Instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme

Distr. GÉNÉRALE HRI/CORE/1/Add.22/Rev.2 21 mars 2005 FRANÇAISOriginal: ANGLAIS

DOCUMENT DE BASE CONSTITUANT LA PREMIÈRE PARTIE DES RAPPORTSDES ÉTATS PARTIES

ZAMBIE*

[13 juillet 2004]

TABLE DES MATIÈRES

Paragraphes Page

I.TERRITOIRE ET POPULATION1 − 153

A.Territoire1 − 33

B.Population4 − 153

II.ÉCONOMIE16 − 2415

A.Conjoncture économique16 − 2115

B.Mesures prises pour lutter contre la crise économique22 − 2416

III.STRUCTURE POLITIQUE25 −7017

A.Structure politique générale25 − 3017

B.L’exécutif31 − 3719

C.Le Parlement38 − 4220

D.L’appareil judiciaire43 − 6821

E.Autres entités participant à l’administration de la justice69 − 7025

IV.CADRE JURIDIQUE GÉNÉRAL DE LA PROTECTIONDES DROITS DE L’HOMME71 − 7326

V.INFORMATION ET PUBLICITÉ74 − 7726

I. TERRITOIRE ET POPULATION

A. Territoire

1.La Zambie est un pays sans littoral d’une superficie d’environ 753 000 km2. Elle a des frontières communes avec la République démocratique du Congo et la République‑Unie de Tanzanie au nord, le Malawi et le Mozambique à l’est, le Zimbabwe et le Botswana au sud, la Namibie au sud‑ouest et l’Angola à l’ouest. La Zambie est située sur le grand plateau centrafricain à une altitude moyenne comprise entre 1 000 et 1 300 mètres. À l’est (escarpement des monts Michunga, notamment), l’altitude atteint 2 000 mètres au‑dessus du niveau de la mer. On trouve en bordure du plateau de larges dépressions, où sont situés les lacs Tanganyika, Mweru et Bangweulu au nord, le fleuve Luangwa à l’est, et le bassin de la Kafue et les plaines alluviales du Zambèze au sud et à l’ouest.

2.Situées au 8o de latitude sud et entre le 22o et le 34o de longitude est, la Zambie a un climat et une végétation tropicaux. On distingue trois saisons: une saison chaude et sèche (septembre et octobre), une saison chaude et humide (de novembre à avril) et un hiver sec (de mai à août), durant lequel la température moyenne varie entre 14o et 30 oC.

3.La végétation peut être définie en gros comme de type savane arborée, composée d’un mélange de diverses essences, de hautes herbes, d’arbustes et d’autres boisements principalement constitués d’arbres à feuilles caduques que l’on trouve sur le plateau.

B. Population

4.La principale source de données démographiques en Zambie demeure le recensement de la population et de l’habitat, dont le plus récent date de 2000. Les enquêtes démographiques et sanitaires constituent une autre source importante, dont proviennent des indicateurs utiles figurant dans le présent rapport. Au recensement de 2000, la population zambienne comptait 9 885 591 personnes: 4 946 298 de sexe masculin et 4 939 293 de sexe féminin. Les femmes sont en revanche majoritaires dans la population de fait: on en compte 4 743 135 contre 4 594 290 hommes, soit un rapport de 96,8 hommes pour 100 femmes, légèrement inférieur à celui de 1990 (tableau 1).

Tableau 1. Taux de masculinité par province, 1990 et 2000

Province	1990	2000
Nombre d’hommespour 100 femmes	Nombre d’hommespour 100 femmes
Centrale	99,6	98,9
Copperbelt	102,9	105,6
Est	96,3	94,9
Luapula	97,2	95,1
Lusaka	101,3	100,4
Nord	92,1	95,3
Nord‑Ouest	94,4	96,5
Sud	96,6	95,5
Ouest	90,1	90,3
Total national	98,1	96,8

Source: Bureau central de statistique, Rapports des recensements, 1990 et 2000.

5.Divisée administrativement en neuf provinces, la Zambie a une population à dominante rurale (65 % en 2000). Les recensements des dernières décennies font apparaître un mouvement de migration des villes vers les campagnes, particulièrement marqué dans les provinces les plus urbanisées du pays (Copperbelt, Lusaka, Sud et Province centrale). La part de la population urbaine, qui était de 40 % en 1980, est tombée à 38 % en 1990 puis à 35 % en 2000. La densité de population à l’échelle nationale était de 13,1 personnes au km² en 2000, contre 9,8 personnes au km² en 1990. En ce qui concerne la répartition de la population entre les provinces, les deux provinces les plus urbanisées et les plus peuplées (Lusaka et Copperbelt) ont, avec 50 et 64 personnes au km² respectivement, les densités les plus élevées (voir le tableau 2).

Tableau 2. Densité de la population par province, 1990 et 2000

Province	Population(en milliers)	Superficie(en milliersde km²)	Densité de la populationau km²
1990	2000	1990	2000
Centrale	772	1 012	95	8,2	10,7
Copperbelt	1 458	1 581	31	46,6	50,5
Est	1 005	1 306	69	14,5	18,9
Luapula	564	775	51	11,2	15,3
Lusaka	991	1 391	22	45,3	63,5
Nord	926	1 259	148	6,3	8,5
Nord‑Ouest	438	583	126	3,5	4,6
Sud	966	1 212	85	11,3	14,2
Ouest	639	765	126	5,1	6,1
Total national	7 759	9 886	753	10,3	13,1

Source: Bureau central de statistique, Rapport du recensement, 2000.

Note: Les chiffres correspondent à la population légale.

6.La Zambie est un pays multiracial et multiculturel dont la population est majoritairement d’origine africaine (99,5 % en 2000, contre 98,7 % lors du recensement de 1990). Outre les Africains, on trouve des Américains, des Asiatiques et des Européens, ainsi que des personnes classées à des fins purement statistiques dans la catégorie «Divers» (voir le tableau 3). Dans les recensements organisés en Zambie, l’origine ethnique désigne, dans le cas des non‑Zambiens le continent d’origine, et, dans celui des Zambiens, la tribu zambienne autochtone à laquelle ils appartiennent. Officiellement, il existe en Zambie 72 tribus, dont chacune parle sa propre langue. Même si les concepts de langue et de tribu ne sont pas habituellement superposables, on peut raisonnablement considérer qu’il y a dans le pays autant de langues que de tribus.

Tableau 3. Composition ethnique de la population par sexe, 2000

Sexe	Groupe ethnique
Africains	Américains	Asiatiques	Européens	Divers	Total
Hommes	4 572 026	691	6 272	3 462	11 839	4 594 290
Femmes	4 722 128	507	5 576	2 720	12 204	4 743 135
Hommes et femmes	9 294 154	1 198	11 848	6 182	24 043	9 337 425
Pourcentage de la population totale	99,54	0,01	0,13	0,07	0,26	100,00

Source: Bureau central de statistique, Analyse nationale des données du recensement de la population et de l’habitat, 2000.

7.On distingue en Zambie les sept grands groupes ethniques suivants, auxquels se rattachent toutes les tribus: les Bembas, les Tongas, la tribu du Nord‑Ouest, les Barotses, les Nyanjas ou tribu de l’Est, les Mambwes et les Tumbukas (graphique 1 et tableau 4). Plus des deux tiers des tribus appartiennent au groupe ethnique bemba, dont les membres représentent 30,5 % de la population rurale et 39,1 % de la population urbaine. Dans la catégorie «Divers» sont classés des tribus/groupes ethniques non zambiens, qui, au recensement de 2000, comptaient pour 2,3 % dans la population totale.

Source: Bureau central de statistique, Analyse nationale des données du recensement de la population, 2003.

Tableau 4. Grands groupes ethniques par sexe et zones de résidence, 2000

Groupe ethnique	Zambie	Zones rurales	Zones urbaines
	Hommes et femmes	Hommes	Femmes	Hommes et femmes	Hommes	Femmes	Hommes et femmes	Hommes	Femmes
Bembas	33,6	33,5	33,6	30,5	30,5	30,5	39,1	38,8	39,3
Tongas	16,8	16,7	16,9	20,0	20,0	20,1	11,0	10,8	11,1
Groupe du Nord ‑Ouest	10,3	10,4	10,3	11,3	11,4	11,3	8,6	8,7	8,4
Langue barotse	7,8	7,7	7,9	8,8	8,6	8,9	6,1	6,2	6,1
Groupe de l’Est	18,2	18,2	18,2	16,9	16,9	16,9	20,5	20,4	20,5
Mambwes	5,9	5,9	5,8	5,3	5,4	5,3	7,0	7,0	6,9
Tumbukas	5,1	5,1	5,0	4,8	4,8	4,8	5,6	5,7	5,4
Divers	2,3	2,4	2,3	2,4	2,4	2,3	2,3	2,4	2,2
Pourcentage total	100,0	100,0	100,0	100,0	100,0	100,0	100,0	100,0	100,0
Population totale	9 337 425	4 594 290	4 743 135	5 990 356	2 931 551	3 058 805	3 347 069	1 662 739	1 684 330

Source: Bureau central de statistique, Analyse nationale des données du recensement de la population, 2003.

