Instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme

Distr.GÉNÉRALE HRI/CORE/1/Add.96/Rev.119 mai 2005 FRANÇAISOriginal: ESPAGNOL

DOCUMENT DE BASE CONSTITUANT LA PREMIÈRE PARTIE DES RAPPORTS DES ÉTATS PARTIES

HONDURAS*, **

[21 février 2005]

TABLE DES MATIÈRES

Paragraphes Page

I.TERRITOIRE ET POPULATION1 − 363

A.Généralités1 − 93

B.Population10 − 345

C.Voies de communication35 − 368

II.STRUCTURE POLITIQUE GÉNÉRALE37 − 539

A.Organisation de l’État40 − 429

B.Structure de l’appareil d’État43 − 5110

C.Partis politiques, système électoral et forces armées52 − 5312

III.CARACTÉRISTIQUES ÉCONOMIQUES, SOCIALES ETCULTURELLES54 − 6712

IV.CADRE JURIDIQUE DE LA PROTECTION DES DROITSDE L’HOMME68 − 7315

V.PUBLICATION ET DIFFUSION DU PACTE INTERNATIONALRELATIF AUX DROITS CIVILS ET POLITIQUES7416

I. TERRITOIRE ET POPULATION

A. Généralités

1.La République du Honduras se situe au centre de l’isthme formé par l’Amérique centrale, entre 13° et 16° de latitude nord. Sa superficie, qui était de 112 088 km², a été portée à 112 492 km² par l’arrêt de la Cour internationale de Justice du 11 septembre 1992. Bordé au nord par l’océan Atlantique et la mer des Caraïbes (ou mer des Antilles), au sud par l’océan Pacifique, le Honduras a des frontières communes avec le Nicaragua à l’est, et avec El Salvador, le Guatemala et le Nicaragua à l’ouest.

2.Quelque 63 % du territoire sont formés de montagnes, de plaines côtières et de vallées à l’intérieur des terres, les 37 % restants étant constitués de vallées relativement ouvertes et de plaines. Une grande partie des terres a une inclinaison supérieure à 30 %, avec des sols peu fertiles et une pluviosité variable. Plus de 90 % des terres sont classées officiellement comme impropres à l’agriculture; le Honduras est plutôt orienté vers l’exploitation des forêts.

3.Le territoire national est constitué pour 66 % de forêts, 25 % de terres cultivables et 9 % de marais et de mangroves. Le climat est subtropical, avec une alternance de périodes humides et de périodes sèches propice au développement d’une grande diversité d’espèces végétales et animales terrestres et aquatiques.

4.Le climat est chaux et humide, surtout sur les côtes.

5.La température varie en fonction de l’altitude. Dans les bandes côtières situées à moins de 500 m au-dessus du niveau de la mer, la température moyenne annuelle est de 24 °C; en montagne, entre 500 et 2 000 m d’altitude, la température varie entre 16 et 24 °C. La température annuelle moyenne dans les zones situées à plus de 2 000 m au-dessus du niveau de la mer est de 15 °C.

Principaux écosystèmes

6.L’influence maritime, le relief accidenté et la variété des sols ont entraîné la formation de tout un ensemble d’écosystèmes.

7.La partie nord-est du pays est caractérisée par un taux d’humidité élevé dû à la proximité de la mer des Caraïbes, si bien que tout le bassin océanique de l’Atlantique, chaud et humide, connaît des précipitations annuelles comprises entre 1 750 et 2 000 mm d’eau. De ce fait, les zones humides et très humides couvrent plus de 75 % du versant atlantique. Dans cette région, la végétation est essentiellement constituée de forêts d’arbres à feuilles larges, mais lorsque les incendies, la nature des sols ou l’activité humaine le permettent, on trouve par endroits des forêts de pins. Les lagunes et les baies abritées sont bordées de mangroves, qui s’étendent dans l’intérieur des terres suivant l’influence des marées le long des principaux fleuves qui se jettent dans la mer. Les barrières de corail qui entourent les îles de la baie et les autres îlots isolés de la mer des Caraïbes sont parmi les plus imposantes de l’hémisphère.

8.Si on se réfère à la classification des habitats naturels établie par Monroe en 1968, on peut distinguer au Honduras divers milieux, à savoir:

a)Forêts tropicales ombrophiles ou terres basses. Elles occupent un territoire très étendu le long du versant atlantique, dans des zones comme la Cordillera de Nombre de Dios, la Sierra de Río Tinto, la Biósfera de Río Plátano, la Cordillera entre Ríos, etc. Ces forêts vont du niveau de la mer jusqu’à 1 500 m environ. Les précipitations annuelles y sont de 2 000 à 3 500 mm; la végétation est exubérante, avec des arbres pouvant atteindre entre 40 et 50 m de hauteur, voire 70 m pour les plus grands. Le sous‑bois abrite de très nombreuses espèces de fougères, des palmiers, des lianes, des bambous, des herbes, des épiphytes, des liserons, des heliconias, des arbustes et une infinité d’autres végétaux;

