Comité des droits des personnes handicapées

Onzième session

31 mars-11 avril 2014

Point 1 de l’ordre du jour provisoire

Adoption de l’ordre du jour

Ordre du jour provisoire et annotations

Note du Secrétaire général

La onzième session du Comité des droits des personnes handicapées se tiendra à l’Office des Nations Unies à Genève, du 31 mars au 11 avril 2014. La première séance aura lieu le lundi 31 mars à 10 heures.

Conformément à l’article 8 du Règlement intérieur et en consultation avec le Président du Comité, le Secrétaire général a établi l’ordre du jour provisoire de la onzième session, que l’on trouvera ci-joint avec les annotations s’y rapportant.

Conformément à l’article 29 du Règlement intérieur, les séances du Comité sont publiques, à moins que le Comité n’en décide autrement.

Ordre du jour provisoire

1.Adoption de l’ordre du jour.

2.Questions d’organisation.

3.Rapport du Président sur les activités entreprises entre les dixième et onzième sessions du Comité.

4.Adoption du rapport de la dixième session du Comité.

5.Soumission de rapports par les États parties en application de l’article 35 de la Convention.

6.Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 35 de la Convention.

7.Adoption de listes des points à traiter aux fins de l’examen des rapports des États parties.

8.Coopération avec les autres organes des Nations Unies, les institutions spécialisées, les organisations de personnes handicapées et d’autres organismes compétents.

9.Observations générales et journées de débat général.

10.Méthodes de travail du Comité.

11.Réunions futures.

12.Renforcement des organes conventionnels.

13.Activités relevant du Protocole facultatif.

Annotations

Le Représentant du Secrétaire général ouvrira la onzième session du Comité des droits des personnes handicapées.

1.Adoption de l’ordre du jour

Conformément à l’article 9 du Règlement intérieur, l’adoption de l’ordre du jour constitue le premier point de l’ordre du jour de chaque session, sauf s’il y a lieu d’élire les membres du Bureau conformément à l’article 20. Le Comité peut réviser l’ordre du jour et, s’il y a lieu, ajouter, ajourner ou supprimer des points au cours d’une session, conformément à l’article 10.

2.Questions d’organisation

Au titre de ce point, le Comité examinera les questions relatives à l’organisation des travaux de la session, notamment l’adoption de son programme de travail, dont un projet est joint en annexe.

3.Rapport du Président sur les activités entreprises entre les dixième et onzième sessions du Comité

Au titre de ce point, le Président présentera au Comité son rapport sur les activités entreprises entre les dixième et onzième sessions.

4.Adoption du rapport de la dixième session du Comité

Au titre de ce point, le Comité adoptera le rapport de sa dixième session.

5.Soumission de rapports par les États parties en application de l’article 35de la Convention

Au titre de ce point, le Comité se verra présenter une mise à jour sur les rapports soumis par les États parties en application de l’article 35 de la Convention. Au moment de la publication du présent ordre du jour, le Comité avait reçu les rapports initiaux ci-après, qui étaient en attente d’examen:

