Vingt-septième réunion des présidents des organes créés en ver tu d ’ instruments internationaux relatifs aux droits de l ’ homme

San José, 22-26 juin 2015

Point 2 de l’ordre du jour provisoire

Adoption de l ’ ordre du jour

Ordre du jour provisoire et annotations

Note du Secrétaire général

La vingt-septième réunion annuelle des présidents des organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme se tiendra du 22 au 26 juin 2015, conformément à la résolution 49/178 de l’Assemblée générale en date du 23 décembre 1994 sur l’application effective des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, y compris l’obligation de présenter des rapports à ce titre.

On trouvera dans le présent document l’ordre du jour provisoire annoté de la réunion annuelle.

Ordre du jour provisoire

1.Ouverture de la réunion et élection du Bureau.

2.Adoption de l’ordre du jour.

3.Questions d’organisation:

a)Adoption du programme de travail;

b)Compte-rendu du Président de la vingt-sixième réunion annuelle des présidents sur les faits nouveaux;

c)Déclaration du Président de la vingt-septième réunion annuelle des présidents;

d)Déclaration d’un représentant du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH).

4.Suite donnée à la résolution 68/268 de l’Assemblée générale sur le renforcement et l’amélioration du fonctionnement de l’ensemble des organes conventionnels des droits de l’homme et aux conclusions et recommandations de la vingt-sixième réunion des présidents:

a)Débat général, notamment sur le rapport intérimaire présenté par le Secrétaire général conformément à la résolution 68/268;

b)Communication d’informations à jour sur les Principes directeurs relatifs à l’indépendance et à l’impartialité des membres des organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme;

c)Processus de consultation aux fins de l’élaboration des observations générales;

d)Obligations des États en matière d’établissement de rapports;

e)Présentation du programme de renforcement des capacités des organes conventionnels mis en œuvre par le HCDH;

f)Examen et adoption du projet de lignes directrices sur la question des représailles;

g)Communication d’informations à jour sur le programme de développement pour l’après-2015.

5.Groupe d’étude sur les droits de l’homme.

6.Consultations au Costa Rica:

a)Consultations avec les autorités et les structures nationales dans le domaine des droits de l’homme;

b)Consultations avec les mécanismes interaméricains de défense des droits de l’homme;

c)Consultations avec la communauté diplomatique;

d)Consultations avec des organisations de la société civile, des institutions nationales des droits de l’homme et des entités et institutions spécialisées des Nations Unies.

7.Questions diverses.

8.Adoption du rapport et fixation du lieu de la vingt-huitième réunion des présidents.

Annotations

1.Ouverture de la réunion et élection du Bureau

La réunion s’ouvrira à San José le lundi 22 juin 2015 à 10 heures. Les participants éliront le Président et le Vice-Président, en suivant le principe du roulement entre les présidents.

2.Adoption de l’ordre du jour

Les participants adopteront l’ordre du jour en se fondant sur l’ordre du jour provisoire figurant dans le présent document.

3.Questions d’organisation

a)Adoption du programme de travail

Les participants examineront et adopteront un programme de travail.

b)Compte-rendu du Président de la vingt-sixième réunion annuelle des présidentssur les faits nouveaux

Les participants seront informés par le Président de la vingt-sixième réunion des faits nouveaux pertinents depuis la dernière réunion.

c)Déclaration du Président de la vingt-septième réunion annuelle des présidents

Le Président de la vingt-septième réunion fera une déclaration.

d)Déclaration d’un représentant du Haut-Commissariat des Nations Uniesaux droits de l’homme (HCDH)

Un représentant du HCDH fera une déclaration.

4.Suite donnée à la résolution 68/268 de l’Assemblée générale sur le renforcement et l’amélioration du fonctionnement de l’ensemble des organes conventionnels des droits de l’homme et aux conclusions et recommandations de la vingt-sixième réunion des présidents

a)Débat général, notamment sur le rapport intérimaire présenté par le Secrétaire général conformément à la résolution 68/268

Dans sa résolution 68/268, l’Assemblée générale a encouragéles organes conventionnels des droits de l’homme, pour accélérer leur harmonisation, à continuer de renforcer le rôle de leur président en matière de procédure, notamment pour ce qui est de la formulation de conclusions relatives à des questions de méthodes de travail et de procédure, et à étendre rapidement les bonnes pratiques et les méthodologies entre eux, à assurer la cohérence de leurs travaux et à uniformiser leurs méthodes de travail.

À leur vingt-sixième réunion, les présidents ont salué les encouragements prodigués par l’Assemblée générale et ont fait part de la volonté des organes conventionnels des droits de l’homme de développer plus encore leurs travaux de manière concertée en continuant d’examiner les pratiquesrelatives à l’application des règles de procédure et des méthodes de travail dans le cadre de l’action constante qu’ils mènent pour renforcer et améliorer leur fonctionnement effectif.

Au titre de ce point de l’ordre du jour, les présidents examineront les incidences que la résolution aura sur leurs organes conventionnels respectifs et la suite donnée par ces derniers aux recommandations qu’ils ont faites à la vingt-sixième réunion au sujet de la procédure simplifiée de présentation des rapports, du dialogue constructif et des observations finales. Les participants seront saisis d’une note du secrétariat sur la suite donnée par chaque organe conventionnel aux recommandations formulées dans ces domaines par les présidents à la vingt-sixième réunion.

b)Communication d’informations à jour sur les Principes directeurs relatifs à l’indépendance et à l’impartialité des membres des organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme

À leur vingt-quatrième réunion, les présidents ont approuvé les Principes directeurs relatifs à l’indépendance et à l’impartialité des membres des organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme (Principes directeurs d’Addis-Abeba). En outre, ils ont fortement recommandé que les Principes directeurs soient rapidement adoptés par les différents organes conventionnels, notamment en les incluant, de la manière appropriée, dans les règles de procédure.