b)Forêts tropicales sèches ou forêts d’espèces à feuilles caduques. On les trouve surtout le long du versant pacifique, mais également dans de petites zones du versant atlantique, comme c’est le cas de la forêt très sèche d’un site sablonneux au sud du parc national Pico Bonito, principal habitat du colibri émeraude, espèce endémique dans ce type de forêt;

c)Forêts nuageuses (ombrophiles ou de montagne). Situées entre 1 500 et 2 900 m d’altitude dans la partie centrale et occidentale du pays, elles constituent une source importante d’approvisionnement en eau pour de nombreuses communautés. Les précipitations annuelles y sont à peu près de 2 000 à 3 000 mm. Comme leur nom l’indique, ces forêts sont souvent surmontées de nuages, la condensation de la végétation contribuant à maintenir une humidité constante qui favorise le développement d’une grande variété de mousses, lichens, fougères, palmiers, épiphytes, etc. Les forêts nuageuses de la partie occidentale du pays abritent une grande quantité d’espèces de conifères comme les pins (six espèces), des épicéas, des cyprès, des liquidambars, des chênes, etc.;

d)Associations de pins (ocoteas d’Amérique latine) et de chênes. Ces espèces couvrent de vastes zones du centre, de l’ouest et de l’est du pays. Il arrive que ces associations forment de larges étendues continues de forêts, comme dans le département d’Olancho, dans l’est du Honduras. Il s’agit en général de forêts claires au sol siliceux, mal irrigué, peu épais, acide et peu fertile. L’espèce dominante est souvent le Pinus ocarpa dans les zones en altitude et le pin de Cuba dans les plaines côtières. À l’instar des forêts nuageuses, on peut y trouver d’autres espèces de pins;

e)Écosystèmes côtiers et coralliens:

i)Mangroves: les plus étendues et diversifiées se trouvent sur la côte pacifique;

ii)Plages à tortues: lieux importants de nidification situés sur les côtes duPacifique et des Caraïbes;

iii)Récifs de corail: la partie hondurienne du récif corallien méso-américain est sans aucun doute la plus étendue et la plus importante après celle du Belize;

iv)Îles, îlots, entre autres.

La faune et la flore

9.Le Honduras a créé un ensemble de zones officiellement protégées qui comporte une cinquantaine de parcs nationaux, réserves de la biosphère et autres réserves et sanctuaires. Ces sites abritent différentes espèces animales telles que: jaguar, cerf à queue blanche, ocelot, singe à tête blanche, eyra, singe araignée, singe hurleur, tigrillo, puma, coracine ombrelle, renard, coyote, loutre, lamantin, agouti, etc. En outre, on y compte plus de 375 espèces d’oiseaux et près de 200 espèces d’amphibiens et de reptiles. Pour beaucoup, il s’agit d’espèces rares, menacées et en voie d’extinction, comme l’aigle harpie, le jaguar ou encore le tapir.

B. Population

1. Caractéristiques démographiques

10.En 1996, la population était estimée à 5,6 millions d’habitants, le taux d’accroissement annuel de celle‑ci ayant été de 2,8 % sur les 30 dernières années. Le pays devrait compter 6 millions d’habitants en l’an 2000, avec une densité de 50,2 habitants au km².

11.Selon les estimations de 1998, la population était de 5 901 236 habitants. La densité moyenne était de 52 habitants au km², par rapport à la densité de 191 habitants au km² dans les zones urbaines et les zones plus développées sur les plans agricole et industriel.

12.Selon les estimations de 2001, la population était de 6 076 885 habitants. Il s’agit d’une population jeune, 2 552 516 personnes ayant moins de 15 ans, et constituant 50,9 % de la population totale, alors que les plus de 65 ans ne sont que 218 537, soit 48,7 % de la population totale.

13.Les données concernant le taux global d’activité, d’emploi, de chômage apparent, d’analphabétisme, de dépendance, ventilées par sexe et par zones (urbaine et rurale) sont présentées en annexe.

2. Subdivisions politiques et administratives

14.Sur les plans politique et administratif, le pays comporte 18 départements, eux‑mêmes composés de 298 communes, 3 731 villages et 27 969 hameaux, le hameau étant l’unité territoriale la plus petite. Le tableau ci‑après [SIC] présente la répartition de la population par département en 1998 et 2002.

3. Population par département en 2001

15.Selon l’enquête sur les ménages effectuée en mars 2001 par l’Institut national de statistique, dans le groupe d’âge des 13 à 15 ans, seuls 23,3 % (116 773 personnes) travaillent et 19,3 % (96 973 personnes) ne font pas d’études et ne travaillent pas, tout en étant considérés comme étant une population économiquement active. Les femmes ont plus largement été intégrées dans la main‑d’œuvre, fruit de la revalorisation culturelle de leur position dans la société. Cette situation est néanmoins également imputable à la dégradation de l’économie, laquelle a entraîné une baisse importante du salaire réel des chefs de famille.