État partie	Attendu le	Reçu le	Cote
Allemagne	2011	19 septembre 2011	CRPD/C/DEU/1
Arménie	2012	21 janvier 2013	CRPD/C/ARM/1
Azerbaïdjan	2011	16 février 2011	CRPD/C/AZE/1
Belgique	2011	28 juillet 2011	CRPD/C/BEL/1
Bosnie-Herzégovine	2012	5 mars 2013	CRPD/C/BIH/1
Brésil	2010	27 mai 2012	CRPD/C/BRA/1
Chili	2010	14 août 2012	CRPD/C/CHL/1
Chypre	2013	2 août 2013	CRPD/C/CYP/1
Colombie	2013	11 juin 2013	CRPD/C/COL/1
Costa Rica	2010	29 mars 2011	CRPD/C/CRI/1
Croatie	2009	27 octobre 2011	CRPD/C/HRV/1
Danemark	2011	24 août 2011	CRPD/C/DNK/1
Émirats arabes unis	2012	24 janvier 2013	CRPD/C/ARE/1
Équateur	2010	8 septembre 2011	CRPD/C/ECU/1
Éthiopie	2012	8 janvier 2013	CRPD/C/ETH/1
Gabon	2009	4 octobre 2013	CRPD/C/GAB/1
Guatemala	2011	16 octobre 2013	CRPD/C/GTM/1
Îles Cook	2011	9 décembre 2011	CRPD/C/COK/1
Italie	2011	21 janvier 2013	CRPD/C/ITA/1
Jordanie	2010	3 octobre 2012	CRPD/C/JOR/1
Kenya	2010	3 avril 2012	CRPD/C/KEN/1
Lituanie	2012	18 septembre 2012	CRPD/C/LTU/1
Mexique	2009	27 avril 2011	CRPD/C/MEX/1
Mongolie	2011	8 décembre 2011	CRPD/C/MNG/1
Nouvelle-Zélande	2010	31 mars 2012	CRPD/C/NZL/1
Ouganda	2010	22 janvier 2013	CRPD/C/UGA/1
Portugal	2011	8 août 2012	CRPD/C/PRT/1
Qatar	2010	19 juin 2012	CRPD/C/QAT/1
République de Corée	2010	27 juin 2011	CRPD/C/KOR/1
République de Moldova	2012	15 janvier 2013	CRPD/C/MDA/1
République dominicaine	2011	5 décembre 2011	CRPD/C/DOM/1
République tchèque	2011	1er novembre 2011	CRPD/C/CZE/1
Royaume-Unide Grande-Bretagneet d’Irlande du Nord	2011	24 novembre 2011	CRPD/C/GBR/1
Serbie	2011	20 juin 2012	CRPD/C/SRB/1
Slovaquie	2012	26 juin 2012	CRPD/C/SVK/1
Suède	2010	7 février 2011	CRPD/C/SWE/1
Thaïlande	2010	3 décembre 2012	CRPD/C/THA/1
Turkménistan	2010	5 décembre 2011	CRPD/C/TKM/1
Ukraine	2012	12 avril 2012	CRPD/C/UKR/1
Uruguay	2011	21 mars 2013	CRPD/C/URY/1

6.Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 35de la Convention

À sa onzième session, le Comité examinera les rapports initiaux des États parties suivants: Suède, Azerbaïdjan et Costa Rica.

Selon l’usage et conformément à l’article 41 du Règlement intérieur, le Secrétaire général a informé les États parties concernés des dates auxquelles le Comité a prévu d’examiner leur rapport. Les dates retenues pour l’examen des rapports sont indiquées dans le programme de travail provisoire joint en annexe.

7.Adoption de listes des points à traiter aux fins de l’examen des rapports des États parties

Le Comité adoptera les listes de points à traiter aux fins de l’examen des rapports initiaux.

8.Coopération avec les autresorganes des Nations Unies, les institutions spécialisées,les organisations de personnes handicapées et d’autres organismes compétents

Le Comité débattra des moyens de renforcer sa coopération avec les organes des Nations Unies, les institutions spécialisées, les organisations non gouvernementales, y compris les organisations de personnes handicapées, et d’autres organismes compétents, en vue de favoriser la promotion et la protection des droits des personnes handicapées. Les représentants de ces organes, organismes ou organisations pourront intervenir devant le Comité au titre de ce point de l’ordre du jour.

9.Observations générales et journées de débat général

Le Comité examinera l’avancement des travaux des groupes de travail mis en place pour rédiger les projets d’observations générales qu’il a été convenu d’élaborer. À ce jour, le Comité a décidé de créer des groupes de travail sur les femmes handicapées (art. 6), sur l’accessibilité (art. 9) et sur la capacité juridique (art. 12). Un groupe de travail a été chargé de la question de l’accès aux transports publics et des politiques en matière de transport aérien; il rendra compte de ses travaux au Comité, mais aucune observation générale ne sera rédigée sur la question.