8.La Zambie est de manière générale un pays très paisible. Malgré ses nombreuses tribus et groupes ethniques, elle n’a pas connu de conflits ethniques comme ceux auxquels on a assisté dans certains pays d’Afrique et d’autres parties du monde. Cette paix qui règne durablement sur le territoire zambien tient en partie à l’emploi de l’anglais comme langue de communication neutre. Outre l’anglais, sept langues sont utilisées en Zambie à des fins officielles telles que la diffusion de l’information, la radiotélédiffusion et les campagnes d’alphabétisation. Ces sept langues − le bemba, le kaondé, le lozi, le lunda, le luvalé, le nyanja et le tonga − forment des familles linguistiques regroupant plusieurs dialectes (pour les principaux groupes linguistiques, voir les tableaux 5 et 6). La langue officielle de l’enseignement scolaire est l’anglais, mais les langues précitées sont enseignées dans les petites classes des écoles de certaines provinces. On observera que le lieu de résidence des Zambiens autochtones n’est pas nécessairement circonscrit à la zone d’habitation de leur ethnie (voir le tableau 7).

Tableau 5. Principaux groupes linguistiques, 1980 ‑2000

Groupe linguistique	Pourcentage de la population totale
1980	1990	2000
Bemba	39,7	39,7	38,5
Tonga	13,3	14,8	13,9
Groupe du Nord ‑Ouest	7,7	8,8	7,7
Barotse	8,0	7,5	6,9
Nyanja	19,0	20,1	20,6
Mambwe	3,2	3,4	3,2
Tumbuka	3,2	3,7	3,2
Anglais	4,6	1,1	1,7
Divers	1,4	0,8	4,3
Pourcentage total	100,0	100,0	100,0
Population totale	5 226 895	7 001 936	8 702 932

Source: Bureau central de statistique, recensement de la population et de l’habitat, 2000.

Tableau 6. Principales langues de communication par province, 2000

Principale langue de communication	Total	Centrale	Copperbelt	Est	Luapula	Lusaka	Nord	Nord ‑ Ouest	Sud	Ouest
Bemba	30,1	25,4	69,4	1,1	56,6	14,5	55,3	2,0	2,8	0,4
Lala	2,0	17,1	0,8	0,0	0,1	0,2	0,4	0,0	0,0	0,0
Bisa	1,0	0,2	0,2	0,9	0,1	0,1	6,6	0,0	0,0	0,0
Lamba	1,9	2,5	8,9	0,0	0,0	0,2	0,0	2,0	0,0	0,0
Tonga	10,6	12,0	1,1	0,1	0,0	4,6	0,1	0,3	69,8	0,3
Lenjé	1,4	11,7	0,2	0,0	0,0	0,8	0,0	0,0	0,2	0,0
Ila	0,8	2,9	0,0	0,0	0,0	0,2	0,0	0,0	3,8	0,0
Luvalé	1,7	0,2	0,7	0,0	0,0	0,2	0,0	19,3	0,6	4,4
Lunda (Nord ‑Ouest)	2,2	0,1	0,9	0,0	0,0	0,2	0,0	33,9	0,1	0,4
Kaondé	2,0	1,0	1,3	0,0	0,0	0,4	0,0	27,1	0,1	0,4
Lozi	5,7	1,0	0,7	0,1	0,0	1,8	0,1	0,7	5,0	60,0
Chewa	4,9	0,6	0,4	33,8	0,0	2,4	0,0	0,1	0,4	0,1
Nsenga	3,4	0,9	0,6	20,6	0,0	3,1	0,0	0,1	0,4	0,0
Ngoni	1,2	0,5	0,3	6,6	0,0	1,0	0,0	0,0	0,5	0,0
Nyanja	10,7	8,6	1,1	9,6	0,1	52,8	0,2	0,3	5,5	0,4
Lungu	0,6	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	4,6	0,0	0,0	0,0
Mambwe	1,2	0,3	0,3	0,0	0,0	0,6	8,5	0,0	0,1	0,0
Namwanga	1,3	0,4	0,5	0,1	0,0	0,4	8,8	0,0	0,1	0,0
Tumbuka	2,5	0,3	0,7	14,8	0,0	0,9	2,4	0,0	0,2	0,0
Senga	0,6	0,1	0,1	4,6	0,0	0,1	0,0	0,0	0,0	0,0
Anglais	1,7	0,9	2,5	0,2	0,1	6,6	0,2	0,3	0,8	0,2
Divers	12,6	13,4	9,4	7,2	42,7	8,8	12,7	13,9	9,5	33,4
Pourcentage total	100,0	100,0	100,0	100,0	100,0	100,0	100,0	100,0	100,0	100,0
Population totale	8 702 932	890 370	1 439 298	1 134 948	674 049	1 259 258	1 088 565	500 939	1 051 663	663 842

Source: Bureau central de statistique, Analyse nationale des données du recensement de la population, 2000.

Tableau 7. Chefs de ménage par groupe ethnique et par province, 2000

	Total	Centrale	Copperbelt	Est	Luapula	Lusaka	Nord	Nord‑Ouest	Sud	Ouest
Total	1 884 741	9,5	15,4	13,5	8,7	14,4	13,7	5,9	10,8	8
Groupe d’expression bemba	758 762	12,6	31,9	0.9	21,5	6,7	24,5	0,7	1,1	0,1
Groupe d’expression tonga	240 934	20,8	1,8	0,2	−	10,2	0,1	0,2	66,4	0,3
Groupe linguistique du Nord‑Ouest	157 171	2,0	8,5	0,1	0,1	2,0	0,1	64,4	2,0	20,9
Groupe linguistique barotse	141 142	1,7	1,7	0,3	0,1	4,3	0,1	1,0	9,5	81,3
Groupe d’expression nyanja	398 649	5,4	2,5	48,5	0,1	39,0	0,3	0,2	3,9	0,2
Groupe linguistique mambwe	70 029	2,1	4,8	0,5	0,2	5,0	86,6	0,1	0,6	−
Groupe linguistique tumbuka	66 284	1,3	4,8	78,1	0,1	5,3	9,4	0,1	0,8	−
Anglais	42 817	6,6	23,2	2,2	0,8	55,4	1,7	1,7	7,1	1,2
Autres langues	7 290	7,1	7,0	1,9	3,6	13,9	44,2	18,9	2,3	1,1
Africains	1 409	27,0	15,0	0,8	1,3	36,5	5,3	3,7	9,0	1,6
Américains	44	15,9	38,6	−	−	11,4	13,6	9,1	6,8	4,5
Asiatiques	130	9,2	20,0	6,9	2,3	28,5	12,3	1,5	17,7	1,5
Européens	80	8,8	20,0	2,5	2,5	40,0	12,5	3,8	10,0	−

Source: Bureau central de statistique, recensement de la population et de l’habitat, 2000.

9.La religion prédominante en Zambie est le christianisme, la majorité de la population se répartissant entre les deux grands groupes: les catholiques et les protestants. Le reste de la population comprend des musulmans, des hindous, des bouddhistes, des juifs et des athées (voir le tableau 8). La pratique religieuse est libre, l’affiliation des adeptes étant assez uniforme dans les neuf provinces, sauf des variations de proportions (tableau 9).

Tableau 8. Répartition de la population par religion et par sexe en pourcentage, 2000

Religion	Population totale	Pourcentage	Hommes	Pourcentage	Femmes	Pourcentage
Total national	9 337 425	100,0	4 594 290	49,2	4 743 135	50,8
Catholiques	2 089 866	100,0	1 022 900	48,9	1 066 966	51,1
Protestants	6 025 915	100,0	2 910 315	48,3	3 115 601	51,7
Musulmans	41 932	100,0	22 444	53,5	19 488	46,5
Hindous	5 442	100,0	2 769	50,9	2 673	49,1
Divers	674 319	100,0	330 483	49,0	343 836	51,0
Néant	499 950	100,0	305 379	61,1	194 571	38,9

Source: Bureau central de statistique, recensement de la population et de l’habitat, 2000.

