Principes directeurs relatifs à la lutte contre l’intimidation ou les représailles (« Principes directeurs de San José ») * *

Les présidents des organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme ,

Réaffirmant que les instruments universels relatifs aux droits de l’homme sont un pilier central du dispositif international de promotion et de protection des droits de l’homme et que la libre participation des individus et des groupes aux travaux des organes conventionnels est essentielle à l’efficacité et à l’efficience de ceux-ci,

Se déclarant préoccupés par les allégations reçues par les organes conventionnels concernant des cas d’intimidation et de représailles contre des individus et des groupes qui cherchent à coopérer ou ont coopéré avec lesdits organes,

Rappelant les dispositions pertinentes inscrites dans les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, les protocoles facultatifs et les règlements intérieurs,

Rappelant également la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus,

Accueillant avec satisfaction le rapport annuel du Secrétaire général sur la coopération avec l’Organisation des Nations Unies, ses représentants et ses mécanismes dans le domaine des droits de l’homme, qui contient des informations sur des cas d’intimidation et de représailles contre des individus ou des groupes qui cherchent à coopérer ou ont coopéré avec l’Organisation des Nations Unies, ses représentants et ses mécanismes dans le domaine des droits de l’homme,

Rappelant leur décision de mettre au point, à leur vingt-septième réunion, une politique sur la question des représailles,

Soulignant leur volonté commune, exprimée à leur vingt-septième réunion tenue à San José du 22 au 26 juin 2015, de renforcer les procédures ayant trait à l’intimidation et aux représailles,

Prenant note avec satisfaction de ce que l’Assemblée générale, dans sa résolution 68/268 du 9 avril 2014, a fermement condamné tous les actes d’intimidation et de représailles dirigés contre les individus et les groupes qui contribuent aux travaux des organes conventionnels relatifs aux droits de l’homme, et a exhorté les États à prendre toutes mesures appropriées pour prévenir et éliminer ces violations des droits de l’homme,

Accueillant avec satisfaction les encouragements donnés par l’Assemblée générale aux organes conventionnels pour qu’ils continuent de renforcer le rôle de leurs présidents, notamment pour ce qui est de formuler des conclusions relatives à des questions de méthodes de travail et de procédure, d’étendre dans les meilleurs délais les pratiques et méthodes efficaces à l’ensemble des organes conventionnels, de garantir la cohérence de leurs travaux et d’uniformiser leurs méthodes de travail,

Rappelant leur décision d’inscrire un point permanent sur les représailles à l’ordre du jour de leur réunion annuelle et de coopérer avec les autres organes qui s’emploient à protéger les individus et les groupes contre les représailles,

Accueillant avec satisfaction la nomination par la plupart des organes conventionnels d’un ou de plusieurs rapporteurs chargés des cas de représailles, ou d’un coordonnateur sur la question des représailles,

Soulignant qu’il importe de renforcer la protection des individus et des groupes qui risquent d’être victimes d’actes d’intimidation ou de représailles ou qui sont visés par de tels actes, et d’assurer la cohérence des dispositions prises par les organes conventionnels à cet égard,

Rappelant qu’il relève des prérogatives de chaque organe conventionnel d’adopter son propre règlement intérieur,

Approuvent les Principes directeurs relatifs à la lutte contre l’intimidation ou les représailles.

I.Objet et portée

Les présents Principes directeurs ont pour objet d’offrir des orientations concrètes pour renforcer l’efficacité et l’efficience avec lesquelles les organes conventionnels assurent la protection des individus et des groupes qui risquent d’être victimes d’actes d’intimidation ou de représailles ou qui sont visés par de tels actes, au motif qu’ils cherchent à coopérer ou ont coopéré avec les organes conventionnels du système des Nations Unies.

Les organes conventionnels condamnent fermement les actes d’intimidation ou de représailles. En adhérant à un instrument international relatif aux droits de l’homme, tout État partie s’engage à coopérer de bonne foi avec l’organe conventionnel en exerçant la diligence voulue.

Il est du devoir des États de protéger les individus et les groupes en exerçant la diligence voulue. Les actes d’intimidation ou de représailles peuvent être le résultat d’actes ou d’omissions imputables aussi bien à des agents de l’État qu’à des agents non étatiques, et tous ces actes entrent dans le champ d’application des présents Principes directeurs. Un acte ou une omission est imputable à l’État lorsqu’il est commis avec le consentement exprès ou tacite d’un agent de l’État ou de toute autre personne agissant à titre officiel, contre tout individu ou groupe qui cherche à coopérer, coopère ou a coopéré avec un organe conventionnel.

Les Principes directeurs définissent une approche générale commune que chaque organe conventionnel peut adapter et développer pour mieux tenir compte du contexte ainsi que du mandat et de l’expérience qui sont les siens, afin d’atteindre pleinement les objectifs fixés.

