Document de base commun faisant partie intégrante des rapports présentés par les États parties

Brésil *

[Date de réception : 30 avril 2020]

I.Renseignements d’ordre général

A.Caractéristiques démographiques, économiques, sociales et culturelles

i.Caractéristiques démographiques

1.Le Brésil est divisé en cinq grandes régions (Nord, Nord-Est, Centre-Ouest, Sud-Est et Sud) qui présentent des caractéristiques démographiques, climatiques, culturelles et sociales très diverses.

2.Selon le dernier recensement national, réalisé en 2010, le Brésil comptait 190 755 799 habitants. Les différents recensements brésiliens rendent compte des augmentations successives de la population, dont le chiffre a été multiplié par près de 20 depuis le premier recensement qu’a connu le pays, en 1872. Par rapport au chiffre atteint lors du recensement de 2000, la population brésilienne a augmenté de 12,3 %, soit une croissance annuelle moyenne de 1,17 %, taux le plus faible observé dans la série de recensements examinée.

Tableau 1 Population résidente et taux de croissance annuel moyen obtenu en appliquant une moyenne géométrique. Brésil, 1980 à 2010

	1980	1991	2000	2010
Population totale	119 002 706	146 825 475	169 799 170	190 755 799
Taux de croissance annuel moyen	2,48*	1,93	1,64	1,17

Source  : Institut brésilien de géographie et de statistique (IBGE), recensements de la population réalisés entre 1980 et 2010.

* Par rapport à la population totale recensée en 1970, qui était de 93 139 037.

3.Selon les données de l’IBGE, en août 2017, la population brésilienne était estimée à 207 660 929 habitants.

4.Le recensement de 2010 a confirmé une tendance à la baisse en valeur absolue du nombre des naissances dans le pays. L’indice synthétique de fécondité est passé de 2,38 enfants par femme en 2000 à 1,95 en 2010. De plus, les femmes deviennent mères plus tard en moyenne : entre 2000 et 2010, le pourcentage de mères de moins de 20 ans a reculé de 23,5 % à 19,3 % et celui des mères de 30 ans ou plus est passé de 22,5 % à 27,9 %.

5.De son côté, le taux brut de natalité a baissé de 20,3 % à 14,2 % entre 2000 et 2015.

Tableau 2 Taux brut de natalité (pour 1 000 habitants). Brésil, régions et entités fédérées, 2000 à 2015

	2000	2001	2002	2003	2004	2005	2006	2007	2008	2009	2010	2011	2012	2013	2014	2015
Brésil	20 , 3	19 , 5	18 , 7	18 , 2	17 , 9	17 , 5	17	16 , 6	16 , 3	16	15 , 8	15 , 5	15 , 1	14 , 8	14 , 5	14 , 2

Source : Bureau de coordination générale pour l’information et les analyses épidémiologiques du Secrétariat à la surveillance de la santé du Ministère de la santé, Busca Ativa et site Web Brasil em Síntese de l’IBGE.

* Estimation pour 2011.

6.De son côté, le taux brut de mortalité a baissé entre 2000 et 2006, pour se maintenir ensuite jusqu’en 2015, comme le montre le tableau ci-après.

Tableau 3 Taux brut de mortalité (pour 1 000 habitants). Brésil, régions et entités fédérées, 2000 à 2015

	2000	2001	2002	2003	2004	2005	2006	2007	2008	2009	2010	2011	2012	2013	2014	2015
Brésil	6 , 7	6 , 6	6 , 4	6 , 4	6 , 3	6 , 2	6 , 1	6 , 1	6 , 1	6 , 1	6 , 0	6 , 0	6 , 0	6 , 0	6 , 1	6 , 1

Source : IBGE, Projections démographiques pour 2013, et Brasil em Síntese .

7.En ce qui concerne la répartition de la population par lieu de résidence, le pays a connu un processus profond d’urbanisation au cours des soixante dernières années. En 2000, le nombre des citadins avait augmenté de près de 23 millions. En 2010, 84 % de la population brésilienne résidaient en zone urbaine.

Tableau 4 Structure de la population totale dans les recensements de la population. Brésil, 1980 à 2010

	1980	1991	2000	2010
Total	%	Total	%	Total	%	Total	%
Brésil	121 150 573		146 917 459		169 590 693		190 755 799
Citadins	82 013 375	68	110 875 826	75	137 755 550	81	160 925 792	84
Ruraux	39 137 198	32	36 041 633	25	31 835 143	19	29 830 007	16

Source : IBGE, Recensement de la population de 2010.

8.S’agissant de la densité démographique, les recensements nationaux ont mis en évidence l’évolution ci-après.

Tableau 5 Densité démographique dans les recensements de la population. Brésil, 1960 à 2010

	1960	1970	1980	1991	2000	2010
Brésil	8 , 34	11 , 10	14 , 23	17 , 26	19 , 92	22 , 43

Source : IBGE, Recensements de la population de 1960, 1970, 1980, 1991, 2000 et 2010.

9.Selon le recensement de 2010, le rapport de masculinité est de 96 hommes pour 100 femmes, soit un excédent de 3 941 819 femmes par rapport au nombre total des hommes. Ce rapport a été constaté dans toutes les régions du pays, à l’exception de la région du Nord, où les hommes sont plus nombreux que les femmes.

Tableau 6 Structure de la population résidente totale, par sexe. Brésil, 1991 à 2010

	1991	2000	2010
	Total	%	Total	%	Total	%
Hommes	72 485 122	49 , 37	83 576 015	49 , 22	93 406 990	48 , 97
Femmes	74 340 353	50 , 63	86 223 155	50 , 78	97 348 809	51 , 03

Source : IBGE, Recensement de la population de 2010.

10.Pour ce qui est de la structure de la population par sexe et groupes d’âge, en 2010, la proportion des groupes d’âge les plus jeunes (jusqu’à 25 ans) dans la population totale a été inférieure à ce qu’elle était en 2000. Les pourcentages des autres groupes d’âge ont augmenté au cours de la décennie écoulée. En conséquence, entre 2000 et 2010, la croissance absolue de la population a été due principalement à celle de la population adulte, en particulier à l’augmentation du pourcentage des personnes âgées.

Tableau 7 Structure de la population résidente totale, par sexe et groupes d’âge. Brésil, 1991 à 2010

	Groupe d’âge	Total	Pourcentage
1991	2000	2010	1991	2000	2010
Hommes	10-19 ans	16 092 194	17 811 833	17 284 703	14 , 30	13 , 00	10 , 70
20-29 ans	12 890 684	14 862 766	17 086 455	11 , 40	10 , 90	10 , 60
30-39 ans	9 995 546	12 320 626	14 485 258	8 , 86	9 , 00	8 , 94
40-49 ans	6 839 786	9 328 845	12 012 693	6 , 06	6 , 81	7 , 41
50-59 ans	4 534 941	5 999 884	8 738 383	4 , 02	4 , 38	5 , 40
60-69 ans	3 014 225	3 787 425	5 257 992	2 , 67	2 , 77	3 , 25
70 ans ou plus	1 879 763	2 740 205	3 892 197	1 , 67	2 , 00	2 , 40
Femmes	10-19 ans	15 969 905	17 491 139	16 869 220	14 , 20	12 , 80	10 , 40
20-24 ans	6 838 280	8 094 476	8 613 199	6 , 06	5 , 91	5 , 32
25-29 ans	6 458 451	7 033 192	8 644 127	5 , 72	5 , 14	5 , 34
30-39 ans	10 526 994	12 969 295	15 147 549	9 , 32	9 , 48	9 , 36
40-49 ans	7 157 396	9 944 567	12 830 450	6 , 35	7 , 26	7 , 92
50-59 ans	4 879 560	6 514 747	9 680 371	4 , 33	4 , 76	5 , 98
60-69 ans	3 397 427	4 404 173	6 098 083	3 , 01	3 , 22	3 , 76
70 ans ou plus	2 384 426	3 607 185	5 340 618	2 , 12	2 , 63	3 , 3

Source : IBGE, Recensement de la population de 2010.

11.Selon des données de 2015, le taux de dépendance total est actuellement de 54,7. Au cours des décennies à venir, on s’attend à voir augmenter sensiblement la proportion des personnes âgées de 60 ans ou plus. En 2010, cet indicateur avait commencé de se rapprocher au Brésil des valeurs attendues pour les pays développés. Estimé à 11,7 % en 2015, il devrait avoir atteint 23,5 % en 2039.

Tableau 8 Jeunes, personnes âgées et taux de dépendance total, et taux de vieillissement. Brésil, 2015

Brésil	Taux de dépendance	Proportion des personnes âgées de 60 ans ou plus
Jeunes	Personnes âgées	Total
	32 , 5	22 , 2	54 , 7	11 , 7

Source : IBGE, Enquête nationale par sondage sur les ménages de 2015.

12.En ce qui concerne la répartition de la population brésilienne selon la couleur ou la race, la plus grande partie de la population est constituée d’individus à peau brun foncé (pardos) ou noire. On relève toutefois d’importantes variations régionales à cet égard.

Tableau 9 Population résidente par couleur ou race. Brésil, 1991 à 2010

	1991	2000	2010
Couleur ou race	Total	%	Total	%	Total	%
Total	146 815 815	100	169 872 856	100	190 755 799	100
Blancs	75 704 922	51 , 56	91 298 042	53 , 74	90 621 281	47 , 51
Noirs	7 335 130	5	10 554 336	6 , 21	14 351 162	7 , 52
Jaunes	630 658	0 , 43	761 583	0 , 45	2 105 353	1 , 1
Pardos	62 316 085	42 , 45	65 318 092	38 , 45	82 820 452	43 , 42
Autochtones	294 148	0 , 2	734 127	0 , 43	821 501	0 , 43
Appartenance raciale non déclarée	534 872	0 , 36	1 206 675	0 , 71	36 051	0 , 02

Source : IBGE, Recensement de la population de 2010.

13.Pour ce qui est de la population autochtone, le recensement de 2010 a été le premier à chercher à établir le nombre d’ethnies autochtones. Il en a trouvé 305. Comptant 6,8 % de la population autochtone brésilienne, la communauté tikúna est la plus importante du pays.

14.Par ailleurs, le recensement de 2010 a indiqué que les ménages brésiliens comprenaient 3,3 résidents en moyenne, nombre en recul par rapport à 2000 (3,8). Du point de vue des différentes structures familiales fondées sur le sexe de la personne de référence choisie au sein d’un ménage, la proportion des ménages dirigés par une femme a augmenté entre 2004 et 2014. Dans le cas des structures familiales fondées par des couples avec enfants, la proportion des femmes chefs de famille est passée de 3,6 % à 15,1 %; pour les structures fondées par des couples sans enfants, elle est passée de 3,4 % à 10,9 %. Quant aux familles monoparentales, elles ont toujours été majoritairement dirigées par des femmes.

Tableau 10 Répartition en pourcentage des structures familiales avec enfants vivant en résidence privée, par type de structure et par sexe de la personne de référence. Brésil, 2004 à 2014

	Couples sans enfants	Couples avec enfants	Parents élevant seuls leurs enfants
Homme	Femme	Homme	Femme	Homme	Femme
2004	48 , 0	3 , 4	67 , 7	3 , 6	3 , 1	25 , 6
2014	40 , 4	10 , 9	54 , 9	15 , 1	3 , 4	26 , 6

Source : IBGE, Enquêtes nationales par sondage sur les ménages de 2005 et 2015.

ii.Caractéristiques économiques

15.Depuis quelques décennies, le Brésil connaît un important processus de croissance et de consolidation de son économie. Après une période de taux d’inflation élevés dans les années 1980 et au début des années 1990, le pays a, en 1994, mis en œuvre le Plano Real, qui a introduit un nouvel étalon monétaire.

16.Ce processus de croissance et de stabilisation économiques a permis de mettre en place un cadre solide dans les années 2000, au cours desquelles le pays a accru le volume de ses réserves internationales et adopté des mesures de stabilité et de transparence financières et politiques.

17.Grâce au succès des mesures macroéconomiques adoptées, le pays a pu, en quelques années, devenir l’une des plus puissantes économies du monde et se hisser au sixième niveau mondial en 2011. En 2017, le Fonds monétaire international (FMI) prévoyait que le Brésil retrouverait la huitième place au classement mondial des produits intérieurs bruts (PIB).

18.En 2016, la part de PIB a été de 73,3 % pour le secteur des services, de 21,2 % pour l’industrie et de 5,5 % pour l’agriculture. Dans le secteur des services, la part du commerce et de l’administration publique, et celle de la santé et de l’éducation ont été de 12,5% et de 17,5 %, respectivement, ces deux catégories n’étant dépassées que par celle des services divers.

19.Dans l’agriculture, les principaux produits d’exportation sont le soja, la viande, les produits forestiers, le café, l’éthanol et le sucre. L’industrie repose sur la fabrication des produits suivants : produits textiles, articles chaussants, produits chimiques, ciment, bois d’œuvre, minerai de fer, étain, acier, aéronefs, véhicules et pièces détachées pour automobiles, entre autres machines et équipements. Le secteur des services comprend essentiellement les services de transport, les services d’information, le courtage financier et le courtage en assurance, les services immobiliers et les services de location, et les administrations publiques.

Indicateurs macroéconomiques

20.Le tableau ci-après rend compte de l’évolution des principaux indicateurs économiques entre 2000 et 2015.

Tableau 11 Indicateurs macroéconomiques . Brésil, 2000 à 2015

Année	Variation réelle en  %	PIB nominal aux prix de 2015 (en millions de reais )	Revenu national brut (RNB)* (en millions de reais )	Taux de change moyen (dollars É.-U.)	PIB (dollars É.-U.)	PIB par habitant en milliers de dollars É.-U. (au prix courants)	Croissance du PIB mondial (%)	Croissance du PIB en Amérique latine (en  % aux prix courants)
2000	4 , 4	3 916 915	1 146 893	1 , 83	655 707	3.780	4 , 39	4 , 1
2001	1 , 4	3 971 356	1 256 632	2 , 35	559 563	3.181	1 , 966	0 , 7
2002	3 , 1	4 092 620	1 425 886	2 , 92	508 101	2.850	2 , 163	0 , 6
2003	1 , 1	4 139 310	1 644 806	3 , 07	559 465	3.097	2 , 881	1 , 9
2004	5 , 8	4 377 733	1 883.017	2 , 92	669 340	3.659	4 , 449	6 , 0
2005	3 , 2	4 517 914	2.085.653	2 , 43	892 033	4.818	3 , 848	4 , 5
2006	4 , 0	4 696 913	2.310.899	2 , 17	1 107 131	5.910	4 , 338	5 , 4
2007	6 , 1	4 982 009	2.606.535	1 , 94	1 396 797	7.373	4 , 26	5 , 7
2008	5 , 1	5 235 803	2.960.429	1 , 83	1 693 147	8.841	1 , 829	4 , 0
2009	-0 , 1	5 229 215	3.175.327	1 , 99	1 672 625	8.643	-1 , 704	-1 , 2
2010	7 , 5	5 622 882	3.822.332	1 , 76	2 209 751	11.304	4 , 327	6 , 3
2011	3 , 9	5 842 693	4.300.773	1 , 67	2 612 855	13.237	3 , 117	4 , 7
2012	1 , 9	5 954 755	4.649.425	1 , 95	2 459 022	12.342	2 , 413	2 , 9
2013	3 , 0	6 134 207	5.079.831	2 , 34	2 461 436	12.243	2 , 535	2 , 9
2014	0 , 1	6 140 597	5.434.786	2 , 66	2 415 916	11.914	2 , 727	1 , 1
2015	-3 , 8	5 904 331	6.001.000	3 , 90	1 768 770	8.651	2 , 717	-

Sources : IBGE et Ministère de l’économie.

* Données correspondant à la période 2010- 2015, établies à partir des données préliminaires provenant des comptes nationaux trimestriels du Brésil.

21.L’inflation a fluctué au cours de la décennie écoulée, comme le montrent les données relatives à l’indice national élargi des prix à la consommation (IPCA), qui mesure la variation du coût de la vie pour les familles dont le revenu mensuel se situe entre 1 et 40 salaires mensuels minimaux.

Tableau 12 Variation cumulée (en  % ) de l’IPCA. Brésil, 2000 à 2016

Année	2005	2006	2007	2008	2009	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016	Nombre réel
Indice général	5 , 69	3 , 14	4 , 46	5 , 90	4 , 31	5 , 91	6 , 50	5 , 84	5 , 91	6 , 41	10 , 67	6 , 29	463 , 22

Sources : IBGE, Système national de l’indice des prix à la consommation.

22.L’IPCA a été gonflé par le secteur de l’alimentation et des boissons, suivi par le logement et les dépenses de transport.

Tableau 13 IPCA cumulé en 2016 et poids moyen des groupes de produits et de services dans la composition de l’IPCA. Brésil, 2016

Groupe	IPCA cumulé de 2016	IPCA moyen de 2016
Alimentation et boissons	8 , 62	25 , 83
Logement	2 , 85	15 , 37
Articles ménagers	3 , 41	4 , 18
Vêtements	3 , 55	5 , 96
Transport	4 , 22	17 , 95
Santé et soins et hygiène personnels	11 , 04	11 , 62
Dépenses personnelles	8 , 00	10 , 73
Éducation	8 , 86	4 , 65
Communication	1 , 27	3 , 70

Source : IBGE, Système national de l’indice des prix à la consommation.

23.Selon des données communiquées par la Banque centrale, la dette extérieure et la dette publique ont évolué comme suit entre 2000 et 2015.

Tableau 14 Dette extérieure et dette publique. Brésil, 2000 à 2015

Année	Dette extérieure (millions de dollars É.-U)	Dette publique nette (en millions de reais )
2000	236 156	563 163
2001	226 067	677 431
2002	227 689	892 292
2003	235 414	932 138
2004	220 182	982 509
2005	187 987	1 040 046
2006	199 372	1 120 053
2007	240 495	1 211 762
2008	262 910	1 168 238
2009	277 563	1 362 711
2010	351 941	1 475 820
2011	404 117	1 508 547
2012	441 667	1 550 083
2013	312 517	1 626 335
2014	352 684	1 883 147
2015	334 636	2 136 888

Source : Banque centrale du Brésil.

iii.Caractéristiques sociales

Le modèle brésilien de protection sociale et de promotion

24.La Constitution fédérale de 1988 a instauré un important cadre juridique, qui réaffirme et étend la protection des droits fondamentaux et offre une assise solide pour mettre en place un système de protection sociale reposant sur les principes de la couverture et de l’assistance universelles, ainsi que sur une protection sociale globale et la citoyenneté, et visant à assurer protection et autonomie aux individus.

25.Le système de protection sociale et de promotion englobe un vaste réseau de politiques, programmes et services sociaux destinés à améliorer les conditions de vie de la population.

Dépenses sociales

26.Les deux décennies écoulées ont vu la mise en place d’une indéniable hiérarchisation des priorités en matière de dépenses sociales fédérales. Ce concept recouvre l’ensemble des dépenses publiques fédérales consacrées au régime général de sécurité sociale, aux prestations dans la fonction publique, à la santé, à l’assistance sociale, à l’alimentation et à la nutrition, au logement et à l’aménagement urbain, à l’assainissement, aux services d’emploi et de soutien du revenu, à l’éducation, au développement agricole et à la culture.

27.Le volume des ressources affectées aux politiques sociales fédérales a grossi tant en valeur absolue qu’en proportion du PIB. Entre 2002 et 2015, les dépenses sociales fédérales ont augmenté de 3,1 points en proportion du PIB, passant de 12,6 % à 15,7 %. Le Congrès national a récemment adopté une vaste réforme de la sécurité sociale destinée à répartir de façon judicieuse les dépenses sociales.

Tableau 15 Dépenses sociales fédérales, PIB, dépenses sociales fédérales/PIB, IPCA. Brésil, 2002 à 2015

Année	Dépenses sociales fédérales (%)	PIB (en millions de reais ) *	Dépenses sociales fédérales /PIB (%)
2002	60	1 425 886	12 , 6
2003	64	1 644 806	12 , 4
2004	64	1 883 017	12 , 8
2005	64	2 085 653	13 , 4
2006	64	2 310 899	13 , 6
2007	64	2 606 535	13 , 6
2008	62	2 960 429	13 , 3
2009	66	3 175 327	14 , 4
2010	65	3 822 332	14 , 0
2011	66	4 300 773	14 , 0
2012	68	4 649 425	14 , 5
2013	69	5 079 831	14 , 6
2014	68	5 434 786	15 , 2
2015	67	6 001 000	15 , 7

Source : Ministère de l’économie et IBGE.

* Données correspondant à la période 2010-2015, établies à partir des données préliminaires provenant des comptes nationaux trimestriels du Brésil.

28.Une forte croissance des dépenses sociales fédérales en pourcentage du PIB a été observée en 2009 par rapport à 2008 (14,4 % au lieu de 13,3 %). Après être restées stables (à 14,0 %) en 2010 et 2011, ces dépenses ont connu une autre hausse importante entre 2013 et 2015 (pour atteindre 15,7 %).

29.Pour ce qui est de la croissance de ces dépenses par secteur entre 2002 et 2015, on a enregistré une augmentation de 1,3 % pour la sécurité sociale et de 1,0 % pour l’assistance sociale (transferts de revenu) et pour l’éducation et la culture. Au total, les dépenses sociales fédérales ont augmenté de 4,7 points.

Tableau 16 Trajectoire des dépenses sociales fédérales par secteur, en % du PIB. Brésil, 2002 à 2015

Secteur	2002	2003	2004	2005	2006	2007	2008	2009	2010	2011	2012	2013	2014	2015
Assistance sociale	0 , 5	0 , 6	0 , 8	0 , 9	1 , 0	1 , 0	1 , 0	1 , 3	1 , 3	1 , 3	1 , 4	1 , 5	1 , 5	1 , 5
Éducation et culture	1 , 7	1 , 6	1 , 5	1 , 6	1 , 6	1 , 7	1 , 8	2 , 0	2 , 1	2 , 2	2 , 3	2 , 3	2 , 6	2 , 7
Organisation agraire	0 , 2	0 , 2	0 , 3	0 , 3	0 , 3	0 , 3	0 , 2	0 , 2	0 , 1	0 , 2	0 , 1	0 , 1	0 , 1	0 , 2
Travail et emploi	0 , 5	0 , 5	0 , 5	0 , 6	0 , 7	0 , 7	0 , 7	0 , 9	0 , 8	0 , 8	0 , 8	0 , 9	1 , 4	1 , 2
Sécurité sociale	8 , 0	8 , 2	8 , 3	8 , 9	8 , 9	8 , 6	8 , 3	8 , 9	8 , 5	8 , 4	8 , 7	8 , 7	8 , 9	9 , 3
Assainissement et logement	0 , 1	0 , 1	0 , 1	0 , 1	0 , 1	0 , 1	0 , 2	0 , 2	0 , 2	0 , 3	0 , 4	0 , 4	0 , 5	0 , 5
Santé	1 , 8	1 , 6	1 , 8	1 , 7	1 , 8	1 , 8	1 , 8	2 , 0	1 , 9	1 , 9	2 , 0	2 , 0	2 , 1	2 , 1
Dépenses sociales fédérales , total	12 , 8	12 , 6	13 , 2	13 , 9	14 , 2	14 , 2	14 , 1	15 , 4	14 , 9	15 , 0	15 , 8	15 , 8	17 , 0	17 , 5

Source : Ministère de l’économie et IBGE.

