Instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme

Distr.GÉNÉRALE HRI/CORE/1/Add.126 12 novembre 2003 FRANÇAIS Original: ESPAGNOL

DOCUMENT DE BASE FAISANT PARTIE DES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR LES ÉTATS PARTIES

GUINÉE ÉQUATORIALE

[12 septembre 2003]

I. TERRITOIRE ET POPULATION

1.La République de Guinée équatoriale, exception faite de l’île d’Annobón (qui se trouve dans l’hémisphère sud) est située sur le golfe de Guinée. Le pays, d’une superficie de 28 051 km2, comprend une zone continentale et une zone insulaire.

2.La zone continentale, appelée aussi Río Muni, comprend également les îles de Corisco, Grande Elobey, Petite Elobey et les îlots adjacents. D’une superficie de 26 017 km2, elle est bordée au nord par la République du Cameroun, à l’est et au sud par la République du Gabon et à l’ouest par l’océan Atlantique. La zone insulaire, qui comprend les îles de Bioko et d’Annobón (2 017 km2 et 17 km2, respectivement), est voisine au nord du Nigéria et à l’est de la République du Cameroun, distante d’une trentaine de kilomètres; l’île de Bioko est située à 250 km environ au nord de la région du Río Muni.

3.On estime la population du pays à 494 271 habitants, soit une densité de population de 17,6 habitants par km2. La population comprend 51 % de femmes et 49 % d’hommes. Soixante et un pour cent des habitants vivent dans des zones rurales et 39 % dans des zones urbaines. En ce qui concerne la répartition par région, on évalue la population du Río Muni à 385 141 habitants (78 % du total), pour la majorité (73 %) en zone rurale et le reste (27 %) en zone urbaine. La zone insulaire, où se trouve la capitale du pays, Malabo, compte 109 130 habitants, soit 22 % de la population du pays. Parmi la population de la zone insulaire, 82 % vit en zone urbaine et 18 % en zone rurale.

4.Selon des estimations récentes, entre 1994 et 2000 la population urbaine de Malabo serait passée de 60 065 à 73 117 habitants, celle de Bata, la capitale de la zone continentale, passant durant la même période de 50 053 à 64 575 habitants.

5.Les chiffres précités s’expliquent par un exode rural important et par un afflux d’immigrants tenant essentiellement à des raisons économiques, parmi lesquelles il convient surtout de mentionner l’exploitation pétrolière.

6.En ce qui concerne la pyramide des âges, la population équato‑guinéenne est majoritairement jeune, puisqu’elle est constituée à 44 % de personnes de moins de 15 ans, à 17,7 % de personnes de 15 à 24 ans, à 31,2 % de personnes de 25 à 59 ans et à 7,1 % de personnes de 60 ans et plus.

Ethnies et langues

7.La République de Guinée équatoriale comprend fondamentalement cinq groupes ethniques: les Fangs (85,74 % de la population) habitent essentiellement la zone continentale; les Bubis (6,46 %) peuplent essentiellement l’île de Bioko; les Ndowés (3,55 %) occupent principalement le littoral du Río Muni; les Bisios (1,14 %) habitent le littoral, avec les Ndowés et les Fangs; les Annobonais (1,64 %) peuplent l’île d’Annobón; les criollos (0,14 %) habitent l’île de Bioko. Les autres (1,33 %) sont des étrangers. Comme on peut le supposer, ces pourcentages ont connu des variations ces six dernières années, pour les raisons précitées.

8.Les deux langues officielles sont l’espagnol et, depuis 1997, le français. Depuis les débuts de la colonisation espagnole, le castillan ou espagnol reste la principale langue véhiculaire entre les groupes ethniques et il est la principale langue utilisée dans l’enseignement et celle qui est la plus couramment utilisée sur l’ensemble du territoire national. Les langues vernaculaires, propres à chaque groupe ethnique, ne sont utilisées que de manière limitée, essentiellement dans le cadre du groupe. À Malabo, on parle aussi le pidgin, langue venant de l’anglais et utilisée initialement par les criollos et par la communauté nigériane; le pidgin est aujourd’hui l’une des langues les plus couramment utilisées sur l’île de Bioko.