II.Principes généraux

Les principes qui sous-tendent les présentes Directives sont les suivants :

a)Droit de chacun de s’adresser sans restriction aux organes conventionnels et à leur membres et de communiquer avec eux pour leur permettre de s’acquitter de leur mandat de manière efficace;

b)Liberté de chacun de chercher à coopérer avec les organes conventionnels sans subir une quelconque forme d’intimidation ou de représailles et sans craindre d’actes d’intimidation ou de représailles;

c)Responsabilité incombant aux États d’éviter les actes qui constituent une intimidation ou des représailles et de garantir la prévention, la protection, la conduite d’enquêtes et l’établissement des responsabilités, et l’accès des victimes de tels actes ou omissions à des voies de recours utiles;

d)Égalité et non-discrimination;

e)Nécessité de respecter le principe « ne pas nuire », la liberté de participation, la confidentialité, la sécurité et le consentement libre et éclairé;

f)Prise en compte systématique des questions ayant trait au genre dans les travaux des organes conventionnels.

III.Mise en œuvre

Les organes conventionnels disposent d’un ensemble de moyens pour aider et protéger les individus et les groupes qui disent avoir fait l’objet d’actes d’intimidation ou des représailles pour avoir cherché à coopérer ou avoir coopéré avec lesdits organes. Les moyens en question peuvent être employés par les organes conventionnels concernés, ou en coopération avec d’autres entités, dont les États, le Secrétaire général, le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme, les organisations internationales et les organisations régionales, les coordonnateurs résidents et les équipes de pays des Nations Unies, le corps diplomatique, les institutions nationales des droits de l’homme et la société civile.

Les approches et mesures énoncées ci-après, dont toutes ne sont pas applicables en toutes circonstances, peuvent être appliquées séparément ou ensemble.

A.Rôle des rapporteurs ou coordonnateurs pour la question de l’intimidation ou des représailles

Chaque organe conventionnel envisage de nommer au moins un de ses membres rapporteur ou coordonnateur pour la question de l’intimidation ou des représailles, pour un mandat dont l’organe conventionnel concerné fixe la durée.

Cohérence à l’échelle des organes conventionnels

S’il y a lieu, les rapporteurs ou coordonnateurs font à leurs comités respectifs des propositions qui tiennent compte des présents Principes directeurs et les aident à harmoniser les stratégies adoptées pour prévenir les actes d’intimidation et de représailles et protéger les individus et les groupes contre de tels actes, afin d’améliorer la cohérence à l’échelle des organes conventionnels.

Réception d’allégations d’actes d’intimidation ou de représailles

Les rapporteurs ou coordonnateurs pour la question de l’intimidation ou des représailles sont informés dans les meilleurs délais de toute allégation d’actes d’intimidation ou de représailles contre des individus ou des groupes qui cherchent à coopérer ou coopèrent avec les organes conventionnels soumise au comité dont ils relèvent. Ils sont saisis de toute information pertinente ayant trait à ces allégations. Par l’intermédiaire du secrétariat, ils informent aussitôt que possible le président du comité concerné de toute allégation reçue.

Les renseignements en question peuvent être soumis oralement ou par écrit, à titre confidentiel. Un registre détaillé de toutes les allégations d’actes d’intimidation ou de représailles soumises est tenu à jour.

Évaluation des allégations

Les rapporteurs ou coordonnateurs évaluent dès que possible les allégations reçues et recourent pour ce faire à des sources d’information diverses et variées. Ils peuvent notamment, sans s’y limiter, s’appuyer sur les sources que constituent l’État partie, les individus concernés, le secrétariat, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), y compris ses présences sur le terrain, les autres entités des Nations Unies, les institutions nationales des droits de l’homme, les mécanismes nationaux de prévention et la société civile. Tant que les faits n’ont pas été vérifiés, il ne peut être fait mention des incidents que sous l’expression « allégations d’actes d’intimidation ou de représailles ». Les rapporteurs ou coordonnateurs consultent les rapporteurs de pays désignés par les comités compétents et se tiennent en contact avec eux au cours du processus d’évaluation initial. Le cas échéant, les consignes de confidentialité sont respectées tout au long de l’évaluation et des étapes suivantes.

Détermination de la marche à suivre

Les rapporteurs ou les coordonnateurs restent en contact avec les individus ou les groupes qui font état d’actes d’intimidation ou de représailles, ou leurs représentants, et déterminent la stratégie la plus appropriée dans chaque cas. Ce faisant, ils examinent si cette stratégie risque d’avoir des conséquences préjudiciables aux individus ou aux groupes qui disent avoir été victimes d’actes d’intimidation ou de représailles pour avoir cherché à coopérer ou avoir coopéré avec les organes conventionnels, ou préjudiciables à leurs représentants.