Tableau 17 Part en pourcentage de chaque secteur dans les dépenses sociales fédérales totales. Brésil, 2002 à 2015

Secteur	2002	2003	2004	2005	2006	2007	2008	2009	2010	2011	2012	2013	2014	2015
Assistance sociale	3 , 7	4 , 4	6 , 0	6 , 4	6 , 9	7 , 2	7 , 4	8 , 6	9 , 0	8 , 7	8 , 9	9 , 3	8 , 9	8 , 8
Éducation et culture	13 , 2	12 , 3	11 , 5	11 , 2	11 , 3	12 , 2	13 , 0	13 , 0	13 , 7	14 , 3	14 , 7	14 , 7	15 , 3	15 , 4
Organisation agraire	1 , 5	1 , 2	2 , 1	2 , 0	1 , 9	1 , 8	1 , 2	1 , 2	0 , 8	1 , 0	0 , 8	0 , 8	0 , 5	1 , 2
Travail et emploi	4 , 1	4 , 1	3 , 8	4 , 0	4 , 6	4 , 9	5 , 0	5 , 6	5 , 4	5 , 4	5 , 4	5 , 5	8 , 0	6 , 8
Sécurité sociale	62 , 3	64 , 7	62 , 7	63 , 7	62 , 4	60 , 6	59 , 3	57 , 4	57 , 1	56 , 1	54 , 9	54 , 7	52 , 3	53 , 2
Assainissement et logement	1 , 1	0 , 5	0 , 6	0 , 5	0 , 5	0 , 7	1 , 2	1 , 5	1 , 3	2 , 1	2 , 6	2 , 7	2 , 7	2 , 8
Santé	14 , 0	12 , 8	13 , 4	12 , 2	12 , 4	12 , 6	12 , 8	12 , 7	12 , 6	12 , 3	12 , 7	12 , 3	12 , 2	11 , 8

Source : Ministère de l’économie et IBGE.

30.Toutefois, les dépenses sociales fédérales ne représentent pas la totalité des dépenses fédérales consacrées aux politiques sociales, dans la mesure où la méthode de calcul de ces dépenses ne prend pas en compte les politiques transectorielles relatives à l’égalité des genres, à l’égalité raciale, aux enfants et adolescents, aux jeunes et aux personnes âgées, par exemple. Nombre de ces politiques transectorielles sont considérées comme s’inscrivant dans une optique d’intégration institutionnelle avec d’autres politiques thématiques.

31.Il importe de souligner que les ressources affectées par les États et les villes aux politiques sociales ne sont pas incluses dans le calcul des dépenses sociales fédérales.

Éducation

32.L’éducation, qui est un droit fondamental consacré par la Constitution, doit être garantie à tous tant par l’État que par la famille. Elle doit être promue et encouragée avec la collaboration de la société. Visant le plein épanouissement de l’individu, elle le prépare à honorer sa responsabilité sociale et à occuper un emploi. Le Gouvernement brésilien s’emploie actuellement à inciter les parents à s’impliquer davantage dans l’éducation de leurs enfants, y compris dans les établissements scolaires, et étudie la possibilité de l’école à domicile.

33.Sur la base du Pacte fédéral, les responsabilités et compétences de chaque niveau administratif ont été définies en ce qui concerne la fourniture et le financement de services d’éducation. C’est ainsi que les municipalités se chargent de l’éducation de la petite enfance ainsi que de l’enseignement primaire et du premier cycle du secondaire, les États fédérés de l’enseignement primaire et des deux cycles du secondaire, et l’État fédéral de l’enseignement supérieur et du soutien à apporter aux États et aux villes en matière d’enseignement primaire.

34.La Constitution fédérale prévoit également que les politiques d’éducation doivent s’appuyer sur un Plan national pour l’éducation (PNE) décennal qui vise à intégrer le système national d’éducation dans un régime reposant sur la collaboration entre les municipalités, les États et l’Union. Le PNE définit les directives, objectifs et stratégies à mettre en œuvre pour promouvoir et développer les différents niveaux, cycles et types d’enseignement en intégrant les interventions des autorités publiques à chaque niveau administratif.

Analphabétisme

35.L’analphabétisme recule progressivement au Brésil. Au cours de la décennie écoulée, le taux d’analphabétisme des personnes âgées de 15 ans ou plus a considérablement diminué, passant de 11,5 % en 2004 à 8,3 % en 2014. En 2015, il s’est établi à 8,0 %, ce qui représentait 12,9 millions de personnes. En outre, l’IBGE signale un recul de ce taux dans toutes les régions du pays. Dans le Nord-Est, qui est la région où il est le plus élevé, la baisse a été plus marquée, puisqu’il est passé de 22,4 % en 2004 à 16,2 % en 2015. Dans le Nord, ce taux a reculé de 3,9 points, passant de 13,0 % en 2014 à 9,1 % en 2015. L’analphabétisme a diminué dans le Sud (4,1 %), le Sud-Est (4,3 %) et le Centre-Ouest (5,7 %) de 2,2, 2,3 et 3,5 points, respectivement.

Tableau 18 Taux d’analphabétisme par groupes d’âge. Brésil, 2004 à 2015

Catégories	2004	2005	2006	2007	2008	2009	2011	2012	2013	2014	2015
Taux total	11 , 5	11 , 1	10 , 5	10 , 1	10 , 0	9 , 7	8 , 6	8 , 7	8 , 5	8 , 3	8 , 0
Groupe d’âge	15-19 ans	2 , 4	2 , 3	1 , 8	1 , 8	1 , 8	1 , 5	1 , 2	1 , 2	1 , 0	0 , 9	0 , 8
20-24 ans	4 , 0	3 , 5	3 , 1	2 , 7	2 , 6	2 , 4	1 , 8	1 , 6	1 , 6	1 , 4	1 , 3
55-64 ans	23 , 5	22 , 6	20 , 8	19 , 8	19 , 0	17 , 9	15 , 2	15 , 7	14 , 8	13 , 8	12 , 9
65 ans ou plus	34 , 4	33 , 7	32 , 1	31 , 3	30 , 8	30 , 8	28 , 0	27 , 2	27 , 7	26 , 4	25 , 7

Source : IBGE, Enquêtes nationales par sondage sur les ménages de 2014 et 2015.

36.Par ailleurs, en 2015, le taux d’analphabétisme des hommes (8,3 %) a été supérieur à celui des femmes (7,7 %). Dans le Nord, le Nord-Est et le Centre-Ouest, le taux d’analphabétisme des hommes a été plus élevé que celui des femmes (9,9 %, 18 % et 6,0 %, respectivement, contre 8,3 %, 14,5 % et 5,4 %). Dans le Sud et le Sud-Est, les femmes ont un taux d’analphabétisme plus élevé que celui des hommes (4,6 % et 4,7%, respectivement, contre 3,7 % et 3,9 %).

37.En 2015, le taux d’analphabétisme fonctionnel, qui indique la proportion de personnes âgées de 15 ans ou plus ayant fait moins de quatre années d’études par rapport au nombre total de personnes du même groupe d’âge, a diminué de 0,5 point par rapport à 2014.

Tableau 19 Taux d’analphabétisme fonctionnel des personnes âgées de 15 ans ou plus, par grande région. Brésil, 2014 et 2015

	Brésil	Nord	Nord-Est	Sud	Sud-Est	Centre-Ouest
2014	17 , 6	20 , 4	27 , 1	13 , 8	12 , 7	16 , 1
2015	17 , 1	20 , 1	26 , 6	13 , 4	12 , 4	14 , 7

Source : IBGE, Enquêtes nationales par sondage sur les ménages de 2014 et 2015.

Fréquentation scolaire

38.La décennie écoulée a vu un développement important du système éducatif, s’agissant en particulier de l’éducation de la petite enfance, dispensée aux enfants de 0 à 3 ans et de 4 et 5 ans. De plus, l’enseignement primaire et secondaire du premier cycle s’est généralisé : 98,6 % des enfants de 6 à 14 ans allaient à l’école en 2015.

Tableau 20 Taux brut de fréquentation des établissements d’enseignement par la population résidente, par groupe d’âge. Brésil, 2004 à 2015

Catégories	2004	2005	2006	2007	2008	2009	2011	2012	2013	2014	2015
Groupe d’âge	0-3ans	13 , 4	13 , 0	15 , 4	17 , 0	18 , 1	18 , 4	20 , 8	21 , 2	23 , 2	24 , 6	25 , 6
4-5 ans	61 , 5	62 , 8	67 , 5	70 , 0	72 , 7	74 , 8	77 , 4	78 , 1	81 , 4	82 , 7	84 , 3
6-14 ans	96 , 1	96 , 5	96 , 9	97 , 0	97 , 5	97 , 6	98 , 2	98 , 2	98 , 4	98 , 5	98 , 6
15-17 ans	81 , 8	81 , 6	82 , 1	82 , 1	84 , 1	85 , 2	83 , 7	84 , 2	84 , 3	84 , 3	85 , 0

Source : IBGE, Enquêtes nationales par sondage sur les ménages de 2014 et 2015.

39.De même, le taux net de fréquentation scolaire a évolué de façon très positive ces dernières années, pour atteindre et dépasser 58 % à tous les niveaux d’enseignement en 2014.

Tableau 21 Taux net de fréquentation des établissements d’enseignement par la population résidente, par groupe d’âge et niveau d’enseignement. Brésil , 2007 à 2014

Niveau d’enseignement	2007	2008	2009	2011	2012	2013	2014
Enseignement primaire ( 6 à 10 ans)	84 , 7	85 , 7	87 , 5	89 , 0	90 , 1	90 , 1	91 , 3
Enseignement secondaire du premier cycle (11 à 14 ans)	72 , 5	72 , 7	71 , 8	73 , 7	75 , 8	75 , 9	78 , 3
Enseignement secondaire du second cycle (15-17 ans)	49 , 0	51 , 4	52 , 0	53 , 5	55 , 6	57 , 1	58 , 6

Source : IBGE, Enquêtes nationales par sondage sur les ménages de 2014 et 2015.

40.Le taux d’échec scolaire − qui englobe l’échec aux examens et l’abandon scolaire − s’est amélioré ces dernières années, qui l’ont vu diminuer dans l’enseignement primaire et secondaire, parallèlement à une augmentation du taux de réussite dans les trois niveaux d’enseignement précités.

Tableau 22 Taux d’échec scolaire (taux d’échec aux examens et d’abandon scolaire) par classe de l’enseignement primaire et secondaire selon qu’il s’agit de l’enseignement public ou privé. Brésil, 2015

	1 re année	2 e année	3 e année	4 e année	5 e année	6 e année	7 e année	8 e année	9 e année	1 re année de lycée	2 e année de lycée	3 e année de lycée
Total	2 , 3	3 , 2	11 , 5	8 , 3	7 , 9	17 , 1	15 , 4	12 , 7	11 , 4	25 , 4	16 , 4	10 , 5
Public	2 , 3	3 , 6	13 , 3	9 , 5	9 , 0	19 , 2	17 , 2	14 , 0	12 , 5	27 , 5	18 , 1	11 , 9
Privé	2 , 2	1 , 8	1 , 8	1 , 8	1 , 9	4 , 2	5 , 0	4 , 7	4 , 8	9 , 0	4 , 8	2 , 2

Source : Ministère de l’éducation, Recensement scolaire de 2016.

Tableau 23 Évolution des taux de réussite par niveau d’enseignement. Brésil, 2008 à 2015

Année	École primaire	Collège	Lycée
2008	87 , 0	79 , 9	47 , 9
2009	88 , 5	81 , 3	75 , 9
2010	89 , 9	82 , 7	77 , 2
2011	91 , 2	83 , 4	77 , 4
2012	91 , 7	84 , 1	78 , 7
2013	92 , 7	85 , 1	80 , 1
2014	92 , 7	84 , 8	80 , 3
2015	93 , 2	85 , 7	81 , 7

Source : Ministère de l’éducation, Recensement scolaire de 2016.

41.En outre, l’évolution positive des taux de réussite observée depuis quelques années a amélioré le taux de distorsion âge/année scolaire : le nombre d’élèves passant en classe supérieure et achevant leurs études primaires ou secondaires à l’âge requis a augmenté. Alors même que le taux de réussite des élèves du second cycle de l’enseignement secondaire s’améliorait, le taux de distorsion âge/année scolaire a augmenté en 2016 pour ce niveau d’enseignement, à la différence de la tendance constatée pour l’enseignement primaire et le premier cycle de l’enseignement secondaire.

Tableau 24 Évolution des taux de distorsion âge/année scolaire par niveau d’enseignement. Brésil, 2008 à 2016

	2008	2010	2012	2014	2015	2016
Enseignement primaire	17 , 6	18 , 5	16 , 6	14 , 1	13 , 2	12 , 4
Enseignement secondaire de premier cycle	27 , 4	29 , 6	28 , 2	27 , 3	26 , 8	26 , 3
Enseignement secondaire de second cycle	33 , 7	34 , 5	31 , 1	28 , 2	27 , 4	28 , 0

Source : Ministère de l’éducation, Recensement scolaire de 2016.

42.On a également relevé, entre 2004 et 2014, une forte augmentation du nombre des personnes ayant achevé leurs études primaires ou secondaires.

Tableau 25 Taux d’achèvement des études primaires et secondaires. Brésil, 2004 à 2014

	2004	2005	2006	2007	2008	2009	2011	2012	2013	2014
Enseignement primaire et enseignement secondaire de premier cycle	65 , 4	67 , 0	69 , 5	71 , 4	73 , 7	74 , 2	76 , 5	77 , 8	79 , 3	80 , 9
Sexe
Hommes	60 , 6	62 , 1	64 , 0	65 , 6	68 , 3	68 , 6	71 , 5	72 , 8	74 , 4	76 , 5
Femmes	70 , 3	72 , 2	75 , 1	77 , 5	79 , 3	79 , 9	81 , 8	83 , 0	84 , 4	85 , 4
Lieu de résidence
Zone urbaine	71 , 6	72 , 7	74 , 6	76 , 0	77 , 7	77 , 8	79 , 3	80 , 5	81 , 5	83 , 3
Zone rurale	37 , 1	42 , 2	45 , 5	50 , 9	54 , 1	56 , 5	61 , 0	63 , 1	67 , 1	68 , 4
Enseignement secondaire de second cycle	45 , 5	47 , 2	50 , 1	50 , 8	52 , 3	56 , 5	58 , 5	58 , 3	59 , 9	60 , 8
Sexe
Hommes	40 , 6	42 , 0	44 , 9	45 , 3	48 , 6	51 , 7	52 , 3	52 , 4	54 , 0	54 , 9
Femmes	50 , 4	52 , 5	55 , 1	56 , 3	48 , 6	61 , 2	64 , 6	64 , 2	65 , 7	66 , 9
Lieu de résidence
Zone urbaine	50 , 9	52 , 6	55 , 5	55 , 6	59 , 1	60 , 9	62 , 1	62 , 0	63 , 4	63 , 9
Zone rurale	17 , 7	19 , 6	21 , 1	25 , 3	26 , 3	30 , 8	34 , 0	35 , 2	39 , 0	40 , 6

Source : IBGE. Enquête nationale par sondage sur les ménages de 2014.

43.En ce qui concerne l’enseignement supérieur, on a enregistré entre 2004 et 2014 une progression du pourcentage d’étudiants de 18 à 24 ans, passé de 32,9 % à 58,5 %. Cette progression s’est accompagnée d’une évolution positive du pourcentage de personnes âgées de 20 à 22 ans ayant achevé leurs études secondaires ou les études correspondant aux niveaux d’enseignement ultérieurs.

Tableau 26 Pourcentage de personnes âgées de 18 à 24  ans inscrites dans des établissements d’enseignement supérieur, par sexe et couleur ou race. Brésil, 2004 à 2014

	2004	2005	2006	2007	2008	2009	2011	2012	2013	2014
Brésil	32 , 9	35 , 8	40 , 0	42 , 6	45 , 5	48 , 2	51 , 3	52 , 1	55 , 0	58 , 5
Hommes	29 , 2	31 , 8	35 , 4	37 , 8	41 , 1	43 , 4	46 , 0	46 , 8	50 , 0	53 , 2
Femmes	36 , 4	39 , 5	44 , 1	47 , 2	49 , 6	52 , 3	56 , 1	57 , 0	59 , 4	63 , 3
Couleur ou race
Blanche	47 , 2	51 , 5	55 , 9	57 , 8	60 , 4	62 , 6	65 , 7	66 , 6	69 , 4	71 , 4
Noire ou pardo	16 , 7	18 , 9	21 , 9	25 , 3	28 , 6	31 , 3	35 , 8	37 , 4	40 , 7	45 , 5

Source : IBGE, Enquête nationale par sondage sur les ménages de 2014.

44.Au cours de la décennie écoulée, le nombre moyen d’années d’études des personnes âgées de 25 ans ou plus a connu une tendance ascendante pour l’ensemble de la population, passant de 6,4 ans en 2004 à 7,8 ans en 2014. Cela dit, et comme le montre le tableau ci‑après, des écarts subsistent selon les régions, le lieu de résidence (urbaine ou rurale), la race ou la couleur, la classe sociale, le sexe, le groupe d’âge et le revenu mensuel des ménages par habitant.

Tableau 27 Nombre moyen d’années d’études des personnes âgées de 25  ans ou plus, selon certaines catégories. Brésil, 2004 à 2014

Catégories − 25 ans ou plus	2004	2005	2006	2007	2008	2009	2011	2012	2013	2014
Brésil	6 , 4	6 , 5	6 , 7	6 , 9	7 , 0	7 , 2	7 , 3	7 , 6	7 , 7	7 , 8
Sexe	Hommes	6 , 3	6 , 4	6 , 6	6 , 7	6 , 9	7 , 0	7 , 2	7 , 4	7 , 5	7 , 6
Femmes	6 , 5	6 , 6	6 , 8	7 , 0	7 , 1	7 , 3	7 , 5	7 , 7	7 , 9	8 , 0
Groupes d’âge	25-64 ans	6 , 8	7 , 0	7 , 2	7 , 3	7 , 5	7 , 7	7 , 9	8 , 1	8 , 3	8 , 4
65 ans ou plus	3 , 3	3 , 3	3 , 5	3 , 6	3 , 7	3 , 8	3 , 9	4 , 2	4 , 2	4 , 3
Revenu mensuel des ménages	1 er quintile	3 , 4	3 , 6	3 , 8	4 , 0	4 , 2	4 , 4	4 , 7	5 , 0	5 , 2	5 , 5
2 e quintile	4 , 4	4 , 6	4 , 9	5 , 1	5 , 3	5 , 5	5 , 6	6 , 0	6 , 1	6 , 3
3 e quintile	5 , 1	5 , 3	5 , 7	5 , 7	5 , 7	5 , 8	6 , 1	6 , 2	6 , 3	6 , 4
4 e quintile	6 , 7	6 , 6	6 , 6	7 , 1	7 , 3	7 , 4	7 , 6	7 , 9	7 , 9	8 , 0
5 e quintile	9 , 9	10 , 0	10 , 2	10 , 2	10 , 3	10 , 4	10 , 5	10 , 7	10 , 8	10 , 8

Source : IBGE. Enquête nationale par sondage sur les ménages de 2014.

Qualité de l’enseignement

45.Afin d’évaluer la qualité de l’enseignement, le Ministère de l’éducation a créé l’indice de développement de l’enseignement de base (IDEB), calculé tous les deux ans à partir des résultats obtenus par les élèves lors des évaluations nationales, ainsi que des taux de réussite aux examens.

46.Des progrès ont été accomplis à cet égard. Dans l’enseignement primaire (dispensé à partir de l’âge de 6 ans depuis la première jusqu’à la cinquième années), l’IDEB a augmenté, passant de 3,8 en 2005 à 5,5, en 2015. Il est prévu d’atteindre l’objectif de 6,0 d’ici à 2021, ce qui correspond à la qualité de l’éducation dans les pays développés.

47.De même, dans l’enseignement secondaire de premier cycle (de la sixième à la neuvième années), l’IDEB est passé de 3,5 en 2005 à 4,2 en 2015. En dépit de cette évolution positive, l’objectif fixé pour 2015 n’a pas été atteint. Il s’agit à présent d’obtenir un indice de 5,5 d’ici à 2021.

48.En ce qui concerne l’enseignement secondaire de second cycle (dispensé sur trois ans aux élèves de 15 à 17 ans), la situation reste délicate, en particulier au regard des données concernant l’enseignement primaire et l’enseignement secondaire de premier cycle. En dépit des progrès accomplis par rapport à 2005, l’IDEB est resté à 3,7 en 2011, 2013 et 2015, soit 0,6 de moins que l’objectif fixé pour l’année écoulée. Pour 2021, l’objectif à atteindre est de 5,2.

Tableau 28 IDEB, résultats et objectifs. Brésil, 2005 à 2015

Année	Résultats de l’IDEB	Objectifs de l’IDEB
2005	2007	2009	2011	2013	2015	2007	2009	2011	2013	2015	2021
Enseignement primaire	3 , 8	4 , 2	4 , 6	5 , 0	5 , 2	5 , 5	3 , 9	4 , 2	4 , 6	4 , 9	5 , 2	6 , 0
Enseignement secondaire de premier cycle	3 , 5	3 , 8	4 , 0	4 , 1	4 , 2	4 , 5	3 , 5	3 , 7	3 , 9	4 , 4	4 , 7	5 , 5
Enseignement secondaire de second cycle	3 , 4	3 , 5	3 , 6	3 , 7	3 , 7	3 , 7	3 , 4	3 , 5	3 , 7	3 , 9	4 , 3	5 , 2

Source : Ministère de l’éducation, IDEB de 2015.

49.En 2016, le Brésil comptait 2,2 millions d’enseignants du primaire, répartis entre 260 300 établissements à travers le pays : 311 400 exerçaient dans des établissements préscolaires, 752 300 dans des écoles primaires, 773 100 dans des collèges et 519 600 dans des lycées.

Tableau 29 Enseignants du primaire et représentation du niveau d’enseignement. Brésil, 2016

	Éducation de base	Écoles maternelles	Établissements préscolaires	Écoles primaires	Collèges	Lycées
Total (enseignants)	2 200 000	260 300	311 400	752 300	773 100	519 600
Enseignement supérieur	77 , 5	64 , 2	66 , 9	74 , 8	84 , 7	93 , 3

Source : Ministère de l’éducation, Recensement scolaire de l’enseignement primaire de 2016.

50.Le nombre d’enfants scolarisés a atteint 48 817 479 en 2016. Ils se répartissaient comme suit : 3 233 739 étaient inscrits dans des crèches, 5 034 353 dans des établissements préscolaires, 27 588 905 dans des écoles primaires et des collèges, et 8 131 988 dans des lycées. Les écoles publiques gérées par les municipalités et les États fédérés, et les écoles privées représentent 46,8 %, 34,0 %, et 18,4 % des inscriptions, respectivement. De plus, 3 422 127 personnes sont inscrites à des cours d’éducation des jeunes et des adultes (EJA) et 1,9 million à des programmes d’enseignement professionnel.

