Vingt-cinquième réu nion des p résidents d es organ e s créés en vertu d ’ inst ruments internationaux relatifs aux droits de l ’ homme

Genève, 24-28 juin 2013

Point 2 de l’ordre du jour provisoire

Adoption de l ’ ordre du jour

Ordre du jour provisoire et annotations

Note du Secrétaire général

1.La vingt-cinquième réunion des présidents des organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme se tiendra du 24 au 28 juin 2013, conformément à la résolution 49/178 de l’Assemblée générale en date du 23 décembre 1994.

2.On trouvera dans le présent document l’ordre du jour provisoire annoté de la vingt‑cinquième réunion.

Ordre du jour provisoire

1.Ouverture de la réunion et élection du Bureau.

2.Adoption de l’ordre du jour.

3.Questions d’organisation.

4.Suite donnée aux recommandations issues de la vingt-quatrième réunion des présidents des organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, notamment au sujet de l’harmonisation des méthodes de travail et de la mise en œuvre des recommandations figurant dans le rapport de la Haut-Commissaire aux droits de l’homme sur le renforcement du système des organes de traités (A/66/860).

5.Organes de traités et processus intergouvernemental visant à renforcer ces organes:

a)Réunion avec les cofacilitateurs du processus intergouvernemental visant à renforcer les organes conventionnels (résolution 66/254 de l’Assemblée générale);

b)Consultation informelle avec les États;

c)Consultation informelle avec les organisations de la société civile et le Comité international de coordination des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme.

6.Organes conventionnels et programme de développement pour l’après-2015.

7.Promotion d’une répartition géographique équitable dans la composition des organes créés en vertu d’instruments relatifs aux droits de l’homme (résolution 66/153 de l’Assemblée générale).

8.Questions diverses.

9.Adoption du rapport et fixation des dates de la vingt-sixième réunion des présidents.

Annotations

1.Ouverture de la réunion et élection du Bureau

La réunion s’ouvrira à Genève le lundi 24 juin 2013 à 10 heures. Les participants éliront le Président et le Vice-Président, en suivant le principe du roulement entre les présidents.

2.Adoption de l’ordre du jour

La réunion adoptera son ordre du jour en se fondant sur l’ordre du jour provisoire figurant dans le présent document.

3.Questions d’organisation

Au titre de ce point, les participants examineront et adopteront un programme de travail. Le Président de la vingt-quatrième réunion exposera ensuite les faits nouveaux survenus depuis la dernière réunion annuelle.

4.Suite donnée aux recommandations issues de la vingt-quatrième réuniondes présidents des organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifsaux droits de l’homme, notamment au sujet de l’harmonisation des méthodesde travail et de la mise en œuvre des recommandations figurant dans le rapportde la Haut-Commissaire aux droits de l’homme sur le renforcement du systèmedes organes de traités (A/66/860)

À leur vingt-quatrième réunion, les présidents ont recommandé aux organes conventionnels d’examiner chacun attentivement les recommandations qui leur étaient adressées dans le rapport de la Haut-Commissaire sur le renforcement du système des organes de traités (A/66/860) et de les comparer avec leurs méthodes de travail existantes afin de déterminer les mesures qu’il était nécessaire de prendre pour mettre en œuvre les recommandations. Comme convenu à la vingt-quatrième réunion annuelle des présidents, les participants étudieront également la possibilité et la faisabilité d’établir un registre d’intérêts pour chaque organe conventionnel. Les participants seront saisis d’un rapport sur l’application par les organes de traités des recommandations figurant dans le rapport de la Haut-Commissaire et d’un rapport actualisé sur les méthodes de travail des organes de traités chargés des droits de l’homme.

5.Organes de traités et processus intergouvernemental visant à renforcer ces organes

a) Réunion avec les cofacilitateurs du processus intergouverne mental visant à renforcer les organes conventionnels

Les participants rencontreront les cofacilitateurs du processus intergouvernemental visant à renforcer les organes de traités, à savoir Gréta Gunnarsdóttir, représentante permanente de l’Islande, et Desra Percaya, représentant permanent de l’Indonésie, afin d’examiner l’état d’avancement du processus, ainsi que les points de vue des organes conventionnels au sujet de ce processus et leur contribution.

b) Consultat ion informelle avec les États

Au titre de ce point, les participants rencontreront les représentants des États. Il est proposé que cette consultation informelle porte sur le renforcement de l’appui aux organes conventionnels et le renforcement de l’efficacité de ces organes, notamment par l’harmonisation et la rationalisation de leurs méthodes de travail et par le renforcement de la capacité des États parties en matière d’établissement de rapports, ainsi que sur l’engagement des organes conventionnels dans le processus intergouvernemental visant à renforcer leur fonctionnement.

c) Consultation informelle avec les org anisations de la société civile et le Comité international de coordination d es institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l ’ homme

Au titre de ce point, les participants rencontreront les représentants du Comité international de coordination et des organisations de la société civile. Il est proposé que cette consultation informelle porte sur la collaboration des organes conventionnels avec les organisations de la société civile et les institutions nationales des droits de l’homme, ainsi que sur le processus visant à renforcer les organes de traités et sur l’efficacité des échanges entre ces organisations et institutions et les organes de traités.

6.Organes conventionnels et programme de développement pour l’après-2015

Au titre de ce point, les participants seront informés de l’état d’avancement du processus visant à arrêter le programme de développement pour l’après-2015, et de la participation du Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) à ce processus. Dans le cadre de l’exposé qui leur sera fait, les participants recevront des informations sur les deux récentes publications du HCDH, intitulées Who will be accountable? Human Rights and the Post-2015 Development Agenda et Human Rights Indicators: A Guide to Measurement and Implementation. Les participants présenteront les initiatives prises par leur organe conventionnel au sujet du programme de développement pour l’après-2015 et examineront la manière dont les organes de traités peuvent contribuer au processus, en vue de mieux intégrer les droits de l’homme dans les résultats du processus.

7.Promotion d’une répartition géographique équitable dans la compositiondes organes créés en vertu d’instruments relatifs aux droits de l’homme (résolution 66/153 de l’Assemblée générale)

L’Assemblée générale a prié les présidents des organes conventionnels d’examiner la teneur de sa résolution 66/153 et de soumettre, par l’intermédiaire de la Haut‑Commissaire aux droits de l’homme, des recommandations précises en vue d’établir une répartition géographique équitable dans la composition des organes créés en vertu d’instruments relatifs aux droits de l’homme, ainsi qu’un bilan de l’application de la présente résolution dans leurs organes respectifs.

8.Questions diverses

Au titre de ce point, les présidents examineront, si nécessaire, toute autre question intéressant les travaux des organes de traités.

9.Adoption du rapport et fixation des dates de la vingt-sixième réunion des présidents

Les présidents adopteront un rapport sur les travaux de la réunion, accompagné de conclusions et de recommandations, qui sera soumis à l’Assemblée générale à sa soixante‑huitième session.

En outre, les présidents arrêteront les dates et le lieu de la vingt-sixième réunion, qui aura lieu en 2014.