Tableau 9. Chefs de ménage par religion et par province, 2000

Province	Religion
Populationtotale	Catholiques	Protestants	Musulmans	Hindous	Divers	Néant
Total	1 884 741	23,3	61,6	0,5	0,1	7,3	7,2
Centrale	178 820	16,8	69,3	0,4	−	8,3	5,2
Copperbelt	289 647	23,9	63,1	0,6	0,2	7,5	4,7
Est	254 603	25,8	52,1	1,1	−	12,5	8,5
Luapula	164 739	31,0	59,3	0,1	−	4,2	5,4
Lusaka	272 094	23,4	58,0	1,3	0,2	8,2	8,9
Nord	258 887	37,8	53,0	0,2	−	6,3	2,7
Nord‑Ouest	111 133	13,2	68,5	0,1	−	7,6	10,6
Sud	204 398	14,8	73,6	0,2	0,1	3,2	8,2
Ouest	150 420	10,7	68,6	−	−	6,0	14,7

Source: Bureau central de statistique, recensement de la population et de l’habitat, 2000.

Note: Du fait de leur petite taille, certains groupes religieux ont été rassemblés sous la rubrique «Divers».

10.La population de réfugiés en Zambie est principalement constituée de personnes ou de familles qui ont fui des pays voisins en proie à des troubles ou conflits civils. Les données anciennes et récentes montrent que la majorité des réfugiés sont originaires de l’Angola, de la République démocratique du Congo, du Mozambique (années 90) et du Zimbabwe, le plus fort contingent venant de l’Angola. Les données les plus récentes révèlent que plus de la moitié des réfugiés (57 %) sont des Angolais, installés pour la plupart dans des camps. Après le rétablissement de la paix en Angola et en République démocratique du Congo, la Zambie a lancé une opération de rapatriement, qui a contribué à la réduction globale de la population de réfugiés vivant dans le pays (voir les tableaux 10, 11 et 12).

Tableau 10. Population de réfugiés vivant en Zambie en mai 2004

Lieu d’installation	Pays d’origine
Angola	Burundi	RD du Congo	Rwanda	Somalie	Ouganda	Autres	Total général
Meheba	22 428	1 065	3 272	4 100	35	19	56	30 975
Mayukwayukwa	20 017	13	149	58	−	1	39	20 277
Kala	−	−	25 374	−	−	−	−	25 374
Mwange	−	−	26 465	−	−	−	−	26 465
Ukwimi	2 379	99	−	72	−	−	−	2 550
Nangweshi	26 529	−	2	−	−	−	−	26 531
Camps, total	71 353	1 177	55 262	4 230	35	20	95	132 172
Zones urbaines, total	67	670	1 714	1 143	976	215	189	4 974
Zones d’installation spontanée	49 000	400	15 000	900	700	500	8 500	75 000
Total général	120 420	2 247	71 976	6 273	1 711	735	8 784	212 146

Source: Commissariat aux réfugiés, Ministère de l’intérieur, 2004

Notes:

a)18 140 réfugiés angolais qui se trouvaient dans la zone d’installation de réfugiés de Meheba et dans le camp de réfugiés de Mayukwayukwa ont été rapatriés depuis le lancement de l’opération de rapatriement, le 11 juillet 2003;

b)102 réfugiés burundais et 98 réfugiés rwandais qui s’étaient installés spontanément ont été rapatriés;

c)Le nombre total de réfugiés qui ont été rapatriés depuis s’élève à 18 684.

Tableau 11. Population de réfugiés vivant en Zambie en décembre 2003

Lieu d’installation	Pays d’origine
Angola	Burundi	RD du Congo	Rwanda	Somalie	Ouganda	Autres	Total général
Meheba	22 583	979	2 512	3 571	30	17	54	29 746
Mayukwayukwa	20 417	13	146	49	−	1	39	20 665
Kala	−	−	23 140	−	−	−	−	23 140
Mwange	−	−	25 897	−	−	−	−	25 897
Ukwimi	2 301	100	−	100	−	−	−	2 501
Nangweshi	26 688	−	−	−	−	−	−	26 688
Camps, total	71 989	1 092	51 695	3 720	30	18	93	128 637
Zones urbaines, total	67	663	1 659	1 119	976	214	160	4 858
Zones d’installation spontanée	121 000	316	4 000	940	−	−	71	126 327
Total général	193 056	2 071	57 354	5 779	1 006	232	324	259 822

Source:Commissariat aux réfugiés, Ministère de l’intérieur, 2004.

Tableau 12. Population de réfugiés vivant en Zambie en décembre 2002

Lieu d’installation	Pays d’origine
Angola	Burundi	RD du Congo	Rwanda	Somalie	Ouganda	Autres	Total général
Meheba	41 361	717	2 306	3 379	8	15	139	47 925
Mayukwayukwa	21 316	12	131	39	−	1	10	21 509
Kala	−	−	18 295	−	−	−	−	18 295
Mwange	−	−	22 976	−	−	−	−	22 976
Ukwimi	2 196	105	−	91	−	−	−	2 392
Nangweshi	23 114	−	−	−	−	−	−	23 114
Camps, total	87 987	834	43 708	3 509	8	16	149	136 211
Zones urbaines, total	63	594	1 363	997	929	211	181	4 338
Zones d’installation spontanée	121 000	400	4 000	1 000	−	−	71	126 471
Total général	29 050	1 828	49 071	5 506	937	227	401	267 020

Source:Commissariat aux réfugiés, Ministère de l’intérieur, 2004.

11.En Zambie, les chefs de ménage sont dans leur grande majorité des hommes. En 2000, seulement un cinquième environ des ménages (18,9 %) étaient dirigés par une femme (voir le tableau 13). La population zambienne étant principalement rurale, on a recensé en 2000 près de deux fois plus de chefs de ménage dans les zones rurales (1 241 534) que dans les zones urbaines (643 207). Des variations sont observées d’une province à l’autre, celle de l’Ouest affichant la plus forte proportion de ménages dirigés par une femme, et celle de Lusaka, qui abrite la capitale du pays, la proportion la plus faible (voir le graphique2). C’est hors du cadre matrimonial que les femmes sont les plus nombreuses à diriger le ménage (femmes séparées: 65 %; divorcées: 72 %; veuves: 81 %). Ce phénomène est imputé en partie à la vigueur de la culture patriarcale qui empêche les femmes et d’autres membres des ménages d’accepter la fonction de chef de ménage au sens du recensement. Les pouvoirs publics (par le biais du dispositif national de promotion de la femme) et les organisations non gouvernementales s’attaquent à la question, mais sans succès notable jusqu’ici.

Tableau 13. Répartition des chefs de ménage par sexe et par zone de résidence, 2000

Zone de résidence	Nombrede chefs de ménage	Sexe du chef de ménage
Masculin	Féminin
Total national	1 884 741	81,1	18,9
Zones rurales	1 241 534	80,5	19,5
Zones urbaines	643 207	82,4	17,6

Source: Bureau central de statistique, Rapport du recensement, 2000.

Source: Bureau central de statistique, Analyse nationale des données du recensement de la population et de l’habitat, 2000.

12.Malgré leur fléchissement, les taux de croissance démographique annuels moyens de la Zambie figurent parmi les plus élevés du monde. Le recensement de 2000 montre que la population totale a progressé de 2,4 % par an en moyenne pendant la période 1990‑2000. En ce qui concerne les périodes intercensitaires précédentes, la population avait crû au rythme annuel moyen de 3,1 % (1969‑1980) et de 2,7 % (1980‑1990), passant de 5 661 801 habitants en 1980 à 7 759 161 habitants en 1990.

13.La Zambie a toujours une population jeune puisque les moins de 15 ans représentaient encore, en 2000, pas moins de 45,3 % de la population totale (voir le tableau 14). Cela laisse prévoir une croissance démographique continue car ces jeunes atteindront l’âge de procréer (de 15 à 49 ans), et contribueront à la persistance des taux de fécondité élevés des années 80 (7,2 %) malgré la baisse (à 5,9 %) enregistrée dans la période 2001‑2002 (encadré 1). À l’échelle nationale, les femmes continuent de faire en moyenne un enfant de plus que le chiffre souhaité, mais les chiffres varient selon les provinces: les plus urbanisées (Lusaka et Copperbelt) enregistrant les taux de fécondité désirée et de fécondité réelle les plus bas (voir le graphique 3).