16.La répartition de la population par sexe au niveau national fait apparaître une proportion a peu près équivalente de femmes et d’hommes, avec 50,5 % de femmes pour 49,5 % d’hommes. Les hommes sont en plus grand nombre dans les zones rurales (1 613 165) et les femmes dans les zones urbaines (1 327 228), ce qui atteste une propension plus forte des femmes à émigrer des zones rurales vers les centres urbains du pays. Les femmes vivant à la campagne commencent à émigrer surtout à partir de 15 ans, le plus souvent pour chercher du travail. Selon l’enquête sur les ménages menée en 2001par l’Institut national de statistique, le pays comptait 1 211 307 foyers, dont 25,1 % avaient une femme pour chef de famille et 74,9 % un homme.

17.Quarante‑six pour cent de la population réside dans les zones urbaines, à Tegucigalpa et à San Pedro Sula, les deux plus grandes villes où se concentre la majorité de la population. Tegucigalpa, la capitale, compte 1 109 900 habitants et San Pedro Sula, le principal centre industriel du pays, 1 077 538 habitants.

4. Mortalité

Mortalité par sexe et par âge

18.Les données disponibles pour la période 2000‑2002 font apparaître un nombre de 20 764 décès, soit un taux brut de mortalité de 3,2 pour mille habitants et une répartition par sexe de 3,8 pour les hommes et de 2,6 pour les femmes.

19.Les taux de mortalité par groupes d’âge et par sexe indiquent une légère augmentation des taux qui restent toutefois à peu près équivalents entre les deux sexes dans les quatre premières années de vie, la différence étant nettement plus marquée après 15 ans, en raison de l’augmentation de la mortalité chez les hommes, vraisemblablement parce que les morts violentes sont plus nombreuses parmi la population masculine des adolescents et des jeunes adultes. Plus l’âge augmente, plus les taux de mortalité pour les deux sexes augmentent, les différences allant en se réduisant dans les groupes d’âges extrêmes.

20.On observe cette même tendance à partir des résultats du 16e recensement de la population et du 5e recensement des logements effectués en 2001 qui confirme que les chiffres présentés sont bien valides et qu’ils illustrent la situation de chacune des trois années de la période.

21.De la répartition proportionnelle des décès par sexe, il ressort également que la mortalité masculine est supérieure à la mortalité féminine à tous les âges; globalement, 59,4 % des personnes décédées étaient des hommes et 40,6 %, des femmes. Cette surmortalité masculine s’observe particulièrement dans le groupe d’âge des 15 à 44 ans et atteint un pic entre 20 et 24 ans, avec trois décès d’hommes pour un décès de femme.

Mortalité par cause, sexe et âge

22.Parmi les principales causes de décès, on trouve les maladies cardiaques, au premier rang desquelles il y a les ischémies cardiaques, auxquelles sont imputables 17 % des décès, dont 54,8 % chez les hommes, et 45,2 % chez les femmes, l’incidence augmentant à partir de 50 ans et représentant alors la première cause de décès dans tous les groupes de quinquagénaires.

23.La deuxième cause de décès est le cancer sous toutes ses formes, avec 12,2 % des décès (56,3 % chez les femmes et 43,7 % chez les hommes); le cancer comme cause de décès sévit à tous les âges, mais est nettement plus présent à partir de 25 ans et augmente ensuite proportionnellement avec l’âge. Les principales tumeurs malignes sont celles de l’estomac (19 %); les tumeurs non précisées atteignent un pourcentage de 9,9 %, ce qui laisse à penser qu’il faudrait améliorer la qualité de l’enregistrement des données; viennent ensuite les leucémies (7,7 %), les cancers du foie et des voies biliaires (6,4 %), et ceux de la trachée, des bronches et du poumon (6,3 %).

24.Parmi les causes de décès, les homicides occupent la troisième place avec 10 %, dont 91,5 % d’hommes, en particulier âgés de 15 à 64 ans, le pic se situant dans la tranche d’âge des 15 à 24 ans. Si on y ajoute les accidents, les suicides et les autres morts violentes, on obtiendrait 22 % des décès, soit la première cause de décès.

25.Les maladies du système digestif (63,3 % d’hommes et 36,4 % de femmes) constituent la quatrième cause de décès (6,8 %); passés 25 ans, le nombre de décès augmente proportionnellement à l’âge, le plus fort taux étant enregistré à partir de 75 ans.

26.Les maladies vasculaires et cérébrales (47,8 % d’hommes et 52,2 % de femmes) arrivent en cinquième position avec 6,6 %; le nombre de décès dû à ces maladies augmente proportionnellement avec l’âge à partir de 15 ans pour atteindre son maximum dans les tranches d’âge les plus élevées.

27.En sixième position, on trouve les pneumonies (5,9 %), plus fréquentes chez les hommes (52,8 %); leur incidence est plus marquée chez les sujets les plus âgés, les moins de 5 ans et les plus de 65 ans, avec un pic ponctuel chez les enfants âgés de moins de 1 an.

