Comité des droits de l’homme

Décision adoptée par le Comité au titre du Protocole facultatif, concernant la communication no 3286/2019 * , **

Communication soumise par :E. S.

Victime(s) présumée(s) :L’auteur(e)

État partie :Fédération de Russie

Date de la communication :20 septembre 2018

Question(s) de fond :Discrimination fondée sur la religion

Le 4 novembre 2022, le Comité des droits de l’homme a décidé de mettre fin à l’examen de la communication no 3286/2019, l’auteur(e) ayant formulé une demande en ce sens.