Santé

51.La Constitution fédérale prévoit que la santé est un droit pour tous et un devoir pour l’État, qui découlent de politiques sociales et économiques visant à réduire le risque de maladie et d’autres dommages corporels, et à généraliser et égaliser l’accès à des mesures et services de promotion, de protection et de recouvrement de la santé. Aussi précise-t-elle que les actions et services publics s’inscrivent dans le cadre d’un réseau régional et intégré qui constitue un système unifié. D’autre part, le Gouvernement brésilien s’emploie à renforcer le rôle de la famille en matière de promotion de la santé, comme l’a récemment expliqué l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) dans une déclaration formulée en mai 2019.

52.Le Système unifié de santé s’est fixé comme objectif d’assurer à tous des soins préventifs et curatifs complets en mettant en œuvre une gestion décentralisée des soins reposant sur les entités fédérées et en encourageant la participation de la collectivité à tous les niveaux d’administration du pays.

53.Lorsque le système a été mis en place, le nombre des bénéficiaires est passé de 30 à 190 millions. Aujourd’hui, ce sont plus de 200 millions de Brésiliens qui en profitent. En 2015, quelque 70 % de la population n’avaient pas d’assurance maladie ou dentaire privée et, en matière d’accès aux soins, étaient entièrement tributaires du Système unifié de santé.

54.Le Système unifié de santé est parvenu à améliorer très nettement l’accès aux soins de base et d’urgence partout dans le pays, en étendant à tous la couverture vaccinale et les soins prénatals grâce aux importants investissements réalisés dans le renforcement des moyens humains et techniques, notamment en lançant des initiatives visant à faire fabriquer dans le pays les produits pharmaceutiques les plus essentiels.

Espérance de vie à la naissance

55.Depuis quelques années, le Brésil enregistre une augmentation sensible de l’espérance de vie à la naissance, passée de 69,8 ans en 2000 à 75,4 ans en 2015, soit une progression de 5,6 ans. En 2015, l’espérance de vie des femmes (79,1 ans) était supérieure à celle des hommes (71,9 ans). Au plan régional, les États du Sud et du Sud-Est, tels l’Espírito Santo, São Paulo, Rio de Janeiro et le Paraná, avaient une espérance de vie supérieure à la moyenne nationale, tandis que les États du Nord, du Nord-Est et du Centre-Ouest, tels le Mato Grosso, le Ceará, Bahia, le Roraima et l’Alagoas, se situaient en dessous de la moyenne nationale; on constatait un écart de 8,5 ans entre Santa Catarina, en tête du classement avec 78,7 ans, et le Maranhão, occupant le dernier rang avec 70,3 ans.

Tableau 30 Espérance de vie à la naissance (en années). Brésil, 2000 à 2015

Années
2000	2001	2002	2003	2004	2005	2006	2007	2008	2009	2010	2011	2012	2013	2014	2015
69 , 8	70 , 3	70 , 7	71 , 2	71 , 6	72 , 0	72 , 4	72 , 8	73 , 2	73 , 5	73 , 9	74 , 2	74 , 5	74 , 8	75 , 1	75 , 4

Source : IBGE, Projections démographiques pour 2013.

Mortalité

56.En 2010, le schéma de la répartition de la mortalité selon l’âge était le suivant : 3,5 % pour les individus de moins d’un an ; 0,6 % pour les individus de 1 à 4 ans ; 0,9 % pour les individus de 5 à 14 ans ; 20,3% pour les individus de 15 à 49 ans ; et 74,4 % pour les individus de 50 ans ou plus. Ces pourcentages étaient du même ordre pour les deux sexes jusqu’à l’âge de 15 ans. Au-delà, le spectre des âges de 15 à 49 ans a représenté 25,7 % des décès chez les hommes et 13,2 % chez les femmes, et le spectre des âges à partir de 50 ans a représenté 68,9 % des décès chez les hommes et 81,6 % des décès chez les femmes. Une évolution importante a été observée entre 2000 et 2010, marquée par une baisse du nombre de décès d’individus de moins d’un an (ramené de 8 % en 2000 à 3,5 % en 2010) et une augmentation du nombre de décès parmi les individus plus âgés.

57.En outre, le taux brut de mortalité pour 1 000 habitants n’a cessé d’évoluer dans le bon sens, passant de 6,67 en 2000 à 6,02 en 2011. Toutefois, il a légèrement augmenté entre 2012 et 2015, pour atteindre 6,08 en 2015.

Tableau 31 Taux brut de mortalité pour 1 000 habitants. Brésil, 2000 à 2015

	2000	2001	2002	2003	2004	2005	2006	2007	2008	2009	2010	2011	2012	2013	2014	2015
Taux brut	6 , 67	6 , 56	6 , 44	6 , 35	6 , 27	6 , 20	6 , 14	6 , 10	6 , 07	6 , 05	6 , 03	6 , 02	6 , 03	6 , 04	6 , 06	6 , 08

Source : IBGE, Projections démographiques pour 2013.

Causes de décès

58.En 2015, les causes principales de décès chez les nourrissons (enfants de moins d’un an) étaient les pathologies périnatales, suivies par les malformations congénitales, les anomalies chromosomiques et les déformations, et les malformations congénitales de l’appareil circulatoire. Chez les individus âgés de 1 à 44 ans, les causes externes (agressions, suicides, accidents et événements dont l’intention n’est pas déterminée) ont tenu une grande place. L’âge de 25 ans est celui à partir duquel les maladies infectieuses et parasitaires ont commencé à représenter un nombre important de décès. Passé l’âge de 45 ans, le plus grand nombre de décès était dû aux troubles de l’appareil circulatoire et aux néoplasies.

59.En ce qui concerne les causes spécifiques de décès, il ressort de données récentes que les maladies ischémiques du cœur et les maladies cérébrovasculaires étaient en tête de liste en 2015.

Tableau 32Décès selon le lieu de résidence, le groupe d’âge et la cause spécifique de décès la plus fréquente*. Brésil, 2015

Groupe d’âge	N O d’ordre	Cause spécifique	Nombre	% dans le groupe d’âge
Tous	1	Maladies ischémiques du cœur	111 863	8 , 8
	2	Maladies cérébrovasculaires	100 520	8 , 0
	3	Infarctus aigu du myocarde	90 811	7 , 2
	4	Pneumonies	77 334	6 , 1
	5	Autres maladies du cœur	70 896	5 , 6
Jusqu’à 1 an	1	Troubles respiratoires et cardiovasculaires , spécifiés dans la période périnatale	8 093	21 , 6
2	Autres troubles dont l’origine se situe dans la période périnatale	6 354	17 , 0
3	Maladies du fœtus et du nouveau-né, facteurs maternels et complications pendant la grossesse	5 639	15 , 0
4	Autres malformations congénitales, déformations et anomalies chromosomiques	3 819	10 , 2
5	Malformations congénitales de l’appareil circulatoire	3 216	8 , 6
1-4 ans	1	Pneumonies	586	10 , 5
2	Autres troubles du système nerveux	431	7 , 7
3	Noyade et submersion accidentelles	354	6 , 3
4	Malformations congénitales de l’appareil circulatoire	342	6 , 1
5	Accidents de transport	332	5 , 9
5-14 ans	1	Accidents de transport	996	12 , 2
2	Agressions	747	9 , 2
3	Autres troubles du système nerveux	700	8 , 6
4	Noyade et submersion accidentelles	563	6 , 9
5	Leucémie	442	5 , 4
15-24 ans	1	Agressions	21 269	44 , 0
2	Accidents de transport	8 074	16 , 6
3	Lésions auto-infligées	1 785	3 , 7
4	Autres symptômes, signes et résultats anormaux d’examens cliniques et de laboratoire	1 562	3 , 2
5	Événements dont l’intention n’est pas déterminée	1 367	2 , 8
25-34 ans	1	Agressions	16 803	29 , 4
2	Accidents de transport	8 614	15 , 1
3	Maladies virales	2 884	5 , 0
4	Maladies dues au virus de l’immunodéficience humaine (VIH)	2 672	4 , 7
5	Lésions auto-infligées	2 364	4 , 1
35-44 ans	1	Agressions	9 537	12 , 9
2	Accidents de transport	7 035	9 , 6
3	Infections virales	4 189	5 , 7
4	Maladies ischémiques du cœur	3 982	5 , 4
5	Maladies dues au virus de l’immunodéficience humaine (VIH)	3 812	5 , 2
45-54 ans	1	Maladies ischémiques du cœur	11 510	9 , 6
2	Infarctus aigu du myocarde	9 999	8 , 3
3	Maladies cérébrovasculaires	7 656	6 , 4
4	Maladies du foie	6 432	5 , 4
5	Accidents de transport	5 692	4 , 8
55-64 ans	1	Maladies ischémiques du cœur	21 628	11 , 8
2	Infarctus aigu du myocarde	18 072	9 , 9
3	Maladies cérébrovasculaires	13 884	7 , 6
4	Diabète sucré	10 367	5 , 7
5	Autres maladies cardiaques	9 685	5 , 3
65-74 ans	1	Maladies ischémiques du cœur	27 463	11 , 9
2	Infarctus aigu du myocarde	22 238	9 , 6
3	Maladies cérébrovasculaires	21 969	9 , 5
4	Diabète sucré	15 612	6 , 8
5	Autres maladies cardiaques	13 843	6 , 0
75 ans et plus	1	Maladies cérébrovasculaires	52 359	10 , 5
2	Pneumonie	48 606	9 , 8
3	Maladies ischémiques du cœur	45 526	9 , 2
4	Autres maladies cardiaques	35 870	7 , 2
5	Infarctus aigu du myocarde	35 417	7 , 1

Source : Ministère de la santé, Système d’information sur la mortalité (SIM).

* À l’exclusion des causes mal définies.

Mortalité infantile

60.Le taux de mortalité infantile (enfants de moins d’un an) pour 1 000 naissances vivantes a reculé, passant de 29,0 en 2000 à 13,8 en 2015. Ce taux est inférieur à l’objectif du Millénaire pour le développement (OMD) de 15,7 pour 1 000 naissances vivantes.

Tableau 33 Taux de mortalité infantile (TMI), nombre d’avis de décès adressés au Système d’information sur la mortalité (SIM) et estimation du nombre de décès d’enfants de moins d’un an. Brésil, 2000 à 2015

Année	TMI	Nombre d’avis de décès adressés au SIM
2000	29 , 0	68 199
2001	27 , 5	61 943
2002	26 , 2	58 916
2003	24 , 7	57 540
2004	23 , 4	54 183
2005	22 , 2	51 544
2006	21 , 0	48 332
2007	20 , 0	45 370
2008	19 , 0	44 100
2009	18 , 1	42 642
2011	16 , 4	39 716
2012	15 , 7	39 123
2013	15 , 0	38 966
2014	14 , 4	38 432
2015	13 , 8	37 501

Source : Ministère de la santé, Système d’information sur la mortalité (SIM) et IBGE, Projections démographiques pour 2013.

61.Selon l’Organisation mondiale de la Santé (base de données de l’Observatoire mondial de la Santé), le Brésil est l’un des 20 pays à avoir enregistré une baisse du taux de mortalité infantile de plus de 70 % en quelques décennies. Ce résultat tient notamment à l’évolution positive du nombre de décès d’enfants de moins de 5 ans pour 1 000 naissances vivantes.

Tableau 34 Nombre de décès d’enfants de moins de cinq ans pour 1 000 naissances vivantes. Brésil, 2005 à 2015

	2005	2006	2007	2008	2009	2010	2011	2012	2013	2014	2015
Brésil	19 , 9	19 , 3	18 , 4	17 , 6	17 , 4	16 , 4	15 , 9	15 , 6	15 , 6	14 , 9	14 , 3

Source : Ministère de la santé, Système d’information sur les naissances vivantes et Système d’information sur la mortalité.

62.Le pays a également connu une baisse importante du pourcentage d’enfants de moins de 5 ans présentant une insuffisance pondérale.

Tableau 35 Pourcentage d’enfants de moins de 5 ans présentant une insuffisance pondérale. Brésil, 1989, 1996 et 2006

Année	Hommes	Femmes	Total
1989	5 , 4	5 , 4	5 , 4
1996	4 , 5	4	4 , 2
2006	1 , 8	2	1 , 9

Source : Ministère de la santé, Enquête nationale sur la démographie et la santé de 1996 et 2006.

Tableau 36 Prévalence de l’insuffisance pondérale à la naissance par région, 2004 et 2011. Brésil

	Brésil	Centre-Ouest	Nord-Est	Nord	Sud-Est	Sud
2004	4 , 4	4 , 0	4 , 3	4 , 4	4 , 6	4 , 2
2011	4 , 3	4 , 2	4 , 1	4 , 3	4 , 4	4 , 0

Source : Ministère de la santé, Système d’information sur les naissances vivantes.

Mortalité maternelle

63.Le recul de la mortalité maternelle est actuellement l’un des plus grands défis que doive relever le système de santé publique brésilien. Le pays a accompli des progrès importants, enregistrant une baisse de 58 % du taux de mortalité maternelle entre 1990 et 2015, mais n’a pas atteint au cours de cette période l’objectif d’une réduction de 75 % de ce taux.

64.Selon les estimations du Ministère de la santé, le taux ajusté de mortalité maternelle est passé de 143 pour 100 000 naissances vivantes en 1990 à 60 pour 100 000 naissances vivantes en 2015. Or, l’objectif à atteindre était de 35 décès pour 100 000 naissances vivantes en 2015.

Tableau 37 Taux de mortalité maternelle. Nombre de décès maternels pour 100 000 naissances vivantes. Brésil, 2001 à 2011

Brésil	2001	2002	2003	2004	2005	2006	2007	2008	2009	2010	2011
70,9	75,9	73,0	76,1	74,5	77,2	77,0	68,7	72,0	68,2	64,8

Source : Ministère de la santé, Service informatique du Système unifié de santé ( Datasus ).

65.Selon les données relatives aux causes des décès maternels, en 2015, 66,5 % de ces décès étaient dus à des causes directes, 31,0 % à des causes indirectes et 2,5 % à des causes non précisées. En 1990, le taux de mortalité dû à des causes directes était 9,4 fois plus élevé que le taux dû à des causes indirectes. Cette proportion a été ramenée à 3,5 fois en 2000 et à 2,1 fois en 2015.

Tableau 38 Mortalité maternelle selon la cause. Brésil, 2001 à 2015

Année	Décès dus à des causes directes	Décès dus à des causes indirectes	Décès dus à des causes non précisées
2001	76 , 6	19 , 8	3 , 6
2002	73 , 5	23 , 7	2 , 8
2003	73 , 2	23 , 2	3 , 6
2004	70 , 9	24 , 4	4 , 6
2005	73 , 7	22 , 7	3 , 6
2006	71 , 8	25 , 8	2 , 5
2007	74 , 1	23 , 3	2 , 6
2008	71 , 1	25 , 3	3 , 5
2009	63 , 2	34 , 7	2 , 1
2010	66 , 7	30 , 7	2 , 6
2011	66 , 5	29 , 9	3 , 7
2012	65 , 6	31 , 3	3 , 2
2013	68 , 1	28 , 5	3 , 4
2014	65 , 7	31 , 7	2 , 6
2015	66 , 5	31 , 0	2 , 5

Source : Ministère de la santé, Système d’information sur la mortalité (SIM).

66.À cet égard, le Gouvernement considère que le développement et la diffusion des connaissances sur l’utilisation de méthodes de contraception sont un bon moyen de promouvoir la santé maternelle dans le pays. Le Brésil fournit également des informations sur les méthodes naturelles de régulation des naissances.

Tableau 39 Pourcentage de femmes ayant déclaré utiliser une méthode de contraception, selon l’âge. Brésil, 1996 et 2006

Âge	Toutes méthodes	Pilule contraceptive	Stérilisation féminine	Stérilisation du partenaire	Utilisation de préservatifs par le partenaire	Autres méthodes
1996	2006	1996	2006	1996	2006	1996	2006	1996	2006	1996	2006
15-19 ans	14 , 7	36 , 7	8 , 8	18	0 , 1	0	0	0 , 1	3 , 3	13 , 9	2 , 5	4 , 6
20-24 ans	43 , 8	66 , 1	26 , 1	36 , 7	5 , 9	2 , 3	0 , 4	0 , 3	5 , 2	17 , 5	6 , 2	9 , 4
25-29 ans	64 , 7	71 , 8	27	34 , 2	21 , 1	12 , 4	1 , 2	2 , 3	6 , 5	13 , 3	8 , 9	9 , 5
30-34 ans	75 , 4	78 , 5	21 , 4	22 , 8	37 , 6	26 , 7	3 , 8	5 , 7	4 , 7	13 , 2	7 , 9	10 , 1
35-39 ans	75 , 3	79 , 4	11 , 9	16 , 7	49	37 , 8	3 , 6	5 , 6	3 , 8	10 , 4	7	8 , 9
40-44 ans	71 , 2	80 , 1	6 , 7	12 , 7	53 , 4	41 , 3	1 , 6	6 , 7	3 , 6	12 , 5	5 , 9	6 , 8
45 - 49 ans	61 , 7	67 , 1	3 , 3	6 , 4	47 , 6	45 , 7	1	3 , 6	2 , 6	7 , 1	7 , 2	4 , 2
Total	55 , 4	67 , 8	15 , 8	22 , 1	27 , 3	21 , 8	1 , 6	3 , 3	4 , 3	12 , 9	6 , 4	7 , 7

Source  : Ministère de la santé, Enquêtes nationales sur la démographie et la santé de 1996 et 2006.

Maladies transmissibles

VIH/sida

67.L’expérience du Brésil en matière de lutte contre l’épidémie de VIH/sida est une référence mondiale. Depuis le début de l’épidémie, en 1980, jusqu’en 2016, le pays a déclaré plus de 840 000 cas de sida. Le taux de détection a été ramené de 21,2 pour 100 000 habitants en 2004 à 19,1 pour 100 000 habitants en 2015. Cette année-là, 39 113 nouveaux cas de la maladie ont été déclarés.

Tableau 40 Taux de détection du sida par année de diagnostic pour 100 000 habitants. Brésil, 2004 à 2015

Année	Taux d’incidence	Nouveaux cas
2004	21 , 2	37 998
2005	20 , 5	37 848
2006	19 , 9	37 133
2007	20 , 2	38 163
2008	21 , 4	40 508
2009	21 , 1	40 368
2010	20 , 9	39 872
2011	21 , 8	41 845
2012	21 , 4	41 429
2013	21 , 0	42 266
2014	20 , 2	41 007
2015	19 , 1	39 113

Source : Ministère de la santé, Bulletin épidémiologique 2016.

68.En 2015, on comptait 21 cas de sida chez les hommes contre 10 chez les femmes, soit une augmentation du nombre de cas détectés chez les premiers et une diminution graduelle du nombre de cas détectés chez les secondes. Entre 2003 et 2008, on a déclaré 15 cas chez les hommes contre 10 cas chez les femmes. À cet égard, il importe de noter que le taux de détection du sida chez les hommes est passé de 24,1 cas pour 100 000 habitants en 2006 à 27,9 cas pour 100 000 habitants en 2015.

69.Entre 2007 et juin 2016, le Brésil a enregistré 136 945 cas d’infection par le VIH, dont 71 396 dans la région du Sud-Est (52,1 %), 28 879 dans la région du Sud (21,1 %), 18 840 dans la région du Nord-Est (13,8 %), 9 152 dans la région du Centre-Ouest (6,7 %) et 6 868 dans la région du Nord (6,3 %). En 2015, le pays a enregistré 32 321 nouveaux cas d’infection par le VIH, pour un rapport de masculinité de 2,4.

70.Au cours des dix dernières années, on a observé une progression du taux de détection du VIH chez les femmes enceintes. Entre 2000 et juin 2016, 99 804 cas de femmes enceintes infectées ont été déclarés. En 2006, le taux d’infection a été de 2,1 cas pour 1 000 naissances vivantes et est passé en 2015 à 2,7 cas pour 1 000 naissances vivantes, soit un accroissement de 28,6 %.

71.Le taux comparatif de mortalité lié au sida a diminué de 5 % entre 2006 et 2015, années pendant lesquelles on a enregistré 5,9 et 5,6 décès pour 100 000 habitants, respectivement. Le taux de mortalité a progressé parmi les jeunes des deux sexes âgés de 15 à 19 ans et parmi les personnes de plus de 50 ans. Entre 1980 et 2015, le pays a recensé 303 353 décès dont le sida a été la cause sous-jacente. Plus de 70 % des personnes ainsi décédées étaient des hommes (215 212) et environ 29 % étaient des femmes (88 016). Ces dernières années, le sida a été la cause d’environ 12 000 décès par an en moyenne; il y en a eu 12 667 en 2015.

Paludisme

72.Le Brésil a pu contrôler l’incidence du paludisme. Le nombre de personnes présentant un résultat positif à un test de dépistage du paludisme pour 1 000 habitants a diminué, passant de 3,79 en 1991 à 0,84 en 2013. Le paludisme est plus répandu dans la région du Nord, qui englobe le biome amazonien, lequel favorise la reproduction des vecteurs qui transmettent la maladie. Cette région a représenté plus de 98 % des cas en 2013.

Tableau 41 Taux d’incidence du paludisme, résultats positifs aux tests de dépistage et population, par année. Brésil, 2001 à 2013

Année	Indice parasitaire annuel (IPA) du paludisme	Résultats positifs aux tests de dépistage du paludisme	Population
2001	2 , 26	389 775	172 381 455
2002	2 , 00	349 965	174 632 960
2003	2 , 27	402 069	176 871 437
2004	2 , 50	454 843	181 586 030
2005	3 , 25	598 462	184 184 264
2006	2 , 90	540 934	186 770 560
2007	2 , 38	449 720	189 335 191
2008	1 , 63	309 498	189 612 814
2009	1 , 58	302 179	191 481 045
2010	1 , 71	326 274	190 755 799
2011	1 , 36	261 072	192 379 287
2012	1 , 21	235 153	193 976 530
2013	0 , 84	169 668	201 062 789

Source : Ministère de la santé, Datasus .

Tuberculose

73.Le Brésil a enregistré une baisse du nombre de cas de tuberculose et de décès liés à cette maladie. En 2016, il a recensé 66 796 nouveaux cas, pour un taux d’incidence de 32,4.

Tableau 42 Taux d’incidence de la tuberculose, nouveaux cas et population, par année. Brésil, 2001 à 2012

Année	Taux d’incidence	Nouveaux cas	Population
2001	42 , 6	73 359	172 381 455
2002	44 , 2	77 187	174 632 960
2003	44 , 4	78 489	176 871 437
2004	42 , 7	77 497	181 586 030
2005	41 , 4	76 268	184 184 264
2006	38 , 7	72 339	186 770 560
2007	37 , 8	71 628	189 335 191
2008	38 , 7	73 429	189 612 814
2009	38 , 1	72 906	191 481 045
2010	37 , 5	71 568	190 755 799
2011	38 , 3	73 613	192 379 287
2012	37 , 3	72 319	193 976 530

Source : Ministère de la santé, Système d’informations sur les maladies à déclaration obligatoire (SINAN) et Datasus .