Religion

9.La population équato‑guinéene est en majorité de religion catholique; mais il y a aussi des protestants et beaucoup de musulmans. La loi réglementant l’exercice de la liberté religieuse, promulguée en 1995, a permis à d’autres confessions religieuses de se développer dans le pays; on mentionnera, entre autres, la foi bahaïe, l’Église néoapostolique, les Témoins de Jéhovah, l’Église adventiste, l’Église pentecôtiste, l’Église de Béthanie, etc. Le reste de la population professe l’animisme.

Organisation administrative

10.Du point de vue administratif, les deux grandes zones du pays sont subdivisées en sept provinces, 18 districts, 30 municipalités et près d’un millier de cantons et de communes. Les provinces et les districts sont dirigés, respectivement par des gouverneurs provinciaux et des délégués de gouvernement, alors que les municipalités sont dirigées par des maires élus au suffrage universel, comme le sont aussi les responsables des cantons et des communes.

II. RÉFORMES POLITIQUES

11.L’approbation par référendum populaire, en 1992, de la réforme de la Loi fondamentale de la Guinée équatoriale a marqué le début du processus de démocratisation dans le pays. La Constitution reconnaît, dans son article premier, le pluralisme politique, ainsi qu’une série de droits et de libertés publiques. De par son article 22, elle reconnaît par ailleurs que l’État protège la personne, depuis, sa conception et favorise au mieux son développement normal et sa sécurité pour une intégration morale, mentale et physique ainsi que sa vie dans le foyer. Il a été promulgué depuis plusieurs lois, parmi lesquelles on citera la loi sur les partis politiques, la loi sur les réunions et les manifestations, la loi sur les élections pluralistes et la loi sur la presse et l’édition. C’est sur cette base qu’ont été légalisés, depuis 1992, 13 partis politiques qui constituent le spectre politique national.

12.Il convient de noter qu’au début de 1993, le Gouvernement et les partis politiques reconnus ont signé un pacte national aux termes duquel ils s’engageaient à adopter des mesures pour garantir le pluralisme politique et le respect des droits de l’homme.

13.Suite à cette reconnaissance du système politique pluraliste, il a été organisé dans le pays plusieurs scrutins électoraux au niveau municipal ou au niveau national, avec la participation de la majorité des partis politiques.

III. CADRE JURIDIQUE

14.La protection des droits de l’homme en Guinée équatoriale est assurée à double titre:

a)Par les autorités qui ont compétence en matière de droits de l’homme, à savoir:

i)Organes judiciaires:

Tribunal d’arrondissement;

Tribunal de district;

Tribunal de première instance et juridiction d’instruction;

Cour d’appel;

Cour suprême de justice;

ii)Organes administratifs:

Ministère des affaires extérieures, de la coopération internationale et de la francophonie;

Ministère de la justice et du culte;

Ministère des affaires sociales et de la condition de la femme;

−Commission nationale des droits de l’homme;

iii)Institutions nationales:

Comité national des droits de l’enfant, qui doit couvrir tout le territoire national;

b)En plus de ces organes et institutions, il existe une abondante législation conforme à l’esprit des conventions internationales: Loi fondamentale de 1992 de la Guinée équatoriale, loi de 1990 sur l’organisation générale du travail, loi de 1997 sur la presse, l’édition et l’audiovisuel, loi générale de 1995 sur l’éducation, loi de 1992 sur la politique nationale en matière d’emploi, loi générale de 1992 sur les associations, loi de 1992 sur la fonction publique civile, loi de 1996 sur la planification familiale et loi sur les organisations non gouvernementales (ONG).