Tableau 14. Répartition de la population par âge et par sexe, zones rurales et urbaines, 2000

Tranche d’âge	Zambie	Zones rurales	Zones urbaines
Hommes et femmes	Hommes	Femmes	Hommes et femmes	Hommes	Femmes	Hommes et femmes	Hommes	Femmes
0 ‑4	17,1	17,1	17,2	18,2	18,2	18,2	15,1	15,0	15,3
5 ‑9	15,3	15,3	15,4	15,6	15,8	15,5	14,7	14,5	15,0
10 ‑14	12,8	12,8	12,8	12,8	13,1	12,6	12,8	12,2	13,3
15 ‑19	11,6	11,3	12,0	11,1	11,0	11,3	12,6	11,9	13,3
20 ‑24	9,9	9,3	10,5	9,1	8,5	9,6	11,4	10,7	12,2
25 ‑29	8,1	8,1	8,0	7,4	7,4	7,5	9,4	9,5	9,2
30 ‑34	6,1	6,4	5,8	5,7	5,8	5,6	6,9	7,4	6,3
35 ‑39	4,7	4,8	4,6	4,5	4,5	4,5	5,2	5,5	4,9
40 ‑44	3,6	3,7	3,5	3,4	3,5	3,4	3,9	4,1	3,6
45 ‑49	2,7	2,8	2,6	2,7	2,7	2,7	2,8	3,1	2,5
50 ‑54	2,2	2,3	2,2	2,4	2,2	2,5	2,0	2,3	1,6
55 ‑59	1,6	1,7	1,5	1,8	1,8	1,8	1,2	1,4	0,9
60 ‑64	1,4	1,5	1,4	1,7	1,7	1,8	0,8	0,9	0,8
65 ‑69	1,1	1,2	1,0	1,4	1,5	1,2	0,6	0,6	0,5
70 ‑74	0,7	0,8	0,6	0,9	1,1	0,8	0,4	0,4	0,3
75 ‑79	0,4	0,5	0,4	0,6	0,7	0,4	0,2	0,2	0,2
80 ‑84	0,3	0,3	0,2	0,3	0,4	0,3	0,1	0,1	0,1
85+	0,2	0,2	0,2	0,3	0,3	0,3	0,1	0,1	0,1
Pourcentage total	100,0	100,0	100,0	100,0	100,0	100,0	100,0	100,0	100,0
Population totale	9 885 591	4 946 298	4 939 293	6 452 283	3 217 284	3 234 999	3 433 308	1 729 074	1 704 234

Source: Bureau central de statistique, recensement de la population et de l’habitat, 2000.

Encadré 1. Évolution de l’indice synthétique de fécondité, sources diverses

Recensement de 1980	Recensement de 1990	ENDS1992	ENDS1996	Recensement 2000	ENDS 2001‑2002
7,2	6,7	6,5	6,1	6,0	5,9

Source: Bureau central de statistique, Enquête nationale sur la démographie et la santé (ENDS), 2001‑2002.

Source: Bureau central de statistique, Enquête démographique et sanitaire en Zambie, 2001‑2002.

14.La Zambie conserve un taux de mortalité infantojuvénile élevé, conséquence de la médiocrité des conditions sanitaires. Après une hausse pendant la période 1992‑1996, les taux de mortalité infantile et juvénile ont néanmoins diminué dans le groupe des 0 à 4 ans dans la période qui a précédé la récente enquête démographique et sanitaire, en particulier dans le groupe des enfants de moins de 5 ans (voir le graphique 4). L’ampleur impressionnante de l’administration de suppléments en vitamine A aux enfants dans la période récente pourrait être l’une des causes de cette baisse notable de la mortalité parmi les moins de 5 ans (TMM5).

Source: Bureau central de statistique, Enquête nationale sur la démographie et la santé, 2001‑2002.

15.L’aptitude à lire et à écrire est considérée comme un important atout personnel, qui donne aux femmes comme aux hommes de meilleures chances de réussite dans la vie. Si l’anglais est la langue de communication officielle à l’échelle nationale, est considéré comme alphabète en Zambie tout individu capable de lire et d’écrire dans l’une quelconque des langues locales. En 2000, le taux d’alphabétisme des personnes âgées de 5 ans et plus n’avait pas changé depuis 1990 (55,3 %). L’analphabétisme est plus répandu chez les femmes que chez les hommes et dans les campagnes que dans les villes. On observe des disparités selon les régions, les chiffres les plus bas étant enregistrés dans les provinces de l’Est et du Nord‑Ouest, en 1990 comme en 2000 (voir le tableau 15 et le graphique 5).

Tableau 15. Taux d’alphabétisme par tranche d’âge, sexe, zone de résidence et province, 1990 et 2000

Résidence	1990	2000
5 ans et plus	15 ‑24 ans	15 ans et plus	Population	5 ans et plus	15 ‑24 ans	15 ans et plus	Population
Total national
Hommes et femmes	55,3	74,9	66,0	6 181 285	55,3	70,1	67,2	7 680 705
Hommes	61,6	78,9	76,2	3 020 157	61,1	75,4	76,6	3 768 501
Femmes	49,2	71,2	56,3	3 161 128	49,8	65,5	58,3	3 912 204
Zones rurales
Hommes et femmes	44,7	64,7	54,4	3 735 912	45,0	59,5	56,7	4 889 359
Hommes	52,0	70,3	66,7	1 795 668	51,7	66,5	68,1	2 382 948
Femmes	38,0	59,6	43,7	1 940 244	38,5	53,3	46,4	2 506 411
Zones urbaines
Hommes et femmes	71,5	88,7	83,6	2 445 373	73,5	86,3	84,8	2 791 346
Hommes	75,7	90,7	89,7	1 224 684	77,2	89,1	90,3	1 385 553
Femmes	67,3	86,9	77,5	1 220 689	69,8	83,9	79,3	1 405 793
Provinces
Centrale	56,2	74,8	66,4	605 237	55,8	71,1	68,5	785 123
Copperbelt	69,9	88,2	82,1	1 206 682	70,5	84,6	82,4	1 287 161
Est	37,7	54,2	46,4	806 940	37,9	49,9	47,6	994 607
Luapula	49,4	69,5	61,6	439 397	48,4	62,3	61,5	590 464
Lusaka	68,6	85,5	80,7	827 425	70,1	82,0	81,1	1 125 985
Nord	47,5	68,0	59,1	707 424	47,0	62,3	60,1	952 185
Nord ‑Ouest	42,4	64,5	49,2	324 605	43,4	59,3	53,4	436 354
Sud	56,5	77,1	68,6	748 779	56,2	73,4	70,2	921 109
Ouest	48,1	70,4	54,9	514 796	50,6	66,8	59,6	587 717

Source: Bureau central de statistique, Rapport analytique national sur le recensement de la population et de l’habitat, 2000.

Source:Bureau central de statistique, Recensement de la population et de l’habitat, 2000.

II. ÉCONOMIE

A. Conjoncture économique

16.Les indicateurs ci‑après donnent un aperçu de la situation économique en 2003.

Objectifs et résultats concernant certaines variables macroéconomiques clefs (2003)

Différence	2002	2003	2003
Résultats	Objectifs	Résultats
Variable		A	B	C=B‑A
Taux de croissance du PIB réel	3,3	4,0	4,3	0,3
Croissance de la masse monétaire (variation annuelle en %)	31,4	24,0 *	13,8	(10,2)
Taux d’inflation (en fin d’année)	26,7	17,1 *	17,2	0,1
Déficit des finances publiques (en % du PIB)	(4,1)	(1,55)	(5,1)	(3,5)
Dette extérieure totale	7 milliards de dollars

Source:Ministère des finances et du Plan.

* Objectifs révisés.

17.L’économie zambienne est fortement tributaire de l’exploitation du cuivre et du cobalt. Les exportations de cuivre et d’autres métaux représentent quelque 75 % des recettes en devises du pays.

18.La Zambie a dû faire face au cours des 30 dernières années à un certain nombre de défis en matière de politique économique. La dernière décennie a vu les prix du pétrole augmenter de façon vertigineuse, ce qui, avec la chute des cours du cuivre, a porté un coup à l’économie. L’expérience des 30 dernières années montre qu’une amélioration durable du niveau de vie exige une politique économique axée sur le moyen terme et tenant dûment compte des avantages relatifs des différentes politiques économiques. L’objectif budgétaire à moyen terme est d’accroître la mobilisation des ressources intérieures en faveur des programmes d’action sociale et de lutte contre la pauvreté et de l’équipement en infrastructures. Cela ne peut qu’aider à ramener l’inflation sous la barre des 10 %, et le déficit extérieur à un niveau soutenable.

