Trente-deuxième réunion des présidents des organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme

New York, 1er-5 juin 2020

Point 2 de l’ordre du jour provisoire

Adoption de l’ordre du jour et organisation des travaux

Ordre du jour provisoire et annotations

Ordre du jour provisoire

1.Élection du Bureau.

2.Adoption de l’ordre du jour et organisation des travaux.

3.Examen par l’Assemblée générale du système des organes conventionnels en 2020.

4.Respect par les États parties de leurs obligations en matière de soumission de rapports.

5.Application par les organes conventionnels des Principes directeurs relatifs à la lutte contre l’intimidation ou les représailles (Principes directeurs de San José), une attention particulière étant accordée aux cas de représailles et aux tendances en la matière.

6.Application par les organes conventionnels des Principes directeurs relatifs à l’indépendance et à l’impartialité des membres des organes créés en vertu d’instruments relatifs aux droits de l’homme (Principes directeurs d’Addis-Abeba).

7.Progrès accomplis dans l’harmonisation des méthodes de travail et des pratiques des organes conventionnels, notamment en ce qui concerne la procédure simplifiée de présentation des rapports.

8.Modalités et organisation des futures réunions des présidents et des autres activités intersessions.

9.Questions diverses.

10.Adoption du rapport de la trente-deuxième réunion.

Annotations

1.Élection du Bureau

La réunion se tiendra à New York, conformément à la décision prise par les présidents à leur trentième et unième réunion (A/74/256, par. 58), sous réserve des ressources disponibles. Il est prévu qu’un haut représentant de l’Organisation des Nations Unies fasse des observations liminaires. Le président et le vice-président seront élus à l’ouverture de la réunion le 1er juin 2020, suivant le principe du roulement entre les présidents.

2.Adoption de l’ordre du jour et organisation des travaux

La réunion se tiendra en application de la résolution 49/178 de l’Assemblée générale sur l’application effective des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, y compris l’obligation de présenter des rapports à ce titre.

Les présidents adopteront l’ordre du jour en se fondant sur l’ordre du jour provisoire figurant dans le présent document. Ils adopteront également le projet de programme de travail et examineront les éventuelles questions d’organisation.

3.Examen par l’Assemblée générale du système des organes conventionnels en 2020

Conformément à la résolution 68/268 de l’Assemblée générale, les présidents ont décidé de donner la priorité à la préparation de l’examen du système des organes conventionnels et à la définition d’une vision commune pour l’avenir (voir A/74/256, annexe III). Ils examineront les faits les plus récents, les initiatives et les propositions des organes conventionnels, des États, des institutions nationales des droits de l’homme, des organisations de la société civile et d’autres acteurs concernant l’examen de 2020. Chaque organe conventionnel a chargé un ou plusieurs coordonnateurs d’animer le débat et de participer aux échanges qui auront lieu entre les sessions. Les présidents examineront les propositions de chaque organe conventionnel, en s’appuyant sur les travaux de leurs coordonnateurs respectifs et les débats tenus pendant et entre les sessions.

Dans sa résolution 68/268, l’Assemblée générale a encouragé les organes conventionnels des droits de l’homme à multiplier les possibilités d’interaction lors des réunions annuelles des présidents des organes conventionnels avec les États parties à tous les traités relatifs aux droits de l’homme, en vue d’instaurer un cadre de dialogue interactif ouvert et formel. Les présidents tiendront des consultations avec les États parties, et auront en outre des échanges avec de hauts représentants de l’Organisation des Nations Unies, d’organismes des Nations Unies, d’institutions nationales des droits de l’homme et d’organisations de la société civile.

4.Respect par les États parties de leurs obligations en matière de soumission de rapports

Les présidents examineront le respect par les États parties de leurs obligations en matière de présentation de rapports et s’appuieront pour ce faire sur des informations disponibles uniquement en ligne, comme ils l’ont demandé à leur précédente réunion (A/74/256, par. 49). Ils examineront les chiffres et les tendances et débattront des mesures qui pourraient être prises.

5.Application par les organes conventionnels des Principes directeurs relatifs à la lutte contre l’intimidation ou les représailles (Principes directeurs de San José), une attention particulière étant accordée aux cas de représailles et aux tendances en la matière

Les présidents examineront une synthèse des cas de représailles et des tendances en la matière qui ont été portés à l’attention des organes conventionnels, ainsi que les questions appelant d’autres mesures de leur part (voir HRI/MC/2020/2), conformément à la demande qu’ils ont formulée à leur précédente réunion (A/74/256, par. 50).

6.Application par les organes conventionnels des Principes directeurs relatifs à l’indépendance et à l’impartialité des membres des organes créés en vertu d’instruments relatifs aux droits de l’homme (Principes directeurs d’Addis-Abeba)

À leur vingt-quatrième réunion, en juin 2012, les présidents ont souscrit aux Principes directeurs relatifs à l’indépendance et à l’impartialité des membres des organes créés en vertu d’instruments relatifs aux droits de l’homme (Principes directeurs d’Addis-Abeba) et vivement recommandé que chacun des organes conventionnels les adopte promptement.

Aux paragraphes 36 et 37 de sa résolution 68/268, l’Assemblée générale a encouragé les organes conventionnels à appliquer les Principes directeurs d’Addis-Abeba conformément à leur mandat et a invité les présidents à tenir les États parties informés de la mise en œuvre de ces principes.

Les présidents examineront le document du Secrétariat qui cartographie les pratiques des différents organes conventionnels, recense les principaux problèmes et propose de nouvelles mesures pour rendre les directives opérationnelles au sein des organes conventionnels (HRI/MC/2020/3).

7.Progrès accomplis dans l’harmonisation des méthodes de travail et des pratiques des organes conventionnels, notamment en ce qui concerne la procédure simplifiée de présentation des rapports

Afin de poursuivre l’harmonisation de leurs méthodes de travail et de leurs pratiques, et en vue de l’examen du système des organes conventionnels auquel l’Assemblée générale procédera en 2020, les présidents examineront les initiatives prises à cet égard par chaque organe conventionnel en application de la résolution 68/268 de l’Assemblée générale.

8.Modalités et organisation des futures réunions des présidents et des autres activités intersessions

Dans le but d’améliorer encore l’efficience et l’efficacité de leur réunion annuelle, les présidents examineront les modalités de fonctionnement et l’organisation de leurs réunions et de leurs activités intersessions.

9.Questions diverses

Les présidents examineront, si nécessaire, toute autre question intéressant les travaux des organes conventionnels des droits de l’homme.

10.Adoption du rapport de la trente-deuxième réunion

Les présidents adopteront ad referendum le projet de rapport sur la trente-deuxième réunion, dans lequel figureront le projet d’ordre du jour de la trente-troisième réunion et, si nécessaire, les recommandations à présenter à la soixante-quinzième session de l’Assemblée générale.