Comité des droits des personnes handicapées

Déclaration sur la demi-journée de débat généralsur les femmes et les filles handicapées, adoptéepar le Comité des droits des personnes handicapéesà sa huitième session (17-28 septembre 2012)

1.Le Comité des droits des personnes handicapées a été créé en 2009 pour suivre l’application de la Convention relative aux droits des personnes handicapées par les États Membres. Il examine les rapports que les États parties soumettent régulièrement sur la manière dont ils mettent en œuvre les droits consacrés par la Convention, formule des recommandations à l’intention de l’État partie concerné, et examine les plaintes émanant de particuliers concernant des violations présumées des droits énoncés dans la Convention. À sa septième session, en avril 2012, le Comité a décidé de consacrer sa demi-journée de débat général devant se tenir en 2013 aux droits des femmes et des filles handicapées.

2.La décision découle de l’examen par le Comité des premiers rapports nationaux portés à son attention depuis le début de son activité et de l’insuffisance des renseignements communiqués dans ces rapports au sujet de la situation des femmes et des filles handicapées. De fait, le Comité est préoccupé par les multiples formes de discrimination que subissent les femmes et les filles handicapées et qui les empêchent de participer activement, à égalité avec les autres, à tous les domaines de la vie. Le Comité se dit préoccupé par la violence et les sévices à l’égard des femmes et des filles handicapées, ainsi que par les restrictions apportées à l’exercice de leurs droits en matière de sexualité, de procréation et de maternité. Le Comité est également préoccupé par l’absence générale de prise en considération des spécificités liées au genre dans les plans nationaux en faveur des personnes handicapées, et par l’absence d’intégration des questions de handicap dans les politiques de promotion de l’égalité des sexes, en général.

3.Les travaux du Comité sont conformes aux initiatives prises par d’autres mécanismes des droits de l’homme. Dans sa résolution 17/11, le Conseil des droits de l’homme a demandé au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme d’établir un rapport étudiant les causes et les manifestations de la violence à l’égard des femmes et des filles handicapées. Ce rapport a été présenté au Conseil à sa vingtième session, en mars 2012 (A/HRC/20/5). Dans sa résolution 14/12, le Conseil des droits de l’homme a conjuré les États d’offrir aux femmes et aux filles handicapées des services spécialisés qui leur permettent d’éviter de tomber dans des situations de violence ou d’en réchapper, et qui empêchent que ces situations ne se reproduisent. Le Comité des droits de l’enfant a consacré son Observation générale no 9 (2006) aux droits des enfants handicapés, et le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes a publié sa Recommandation générale no 18 (1991) sur les femmes handicapées. Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a tenu une journée de débat général, en novembre 2010, sur le droit à la santé sexuelle et procréative. Le Comité des droits des personnes handicapées rappelle également les séances de consultations informelles tenues en septembre 2012 en vue de la Réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur le handicap, qui doit avoir lieu en 2013.

4.Le Comité accueille favorablement toutes les contributions sur le renforcement de la protection des droits fondamentaux des femmes et des filles handicapées, en particulier celles émanant d’organisations de personnes handicapées. Les documents soumis doivent être aussi concis que possible (10 pages maximum) et envoyés à l’adresse ci-après, en format Word, le 17 février 2013 au plus tard: crpd@ohchr.org. Toute contribution devra être accompagnée d’un bref exposé (un paragraphe suffit) de l’expérience que l’organisation auteur de la contribution a de la question. Les communications reçues seront ultérieurement affichées sur une page Web consacrée à la demi-journée de débat général sur les femmes et les filles handicapées.