19.L’État partie tient à souligner la bonne tenue de son économie en 2003. Le taux de croissance du produit intérieur brut (PIB) réel est passé de 3,3 % en 2002 à 4,3 % en 2003. Cette progression tient principalement au rétablissement de la production agricole, qui avait souffert de la sécheresse de 2001. L’inflation annuelle, qui était de 27,6 % à la fin de 2002, est tombée à 17,2 % à la fin de 2003 grâce à la baisse des prix des denrées alimentaires consécutive à une bonne récolte. Sur le marché financier, les taux de prêt moyens des banques commerciales, bien qu’encore prohibitifs, ont amorcé une baisse, passant de 53,1 % en 2002 à 48,7 % en 2003.

20.En ce qui concerne le secteur extérieur, les exportations de marchandises ont progressé de 24 % pour atteindre 1 milliard 137 millions de dollars, compte tenu de l’augmentation des recettes d’exportation des produits métalliques et non métalliques. Les recettes provenant des exportations de produits métalliques ont augmenté de 30 %, passant à 730 millions de dollars, grâce à l’accroissement des exportations en volume et au redressement des cours internationaux de ces produits. Les exportations de produits non métalliques ont encore enregistré une croissance à deux chiffres. On estime que les recettes qui en sont tirées ont augmenté de 27,2 %, passant de 237,3 millions de dollars en 2002 à 301,9 millions de dollars, du fait entre autres de l’élargissement de l’accès aux marchés de plusieurs pays dans le cadre des initiatives commerciales régionales. L’amélioration du cadre commercial et l’accroissement des dépenses d’équipement, en particulier dans le secteur agro‑industriel, ont également dynamisé la croissance des exportations de produits non métalliques. Les importations de marchandises ont crû de 14 % en valeur, passant de 1 milliard 204 millions de dollars en 2002 à 1 milliard 388 millions de dollars en 2003. Au total, la balance commerciale s’est donc redressée, son déficit ayant été ramené de 288 millions de dollars en 2002 à 235 millions de dollars pour l’année considérée.

21.Le déficit des finances publiques rapporté au PIB s’est creusé (5,1 % en 2003 contre 4,1 % en 2002) car l’État a dû faire face à des dépenses plus élevées que prévu − augmentation des salaires dans la fonction publique et versement de prestations de licenciement aux salariés de l’ancienne Roan Antelope Mining Corporation of Zambia (RAMCOZ), notamment. Cette aggravation du déficit budgétaire a déstabilisé la situation macroéconomique, l’État ayant eu beaucoup plus largement recours à l’emprunt intérieur. C’est l’un des facteurs qui expliquent que les taux d’intérêt se soient maintenus à un niveau élevé et qu’un nouveau programme économique n’ait pas été établi avec le Fonds monétaire international (FMI) au titre de la Facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance (FRPC).

B. Mesures prises pour lutter contre la crise économique

22.Les programmes de réforme économique de l’État partie tiennent compte de la nécessité de diversifier et d’élargir la base économique ainsi que d’accroître la production agricole. En 1992, l’État partie a lancé un ambitieux programme de réformes axées sur l’économie de marché qui visent à réduire la participation de l’État à l’activité économique et le contrôle qu’il exerce sur celle‑ci. À ce jour, l’État a entrepris de gérer selon des critères commerciaux ou privatisé quelque 300 sociétés publiques, dont la Société zambienne des mines de cuivre réunies (Zambia Consolidated Copper Mines − ZCCM). La privatisation de la ZCCM, intervenue en mars 2000, n’a pas été une mince affaire du point de vue politique, mais elle a instauré un climat plus favorable à l’investissement privé et stimulé les perspectives de croissance économique de la Zambie. L’économie zambienne a d’ores et déjà montré quelques signes de redressement.

23.Les objectifs de la politique économique de la Zambie reposent sur le Document de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP), dont le but premier est de réduire la pauvreté par une croissance économique soutenue et la création d’emplois. Dans cette optique, l’État partie a entrepris en 2003 de mettre en œuvre des politiques visant à rétablir et préserver la stabilité macroéconomique, à promouvoir l’efficacité et à valoriser les ressources humaines, et il s’est fixé à cet effet les grands objectifs macroéconomiques suivants:

a)Parvenir à une croissance du PIB réel d’au moins 4 %;

b)Ramener le taux d’inflation annuel moyen à 17,9 % et le taux d’inflation en fin d’année à 8 %;

c)Constituer des réserves internationales brutes couvrant 1,9 mois d’importations;

d)Assurer la sécurité alimentaire;

e)Porter à 2,2 % du PIB les dépenses consacrées aux programmes prioritaires de lutte contre la pauvreté;

f)Ramener le déficit public à 1,55 % du PIB;

g)Atteindre le point d’achèvement de l’Initiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés.

24.En outre, la Zambie continue d’appliquer un programme d’ajustement structurel destiné à accroître la productivité et la compétitivité de l’industrie nationale, qui a constitué un élément essentiel de sa politique au cours des 10 dernières années. Des réformes d’envergure ont été opérées dans différents secteurs (finances, transports, santé, éducation et communications). La Zambie poursuit ses efforts en vue de donner à son économie, autrefois fondée sur la seule exploitation du cuivre, une base plus large qui lui permettra d’accroître ses recettes en devises.

III. STRUCTURE POLITIQUE

A. Structure politique générale

25.La Zambie est devenue indépendante de la Grande‑Bretagne en 1964. Lorsqu’elle a accédé à l’indépendance, la Zambie a adopté une constitution instituant un système de gouvernement démocratique multipartite. En 1973, elle a adopté une nouvelle constitution instituant le système du parti unique. Tous les partis politiques, excepté le Parti national uni de l’indépendance (United National Independence Party − UNIP), ont été interdits. Depuis les années 1980, la Zambie a connu une évolution politique et constitutionnelle importante, dont l’aboutissement a été l’abrogation par voie d’amendement de l’article 4 de la Constitution de 1973, qui disposait que l’UNIP était le seul parti politique. Le 31 octobre 1991, une élection présidentielle et des élections générales multipartites ont porté au pouvoir le Mouvement pour la démocratie multipartite (Movement for Multiparty Democracy − MMD), qui venait d’être formé. L’amendement constitutionnel susmentionné limitait également l’exercice de la fonction présidentielle à deux mandats de cinq ans chacun. En 1996 a été adopté un nouvel amendement constitutionnel en vertu duquel seuls les Zambiens de la deuxième génération peuvent être candidats à la présidence. Lors de l’élection présidentielle et des élections législatives qui ont eu lieu le 27 décembre 2001, le MMD a été reconduit au pouvoir pour cinq ans.

26.La Constitution zambienne énonce des garanties contre la violation des droits de l’homme et des libertés fondamentales de l’individu par l’État. La création en 1996 d’une commission des droits de l’homme a constitué une avancée importante. Les fonctions de ce nouvel organe sont notamment d’enquêter sur les atteintes aux droits de l’homme et sur toute mauvaise administration de la justice, ainsi que de proposer des mesures efficaces pour prévenir les manquements aux droits de l’homme. La mise en place de la Commission marque à l’évidence une grande étape dans l’histoire de la Zambie et atteste la volonté de l’État partie de promouvoir la jouissance des droits de l’homme par la population zambienne. Dépourvue de pouvoirs de coercition, la Commission a néanmoins une présence bien affirmée car elle dénonce les atteintes aux droits de l’homme, qu’elles soient le fait de l’État partie ou de toute autre entité, et prévient par là même de nouveaux manquements.

