Comité des droits des personnes handicapées

Cinquième session

Compte rendu analytique de la deuxième partie ( publique )* de la 10 e séance**

Tenue au Palais Wilson, à Genève, le vendredi 15 avril 2011, à 15 heures

Président: M. Ronald Mc Callum

Sommaire

Clôture de la session

La deuxième partie (publique) de la séance commence à 16 h 50.

Clôture de la session

1.Le Président se félicite de l’adoption par le Comité des droits des personnes handicapées de ses observations finales sur le rapport initial de la Tunisie (CRPD/C/TUN/CO/1), mesure qui vient attester que le Comité fonctionne désormais comme tous les autres organes conventionnels.

2.M me  Pavey (Secrétaire) énonce les décisions adoptées par le Comité à sa cinquième session, à savoir: l’adoption du rapport du Président sur les activités entreprises entre les troisième et cinquième sessions du Comité (CRPD/C/5/5); l’adoption du rapport du Comité des droits des personnes handicapées sur sa quatrième session (CRPD/C/4/3); l’adoption du premier rapport biennal du Comité à l’Assemblée générale et au Conseil économique et social; la décision de charger Mme Yang Jia, Vice-Présidente du Comité, d’accompagner le Président à la Réunion intercomités, prévue du 27 au 29 juin 2011 à Genève; la décision de nommer M. Ríos Espinosa Rapporteur de pays pour le rapport du Pérou; la décision de nommer M. Kim Hyung Shik et Mme Degener Rapporteurs de pays pour le rapport de la Chine; la décision d’inclure Mme Hadj-Salah et M. Ríos Espinosa dans le Groupe de travail sur l’accessibilité des transports publics et sur les politiques en matière de transports aériens, actuellement présidé par M. Al-Tarawneh; la décision de créer un groupe de travail chargé d’élaborer une observation générale sur l’article 9 (Accessibilité) ayant pour Président M. Al-Tarawneh, pour Vice-Président M. Tatić et pour membres Mme Yang Jia, M. Ben Lallahom, M. Chowdhury, M. Gombos et M. Langvad; la décision de nommer M. Gombos Vice-Président du Groupe de travail chargé d’élaborer une observation générale sur l’article 12 (Capacité juridique), actuellement présidé par Mme Maina, et d'inclure M. Ríos Espinosa et Mme Degener comme membres du groupe de travail; la décision de mettre fin au groupe de travail informel sur les catastrophes naturelles; la décision d’examiner à sa sixième session, prévue du 19 au 23 septembre 2011, au Palais des Nations, le rapport initial de l’Espagne (CRPD/C/ESP/1) − sur deux séances − et les projets de listes de points à traiter à l’occasion de l’examen des rapports initiaux du Pérou et de la Chine; l’adoption de la liste des points à traiter à l’occasion de l’examen du rapport initial de l’Espagne (CRPD/C/ESP/Q/1); l’adoption des observations finales du Comité sur le rapport initial de la Tunisie (CRPD/C/TUN/CO/1); l’adoption des méthodes de travail du Comité (CRPD/C/5/4).

3.M me  Maina, intervenant en sa qualité de Présidente du Groupe de travail sur l’article 12, tient à souligner que la nomination de M. Gombos comme Vice-Président du Groupe de travail a soulevé un certain nombre de problèmes, d’ingérence notamment, qui n’ont pas encore été réglés. Elle invite M. Gombos à apporter sa contribution aux travaux du groupe en faisant abstraction de toutes considérations liées aux positions ou fonctions de chacun au sein du groupe.

4.M. Al-Tarawneh, intervenant en sa qualité de Président du Groupe de travail sur l’accessibilité des transports publics et sur les politiques en matière de transports aériens, souhaite que son projet d’adresser une lettre à l’Association du transport aérien international (IATA) bénéficie de toute l’attention voulue, cette première prise de contact avec les autorités aériennes étant capitale pour la suite de l’action du Comité dans le domaine du transport aérien.

5.Le Président rappelle que les présidents et vice-présidents des groupes de travail sont libres de prendre les initiatives qu’ils jugent appropriées, sans que cela fasse l’objet d’une décision du Comité. Il suggère à M. Al-Tarawneh de rédiger la lettre évoquée et de l’envoyer à l’IATA, avec le concours du secrétariat et l’appui officiel de la présidence du Comité, si nécessaire. Quant à la question de la nomination de M. Gombos à la vice-présidence du Groupe de travail sur l’article 12, le Président rappelle qu’il s’agit d’une décision du Comité, adoptée dans le respect de la procédure en place.

6.M me  Cisternas Reyes demande que soit affichée, sur la page Web du Haut-Commissariat aux droits de l’homme consacrée à la Convention, la fiche d’information sur la procédure à suivre pour présenter une communication au Comité des droits des personnes handicapées conformément au Protocole facultatif se rapportant à la Convention, assortie des Directives correspondantes.

7.M me  Yang Jia demande s’il est prévu une journée de débat général à la sixième session.

8.Le Président précise que le Comité a décidé de ne pas tenir de journée de débat général à sa sixième session afin de disposer du temps de séance voulu pour dialoguer avec l’État partie lors de l’examen du rapport initial de l’Espagne (CRPD/C/ESP/1), et pour établir les deux listes de points à traiter en vue de l’examen des rapports de la Chine et du Pérou.

9.M me  Lee (Chef du Groupe des catégories cibles, Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme) formule une observation générale sur la nécessité d’assurer la coordination et la cohésion des travaux des multiples groupes de travail qui ont été créés. Ces groupes représentant le Comité, il est important que tous les membres soient au fait des activités menées et qu’il y ait, sinon une centralisation, du moins une vision d’ensemble − dont la nécessité se fera plus évidente au fil du temps − des initiatives prises. Au sujet du projet de lettre à l’IATA, Mme Lee dit qu’il s’agit d’établir un premier contact avec l’Association, qui semble dans un premier temps disposée à recevoir les communications écrites du Comité. En procédant ainsi, il pourrait ensuite être envisagé un face-à-face avec les représentants de l’Association.

10.Après un échange de félicitations et de remerciements, le Président prononce la clôture de la cinquième session du Comité des droits des personnes handicapées.

La séance est levée à 17 h 30.