Trentième réunion des présidents des organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme

New York, 29 mai-1er juin 2018

Point 2 de l’ordre du jour provisoire

Adoption de l’ordre du jour et organisation des travaux

Ordre du jour provisoire et annotations

Ordre du jour provisoire

1.Élection du Bureau.

2.Adoption de l’ordre du jour et organisation des travaux.

3.Suite donnée à la résolution 68/268 de l’Assemblée générale sur le renforcement et l’amélioration du fonctionnement de l’ensemble des organes conventionnels des droits de l’homme.

4.Examen par l’Assemblée générale du système des organes conventionnels en 2020.

5.Suite donnée aux observations finales, aux décisions et aux constatations.

6.Respect par les États parties de leurs obligations en matière de soumission de rapports.

7.Application par les organes conventionnels des Principes directeurs relatifs à l’indépendance et à l’impartialité des membres des organes créés en vertu d’instruments relatifs aux droits de l’homme (Principes directeurs d’Addis-Abeba).

8.Application par les organes conventionnels des Principes directeurs relatifs à la lutte contre l’intimidation ou les représailles (Principes directeurs de San José).

9.Organes conventionnels et objectifs de développement durable.

10.Enquêtes.

11.Autres questions qui se posent dans le cadre des activités des organes conventionnels.

12.Questions diverses.

13.Adoption du rapport sur la trentième réunion.

Annotations

1.Élection du Bureau

Les participants éliront le président et le vice-président de la réunion à l’ouverture de celle-ci, le mardi 29 mai 2018, en suivant le principe du roulement entre les présidents.

2.Adoption de l’ordre du jour et organisation des travaux

La réunion se tiendra en application de la résolution 49/178 de l’Assemblée générale sur l’application effective des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, y compris l’obligation de présenter des rapports à ce titre.

Les présidents adopteront l’ordre du jour en se fondant sur l’ordre du jour provisoire figurant dans le présent document. Ils adopteront également le projet de programme de travail et examineront les éventuelles questions d’organisation.

3.Suite donnée à la résolution 68/268 de l’Assemblée générale sur le renforcement et l’amélioration du fonctionnement de l’ensemble des organes conventionnels des droits de l’homme

À leur vingt-neuvième réunion, les présidents ont prié le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme d’établir, pour examen, un document rendant compte des progrès accomplis dans l’harmonisation des méthodes de travail et des pratiques des organes conventionnels dans les différents domaines mentionnés dans la résolution 68/268 de l’Assemblée générale. Ils examineront ce document (HRI/MC/2018/3) au titre de ce point de l’ordre du jour.

Au paragraphe 39 de sa résolution 68/268, l’Assemblée générale a encouragé les organes conventionnels des droits de l’homme à multiplier les possibilités d’interaction lors des réunions annuelles des présidents des organes conventionnels avec les États parties à tous les traités relatifs aux droits de l’homme, en vue d’instaurer un cadre de dialogue interactif ouvert et formel. Au titre de ce point de l’ordre du jour, les présidents organiseront des consultations avec les États parties. Ils rencontreront aussi des représentants de l’Organisation des Nations Unies, d’organismes des Nations Unies, d’institutions nationales des droits de l’homme et d’organisations de la société civile, avec lesquels ils tiendront des consultations.

4.Examen par l’Assemblée générale du système des organes conventionnels en 2020

Les présidents examineront les faits et les initiatives les plus récents concernant l’examen des organes conventionnels, notamment la croissance linéaire du système des organes conventionnels, les observations des États et les processus en cours au sein des communautés d’experts, du monde universitaire et de la société civile.

5.Suite donnée aux observations finales, aux décisions et aux constatations

Les présidents seront saisis d’une note du secrétariat contenant des propositions concernant les procédures de suivi des observations finales, des décisions et des constatations (HRI/MC/2018/4).

Les présidents seront également saisis d’un document de séance relatif à la réunion d’experts sur la suite donnée aux recommandations des organes conventionnels qui s’est tenue à Genève les 26 et 27 octobre 2017 ; ce document sera également disponible sur la page Web consacrée à la réunion annuelle des présidents. Cette réunion d’experts a été organisée conjointement par l’Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, le réseau d’ONG travaillant avec les organes conventionnels des Nations Unies (TB-Net), l’Open Society Justice Initiative et Judgment Watch.

6.Respect par les États parties de leurs obligations en matière de soumission de rapports

Les présidents dresseront un état des lieux du respect par les États parties de leurs obligations en matière de soumission de rapports et examineront les tendances, les chiffres et les mesures qui pourraient être prises. Ils seront saisis d’une note du secrétariat concernant le respect, par les États parties aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, de leurs obligations en matière de soumission de rapports (HRI/MC/2018/2).