27.En plus du titre III de la Constitution, les amendements constitutionnels de 1996 ont institué les Principes directeurs de la politique des pouvoirs publics. Ces principes, qui revêtent une importance particulière pour les droits économiques, sociaux et culturels, guident les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques nationales, l’établissement et l’adoption de nouvelles lois et l’application de la Constitution et de tous autres textes législatifs. En vertu de ces principes, l’État partie doit s’attacher:

a)À instaurer un environnement économique propre à favoriser l’initiative individuelle et l’autonomie de la population et à promouvoir l’investissement privé;

b)À créer des conditions dans lesquelles tous les citoyens pourront s’assurer des moyens d’existence suffisants et auront la possibilité d’obtenir un emploi;

c)À fournir à tous une eau potable et salubre, des équipements médicaux et sanitaires suffisants et un logement décent, et à prendre des mesures en vue d’améliorer constamment la situation dans ces domaines;

d)À faire en sorte que les handicapés, les personnes âgées et les autres catégories de personnes défavorisées aient accès à des prestations et équipements sociaux adaptés dans des conditions justes et équitables, compte tenu de leurs besoins;

e)À prendre des mesures visant à promouvoir la pratique, l’exercice et le développement par toute personne de sa culture, de ses traditions, de ses coutumes ou de sa langue dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles avec la Constitution;

f)À promouvoir la durabilité et le développement des ressources terrestres, atmosphériques et hydriques, et à sensibiliser le public à la nécessité de gérer ces ressources de manière équilibrée et adéquate pour le bien des générations présentes et futures;

g)À reconnaître le droit de toute personne à des conditions de travail équitables ainsi qu’à la sécurité et à la santé sur son lieu de travail.

28.Le Comité est invité à noter que les Principes directeurs de la politique des pouvoirs publics ne peuvent être appliqués que lorsque les ressources de l’État le permettent ou dans les cas où le Cabinet estime que le bien‑être général de la population le commande impérativement. Il est invité également à noter que les Principes directeurs ne sont pas susceptibles d’un recours judiciaire et ne sont pas en eux‑mêmes juridiquement exécutoires.

29.Le titre III de la Constitution zambienne contient la Charte des droits, qui énonce les droits et libertés fondamentaux dont jouit tout individu en Zambie. Ces droits et libertés consacrés par la Constitution sont les suivants:

L’article 12 protège le droit à la vie;

L’article 13 protège le droit à la liberté;

L’article 14 interdit l’esclavage et le travail forcé;

L’article 15 interdit les traitements cruels, inhumains ou dégradants;

L’article 16 protège la propriété privée;

L’article 17 protège la vie privée et interdit les perquisitions et confiscations arbitraires;

L’article 18 contient des dispositions garantissant à chacun la protection de la loi;

L’article 19 protège la liberté de conscience;

L’article 20 protège la liberté d’expression;

L’article 21 protège la liberté de réunion et d’association;

L’article 22 protège la liberté de circulation;

L’article 23 prévoit une protection contre la discrimination fondée sur la race, le sexe, la tribu, etc.;

L’article 24 protège les jeunes contre l’exploitation.

30.La Constitution institue une forme républicaine de gouvernement avec un exécutif, un parlement et un appareil judiciaire, dont chacun constitue un pouvoir séparé et distinct.

B. L’exécutif

31.Le pouvoir exécutif est exercé par le Président qui est élu pour un mandat de cinq ans au suffrage universel. Aux termes de l’article 34 3) de la Constitution, tout candidat à l’élection présidentielle doit remplir les conditions suivantes:

a)Être de nationalité zambienne;

b)Être né de parents zambiens par la naissance ou l’ascendance;

c)Être âgé au moins de 35 ans;

d)Être membre d’un parti politique ou être soutenu par un parti politique;

e)Remplir les conditions requises pour être élu à l’Assemblée nationale;

f)Avoir été domicilié en Zambie pendant une période d’au moins 20 ans.

En vertu des dispositions constitutionnelles, nul ne peut être élu Président pour plus de deux mandats.

32.La fonction de président est prévue à l’article 33 de la Constitution. Le Président est le chef de l’État et du Gouvernement. Il préside les réunions du Cabinet des ministres. Les pouvoirs du Président comprennent les suivants:

Nommer le Vice‑Président, les Ministres et les Ministres adjoints;

Dissoudre l’Assemblée nationale.

33.Le Président est également le commandant en chef des forces de défense.

34.Le Président est secondé par le Vice‑Président dont la fonction est prévue à l’article 45 de la Constitution. Le Vice‑Président est nommé par le Président parmi les membres de l’Assemblée nationale. Il exerce les fonctions qui lui sont confiées par le Président et est le chef de l’action gouvernementale à l’Assemblée nationale.

35.Le Cabinet est prévu à l’article 49 de la Constitution et est composé du Président, du Vice‑Président et de ministres. Le Cabinet formule la politique du gouvernement et conseille le Président en ce qui concerne la politique nationale et toutes autres questions qui lui sont soumises par le Président. Le Cabinet est responsable collectivement devant l’Assemblée nationale.

36.La fonction de ministre est prévue à l’article 46 de la Constitution. Les ministres sont nommés parmi les membres de l’Assemblée nationale et sont chargés, sous la direction du Président, de conduire la politique du gouvernement, y compris l’administration de tout ministère ou département que le Président peut leur confier.

37.La fonction de vice‑ministre est prévue à l’article 47 de la Constitution. Les Vice‑Ministres sont nommés par le Président pour assister les Ministres dans l’exercice de leurs fonctions et pour exercer, au nom des Ministres, toutes fonctions que le Président peut les autoriser à exercer à ce titre.

C. Le Parlement

38.Le Parlement est prévu à l’article 62 de la Constitution. Il comprend le Président et l’Assemblée nationale (Parlement). Le Parlement est l’autorité législative suprême de la Zambie. L’Assemblée nationale est composée de 150 membres élus, de 8 membres nommés et d’un président. Les membres élus le sont au suffrage universel et à bulletin secret. La durée d’une législature est de cinq ans, bien que l’Assemblée nationale puisse être dissoute à tout moment et une élection générale organisée avant l’expiration de la période légale. En cas de dissolution de l’Assemblée nationale, des élections législatives sont organisées immédiatement.

39.L’avènement du pluralisme en Zambie conduit à la reconstitution de partis politiques organisés qui proposent leurs programmes politiques aux électeurs et la présence de courants d’opinion politique bien constitués à l’Assemblée nationale, élément essentiel à la démocratie. Les candidats soutenus par des partis politiques ou des particuliers peuvent se présenter aux élections à l’Assemblée nationale. Le candidat qui réunit le plus grand nombre de voix est élu.

40.Le parti qui réunit un tiers des sièges de l’Assemblée nationale est censé constituer «l’opposition officielle», son dirigeant étant reconnu comme le chef de l’opposition. Toutefois, le Président de l’Assemblée peut, à sa discrétion, reconnaître un parti comme constituant l’opposition officielle même s’il a réuni moins d’un tiers des sièges aux élections parlementaires. Par exemple, en 1991, l’UNIP a été reconnu comme l’opposition officielle à l’Assemblée nationale alors qu’il avait obtenu moins d’un tiers des sièges.

41.Le parti au pouvoir (le MMD) détient la majorité pour le contrôle et l’organisation des travaux parlementaires. Ayant l’initiative des politiques, il indique les mesures qu’il souhaite voir l’Assemblée nationale prendre en expliquant et en défendant sa position lors d’un débat public.

42.L’Assemblée nationale peut créer des commissions spéciales composées de membres de l’opposition et de députés ordinaires pour surveiller l’activité des institutions publiques. L’Assemblée nationale a ainsi toutes possibilités d’examiner de manière approfondie l’action du Gouvernement.

D. L’appareil judiciaire

43.L’appareil judiciaire est prévu par l’article 91 de la Constitution. Il comprend:

a)La Cour suprême;

b)La Haute Cour;

c)Le Tribunal du travail;

d)Les tribunaux de grande instance (Subordinate Courts);

e)Les tribunaux locaux.

44.Les juges de la Cour suprême et de la Haute Cour, les membres du Tribunal du travail, les magistrats et les juges des tribunaux locaux sont indépendants, impartiaux et soumis uniquement à la Constitution et à la loi et leur comportement est dicté par le Code de conduite des magistrats promulgué par le Parlement en 1999. L’appareil judiciaire est autonome et administré en vertu d’une loi du Parlement.

45.La Cour suprême est prévue par l’article 92 de la Constitution (chap. 25 des lois zambiennes). C’est la Cour de dernier ressort en matière civile et pénale et la plus haute instance du pays. Elle est composée d’un président (Chief Justice), d’un vice‑président (Deputy Chief Justice) et de juges dont le nombre est fixé par la loi sur la Cour suprême et qui sont nommés par le Président de la République. À l’heure actuelle, sept des neuf juges du corps des juges de la Cour suprême exercent leurs fonctions.

