Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Distr.GÉNÉRALE CAT/C/SR.5925 mai 2004 Original: FRANÇAIS

COMITÉ CONTRE LA TORTURE

Trente‑deuxième session

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA 592e SÉANCE

tenue au Palais Wilson, à Genève,le lundi 3 mai 2004, à 10 h 30

Président provisoire: M. RAMCHARAN (Haut‑Commissaire aux droits de l’homme par intérim)

SOMMAIRE

OUVERTURE DE LA SESSION PAR LE REPRÉSENTANT DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL

ENGAGEMENT SOLENNEL DES MEMBRES NOUVELLEMENT ÉLUS DU COMITÉ

La séance est ouverte à 10 h 35.

OUVERTURE DE LA SESSION PAR LE REPRÉSENTANT DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL (point 1 de l’ordre du jour provisoire)

1.M. RAMCHARAN (Haut‑Commissaire aux droits de l’homme par intérim) déclare ouverte la trente‑deuxième session du Comité contre la torture et souhaite au Comité un plein succès dans ses travaux. Il félicite les quatre membres du Comité qui ont été réélus (Mme Gaer et MM. Camara, Grossman et Mavrommatis) pour un nouveau mandat de quatre ans, ainsi que le nouveau membre, M. Julio Prado Vallejo, dont les qualifications et l’expérience contribueront certainement à améliorer encore plus les travaux du Comité.

2.Parmi les faits nouveaux intervenus depuis la trente et unième session du Comité, il convient de signaler, tout d’abord, la nomination de Mme Louise Arbour, qui avait notamment exercé auparavant les fonctions de Procureur du Tribunal international pour l’ex‑Yougoslavie et du Tribunal international pour le Rwanda de 1996 à 1999, au poste de Haut-Commissaire aux droits de l’homme. Elle entrera en fonctions à la fin de juin 2004.

3.Par ailleurs, le Haut‑Commissariat a continué à déployer des efforts pour mettre en œuvre le programme de réforme de l’Organisation défini par le Secrétaire général en 2002 dans le document A/57/387. C’est dans ce contexte qu’il a élaboré et appliqué un plan d’action, en coopération avec le Groupe des Nations Unies pour le développement et le Comité exécutif des affaires humanitaires, visant à intégrer les droits de l’homme dans les activités menées par les organismes des Nations Unies à l’échelon des pays. Parmi les mesures prises par le Haut‑Commissariat pour appliquer ce plan d’action, on peut citer l’élaboration et la mise en œuvre d’un programme de formation destiné aux équipes de pays des Nations Unies, ainsi que l’élaboration de profils nationaux, documents qui donnent un aperçu des relations qu’entretient chaque pays avec le système international de protection des droits de l’homme.

4.Les efforts déployés pour renforcer l’efficacité du système de suivi des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme se sont poursuivis. Sur la recommandation de la deuxième réunion intercomités, le Haut‑Commissariat est actuellement en train d’élaborer un projet de directive relative à un document de base étendu et des propositions visant à harmoniser les directives relatives à l’établissement des rapports et les méthodes de travail des différents comités. Ce projet et ces propositions seront présentés à la troisième réunion intercomités, en juin 2004. M. Ramcharan espère à cet égard que cette réunion permettra de progresser dans l’harmonisation du processus de présentation de rapports, ce qui ne manquera pas de renforcer l’ensemble du système international de protection des droits de l’homme. À ce propos, il invite les membres du Comité à poursuivre leurs discussions sur l’amélioration de leurs méthodes de travail au cours de la présente session.

5.Outre le travail effectué par les équipes de pays, le Haut‑Commissariat met en œuvre d’autres activités visant à promouvoir l’application des recommandations des organes conventionnels au niveau national. Ainsi, un deuxième atelier de formation sera organisé à Genève en mai 2004 sur ce thème. Il est destiné aux ONG nationales, aux institutions nationales de défense des droits de l’homme et aux médias de la Bulgarie, de la Croatie, du Rwanda, d’El Salvador et du Panama, cinq États dont les rapports seront examinés sous peu par le Comité contre la torture ou par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels.