5. Caractéristiques ethniques

28.Les ethnies, qui se répartissent entre huit groupes culturels (Garífunas, Tolupáns ou Xicaques, Misquitos, Lencas, Chortís, Tawahkas, Pechs et Noirs habitant les îles), font l’objet d’une attention particulière; elles comptent 463 700 personnes, soit entre 8 % et 10 % de la population du pays.

29.Plus de la moitié de ces personnes sont des Garífunas, qui vivent sur la côte septentrionale du pays, tout le long de la mer des Caraïbes jusqu’à l’embouchure du Río Sico o Tinto, dans 43 villes et villages. Les Tolupans ou Xicaques sont constitués en 28 tribus qui vivent dans des lieux difficiles d’accès à Yoro, Olanchito, Victoria, Negrito, Yorito, Orica et Morazán. La plupart des Tolupans ne parlent plus leur langue. Les Misquitos vivent dans le nord‑est du pays, surtout dans le département de Gracias a Dios. Les autres groupes ethniques sont les Lencas, que l’on trouve dans les départements de Lempira, d’Intibucá, de La Paz, de Comayagua et dans une partie des départements de Cortés, de Valle et de Francisco Morazán.

30.Les Pechs ou Payas, qui peuplent l’est de la Mosquitia et le nord-est du département d’Olancho, forment 12 communautés; les Tawahkas ou Sumos vivent eux dans la Mosquitia et constituent 7 communautés; les Lencas et les Chortís sont devenus depuis bien longtemps des «paysans de tradition autochtone». Si les Chortís sont des Mayas, on ne connaît pas en revanche l’origine des Lencas, dont les pratiques agricoles appartiennent à la tradition culturelle méso‑américaine et qui vivent à Copán et à Ocotepeque.

31.En général, ces groupes de population vivent dans des régions très reculées, où les services sociaux sont difficiles d’accès, qui manquent d’infrastructures routières et où le mode de vie repose sur l’économie de subsistance. C’est pourquoi les politiques gouvernementales donnent la priorité à ces groupes dans la mise en œuvre d’actions communautaires. Il est important de souligner que les groupes en question conservent leurs langues respectives; aussi le Gouvernement s’efforce‑t‑il de promouvoir l’éducation bilingue.

32.La langue officielle du pays est l’espagnol.

6. Caractéristiques religieuses

33.Le Honduras est un pays où existent la liberté de conscience et la liberté religieuse, comme l’atteste la pluralité des cultes qui s’y pratiquent.

34.Le Honduras garantit le libre exercice des cultes, sans aucune prééminence de l’un d’eux, dès lors qu’ils ne contreviennent pas à la loi et à l’ordre public. Les ministres des diverses religions ne peuvent exercer de charges publiques ni se livrer à quelque forme de propagande politique que ce soit en se prévalant des motifs religieux ou utilisant, pour parvenir à leurs fins, les croyances religieuses du peuple.

C. Voies de communication

35.Le Honduras occupe une position géographique privilégiée, le fait qu’il donne à la fois sur l’Atlantique et sur le Pacifique lui permettant une meilleure communication avec le reste du monde. Les ports maritimes sont Puerto Cortés, Tela, La Ceiba, Trujillo et Castilla au nord, San Lorenzo, Amapala et Henecán au sud.

36.Pour ce qui est du transport aérien, le pays dispose des aéroports internationaux de «Toncontín» à Tegucigalpa, de «Ramón Villeda Morales» à San Pedro Sula, de «Golosón» à La Ceiba, de «Roatán» dans les îles de la baie et de «Palmerola», à Comayagua. Pour les vols intérieurs ou locaux, il existe d’autres aéroports de moindre importance. Pour ce qui est du transport terrestre, le pays dispose actuellement d’un réseau routier de premier ordre, comprenant: la route du nord, la route du littoral atlantique, la route occidentale, la route du nord-est, la route de l’est et la route du sud, cette dernière étant la Panaméricaine, qui va de la douane d’El Amatillo à la frontière avec El Salvador jusqu’à la douane de Guasaule, poste frontière avec le Nicaragua, grâce à une de ses ramifications, en passant par des sites importants.

II. STRUCTURE POLITIQUE GÉNÉRALE

37.À partir du XVe siècle, les Portugais cherchent à se rendre en Orient par des itinéraires différents de celui de la mer Méditerranée, où la navigation est devenue dangereuse depuis la prise de Constantinople par les Turcs en 1453. Ce nouvel itinéraire présente également un intérêt pour d’autres villes italiennes, Venise et Gênes. L’Espagne, dans sa lutte pour se libérer de la domination arabe, prend du retard, mais au fur et à mesure de ses succès contre les Arabes, elle commence peu à peu à rivaliser dans le domaine des voyages maritimes d’exploration. Les explorations géographiques progressent grâce aux évolutions technologiques de la navigation et au progrès de la cartographie, ce qui aboutit à un tournant décisif dans l’histoire de l’humanité, la rencontre de deux mondes différents. Les Portugais, qui passent par le sud de l’Afrique, l’Inde et l’océan Indien, détiennent le monopole du transport des épices vers l’Occident. Quant à l’Espagne, elle confie son projet au navigateur génois Christophe Colomb, qui accoste en 1492 dans un archipel des Antilles puis, au cours d’un autre voyage, dans les îles plus importantes des Caraïbes, où il établit des bases pour de futurs voyages d’exploration sur la terre ferme. À partir de ce moment, Séville devient le premier port à destination du nouveau monde.

