qui est trop complexe. L’ordre du jour définitif de la réunion sera affiché sur le site Web du Haut‑Commissariat. Au titre des points abordés, les États parties seront invités à faire part des leçons tirées de leur expérience, de leurs suggestions ainsi que de leur avis sur la procédure facultative pour l’établissement des rapports périodiques. Il ne doute pas que le Comité saura faire preuve d’ouverture d’esprit et d’autocritique face aux remarques que formuleront les États parties.

23.Le Président dit qu’un ordre du jour provisoire de la réunion de Sion, daté du 4 mai 2011, a été envoyé aux présidents des organes conventionnels. D’après ce document, la réunion aura notamment pour thèmes le renforcement du processus d’élaboration des rapports périodiques, l’établissement d’un dialogue constructif entre les organes conventionnels et les États parties, l’indépendance des organes conventionnels et les compétences de leurs membres, et la dotation en ressources du système des organes conventionnels. Des documents de base contenant des statistiques et une synthèse sur les méthodes de travail des organes conventionnels étaient joints à cet ordre du jour.

24.Mme Gaer, revenant sur la question de la réduction des coûts et de la mise à profit des moyens technologiques à cette fin, estime important que le dialogue entre le Comité et les États parties continue de faire l’objet de comptes rendus analytiques.

25.Le Président remercie le Représentant du Secrétaire général d’être venu rencontrer le Comité et se félicite du dialogue fructueux engagé avec lui.

Adoption de l’ordre du jour

L’ordre du jour provisoire (CAT/C/46/1) est adopté.

La première partie (publique) de la séance prend fin à 11 h 5.