Comité des droits des personnes handicapées
Sixième session
Compte rendu analytique (partiel)*de la 10 e séance**
Tenue au Palais des Nations, à Genève, le vendredi 23 septembre 2011, à 15 heures
Président:M. McCallum
Sommaire
Questions diverses
Réunions futures
Clôture de la session
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L a séance est ouverte à 17 h 15.
Questions diverses
1.Le Président indique qu'à la session en cours et à celles qui l'ont précédée, le Comité a atteint son objectif central: nouer un dialogue constructif avec les États parties, avec le concours des institutions nationales des droits de l'homme et de la société civile. Faisant le bilan du travail accompli, il met en relief le dialogue du Comité avec l'Espagne et l'adoption des observations finales correspondantes (CRPD/C/ESP/CO/1), qui seront adressées sous peu à la Mission et affichées sur le site de la Convention. Dialoguer avec des pays développés tels que l'Espagne est une entreprise particulièrement ardue, compte tenu de la complexité de leurs structures juridiques, financières et autres.
2.Le Comité a aussi adopté une liste des points à traiter (CRPD/C/PER/Q/1) en vue du dialogue qu’il tiendra avec le Pérou à sa session suivante, au mois d'avril. Il a désigné en outre les rapporteurs suivants pour les pays: Mme Peláez Narváez, chargée de l'Argentine, M. Tatić, chargé de la Hongrie, et Mme Quan-Chang, chargée du Paraguay. Malheureusement, le Comité, s'il a également désigné deux rapporteurs pour la Chine, M. Kim Hyung Shik et Mme Degener, n'a pas été en mesure d'adopter une liste des points à traiter par cet État partie, le rapport de celui-ci n'ayant pas été traduit à temps.
3.Le Comité a également commencé à examiner les communications reçues au titre du Protocole facultatif. Il est important que les organisations de personnes handicapées aident les plaignants en faisant largement connaître le Protocole facultatif et en veillant à ce que les communications présentées soient adéquates et valides: International Disability Alliance aide les auteurs de plaintes en organisant des ateliers et en prêtant d'autres formes d'assistance; sans doute d'autres organisations en font-elles autant. Si le nombre des communications augmente, il reste encore à faire connaître le Protocole facultatif plus largement et à apporter une aide accrue aux organisations de personnes handicapées.
4.Le Comité est parvenu à un arrangement avec Microsoft et le Collborative International Research Centre for Universal Access, de l'Université du Middlesex; lorsque les formalités requises auront été menées à bien, le Comité signera un mémorandum d'accord de manière qu'ils puissent contrôler les travaux de sa septième session et étudier la façon dont il pourrait accroître l'accessibilité des documents et tirer le meilleur parti possible des technologies modernes de communication.
5.M me Lee [International Disability Alliance (IDA)] indique que l’IDA coopère actuellement avec d'autres ONG pour soutenir des organisations de personnes handicapées par le renforcement des capacités et l'octroi d'une assistance relative au Protocole facultatif. L'IDA élabore également à l'intention des organes conventionnels des recommandations tendant à rendre les mécanismes de communication plus accessibles et à faire en sorte que la jurisprudence de ces organes soit transparente et mise à la disposition de la société civile.
Réunions futures
6.Le Président annonce qu'à sa septième session, le Comité examinera les rapports initiaux de la Chine (CRPD/C/CHN/1), de l'Argentine (CRPD/C/ARG/1), de la Hongrie (CRPD/C/HUN/1) et – espère-t-il – du Paraguay (CRPD/C/PRY/1), et s'attachera à établir des listes des points à traiter.
Clôture de la session
7.Après un échange de félicitations et de remerciements, le Président prononce la clôture de la sixième session du Comité des droits des personnes handicapées.
La séance est levée à 17 h 30.