46.Les fonctions de président, de vice‑président et de juge de la Cour suprême sont prévues par l’article 92 de la Constitution. Ces magistrats sont nommés par le Président sous réserve de ratification par l’Assemblée nationale, conformément à l’article 93 de la Constitution. Le Président de la Cour suprême (Chief Justice) établit les règles régissant les méthodes, l’administration et la procédure de la Cour suprême en ce qui concerne la juridiction et les compétences de cette instance.

47.La Haute Cour est prévue par l’article 94 de la Constitution et la loi sur la Haute Cour (chap. 27 des lois zambiennes). La Haute Cour compte, outre le Chief Justice qui en est membre d’office, un corps de 30 autres juges (puisne judges). À l’heure actuelle, 25 juges exercent leurs fonctions.

48.La Haute Cour a une juridiction illimitée qui lui permet de connaître de toute affaire civile ou pénale en vertu de toute loi, et a la compétence et les pouvoirs que peuvent lui conférer la Constitution ou toute autre loi. Ne sont pas concernées, cependant, les procédures pour lesquelles le Tribunal des relations du travail est compétent à titre exclusif en vertu de la loi sur les relations du travail et de l’emploi (chap. 269 des lois zambiennes).

49.La Haute Cour connaît en appel des décisions des tribunaux inférieurs et ses propres décisions peuvent faire l’objet d’un appel devant la Cour suprême.

50.Le Tribunal des relations du travail est prévu par l’article 91 de la Constitution et établi par l’article 84 de la loi sur les relations du travail et de l’emploi (chap. 269 des lois zambiennes). Le Tribunal est composé d’un président et de vice‑présidents qui sont nommés par le Président de la République sur l’avis de la Commission de la magistrature. Quatre autres membres nommés par le Ministère du travail et des services sociaux siègent au Tribunal des relations du travail.

51.Le Président et le Vice‑Président doivent être des personnes qui exercent ou ont exercé une fonction judiciaire importante ou qui ont exercé la profession d’avocat pendant au moins 10 ans.

52.Le Tribunal des relations du travail est compétent à titre exclusif pour des questions liées au travail, à savoir pour:

a)Examiner et approuver les conventions collectives;

b)Enquêter et statuer dans les différends collectifs;

c)Enquêter et statuer sur toute question touchant les relations professionnelles qui peut lui être renvoyée;

d)Interpréter les jugements et conventions;

e)Condamner pour outrage à magistrat (contempt) quiconque ne respecte pas ou refuse illégalement d’exécuter une ordonnance rendue à son encontre par le Tribunal ou d’être lié par une telle ordonnance;

f)D’une manière générale, enquêter et statuer sur toute question affectant les droits, obligations et privilèges des employés, des employeurs et des organisations représentatives.

53.Le Tribunal des relations du travail est une instance quasi judiciaire qui n’applique pas des règles strictes concernant l’administration de la preuve. La procédure à suivre pour engager une instance devant ce tribunal est relativement simple comparée à celle des autres tribunaux.

54.Les tribunaux de grande instance sont prévus à l’article 91 de la Constitution et établis par la loi sur les tribunaux de grande instance (chap. 28 des lois zambiennes).

55.Tous les magistrats sont nommés par la Commission de la magistrature au nom du Président. La compétence d’un tribunal de grande instance dépend de sa classe et du rang du magistrat qui la préside. En matière civile, la compétence varie en fonction du montant en litige et du type d’action engagée. En matière pénale, la compétence varie aussi selon la classe du magistrat qui préside le tribunal et la classe du tribunal lui‑même. Les tribunaux de grande instance connaissent en appel des décisions des tribunaux locaux. Il peut être interjeté appel de leurs décisions devant la Haute Cour.

56.L’institution de tribunaux locaux est prévue à l’article 91 de la Constitution. Les tribunaux locaux sont établis par la loi sur les tribunaux locaux (chap. 29 des lois zambiennes). Ils sont à la base de la hiérarchie juridictionnelle. La Zambie compte quelque 454 tribunaux locaux. La Commission de la magistrature nomme les juges des tribunaux locaux. Ces derniers sont répartis en deux classes, la classe A et la classe B, et leur compétence est limitée en fonction de la classe que leur accorde l’acte qui les crée. Un tribunal local ne peut connaître que d’affaires de droit coutumier, par exemple des affaires matrimoniales ou des affaires de succession relevant du droit coutumier. Les tribunaux locaux sont principalement autorisés à appliquer et à faire respecter le droit coutumier. Leur compétence est limitée en matière pénale aux vols simples et aux voies de fait. Lorsqu’une partie souhaite être représentée par un avocat, l’affaire est immédiatement transférée aux tribunaux de grande instance parce que les avocats ne sont pas admis devant les tribunaux locaux.

57.L’indépendance du pouvoir judiciaire et son autonomie par rapport au législatif et à l’exécutif sont très importantes en Zambie. Comme on l’a déjà vu, les membres de la Cour suprême sont nommés par le Président de la République. Les juges de la Haute Cour (Puisne Judges) sont nommés par le Président sur l’avis de la Commission de la magistrature et leur nomination est ratifiée par l’Assemblée nationale. Cette ratification renforce l’indépendance de la magistrature et évite que l’autorité de nomination exerce une influence indue sur les magistrats et leurs activités. Les juges de la Cour suprême et de la Haute Cour sont inamovibles, ce qui leur permet de s’acquitter de leurs fonctions sans crainte ou favoritisme. Un juge ne peut être révoqué que pour incapacité de s’acquitter de ses fonctions en raison d’un handicap physique ou mental, de son incompétence ou de sa conduite, après qu’un tribunal nommé spécialement a confirmé les allégations à ce sujet et recommandé sa révocation. L’indépendance de la magistrature est en outre protégée par le fait que le traitement et la durée du mandat des juges ne peuvent être modifiés à leur désavantage une fois qu’ils ont été nommés.

58.Les lois appliquées par les différents tribunaux constituant l’appareil judiciaire entrent dans trois grandes catégories:

a)Textes législatifs

i)Lois adoptées par le Parlement et règlements adoptés en vertu de ces lois;

ii)La loi sur les lois anglaises (champ d’application), figurant au chapitre 10 des lois zambiennes, dispose que tous les textes de loi anglais qui étaient en vigueur en 1911 sont applicables en Zambie pour autant qu’ils ne soient pas incompatibles avec les lois zambiennes en vigueur, la loi devant être appliquée en fonction des circonstances locales. En matière de droit matrimonial, les lois anglaises restent applicables;

b)Les précédents judiciaires, qui ont valeur de règles, sont les décisions de la Haute Cour et de la Cour suprême de la Zambie;

c)Le droit coutumier, qui est applicable pour autant qu’il n’est pas incompatible avec les textes de loi en vigueur ou avec les principes de justice naturelle, d’équité et de bonne conscience.

59.La fonction de l’Attorney General est prévue à l’article 54 de la Constitution. L’Attorney General est nommé par le Président de la République et sa nomination est ratifiée par l’Assemblée nationale. Il est le principal conseiller juridique du Gouvernement. Il n’est sous le contrôle ou l’autorité de personne et il ne peut recevoir d’instructions de quiconque. L’Attorney General est chargé, entre autres choses, de représenter l’État dans toutes les procédures civiles auxquelles l’État est partie. Il est également membre d’office du Cabinet des ministres.

60.La fonction de Solicitor General est prévue à l’article 55 de la Constitution. Il est nommé par le Président et sa nomination est ratifiée par l’Assemblée nationale. Le Solicitor General supplée l’Attorney General dans ses fonctions et exerce les tâches ou responsabilités que la Constitution ou toute autre loi écrite met à la charge de l’Attorney General lorsque ce dernier est empêché (maladie ou absence) ou lorsqu’il a autorisé le Solicitor General à le faire.

61.Le Directeur de l’action publique est nommé par le Président et sa nomination est ratifiée par l’Assemblée nationale. La fonction de Directeur de l’action publique est prévue à l’article 56 de la Constitution. Le Directeur de l’action publique est habilité:

a)À engager des poursuites pénales contre toute personne devant un tribunal autre qu’une Cour martiale du chef de toute infraction que la personne en question est accusée d’avoir commise;

b)À reprendre et poursuivre toutes poursuites pénales que toute autre personne ou autorité peut avoir engagées;

c)À mettre fin, à tout moment avant le jugement, à toutes poursuites pénales engagées par lui‑même ou toute autre personne ou autorité.

62.Le Directeur de l’action publique n’est sous le contrôle ou l’autorité de personne dans l’exercice de ses fonctions et il ne peut recevoir d’instructions de quiconque. Lorsqu’il estime qu’une affaire touche une question d’ordre public, il peut porter cette affaire à l’intention de l’Attorney général; il agit alors, dans l’exercice de ses fonctions en ce qui concerne cette affaire, selon les instructions que peut lui donner l’Attorney General.