10.Méthodes de travail du Comité

Au titre de ce point, le Comité poursuivra l’examen de ses méthodes de travail.

11.Réunions futures

Le Comité sera informé de tout fait nouveau concernant l’organisation de ses réunions à venir. Il examinera également l’organisation de ses futurs travaux.

12.Renforcement des organes conventionnels

Le Comité poursuivra l’examen des recommandations formulées par la Haut‑Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme sur la question du renforcement du système des organes conventionnels, et se verra informé des faits nouveaux concernant le processus intergouvernemental relatif à cette question.

13.Activités relevant du Protocole facultatif

Le Comité examinera les plaintes soumises au titre du Protocole facultatif se rapportant à la Convention, et se penchera sur la conduite des enquêtes.

Annexe

Programme de travail provisoire

Lundi 31 mars 2014	122e séance10 heures (publique)	Point 1	Adoption de l’ordre du jour
Point 2	Questions d’organisation: adoption du programme de travail
	Point 3	Rapport du Président sur les activités entreprises entre les dixième et onzième sessions du Comité
	Point 5	Soumission de rapports par les États parties en application de l’article 35 de la Convention
(publique/privée)	Point 8	Coopération avec les autres organes des Nations Unies, les institutions spécialisées, les organisations depersonnes handicapées et d’autres organismes compétents
123e séance15 heures (publique)	Point 6	Examen des rapports soumis par les États parties: Suède
Mardi 1 er avril 2014	124e séance10 heures (publique)	Point 6	Examen des rapports soumis par les États parties: Suède
125e séance15 heures (publique)	Point 6	Examen des rapports soumis par les États parties: Azerbaïdjan
Mercredi 2 avril 2014	126e séance10 heures (publique)	Point 6	Examen des rapports soumis par les États parties: Azerbaïdjan
127e séance15 heures (publique)	Point 6	Examen des rapports soumis par les États parties: Costa Rica
Jeudi 3 avril 2014	128e séance10 heures (publique)	Point 6	Examen des rapports soumis par les États parties: Costa Rica
	129e séance15 heures (privée)	Point 9	Observations générales
Vendredi 4 avril 2014	130e séance10 heures (privée)	Point 13	Activités relevant du Protocole facultatif: communications
131e séance15 heures (privée)	Point 12	Renforcement des organes conventionnels
Point 9	Observations générales
Lundi 7 avril 2014	132e séance10 heures (privée)	Point 9	Observations générales
	Point 13	Activités relevant du Protocole facultatif: enquêtes
133e séance15 heures (privée)	Point 7	Adoption de listes des points à traiter aux fins de l’examen des rapports des États parties
Mardi 8 avril 2014	134e séance10 heures (publique)	Point 9	Observation générale sur l’article 12 (capacité juridique): première lecture du projet
135e séance15 heures (publique)	Point 9	Observation générale sur l’article 12 ( capacité juridique): première lecture du projet
Mercredi 9 avril 2014	136e séance10 heures (publique)	Point 9	Observation générale sur l’article 9 (accessibilité): première lecture du projet
137e séance15 heures (publique)	Point 9	Observation générale sur l’article 9 (accessibilité): première lecture du projet
Jeudi 10 avril 2014	138e séance10 heures (privée)	Point 6	Examen des rapports soumis par les États parties: adoption des observations finales
139e séance15 heures (privée)	Point 6	Examen des rapports soumis par les États parties: adoption des observations finales
Vendredi 11 avril 2014	140e séance10 heures (privée)	Point 6	Examen des rapports soumis par les États parties: adoption des observations finales
141e séance15 heures (privée)	Point 13 Point 4	Activités relevant du Protocole facultatif: communications Adoption du rapport de la dixième session
Point 10	Méthodes de travail du Comité
17 h 30 (publique)	Clôture

Le Comité se réunira au Palais Wilson, à Genève, dans la salle de conférence du rez‑de-chaussée.