Comité des disparitions forcées
Vingt-huitième session
Genève, 17 mars-4 avril 2025
Point 1 de l’ordre du jour provisoire
Adoption de l ’ ordre du jour
Ordre du jour provisoire annoté
Ordre du jour provisoire
1.Adoption de l’ordre du jour.
2.Hommage aux victimes de disparition forcée.
3.Rapports des membres du Comité sur les activités entreprises entre les vingt‑septième et vingt-huitième sessions du Comité.
4.Questions relatives aux méthodes de travail du Comité :
a)Révision des méthodes de travail du Comité ;
b)Femmes et disparitions forcées ;
c)Orientations concernant l’application des Principes directeurs relatifs à l’indépendance et à l’impartialité des membres des organes créés en vertu d’instruments relatifs aux droits de l’homme (Principes directeurs d’Addis‑Abeba) ;
d)Stratégie de communication du Comité ;
e)Suite à donner au Congrès mondial sur les disparitions forcées ;
f)Questions diverses.
5.Examen des listes de points concernant les rapports soumis en application de l’article 29 (par. 1) de la Convention.
6.Listes de thèmes prioritaires à établir au titre de l’article 29 (par. 3 et 4) de la Convention
7. Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 29 (par. 1) et des renseignements complémentaires communiqués en application de l’article 29 (par. 4) de la Convention.
8. Suivi des observations finales concernant les rapports des États parties.
9.Examen du rapport sur les demandes d’action en urgence soumises au titre de l’article 30 de la Convention et des informations récentes concernant la gestion de la procédure.
10.Examen des communications soumises par des particuliers en application de l’article 31 de la Convention.
11.Suivi des constatations du Comité.
12.Visites effectuées par le Comité au titre de l’article 33 de la Convention.
13.Informations reçues par le Comité au titre de l’article 34 de la Convention.
14.Examen et adoption du rapport annuel à l’Assemblée générale.
15.Lancement de la déclaration commune sur les « disparitions forcées de courte durée ».
16.Représailles.
17.Débat sur l’examen par l’Assemblée générale de la situation du système des organes conventionnels chargés des droits de l’homme.
18.Réunions avec les États Membres de l’Organisation des Nations Unies.
19.Réunions avec des organismes et mécanismes des Nations Unies et des organisations intergouvernementales.
20.Réunions avec des acteurs de la société civile, des institutions nationales des droits de l’homme et d’autres parties prenantes.
21.Réunions avec des titulaires de mandat au titre des procédures spéciales et des mécanismes régionaux relatifs aux droits de l’homme.
22.Ordre du jour provisoire de la vingt-neuvième session.
Annotations
1.Adoption de l’ordre du jour
Conformément à l’article 8 du Règlement intérieur, l’adoption de l’ordre du jour constitue le premier point de l’ordre du jour provisoire d’une session, sauf s’il y a lieu d’élire les membres du Bureau. Au titre de ce point, le Comité examinera et adoptera l’ordre du jour de sa vingt-huitième session.
2.Hommage aux victimes de disparition forcée
Le Comité rendra hommage aux victimes de disparition forcée.
3.Rapports des membres du Comité sur les activités entreprises entre les vingt-septième et vingt-huitième sessions du Comité
Les membres du Comité échangeront des informations sur les activités intéressant la Convention qu’ils ont entreprises entre les vingt-septième et vingt-huitième sessions.
4.Questions relatives aux méthodes de travail du Comité
a)Révision des méthodes de travail du Comité
Le Comité révisera ses méthodes de travail afin de les aligner sur le Règlement intérieur révisé.
b)Femmes et disparitions forcées
Le Comité adoptera une note de cadrage et fera un appel à contributions concernant son projet d’observation générale sur les femmes et les disparitions forcées.
c)Orientations concernant l’application des Principes directeurs relatifs à l’indépendance et à l’impartialité des membres des organes créés en vertu d’instruments relatifs aux droits de l’homme(Principes directeurs d’Addis-Abeba)
Le Comité examinera un projet de document sur l’application des directives d’Addis‑Abeba.
d)Stratégie de communication du Comité
Le Comité poursuivra ses échanges avec la Section de la communication et de la mobilisation du public du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme afin d’étudier les mesures concrètes à prendre pour sensibiliser le public aux disparitions forcées et faire mieux connaître ses travaux.
e)Suite à donner au Congrès mondial sur les disparitions forcées
Le Comité examinera les résultats du Congrès mondial sur les disparitions forcées, qui s’est tenu les 15 et 16 janvier 2025, et déterminera les possibles mesures de suivi à prendre.
f)Questions diverses
Le Comité examinera toute autre question ayant trait à ses méthodes de travail.
5.Examen des listes de points concernant les rapports soumis en application de l’article 29 (par. 1) de la Convention
Le Comité examinera et adoptera des listes de points concernant les rapports soumis par la Croatie (CED/C/HRV/1), le Luxembourg (CED/C/LUX/1) et le Togo (CED/C/TGO/1).
6.Listes de thèmes prioritaires à établir au titre de l’article 29 (par. 3 et 4) de la Convention
Le Comité se penchera sur l’élaboration de listes de thèmes prioritaires concernant l’examen à venir des informations complémentaires soumises par l’Arménie (CED/C/ARM/AI/1), le Gabon (CED/C/GAB/AI/1) et le Monténégro (CED/C/MNE/AI/1) en application de l’article 29 (par. 3 et 4) de la Convention.