74.On voit donc que le Brésil est parvenu à réduire l’incidence de la tuberculose dans les délais fixés par les OMD (1990 à 2015). En effet, le taux d’incidence national est passé de 51,8 cas pour 100 000 habitants en 1990 à 30,9 cas pour 100 000 habitants en 2015. Le taux de mortalité a été ramené de 2,6 décès pour 1 000 habitants en 2006 à 2,2 décès pour 1 000 habitants en 2015, soit une diminution de 15,4 %. Le pays a atteint avec trois années d’avance la cible de l’OMD relative à la lutte contre la tuberculose. En 2015, il a fait sien l’engagement pris au niveau mondial de réduire la mortalité liée à cette maladie de 95 % et le taux d’incidence de la maladie de 90 % à l’horizon 2035.

Dengue

75.La transmission du virus de la dengue est permanente au Brésil depuis 1986. En 2013, le pays a connu l’une de ses plus graves flambées, avec quelque 2 millions de cas probables. En 2016 et 2015, respectivement, 1 483 623 et 1 688 688 cas probables de dengue ont été enregistrés. Le taux d’incidence a été de 684,2 en 2015. Aujourd’hui, les quatre sérotypes de cette maladie sont présents dans le pays.

Tableau 43 Taux d’incidence de la dengue, nouveaux cas et population, par année. Brésil, 2001 à 2012

Année	Taux d’incidence	Nouveaux cas	Population
2001	225 , 97	389 523	172 381 455
2002	401 , 63	701 380	174 632 960
2003	156 , 88	277 475	176 871 437
2004	40 , 01	72 661	181 586 030
2005	82 , 28	151 550	184 184 264
2006	143 , 19	267 443	186 770 560
2007	264 , 90	501 552	189 335 191
2008	293 , 24	556 018	189 612 814
2009	204 , 20	391 001	191 481 045
2010	514 , 42	981 278	190 755 799
2011	356 , 60	686 016	192 379 287
2012	301 , 47	584 780	193 976 530

Source : Ministère de la santé, Système d’informations sur les maladies à déclaration obligatoire et Datasus .

76.En 2014, le pays a enregistré 3 657 cas suspects de fièvre à virus Chikungunya autochtone dans huit villes. Le nombre de cas déclarés a augmenté en 2015, avec 17 765 cas suspects autochtones, dont 6 784 ont été confirmés, pour un taux d’incidence de 111,8. En avril de la même année, le Brésil a commencé à confirmer la transmission autochtone de la fièvre à virus Zika. En 2016, 205 578 cas probables de cette maladie ont été enregistrés, pour un taux d’incidence de 99,8 ; huit décès ont été confirmés. En 2016, la fièvre à virus Zika a rejoint la dengue et la fièvre à virus Chikungunya sur la liste des maladies à déclaration obligatoire dans les statistiques sanitaires officielles.

Lèpre

77.Entre 2004 et 2012, le Brésil a enregistré une diminution de 12 % du taux de prévalence de la lèpre, ramené de 1,71 cas pour 10 000 habitants en 2004 à 1,51 cas pour 10 000 habitants en 2012. Afin d’éliminer la lèpre en tant que problème de santé publique, le pays vise un taux de prévalence inférieur à un cas pour 10 000 habitants sur l’ensemble du territoire national.

Tableau 44 Taux d’incidence de la lèpre, nouveaux cas et population, par année. Brésil, 2004 à 2012

Année	Taux d’incidence	Nouveaux cas	Population
2004	27 , 50	49 943	181 586 030
2005	26 , 48	48 773	184 184 264
2006	23 , 78	44 419	186 770 560
2007	21 , 78	41 234	189 335 191
2008	21 , 49	40 757	189 612 814
2009	19 , 94	38 176	191 481 045
2010	18 , 77	35 807	190 755 799
2011	18 , 06	34 740	192 379 287
2012	17 , 39	33 741	193 976 530

Source : Ministère de la santé, Système d’informations sur les maladies à déclaration obligatoire et Datasus .

Marché du travail

78.Au cours de la décennie écoulée, le taux d’activité a fluctué. En 2001, il était de 68,1 %. Il a progressé jusqu’en 2005, pour atteindre 70,4 %. Pendant les trois années qui ont suivi, il a reculé, avant de remonter en 2009. En 2011, 2012 et 2013, il a baissé de nouveau. En 2014 et 2015, il a été de 67,5 % et de 65,9 %, respectivement. Cette évolution a suivi des trajectoires distinctes selon les sous-groupes de la population.

Tableau 45 Taux d’activité selon certaines catégories. Brésil, 2004 à 2015

Catégories	2004	2005	2006	2007	2008	2009	2011	2012	2013	2014	2015
Total	69 , 6	70 , 4	70 , 1	69 , 6	69 , 6	69 , 7	67 , 3	67 , 0	66 , 6	67 , 5	65 , 9
Genre
Hommes	82 , 5	82 , 7	82 , 2	81 , 6	81 , 8	81 , 6	79 , 7	79 , 1	78 , 6	79 , 2	,
Femmes	57 , 9	59 , 1	59 , 0	58 , 6	58 , 5	58 , 8	56 , 0	55 , 8	55 , 6	57 , 0	,
Groupe d’âge
16-24 ans	67 , 9	69 , 3	68 , 0	67 , 8	67 , 6	67 , 3	63 , 9	63 , 7	61 , 8	63 , 6	61 , 4
25-39 ans	82 , 9	83 , 7	83 , 4	83 , 3	83 , 7	84 , 3	82 , 7	82 , 5	82 , 7	83 , 5	82 , 9
40-49 ans	80 , 2	80 , 5	81 , 0	81 , 0	80 , 7	81 , 8	79 , 9	80 , 5	80 , 5	81 , 2	80 , 6
50 ans ou plus	47 , 3	48 , 2	48 , 9	47 , 8	48 , 5	47 , 9	45 , 8	45 , 5	46 , 0	47 , 6	45 , 5
Niveau d’instruction
Personnes n’ayant pas été scolarisées ou n’ayant pas terminé l’école primaire ou le collège	63 , 5	63 , 7	62 , 9	61 , 7	61 , 3	60 , 5	56 , 7	55 , 8	55 , 3	56 , 0	53 , 3
Personnes ayant terminé l’école primaire ou le collège ou n’ayant pas terminé le lycée	69 , 0	69 , 3	68 , 9	68 , 8	67 , 7	68 , 1	65 , 3	64 , 5	63 , 8	65 , 2	63 , 1
Personnes ayant terminé le lycée ou n’ayant pas terminé des études supérieures diplômantes	79 , 2	80 , 4	79 , 8	79 , 6	79 , 7	79 , 9	77 , 6	77 , 4	76 , 4	77 , 2	76 , 0
Personnes titulaires d’un diplôme universitaire	84 , 8	85 , 8	85 , 6	85 , 3	85 , 4	85 , 4	84 , 0	84 , 2	83 , 6	83 , 9	82 , 7

Source : IBGE, Enquêtes nationales par sondage sur les ménages de 2014 et de 2015.

79.Entre 2001 et 2011, le taux de chômage a reculé de 28 %, atteignant son niveau le plus bas en 2012, à 6,1 %. Toutefois, il a commencé à progresser de façon continue à partir de 2013 : il a été de 6,7 % en 2014 et de 9,5 % en 2015. Comme le taux d’activité, le taux de chômage varie selon le sous-groupe de la population considéré.

Tableau 46 Taux de chômage selon certaines catégories. Brésil, 2004 à 2015

Catégories	2004	2005	2006	2007	2008	2009	2011	2012	2013	2014	2015
Brésil	8 , 7	9 , 1	8 , 3	8 , 0	7 , 0	8 , 1	6 , 6	6 , 1	6 , 4	6 , 7	9 , 4
Genre
Hommes	6 , 6	6 , 9	6 , 2	5 , 9	5 , 0	6 , 0	4 , 7	4 , 5	4 , 8	5 , 2	7 , 7
Femmes	11 , 5	12 , 0	10 , 9	10 , 6	9 , 4	10 , 9	9 , 0	8 , 1	8 , 4	8 , 7	11 , 6
Groupe d’âge
16-24 ans	17 , 9	19 , 1	17 , 7	16 , 6	15 , 3	17 , 6	15 , 0	14 , 4	14 , 8	16 , 6	22 , 8
25-39 ans	7 , 6	7 , 8	7 , 4	7 , 4	6 , 5	7 , 7	6 , 2	5 , 7	6 , 2	6 , 3	9 , 0
40-49 ans	5 , 0	5 , 0	4 , 5	4 , 6	3 , 8	4 , 5	3 , 7	3 , 3	3 , 7	3 , 7	5 , 6
50 ans ou plus	3 , 2	3 , 4	3 , 0	2 , 9	2 , 5	3 , 1	2 , 4	2 , 2	2 , 3	2 , 4	3 , 7
Niveau d’instruction
Personnes n’ayant pas été scolarisées ou n’ayant pas terminé l’école primaire ou le collège	6 , 9	7 , 1	6 , 4	5 , 9	5 , 0	6 , 3	5 , 1	4 , 5	5 , 0	5 , 0	7 , 0
Personnes ayant terminé l’école primaire ou le collège ou n’ayant pas terminé le lycée	13 , 3	14 , 3	12 , 9	12 , 0	10 , 5	12 , 0	9 , 4	9 , 3	9 , 0	9 , 7	13 , 5
Personnes ayant terminé le lycé ou n’ayant pas terminé des études supérieures diplômantes	10 , 4	10 , 7	9 , 8	9 , 7	8 , 5	9 , 8	7 , 7	6 , 9	7 , 5	7 , 9	11 , 2
Personnes titulaires d’un diplôme universitaire	3 , 5	3 , 8	3 , 5	3 , 7	3 , 6	3 , 7	3 , 4	3 , 2	3 , 2	3 , 7	49

Source : IBGE, Enquêtes nationales par sondage sur les ménages de 2014 et de 2015.

80.En ce qui concerne la répartition des activités professionnelles, on relève une diminution de 3,7 points de la proportion des personnes occupant un emploi non officiellement déclaré entre 2004 et 2014. La même période a vu le nombre de personnes occupant un emploi officiellement déclaré augmenter de 8,4 points. De fait, les données font état d’une nette augmentation du nombre d’emplois formels sur le marché du travail.

Tableau 47 Répartition des activités professionnelles selon le statut. Brésil, 2004 à 2014 (%)

Statut	2004	2005	2006	2007	2008	2009	2011	2012	2013	2014
Emploi déclaré	31 , 2	31 , 9	32 , 5	34 , 0	35 , 2	35 , 7	39 , 4	39 , 8	40 , 3	39 , 6
Emploi non déclaré	18 , 1	17 , 6	17 , 6	17 , 1	16 , 9	16 , 2	14 , 7	14 , 9	14 , 5	14 , 4
Employé de maison déclaré	2 , 0	2 , 1	2 , 1	2 , 1	2 , 0	2 , 2	2 , 2	2 , 0	2 , 2	2 , 1
Employé de maison non déclaré	5 , 6	5 , 6	5 , 5	5 , 3	5 , 2	5 , 5	4 , 9	4 , 7	4 , 5	4 , 4
Militaires et fonctionnaires civils	6 , 8	6 , 5	6 , 8	7 , 0	7 , 1	7 , 3	7 , 3	7 , 5	7 , 5	7 , 3
Travailleurs indépendants	22 , 5	22 , 1	21 , 6	21 , 6	20 , 6	20 , 8	21 , 3	20 , 8	20 , 8	21 , 5
Employeurs	4 , 2	4 , 4	4 , 6	3 , 8	4 , 6	4 , 4	3 , 5	3 , 8	3 , 8	3 , 8
Producteurs autoconsommateurs et autoconstructeurs	3 , 9	4 , 3	4 , 3	4 , 1	4 , 2	3 , 9	3 , 8	3 , 7	4 , 2	4 , 3
Travail non rémunéré	5 , 6	5 , 4	4 , 9	4 , 8	4 , 1	3 , 9	2 , 8	2 , 6	2 , 1	2 , 4

Source : IBGE, Enquêtes nationales par sondage sur les ménages de 2014 et de 2015.

81.Pour ce qui est de la répartition sectorielle de l’emploi, le pays a, entre 2004 et 2015, enregistré une croissance des activités commerciales, des services divers et du bâtiment et génie civil, en même temps qu’un recul marqué de l’agriculture.

Tableau 48 Personnes employées par secteur d’activité (en millions). Brésil, 2004, 2005, 2014 et 2015

Secteur d’activité	2004	2005	2014	2015
Agriculture	16 , 6	16 , 6	13 , 9	13 , 0
Industrie	12 , 3	12 , 8	12 , 9	11 , 9
Bâtiment et génie civil	5 , 3	5 , 6	9 , 0	8 , 5
Commerce et réparations	14 , 3	15 , 1	17 , 8	17 , 1
Logement et alimentation	2 , 9	3 , 1	4 , 6	4 , 6
Transport, stockage et communications	3 , 9	3 , 9	5 , 4	5 , 3
Administrations publiques	4 , 2	4 , 3	5 , 1	5 , 0
Services d’éducation, de santé et sociaux	7 , 4	7 , 6	10 , 2	10 , 3
Autres services	15 , 5	15 , 7	19 , 1	18 , 5
Activités non précisées	0 , 2	0 , 2	0 , 1	0 , 1

Source : IBGE, Enquêtes nationales par sondage sur les ménages de 2014 et de 2015.

82.Enfin, conformément aux dispositions de la Constitution fédérale de 1988, qui garantit le droit de s’affilier à des syndicats, on comptait 7 569 865 travailleurs affiliés à des syndicats figurant au registre national des syndicats, où sont inscrits 10 047 syndicats. Des modifications apportées récemment à la législation en ont fait baisser le nombre.

Sécurité sociale

83.En vertu de la Constitution fédérale, la sécurité sociale prend la forme d’un régime général fondé sur les cotisations et l’obligation d’affiliation. Les prestations de cette sécurité sociale sont les suivantes : i) pension de retraite ; ii) pension d’invalidité ; iii) pension basée sur la durée de cotisation ; iv) pension spéciale ; v) prestations de maladie ; vi) indemnités en cas d’accident du travail ; vii) allocations versées aux familles des détenus ; viii) pension de réversion ; ix) pension spéciale ; x) allocation de maternité ; xi) allocations familiales ; et xii) programme de prestation continue de l’assistance sociale. Les cotisants sont notamment les employeurs, les salariés, les employés de maison, les travailleurs indépendants, les cotisants individuels et les travailleurs ruraux.

84.La règle générale veut que tous les travailleurs qui exercent une activité rémunérée et ne sont pas affiliés à un régime de retraite spécifique sont liés par le régime général. Le système de sécurité sociale comportent des régimes dont les prestations échelonnées doivent permettre aux bénéficiaires de disposer des moyens indispensables pour subvenir à leur entretien en cas de perte de la capacité de travail.

Bénéficiaires

85.Au cours de la décennie écoulée, le système de sécurité sociale a bénéficié d’une augmentation de 12,7 points du pourcentage de cotisants parmi la population économiquement active, et en particulier parmi les femmes.

Tableau 49 Proportion de cotisants parmi la population économiquement active, population cible de l’Institut national de sécurité sociale et régimes spéciaux de sécurité sociale des fonctionnaires et des militaires, par sexe. Brésil, 2001 à 2011

	2001	2002	2003	2004	2005	2006	2007	2008	2009	2011
Deux sexes	46 , 0	45 , 4	46 , 6	46 , 7	47 , 5	48 , 9	50 , 8	52 , 3	53 , 8	58 , 7
Hommes	46 , 7	46 , 1	47 , 3	47 , 6	48 , 4	49 , 9	51 , 8	53 , 4	54 , 6	58 , 6
Femmes	45 , 1	44 , 5	45 , 7	45 , 5	46 , 3	47 , 6	49 , 3	50 , 9	52 , 7	58 , 9

Source : IBGE, Enquêtes nationales par sondage sur les ménages de 2001 et 2011.

86.Par ailleurs, une augmentation de 6,3 points du nombre de bénéficiaires directs et indirects du régime général de la sécurité sociale publique parmi la population en âge de travailler a été observée entre 2001 et 2011.

Tableau 50 Proportion des bénéficiaires directs et indirects du régime général de la sécurité sociale publique parmi la population en âge de travailler, par sexe. Brésil, 2001 à 2011

	2001	2002	2003	2004	2005	2006	2007	2008	2009	2011
Deux sexes	51 , 1	50 , 5	50 , 9	51 , 0	51 , 7	52 , 6	53 , 5	54 , 5	55 , 1	57 , 4
Hommes	49 , 9	49 , 2	49 , 6	49 , 6	50 , 3	51 , 1	52 , 0	53 , 1	53 , 6	55 , 8
Femmes	52 , 3	51 , 8	52 , 2	52 , 2	53 , 1	54 , 1	54 , 9	55 , 9	56 , 6	59 , 0

Source : IBGE, Enquêtes nationales par sondage sur les ménages de 2001 et 2011.

* Les bénéficiaires sont les cotisants directs ayant versé au moins une cotisation au cours des douze mois écoulés et leur conjoint ; les personnes affiliées au régime de sécurité sociale agricole et leur conjoint ; les personnes affiliées aux régimes de sécurité sociale des fonctionnaires et des militaires et leur onjoint , et les personnes à leur charge âgées de moins de 21 ans.

Assistance sociale

87.La Constitution fédérale prévoit que l’assistance sociale est un droit que l’État garantit à tous les citoyens et groupes de la population en situation de risque et de vulnérabilité sur le plan social, qu’ils cotisent ou non à la sécurité sociale.

88.Le système unifié d’assistance sociale (SUAS) est basé sur les orientations de la Constitution fédérale et sur le cadre juridique fourni par la loi organique sur l’assistance sociale. C’est un système public qui organise les services d’assistance sociale du pays.

89.Dans le cadre du SUAS, les services d’assistance sociale sont organisés et structurés sur une base territoriale et selon deux niveaux d’intervention de protection. Le premier est la protection sociale de base, qui vise à prévenir le risque social et individuel en fournissant programmes, projets, services et prestations aux personnes et aux familles en situation de vulnérabilité sociale. Le second niveau est la protection sociale spéciale, de complexité élevée et moyenne, qui s’adresse à des familles et des personnes se trouvant déjà en situation de risque et dont les droits ont été violés du fait d’un abandon, de mauvais traitements, d’une agression sexuelle, de l’usage de drogues ou d’autres causes.

90.Pour chaque niveau de protection, le SUAS dispose d’un ensemble d’outils lui permettant de fournir des services et d’accorder des prestations. En ce qui concerne la protection de base, les services d’assistance sociale destinés aux familles et personnes en situation de vulnérabilité sociale sont proposés par le Centre de référence en matière d’assistance sociale (CRAS). Ces services visent à resserrer les liens avec la famille et la communauté en s’employant en priorité à promouvoir l’autonomie et les potentialités de leurs bénéficiaires, et à renforcer les familles et les individus.

91.Les Centres de référence en matière d’assistance sociale spécialisée (CREAS) sont des plateformes assurant la coordination et l’intégration des services de protection sociale spécialisés. Ils sont chargés de fournir des conseils et un appui spécialisés et permanents aux individus et aux familles dont les droits ont été violés, en menant des activités à l’intention des familles.

Réseau d’assistance sociale

92.Avec la création des CRAS et des CREAS sur l’ensemble du territoire national, le réseau d’assistance sociale s’est beaucoup développé ces dernières années. Entre 2007 et 2016, le nombre des premiers a augmenté d’environ 96 % et celui des seconds de plus de 180 %.

Tableau 51 Nombre de CRAS et de CREAS. Brésil, 2007 à 2016

	2007	2008	2009	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016
CRAS	4 195	5 074	5 798	6 801	7 475	7 725	7 883	8 088	8 155	8 240
CREAS	897	1 019	1 200	1 590	2 109	2 167	2 249	2 372	2 435	2 521

Source : IBGE et Ministère de la citoyenneté, recensemente du SUAS. 2013 à 2016.

93.Le programme de prestation continue fait également partie intégrante du SUAS. Il s’agit d’une prestation monétaire qui garantit un revenu de base aux personnes âgées et aux handicapés physiques en situation de vulnérabilité sociale.

Tableau 52 Montant des prestations actives versées au titre du soutien social. Brésil, 2010 à 2016

	2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016*
Soutien social	3 413 084	3 600 473	3 777 778	3 975 413	4 137 995	4 251 726	4 274 943
Personnes handicapées	1 785 185	1 911 134	2 024 666	2 148 091	2 257 967	2 326 506	2 349 905
Personnes âgées	1 627 899	1 689 339	1 753 112	1 827 322	1 880 028	1 925 220	1 925 038

Source : Ministère de la citoyenneté, Annuaire statistique de la sécurité sociale 2015 et 2012.

* Les données de février 2016 ont été publiées dans le Bulletin du programme de prestation continue de 2015.

Revenu

94.La croissance économique cumulée sur les dernières décennies a eu un impact direct sur la progression générale du revenu moyen des Brésiliens. Cet impact a été le plus sensible sur les groupes de population à faible revenu, contribuant ainsi à réduire les inégalités ayant marqué l’histoire du Brésil.

95.Entre 2005 et 2015, on a enregistré un accroissement de 2,6 points de la part du revenu total obtenue par les 40 % de la population dont les revenus étaient les plus faibles, tandis que la part du revenu total dégagée par les personnes disposant des revenus les plus élevés − c’est-à-dire les 10 % les plus riches − a baissé de 4,8 points. Le recul de l’inégalité dans le pays est confirmé par différentes méthodes, telles que l’indice de Palma, qui mesure le rapport entre le revenu total des 10 % les plus riches de la population et des 40 % des plus pauvres (rapport 10/40).

Tableau 53 Répartition en pourcentage du revenu, toutes sources confondues, des personnes âgées de 10 ans ou plus disposant d’un revenu, par groupes de revenu. Brésil, 2005 à 2015

Année	Répartition du revenu (%)
Jusqu’à 40 %	Plus de 40 % jusqu’à 90 %	Plus de 90 %	Indice de Palma
2005	11 , 0	43 , 6	45 , 3	4 , 1
2006	11 , 3	43 , 7	44 , 9	4 , 0
2007	12 , 0	44 , 2	43 , 9	3 , 7
2008	12 , 0	44 , 6	43 , 4	3 , 6
2009	12 , 4	44 , 6	43 , 0	3 , 5
2011	13 , 1	45 , 1	41 , 9	3 , 2
2012	13 , 1	45 , 0	41 , 9	3 , 2
2013	13 , 2	45 , 4	41 , 4	3 , 1
2014	13 , 3	45 , 6	41 , 0	3 , 1
2015	13 , 6	45 , 9	40 , 5	3 , 0

Source : IBGE, Enquête nationale par sondage sur les ménages de 2015.

