Comité des droits de l ’ homme

Décision adoptée par le Comité en vertu du Protocole facultatif, concernant la communication no 2997/2017 * , **

Communication présentée par :	X
Victime(s) présumée(s):	L’auteur
État partie :	Suède
Date de la communication :	17 juin 2017 (lettre initiale)
Question(s) de fond :	Déportation en République démocratique du Congo

Le 25 juillet 2019, ayant été informé que l’auteur avait obtenu un permis de résidence en Suède, le Comité a décidé de mettre fin à l’examen de la communication no 2997/2017.