IV. POLITIQUES NATIONALES

15.En 1992, le Gouvernement a ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant et il a élaboré la même année un plan d’action national en faveur de l’enfant et de la femme pour la période 1992‑2000, afin de concrétiser l’engagement pris dans le cadre de la Déclaration mondiale en faveur de la survie, de la protection et du développement de l’enfant dans les années 90, approuvée lors du Sommet mondial pour les enfants organisé à New‑York en 1990. La loi sur l’organisation générale du travail qui a été promulguée réglemente, entre autres aspects, le travail des mineurs.

16.La loi sur la fonction publique civile promulguée en 1992 reconnaît, entre autres, le droit de la femme au travail. Conformément à cette loi, on a créé en 1994 le Comité national de l’eau potable et de l’hygiène du milieu, chargé de l’élaboration, de la mise en œuvre et du suivi des projets d’approvisionnement en eau potable de l’ensemble de la population. La loi sur l’éducation promulguée en 1995 établit, entre autres choses, l’enseignement primaire obligatoire et gratuit. En 1996, il a été promulgué une loi sur la planification familiale, qui réglemente la planification familiale et pose les bases de la protection de la mère et de l’enfant en Guinée équatoriale.

17.En 1996, le Gouvernement a organisé, en collaboration avec l’UNICEF, le Forum national sur la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant en Guinée équatoriale. Par le décret no 100/1997, en date du 30 septembre 1997, il a été créé le Comité national des droits de l’enfant, dont les membres avaient été désignés le 21 septembre.

18.En 1997, le Gouvernement a adopté la stratégie économique à moyen terme 1997‑2001, qui a servi ensuite de base aux travaux de la première Conférence économique nationale organisée par le Gouvernement (Bata, septembre 1997) avec la participation des bailleurs de fonds, des organisations non gouvernementales et de la société civile. Cette conférence avait pour objectif principal de décider d’une utilisation rationnelle des ressources provenant du pétrole.

V. SOCIÉTÉ CIVILE

19.Il a été promulgué depuis 1991 plusieurs lois autorisant la formation d’associations et d’organisations non gouvernementales, notamment la loi de 1991 sur les coopératives, la loi de 1992 sur les associations et la loi de 1992 sur les syndicats. Devant la prolifération des associations et la confusion qui existait quant à leur nature, leurs objectifs et leurs activités, et afin de leur conférer un caractère institutionnel, la loi sur les organisations non gouvernementales a été promulguée en 1999. On compte à l’heure actuelle dans le pays 83 ONG et associations plus ou moins actives. Trois d’entre elles seulement s’occupent exclusivement des enfants: le Comité d’appui aux enfants équato‑guinéens à Malabo, et l’organisation Villages d’enfants SOS et le mouvement REMAR, tous deux à Bata.

20.Pour défendre les droits de l’homme, le Gouvernement a créé en 1990 la Commission nationale des droits de l’homme, relevant du Parlement, et en 1998 le Centre pour la promotion des droits de l’homme et la démocratie.

VI. MEDIAS

21.Les médias ont connu un essor considérable depuis l’instauration du pluralisme politique en Guinée équatoriale, notamment avec la promulgation en 1997 de la loi sur la presse, l’édition et l’audiovisuel.

A. Presse

22.La presse est le moyen de communication le plus ancien dans le pays puisque dès 1940, à l’époque coloniale, paraissaient deux journaux officiels: Ebano à Santa Isabel (aujourd’hui Malabo) et Poto ‑poto à Bata. Il y a eu aussi un grand essor des organes de presse privés, les deux hebdomadaires les plus connus étant La Gaceta et El Correo Guineoecuatoriano. Parmi les autres journaux de création récente appartenant à des propriétaires privés, on peut citer La Opinión et El Tiempo. Il faut mentionner aussi la parution régulière de la revue culturelle El Patio, de la revue AYO destinée aux jeunes, de la revue publicitaire EL PIGE et du bulletin d’information universitaire Medjo m’Anuan. Certains partis politiques ont également des journaux d’information, comme La Voz del Pueblo et La Verdad y TU GUIA . Enfin, le journal El Educador, publié à Bata, s’adresse aux enseignants.

