Conseil des droits de l ’ homme

Soixante-deuxième session

15 juin-8 juillet 2026

Point 3 de l’ordre du jour

Promotion et protection de tous les droits de l ’ homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement

Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme le 6 juillet 2026

62/5.Entreprises et droits de l’homme

Le Conseil des droits de l ’ homme,

Réaffirmant les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies et la Déclaration universelle des droits de l’homme,

Rappelant ses résolutions 8/7 du 18 juin 2008, 17/4 du 16 juin 2011, 21/5 du 27 septembre 2012, 26/22 du 27 juin 2014, 32/10 du 30 juin 2016, 35/7 du 22 juin 2017, 38/13 du 6 juillet 2018, 44/15 du 17 juillet 2020 et 53/3 du 12 juillet 2023, ainsi que la résolution 2005/69 de la Commission des droits de l’homme, du 20 avril 2005, et prenant note de sa résolution 26/9 du 26 juin 2014, lesquelles portent toutes sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises commerciales,

Rappelant également ses résolutions 5/1, sur la mise en place de ses institutions, et 5/2, sur le Code de conduite pour les titulaires de mandat au titre de ses procédures spéciales, du 18 juin 2007, et soulignant que les titulaires de mandat doivent s’acquitter de leurs obligations conformément auxdites résolutions et à leurs annexes,

1.Prie le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme de poursuivre ses travaux sur la question des entreprises et des droits de l’homme, notamment sur la responsabilité et sur les voies de recours, d’organiser chaque année une consultation, à laquelle participeront des représentants des États et d’autres parties prenantes, concernant les difficultés rencontrées et les bonnes pratiques adoptées dans l’application des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, et de lui soumettre un rapport sur le sujet à sa soixante et onzième session ;

2.Décide que le Groupe de travail continuera d’orienter les travaux du Forum sur les entreprises et les droits de l’homme et d’en préparer les réunions annuelles, et invite le Groupe de travail à présider le Forum sur les entreprises et les droits de l’homme et à lui soumettre, pour examen, un rapport sur les travaux dudit Forum et les recommandations thématiques qui en sont issues ;

3.Décide également,compte dûment tenu de sa résolution 53/3, que le mandat du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises, tel qu’il l’a défini dans sa résolution 17/4, sera prolongé pour une durée de trois ans ;

4.Prie le Secrétaire général et le Haut-Commissaire de fournir au Groupe de travail toutes les ressources et toute l’assistance dont il a besoin pour s’acquitter efficacement de son mandat, notamment de son rôle dans l’orientation des travaux du Forum sur les entreprises et les droits de l’homme ;

5.Prie également le Secrétaire général et le Haut-Commissaire de faire en sorte que le Forum dispose, de manière transparente, de tous les services et de toutes les installations nécessaires, en gardant à l’esprit que celui-ci accueille de plus en plus de participants et que sa tenue sous des modalités hybrides s’impose, et en accordant une attention particulière à l’équilibre de la représentation régionale et à la participation des personnes et des communautés concernées.

31 e  séance 6 juillet 2026

[Adoptée sans vote.]