63.En Zambie, c’est normalement à la police qu’incombe la décision initiale d’engager une enquête pénale. La police a le pouvoir d’enquêter sur toutes les infractions pénales. Toutefois, s’agissant des poursuites, la police peut en engager conformément à la loi (sauf dans le cas de certaines infractions où le consentement du Directeur de l’action publique est requis).

64.En vertu de l’article 89 du Code de procédure pénale (chap. 88 des lois zambiennes) un individu peut mettre l’action pénale en mouvement avec le consentement du Directeur de l’action publique.

65.La présomption d’innocence étant inscrite dans la Constitution, l’accusé est présumé innocent jusqu’à ce que sa culpabilité ait été prouvée. En conséquence, il incombe au ministère public d’établir la culpabilité au‑delà d’un doute raisonnable.

66.L’accusé peut engager un avocat de son choix. S’il est détenu, son avocat peut lui rendre visite pour préparer convenablement sa défense. Les procès pénaux ont normalement lieu en audience publique et les règles concernant l’administration de la preuve sont scrupuleusement appliquées. (La Cour peut toutefois siéger à huis clos dans certains cas, par exemple lorsque des mineurs sont concernés.) Durant le procès, l’accusé a le droit d’interroger les témoins à charge personnellement ou par l’intermédiaire de son avocat. L’accusé a également le droit de faire une déposition sous serment, de se taire ou de faire une déclaration sous serment ainsi que le droit de faire entendre des témoins à décharge.

67.En matière civile, une partie lésée peut engager une procédure devant un tribunal compétent. Les procès civils commencent normalement par une assignation ou une citation à comparaître. En matière civile, le demandeur ainsi que le défendeur peuvent faire entendre des témoins.

68.L’État partie s’efforce de permettre aux membres socialement et économiquement défavorisés de la société d’avoir accès à des services juridiques. À cet égard, toute personne qui n’a pas les moyens d’engager un avocat peut solliciter le bénéfice d’une assistance judiciaire en matière civile et pénale en vertu de la loi sur l’assistance judiciaire (chap. 34 des lois zambiennes). Toute personne accusée d’une infraction pénale grave reçoit automatiquement une assistance judiciaire sauf si elle a les moyens d’engager un praticien privé. En 2000, la loi sur l’assistance judiciaire a été modifiée en vue d’établir un conseil d’assistance judiciaire et un fonds d’assistance judiciaire. Les praticiens privés peuvent, contre des honoraires modiques, assurer la représentation en justice de personnes bénéficiant de l’assistance judiciaire. Leurs honoraires sont financés par un fonds spécial d’assistance judiciaire. Ce système a pour but de tenter d’améliorer l’assistance judiciaire, compte tenu de différentes difficultés auxquelles se heurtait le Département de l’assistance judiciaire, qui était incapable de faire face à la multiplicité des demandes.

E. Autres entités participant à l’administration de la justice

69.La Commission d’enquête est prévue par l’article 90 de la Constitution et par la loi relative à la Commission d’enquête (chap. 39 des lois zambiennes). Le Président de la République, en consultation avec la Commission de la magistrature, nomme le président de la Commission d’enquête. Celle‑ci a le pouvoir d’enquêter et de faire rapport au Président sur les plaintes qui lui sont présentées contre les irrégularités administratives imputables aux autorités publiques. La Commission n’a pas le pouvoir de contester ni d’examiner les décisions de justice. Toutefois, elle est officiellement habilitée à entendre des témoins et à demander l’accès à certains documents. Elle conduit ses enquêtes en privé et travaille généralement de manière informelle.

70.L’Inspecteur général (l’Ombudsman) a pour tâche de déterminer si l’organisme concerné a commis une faute administrative justifiant la plainte ou si elle a agi irrégulièrement ou de manière préjudiciable. Lorsqu’elle conclut qu’une plainte est justifiée, la Commission peut recommander des mesures au Président. Une caractéristique des pouvoirs de l’Inspecteur général est qu’il est tenu d’examiner si la règle de droit, la disposition législative ou la pratique sur laquelle une décision est fondée est déraisonnable, injuste, abusive ou discriminatoire. C’est ainsi qu’il peut indiquer qu’une décision est contestable même si elle n’est pas invalide en soi.

IV. CADRE JURIDIQUE GÉNÉRAL DE LA PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME

71.La Zambie a ratifié plusieurs conventions relatives aux droits de l’homme ou y a adhéré, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, la Convention internationale contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et la Convention relative aux droits de l’enfant. En outre, l’État partie a ratifié des instruments régionaux concernant la protection et la promotion des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Toutefois, les instruments internationaux ne s’appliquent pas automatiquement et une loi est nécessaire pour leur donner effet dans le droit interne. Ainsi, un individu ne peut se plaindre devant un tribunal zambien de la violation d’une obligation internationale de la Zambie relative aux droits de l’homme que si le droit concerné a été incorporé dans le droit interne. Toutefois, dans des cas appropriés, les tribunaux zambiens ont tenu compte d’instruments internationaux que la Zambie avait ratifiés ou auxquels elle avait adhéré mais qu’elle n’avait pas incorporés dans la législation interne.

72.La magistrature joue un rôle important dans la protection des libertés fondamentales et des droits de l’homme car la victime d’une quelconque violation des droits de l’homme peut engager une action en justice et, lorsqu’il y a lieu, obtient réparation. La création de la Commission des droits de l’homme a contribué à promouvoir l’exercice des droits de l’homme. Lorsque les droits d’une personne ont été violés, l’intéressé peut porter plainte à la Commission des droits de l’homme. Comme on l’a vu plus haut, la Commission peut ouvrir une enquête et, si la preuve de la violation a été établie, recommander aux autorités compétentes des mesures propres à remédier à la violation. Quoique la Commission des droits de l’homme ait été critiquée à cause du fait qu’elle ne dispose d’aucun pouvoir d’application, sa capacité de signaler les violations des droits de l’homme a un caractère dissuasif.

73.En Zambie, les médias sont de plus en plus libres, ce qui permet à la presse, à la radio et à la télévision de jouer un rôle important, s’agissant de signaler les violations des droits de l’homme et de faire pression pour que des mesures correctives soient prises. Les médias peuvent rapporter librement les travaux du Parlement ainsi que les procédures judiciaires concernant les droits de l’homme et, souvent, les questions parlementaires font suite à l’évocation d’une affaire par les médias. Pendant la session de l’Assemblée nationale tenue en novembre 2001, pour la première fois en Zambie, l’État partie a autorisé la radiodiffusion en direct des débats de l’Assemblée nationale.

V. INFORMATION ET PUBLICITÉ

74.En Zambie, des efforts sont régulièrement déployés pour faire connaître à la population et aux autorités les droits énoncés dans les divers instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme. Des colloques et des conférences consacrés aux droits de l’homme ont eu lieu et des séminaires ont été organisés à l’intention des éducateurs, de la police et d’autres fonctionnaires publics. En outre, une formation aux droits de l’homme est dispensée aux niveaux primaire, secondaire et universitaire dans le cadre des études sociales et de l’éducation civique. Les médias jouent aussi un rôle important s’agissant de faire connaître les droits de l’homme et d’éduquer la population au sujet des droits qui sont les siens.

75.Les Églises et les ONG jouent un rôle important dans la promotion et la protection des droits de l’homme au sein de la population et entreprennent diverses activités relatives aux droits de l’homme à cette fin. Les organisations non gouvernementales qui s’occupent des droits de l’homme comprennent le Comité de coordination des organisations non gouvernementales (NGOCC), l’Association zambienne d’éducation civique (ZCEA), la Fondation pour un processus démocratique (FODEP) et l’Institut des droits de l’homme, de la propriété intellectuelle et du développement (HURID).

76.Parmi les organisations religieuses qui s’occupent de la promotion des droits de l’homme figurent la Conférence épiscopale de Zambie, le Conseil chrétien de Zambie et l’Association évangélique de Zambie.

77.La responsabilité d’établir les rapports au titre des divers instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits de l’homme incombe au Ministère de la justice qui l’assure en collaboration avec les autres ministères et départements concernés. Il convient de noter que les ONG zambiennes sont invitées à participer et aider à l’établissement des rapports nationaux. Les rapports établis en vertu des divers instruments sont des documents publics et sont disponibles sur demande.

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