B. Télévision

23.Il existe actuellement deux chaînes de télévision en Guinée équatoriale. La chaîne publique TVGE créée en 1968, l’année de l’accession à la souveraineté nationale, a un émetteur à Malabo qui couvre toute l’île de Bioko et une partie de la zone continentale, et un autre à Bata; mais ce dernier ne couvre pas toute la zone continentale. La chaîne de télévision privée Asonga, créée récemment, n’a qu’un seul émetteur, à Bata. La TVGE diffuse ses programmes dans les deux langues officielles du pays et dans toutes les langues vernaculaires, les programmes de la chaîne Asonga étant diffusés en espagnol et en français.

C. Radio

24.La radio est le moyen de communication par excellence en Guinée équatoriale, où elle est présente depuis les années 50 lorsqu’a été inaugurée Radio Santa Isabel, devenue aujourd’hui le studio radiophonique central de la Radio nationale de Guinée équatoriale. Les débuts de la décennie 1970 ont vu la création de Radio Écuatorial Bata. En 1976, dans le cadre d’un accord de coopération entre le Gouvernement de la République de Guinée équatoriale et celui de la République populaire de Chine, il a été construit à Bata un nouvel émetteur, qui est la station actuelle de la Radio nationale de Guinée équatoriale (RNGE) dans la zone continentale. En 1997, la RNGE a créé La Voz de Kie‑Ntem, son troisième émetteur, à Ebibeyin. La RNGE émet en ondes courtes et en modulation de fréquence. Ces trois stations de radio diffusent leurs programmes dans les langues officielles et vernaculaires. Depuis trois ans il existe aussi une radio privée, Radio Asonga, avec deux émetteurs (en modulation de fréquence), l’un à Bata et l’autre à Malabo, qui se consacre plus spécifiquement aux programmes pour les jeunes. Ses programmes sont diffusés en espagnol et en français. Au cours de l’année 1995, dans le cadre des accords de coopération entre les Gouvernements équato‑guinéen et français, il a été installé sur le mont Basile un répéteur (par satellite depuis Paris) de Radio France internationale, dont les programmes sont diffusés en modulation de fréquence et en langue française 24 heures sur 24. Deux nouveaux émetteurs en modulation de fréquence sont en cours d’installation dans les zones rurales, l’un à Mongomo et l’autre à Evinayong.

25.On trouvera ci‑dessous un certain nombre d’indicateurs socioéconomiques fondamentaux:

A. Indicateurs sociaux :

Taux d’alphabétisation:77,1 %

Taux de scolarisation:

Niveau préscolaire:43,5 %

Niveau primaire:89,1 %

Taux de mortalité infantile:111/1 000

Taux de mortalité maternelle:352/100 000

Espérance de vie:55,3 ans

Couverture vaccinale:

contre la poliomyélite:93 % (1999)

contre la rougeole:53 % (1993)

contre le tétanos et la coqueluche:68 % (1996)

contre la diphtérie:60 % (1993)

contre la tuberculose:84 % (1993)

Prévalence du VIH/sida:3,48 %

Incidence de la pauvreté absolue:60 %

B. Indicateurs économiques:

Revenu par habitant:1 300 dollars

Évolution du produit intérieur brut (PIB), en millions de francs CFA:

	PIB total	PIB provenant du pétrole	PIB ne provenant pas du pétrole
1993:	46 383	6 500	39 883
1994:	48 375	7 078	41 297
1995:	54 633	8 956	45 677
1996:	75 080	24 751	50 329
1997:	145 499	86 973	58 526
1998:	172 391	118 425	53 936
1999:	212 343	147 666	64 677
2000:	250 421	168 398	82 023

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