Des mesures de politique générale sont en place pour promouvoir la participation des femmes et des hommes à la vie politique dans des conditions d’égalité. Ces dispositions sont énoncées dans les règlements internes et les statuts des partis politiques.

Certains partis politiques peuvent introduire volontairement des mesures telles que des quotas, des exemptions ou des réductions de frais de candidature pour les femmes candidates.

Le Projet pour le leadership des femmes en politique et dans les entreprises en Türkiye est mis en œuvre en partenariat avec ONU-Femmes et le Comité pour l’égalité des chances entre femmes et hommes de la Grande Assemblée nationale de Türkiye (KEFEK). Son objectif principal est de soutenir le leadership des femmes dans les postes de décision et d’assurer l’égalité des chances pour les femmes et les hommes dans la sphère politique et dans le secteur privé. Le projet a débuté le 1er mai 2021 et durera jusqu’au 31 juillet 2024. Il constitue une contribution importante aux efforts de la Türkiye pour accroître la représentation des femmes dans les fonctions décisionnelles.

Les élections locales de mars 2024 en Türkiye ont vu une augmentation significative des femmes élues au sein des gouvernements locaux. Le tableau ci-dessous présente les résultats non officiels :

Fonction	Femmes élues	Pourcentage de femmes	Hommes élus	Pourcentage d’hommes	Total
Maires métropolitains	5	16,67	25	83,33	30
Maires	73	5,38	1 283	94,62	1 356
Membres de conseil municipal	2 567	12,25	18 385	87,75	20 952
Membres de conseil provincial	63	4,91	1 219	95,09	1 282
Responsables de quartier (mukhtar)	1 442	3,12	44 760	96,88	46 202

À ce jour, une seule femme est ministre au sein du cabinet présidentiel, soit un taux de représentation de 5,88 %. Parmi les 70 vice-ministres, 6 sont des femmes, soit 8,57 % du total.

En ce qui concerne les emplois de direction dans le secteur public (données de décembre 2023), les femmes occupent 13,76 % des postes de directeur général et 13,57 % de ceux de directeur général adjoint. Les données de mai 2024 indiquent que les femmes représentent 42,66 % de l’ensemble des employés du secteur public. Il est encourageant de constater que la tendance est positive dans différents ministères, notamment ceux de l’intérieur, des affaires étrangères et de la justice.

Le nombre de femmes qui travaillent au Ministère de l’intérieur a augmenté au fil des ans :

Département	Personnel féminin en 2016	Personnel féminin en 2022 - 24
Gouverneurs de district et candidats	32	93 (2023)
Services de sécurité	15 038	31 238 (2024)
Services de gendarmerie	709	2 229 (2022)
Services des garde-côtes	16	101 (2022)
Présidence de la gestion des migrations	422	3 266 (2024)
Autorité de gestion des catastrophes et des urgences (AFAD)	967	1 057 (2022)
Direction générale de la population et de la citoyenneté	3 614	4 993 (2024)

Au Ministère des affaires étrangères, 38 % des diplomates de carrière, 16 des 32 directeurs généraux et 19 des 50 directeurs généraux adjoints sont des femmes. La proportion de femmes parmi les directeurs généraux et directeurs généraux adjoints du Ministère est passée de 29,6 % à 42,7 % depuis 2020.

La proportion de femmes ambassadrices n’a cessé d’augmenter depuis 2000, passant de 4,6 % en 2000 à 27,3 % en mai 2024 (sur 304 ambassadrices et ambassadeurs, 83 sont des femmes). En 2016, ce taux s’élevait à 17,6 %, puis il a atteint 25 % en 2020.

Les services centraux et provinciaux du Ministère de la justice emploient 184 193 personnes (hors le département de médecine légale), dont 60 344 femmes et 123 849 hommes. Les services centraux comptent 638 juges et procureurs (y compris l’Académie turque de la justice), dont 153 femmes et 485 hommes.

Entre 2018 et 2023, les données montrent une augmentation de 22 % du nombre de femmes juges et procureurs, par rapport à une progression de 17 % de l’effectif total.

Selon les données de mai 2024 du Conseil des juges et des procureurs (HSK), 7 583 des 16 191 juges et 1 320 des 7 596 procureurs en poste dans la magistrature judiciaire et administrative sont des femmes. En ce qui concerne le statut des femmes dans les instances judiciaires supérieures, 613 des 1 105 juges et procureurs de la Cour de cassation, 919 des 2 730 juges et procureurs des cours régionales de justice, 248 des 489 juges et procureurs du Conseil d’État, 146 des 449 juges des cours administratives régionales et 26 des 270 juges d’instruction et inspecteurs du Conseil de la magistrature sont des femmes.

Au-delà des postes de direction dans les ministères, les progrès sont également évidents dans la sphère universitaire. Le taux de femmes membres du corps enseignant dans les universités est de 46,43 %. La répartition révèle une plus forte concentration de femmes à certains postes : elles représentent 51,65 % des maîtres de conférences et 53,84 % des assistants de recherche. Parmi les professeurs, 47,39 % des membres des écoles doctorales sont des femmes, et elles sont 41,21 % parmi les professeurs associés.