96.En ce qui concerne le revenu mensuel des ménages par habitant, tant le revenu moyen que le revenu médian n’ont fait que progresser entre 2005 et 2014. Après 2015, la baisse des taux d’emploi et l’affaiblissement de l’économie ont plombé le revenu des ménages.

Tableau 54 Revenu mensuel moyen et médian des ménages ordinaires par habitant. Brésil, 2005 à 2015

	2005	2006	2007	2008	2009	2011	2012	2013	2014	2015
Revenu moyen	965	965	1 065	1 116	1 139	1 206	1 300	1 337	1 368	1 270
Revenu médian	530	601	623	636	682	712	770	794	805	788

Source : IBGE, Enquête nationale par sondage sur les ménages de 2015.

97.Entre 2005 et 2015, on a également relevé une diminution des coefficients d’inégalités sociales compte tenu du sexe, de la couleur de la peau ou de la race.

Tableau 55 Revenu mensuel moyen réel des personnes âgées de 15 ans ou plus disposant d’un revenu, avec les coefficients d’inégalité compte tenu du sexe, de la couleur de la peau ou de la race. Brésil, 2005 à 2015

	2005	2006	2007	2008	2009	2011	2012	2013	2014	2015
Rapport de masculinité (hommes/femmes)	1 , 51	1 , 50	1 , 48	1 , 49	1 , 48	1 , 49	1 , 47	1 , 45	1 , 42	1 , 50
Coefficient d’inégalité compte tenu de la couleur et de la race (blanche/noire ou pardos )	1 , 89	1 , 84	1 , 79	1 , 74	1 , 67	1 , 74	1 , 72	1 , 69	1 , 70	1 , 89

Source : IBGE, Enquête nationale par sondage sur les ménages de 2015.

Pauvreté et faim

98.Les indices de pauvreté diminuent au Brésil depuis les années 2000, d’où une nette amélioration des conditions de vie de la population. L’indice de pauvreté et l’indice d’extrême pauvreté ont tous deux sensiblement reculé ces dernières années. Le pourcentage de la population dont le revenu des ménages par habitant ne dépasse pas un quart du salaire minimal ou est compris entre un quart et la moitié de ce dernier a diminué de 2,8 et 2,6 points, respectivement, entre 2005 et 2015. À cet égard, le Brésil a déjà atteint l’une des cibles de l’OMD consistant à réduire de moitié la proportion de personnes souffrant de la faim et de l’extrême pauvreté par rapport aux niveaux de 1990.

Tableau 56 Répartition en pourcentage des personnes vivant dans des ménages ordinaires, par groupes de revenu des ménages par habitant. Brésil, 2005 à 2015

Groupes	2005	2006	2007	2008	2009	2011	2012	2013	2014	2015
Jusqu’à 1/4 du salaire minimal	12 , 0	11 , 8	11 , 2	10 , 1	10 , 6	8 , 6	8 , 6	8 , 5	8 , 0	9 , 2
Plus d e 1/4 jusqu’à 1/2	20 , 4	20 , 3	19 , 4	18 , 7	18 , 6	16 , 6	18 , 1	17 , 3	17 , 0	17 , 8
Plus de 1/2 jusqu’à 1	27 , 0	27 , 9	27 , 5	27 , 6	28 , 4	26 , 8	28 , 6	28 , 2	28 , 9	30 , 3
Plus de 1 jusqu’à 2	21 , 1	21 , 0	22 , 0	22 , 8	22 , 6	25 , 7	23 , 8	23 , 9	25 , 2	24 , 7
Plus de 2	16 , 9	16 , 3	16 , 2	16 , 8	15 , 7	15 , 9	15 , 6	15 , 3	16 , 6	15 , 0
Aucun revenu, revenu non déclaré	2 , 6	2 , 9	3 , 9	4 , 0	4 , 1	6 , 5	5 , 3	6 , 6	4 , 3	2 , 8

Source : IBGE, Enquête nationale par sondage sur les ménages de 2015.

99.S’agissant plus particulièrement des enfants et des adolescents, la poursuite des stratégies de réduction de la pauvreté et la mise en œuvre de nouvelles stratégies en ce sens ont contribué à la réalisation de progrès notables dans le groupe d’âge des 0-29 ans. Entre 2005 et 2015, la répartition en pourcentage des personnes vivant dans des ménages disposant d’un revenu mensuel ne dépassant pas un quart du salaire minimal a fait état d’une baisse de 4,8 points dans le groupe d’âge des 0-4 ans, soit l’évolution positive la plus marquée pour un groupe.

Tableau 57 Répartition en pourcentage des personnes vivant dans des ménages disposant d’un revenu mensuel par habitant ne dépassant pas un quart du salaire minimal , par groupes d’âge. Brésil, 2005 à 2015

Groupes	2005	2006	2007	2008	2009	2011	2012	2013	2014	2015
Total	11 , 9	12 , 4	11 , 1	10 , 1	10 , 6	8 , 5	8 , 6	8 , 5	7 , 9	9 , 2
0-4 ans	22 , 4	22 , 5	20 , 5	19 , 0	20 , 0	15 , 7	16 , 5	16 , 1	15 , 2	17 , 6
5-14 ans	20 , 7	20 , 5	20 , 2	18 , 7	19 , 9	16 , 6	16 , 4	16 , 7	15 , 9	18 , 0
15-29 ans	10 , 9	10 , 8	10 , 2	9 , 3	9 , 9	8 , 3	8 , 5	8 , 5	8 , 1	9 , 9
30-59 ans	8 , 6	8 , 5	8 , 1	7 , 1	7 , 8	6 , 4	6 , 5	6 , 5	6 , 0	7 , 1
60 ans ou plus	2 , 1	2 , 0	1 , 9	1 , 6	1 , 7	1 , 2	1 , 3	1 , 3	1 , 2	1 , 4

Source : IBGE, Enquête nationale par sondage sur les ménages de 2015.

100.Les enfants et les adolescents sont les groupes d’âge les plus touchés par la situation d’insécurité alimentaire des ménages brésiliens. En 2013, les ménages ordinaires dont au moins un membre avait moins de 18 ans faisaient face à une insécurité alimentaire plus grave que celle des ménages composés uniquement d’adultes. De plus, le pourcentage des personnes âgées de 0 à 4 ans et de 5 à 14 ans vivant dans des ménages en situation d’insécurité alimentaire était de 34,1 % et de 33,7 %, respectivement, contre 25,8 % dans la population générale. Entre 2004 et 2013, ces groupes d’âge ont enregistré des progrès positifs, avec un recul de l’insécurité alimentaire et une nette amélioration de la sécurité alimentaire.

Tableau 58 Répartition en pourcentage de la population selon la situation des ménages en matière de sécurité alimentaire, par groupes d’âge. Brésil, 2004 et 2013

	Total	0-4 ans	5-14 ans	15-29 ans	30-59 ans	60 ans ou plus
2004	2013	2004	2013	2004	2013	2004	2013	2004	2013	2004	2013
Insécurité alimentaire grave	7 , 7	3 , 6	10 , 4	4 , 8	10 , 6	5 , 0	7 , 7	3 , 8	6 , 2	3 , 1	5 , 1	2 , 6
Insécurité alimentaire modérée	14 , 1	5 , 1	18 , 5	6 , 5	17 , 6	6 , 4	14 , 2	5 , 5	12 , 1	4 , 5	11 , 2	4 , 2
Insécurité alimentaire légère	18 , 0	17 , 1	21 , 7	22 , 8	21 , 1	22 , 3	18 , 6	18 , 4	16 , 4	15 , 1	12 , 9	11 , 7
Sécurité alimentaire	60 , 1	74 , 2	49 , 4	65 , 8	50 , 7	66 , 3	59 , 4	72 , 3	65 , 3	77 , 3	70 , 8	81 , 5

Source : IBGE, Enquêtes nationales par sondage sur les ménages de 2004 et 2013.

101.Parallèlement à la croissance cumulée de l’économie brésilienne observée depuis quelques années, les stratégies appliquées par le Gouvernement fédéral pour combattre directement la pauvreté et l’extrême pauvreté ont contribué au résultat global positif. La politique sociale principale du pays est le programme Bolsa Família, qui a été créé en octobre 2003. Il comprend trois grands volets : a) complément de revenu ; b) accès aux droits ; et c) coordination avec d’autres thématiques. Les deux premiers volets combattent directement la pauvreté en organisant un transfert de revenu pour compléter celui des familles inscrites au registre unique pour les programmes sociaux du Gouvernement fédéral (CadÚnico) et en améliorant les conditions dans les domaines de la santé et de l’éducation (la fréquentation scolaire des enfants en âge d’aller à l’école et le respect du calendrier vaccinal, ainsi que la surveillance prénatale des membres des familles bénéficiaires du programme). Ce programme vise à rompre le cycle de la pauvreté en donnant aux familles accès aux services de soins de santé de base, d’éducation et d’assistance sociale. Le transfert de revenu vient en complément du revenu des familles en situation d’extrême pauvreté, quand il n’est pas leur seule source de revenu.

Tableau 59 Programme Bolsa Família , nombre de familles bénéficiaires et montants transférés

Année	Nombre de familles bénéficiaires	Montants transférés ( reais )
2005	8 700 445	5 691 667 041.00
2006	10 965 810	7 524 661 322.00
2007	11 043 076	8 965 499 608.00
2008	10 557 996	10 606 500 193.00
2009	12 370 915	12 454 702 501.00
2010	12 778 220	14 372 702 865.00
2011	13 361 495	17 364 277 909.00
2012	13 902 155	21 156 744 695.00
2013	14 086 199	24 890 107 091.00
2014	14 003 441	27 187 295 233.00
2015	13 936 791	27 650 301 339.00
2016	13 569 576	28 506 185 141.00
2017	13 828 609	29 046 112 934.00

Source : Ministère de la citoyenneté, matrice d’informations sociales, 2005 à 2017.

Inégalités sociales

102.Au Brésil, le niveau d’inégalités sociales, longtemps élevé, a nettement reculé depuis quelques années. Au cours des années 2000, les taux de croissance économique favorables et les initiatives d’inclusion sociale, telles que les politiques de transfert de revenu et l’augmentation du salaire minimal réel, ont conjugué leurs effets pour induire une diminution constante des inégalités sociales ces dernières années. Cette tendance est confirmée à l’aide du coefficient de Gini, passé de 0,548 en 2005 à 0,491 en 2015.

Tableau 60 Coefficient de Gini pour la répartition du revenu mensuel des personnes âgées de 15 ans ou plus disposant d’un revenu, par grandes régions. Brésil, 2005 à 2015

	2005	2006	2007	2008	2009	2011	2012	2013	2014	2015
Brésil	0 , 548	0 , 544	0 , 531	0 , 526	0 , 521	0 , 506	0 , 505	0 , 501	0 , 497	0 , 491
Nord	0 , 501	0 , 504	0 , 501	0 , 490	0 , 496	0 , 503	0 , 486	0 , 484	0 , 480	0 , 473
Nord-Est	0 , 546	0 , 553	0 , 534	0 , 534	0 , 532	0 , 510	0 , 510	0 , 509	0 , 490	0 , 484
Sud-Est	0 , 531	0 , 526	0 , 507	0 , 502	0 , 497	0 , 484	0 , 485	0 , 483	0 , 485	0 , 477
Sud	0 , 516	0 , 507	0 , 501	0 , 492	0 , 486	0 , 468	0 , 465	0 , 458	0 , 453	0 , 450
Centre-Ouest	0 , 561	0 , 554	0 , 559	0 , 562	0 , 550	0 , 532	0 , 523	0 , 519	0 , 507	0 , 498

Source : IBGE, Enquête nationale par sondage sur les ménages de 2015.

Criminalité et administration de la justice

103.Le taux de mortalité liée aux infractions violentes pour 100 000 habitants est mesuré par l’indicateur « Infractions violentes commises intentionnellement et ayant entraîné la mort », qui comprend l’homicide volontaire, l’homicide avec intention de vol et les dommages corporels ayant entraîné la mort. Entre 2007 et 2015, ce taux est passé de 23,6 à 27,2.

Tableau 61 Taux de mortalité liée aux infractions violentes pour 100 000 habitants. Brésil, 2007 à 2015

	2007	2008	2009	2010	2011	2012	2013	2014	2015
Infractions violentes commises intentionnellement et ayant entraîné la mort	23 , 6	24 , 2	23 , 2	22 , 7	24	25 , 8	27 , 1	28 , 2	27 , 2

Source : Forum brésilien de la sécurité publique, Rapports annuels sur la sécurité publique au Brésil 2013 et 2016.

104.Le profil racial des décès liés aux infractions violentes survenus au Brésil en 2016, s’agissant en particulier des décès dus aux armes à feu, est présenté dans la publication intitulée Carte de la violence. Entre 2003 et 2014, on a enregistré une baisse de 26,1 % du nombre d’homicides par armes à feu parmi la population blanche, tandis que ces homicides augmentaient de 46,9 % parmi les Afro-Brésiliens, comme l’indique le tableau ci-après.

Tableau 62 Nombre et taux d’homicides par armes à feu (pour 100 000 habitants) selon la couleur. Brésil, 2003 à 2014

Homicides par armes à feu	Taux (pour 100 000 habitants)
Blancs	Personnes d’ascendance africaine	Blancs	Personnes d’ascendance africaine
2003	2014	2003	2014	2003	2014	2003	2014
13 224	9 766	20 291	29 813	14 , 5	10 , 6	24 , 9	27 , 4

Source  : Carte de la violence, 2016.

105.En ce qui concerne les infractions sexuelles, les cas de viol et de tentative de viol enregistrés par la police sont passés de 22,8 et 2,2 en 2011 à 22,2 et 3,4 en 2015 pour 100 000 habitants, respectivement.

Tableau 63 Taux d’infractions sexuelles pour 100 000 habitants et par type. Brésil, 2011 à 2015

Viol	Tentative de viol
2011	2012	2013	2014	2015	2011	2012	2013	2014	2015
22 , 8	25 , 9	25 , 4	24 , 9	22 , 2	2 , 2	3 , 0	2 , 4	3 , 9	3 , 4

Source : Forum brésilien de la sécurité publique, Rapports annuels sur la sécurité publique au Brésil 2013 et 2016.

106.Le Brésil (Gouvernement fédéral et États fédérés) alloue en moyenne 1,3 % de son PIB à la sécurité publique. Le tableau ci-après indique le montant total des dépenses affectées à cette dernière.

Tableau 64 Montant total des dépenses engagées au titre des services de sécurité publique, en reais courants. Gouvernement fédéral et entités fédérées. Brésil, 2006 à 2014

Année	Gouvernement fédéral	Total – Entités fédérées
2006	4 438 869 383.16	35 224 631 863.76
2007	5 904 096 238.99	37 392 585 037.67
2008	7 023 318 467.41	39 417 481 233.10
2009	8 161 732 945.45	42 946 410 795.42
2010	7 779 444 615.76	40 418 313 510.12
2011	5 744 128 534.30	45 657 770 444.81
2012	7 878 515 352.99	44 906 552 377.41
2013	8 270 903 209.92	49 266 559 130.29
2014	8 945 185 000.00	59 305 236 705.05
2015	9 035 951 000.00	67 156 232 540.29

Source : Ministère de l’économie et Forum brésilien de la sécurité publique, Rapports annuels sur la sécurité publique au Brésil.

107.Comme le montre le tableau ci-après, les dépenses de sécurité publique par habitant ont augmenté entre 2007 et 2014, passant de 184,19 reais à 332,21 reais.

Tableau 65 Dépenses par habitant consacrées aux services de sécurité publique. Gouvernement fédéral et entités fédérées, 2007 à 2014

	2007	2008	2009	2010	2011	2012	2013	2014
Total, Gouvernement fédéral et États	184 , 19	208 , 47	238 , 29	236 , 94	274 , 22	272 , 12	286 , 17	332 , 21

Source : Ministère de l’économie et Forum brésilien de la sécurité publique, Annuaire de la sécurité publique au Brésil.

108.Selon la publication Profil des États et villes du Brésil en 2014, le pays comptait plus de 540 000 policiers en service (agents de la police nationale et agents de la police civile). Le rapport entre effectif de la police nationale et population est de 1/47 et le rapport entre effectif de la police civile et population de 1/1709.

Tableau 66 Effectif de la police militaire et de la police civile, selon le sexe, dans chacune des grandes régions et des entités fédérées. Brésil, 2014

	Effectif de la police militaire	Effectif de la police civile
Total	Sexe	Policier/ habitant*		Sexe	Policier/ habitant*
Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes
Brésil	425 248	383 410	41 838	1:473	117 642	86 637	31 005	1:1709
Nord	42 129	36 914	5 215	1:403	12 182	8 323	3 859	1:1394
Nord-Est	109 341	99 591	9 750	1:510	25 038	19 524	5 514	1:2228
Sud-Est	186 219	167 784	18 435	1:454	55 094	41 034	14 060	1:1533
Sud	49 430	44 120	5 310	1:583	13 380	9 282	4 098	1:2152
Centre-Ouest	38 129	35 001	3 128	1:393	11 948	8 474	3 474	1:1255

Source : IBGE, Profil des États et villes du Brésil 2014 .

* Rapport calculé en fonction de l’estimation de la population au 1 er juillet 2013, présentée à la Cour des comptes fédérale du Brésil le 31 octobre 2013.

109.Selon les données communiquées par le Conseil national de justice, l’appareil judiciaire comptait en 2015 17 338 juges, soit 7,91 juges pour 100 000 habitants.

110.Cette année-là, l’appareil judiciaire a traité quelque 74 millions d’affaires, nombre en augmentation de 1,9 million (3 %) par rapport à 2014, en dépit de la productivité élevée de l’appareil judiciaire, qui a traité 104 % des affaires, c’est-à-dire qu’il en a classé 1,2 million de plus que le nombre d’affaires portées devant les tribunaux. La même année, le nombre des affaires nouvelles a diminué (-5,5 %) pour la première fois dans la série historique, avec 1,6 million de procédures en moins par rapport à 2014. En 2015, 73 900 000 affaires étaient pendantes, 28 500 000 ont été classées et les tribunaux ont été saisis de 27 300 000 nouvelles affaires.

111.En 2015, la charge de travail des juges a augmenté de 6,5 % pour atteindre 6 577 affaires (affaires pendantes ou classées dans l’année). L’indice de productivité annuelle des juges s’est établi à 1 760 affaires, soit une progression de 3,7 %.

112.Le montant total des dépenses de l’appareil judiciaire a atteint cette année-là 79,2 milliards de reais, en progression de 4,7 % par rapport à 2014. Son budget représente 1,3 % du PIB national, soit 387,56 reais par habitant.

113.Ces dernières années, le nombre de défenseurs publics a augmenté dans chaque entité constitutive de la Fédération et le budget annuel moyen a grossi. Le budget des bureaux des défenseurs publics des États a augmenté, passant de 68 millions de reais en 2009 à 137 millions de reais en 2014. Le budget annuel du Bureau du défenseur public fédéral est passé de 96 millions de reais en 2008 à 365 millions de reais en 2014. Le nombre moyen de défenseurs publics par entité constitutive de la Fédération est passé de 190 en 2008 à 227 en 2014.

114.Si le nombre de défenseurs publics a nettement augmenté depuis 2008, on constate des écarts importants entre les États.

Tableau 67 Rapport entre les défenseurs publics et la population cible, par État. Brésil, 2008 et 2014

Entités fédérées	2008	2014
Défenseurs publics en service	Défenseurs publics en service	Population cible	Rapport (pop./déf.)
Acre	60	53	270,867	5,111
Alagoas	30	72	1,255,235	17,434
Amazonas	57	109	1 232 907	11 311
Amapa	-	-	234 812	-
Bahia	201	267	6 279 654	23 519
Ceara	252	284	3 850 129	13 557
District fédéral	160	191	904 741	4 737
Espirito Santo	127	186	1 637 105	8 802
Goias	-	18	2 861 175	158 954
Maranhao	46	142	2 622 931	18 471
Minas Gerais	474	581	9 559 377	16 453
Mato Grosso do Sul	148	173	1 129 880	6 531
Mato Grosso	117	182	1 341 821	7 373
Para	212	269	2 924 239	10 871
Paraiba	327	245	1 718 460	7 014
Pernambuco	-	246	3 849 256	15 647
Piaui	62	105	1 387 325	13 213
Parana	-	76	4 995 861	65 735
Rio de Janeiro	720	771	6 929 053	8 987
Rio Grande do Norte	-	38	1 425 164	37 504
Rondonia	25	64	680 909	10 639
Roraima	38	39	158 303	4 509
Rio Grande do Sul	345	379	5 424 244	14 312
Santa Catarina	-	101	3 140 015	31 089
Sergipe	95	92	897 336	9 754
Sao Paulo	397	719	17 932 005	24 940
Tocantins	85	110	604 171	5 492

Source : Ministère de la justice et de la sécurité publique, quatrième diagnostic du Bureau du défenseur public du Brésil, 2015.

115.En 2016, le Bureau du défenseur public fédéral comptait 614 défenseurs publics fédéraux, soit 59 de plus qu’en 2014 et 138 de plus qu’en 2010.

116.En vertu de l’amendement constitutionnel no 80/2014, il importe d’aller encore plus loin de façon que, d’ici à 2022, chaque circonscription et sous-circonscription judiciaire puisse proposer les services de défenseurs publics. À l’heure actuelle, ces défenseurs ne sont présents que dans 78 de ces circonscriptions et sous-circonscriptions.

117.En 2016, le Bureau du défenseur public fédéral a fourni une assistance judiciaire à 631 671 personnes et enregistré 1 611 252 services rendus. En 2014, les Bureaux du défenseur public des États ont enregistré 10 380 167 services et ont intenté 2 078 606 actions en justice ou y ont répondu.

Tableau 68 Demandes d’assistance judiciaire émanant de personnes poursuivies ou détenues

Année	2004	2005	2006	2007	2008	2009	2010	2011	2012	2013*
Total	74	435	3 964	6 109	6 641	10 071	23 636	45 657	46 255	20 641

Source : Bureau du défenseur public fédéral, procédure d’assistance judiciaire électronique de 2013.

118.En décembre 2014, la population carcérale comprenait 622 202 personnes.

Tableau 69 Répartition des personnes détenues dans le système pénitentiaire, selon la situation pénitentiaire (%). Brésil, 2013 et 2014

Personnes condamnées	Mesure de sûreté	Détention provisoire
2013	2014	2013	2014	2013	2014
59 , 2	61 , 2	0 , 7	0 , 5	40 , 1	38 , 3

Source : Ministère de la justice et de la sécurité publique, Département pénitentiaire national et Forum brésilien de la sécurité publique.

119.Plus de 40 % des personnes privées de liberté sont des personnes en détention provisoire, qui sont plus de 240 000. Cette situation tient à un certain nombre de facteurs, comme les lenteurs judiciaires et les insuffisances du système d’aide juridictionnelle.

120.Adopté récemment, le Programme d’audiences en comparution immédiate est utile pour diminuer le trop grand nombre de placements en détention provisoire, car il prévoit de tenir dans tous les États fédérés des audiences devant permettre de présenter rapidement à un juge tous les citoyens accusés d’infractions. Selon des données communiquées par le Conseil national de justice, il a été possible, entre le démarrage du Programme et décembre 2016, de réduire de près de la moitié le nombre de placements en détention provisoire.