38.Le 30 juillet 1502, au cours de son quatrième voyage, le navigateur Christophe Colomb parvient à une île qu’il appelle île des Pins (les actuelles îles de la baie), puis débarque sur la terre ferme (à Punta Caxinas) sur la côte est du Honduras, puis au Nicaragua, au Costa Rica et en Martinique. Dans les documents, la partie explorée de notre région est appelée «Hibueras e Honduras» ou «Higueras e Cabo de Honduras». Le nom de notre pays ne sera officialisé qu’en 1865.

39.À partir des années 1520, notre pays est le théâtre de luttes territoriales entre les lieutenants des Conquistadores qui, à partir des îles des Caraïbes, se dirigent vers le Mexique, le Darién (Panama) puis le Pérou et, de là, vers les régions avoisinantes. En 1524, González Dávila accoste à Puerto Caballos, en même temps qu’Hernando de Soto, sur ordre d’Hernán Cortés basé au Mexique, débarque sur la côte atlantique. La situation dégénère en conflit avec la formation du Gouvernement du Guatemala, dirigé par le Gouverneur et Capitaine Pedro de Alvarado, qui mène des incursions au Honduras et fonde des villages espagnols qui resteront en place pendant toute la période coloniale.

A. Organisation de l’État

40.Une fois franchie l’étape de l’annexion au Mexique, le Honduras est devenu l’un des cinq États de la Fédération centraméricaine. Conformément à la Constitution de 1825, le territoire a été divisé en sept départements: un au nord (Yoro), un au sud (Choluteca), deux au centre (Comayagua et Tegucigalpa), deux à l’ouest (Gracias et Santa Bárbara) et un à l’est (Olancho). Actuellement, comme indiqué plus haut, le pays compte 18 départements et 298 communes.

41.Outre les trois constitutions fédérales (1824, 1898 et 1921), le pays a été régi par 13 constitutions datant respectivement de 1825, 1839, 1848, 1865, 1873, 1880, 1894, 1906, 1908 (qui remet en vigueur celle de 1894), 1924, 1936, 1957, 1965 et 1982.

42.Sous le gouvernement de Policarpo Bonilla a été promulguée la Constitution de 1894 qui, à cette époque, était la plus libérale des constitutions d’Amérique centrale. C’est sous la présidence de Juan Manuel Gálvez, Président de la République de 1949 à 1954, que s’est amorcé le processus de modernisation de l’État et d’une partie de la société. Sous la présidence de José Ramón Villeda Morales ont été adoptés la première loi de réforme agraire, le Code du travail et la loi sur la sécurité sociale. Sous la Junte militaire de gouvernement, présidée par le général Oswaldo López Arellano, ont été prises d’autres dispositions en faveur des ouvriers et des paysans.

B. Structure de l’appareil d’État

43.«Le Honduras est un État de droit, souverain, constitué en République libre, démocratique et indépendante afin de garantir à ses habitants la jouissance de la justice, de la liberté, de la culture et du bien-être économique et social.»

44.Les articles 2 et 4 de la Constitution de la République disposent que le Honduras est un État de droit souverain créé par la volonté du peuple et dont le gouvernement est par essence républicain, démocratique et représentatif:

a)Républicain: La république est une forme de gouvernement dans laquelle le pouvoir appartient au peuple, qui l’exerce par l’entremise de ses représentants pour une durée déterminée, et qui se caractérise par la séparation des trois pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire;

b)Démocratique: la souveraineté ou le pouvoir suprême appartient au peuple, dont émanent tous les pouvoirs de l’État, exercés par la représentation;

c)Représentatif: le peuple exerce les fonctions publiques qui lui reviennent de droit par l’entremise de ses représentants élus au suffrage populaire.

45.L’État est régi par trois pouvoirs complémentaires, indépendants et libres de tout lien de non‑subordination entre eux, à savoir le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire.

1. Pouvoir exécutif

46.Le pouvoir exécutif est exercé par le Président de la République, en tant que représentant du peuple et au nom de celui‑ci. La Constitution de 1957 a supprimé la fonction de vice‑président, remplacée jusqu’à récemment par trois personnes désignées pour assurer la présidence en cas de nécessité (art. 235 de la Constitution). Mais le décret no 374‑002 du 13 novembre 2002 portant modification de l’article 235 a rétabli la fonction de vice‑président de la République.