Le communiqué II-17.1 sur la gouvernance d’entreprise du Conseil des marchés financiers énonce le principe 4.3.9, qui prévoit un concept volontaire, « appliquer ou s’expliquer ». Ce principe encourage les entreprises à se fixer un objectif minimum de 25 % de représentation des femmes au sein de leur conseil d’administration, ainsi qu’un échéancier pour la réalisation de cet objectif. Les entreprises sont également invitées à mettre en place des politiques destinées à soutenir cet objectif et à évaluer les progrès chaque année.

Afin de renforcer la participation des femmes à la vie politique locale, de nombreuses associations et ONG s’efforcent aussi d’accroître leur taux de représentation. L’Union des municipalités de Türkiye, par exemple, s’attache à améliorer la représentation des femmes dans les gouvernements locaux en organisant des programmes de formation et de sensibilisation pour les femmes politiques locales. Elle fait également pression sur le KEFEK et l’administration centrale pour que ces instances plaident en faveur d’une plus grande représentation des femmes à l’échelon local.

En outre, les sous-commissions mises en place par le KEFEK ont formulé d’importantes recommandations qui visent à renforcer la participation des femmes dans les domaines des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM), à promouvoir l’entrepreneuriat et les coopératives de femmes et à préserver l’équilibre entre vie professionnelle et familiale, ce qui a ouvert la voie à une participation accrue des femmes aux mécanismes de prise de décision.

Au cours de la 27e législature (2018-2019), le KEFEK a créé une sous-commission consacrée à « l’orientation des jeunes, en particulier des filles, vers les filières STIM ». Celle-ci a recommandé des plans d’action ministériels conjoints, l’amélioration de l’infrastructure universitaire pour les programmes STIM et l’incorporation de cours de ces disciplines à l’école primaire. Durant cette 27e législature (2020-2021), le KEFEK a mis en place une sous-commission axée sur « l’augmentation de l’emploi des femmes, le renforcement et le soutien de l’entrepreneuriat et des coopératives de femmes ». Elle s’est employée à favoriser l’autonomisation économique des femmes en formulant plusieurs recommandations : recenser les obstacles à la participation des femmes dans tous les secteurs, renforcer l’égalité dans les initiatives gouvernementales, accroître la représentation des femmes dans les organes élus et élaborer des politiques d’emploi ciblées en faveur des femmes défavorisées. Pendant la même période de la 27e législature (2020-2021), le KEFEK a créé une sous-commission sur « l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie familiale des femmes ». Celle-ci a proposé des mesures dans ce domaine, notamment des réformes juridiques, l’extension des services de garde d’enfants et de personnes âgées, des modalités de travail aménagées et l’alignement des horaires de travail sur ceux des écoles. Ces recommandations sont prises en compte dans les propositions législatives et les travaux des institutions compétentes.

Sur la base du document de 2021 sur une « Vision 2030 sans obstacles », le Plan d’action national sur les droits des personnes handicapées (publié le 2 février 2023) énonce des mesures concrètes pour réaliser les objectifs d’accessibilité entre 2023 et 2025. Le rapport d’avancement de la première année indique que l’accent a été mis sur la préparation des initiatives futures. Bien que la plupart des activités en soient au stade initial, certains objectifs clés ont déjà été atteints :

•Sensibilisation à l’accessibilité : des stages de formation ont été organisés pour différents groupes, en particulier dans les institutions publiques, afin de favoriser une meilleure compréhension et un plus grand engagement en faveur de l’accessibilité ;

•Soutien aux soins à domicile : un programme pilote a été lancé pour fournir l’assistance indispensable aux personnes handicapées qui ont besoin de soins, en particulier à leurs soignants qui sont souvent des femmes ;

•Amélioration des soins dans les structures d’accueil : de nouvelles normes de qualité des services de soins ont été fixées et une formation a été organisée pour le personnel afin de garantir une meilleure qualité de service pour les résidents.

Ces premières étapes ouvrent la voie à de nouveaux progrès au cours des prochaines années de mise en œuvre du plan d’action national.

Pour garantir l’égalité d’accès et de chances pour tous, le plan donne la priorité à l’égalité entre les femmes et les hommes, l’un de ses principes fondamentaux. À ce titre, la conception et les modalités de fourniture de services feront l’objet d’une attention particulière aux besoins des femmes et des jeunes filles handicapées.

Dans le domaine politique de la « protection des droits et de la justice », il a été fixé comme objectif de renforcer la participation des personnes handicapées aux mécanismes de prise de décision. Pour cela, des activités ont été sélectionnées afin de mener des études destinées à renforcer les capacités des organisations non gouvernementales actives dans le domaine du handicap.