Le rapporteur ou le coordonnateur informe la présidence du comité concerné de ses conclusions. S’il apparaît que des actes d’intimidation ou des représailles ont été ou peuvent avoir été commis, le rapporteur ou le coordonnateur informe la présidence du comité concerné et la conseillent sur les mesures à prendre le cas échéant. S’il existe un rapporteur pour le pays concerné, il doit également être informé et consulté. Une décision est ensuite prise conformément au règlement intérieur du comité concerné.

Point permanent de l’ordre du jour devant être examiné chaque année par chaque organe conventionnel

Les organes conventionnels inscrivent à titre permanent à leur ordre du jour, comme point devant être examiné chaque année, un compte rendu établi par les rapporteurs ou les coordonnateurs pour la question de l’intimidation ou des représailles.

Réseau de rapporteurs et de coordonnateurs pour la question de l’intimidation ou des représailles

L’ensemble des rapporteurs et des coordonnateurs pour la question de l’intimidation ou des représailles constituent un réseau permettant de partager l’information, de faciliter la mise en œuvre des mesures d’appui prises, le cas échéant, par d’autres organes conventionnels, et d’aligner les approches sur les moyens les plus efficaces de lutter contre l’intimidation ou les représailles à l’échelle du système des organes conventionnels. L’avis de ce réseau peut être sollicité par les présidents des organes conventionnels. En outre, le réseau peut être consulté lors de l’élaboration de stratégies complémentaires visant à renforcer davantage la protection des individus et des groupes risquant d’être victimes d’actes d’intimidation ou de représailles pour avoir cherché à coopérer ou avoir coopéré avec les organes conventionnels.

Recueil des bonnes pratiques

Les rapporteurs ou les coordonnateurs pour la question de l’intimidation ou des représailles recueillent les informations relatives aux bonnes pratiques concernant les stratégies de protection dont ils peuvent avoir eu connaissance au cours des travaux des comités ou d’autres organes.

B.Mesures de prévention

Mesures spécifiques

À chaque fois que cela est possible, les organes conventionnels prennent des mesures pour prévenir l’intimidation et les représailles. Les mesures de prévention peuvent consister à accéder aux demandes d’individus ou de groupes qui souhaitent fournir de façon confidentielle des renseignements à l’organe conventionnel concerné, et à rappeler aux États parties qu’ils ont l’obligation primordiale de prévenir l’intimidation et les représailles et de s’abstenir de commettre de tels actes contre les individus et les groupes qui cherchent à coopérer ou coopèrent avec les organes conventionnels.

Mesures de protection

Lorsqu’il est présumé qu’un individu ou un groupe risque d’être victime d’actes d’intimidation ou des représailles pour avoir cherché à communiquer ou avoir communiqué avec un organe conventionnel, notamment après avoir déposé officiellement plainte ou avoir envisagé ou tenté de déposer officiellement plainte auprès d’un organe conventionnel dans le cadre de la procédure de présentation de communications individuelles, le comité compétent peut demander à l’État partie concerné d’adopter des mesures de protection pour l’individu ou le groupe visé. Ces mesures peuvent notamment consister à demander de s’abstenir de tout acte d’intimidation ou de représailles et à adopter toutes les mesures nécessaires pour protéger les personnes visées. L’État partie peut être prié de soumettre, dans un délai précis, au comité concerné des renseignements sur les mesures prises pour donner suite à sa demande.

Sensibilisation

Les organes conventionnels prennent des initiatives par lesquelles ils affirment l’importance capitale que revêt la coopération avec toutes les parties prenantes dans la lutte contre l’intimidation ou les représailles. Ces initiatives peuvent consister à inscrire régulièrement la question de la protection des membres de la société civile et d’autres personnes à l’ordre du jour des réunions informelles avec les États parties, à diffuser largement les présents Principes directeurs et à adopter des déclarations publiques, si possible conjointement avec d’autres mécanismes relatifs aux droits de l’homme.

C.Autres mesures

Confidentialité des échanges avec les autorités de l’État partie lorsqu’il s’agit d’exprimer des inquiétudes

Lorsqu’un organe conventionnel a communication d’allégations d’actes d’intimidation ou de représailles, et qu’il obtient le consentement de l’individu ou du groupe concerné, il contacte, selon qu’il convient, l’État partie pour lui demander des renseignements, exprimer sa préoccupation et demander qu’une enquête soit menée et qu’il soit immédiatement mis fin à de tels actes. Les organes conventionnels peuvent également interagir avec les autorités de l’État en toute discrétion, en veillant à la confidentialité des échanges ou en rencontrant un représentant de la mission permanente de l’État partie, ou par tout autre moyen approprié.

