Comité contre la torture
Quarante- neuv ième session
Co mpte rendu analytique de la première partie (publique)* de la 1132 e séance
Tenue au Palais Wilson, à Genève, le vendredi 23 novembre 2012, à 10 heures
Président: M. Grossman
Sommaire
Questions d’organisation et questions diverses
La séance est ouverte à 10 h 10.
Questions d’organisation et questions diverses
1.Le Président dit que l’adoption de l’Observation générale no 3 concernant l’application de l’article 14 de la Convention marque une étape importante dans les travaux du Comité. Il tient à remercier les organisations de la société civile qui ont contribué à l’établissement de ce texte majeur, dont il espère qu’il sera utile à toutes les parties prenantes et contribuera à une meilleure application du droit à réparation. Le Comité célébrera son vingt-cinquième anniversaire à sa session de mai 2013 et profitera de cette occasion pour mieux faire connaître ses travaux et notamment l’Observation générale no 3.
2.Ayant constaté dans le cadre de sa pratique que les défenseurs des droits de l’homme sont souvent victimes de représailles et considérant que cette situation appelle une attention urgente, le Comité a décidé de désigner un rapporteur spécial sur cette question. Il a également examiné les Principes directeurs relatifs à l’indépendance des membres des organes conventionnels (A/67/222) et le rapport de la Haut-Commissaire sur le renforcement du système des organes conventionnels (A/66/860) et fera part du résultat de ses discussions préliminaires à l’issue de la session.
3.Conformément à la pratique habituelle du Comité, des rappels ont été envoyés aux États parties dont le rapport initial est attendu depuis longtemps, exception faite de la République de Guinée, qui s’est engagée à soumettre son rapport initial en novembre 2013 afin que le Comité l’examine à sa session de mai 2014.
4.M. Nataf (Secrétaire du Comité) dit que toutes les observations finales qui ont été adoptées à la présente session seront publiées le jour même sur le site Web du Haut-Commissariat aux droits de l’homme. Les rapporteurs pour les pays dont le rapport sera examiné à la session de mai 2013 ont été désignés comme suit: Japon − M. Mariño Menéndez et M. Grossman; Estonie − Mme Gaer et M. Wang Xuexian; Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et territoires d’outre-mer − M. Bruni et M. Tugushi; Bolivie − M. Mariño Menéndez et Mme Sveaass; Mauritanie − M. Domah et M. Gaye; Pays-Bas − M. Bruni et Mme Belmir; Guatemala − M. Grossman et Mme Sveaass; et Kenya − M. Domah et M. Wang Xuexian. Le Comité a également désigné les rapporteurs pour les pays dont le rapport sera examiné à sa session de novembre 2013: Ouzbékistan − Mme Gaer et M. Tugushi; Kirghizistan − M. Tugushi et Mme Gaer; Lettonie − Mme Sveaass et Mme Belmir; Pologne − M. Mariño Menéndez et M. Wang Xuexian; Belgique − Mme Belmir et M. Bruni; Portugal − M. Grossman et Mme Sveaass; Mozambique − M. Mariño Menéndez et M. Grossman; Burkina Faso − M. Gaye et M. Domah; et Andorre − M. Bruni et M. Wang Xuexian.
5.Le Comité prévoit d’élaborer des listes de points à traiter préalables pour les 25 États ci-après, dont le rapport est attendu en 2015: Allemagne, Bahreïn, Bélarus, Bénin, Bulgarie, Danemark, Djibouti, États-Unis d’Amérique, Finlande, Géorgie, Ghana, Irlande, Italie, Koweït, Luxembourg, Madagascar, Maroc, Maurice, Monaco, Namibie, Paraguay, Slovénie, Sri Lanka, Turkménistan et Ukraine. Il adoptera dès sa session de mai 2013 des listes préalables pour la Bulgarie, la Finlande, le Koweït, Maurice, Monaco et le Paraguay, qui ont déjà accepté la procédure facultative d’établissement des rapports. Une lettre sera adressée au Ghana, à l’Irlande, à la Slovénie et au Turkménistan pour les inviter à accepter la procédure facultative; quant aux autres États, qui ont été invités à accepter la procédure facultative mais qui n’ont pas encore donné de réponse, ils recevront un rappel.
6.M. Kjaerum (Conseil international de réadaptation pour les victimes de la torture − CIRT) demande si le Comité a déjà désigné un de ses membres au poste de rapporteur spécial sur la question des représailles et, dans l’affirmative, quel mandat lui a été attribué.
7.Le Président dit que le rapporteur n’a pas encore été désigné ni son mandat clairement défini mais que ces informations seront rendues publiques le moment venu.
La première partie (publique) de la séance prend fin à 10 h 30.