Vingt-sixième réunion des présidents des organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme
Genève, 23-27 juin 2014
Point 2 de l’ordre du jour
Adoption de l’ordre du jour
Ordre du jour provisoire et annotations
Note du Secrétaire général
La vingt-sixième réunion des présidents des organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme se tiendra du 23 au 27 juin 2014, conformément à la résolution 49/178 de l’Assemblée générale en date du 23 décembre 1994.
On trouvera dans le présent document l’ordre du jour provisoire annoté de la vingt‑sixième réunion.
Ordre du jour provisoire
1.Ouverture de la réunion et élection du Bureau.
2.Adoption de l’ordre du jour.
3.Questions d’organisation.
4.Suite donnée à la résolution 68/268 de l’Assemblée générale sur le renforcement et l’amélioration du fonctionnement de l’ensemble des organes conventionnels des droits de l’homme et aux décisions de la vingt-cinquième réunion des présidents des organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme en ce qui concerne l’harmonisation des méthodes de travail.
a)Débat général:
i)Activités et mesures connexes en vertu de la résolution 68/268;
ii)Renforcement des interactions entre les présidents des organes conventionnels des droits de l’homme et les organes eux-mêmes afin d’assurer le suivi et la mise en œuvre des recommandations énoncées dans la résolution 68/268, y compris celles concernant l’examen de la situation qui figurent aux paragraphes 40 et 41 de la résolution;
b)Procédure simplifiée de présentation de rapports;
c)Dialogue constructif entre les organes conventionnels et les États parties;
d)Observations finales.
5.Consultation informelle avec les États.
6.Consultation informelle avec les organisations de la société civile et le Comité international de coordination des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme.
7.Suite donnée à la résolution 68/268 de l’Assemblée générale sur le renforcement et l’amélioration du fonctionnement de l’ensemble des organes conventionnels des droits de l’homme et aux décisions de la vingt-cinquième réunion des présidents des organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme concernant le respect par les États parties de leurs obligations en matière d’établissement de rapports.
8.Questions diverses.
9.Adoption du rapport et fixation des dates et du lieu de la vingt-septième réunion des présidents des organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme.
Annotations
1.Ouverture de la réunion et élection du Bureau
La réunion s’ouvrira à Genève le lundi 23 juin 2014 à 10 heures. Les participants éliront le Président et le Vice-Président, en suivant le principe du roulement entre les présidents et conformément à la décision adoptée par les présidents à leur vingt‑cinquième réunion.
2.Adoption de l’ordre du jour
La réunion adoptera son ordre du jour en se fondant sur l’ordre du jour provisoire figurant dans le présent document.
3.Questions d’organisation
Au titre de ce point, les participants examineront et adopteront un programme de travail.
4.Suite donnée à la résolution 68/268 de l’Assemblée générale sur le renforcement et l’amélioration du fonctionnement de l’ensemble des organes conventionnels des droits de l’homme et aux décisions de la vingt-cinquième réunion des présidents des organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme en ce qui concerne l’harmonisation des méthodes de travail
a)Débat général
Les questions abordées dans la résolution 68/268 seront exposées aux participants. Les présidents débattront des incidences que cette résolution aura sur leurs organes conventionnels respectifs ainsi que de la nécessité de renforcer les interactions entre ces derniers et la réunion des présidents afin d’assurer le suivi et la mise en œuvre des recommandations figurant dans la résolution.
À leur vingt-cinquième réunion, les présidents se sont engagés à continuer d’harmoniser leurs méthodes de travail, conformément à la résolution 68/268. À la même réunion, ils ont recommandé à nouveau, après en avoir débattu individuellement dans chaque organe, d’adopter des mesures relatives à leurs méthodes de travail et leurs questions de procédure qui soient communes à tous les organes conventionnels, et de veiller à ce que ces mesures soient appliquées par chacun des organes, à moins qu’un organe ne décide ensuite de s’en dissocier.
b)Procédure simplifiée de présentation de rapports
Dans sa résolution 68/268, l’Assemblée générale a encouragé les organes conventionnels des droits de l’homme à proposer aux États parties une procédure simplifiée de présentation des rapports, aussi appelée «liste de points établie avant la soumission des rapports», pour qu’ils l’examinent, et à fixer une limite au nombre de questions qui y sont traitées. Les participants à la réunion seront saisis d’un rapport présentant un tour d’horizon des pratiques actuellement observées en ce qui concerne les listes de points établies avant la soumission des rapports et contenant des recommandations que les présidents seront invités à examiner.
c)Dialogue constructif entre les organes conventionnels et les États parties
Comme convenu à la vingt-cinquième réunion des présidents, les participants examineront la possibilité d’harmoniser leurs méthodes de travail en ce qui concerne le dialogue constructif entre les États parties et les organes conventionnels. Les participants à la réunion seront saisis d’un rapport présentant un tour d’horizon des méthodes actuellement appliquées pour la tenue du dialogue constructif avec les États parties et contenant des recommandations que les présidents seront invités à examiner.
d)Observations finales
Comme convenu à la vingt-cinquième réunion des présidents, les participants examineront la possibilité d’adopter un format commun pour les observations finales. Ils seront saisis d’un rapport présentant un tour d’horizon des diverses formes que revêtent actuellement les observations finales et contenant des recommandations que les présidents seront invités à examiner.
5.Consultation informelle avec les États
Les participants rencontreront les représentants des États. Il est proposé que cette consultation informelle porte principalement sur l’application de la résolution 68/268.
6.Consultation informelle avec les organisations de la société civile et le Comité international de coordination des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme
Les participants rencontreront les représentants du Comité international de coordination des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme et des organisations de la société civile. Il est proposé que cette consultation informelle porte sur la collaboration des organes conventionnels avec les organisations de la société civile et les institutions nationales des droits de l’homme, ainsi que sur l’application de la résolution 68/268.
7.Suite donnée à la résolution 68/268 de l’Assemblée générale sur le renforcement et l’amélioration du fonctionnement de l’ensemble des organes conventionnels des droits de l’homme et aux décisions de la vingt-cinquième réunions des présidents des organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme concernant le respect par les États parties de leurs obligations en matière d’établissement de rapports
À leur vingt-cinquième réunion, les présidents se sont déclarés préoccupés par le fait qu’un certain nombre d’États parties à des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme soumettaient leurs rapports en retard ou ne les soumettaient pas. Ils ont décidé d’inscrire systématiquement la question du retard et de la non-présentation des rapports à l’ordre du jour de la réunion annuelle et de faire un point sur cette question dans les prochains rapports sur les travaux de la réunion. Les participants examineront la situation en ce qui concerne le respect des obligations liées à la présentation des rapports par les États parties.
8.Questions diverses
Les présidents examineront, si nécessaire, toute autre question intéressant les travaux des organes conventionnels.
9.Adoption du rapport et fixation des dates et du lieu de la vingt-septième réunion des présidents des organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme
Les présidents adopteront un rapport sur les travaux de la réunion, accompagné de conclusions et de recommandations, qui sera soumis à l’Assemblée générale à sa soixante-neuvième session.
En outre, les présidents arrêteront les dates et le lieu de la vingt-septième réunion, qui aura lieu en 2015.