Mesures de sécurité pendant les sessions des organes conventionnels

En cas de menace imminente ou de risque imminent de violence lors d’une session d’un organe conventionnel, il convient de contacter le Département de la sûreté et de la sécurité des Nations Unies afin qu’il prenne les mesures de sécurité appropriées.

Prise de contact avec les mécanismes régionaux et nationaux

Face à des allégations d’actes d’intimidation ou de représailles, les organes conventionnels peuvent, selon qu’il convient, solliciter la coopération des mécanismes régionaux et nationaux susceptibles de lui prêter assistance.

Observations finales, décisions, constatations, rapports et demandes de suivi

Dans leurs observations finales, leurs décisions, leurs constatations, leurs rapports et leurs demandes de suivi, les organes conventionnels engagent, selon qu’il convient, les États parties à prendre les mesures nécessaires pour protéger les individus et les groupes contre l’intimidation ou les représailles.

Rapports des organes conventionnels à l’Assemblée générale et au Conseil économique et social

S’il y a lieu, les organes conventionnels font figurer dans leurs rapports annuels ou biennaux des informations sur les cas signalés d’intimidation et de représailles.

Publication sur Internet

Les organes conventionnels peuvent, selon qu’il convient, rendre publiques les informations concernant les allégations de représailles, y compris les communications pertinentes avec les États parties, en publiant ces informations sur la page du site Web du HCDH consacrée à l’organe conventionnel concerné.

Utilisation des médias

Les organes conventionnels peuvent, si les circonstances s’y prêtent, faire une déclaration publique sur des cas précis d’intimidation ou de représailles ou sur des pratiques généralisées, et la diffuser auprès des organes de presse internationaux et nationaux, ou faire part de leurs observations aux médias et sur les réseaux sociaux.

Demande d’assistance au Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme

Les organes conventionnels peuvent solliciter l’assistance du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme en vue d’obtenir qu’il soit mis fin aux actes présumés d’intimidation ou de représailles, notamment au moyen d’une enquête menée dans le respect des normes internationales relatives aux droits de l’homme.

Coordination avec les autres procédures

Lorsque des allégations d’actes d’intimidation ou de représailles sont reçues, outre l’action menée par l’organe conventionnel concerné, le secrétariat peut informer les individus ou les groupes auteurs de ces allégations qu’ils ont la possibilité de soumettre aux titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme, notamment au Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, une communication au titre de la procédure d’action en urgence. Les organes conventionnels peuvent aussi, selon qu’il convient, transmettre ces allégations à d’autres mécanismes et procédures, afin de favoriser une action efficace, efficiente et coordonnée.

Suivi

Les organes conventionnels peuvent, selon qu’il convient, demander officiellement au coordonnateur résident, à l’équipe de pays des Nations Unies, aux organismes des Nations Unies, aux opérations de maintien de la paix ou à toute autre entité ou représentation compétente, de prendre des mesures pour aider les individus ou groupes qui ont été victimes d’actes d’intimidation ou qui risquent des représailles pour avoir cherché à coopérer ou avoir coopéré avec les organes conventionnels.

Renvoi à des organes politiques du système des Nations Unies

Selon que de besoin, les organes conventionnels peuvent porter des questions ayant trait à l’intimidation ou aux représailles à l’attention du Conseil des droits de l’homme et d’autres organes politiques du système des Nations Unies.

IV.Surveillance de l’application des Principes directeurs

Il incombe aux rapporteurs ou coordonnateurs pour la question de l’intimidation ou des représailles de rendre compte aux comités dont ils relèvent des mesures prises face aux craintes ou allégations d’intimidation ou de représailles.

Doit figurer à l’ordre du jour de la réunion annuelle des présidents des organes conventionnels un point permanent consacré aux représailles, au titre duquel chaque président informe les participants aux séances des derniers événements et pratiques ayant trait à l’intimidation ou aux représailles dont le comité qu’il représente a eu connaissance et qui donne lieu à un échange de vues. Les présidents peuvent également établir des liens entre eux et se consulter entre les sessions, selon qu’il convient et si nécessaire.

V.Diffusion des Principes directeurs

Les Principes directeurs relatifs à la lutte contre l’intimidation ou les représailles sont affichées, en formats accessibles, sur les pages Web des différents organes conventionnels ainsi que sur la page du site Web du Haut-Commissariat aux droits de l’homme consacrée aux réunions annuelles des présidents des organes conventionnels.

Les présidents demandent aux entités des Nations Unies et autres entités de diffuser le plus largement possible les présents Principes directeurs auprès des instances des pouvoirs exécutif, judiciaire et législatif, des institutions nationales des droits de l’homme, des mécanismes nationaux de prévention, de la société civile et des organisations non gouvernementales qui œuvrent dans chaque pays, et auprès du grand public, en formats accessibles.