7.Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 29 (par. 1) et des renseignements complémentaires communiqués en application de l’article 29 (par. 4) de la Convention
Le Comité examinera les rapports soumis par la République centrafricaine (CED/C/CAF/1), la Gambie (CED/C/GMB/1) et Malte (CED/C/MLT/1) en application de l’article 29 (par. 1) de la Convention, ainsi que les rapports soumis par la Belgique (CED/C/BEL/AI/1) et la Serbie (CED/C/SRB/AI/1) en application de l’article 29 (par. 4) de la Convention. Il examinera les réponses de l’Argentine (CED/C/ARG/RQSA/AI/1) et du Pérou aux demandes spéciales de renseignements complémentaires qu’il leur a adressées en application de l’article 29 (par. 4) de la Convention (CED/C/ARG/QSA/AI/1 et CED/C/PER/QSA/AI/1).
8.Suivi des observations finales concernant les rapports des États parties
Conformément à l’article 49 de son règlement intérieur, le Comité examinera les renseignements reçus du Panama au sujet de la suite donnée aux observations finales concernant le rapport que celui-ci a soumis en application de l’article 29 (par. 1) de la Convention (CED/C/PAN/FCO/1).
9.Examen du rapport sur les demandes d’action en urgence soumises au titre de l’article 30 de la Convention et des informations récentes concernant la gestion de la procédure
Le Comité examinera le rapport sur les demandes d’action en urgence reçues et les mesures de suivi prises depuis la vingt-septième session, ainsi que les informations récentes concernant la gestion de la procédure.
10.Examen des communications soumises par des particuliers en application de l’article 31 de la Convention
Le Comité tiendra une audition en application de l’article 78 de son règlement intérieur et examinera une communication individuelle en application de l’article 31 de la Convention.
11.Suivi des constatations du Comité
Le Comité examinera le rapport du Rapporteur chargé du suivi des constatations, en application de l’article 31 de la Convention et de l’article 81 du Règlement intérieur.
12.Visites effectuées par le Comité au titre de l’article 33 de la Convention
Le Comité abordera toutes les questions relatives aux demandes de visite qu’il a faites ou envisage de faire au titre de l’article 33 de la Convention. Dans ce contexte, il examinera et adoptera le rapport sur sa visite en Colombie, et rendra compte des faits nouveaux survenus comme suite à ses rapports sur ses visites en Iraq (CED/C/IRQ/VR/1 (Conclusions) et CED/C/IRQ/VR/1 (Recommandations)) et au Mexique (CED/C/MEX/VR/1 (Conclusions) et CED/C/MEX/VR/1 (Recommandations)).
13.Informations reçues par le Comité au titre de l’article 34 de la Convention
Le Comité examinera, s’il y a lieu, les informations reçues au titre de l’article 34 de la Convention.
14.Examen et adoption du rapport annuel à l’Assemblée générale
Le Comité examinera et adoptera son rapport annuel à l’Assemblée générale, qui sera présenté à la Troisième Commission de l’Assemblée en octobre 2025.
15.Lancement de la déclaration commune sur les « disparitions forcées de courte durée »
En collaboration avec le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires et d’autres organes internationaux qui s’occupent de questions liées aux disparitions forcées, le comité mettra en route les activités liées au lancement de la déclaration commune sur les « disparitions forcées à court terme ».
16.Représailles
Le Rapporteur chargé de la question des représailles rendra compte des mesures prises concernant toute allégation de représailles reçue depuis la vingt-septième session du Comité.
17.Débat sur l’examen par l’Assemblée générale de la situation du système des organes conventionnels chargés des droits de l’homme
Le Comité tiendra des réunions avec les parties prenantes afin d’étudier avec elles des éléments de l’examen par l’Assemblée générale de la situation du système des organes conventionnels chargés des droits de l’homme.
18.Réunion avec les États Membres de l’Organisation des Nations Unies
Le Comité tiendra des réunions avec des États parties à la Convention, des États signataires et d’autres États Membres de l’Organisation des Nations Unies afin d’étudier avec eux des questions intéressant la Convention.
19.Réunion avec des organismes et mécanismes des Nations Unies et des organisations intergouvernementales
Le Comité tiendra des réunions avec des organismes et mécanismes des Nations Unies et des organisations intergouvernementales qui s’occupent de questions liées à la disparition forcée.
20.Réunions avec des acteurs de la société civile, des institutions nationales des droits de l’homme et d’autres parties prenantes
Le Comité tiendra des réunions avec des acteurs de la société civile, des institutions nationales des droits de l’homme et d’autres parties prenantes sur la situation en matière de disparition forcée dans les États parties qui feront l’objet d’un examen à la vingt-huitième session et sur des questions relatives à l’application de la Convention.
21.Réunions avec des titulaires de mandat au titre des procédures spéciales et des mécanismes régionaux relatifs aux droits de l’homme
Le Comité tiendra des réunions avec des titulaires de mandat au titre des procédures spéciales et des mécanismes régionaux relatifs aux droits de l’homme afin de favoriser la coopération avec eux et d’aborder des questions précises d’intérêt commun.
22.Ordre du jour provisoire de la vingt-neuvième session
Le Comité examinera la liste des points à inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa vingt-neuvième session, qui se tiendra du 22 septembre au 3 octobre 2025.