2. Pouvoir législatif

47.Le Congrès national se compose d’un nombre fixe de 128 députés et de leurs suppléants respectifs. Les députés et leurs suppléants, ainsi que les membres des conseils municipaux, sont élus pour quatre ans, le dernier dimanche du mois de novembre de la dernière année du mandat du gouvernement, et le nouveau gouvernement entre en fonction au mois de janvier de l’année suivante.

3. Pouvoir judiciaire

48.Le pouvoir de rendre la justice émane du peuple et est exercé bénévolement au nom de l’État par des magistrats et juges indépendants, uniquement assujettis à la Constitution et aux lois. Le pouvoir judiciaire se compose de la Cour suprême de justice, des cours d’appel et des tribunaux et autres organes institués par la loi. La Cour suprême de justice est l’organe juridictionnel le plus élevé; sa compétence s’étend à tout le territoire de l’État et son siège se situe dans la capitale mais peut être transféré temporairement, si elle l’estime nécessaire, vers tout autre endroit du territoire. La Cour suprême de justice se compose de quinze magistrats. Ses décisions sont prises à la majorité des voix de tous les membres.

49.Les différents secteurs de la société participent au choix et à l’élection des magistrats de la Cour suprême de justice en proposant des candidat(e)s. De même, le Comité de nomination chargé de sélectionner au moins 45 candidats est composé de personnes choisies dans différents secteurs de la société civile. Les magistrats sont élus par le Congrès national à la majorité des deux tiers de tous les membres, sur trois candidats présentés au minimum pour chaque poste à pourvoir. Au terme de la présentation de la liste de tous les candidats proposés, il est procédé à l’élection. Si la majorité qualifiée n’est pas atteinte pour l’élection de la liste complète des magistrats, il est procédé à un vote direct et secret pour élire individuellement les magistrats manquants, autant de fois que nécessaire pour obtenir une majorité des deux tiers.

50.Les magistrats de la Cour suprême de justice sont élus pour un mandat de sept ans à compter de la date de prestation du serment, et sont rééligibles. En cas de décès, d’incapacité empêchant l’exercice des fonctions, de remplacement pour raisons légales ou de démission, le magistrat occupant le poste vacant exerce ses fonctions jusqu’au terme du mandat restant à courir et doit être élu par le Congrès national, à la majorité des deux tiers de tous les membres. Le magistrat remplaçant est élu parmi les candidats restants proposés par le Comité de nomination au début du mandat.

51.Le Président de la Cour suprême de justice est élu par les autres magistrats.

C. Partis politiques, système électoral et forces armées

52.Au Honduras, les partis politiques sont «polyclasses», c’est‑à‑dire composés de différentes classes sociales, le droit constitutionnel d’adhérer à un parti s’appliquant sans distinction de classe au sein de l’électorat. Les partis traditionnels (le parti libéral et le parti national) sont majoritaires et regroupent des propriétaires terriens et des paysans, des chefs d’entreprise et des ouvriers, des érudits et des illettrés, etc. Il existe également d’autres partis: le Parti de l’innovation et de l’unité − Social-démocrate (PINU‑SD), le Parti démocrate chrétien du Honduras (DC) et le Parti de l’unification démocratique (UD). L’adhésion à l’un ou l’autre de ces partis relevait auparavant de la tradition familiale, mais la situation a évolué grâce aux progrès accomplis par le peuple hondurien en terme de maturité politique.

53.Les forces armées honduriennes sont une institution nationale permanente, professionnelle pour l’essentiel, apolitique, soumise et non délibérante (art. 272 de la Constitution). Elles se composent de l’état-major, de l’armée de terre, des forces aériennes, des forces navales et des autres institutions prévues par la loi correspondante (art. 273 de la Constitution).

III. CARACTÉRISTIQUES ÉCONOMIQUES, SOCIALES ET CULTURELLES

54.Ces dernières années, dans le cadre du programme d’ajustement structurel, le Gouvernement a mis une sourdine à son rôle de producteur et de régulateur des prix, afin de stimuler la croissance économique par la libéralisation de l’économie, par la réduction des taxes protégeant l’industrie nationale, la suppression du contrôle des prix, la libéralisation des marchés financiers et la création d’un marché des changes pour le lempira.

55.Dans les années 90, les indicateurs reflétaient une accélération du rythme moyen de croissance économique (3,7 % contre 2,2 % dans les années 80). Fin 1998, l’économie présentait quelques déséquilibres, parmi lesquels on peut mentionner le déficit de la balance des paiements (12 % du PIB), la dette extérieure très lourde (115 % du PIB), l’inflation à deux chiffres (15,4 %), le niveau élevé des dépenses publiques ainsi que d’importants déséquilibres financiers.

56.Par ailleurs, les différentes phases de la croissance économique, notamment dans les secteurs du commerce, du textile, des services financiers et du tourisme de luxe, n’ont eu que peu d’effets sur la réduction de la pauvreté. La hausse de la production agro-industrielle a contribué efficacement à augmenter les exportations, mais elle n’a pas permis à la population pauvre d’avoir un meilleur accès aux aliments ou d’améliorer son régime alimentaire. Selon les évaluations, la population consomme en moyenne 76 % des calories nécessaires, comme le montre la malnutrition chronique des enfants de moins de cinq ans, dont le niveau (39 %) n’a guère évolué depuis 1987.