Dans sa résolution 68/268, l’Assemblée générale a encouragé les organes conventionnels à appliquer les Principes directeurs conformément à leur mandat et a invité les présidents à tenir les États parties informés de la mise en œuvre de ces Principes.

c)Processus de consultation aux fins de l’élaboration des observations générales

Comme convenu lors de la vingt-sixième réunion des présidents, les participants examineront la possibilité d’harmoniser le processus de consultation aux fins de l’élaboration des observations générales.Les participants seront saisis d’une note du secrétariat sur les processus de consultations tenus par les organes conventionnels aux fins de l’élaboration des observations générales.

d)Obligations des États en matière d’établissement de rapports

Au titre de ce point permanent de l’ordre du jour de la réunion annuelle des présidents, les participants examineront la situation en ce qui concerne le respect des obligations liées à la présentation des rapports par les États parties.Ils seront saisis d’une note du secrétariat sur le respect, par les États parties, des obligations en matière de présentation de rapports aux organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme.

e)Présentation du programme de renforcement des capacités des organes conventionnels mis en œuvre par le HCDH

Conformément à ce qui a été demandé lors de la vingt-sixième réunion, les présidents seront informés du programme de renforcement des capacités voulu par l’Assemblée générale dans sa résolution 68/268 (par. 17 à 20), et mis en œuvre par le HCDH.

f)Examen et adoption du projet de lignes directrices sur la question des représailles

À leur vingt-sixième réunion, les présidents ont décidé d’élaborer une politique commune à tous les organes conventionnels en matière de lutte contre les représailles puis d’adopter cette politique à leur vingt-septième réunion. Les participants seront saisis d’une note du secrétariat sur les dispositifs et les pratiques visant à empêcher les représailles contre les particuliers et les groupes qui collaborent avec les mécanismes de l’ONU chargés des droits de l’homme.

g)Communication d’informations à jour sur le programme de développement pour l’après-2015

Conformément à ce qui a été demandé lors de la vingt-sixième réunion, lesprésidents examineront les éléments nouveaux concernant le programme de développement pour l’après-2015.

5.Groupe d’étude sur les droits de l’homme

Au titre de ce point, les présidents participeront à un séminaire organisé par l’Institut interaméricain des droits de l’homme à San José sur a) la coopération avec l’Institut interaméricain de protection des droits de l’homme et b) les représailles.

6.Consultations au Costa Rica

a)Consultations avec les autorités et les structures nationales dans le domainedes droits de l’homme

Les présidents tiendront des consultations avec les autorités et les organes chargés des droits de l’hommeau Costa Rica. Parmi les sujets de discussion probables figurent lacoopération du Costa Rica avec les organes crées en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, l’application de la résolution 68/268 de l’Assemblée générale ainsi que l’examen prévu au paragraphe 41 de cette résolution, qui vise à garantir la viabilité des mesures prises, et les autres mesures qui pourraient être adoptées pour renforcer et améliorer le fonctionnement de l’ensemble des organes conventionnels des droits de l’homme.

b)Consultations avec les mécanismes interaméricains de défense des droits de l’homme

Les présidents tiendront des réunions avec les mécanismes régionaux des droits de l’homme pour renforcer les synergies entre les mécanismes et institutions internationaux et régionaux des droits de l’homme ainsi qu’avec les parties prenantes. Les plaintes émanant de particuliers et l’application à l’échelle nationale des recommandations et décisions formulées par les mécanismes régionaux et internationaux font partie des sujets qui pourront être abordés.

c)Consultations avec la communauté diplomatique

Les présidents s’attacheront à mieux faire connaître les travaux des organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme. Les difficultés liées à l’établissement des rapportset la suite donnée aux observations finales des organes conventionnels au niveau national font partie des sujets qui pourront être abordés.

d)Consultations avec des organisations de la société civile, des institutions nationales des droits de l’homme et des entités et institutions spécialisés des Nations Unies

Parmi les sujets qui pourront être abordés avec les parties prenantes à San José figurent les moyens dont ces parties disposent pour coopérer davantage avec les organes conventionnels dans le cadre de l’examen des rapports des États parties ainsi que le rôle de la société civile et du système des Nations Unies dans la mise en œuvre des recommandations de ces organes par les États au niveau national.

7.Questions diverses

Les présidents examineront, si nécessaire, toute autre question intéressant les travaux des organes conventionnels.

8.Adoption du rapport et fixation du lieu de la vingt-huitième réunion des présidents

Les présidents adopteront un rapport sur les travaux de la réunion, accompagné de conclusions et de recommandations, qui sera soumis à l’Assemblée générale à sa soixante-dixième session.

Les présidents fixeront également le lieu de leur vingt-huitième réunion prévue en 2016. Conformément aux recommandations de la vingt-sixième réunion, la réunion annuelle des présidents devrait se tenir tour à tour à Genève, à New York et dans les régions.