Trente-troisième réunion des présidents des organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme

7-11 juin 2021

Point 2 de l’ordre du jour provisoire

Adoption de l’ordre du jour et organisation des travaux

Ordre du jour provisoire annoté

Ordre du jour provisoire

1.Élection du Bureau.

2.Adoption de l’ordre du jour et organisation des travaux.

3.Examen par l’Assemblée générale du système des organes conventionnels en 2020.

4.Respect par les États parties de leurs obligations en matière de soumission de rapports.

5.Application par les organes conventionnels des Principes directeurs relatifs à la lutte contre l’intimidation ou les représailles (Principes directeurs de San José), une attention particulière étant accordée aux cas de représailles et aux tendances en la matière.

6.Application par les organes conventionnels des Principes directeurs relatifs à l’indépendance et à l’impartialité des membres des organes créés en vertu d’instruments relatifs aux droits de l’homme (Principes directeurs d’Addis-Abeba).

7.Progrès accomplis dans l’harmonisation des méthodes de travail et des pratiques des organes conventionnels, notamment en ce qui concerne la procédure simplifiée de présentation des rapports.

8.Méthodes, outils de travail et contributions de fond des organes conventionnels touchant la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19).

9.Modalités et organisation des futures réunions des présidents et des autres activités intersessions.

10.Questions diverses.

11.Adoption du rapport de la trente-troisième réunion.

Annotations

1.Élection du Bureau

Il est prévu que la réunion se déroule en ligne, en raison des circonstances exceptionnelles créées par la pandémie de COVID-19, et qu’un haut représentant de l’Organisation des Nations Unies fasse des observations liminaires. Le président et le vice-président seront élus à l’ouverture de la réunion, le 7 juin 2021, suivant le système de roulement décidé par les présidents.

2.Adoption de l’ordre du jour et organisation des travaux

La réunion se tiendra en application de la résolution 49/178 de l’Assemblée générale sur l’application effective des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, y compris l’obligation de présenter des rapports à ce titre.

Les présidents adopteront l’ordre du jour en se fondant sur l’ordre du jour provisoire figurant dans le présent document. Ils adopteront également le projet de programme de travail et examineront les éventuelles questions d’organisation.

3.Examen par l’Assemblée générale du système des organes conventionnels en 2020

Conformément à la résolution 68/268 de l’Assemblée générale, les présidents ont décidé de donner la priorité à la préparation de l’examen du système des organes conventionnels. À leur trente-deuxième réunion, ils sont convenus de communiquer aux cofacilitateurs de l’examen de 2020 leurs priorités, préoccupations et recommandations quant aux moyens de renforcer efficacement le système des organes conventionnels. Ils ont constitué un groupe de rédaction, composé de Jens Modvig, Hilary Gbedemah et Nora Sveaass, pour réfléchir aux paramètres d’un programme de cycles d’examen prévisibles, et ont discuté du projet de document sur les vues du groupe de rédaction, à leur réunion du 14 décembre 2020. Les présidents examineront les recommandations figurant dans le rapport des cofacilitateurs et feront le point sur l’examen de 2020.

Dans sa résolution 68/268, l’Assemblée générale a encouragé les organes conventionnels des droits de l’homme à multiplier les possibilités d’interaction avec les États parties à tous les traités relatifs aux droits de l’homme, au cours des réunions annuelles des présidents des organes conventionnels, en vue d’instaurer un cadre de dialogue interactif ouvert et formel.

4.Respect par les États parties de leurs obligations en matière de soumission de rapports

Les présidents examineront la question du respect par les États parties de leurs obligations en matière de soumission de rapports et s’appuieront pour ce faire sur des informations disponibles uniquement en ligne, comme ils l’ont demandé à leur trente et unième réunion. Ils examineront les chiffres et les tendances et débattront des mesures qui pourraient être prises.

5.Application par les organes conventionnels des Principes directeurs relatifs à la lutte contre l’intimidation ou les représailles (Principes directeurs de San José), une attention particulière étant accordée aux cas de représailles et aux tendances en la matière

Les présidents examineront une synthèse des cas de représailles et des tendances en la matière ayant été portés à l’attention des organes conventionnels, ainsi que les questions appelant d’autres mesures de leur part, qui aura été établie par le Secrétariat conformément à la demande qu’ils ont formulée à leur trente et unième réunion.

6.Application par les organes conventionnels des Principes directeurs relatifs à l’indépendance et à l’impartialité des membres des organes créés en vertu d’instruments relatifs aux droits de l’homme (Principes directeurs d’Addis-Abeba)

À leur vingt-quatrième réunion, en juin 2012, les présidents ont approuvé les Principes directeurs relatifs à l’indépendance et à l’impartialité des membres des organes créés en vertu d’instruments relatifs aux droits de l’homme (Principes directeurs d’Addis-Abeba) et vivement recommandé que chacun des organes conventionnels les adopte promptement.

Aux paragraphes 36 et 37 de sa résolution 68/268, l’Assemblée générale a encouragé les organes conventionnels à appliquer les Principes directeurs d’Addis-Abeba conformément à leur mandat et a invité les présidents à tenir les États parties informés de la mise en œuvre de ces principes.

Les présidents examineront les principaux obstacles à lever et les mesures à prendre pour rendre les Principes directeurs opérationnels dans tous les organes conventionnels.

7.Progrès accomplis dans l’harmonisation des méthodes de travail et des pratiques des organes conventionnels, notamment en ce qui concerne la procédure simplifiée de présentation des rapports

Afin de poursuivre l’harmonisation de leurs méthodes de travail et de leurs pratiques, et en vue de l’examen du système des organes conventionnels par l’Assemblée générale pour l’année 2020, les présidents examineront les initiatives prises à cet égard par chaque organe conventionnel en application de la résolution 68/268 de l’Assemblée générale.

8.Méthodes, outils de travail et contributions de fond des organes conventionnels touchant la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19)

À leur trente-deuxième réunion, les présidents sont convenus de prolonger le mandat du groupe de travail informel sur la COVID-19, chargé d’échanger des vues et de présenter des conclusions et des propositions à la réunion formelle des présidents, concernant :

a)Les incidences de la COVID-19 sur les modalités de travail des organes conventionnels, eu égard aux sessions tenues en ligne ;

b)Les contributions de fond des organes conventionnels sur les conséquences de la COVID-19 pour les droits de l’homme.

Les présidents s’entretiendront avec le facilitateur et le rapporteur du groupe de travail informel, et examineront les recommandations qui auront été formulées.

9.Modalités et organisation des futures réunions des présidents et des autres activités intersessions

Dans le but d’améliorer encore l’efficience et l’efficacité de leur réunion annuelle, les présidents examineront les modalités de fonctionnement et l’organisation de leurs réunions et de leurs activités intersessions.

10.Questions diverses

Les présidents examineront, selon qu’il conviendra, toute autre question intéressant les travaux des organes conventionnels des droits de l’homme.

11.Adoption du rapport de la trente-troisième réunion

Les présidents adopteront ad referendum le projet de rapport sur la trente‑troisième réunion, dans lequel figureront le projet d’ordre du jour de la trente‑quatrième réunion et, selon qu’il conviendra, les recommandations à présenter à la soixante-seizième session de l’Assemblée générale.