57.L’économie se caractérise par l’importance de la main‑d’œuvre employée dans le secteur non structuré de l’économie (environ 3,9 millions de travailleurs). L’appartenance à ce secteur et la pauvreté ne sont pas synonymes, mais il est certain que la majeure partie de la population pauvre travaille dans ce secteur. Dans ces conditions, et étant donné que les recettes fiscales proviennent pour l’essentiel du secteur structuré (30 % de la population) et que le gros des dépenses se situe dans le secteur non structuré (70 % de la population) qui demande des services de santé, des écoles, des logements, etc., la satisfaction des besoins essentiels constitue un véritable défi.

58.La pauvreté est une conséquence directe de la faible productivité de la main‑d’œuvre, qui s’explique par l’insuffisance et l’inadéquation des investissements en matière de santé et d’éducation. En 1991, 74,8 % des familles vivaient en dessous du seuil de pauvreté et 54,2 % en dessous du seuil d’indigence. Malgré la baisse de ces pourcentages enregistrée en 1998 (63,1 % et 45,6 % respectivement), le nombre d’habitants vivant en dessous du seuil de pauvreté reste extrêmement élevé (3 637 618 dont 2 628 770 en dessous du seuil d’indigence). La majorité des familles se trouvant en dessous du seuil de pauvreté vivent dans les zones rurales, mais on compte des groupes humains vivant dans des conditions de pauvreté extrêmes dans les zones suburbaines.

59.On ne laisse pas d’être frappé par le taux élevé d’analphabétisme et le faible degré de scolarisation. D’après l’enquête multi-objectifs sur les familles de mars 1998, 16 % des 10 ans et plus ne sont pas scolarisés et 22 % ont un niveau reconnu équivalent à seulement une à trois années d’études. Dans la population rurale, ces pourcentages sont respectivement de 22 % et 28 %, contre 9 % et 15 % dans la population urbaine.

60.Selon les registres du Ministère de l’éducation, d’importants investissements ont été réalisés dans le domaine de l’enseignement mais les programmes d’école maternelle sont pratiquement inexistants, seuls 14,8 % des enfants de 4 à 6 ans ayant accès aux services formels d’éducation préscolaire et 14,5 % aux services informels d’éducation préscolaire. En ce qui concerne l’enseignement primaire, 29 % des enfants inscrits en première année parviennent à terminer le cycle dans la durée prévue et 51 % mettent 9 à 10 ans, ce qui représente un taux de réussite finale très faible. Pour ce qui est de l’enseignement secondaire, auquel seuls 33 % des 14 à 19 ans ont accès, la moyenne des diplômés n’atteint pas le niveau quantitatif et qualitatif qu’exige le marché du travail.

61.Fin 1998, le solde de la dette extérieure s’élevait à 4 403 800 000 dollars, soit une augmentation de 8,1 % par rapport à 1997 due principalement à un recours plus important du secteur privé et bancaire au financement externe (65,4 % des dépenses totales); de son côté, le secteur public a poursuivi sa politique d’endettement modéré en se limitant à des emprunts à taux de faveur. Cependant, le ratio du solde de la dette extérieure par rapport au PIB a continué à baisser pour passer à 83,7 % du PIB en 1998. Cette même année, le service de la dette extérieure s’est élevé à 909,5 millions de dollars, dont 689,6 millions de dollars de capital et 219,9 millions de dollars d’intérêts.

62.En décembre 1999, le solde de la dette extérieure totale s’élevait à 4 729 200 000 dollars, soit une hausse de 7,3 % par rapport à 1998. Cette évolution s’explique par un recours plus important du secteur public à un financement externe consenti à des conditions de faveur (59 % des dépenses), les secteurs privé et bancaire ayant dans l’ensemble moins eu recours (en valeur nette) aux capitaux externes. Le ratio du solde de la dette extérieure par rapport au PIB est passé de 83,7 % du PIB en 1998 à 87 % en 1999, en raison principalement de la baisse du PIB nominal en 1999. Quant au service de la dette extérieure, il était de 792,9 millions de dollars, dont 618,4 millions de capital et 174,5 millions d’intérêts.

63.Fin 2000, le solde de la dette extérieure totale était de 4 milliards 706 millions de dollars, se situant au même niveau qu’en 1999. Cette stabilité s’explique par l’amortissement du capital qui a ainsi compensé la quasi‑totalité des décaissements de l’année. De ce fait, le ratio du solde de la dette extérieure par rapport au PIB est passé de 87 % en 1999 à 78,1 % en 2000. En 2000, le service de la dette extérieure a atteint un montant de 1 133 300 000 dollars, dont 883,7 millions de capital et 249,6 millions d’intérêts. Ce total inclut une opération de la Banque centraméricaine d’intégration économique (BCIE) d’une valeur de 251,8 millions de dollars au titre du mécanisme d’allègement de la dette dans le cadre de l’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE).