121.Enfin, conformément à l’article 5, XLVII de la Constitution fédérale de 1988, le Brésil n’impose pas la peine capitale.

iv.Caractéristiques culturelles

122.La langue officielle du Brésil est le portugais, mais beaucoup d’autres langues y sont parlées. Le recensement de 2010 a constaté l’existence de 274 langues autochtones, dont le tikúna est la plus utilisée (34 100 locuteurs). Parmi les 786 700 personnes autochtones âgées de 5 ans ou plus, 37,4 % parlent une langue autochtone et 76,9 % parlent le portugais. Récemment, le Gouvernement fédéral a mis en œuvre des politiques publiques pour rétablir et préserver ces langues. Dans le domaine de l’éducation, l’ouverture d’écoles autochtones bilingues contribue à la préservation des langues autochtones.

123.En outre, un certain nombre de langues et dialectes sont parlés par les descendants d’immigrants, et il existe des langues créoles, des pratiques linguistiques différenciées en usage dans les quilombos et deux langues des signes, qui font du Brésil un pays multilingue.

124.En matière de religion, l’État est laïque et, de ce fait, n’a pas de religion officielle, conformément à la Constitution fédérale. Celle-ci interdit aux entités fédérées d’établir des cultes religieux ou des églises, de les financer, d’en entraver le fonctionnement ou d’entretenir des relations de dépendance ou d’alliance avec eux ou avec leurs représentants, à l’exception, prévue par la loi, d’actions de collaboration conduites dans l’intérêt général.

125.Selon le recensement de 2010, 64,6 % des Brésiliens se considèrent comme catholiques, contre plus de 93 % dans les années 60. Dans le même temps, les évangéliques sont passés de 15,4 % en 2000 à 22,2 % en 2010. On a également pu observer une augmentation du nombre des adeptes du spiritisme, qui est passé de 1,3 % de la population (2,3 millions) en 2000 à 2,0% en 2010 (3,8 millions), ainsi que du nombre de personnes ne se réclamant d’aucune religion, passé de près de 12,5 millions (7,3 %) en 2000 à plus de 15 millions (8,0 %) en 2010. En outre, les Brésiliens qui suivent une religion traditionnelle d’origine africaine − tels l’umbanda et le candomblé − représentaient toujours 0,3 % environ de la population en 2010.

B.Structure constitutionnelle, politique et juridique

i.Forme de gouvernement

126.Le Brésil est une république fédérative qui doit son existence aux liens d’interdépendance entre l’Union fédérale, les États, les municipalités et le district fédéral. Il s’est doté d’un système de gouvernement démocratique, reposant sur des représentants élus pour exercer un mandat temporaire à l’issue d’élection directes et périodiques. Le pays a mis en place un régime présidentiel dans lequel le Président de la République est le chef du Gouvernement et de l’État.

127.La Constitution fédérale de 1988 a été le fruit du retour du pays à la démocratie, dans les années 1980. Elle énonce les règles fondamentales applicables à la Fédération, la séparation des pouvoirs, et les droits et garanties. La Constitution incarne notamment les principes suivants : i) souveraineté ; (ii) citoyenneté ; iii) dignité de la personne ; iv) valeurs sociales du travail et de la libre entreprise ; et v) pluralisme politique.

ii.Volonté populaire, partis politiques et système électoral

128.Au Brésil, la volonté populaire s’exerce par le suffrage universel direct et secret, selon les modalités prévues par la loi, ainsi que par voie de plébiscite, de référendum et d’initiative populaire. Le vote est obligatoire pour les personnes âgées de plus de 18 ans et facultatif pour les analphabètes, les personnes âgées de plus de 70 ans et les personnes âgées de plus de 16 ans et de moins de 18 ans. Les ressortissants étrangers n’ont pas le droit de vote, à l’exception des personnes devenues brésiliennes par naturalisation.

129.Depuis l’adoption de la Constitution, l’ensemble des élections nationales et infranationales se sont déroulées en vertu des dispositions qu’elle contient.

130.Lors des élections de 2016, 146 470 948 personnes, soit 71 % de la population totale, pouvaient voter.

Tableau 70 Corps électoral. Brésil, 2010, 2012, 2014 et 2016

Année de l’élection	Population totale	Total, corps électoral	Corps électoral en  % de la population totale
2010	190 732 694	135 804 433	71 %
2012	193 946 886	140 646 446	73 %
2014	201 032 714	142 822 046	71 %
2016	206 081 432	146 470 948	71 %

Source : Tribunal supérieur électoral.

131.Le nombre d’électeurs ayant participé aux élections générales de 2010 et 2014 a été de 135 804 433 et de 142 822 046, respectivement.

Tableau 71 Nombre d’électeurs. Brésil, 2010 et 2014

Année de l’élection	Brésil	Étranger	Corps électoral
2010	135 604 041	200 392	135 805 433
2014	142 467 862	354 184	142 822 046

Source : Tribunal supérieur électoral.

132.Les citoyens et les partis politiques peuvent déposer des recours et des plaintes concernant le processus électoral. Lors des élections générales de 2010, 5 526 recours de ce type ont été déposés auprès du Tribunal supérieur électoral. À la fin de juillet 2013, ce Tribunal s’était prononcé sur 4 610 d’entre eux, soit 83  % du total.

Tableau 72 Nombre de recours, par type d’activité illégale, sur lesquels le Tribunal supérieur électoral s’est prononcé en ce qui concerne les élections générales de 2010. Brésil, 2010

Type d’activité illégale	Nombre total
Comportemen t s interdits aux titulaires d’une charge publique	169
Fraude électorale (achat de votes)	172
Abus de pouvoir économique ou politique, ou abus d’autorité	184
Non-respect des règles régissant la publicité électorale	2 034
Non-respect des règles régissant les activités de collecte de fonds et de financement au titre des campagnes électorales	917
Déclarations de candidature aux élections de 2010	2 050

Source : Tribunal supérieur électoral.

133.La Constitution institue le droit de former librement des partis politiques, ainsi que le droit de ces partis de se regrouper, de fusionner et de se dissoudre, garantissant ainsi la protection de la souveraineté nationale, du système démocratique, du multipartisme et des droits fondamentaux de la personne. En août 2017, le Brésil comptait 35 partis politiques.

Tableau 73 Partis politiques. Brésil, 2017

Nom	Acronyme	Date d’approbation
Parti du mouvement démocratique brésilien	PMDB	1981
Parti du travail du Brésil	PTB	1981
Parti démocratique travailliste	PDT	1981
Parti des travailleurs	PT	1982
Démocrates	DEM	1986
Parti communiste du Brésil	PCdoB	1988
Parti socialiste brésilien	PSB	1988
Parti de la social-démocratie brésilienne	PSDB	1989
Parti travailliste chrétien	PTC	1990
Parti social-chrétien	PSC	1990
Parti de mobilisation nationale	PMN	1990
Parti républicain progressiste	PRP	1991
Parti populaire socialiste	PPS	1992
Parti Vert	PV	1993
Parti travailliste du Brésil	PTdoB	1994
Progressistes	PP	1995
Parti socialiste unifié des travailleurs	PSTU	1995
Parti communiste brésilien	PCB	1996
Parti rénovateur travailliste brésilien	PRTB	1995
Parti humaniste de solidarité	PHS	1997
Parti social-démocrate chrétien	PSDC	1997
Parti de la cause ouvrière	PCO	1997
Podemos	PODE	1997
Parti social-libéral	PSL	1998
Parti républicain brésilien	PRB	2005
Parti socialisme et liberté	PSOL	2005
Parti de la République	PR	2006
Parti social démocratique	PSD	2011
Parti de la patrie libre	PPL	2011
Parti national-écologique	PEN	2012
Parti républicain de l’ordre social	PROS	2013
Solidariedade	SD	2013
Nouveau parti	NOVO	2015
Réseau de durabilité	REDE	2015
Parti des femmes brésiliennes	PMB	2015

Source : Tribunal supérieur électoral.

134.À l’issue des élections législatives de 2018, les deux chambres du Congrès, la Chambres des représentants et le Sénat fédéral, ont accueilli les représentants des partis indiqués dans les tableaux ci-après.

Tableau 74 Groupes de législateurs par parti politique. Chambre des députés. Brésil, 2019

Parti/coalition	Nombre de membres
Sans étiquette	1
Coalition PP, MDB, PTB	85
PT	54
PSL	54
PL	38
PSD	36
PSB	32
PRB	31
PSDB	30
DEM	28
PDT	27
SOLIDARIEDADE	14
PODE	11
PSOL	10
PROS	10
PCdoB	8
PSC	8
CIDADANIA	8
NOVO	8
AVANTE	7
PATRIOTA	5
PV	4
PMN	2
PHS	1
REDE	1
Total	513

Tableau 75 Groupes de législateurs par parti politique. Sénat fédéral. Brésil, 2019

Parti/coalition	Nombre de membres
PDT	4
CIDADANIA	3
PODEMOS	8
PSD	9
PSDB	8
DEM	6
PP	6
MDB	13
REDE	3
PSL	4
PT	6
PSB	3
PL	2
PRB	1
No Party	1
PROS	3
PSC	1
Total	81

Source : Sénat fédéral.

135.En ce qui concerne le pourcentage de femmes entrées au Congrès, la loi no9 100, adoptée en 1995, prescrit que 20 % au moins des candidats présentés par chaque parti ou coalition doivent être des femmes. En 1997, ce pourcentage minimal est passé à 30 %, ce que le Tribunal supérieur électoral a confirmé en 2010.

136.En 2014, le nombre de femmes briguant un mandat électif à la Chambre des députés a sensiblement augmenté, passant à 1 765, contre 935 en 2010, soit une progression de 88,8 %. En outre, le nombre de femmes entrées à la Chambre a augmenté de 13,3 % par rapport à 2010 : 51 représentantes fédérales ont ainsi été élues. Aux élections de 2014, les femmes ont également été représentées en nombre record au Sénat fédéral ; le pourcentage de femmes élues a été supérieur à ceux de 2010 et 2006. Cinq des 27 sénateurs élus étaient des femmes, qui représentaient ainsi 18,5 % des titulaires de mandat sénatorial.

Tableau 76 Répartition des femmes élues au Sénat fédéral et à la Chambre des députés. Brésil 2002, 2006, 2010 et 2014 (en  % )

	2002	2006	2010	2014
Sénat fédéral	14 , 8	14 , 8	14 , 8	16 , 0
Chambre des députés	8 , 2	8 , 8	8 , 8	9 , 9

Source : Tribunal supérieur électoral.

iii.Participation de la société civile

137.La Constitution consacre, dans différents articles, le principe de la participation de la société civile, en réaffirmant et en approfondissant la démocratie participative dans le pays. La création d’espaces permettant d’incorporer les préoccupations et les intérêts des différents secteurs de la société pendant l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques est jugée indispensable pour mettre en place un lien de coresponsabilité entre le Gouvernement de la société tout en renforçant la légitimité des décisions et mesures prises par celui-ci.

138.La Constitution prévoit et garantit la liberté d’association. La reconnaissance des entités concernées n’est conditionnée que par l’obtention de la personnalité juridique, laquelle, en fonction de leur nature, implique des procédures administratives spécifiques, comme l’enregistrement des statuts.

139.Dans le cadre du pouvoir exécutif fédéral, la coordination et l’organisation des relations entre le Gouvernement et la société civile relèvent du Secrétariat du Gouvernement, rattaché à la présidence de la République. Ce Secrétariat est chargé d’aider directement le Président de la République et d’autres organes de l’administration publique fédérale à coordonner leur action avec celle des mouvements sociaux et des associations d’employeurs et de travailleurs, ce qui englobe la création et la mise en place de canaux de consultation et de participation de la population à la définition et à l’examen des priorités du pays.

140.Parmi les types de dialogue que le Gouvernement poursuit avec la société civile depuis quelques années, on peut mentionner les conseils, mis en place à tous les niveaux de la Fédération, et les conférences nationales organisées sur différents sujets d’intérêt pour la société civile.

141.Organes collégiaux où siègent des représentants du pouvoir exécutif et de la société civile, les conseils s’emploient à préparer et à mettre en œuvre les politiques publiques et à en surveiller l’application, garantissant ainsi le respect des droits consacrés par la Constitution. Ces conseils ont été mis en place non seulement au niveau fédéral, mais aussi à celui des États et des municipalités.

142.Les conférences nationales sont un instrument essentiel de dialogue, de débat et d’élaboration collective de principes directeurs, et jouent un rôle très important dans la conception, la mise en œuvre et la surveillance des politiques publiques. Entre 1941 et 2013, 138 conférences nationales ont eu lieu, dont 97 entre 2003 et 2013. Elle ont abordé des thématiques relevant de plus de 43 secteurs à l’échelon des municipalités, des régions et des États, ainsi qu’à l’échelon national. Plus de 9 millions de personnes ont participé au débat organisé sur les propositions de politiques publiques relatives à différents domaines.

143.En dehors de ces espaces de participation, le pays dispose d’autres canaux et met en œuvre d’autres initiatives pour fluidifier la coopération entre le Gouvernement et la société civile, à savoir notamment les réunions de concertation, les médiateurs, les auditions publiques, les plans de mobilisation et de participation de la société, le suivi des revendications sociales, la participation de la société au processus budgétaire et les audits participatifs, sans cesser de maintenir le dialogue avec les organisations de la société civile et les autres entités, considérées comme des partenaires.

iv.Moyens de communication

144.Selon les données de 2015 concernant l’accès aux moyens de communication, la télévision reste le moyen de communication le plus accessible dans les résidences particulières, dont 97,1 % en sont équipées. Entre 2005 et 2015, l’accès à un ordinateur relié à Internet et l’accès à un téléphone mobile ou fixe ont progressé de 26,9 % et de 21,9 %, respectivement.

Tableau 77 Pourcentage de résidences particulières permanentes équipées de biens durables, certains articles. Brésil, 2005 à 2015

	2005	2006	2007	2008	2009	2011	2012	2013	2014	2015
Téléphone (fixe ou mobile)	71 , 4	74 , 3	76 , 7	81 , 9	84 , 2	89 , 9	91 , 2	92 , 5	93 , 5	93 , 3
Télévision	91 , 2	92 , 9	94 , 3	95 , 0	95 , 6	96 , 9	97 , 2	97 , 2	97 , 1	97 , 1
Micro-ordinateur relié à Internet	13 , 6	16 , 8	20 , 0	23 , 8	27 , 4	36 , 6	40 , 3	42 , 4	42 , 1	40 , 5

Source : IBGE, Enquêtes nationales par sondage sur les ménages de 2014 et 2015.

145.En 2015, 50 % des ménages brésiliens avaient accès à un ordinateur et 51 % à Internet, ce qui représentait quelque 34,1 millions de ménages. La progression de l’accès à Internet est remarquable compte tenu du fait qu’en 2008, 18 % seulement des ménages avaient accès à Internet. La proportion des personnes ayant accès à Internet depuis un téléphone mobile en 2015 est passée de 76 % à 89 % par rapport à l’année précédente, tandis que l’utilisation d’un ordinateur comme point d’accès à Internet a diminué, passant de 80 % à 76 %. De plus, la connexion Wi-Fi a progressé de 13 points : 79 % des résidences l’utilisent.

146.Le secteur des communications est réglementé par le décret-loi no 236/1967, dont l’article 12 fixe les limites à la concentration des acteurs du secteur en établissant un nombre maximal de concessions ou d’autorisations pour les stations de radiodiffusion et de télévision.

v.Organisation politique et administrative

Le Pacte fédéral

147.Le système fédéral brésilien se compose du Gouvernement fédéral ou Union fédérale, des 26 États, des 5 570 municipalités et du district fédéral, avec Brasília comme capitale fédérale. Les trois types d’entités constitutives de la Fédération jouissent de l’autonomie en matière d’auto-organisation et d’adoption de lois et de règlements, mais doivent se conformer au droit constitutionnel.

148.Les États sont organisés et gouvernés par les constitutions et les lois qu’ils adoptent eux-mêmes, en tenant dûment compte des principes énoncés dans la Constitution fédérale. Ils exercent les compétences non interdites par la Constitution. Le pouvoir exécutif des États est incarné par le gouverneur, élu tous les quatre ans au suffrage universel direct et secret. Représentant l’entité constitutive de la Fédération devant le Gouvernement fédéral et les autres États, le gouverneur coordonne les relations juridiques, politiques et administratives et défend l’autonomie de l’entité concernée. Chaque État dispose d’une assemblée législative, qui représente le pouvoir législatif dans l’appareil de l’État. Les assemblées se composent de représentants de l’État élus tous les quatre ans au scrutin direct et secret. Le nombre des représentants est proportionnel au nombre d’habitants de chaque État et ils sont rééligibles pour un nombre illimité de mandats.

149.Les municipalités sont organisées et gouvernées par une loi organique et leur autonomie est reconnue par la Constitution fédérale et les constitutions des États fédérés. Le pouvoir exécutif municipal est incarné par le maire, élu pour un mandat de quatre ans au suffrage direct. Les fonctions politiques et administratives du maire sont codifiées par des instruments juridiques et administratifs et concrétisées par la planification et la mise en œuvre d’activités municipales, de travaux publics et de services. Le pouvoir législatif est incarné par le Conseil municipal, élu pour un mandat de quatre ans au scrutin direct et secret dans le respect du nombre de citadins et rééligible pour un nombre illimité de mandats.

150.La Constitution fédérale a institué une règle générale selon laquelle le Gouvernement fédéral n’intervient pas dans les affaires intérieures des États et du district fédéral, sauf dans les cas que la Constitution prévoit expressément. À cet égard, il convient de relever que l’une des possibilités d’intervention fédérale tient précisément à la nécessité pour le Gouvernement fédéral de faire respecter les droits de l’homme.

151.En règle générale, l’instruction et la sanction de la plupart des violations des droits fondamentaux relèvent des juridictions des États et des municipalités. Néanmoins, la Constitution fédérale dispose que les cas de violations graves peuvent être jugés au niveau fédéral. C’est ainsi que, dans les affaires de violations graves des droits de l’homme, le Procureur général de la République peut proposer au Tribunal supérieur de justice de renvoyer un dossier devant une juridiction fédérale, afin de garantir le respect des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme auxquels le Brésil est partie.

Les pouvoirs de la République

152.Les trois pouvoirs qui structurent le Gouvernement brésilien sont le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. La Constitution fédérale garantit l’indépendance et l’équilibre harmonieux de ces trois pouvoirs.

Pouvoir exécutif

153.Au niveau fédéral, les compétences du pouvoir exécutif sont exercées par le Président de la République, avec le concours des ministres. L’élection du Président et celle du Vice-Président de la République se tiennent simultanément quatre-vingt-dix jours avant la fin du mandat du Président en exercice. Le Président est élu pour un mandat de quatre ans et peut briguer un mandat supplémentaire. Le candidat ayant reçu le plus grand nombre de voix, abstraction faite des bulletins blancs ou nuls, est élu Président.

154.Le pouvoir exécutif se compose d’organes de gestion directe, tels les ministères fédéraux, et d’organes de gestion indirecte, comme les organismes publics et d’autres organismes indépendants. La formulation, la mise en œuvre et le suivi des politiques publiques fédérales relèvent des ministères, des bureaux spéciaux, des organismes indépendants, des organismes de surveillance et des conseils.

155.Par ailleurs, le pouvoir exécutif participe, aux côtés du pouvoir législatif, à la rédaction et au processus d’adoption des projets de loi, et peut opposer son veto à ces projets. En ce qui concerne les questions importantes et urgentes, il peut proposer l’adoption de mesures provisoires et d’amendements à la Constitution, de projets de loi complémentaires et ordinaires, ainsi que de textes réglementaires.

Pouvoir législatif

156.Le pouvoir législatif fédéral se compose du Sénat fédéral et de la Chambre des députés, ces deux organes formant le Congrès national. La Cour des comptes fédérale, qui est l’une des composantes du pouvoir législatif, exerce une fonction de contrôle et d’inspection de l’administration publique.

157.La Chambre des députés représente le peuple selon un système de représentation proportionnelle, chaque entité constitutive de la Fédération ayant au minimum huit et au maximum 70 représentants, pour un total de 513 représentants élus pour un mandat de quatre ans et rééligibles pour un nombre illimité de mandats.

158.En 1995, la Chambre des députés a créé une commission des droits de l’homme et des minorités, chargée notamment de recevoir et d’évaluer les informations faisant état de violations des droits de l’homme, d’enquêter sur ces violations et de contrôler l’exécution des programmes gouvernementaux dans ce domaine.

159.Le Sénat fédéral représente les 26 États et le district fédéral. Chaque entité constitutive de la Fédération élit trois sénateurs; les sénateurs sont donc au nombre de 81. Tous les quatre ans, les États et le district fédéral élisent alternativement un et deux sénateurs pour un mandat de huit ans. Ils sont rééligibles pour un nombre illimité de mandats.

160.En 2005, le Sénat fédéral a créé la Commission des droits de l’homme et de l’élaboration participative des lois, chargée d’examiner les projets de loi, d’assurer le suivi des politiques publiques et de promouvoir les droits de l’homme en coordination avec la société civile.

Pouvoir judiciaire

161.Le pouvoir judiciaire se charge d’administrer la loi et de sanctionner les auteurs d’infractions à la loi. La Constitution lui garantit l’autonomie administrative et financière. Les organes du pouvoir judiciaire sont les suivants : Cour suprême, Conseil national de justice, Tribunal supérieur de justice, cours fédérales régionales et juges fédéraux, conseils et conseillers des prud’hommes, tribunaux et juges du contentieux électoral, tribunaux et juges militaires, et tribunaux et juges des États, du district fédéral et des territoires. On voit que l’appareil judiciaire se compose de tribunaux ordinaires (fédéraux et des États) et de tribunaux spécialisés (militaires, contentieux électoral et prud’hommes).

162.En 2004, une modification de la Constitution a créé le Conseil national de justice, en vue de contrôler l’activité administrative et financière de l’appareil judiciaire et la manière dont les juges exercent leurs fonctions. En fonctions pour deux ans, les 15 membres de ce Conseil sont des juges, des procureurs et des défenseurs publics, des avocats et des citoyens désignés par la Chambre des députés et le Sénat fédéral.

Principales obligations des tribunaux

163.Dans l’exercice de leurs fonctions juridiques, les tribunaux bénéficient du concours du Bureau du Procureur général, de cabinets d’avocats privés, du parquet fédéral et du Bureau du défenseur public, qui sont des institutions essentielles pour garantir le respect des droits de l’homme.

164.La pratique juridique publique est le fait du Bureau du Procureur général de l’Union, chargé d’épauler et d’orienter le Président de la République et les ministres, les organismes indépendants et les fondations publiques pour ce qui concerne les questions de caractère juridique et le contrôle interne de la légalité des actes administratifs. Il incombe en outre au Bureau du Procureur général de proposer les mesures de caractère juridique à prendre dans l’intérêt général et de représenter le Gouvernement fédéral devant les tribunaux dans les affaires où il est requérant, défendeur ou tiers intéressé.

