Conseil des droits de l’homme

Cinquante-quatrième session

11 septembre-13 octobre 2023

Point 3 de l’ordre du jour

Promotion et protection de tous les droits de l ’ homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement

Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme le 11 octobre 2023

54/4.Mandat d’Expert indépendant sur la promotion d’un ordre international démocratique et équitable

Le Conseil des droits de l ’ homme,

Guidé par les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies,

Rappelant toutes les résolutions de l’Assemblée générale et de la Commission des droits de l’homme, ainsi que ses propres résolutions, sur la promotion d’un ordre international démocratique et équitable,

Rappelant également ses résolutions 5/1 et 5/2, du 18 juin 2007, concernant respectivement la mise en place de ses institutions et le Code de conduite pour les titulaires de mandat au titre de ses procédures spéciales, et soulignant que les titulaires de mandat doivent s’acquitter des obligations qui leur incombent conformément à ces résolutions et à leurs annexes,

Réaffirmant que chacun a droit à ce que règne, sur le plan social et sur le plan international, un ordre tel que les droits et libertés énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme puissent y trouver plein effet,

Rappelant qu’il est important de continuer de travailler d’urgence à l’instauration d’un ordre économique international qui soit fondé sur l’équité, l’égalité souveraine, l’interdépendance, l’intérêt commun et la coopération de tous les États, indépendamment du système économique et social de chacun, qui redresse les inégalités et répare les injustices existantes, qui permette de combler l’écart grandissant entre pays développés et pays en développement et assure aux générations présentes et futures, dans la paix et la justice, un développement économique et social toujours plus rapide,

Résolu à faire tout ce qui est en son pouvoir pour instaurer un ordre international démocratique et équitable,

1.Réaffirme que chacun a droit à ce que règne un ordre international démocratique et équitable, et qu’un ordre international démocratique et équitable favorise la pleine réalisation de tous les droits de l’homme pour tous, ycompris le droit au développement ;

2.Prend note du rapport de l’Expert indépendant sur la promotion d’un ordre international démocratique et équitable ;

3.Décide de proroger, pour une période de trois ans, le mandat d’Expert indépendant sur la promotion d’un ordre international démocratique et équitable, tel qu’énoncé dans sa résolution 18/6 du 29 septembre 2011 ;

4.Demande à tous les gouvernements de coopérer avec le ou la titulaire du mandat, de lui prêter assistance dans l’exercice de ses fonctions et de lui fournir, à sa demande, toutes les informations dont il ou elle a besoin pour s’acquitter efficacement de sa mission ;

5.Prie le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme de mettre à la disposition de l’Expert(e) indépendant(e) toutes les ressources humaines et financières dont il ou elle a besoin pour la bonne exécution de son mandat ;

6.Invite l’Expert(e) indépendant(e) à continuer de nouer d’étroites relations de coopération avec les milieux universitaires, les groupes de réflexion et les instituts de recherche, tels que Centre Sud, et d’autres parties prenantes de toutes les régions ;

7.Prie les organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, ses propres mécanismes spéciaux et son Comité consultatif d’accorder l’attention voulue, dans le cadre de leurs mandats respectifs, à la présente résolution et de contribuer à son application ;

8.Invite le Haut-Commissariat à examiner plus avant la question de la promotion d’un ordre international démocratique et équitable ;

9.Prie l’Expert(e) indépendant(e) de lui faire rapport régulièrement, ainsi qu’à l’Assemblée générale, conformément à leurs programmes de travail respectifs ;

10.Décide de poursuivre l’examen de la question au titre du même point de l’ordre du jour, conformément à son programme de travail.

46 e séance 11 octobre 2023

[Adoptée à l’issue d’un vote enregistré par 31 voix contre 13, avec 3 abstentions. Les voix se sont réparties comme suit :

Ont voté pour :

Afrique du Sud, Algérie, Argentine, Bangladesh, Bénin, Bolivie (État plurinational de), Cameroun, Chine, Côte d’Ivoire, Cuba, Émirats arabes unis, Érythrée, Gabon, Gambie, Honduras, Inde, Kazakhstan, Kirghizistan, Malaisie, Malawi, Maldives, Maroc, Népal, Ouzbékistan, Pakistan, Paraguay, Qatar, Sénégal, Somalie, Soudan et Viet Nam

Ont voté contre :

Allemagne, Belgique, États-Unis d’Amérique, Finlande, France, Géorgie, Lituanie, Luxembourg, Monténégro, Roumanie, Royaume-Uni de Grande‑Bretagne et d’Irlande du Nord, Tchéquie et Ukraine

Se sont abstenus :

Chili, Costa Rica et Mexique.]