6.Le dernier membre de la famille des organes conventionnels, le Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, a par ailleurs tenu sa première session à Genève du 1er au 5 mars 2004. La Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille avait été adoptée en décembre 1990 et était entrée en vigueur en juillet 2003. Jusqu’à présent elle n’a été ratifiée que par 25 États, mais l’on peut espérer que les ratifications se multiplieront à présent que le nouveau comité a commencé ses travaux.

7.La Commission des droits de l’homme a conclu récemment sa soixantième session. Au cours de cette session, elle a adopté plusieurs résolutions et décisions susceptibles de revêtir un intérêt pour les travaux du Comité contre la torture. Ainsi, dans sa résolution 2004/41, intitulée «Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants», la Commission a décidé de prolonger de trois ans le mandat du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et a invité les États parties à intégrer des considérations liées aux sexospécificités et des informations concernant les enfants et les adolescents dans les rapports qu’ils présentent au Comité contre la torture. D’autre part, dans sa résolution 2004/72, sur l’«Impunité», la Commission a prié le Secrétaire général de désigner un expert indépendant chargé de mettre à jour l’Ensemble de principes pour la protection et la promotion des droits de l’homme par la lutte contre l’impunité. La Commission a également décidé, dans sa décision 2004/110, de nommer un Rapporteur spécial sur la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants. Enfin, dans sa résolution 2004/87, intitulée «Protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste», la Commission a demandé que l’ensemble des procédures et mécanismes spéciaux compétents de la Commission ainsi que les organes des Nations Unies créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme examinent, dans le cadre de leur mandat, la question de la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans le contexte des mesures visant à combattre le terrorisme, et coordonnent leurs efforts, selon qu’il sera utile, pour faire en sorte que cette question soit abordée de manière cohérente. Elle a également décidé de nommer un expert indépendant chargé d’aider le Haut‑Commissaire à réaliser l’étude demandée dans la résolution 58/187 de l’Assemblée générale visant à déterminer à quel point les procédures spéciales pour la protection des droits de l’homme et les organes chargés de suivre l’application des instruments relatifs aux droits de l’homme peuvent, dans le cadre de leur mandat actuel, se pencher sur la question de la compatibilité des mesures nationales de lutte contre le terrorisme avec les obligations internationales dans le domaine des droits de l’homme.

8.M. Ramcharan note que, depuis la dernière session du Comité, les Maldives et le Swaziland ont ratifié la Convention, ce qui porte à 136 le nombre de ratifications. Le Protocole facultatif a, quant à lui, été signé par 24 États et ratifié par trois États.

9.Dans sa résolution 2003/32, la Commission avait demandé que soit effectuée une évaluation indépendante du fonctionnement du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture. M. Ramcharan signale que cette évaluation, menée par le Bureau des services de contrôle interne, est actuellement en cours et qu’il se pourrait que l’avis des membres du Comité soit sollicité dans ce contexte. Le rapport final des experts chargés de l’évaluation devrait être soumis en octobre, afin de pouvoir être présenté à la Commission, à sa soixante et unième session.

10.Enfin, le Haut‑Commissaire aux droits de l’homme par intérim appelle l’attention des membres du Comité sur l’étude du Secrétaire général sur la violence à l’égard des enfants, qui est actuellement en cours et qui est dirigée par M. Pinheiro. Ce dernier a exprimé son intention de consulter les organes conventionnels et, en particulier, le Comité contre la torture, vu son expérience en ce qui concerne le problème préoccupant de la torture des enfants. Le Comité souhaitera peut‑être examiner la manière dont il pourrait collaborer avec M. Pinheiro.

ENGAGEMENT SOLENNEL DES MEMBRES NOUVELLEMENT ÉLUS DU COMITÉ (point 2 de l’ordre du jour provisoire)

11.M. RAMCHARAN (Haut‑Commissaire aux droits de l’homme par intérim) invite le membre du Comité nouvellement élu à faire la déclaration solennelle prévue à l’article 14 du règlement intérieur (CAT/C/3/Rev.3).

12. M. Julio Prado Vallejo déclare solennellement qu’il exercera tous ses devoirs et attributions de membre du Comité contre la torture en tout honneur et dévouement, en pleine et parfaite impartialité et en toute conscience.

La séance est levée à 11 heures.

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