165.La pratique juridique privée est organisée par l’Ordre des avocats brésiliens, qui est un organe indépendant sans lien fonctionnel ou hiérarchique avec les administrations publiques. Il est chargé de défendre la Constitution, l’État de droit démocratique, les droits de l’homme et la justice sociale, et de promouvoir de manière exclusive la représentation, la défense, la sélection et la discipline des avocats dans l’ensemble du pays. La Constitution fédérale dispose que la pratique juridique est indispensable à l’administration de la justice. Dans l’exercice de leur profession et dans les limites fixées par la loi, les avocats sont inviolables pour leurs actes et opinions.

166.Créé par la Constitution fédérale de 1988, le Service des poursuites judiciaires est un organisme public indépendant jouissant d’une autonomie fonctionnelle, administrative et financière. Il ne relève d’aucun des trois pouvoirs. Il est chargé de défendre l’ordre juridique, le système démocratique et les droits sociaux et individuels inaliénables. Il est dirigé par le Procureur général et régi par les principes institutionnels de l’unité fonctionnelle, de l’indivisibilité et de l’indépendance. Il ne peut pas être supprimé ni remplacé par une autre institution.

167.Le Service des poursuites judiciaires du Gouvernement fédéral comprend le parquet fédéral, le Service des poursuites judiciaires en matière de contentieux prud’homal, le Service des poursuites judiciaires militaires, le Service des poursuites judiciaires du district fédéral et des territoires et les Services des poursuites judiciaires des États fédérés.

168.Outre son rôle traditionnel de surveillance de l’application de la loi et de représentation du ministère public, le Service des poursuites judiciaires est chargé de recevoir les plaintes et d’introduire des actions en justice en tant que plaignant principal représentant les parties intéressées dans les affaires de violation des droits économiques, sociaux et culturels.

169.Le Bureau du défenseur public est un organe permanent qui relève du pouvoir exécutif. Il est principalement chargé de fournir des services juridiques, de promouvoir les droits de l’homme et de défendre à tous les niveaux, sur le plan tant judiciaire qu’extrajudiciaire, tous les droits individuels et collectifs, en s’y consacrant pleinement et en le faisant gratuitement pour les personnes n’ayant pas les moyens de rémunérer un avocat.

170.Le Bureau du défenseur public fédéral exerce les fonctions susvisées à l’échelon fédéral, tandis que les Bureaux des défenseurs publics des États fédérés les exercent dans les États de la Fédération. L’amendement constitutionnel no 45/2004 a accordé l’autonomie financière et budgétaire aux Bureaux des défenseurs, contribuant ainsi à renforcer l’indépendance des défenseurs et à améliorer la structure de l’institution, et à élargir l’accès à la justice dans l’ensemble du pays.

II.Cadre général de la protection et de la promotion des droits de l’homme

A.Acceptation des normes internationales relatives aux droits de l’homme

171.Le Brésil a ratifié la plupart des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme à la faveur du processus de retour du pays à la démocratie engagé en 1985. Comme l’indiquent les tableaux ci-après, le pays est partie aux principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, au droit international humanitaire, au droit pénal international, aux droits des réfugiés et au droit international du travail.

172.De plus, le Gouvernement brésilien maintient l’invitation permanente lancée aux titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du système des Nations Unies. À ce jour, le pays a reçu plus de 20 visites de rapporteurs spéciaux et d’experts indépendants aux spécialités diverses, en plus de celle de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour la question des défenseurs des droits de l’homme, visites qui ont apporté des contributions positives sous la forme de diagnostics et de recommandations utiles en ce qui concerne certains des principaux défis que le Brésil doit relever.

173.En 1998, le Brésil a ratifié le Statut de la Conférence de La Haye de droit international privé et a repris sa participation à la Conférence en 2000. Le pays est également partie à une série d’instruments de droit international privé élaborés dans le cadre de l’Organisation des États américains. De ce fait, un grand nombre des sujets débattus au niveau international sont traités dans les conventions interaméricaines de droit international privé. C’est ainsi que le Brésil reconnaît la pertinence des instruments relatifs aux commissions rogatoires et à l’arbitrage dans l’optique de l’accès à la justice.

174.Le Gouvernement brésilien est partie aux principaux instruments relatifs aux droits de l’homme. En 1998, le Brésil a accepté la juridiction obligatoire de la Cour interaméricaine des droits de l’homme. L’envergure et la portée des instruments qu’il a ratifiés attestent l’engagement du pays s’agissant de l’importance des systèmes internationaux et régionaux de protection des droits de l’homme.

175.Enfin, il convient de souligner qu’en 2017, après avoir soumis son rapport sur la situation des droits de l’homme dans le pays, le Brésil a accepté les 246 recommandations qui lui ont été faites lors du troisième cycle de l’Examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme sauf quatre. Venant s’ajouter aux engagements internationaux déjà pris par le Brésil, les recommandations issues de l’Examen périodique universel orienteront les politiques publiques et les mesures à prendre dans le domaine des droits de l’homme pendant les quatre prochaines années. Le Gouvernement brésilien a accordé une attention particulière à la promotion et à la protection de l’intégrité et de la dignité des personnes.

1.Principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme

Instrument	Ratification/adhésion	Déclarations/réserves
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels	1992
Pacte international relatif aux droits civils et politiques	1992
Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale	1968	Oui (déclaration de reconnaissance de la compétence du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale)
Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes	1984	Oui (réserve au paragraphe 1 de l’article 29)
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants	1989	Oui (déclaration de reconnaissance de la compétence du Comité contre la torture)
Convention relative aux droits de l’enfant	1990
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés	2004	Oui (déclaration concernant l’article 143 de la Constitution fédérale du Brésil)
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants	2004
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques	2009
Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort	2009	Oui (réserve à l’article 2)
Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes	2002
Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants	2007
Convention relative aux droits des personnes handicapées	2008
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées	2008
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées	2010

2.Autres instruments relatifs aux droits de l’homme

Instrument	Ratification/adhésion	Déclarations/réserves
Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide	1952	Oui (déclaration sur les réserves émises par certains pays à l’égard de la Convention)
Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui	1958
Convention relative au statut des réfugiés	1960
Convention relative au statut des apatrides	1996
Convention sur la réduction des cas d’apatridie	2007	Oui (déclaration concernant le paragraphe 3, a, ii) de l’article 8)
Statut de la Cour pénale internationale	2002
Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée	2004
Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée	2004
Protocol additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants	2004

3.Organisation international du Travail − Convention de l’OIT

Convention	Titre	Ratification
14	Convention concernant l’application du repos hebdomadaire dans les établissements industriels	1957
29	Convention sur le travail forcé	1957
81	Convention sur l’inspection du travail	1989
97	Convention sur les travailleurs migrants (révisée)	1965
98	Convention sur le droit d’organisation et de négociation collective	1952
100	Convention concernant l’égalité de rémunération entre la main ‑ d’œuvre masculine et la main-d’œuvre féminine pour un travail de valeur égale	1957
102	Convention de 1952 concernant la sécurité sociale (norme minimum)	2009
105	Convention sur l’abolition du travail forcé	1965
106	Convention sur le repos hebdomadaire (commerce et bureaux)	1965
111	Convention concernant la discrimination en matière d’emploi et de profession	1965
118	Convention sur l’égalité de traitement (sécurité sociale)	1969
122	Convention concernant la politique de l’emploi	1969
131	Convention sur la fixation des salaires minima	1983
132	Convention sur les congés payés (révisée)	1998
138	Convention sur l’âge minimum	2001
151	Convention sur les relations de travail dans la fonction publique	2010
155	Convention sur la sécurité et la santé des travailleurs	1992
169	Convention relative aux peuples indigènes et tribaux	2002
182	Convention sur les pires formes de travail des enfants	2000

4.Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture − Conventions de l’UNESCO

Instrument	Ratification/adhésion
Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement	1968

5.Conventions de la Conférence de La Haye de droit international privé

Convention	Ratification/adhésion	Déclarations/réserves
Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale	1999	Oui (déclaration concernant le par agraphe 4 de l’art icle 22)
Convention sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants	1999	Oui (réserve à l’art icle 24)
Convention tendant à faciliter l’accès international à la justice	2011	Oui (déclaration concernant le par agraphe 2 de l’art icle 7; l’art icle 24; le par agraphe 2 de l’art icle 28, et l’art icle 29)

6.Conventions de Genève et autres conventions sur le droit international humanitaire

Instruments	Ratification/adhésion
Convention de Genève (I) pour l’amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne	1957
Convention de Genève (II) pour l’amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer	1957
Convention de Genève (III) relative au traitement des prisonniers de guerre	1957
Convention de Genève (IV) relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre	1957
Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I)	1992
Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II)	1992
Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction	1999

7.Conventions de l’Organisation des États américains (OEA)

Instruments	Ratification/adhésion	Déclarations/réserves
Convention interaméricaine sur la concession des droits politiques à la femme	1950
Convention interaméricaine sur la concession des droits civils à la femme	1952
Charte de l’Organisation des États américains	1950
Convention sur l’asile diplomatique	1957
Convention sur l’asile territorial	1964
Protocole de réforme de la Charte de l’Organisation des États américains (« Protocole de Buenos Aires »)	1968
Convention américaine relative aux droits de l’homme (Pacte de San José, Costa Rica)	1992	Oui (déclaration interprétative concernant les art icles  43 et 48, D, et reconnaissance de la juridiction obligatoire de la Cour interaméricaine des droits de l’homme)
Convention pour la prévention ou la répression des actes de terrorisme qui prennent la forme de délits contre les personnes ainsi que de l’extorsion connexe à ces délits lorsque de tels actes ont des répercussions internationales	1999
Convention interaméricaine sur les conflits de lois en matière d’adoption de mineurs	1997
Convention interaméricaine sur la personnalité et la capacité des personnes juridiques en droit international privé	1997
Convention interaméricaine pour la prévention et la répression de la torture	1989
Protocole de réforme de la Charte de l’Organisation des États américains (Protocole de Carthagène)	1988
Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l’homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (« Protocole de San Salvador »)	1996
Convention interaméricaine sur les obligations alimentaires	1997
Convention interaméricaine sur le retour international de mineurs	1994
Protocole à la Convention américaine relative aux droits de l’homme traitant de l’abolition de la peine de mort	1996	Oui (réserve à l’art icle  2)
Protocole de réforme de la Charte de l’Organisation des États américains	1994
Protocole de réforme de la Charte de l’Organisation des États américains (« Protocole de Managua »)	1995
Convention interaméricaine pour la prévention, la sanction et l’élimination de la violence contre la femme (« Convention de Belém do Pará »)	1995
Convention interaméricaine sur le trafic international des mineurs	1997
Convention interaméricaine contre la corruption	2002	Oui (réserve au par agraphe  1 c) de l’art icle XI)
Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de munitions, d’explosifs et d’autres matériels connexes	1999
Convention interaméricaine sur la transparence de l’acquisition des armes classiques	2006
Convention interaméricaine pour l’élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées	2001
Convention interaméricaine contre le terrorisme	2005
Convention interaméricaine sur la disparition forcée des personnes	2013

B.Cadre juridique de la protection des droits de l’homme au niveau national

176.La reconnaissance et l’incorporation des droits de l’homme dans le système social, politique et juridique brésilien sont l’aboutissement d’un processus historique principalement incarné par la Constitution fédérale de 1988. Celle-ci a répondu aux exigences posées par la société brésilienne à l’issue de la période de régime militaire que le Brésil a connue (1964‑1985). C’est ainsi que la Constitution consacre les principes énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme en prévoyant un système de protection des droits de l’homme dans le pays.

177.C’est ainsi que des progrès importants ont été accomplis dans la mise en place et la consolidation du cadre institutionnel des politiques et mesures structurelles à appliquer pour promouvoir et protéger les droits de l’homme en tant que politique permanente de l’État. Dans la structure administrative actuelle, le Ministère de la femme, de la famille et des droits de l’homme a regroupé plusieurs organes dans une même administration afin de mettre en œuvre les dispositions de la Constitution relatives aux droits de l’homme.

i.Constitution fédérale

178.La Constitution fédérale pose le principe selon lequel l’État brésilien a pour fondements la citoyenneté et la dignité de la personne. Il travaille à la construction d’une société libre, équitable et solidaire, au développement national, à l’élimination de la pauvreté et à la réduction des inégalités sociales et régionales, ainsi qu’au mieux-être de tous, en l’absence de tout préjugé ou de toute forme de discrimination.

179.Dans ses quatre premiers articles, la Constitution énonce les droits et garanties fondamentaux, en énumérant les droits et devoirs individuels et collectifs, les droits sociaux, les droits du travail, les droits en matière de nationalité et les droits politiques, mettant ainsi en place le noyau fondamental du système démocratique et de l’État de droit.

180.L’article 5 dispose que toutes les personnes sont égales devant la loi, sans aucune distinction, le droit à la vie, à la liberté, à l’égalité, à la sécurité et à la propriété étant garanti tant aux Brésiliens qu’aux étrangers résidant au Brésil. Suit une longue liste de points précisant les conditions dans lesquelles l’exercice des droits et devoirs individuels et collectifs est garanti par l’État.

181.Les normes définissant les droits et garanties fondamentaux sont directement applicables. Les droits non énumérés dans la Constitution ne sont pas exclus de la législation brésilienne. En vertu de l’amendement de 2004, les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme sont considérés comme des textes constitutionnels s’ils sont adoptés par le Congrès national, en application des procédures législatives d’amendement de la Constitution. À la différence des traités internationaux ordinaires, qui équivalent aux lois fédérales, la Constitution (art. 5, par. 2) accorde aux instruments relatifs aux droits de l’homme un traitement juridique supérieur, en leur conférant une nature spéciale par rapport aux lois et règlements brésiliens. Les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme adoptés à la majorité simple au Congrès national bénéficient également du privilège de supralégalité et d’infraconstitutionnalité, et, de ce fait, priment les lois ordinaires.

182.La Constitution fédérale fixe la procédure d’incorporation des pactes et autres instruments internationaux dans l’ordre juridique national. Une fois que le pouvoir exécutif fédéral a signé un instrument international ou y a adhéré, les deux Chambres du Congrès doivent approuver le document par vote. Après publication du décret législatif correspondant, le Président dépose l’instrument de ratification auprès du dépositaire et prend un décret faisant entrer l’instrument international en vigueur pour le Brésil et faisant connaître les dispositions de cet instrument. À l’issue de toutes les phases du processus, les dispositions des pactes et autres instruments internationaux peuvent être invoquées devant les juridictions et administrations nationales.

183.Par ailleurs, la Constitution institue des procédures législatives détaillées pour la modification de ses articles. Cela étant, les clauses fondamentales, réputées permanentes, telles que la forme fédérative de l’État, le suffrage direct, secret et universel exercé dans le cadre d’élections périodiques, la séparation des pouvoirs en trois fonctions et les droits et garanties individuels, ne peuvent pas être modifiées.

ii.Garanties de sauvegarde et de rétablissement des droits fondamentaux en cas d’atteinte à ces droits

184.L’ordre constitutionnel brésilien sanctionne une série de garanties visant à sauvegarder et à rétablir les droits fondamentaux auxquels il pourrait être porté atteinte. À cet égard, outre les recours constitutionnels prévus pour protéger et promouvoir les droits de l’homme, la Constitution fédérale dispose que l’accès à la justice est un droit fondamental : les tribunaux ne peuvent pas s’abstenir de juger une atteinte ou menace d’atteinte aux droits ; une procédure doit avoir une durée raisonnable ; les garanties d’une procédure régulière doivent être respectées, et le recours à des juridictions d’exception ou spéciales est interdit.

185.La Constitution prévoit les recours suivants : i) droit de pétition aux pouvoirs publics ; ii) droit d’obtenir des organes publics tous certificats utiles ; iii) habeas corpus; iv) habeas data; v) ordonnance de sûreté et ordonnance de sûreté collective ; vi) mandat d’injonction ; vii) droit d’intenter une action populaire ; et viii) action civile publique.

186.En outre, afin de faire respecter la Constitution et les droits et garanties qui y sont énoncés, une action directe en inconstitutionnalité peut être introduite devant la Cour suprême. La Constitution dispose que certaines personnes ou entités − le Président de la République, le Procureur général, les gouverneurs des États et le gouverneur du district fédéral, les membres de la Chambre des députés et du Sénat fédéral, l’Assemblée législative du district fédéral et les assemblées législatives des États, les partis politiques représentés au Congrès national, le Conseil fédéral du barreau brésilien, les associations professionnelles nationales et les confédérations syndicales − peuvent introduire : i) des actions directes en inconstitutionnalité d’une loi ou d’une mesure fédérale ou adoptée par un État fédéré ; ii) des actions directes en inconstitutionnalité par défaut de mesures ; iii) des actions déclaratoires en constitutionnalité des lois ou des actes normatifs fédéraux ; et iv) des actions en violation de principes constitutionnels fondamentaux.

iii.Autorités compétentes en matière de droits de l’homme

187.Dans le cadre du pouvoir exécutif, le Ministère de la femme, de la famille et des droits de l’homme est l’autorité centrale chargée de formuler, de coordonner et de mettre en œuvre les politiques et directives visant à promouvoir les droits de l’homme, notamment les droits politiques et civils, les droits de l’enfant et de l’adolescent, les droits des personnes âgées, les droits des personnes handicapées, les droits de la population afrobrésilienne et les droits des minorités. Dans sa structure actuelle, le Ministère accorde une attention particulière aux droits des femmes et au bien-être de la famille.

188.C’est ainsi que le Ministère de la femme, de la famille et des droits de l’homme assure la coordination interministérielle et intersectorielle des politiques de promotion et de protection des droits de l’homme au Brésil. Il propose des politiques et des directives pour coordonner la promotion et la défense de ces droits aux niveaux de la Fédération, des États et des municipalités, ainsi qu’à ceux des autres pouvoirs, de la société civile et des organisations internationales.

189.Le Ministère comprend notamment le Bureau national de la protection globale, le Bureau national pour les droits des personnes handicapées, le Bureau national pour les politiques de promotion de l’égalité raciale, le Bureau national pour la promotion et la protection des droits des personnes âgées, le Bureau national pour les droits des enfants et adolescents, le Bureau national pour la famille, le Bureau national pour les politiques en faveur des femmes et le Bureau national pour la jeunesse.

190.Le Ministère de la femme, de la famille et des droits de l’homme accueille également le Médiateur national pour les droits de l’homme, qui est chargé de recevoir, d’analyser et de transmettre les informations et plaintes relatives à des violations des droits de l’homme, s’agissant en particulier de celles qui affectent les populations vulnérables, telles que les enfants et adolescents, les personnes âgées, les personnes handicapées, les LGBT, les personnes en situation de rue, les peuples et communautés autochtones et traditionnels, et les personnes privées de liberté.

191.Le principal moyen de communication utilisé par le Médiateur est Disque Direitos Humanos (Disque 100), qui est un service d’assistance téléphonique gratuit qui fonctionne 24 heures sur 24 et sept jours sur sept. Ses agents sont formés pour recevoir les plaintes et aiguiller leurs auteurs vers les services compétents en fonction de la nature de ces plaintes. En outre, Disque 100 joue un rôle important dans l’élaboration de statistiques concernant les violations des droits de l’homme, fournit des orientations concernant les ajustements et modifications des politiques, et contribue à d’autres actions menées pour protéger et promouvoir les droits de l’homme. Ce programme fait actuellement l’objet d’un examen destiné à en améliorer l’efficacité et à en augmenter le nombre de bénéficiaires.

192.De plus, le Conseil national des droits de l’homme, qui a remplacé en 2014 le Conseil de défense des droits de l’homme, relève du Ministère de la femme, de la famille et des droits de l’homme. Ce Conseil est un organe collégial où siègent des représentants d’organismes publics et de la société civile. Il a pour mission de promouvoir et de défendre les droits de l’homme en menant des actions tendant à protéger ces droits, à prévenir, modifier et sanctionner les comportements qui les violent ou menacent de les violer, et à remédier aux situations ainsi créées. Il est chargé de recevoir des accusations ou des plaintes relatives à des fautes ou à des situations attentatoires aux droits de l’homme et d’établir les éventuelles responsabilités.

193.Dans le cadre du pouvoir législatif, comme indiqué précédemment, des commissions des droits de l’homme font partie de la structure permanente du Congrès national. À la Chambre des députés, la question des droits de l’homme relève de la Commission des droits de l’homme et des minorités, tandis qu’au Sénat fédéral, elle est traitée par la Commission des droits de l’homme et de la participation à la législation.

194.Dans le cadre du pouvoir judiciaire, le Conseil national de justice exerce une fonction importante de promotion et de protection des droits de l’homme, tels que les droits des personnes privées de liberté. Il joue un rôle essentiel en assurant le respect des obligations juridiques établies par les instruments brésiliens et internationaux.

195.Dans le cadre du parquet fédéral, le Bureau du Médiateur national favorise le dialogue et suggère des orientations à suivre en liaison avec les institutions publiques et privées afin de surmonter les difficultés posées par l’application intégrale des normes relatives aux droits de l’homme. Il importe tout particulièrement de protéger et défendre les droits individuels, collectifs et généraux.

196.Enfin, le Bureau du défenseur public fédéral et les Bureaux des défenseurs publics des États fédérés tiennent une place extrêmement importante dans la défense et la protection des droits de l’homme dans le pays. Ils garantissent collectivement l’accès à la justice, en particulier pour les personnes en situation de vulnérabilité qui ne disposent pas des ressources financières nécessaires pour bénéficier des services d’un conseil.

iv.Le Brésil dans le système interaméricain des droits de l’homme

197.Le Brésil apprécie hautement le système interaméricain des droits de l’homme, qui comprend la Commission interaméricaine des droits de l’homme et la Cour interaméricaine des droits de l’homme. Après avoir ratifié la Convention américaine relative aux droits de l’homme en 1992, le Brésil a accepté la juridiction de la Cour interaméricaine des droits de l’homme en 1998.

198.La Cour suprême a statué que les dispositions de la Convention américaine relative aux droits de l’homme abrogent et remplacent les lois et règlements nationaux ordinaires, confirmant de ce fait qu’il est entendu que, même si les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme ne sont pas adoptés à la majorité qualifiée nécessaire pour approuver les amendements constitutionnels au Congrès national, ces instruments sont hiérarchiquement supérieurs aux lois ordinaires. Les affaires impliquant le Brésil qui ont eu une grande visibilité dans le système interaméricain sont souvent retenues comme éléments d’appréciation pour les décisions rendues par les juridictions nationales, ainsi que pour l’élaboration des politiques publiques visant à prévenir la répétition des violations des droits de l’homme. C’est notamment le cas des affaires de Maria da Penha, concernant la violence familiale, et de José Pereira, concernant l’esclavage.

Commission interaméricaine des droits de l’homme

199.Au moment de la rédaction du présent document, 188 affaires concernant le Brésil étaient pendantes devant la Commission interaméricaine des droits de l’homme, dont 84 étaient des plaintes au stade de la recevabilité, 9 avaient donné lieu à un règlement à l’amiable, 12 se trouvaient au stade de la recevabilité et de la procédure au fond et 45 au stade de la procédure au fond, 16 étaient conformes aux recommandations et 22 étaient des injonctions préliminaires.

