Conseil des droits de l’homme

Cinquante-quatrième session

11 septembre-13 octobre 2023

Point 9 de l’ordre du jour

Le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée : suivi et application de la Déclaration et du Programme d’action de Durban

Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme le 12 octobre 2023

54/26.Mandat du Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine

Le Conseil des droits de l ’ homme,

Rappelant la résolution 56/266 de l’Assemblée générale, du 27 mars 2002, dans laquelle l’Assemblée a fait siens la Déclaration et le Programme d’action de Durban, et réaffirmant les engagements qui y figurent en ce qui concerne les personnes d’ascendance africaine ; la résolution 57/195, du 18 décembre 2002, dans laquelle l’Assemblée a invité tous les organes, organisations et organismes du système des Nations Unies concernés à participer au suivi de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée ; toutes ses propres résolutions précédentes sur le suivi systématique de la Conférence mondiale et l’application effective de la Déclaration et du Programme d’action de Durban, et la résolution 68/237 de l’Assemblée générale, du 23 décembre 2013, portant proclamation de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine,

Rappelant également toutes les résolutions et décisions antérieures de l’Assemblée générale et de la Commission des droits de l’homme, ainsi que ses propres résolutions, relatives à l’élimination du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, en particulier les résolutions de la Commission 2002/68 du 25 avril 2002 et 2003/30 du 23 avril 2003, et ses propres résolutions 9/14 du 18 septembre 2008, 18/28 du 17 octobre 2011, 27/25 du 26 septembre 2014, 36/23 du 29 septembre 2017 et 45/24 du 6 octobre 2020, relatives au mandat du Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine,

Réaffirmant les obligations que font aux États les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme pertinents, en particulier la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, adoptée par l’Assemblée générale dans sa résolution 2106 (XX) du 21 décembre 1965,

Soulignant que la Déclaration et le Programme d’action de Durban, adoptés à la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, demeurent le seul résultat tangible de ladite Conférence qui préconise un ensemble complet de mesures et de recours visant à lutter efficacement contre le fléau du racisme sous toutes ses formes, à tous les niveaux,

Rappelant ses résolutions 5/1, sur la mise en place de ses institutions, et 5/2, sur le Code de conduite pour les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales, toutes deux en date du 18 juin 2007, et soulignant que le ou la titulaire du mandat doit s’acquitter de ses obligations conformément à ces résolutions et à leurs annexes,

Alarmé par la résurgence des manifestations violentes du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, précipitée par des idéologies scientifiquement fausses, moralement condamnables, socialement injustes et dangereuses, telles que le suprémacisme blanc, ainsi que par des idéologies nationalistes et populistes extrémistes, et soulignant à cet égard que les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits, et que chacun a le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne,

Rappelant sa résolution 43/1, du 19 juin 2020, sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales des Africains et des personnes d’ascendance africaine et sur la protection de ceux-ci contre les brutalités policières et autres violations des droits de l’homme de la part des forces de l’ordre,

Accueillant avec satisfaction le rapport annuel du Groupe de travail sur ses activités et la contribution thématique de fond sur l’autonomisation économique des personnes d’ascendance africaine,

Accueillant également avec satisfaction le rapport du Groupe de travail dans lequel celui-ci passe en revue les travaux qu’il a menés au cours des vingt années écoulées depuis sa création,

Soulignant qu’il est impératif que le Groupe de travail accomplisse son mandat,

1.Décide de proroger pour une nouvelle période de trois ans le mandat du Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine, tel qu’il est énoncé dans sa résolution 9/14 ;

2.Décide également que l’une des deux sessions annuelles du Groupe de travail se tiendra à New York ou dans un autre lieu en rapport avec le mandat, afin de favoriser une large participation des personnes d’ascendance africaine ;

3.Décide en outre que le Groupe de travail devrait tenir deux consultations en ligne par an, avec interprétation, afin d’étudier la situation des personnes d’ascendance africaine et de formuler des recommandations à ce sujet ;

4.Décide que le Groupe de travail effectuera au moins deux visites de pays par an ;

5.Demande à tous les gouvernements de coopérer pleinement avec le Groupe de travail pour lui permettre de s’acquitter de son mandat, notamment de répondre rapidement à ses communications et de lui fournir les informations demandées ;

6.Prie le Groupe de travail de lui soumettre un rapport annuel sur toutes les activités relatives à son mandat, et de le soumettre également à l’Assemblée générale dans le cadre de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine ;

7.Prie également le Groupe de travail de prêter une attention particulière, dans son rapport annuel, aux aspects liés au genre des conséquences qu’ont le racisme, la discrimination raciale et le racisme systémique pour les femmes et les filles et les hommes et les garçons d’ascendance africaine et de faire des recommandations précises à ce sujet, et l’engage à collecter des informations auprès des États Membres et de toutes les organisations et entités du système des Nations Unies aux fins de l’élaboration de ce rapport ;

8.Prie en outre le Groupe de travail de contribuer à l’examen à mi-parcours de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine ;

9.Prie les États, les organisations non gouvernementales, les organes compétents créés en vertu d’instruments relatifs aux droits de l’homme, les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales et les autres mécanismes qui relèvent de lui, les institutions nationales des droits de l’homme, les institutions internationales de financement et de développement et les institutions spécialisées, programmes et fonds des Nations Unies de collaborer avec le Groupe de travail, notamment en lui fournissant les informations nécessaires et, lorsque c’est possible, les rapports nécessaires pour lui permettre de s’acquitter de son mandat, y compris sur le terrain ;

10.Prie le Secrétaire général et le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme de renforcer l’appui technique et administratif fourni au groupe de travail afin qu’il puisse s’acquitter efficacement de son mandat, en tenant compte des tâches et responsabilités supplémentaires qui lui ont été confiées au cours des vingt dernières années et des autres activités pertinentes menées avec les mécanismes de protection des droits de l’homme des Nations Unies et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme ;

11.Demande que soient alloués des crédits au titre des frais de voyage suffisants pour que le secrétariat du Groupe de travail puisse accompagner le Groupe de travail lors de toutes ses visites ;

12.Prie le Secrétaire général et la Haute-Commissaire de fournir au Groupe de travail toutes les ressources humaines, techniques et financières dont il a besoin pour s’acquitter efficacement et durablement de son mandat ;

13.Décide que toutes les réunions publiques du Groupe de travail se tiendront selon des modalités hybrides et seront diffusées sur le Web ;

14.Rappelle la création d’un fonds de contributions volontaires destiné à recueillir des ressources supplémentaires pour assurer, entre autres, la participation de personnes d’ascendance africaine, de représentants des pays en développement, en particulier des moins avancés d’entre eux, d’organisations non gouvernementales et d’experts aux sessions ouvertes à tous du Groupe de travail, et invite les États à contribuer à ce fonds ;

15.Décide de rester saisi de cette importante question.

48 e séance 12 octobre 2023

[Adoptée sans vote.]