Comité des droits de l ’ homme

142 e session

Genève, 14 octobre-8 novembre 2024

Point 1 de l’ordre du jour provisoire

Adoption de l ’ ordre du jour

Ordre du jour provisoire annoté

Ordre du jour provisoire

1.Adoption de l’ordre du jour.

2.Organisation des travaux et questions diverses, y compris adoption du rapport du Groupe de travail des communications.

3.Réunion avec les représentants d’organes de l’Organisation des Nations Unies, d’institutions spécialisées des Nations Unies, d’institutions nationales des droits de l’homme et d’organisations non gouvernementales.

4.Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 40 du Pacte.

5.Suivi des observations finales portant sur l’examen des rapports des États parties.

6.Suivi des constatations adoptées au titre du Protocole facultatif se rapportant au Pacte.

7.Examen des communications soumises au titre du premier Protocole facultatif se rapportant au Pacte.

Annotations

1.Adoption de l’ordre du jour

Conformément à l’article 8 du Règlement intérieur du Comité, l’adoption de l’ordre du jour constitue le premier point de l’ordre du jour provisoire de toute session, sauf s’il y a lieu d’élire les membres du Bureau conformément à l’article 16 dudit règlement. Au titre de ce point, le Comité adoptera l’ordre du jour de la session.

Conformément à l’article 6 du Règlement intérieur, le présent ordre du jour provisoire a été établi par le Secrétaire général en consultation avec la Présidente du Comité. Conformément à l’article 9, le Comité peut modifier son ordre du jour en cours de session et, s’il y a lieu, ajouter, ajourner ou supprimer des points.

2.Organisation des travaux et questions diverses, y compris adoption du rapport du Groupe de travail des communications

La 142e session du Comité se tiendra du 14 octobre au 8 novembre 2024. La première séance aura lieu le lundi 14 octobre à 10 heures.

Conformément à l’article 35 du Règlement intérieur, les séances seront publiques, à moins que le Comité n’en décide autrement ou qu’il ne ressorte des dispositions applicables du Pacte ou du Protocole facultatif qu’elles doivent être privées.

Au titre de ce point de l’ordre du jour, le Comité examinera diverses questions qui relèvent de son mandat.

3.Réunion avec les représentants d’organes de l’Organisation des Nations Unies, d’institutions spécialisées des Nations Unies, d’institutions nationales des droits de l’homme et d’organisations non gouvernementales

À chaque session, le Comité entend des représentants d’organes de l’Organisation des Nations Unies, d’institutions spécialisées des Nations Unies, d’institutions nationales des droits de l’homme et d’organisations non gouvernementales (ONG). Les réunions suivantes ont été programmées : le 14 octobre, concernant l’Islande, le Pakistan et la Türkiye, avec les organes et institutions spécialisées des Nations Unies et les institutions nationales des droits de l’homme, de 10 h 30 à 13 heures, et avec les organisations non gouvernementales, de 15 à 18 heures ; le 21 octobre, concernant la Grèce, l’Équateur et la France, avec les organes et institutions spécialisées des Nations Unies, de 10 heures à 10 h 30, et avec les institutions nationales des droits de l’homme et les organisations non gouvernementales, de 10 h 30 à 13 heures; le 28 octobre, concernant l’Équateur, avec les organes et institutions spécialisées des Nations Unies, de 10 heures à 10 h 30, et avec les institutions nationales des droits de l’homme et les organisations non gouvernementales, de 10 h 30 à 13 heures.

4.Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 40 du Pacte

Les rapports de l’Équateur, de la France, de la Grèce, de l’Islande, du Pakistan et de la Türkiye seront examinés à la 142e session du Comité. On trouvera ci-après le calendrier provisoire de l’examen des rapports, établi en consultation avec le Comité.

Calendrier de l’examen des rapports soumis en application de l’article 40 du Pacte

État	Rapport	Dates
Islande	Sixième rapport périodique (CCPR/C/ISL/6)	Mardi 15 octobre (après-midi) Mercredi 16 octobre (matin)
Türkiye	Deuxième rapport périodique (CCPR/C/TUR/2)	Mercredi 16 octobre (après-midi) Jeudi 17 octobre (matin)
Pakistan	Deuxième rapport périodique (CCPR/C/PAK/2)	Jeudi 17 octobre (après-midi) Vendredi 18 octobre (matin)
Grèce	Troisième rapport périodique (CCPR/C/GRC/3)	Lundi 21 octobre (après-midi) Mardi 22 octobre (matin)
France	Sixième rapport périodique (CCPR/C/FRA/6)	Mardi 22 octobre (après-midi) Mercredi 23 octobre (matin)
Équateur	Septième rapport périodique (CCPR/C/ECU/7)	Lundi 28 octobre (après-midi) Mardi 29 octobre (après-midi)

Conformément à l’article 68 du Règlement intérieur, des représentants des États parties peuvent assister aux séances du Comité auxquelles leurs rapports sont examinés. En conséquence, le Secrétaire général a informé les gouvernements des États parties intéressés des dates auxquelles il est prévu que le Comité examine leur rapport à sa 142e session.

Des équipes spéciales chargées des rapports périodiques examineront et adopteront une liste de points concernant la Lettonie et des listes de points établies avant la soumission des rapports concernant l’Afrique du Sud, le Bénin, le Cameroun, Monaco, la Pologne et la Slovénie.

5.Suivi des observations finales portant sur l’examen des rapports des États parties

Le Rapporteur spécial chargé du suivi des observations finales rendra compte de ses activités.

6.Suivi des constatations adoptées au titre du Protocole facultatif se rapportant au Pacte

Le Rapporteur spécial chargé du suivi des constatations rendra compte de ses activités.

7.Examen des communications soumises au titre du premier Protocole facultatif se rapportant au Pacte

Eu égard aux dispositions de l’article 107 du Règlement intérieur du Comité, le Groupe de travail des communications se réunira avant la 142e session, du 7 au 11octobre 2024.

Conformément aux dispositions du chapitre XVIII de son règlement intérieur, le Comité examinera les communications qui lui auront été présentées ou qui paraîtront lui avoir été présentées au titre du Protocole facultatif.

Au 30 juillet 2024, le Comité était saisi d’un total de 1 332 communications.

Conformément à l’article 5 (par. 3) du Protocole facultatif et à l’article 110 du Règlement intérieur du Comité, ce point de l’ordre du jour sera examiné en séances privées.