64.Fin 2001, la dette extérieure publique et privée du Honduras a enregistré un solde de 4 milliards 808 millions de dollars, soit une hausse de 2,2 % par rapport à 2000. Ce résultat s’explique essentiellement par une utilisation nette positive des décaissements moins amortissements dans le secteur public. Quant au ratio du solde de la dette extérieure par rapport au PIB, il a baissé, passant de 78,1 % en 2000 à 75,1 % en 2001. Le service de la dette extérieure a atteint un montant de 717,7 millions de dollars, dont 540,3 millions de capital et 177,4 millions d’intérêts.

65.En 2002, la dette extérieure totale a enregistré un solde de 4 874 200 000 dollars, soit une hausse de 1,4 % par rapport à 2001, en raison principalement de la dévaluation du dollar des États‑Unis face aux autres devises composant le panier de la dette. Le ratio du solde de la dette extérieure par rapport au PIB a été de 74,1 %, soit une baisse d’environ 1 % par rapport à l’année précédente.

66.En 2002, le service de la dette extérieure s’est élevé à 734,5 millions de dollars, dont 619 millions de capital et 111,5 millions d’intérêts.

67.Il importe de préciser que, durant la période 1999-2002, le service de la dette prenait en compte les opérations de réajustement et d’annulation de la dette effectuées par les créanciers du Club de Paris.

IV. CADRE JURIDIQUE DE LA PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME

68.La Constitution de la République consacre un grand nombre des droits énoncés dans les différents instruments internationaux de protection des droits de l’homme auxquels le Honduras est partie. L’exercice de ces droits est réglementé par la loi dans certains cas.

69.Les instances liées à la protection des droits de l’homme au Honduras sont les suivantes:

Cour suprême de justice;

Tribunaux et organes juridictionnels;

Secrétariat d’État du Bureau des relations extérieures de la Direction générale des affaires spéciales;

Procureur général de la République;

Ombudsman (Commissaire national aux droits de l’homme);

IHNFA (Institut hondurien pour l’enfance et la famille);

INAM (Institut national de la femme).

Recours et régime d’indemnisation

70.Toute personne victime d’une violation de ses droits fondamentaux a le droit de saisir les instances et les mécanismes de réparation ci-après.

a)Chambres pénales des tribunaux de première instance, dans la capitale comme ailleurs dans le pays. Conformément au droit objectif, elles connaissent de tous les stades des affaires pénales et peuvent décider toutes diligences qu’elles estiment nécessaires concernant des actes qualifiés d’infractions.

b)Chambres civiles des tribunaux de première instance, dans la capitale comme ailleurs dans le pays, pour les procédures d’amparo. Ce recours a pour objet de protéger tout droit qui a été violé et qui n’est protégé par aucun autre moyen prévu par la loi.

Il existe un double degré de juridiction qui revoit les décisions du premier juge faisant l’objet d’un recours. Il existe aussi des recours extraordinaires, à savoir la cassation et la révision. Les garanties constitutionnelles, comme la comparution personnelle ou les recours en amparo, en inconstitutionnalité ou en révision, ont pour objet de préserver ou de défendre les droits fondamentaux.

c)Justice en réparation patrimoniale pour des actes commis par l’administration au détriment de tiers.

71.Les garanties constitutionnelles sont expressément consignées dans les chapitres I et II du titre IV de la Constitution, qui ont trait à l’habeas corpus ou comparution personnelle, ainsi qu’aux recours en amparo, en inconstitutionnalité ou en révision, ainsi que dans le chapitre III du rapport qui traite en détail de ce sujet.

72.En son chapitre III consacré aux traités, l’article 15 de la Constitution dispose que le Honduras fait siens les principes et pratiques du droit international visant à promouvoir la solidarité humaine, le respect de l’autodétermination des peuples, la non‑ingérence et la consolidation de la paix et de la démocratie universelles, et proclame l’obligation impérieuse de respecter la validité des sentences arbitrales et des jugements internationaux et de s’y conformer.

73.Une fois entrés en vigueur, les traités internationaux font partie intégrante du droit interne et peuvent être invoqués par toute personne physique ou morale devant les tribunaux ou autorités de la République; en cas de conflit entre un traité et la norme constitutionnelle, la procédure suivie est celle de la norme, en cas de conflit entre un traité ou une convention et la loi, c’est le traité qui prévaut (art. 16, 17 et 18 de la Constitution de la République).

V. PUBLICATION ET DIFFUSION DU PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS CIVILS ET POLITIQUES

74.Le texte du Pacte international relatif aux droits civils et politiques a été publié au journal officiel La Gaceta, no 28.293 du 24 juin 1997. Le Pacte a été ratifié le 29 juillet 1997. Selon la législation hondurienne, nul n’est censé ignorer la loi après qu’elle a été publiée dans La Gaceta.

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