Créé en vertu de la circulaire présidentielle no 2021/23, le Conseil de suivi et d’évaluation des droits des personnes handicapées rassemble des représentants de haut niveau des agences et organisations gouvernementales concernées, ainsi que des deux ONG les plus influentes dans le domaine du handicap. Ce Conseil se réunit deux fois par an pour assurer une collaboration et une coordination étroites dans la protection et la promotion des droits des personnes handicapées. Sa dernière réunion, qui s’est tenue le 21 mai 2024 sous l’égide du Ministère de la famille et des services sociaux, a été consacrée à l’évaluation de la première année du Plan d’action national sur les droits des personnes handicapées ainsi qu’à l’accessibilité du Web pour les institutions publiques. Des vice-ministres des ministères participants et des représentants d’ONG ont également assisté à cette session productive.

C.Renseignements sur la suite donnée au paragraphe 40 a) des observations finales

La Constitution turque garantit le droit des individus à former des associations et à mener des activités pacifiques (article 33). Les citoyens peuvent donc se réunir à des fins diverses et prendre part à la société civile. Aux termes de l’article 34, toute personne peut exercer son droit à se réunir et manifester légalement.

La liberté d’expression, y compris la liberté de la presse et le journalisme, est également consacrée par la Constitution. Ces droits, de même que le droit à la défense, sont essentiels au bon fonctionnement de la démocratie et garantissent l’accès aux autres droits fondamentaux.

En Türkiye, la loi no 5253 sur les associations garantit la bonne gouvernance des associations en autorisant des inspections pour vérifier que leurs agissements sont conformes à leurs objectifs déclarés et que leurs états financiers sont exacts. Si ces audits ne sont réalisés qu’en cas de nécessité, il est encourageant de constater la faible prévalence des irrégularités au sein des associations de femmes. Ainsi, en 2021, seulement 0,84 % des associations contrôlées étaient dirigées par des femmes, et les chiffres étaient similaires en 2022 et 2023.

La Direction générale des relations avec la société civile du Ministère de l’intérieur a activement soutenu les initiatives qui visent à renforcer l’autonomisation des femmes. Entre 2014 et 2023, elle a financé 234 projets axés sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et sur les droits des femmes.

Le Ministère de la famille et des services sociaux considère les organisations non gouvernementales engagées en faveur des femmes comme des partenaires essentiels pour faire progresser la condition féminine. Cette collaboration prend la forme d’une participation conjointe à la définition des politiques, d’un échange d’informations lors de réunions de consultation et de la prise en compte de l’expertise des ONG dans le suivi et l’évaluation des politiques mises en œuvre.

Le Ministère de la famille et des services sociaux a coordonné la rédaction du « Document stratégique pour l’autonomisation des femmes et son plan d’action » (2024-2028). Ce plan inclusif intègre de précieuses contributions d’institutions publiques, de gouvernements locaux, d’universités, d’ONG et d’associations professionnelles. Compte tenu du rôle essentiel de la société civile, la « coopération avec les ONG » est un axe transversal énoncé dans le plan d’action. Grâce à cette approche collaborative, le Ministère œuvre activement avec diverses parties prenantes à l’autonomisation des femmes.

Le document « Vision de la société civile et son plan d’action 2022-2023 » a été élaboré et mis en œuvre dans le but de renforcer les capacités des ONG à offrir des services sociaux et d’assistance sociale, en phase avec l’action du Ministère, et de mieux coordonner les relations avec la société civile.

Le 7 octobre 2021, le Ministère de la famille et des services sociaux a accueilli les « Rencontres de la société civile » dans le cadre des préparatifs du document « Vision de la société civile et son plan d’action ». L’événement, présidé par la Ministre, a permis de réunir des représentants de 43 organisations de la société civile.

Les « Rencontres de l’Académie : Femmes », présidées par le Ministère de la famille et des services sociaux, se sont tenues le 4 juillet 2022. Des représentants de 26 centres universitaires de recherche sur les problèmes des femmes ont participé à cet événement.

Le Ministère de l’intérieur organise régulièrement des réunions avec un groupe rassemblant une diversité de parties prenantes dans le but de lutter contre la violence à l’égard des femmes. Il s’agit notamment d’experts, d’universitaires, d’organisations professionnelles, d’ONG de femmes, d’organisations internationales et de représentants des médias.

Afin d’accroître la sensibilisation à la lutte contre la violence à l’égard des femmes, le Ministère de la justice organise des réunions d’échanges qui rassemblent divers acteurs travaillant à l’échelon local, notamment des représentants d’institutions et d’organisations publiques, des juges et des procureurs, de l’ordre des avocats et des ONG.

Dans le but de promouvoir la sensibilisation aux droits humains, l’Institution pour les droits de l’homme et l’égalité de Türkiye (HREIT) diffuse des entretiens avec des universitaires sur sa chaîne YouTube, HREIT Academy.

Cette institution organise les réunions de la Commission consultative contre les discriminations pour traiter des problèmes et des solutions dans ce domaine. Ces réunions favorisent un environnement propice aux défenseuses des droits humains, aux avocates et aux femmes journalistes, qui peuvent ainsi défendre librement les droits des femmes.

L’Institution pour les droits de l’homme et l’égalité organise régulièrement des réunions régionales de consultation avec des associations de femmes et des organisations de la société civile pour discuter de différents sujets.