7.Application par les organes conventionnels des Principes directeurs relatifs à l’indépendance et à l’impartialité des membres des organes créés en vertu d’instruments relatifs aux droits de l’homme (Principes directeurs d’Addis-Abeba)

À leur vingt-quatrième réunion, en juin 2012, les présidents ont approuvé les Principes directeurs relatifs à l’indépendance et à l’impartialité des membres des organes créés en vertu d’instruments relatifs aux droits de l’homme (Principes directeurs d’Addis‑Abeba) (voir A/67/222 et Corr.1, annexe I) et ont fortement recommandé que ces Principes soient rapidement adoptés par les différents organes.

Aux paragraphes 36 et 37 de sa résolution 68/268, l’Assemblée générale a encouragé les organes conventionnels à appliquer les Principes directeurs conformément à leur mandat et a invité les présidents à tenir les États parties informés de la mise en œuvre de ces principes.

Au titre de ce point de l’ordre du jour, et en lien avec le débat mené au titre du point 3 du présent ordre du jour provisoire, les présidents dresseront un état de la situation concernant la mise en œuvre des Principes directeurs d’Addis-Abeba par les organes conventionnels et débattront des questions relatives à la responsabilité dans l’exercice de leurs fonctions.

8.Application par les organes conventionnels des Principes directeurs relatifs à la lutte contre l’intimidation ou les représailles (Principes directeurs de San José)

À leur vingt-septième réunion, les présidents ont réaffirmé la décision qu’ils ont prise à leur vingt-sixième réunion d’inscrire systématiquement la question des représailles à l’ordre du jour de la réunion annuelle des présidents.

Se félicitant qu’au paragraphe 8 de sa résolution 68/268, l’Assemblée générale ait condamné fermement tous les actes d’intimidation et de représailles contre les individus ou les groupes qui contribuent aux travaux des organes conventionnels des droits de l’homme, les présidents ont, à leur vingt-septième réunion, approuvé les Principes directeurs relatifs à la lutte contre l’intimidation ou les représailles (Principes directeurs de San José) (HRI/MC/2015/6) et ont recommandé que ceux-ci soient adoptés par les organes conventionnels.

Au titre de ce point de l’ordre du jour, et en lien avec le débat mené au titre du point 3 du présent ordre du jour provisoire, les présidents dresseront un état de la situation concernant la mise en œuvre des Principes directeurs de San José par les organes conventionnels, en évaluant notamment l’adoption des Principes directeurs, la nomination d’un coordonnateur dans chaque comité et l’utilité de ces coordonnateurs, ainsi que la coordination et la coopération entre les comités eux-mêmes d’une part et entre les comités et les autres acteurs du système des Nations Unies d’autre part.

9.Organes conventionnels et objectifs de développement durable

Un représentant du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme informera les présidents des faits nouveaux concernant les objectifs de développement durable et les mécanismes relatifs aux droits de l’homme.

10.Enquêtes

Au titre de ce point de l’ordre du jour, et en lien avec le débat mené au titre du point 3 du présent ordre du jour provisoire, les présidents poursuivront le dialogue sur les moyens de favoriser l’harmonisation des méthodes de travail des organes conventionnels qui sont habilités à mener des enquêtes.

Les présidents seront également saisis d’un document de séance relatif à la réunion d’experts sur la procédure d’enquête qui s’est tenue à Genève les 4 et 5 octobre 2016 ; ce document sera également disponible sur la page Web consacrée à la réunion annuelle des présidents. Cette réunion d’experts a été organisée conjointement par le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme et l’Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève.

11.Autres questions qui se posent dans le cadre des activités des organes conventionnels

Un représentant du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme fera le point, entre autres questions, sur les stratégies visant à accroître la visibilité de l’ensemble des organes conventionnels, parmi lesquelles la diffusion sur le Web des réunions publiques des organes conventionnels et de supports de communication, tels que des vidéos et des arrêts sur image, mis au point en 2017 et en 2018. L’exposé sera suivi d’un débat.

12.Questions diverses

Les présidents examineront, si nécessaire, toute autre question intéressant les organes conventionnels des droits de l’homme.

13.Adoption du rapport sur la trentième réunion

Les présidents adopteront ad referendum le projet de rapport sur la trentième réunion, dans lequel figureront le projet d’ordre du jour de la trente et unième réunion et, si nécessaire, les recommandations à présenter à la soixante-treizième session de l’Assemblée générale.