Cour interaméricaine des droits de l’homme

200.De plus, 11 procédures impliquant le Brésil sont actuellement engagées devant la Cour interaméricaine des droits de l’homme : 4 ordonnances en indication de mesures conservatoires (Institution pénale de Plácido de Sá Carvalho en 2017, Complexe pénitentiaire de Curado en 2014, Complexe pénitentiaire de Pedrinhas en 2014 et Unité d’internement socioéducative en 2011), 6 affaires de contrôle de l’exécution de la peine (Ximenes Lopes en 2006, Sétimo Garibaldi en 2009, Gomes Lund et autres − guérilla de l’Araguaia en 2010, travailleurs de la Fazenda Brasil Verde en 2016, Cosme Rosa Genoveva et autres −, Favela Nova Brasilia en 2017, et Peuple autochtone Xucuru et ses membres en 2018). Une affaire est actuellement au stade de la réponse (affaire Herzog et autres). Le Brésil ayant accepté la juridiction de la Cour, les jugements rendus par cette institution ont un effet contraignant sur le système judiciaire brésilien.

C.Cadre de la promotion des droits de l’homme au niveau national

i.Stratégie nationale pour le développement et les droits de l’homme

201.Au cours des dernières décennies, le Brésil a de plus en plus fondé l’application des programmes et politiques publics sur les droits de l’homme. Les progrès accomplis en matière de lutte contre l’inégalité sociale et de réduction de la pauvreté, ainsi que dans les domaines de l’éducation, de la santé, du travail et de la protection sociale, attestent de l’importance pour l’État d’intégrer un cadre des droits de l’homme dans ses politiques.

202.À cet égard, les politiques publiques de promotion et de protection des droits de l’homme reposent sur des approches intersectorielles et transversales. Divers organismes publics relevant des pouvoirs exécutif, judiciaire et législatif, ainsi que des entités fédératives de la Fédération, mettent en œuvre des initiatives en matière de promotion et de protection des droits de l’homme en vue d’en faire bénéficier tous les membres du public et tous les citoyens brésiliens.

203.En 1996, le Brésil a adopté le premier Programme national sur les droits de l’homme, qui fixait des directives concernant les actions que le Gouvernement fédéral devait mener pour promouvoir et protéger les droits de l’homme, et renforçait la perspective transversale des politiques publiques, comme indiqué dans le précédent document de base commun. En 2002, le Programme a été réexaminé, mis à jour et élargi par l’incorporation des droits économiques, sociaux et culturels, ce qui a débouché sur la publication du deuxième Programme national sur les droits de l’homme.

204.En 2009, à la suite d’un large débat entre organismes publics aux niveaux de la Fédération, des États et des municipalités ainsi qu’avec la société civile, le Gouvernement fédéral a adopté le troisième Programme national sur les droits de l’homme. Réaffirmant l’indivisibilité et l’interdépendance des droits de l’homme et reconnaissant les divers rôles joués par toutes les entités du système fédéral, ce Programme a fixé 25 lignes directrices, 82 objectifs stratégiques et 521 actions programmatiques. Il a identifié les agents de réalisation du pouvoir exécutif et formulé des recommandations à l’intention des entités fédérées et des autres branches du Gouvernement.

205.Le troisième Programme national sur les droits de l’homme définit les lignes directrices applicables aux politiques publiques en fonction des six axes transversaux ci‑après : i) la synergie démocratique entre le Gouvernement et la société civile ; ii) le développement et les droits de l’homme ; iii) l’universalisation des droits dans un contexte d’inégalité ; iv) la sécurité publique, l’accès à la justice et la lutte contre la violence ; v) l’éducation aux droits de l’homme et la culture des droits de l’homme ; et vi) le droit à la mémoire et à la vérité.

206.En 2010, le Comité interministériel de suivi et de contrôle de l’exécution du Programme a été créé pour coordonner et surveiller la mise en œuvre du troisième Programme national sur les droits de l’homme. Les objectifs fixés dans ce Programme ont été incorporés dans les instruments de planification et de budgétisation du Gouvernement fédéral conformément à son plan de budgétisation pluriannuel.

207.Par ailleurs, le Gouvernement s’appuie sur les Centres de référence en matière de droits de l’homme pour intégrer systématiquement à l’échelon local les politiques relatives aux droits de l’homme dans l’ensemble du pays. Ces Centres visent à mobiliser les institutions publiques, non gouvernementales et privées pour qu’elles aident les institutions locales à incorporer les contributions et les propositions axées sur la mise en œuvre du troisième Programme national sur les droits de l’homme.

208.Afin de pérenniser le contrôle et le suivi des activités menées par l’État pour mettre en œuvre les politiques relatives aux droits de l’homme, le Brésil a, en 2014, lancé le Système national d’indicateurs relatifs au respect des droits de l’homme. Il sert à coordonner les activités des organismes publics, des organisations internationales et de la société civile, et permet d’évaluer la réalisation progressive des droits de l’homme à l’aide d’une matrice intégrée d’indicateurs sociaux. Le Gouvernement brésilien utilise également un ensemble structuré d’indicateurs construits par différentes institutions fédérales, telles que le DATASUS, le Ministère de la santé, le Registre unique pour les programmes sociaux, le Ministère de la citoyenneté, le Recensement scolaire, le Ministère de l’éducation, les Enquêtes nationales sur les données relatives aux établissements pénitentiaires, le Ministère de la justice et de la sécurité publique et les enquêtes nationales et régionales menées par l’Institut brésilien de géographie et de statistique et l’Institut de recherches économiques appliquées (IPEA).

209.Le public pourra bientôt prendre connaissance des études préparatoires concernant l’élaboration d’un nouveau Programme national sur les droits de l’homme.

ii.Institutions nationales des droits de l’homme et participation de la société civile

210.Le Gouvernement est conscient du fait que la coordination avec les organisations de la société civile est importante pour garantir l’efficacité des politiques relatives aux droits de l’homme. C’est l’objet de l’une des principales recommandations que l’Organisation des Nations Unies a faites à ses membres dans l’optique des Principes de Paris. À cet égard, le Brésil a créé un certain nombre de conseils thématiques traitant de questions liées à la défense de différents droits, dans l’optique du renforcement de l’action de promotion et de protection des droits de l’homme.

211.Dans cet esprit, le Ministère des droits de l’homme peut compter sur plusieurs organes thématiques collégiaux, à savoir notamment : i) le Conseil national des droits de l’homme ; ii) le Comité national pour l’éducation aux droits de l’homme ; iii) le Comité national pour la lutte contre la discrimination ; iv) la Commission nationale pour l’élimination de l’esclavage ; v) la Commission spéciale sur les décès et disparitions d’opposants politiques ; vi) le Comité national pour le respect de la diversité religieuse ; vii) le Comité national de prévention et de répression de la torture ; viii) le Conseil national de promotion de l’égalité raciale ; ix) le Conseil national des droits des enfants et adolescents ; x) le Conseil national des droits des personnes âgées : et xi) le Conseil national des droits des personnes handicapées.

212.Dans le cadre du pouvoir exécutif fédéral, il importe également de signaler : i) le Conseil national des droits des femmes et le Bureau des politiques en faveur des femmes ; ii) le Conseil national des politiques pénales et pénitentiaires, le Conseil national de la sécurité publique, le Comité national d’aide aux réfugiés et le Conseil national des politiques en faveur des peuples autochtones ; et iii) le Conseil national de l’immigration, hébergé par le Ministère de l’économie.

213.Outre les organes collégiaux, le Brésil organise des conférences nationales thématiques sur les droits de l’homme qui sont considérées comme indispensables pour garantir la construction collective du cadre juridique, politique et institutionnel de la protection et de la promotion des droits de l’homme avec la société civile. En 2016, le Gouvernement a ainsi organisé la 12e Conférence nationale sur les droits de l’homme, qui visait à examiner les politiques relatives aux droits de l’homme dans le pays et entendait réitérer les engagements du troisième Programme national sur les droits de l’homme. Elle a réuni plus de 2 000 personnes venues de toutes les régions du pays pour définir les lignes directrices des politiques publiques en faveur des droits de l’homme sur le thème Droits de l’homme pour tous : démocratie, justice et égalité. En mai 2018, la quatrième Conférence nationale pour la promotion de l’égalité raciale a été organisée sur le thème « Le Brésil dans la décennie des Afro-Brésiliens : reconnaissance, justice, développement et égalité des droits ». Elle a constitué pour les personnalités de la société civile et les représentants des administrations des municipalités, des États et du Gouvernement fédéral une importante occasion d’échanger des vues sur les politiques publiques de lutte contre le racisme au Brésil. Les conférences précédentes sur le même thème s’étaient tenues en 2005, 2009 et 2013.

iii.Éducation aux droits de l’homme

214.Voyant dans l’éducation un instrument de promotion des droits essentiel, le Gouvernement brésilien met en œuvre différents moyens pour promouvoir et diffuser la connaissance de questions thématiques relatives aux droits de l’homme aux échelons régional et national.

215.En 2006, à l’issue d’un large débat avec des experts ainsi que des représentants de la société civile, d’institutions publiques et privées et d’organisations internationales, le Plan national pour l’éducation aux droits de l’homme a été adopté. Il a notamment pour objectifs d’inciter le Gouvernement et la société civile à mener à bien de concert des initiatives en matière d’éducation aux droits de l’homme dans l’optique transversale des politiques publiques. Le Plan vise également à encourager la création et le renforcement, aux niveaux national, des États et des municipalités, d’institutions et d’organisations s’occupant d’éducation aux droits de l’homme. Les objectifs et lignes directrices du Plan sont structurés autour de cinq axes principaux : i) enseignement primaire ; ii) enseignement supérieur ; iii) éducation informelle ; iv) formation des professionnels de la justice et de la sécurité publique ; et v) formation aux médias.

216.Après son adoption, le Plan a contribué à la création de 14 comités d’État pour l’éducation aux droits de l’homme. Il a également favorisé le lancement d’un certain nombre d’initiatives sur le terrain, notamment dans les domaines de l’enseignement primaire, de l’enseignement supérieur et de l’éducation informelle. Agissant par l’intermédiaire du Bureau national de la citoyenneté, le Ministère de la femme, de la famille et des droits de l’homme coordonne la mise en œuvre du Plan et appuie la création et le fonctionnement des comités pour l’éducation aux droits de l’homme dans les États et les municipalités.

217.En 2016, le Ministère des droits de l’homme et le Ministère de l’éducation ont lancé conjointement le Pacte national universitaire pour la promotion du respect de la diversité, d’une culture de paix et des droits de l’homme, qui vise à promouvoir l’éducation aux droits de l’homme dans les établissements d’enseignement supérieur dans le cadre des programmes d’éducation, de recherche, d’éducation permanente, de gestion, des universités et des collectivités locales. En août 2017, le Pacte avait déjà enregistré plus de 300 établissements, à savoir des établissements d’enseignement et des entités de soutien.

iv.Le Brésil et la coopération internationale en matière de développement

218.Au cours de la décennie écoulée, le Brésil a redoublé d’activité pour promouvoir la coopération internationale en matière de développement. Le Gouvernement a présenté des initiatives de coopération technique internationale, intéressant en particulier les droits de l’homme. Pour l’essentiel, le Brésil transfère et partage des connaissances et des technologies nationales susceptibles d’être adaptées et absorbées et d’avoir des incidences positives sur le développement indépendant d’autres pays.

219.L’Agence brésilienne de coopération (ABC) coordonne les programmes et projets brésiliens de coopération technique. En trente ans d’existence, elle a mené à bien quelque 4 000 activités de coopération pour un montant de plus 6 milliards de dollars des États-Unis, avec des cofinancements extérieurs d’un montant de 1,5 milliard. Entre 2000 et 2014, ses opérations financières, à savoir son budget, les transferts destinés à des organisations internationales et le transfert de fonds au titre des activités de coopération technique, ont enregistré une évolution positive, en particulier entre 2009 et 2013.

Tableau 78 Évolution des opérations financières d’ABC. Brésil, 2000 à 2014

Brésil	2000	2001	2002	2003	2004	2005	2006	2007
	2 022 256	3 242 264	3 342 588	1 974 424	722 017	905 668	5 308 508	3 660 637

Brésil	2008	2009	2010	2011	2012	2013	2014
	7 001 556	19 383 814	37 819 613	27 003 724	19 812 763	13 942 230	7 099 064

Sou rce : ABC.

D.Processus d’établissement des rapports

220.Il incombe actuellement au Ministère de la femme, de la famille et des droits de l’homme, agissant par l’intermédiaire du Bureau de coordination des rapports internationaux de la Division des affaires internationales, d’établir les rapports et les communications conformément aux engagements découlant de la ratification des instruments internationaux par le Gouvernement brésilien. Le Ministère s’acquitte de cette tâche en collaboration avec les bureaux thématiques des ministères dont le mandat concerne les questions visées par ces instruments.

221.Les rapports et déclarations sont établis sur la base d’informations communiquées par les différents services du Gouvernement qui coordonnent les mesures et politiques liées aux questions abordées dans chaque instrument. En conséquence, les informations relatives au thème concerné sont mises à disposition, traitées et présentées dans les rapports, avant que ces derniers ne soient transmis au Ministère des affaires étrangères, chargé de la coordination entre les services du Gouvernement fédéral. Ces rapports sont établis dans le respect des directives définies par les organes créés en vertu d’instruments internationaux.

222.La société civile est associée au processus d’établissement des documents à la faveur de consultations et d’auditions publiques, et dans le cadre de discussions menées avec les différents organes collégiaux, qui lui permettent de présenter des propositions, des rectifications et de nouvelles informations.

223.Enfin, il convient d’indiquer que le Gouvernement contrôle la suite donnée aux recommandations internationales et le respect des engagements pris, contribuant ainsi à renforcer les politiques relatives aux droits de l’homme. C’est dans cet esprit qu’en 2014, il a achevé la première phase de l’Observatoire des recommandations internationales relatives aux droits de l’homme − plateforme en ligne qui contient les recommandations adressées au Brésil dans le cadre de l’Organisation des Nations Unies et du système interaméricain des droits de l’homme. Cette plateforme est actuellement en cours d’examen.

224.L’évolution de la structure administrative des organismes s’occupant des droits de l’homme au Brésil observée depuis quelques années a eu des incidences sur la continuité de l’établissement des rapports. Afin de surmonter cet obstacle, l’administration actuelle a mis en place des structures dédiées, assuré la formation nécessaire et ordonnancé les tâches et programmes à long terme de façon à respecter les délais fixés par les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et à présenter les rapports en retard.

III.Informations concernant la non-discrimination et l’égalité et les recours utiles

Le cadre juridique brésilien de la lutte contre la discrimination

225.Constamment amélioré, le cadre juridique et normatif brésilien prévoit une large protection des victimes de toutes formes de discrimination. La Constitution fédérale de 1988 est le principal cadre juridique de protection des droits de l’homme au Brésil et une référence essentielle pour les lois, règlements et politiques publiques du pays. En effet, le texte constitutionnel détaille les droits civils, politiques, sociaux, économiques et culturels qui orientent l’activité du Gouvernement, de ses trois branches et des entités fédérées, fixant ainsi les normes juridiques sur lesquelles repose l’ensemble du système juridique brésilien.

Discrimination et égalité raciale

226.Au cours des deux dernières décennies, le Brésil s’est doté d’un important cadre juridique et institutionnel pour lutter contre le racisme, promouvoir l’égalité raciale et protéger les victimes de la discrimination raciale.

227.En 1989, le Gouvernement brésilien a adopté la loi no 7 716, qui incriminait la discrimination raciale en sanctionnant les infractions liées à la discrimination ou au préjugé fondé sur la race, la couleur, l’appartenance ethnique, la religion ou l’origine nationale.

228.Au niveau institutionnel, le Bureau national chargé des politiques de promotion de l’égalité raciale a été créé en 2003. Il est considéré comme un jalon important de l’institutionnalisation et du renforcement de la lutte contre la discrimination raciale dans le pays. Ce Bureau, qui relève actuellement du Ministère de la femme, de la famille et des droits de l’homme, exerce un mandat intersectoriel aux fins de la promotion des politiques de discrimination positive et de la protection des droits des personnes et des groupes raciaux et ethniques victimes de la discrimination raciale et d’autres formes d’intolérance.

229.En 2010, la loi no 12 288 a adopté le statut de l’égalité raciale, qui vise à garantir une réelle égalité des chances à la population afro-brésilienne et à renforcer l’identité nationale brésilienne. Ce Statut a prévu des instruments et des mandats en rapport avec les mesures concrètes que le Gouvernement devrait prendre pour protéger les droits ethniques individuels, collectifs et généraux, et pour combattre la discrimination et les autres formes d’intolérance ethnique.

230.Le Statut a également consolidé le Système national de promotion de l’égalité raciale, réglementé par le décret no 8 136/2013. Il incombe au Médiateur national pour l’égalité raciale, qui relève du Bureau national chargé des politiques de promotion de l’égalité raciale, de recevoir les plaintes pour racisme et discrimination raciale et de les transmettre aux services publics compétents.

231.En outre, le Statut a encouragé l’adoption par le Gouvernement de mesures d’action positive. La loi no 12 990/2014 a réservé à des Afro-Brésiliens 20 % des postes vacants mis à disposition par l’administration publique fédérale. La loi no 12 711/2012 a garanti que 50 % des places offertes dans l’ensemble des universités et autres institutions fédérales de l’enseignement supérieur seraient réservées à des diplômés des écoles publiques et attribuées à des Afro-Brésiliens et à des personnes autochtones de façon proportionnelle à la population locale de ces groupes.

232.Le Plan national de développement durable des communautés traditionnelles et des populations d’origine africaine pour 2013-2015 a prévu des activités tendant à promouvoir l’intégration productive, à garantir les droits et à protéger le patrimoine culturel et les traditions africaines au Brésil. En 2013, le Système de contrôle de l’application des politiques de promotion de l’égalité raciale a été lancé. Il donne gratuitement accès en ligne à des informations sur le diagnostic et le suivi du Plan de prévention de la violence contre les jeunes Afro-Brésiliens (Programme Juventude Viva) et du Programme Brasil Quilombola.

233.Enfin, les indicateurs socioéconomique font état de l’amélioration des conditions de vie de la population afro-brésilienne et de l’accès aux services publics et aux droits, qui est due aux initiatives de promotion de l’égalité raciale lancées au cours des deux dernières décennies. Sur la base des indicateurs sociaux nationaux, on peut affirmer que, dans bien des cas, la situation économique et sociale de la population afro-brésilienne s’est davantage améliorée que pour la moyenne de la population générale. Néanmoins, les Afro-Brésiliens restent, selon tous les indicateurs analysés, défavorisés par rapport aux Brésiliens blancs. Les communautés quilombola, quant à elles, ont au surplus à régler le problème lié à la défense de leur droit à leurs terres traditionnelles.

Égalité des genres et discrimination

234.En 2002, le Bureau des politiques en faveur des femmes a été créé en tant qu’organe indépendant. Il a pour mission de coordonner et de mettre en œuvre les politiques publiques visant à promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes. Pour pouvoir réaliser sa mission, il a procédé à un diagnostic pluridimensionnel des inégalités de genre, en s’appuyant sur le Plan national sur les politiques en faveur des femmes. Ce Plan national traite, entre autres sujets, de l’égalité sur le marché du travail, des soins de santé complets, de la lutte contre toutes les formes de violence à l’égard des femmes et du renforcement de la représentation des femmes aux postes de décideur, y compris en politique.

235.S’agissant de la violence familiale, la loi no 11 340/2006, ou loi Maria da Penha, a contribué à mettre en place des mécanismes destinés à sanctionner la violence familiale à l’égard des femmes, assortis de mesures de prévention, d’assistance et de protection des femmes victimes de cette violence. Parmi les autres textes de loi adoptés ces dernières années, on peut citer la loi no 12 845/2013, qui prévoit une assistance obligatoire et complète aux personnes victimes de la violence sexuelle, et la loi no 13 104/2015, qui fait du féminicide un crime odieux.

236.En 2013, le Gouvernement fédéral a créé le Programme Mulher − Viver sem Violênci (Femmes : vivre sans violence), qui comprend six mesures stratégiques visant à lutter contre les violences faites aux femmes : i) création de la Casa da Mulher Brasileira (Maison des femmes brésiliennes) ; ii) création de Centres de prise en charge des femmes dans les régions frontalières sèches ; iii) création d’unités mobiles pour la prise en charge des femmes victimes de la violence en milieu rural et forestier ; iv) création de nouveaux centres de soins médicaux pour femmes ; v) soins spécialisés dispensés aux victimes de violences sexuelles ; et vi) diffusion continue de campagnes de sensibilisation. Les mesures prises par le Bureau et l’application des lois et règlements sont indispensables pour venir à bout des problèmes actuellement posés par la violence à l’égard des femmes au Brésil.

237.D’autres mesures ont été prises en faveur des femmes, à savoir notamment : i) l’adoption de l’amendement constitutionnel no 72/2013, qui a octroyé aux travailleurs domestiques les mêmes droits du travail que ceux des autres travailleurs ; ii) le développement du Programme en faveur de l’égalité entre les genres et entre les races ; et iii) l’extension aux femmes au foyer à faible revenu des prestations sociales (pension de retraite, pension d’invalidité, indemnités journalières et allocation de maternité).

238.En ce qui concerne l’exercice de responsabilités politiques, la loi no12 034/2009 prescrit que tous les partis et coalitions doivent réserver au moins 30 % des postes à des candidates. En dépit du nombre record de celles qui ont été élues lors des dernières élections générales, les femmes demeurent sous-représentées en politique.

Personnes handicapées

239.En 1989, le Congrès a adopté la loi no 7 853 qui énonce les règles devant régir le plein exercice par les personnes handicapées de leurs droits individuels et sociaux, interdit la discrimination ou le préjugé fondé sur le handicap et préconise leur insertion à tous les niveaux de la société. Adoptée en 1991, la loi no 8 213, ou loi des quotas, fait obligation aux sociétés employant 100 personnes ou plus de réserver entre 2 et 5 % de leurs postes à des travailleurs ayant suivi un programme de réadaptation ou à des personnes handicapées. En ce qui concerne le droit au respect des règles d’accessibilité, la loi no 10 098, adoptée en 2000, fixe les règles générales et les principaux critères relatifs à la promotion des droits des personnes handicapées ou à mobilité réduite.

240.D’autres progrès importants ont été réalisés à la suite de l’adoption de la loi no 13 146/2015 ou Statut des personnes handicapées, ou encore loi brésilienne sur l’inclusion. Basée sur la Convention relative aux droits des personnes handicapées, cette loi : i) institue une allocation d’aide à l’inclusion (Auxílio Inclusão) ; ii) modifie le Code civil en faisant reconnaître la capacité juridique des personnes handicapées ; et iii) élargit les règles d’accessibilité en matière d’architecture et de communication. La mise en œuvre du Plan national relatif aux droits des personnes handicapées (Plan Viver sem Limite), lancé en 2011, est un autre résultat à signaler.

241.Le Programme relatif à l’accessibilité du Tribunal électoral, adopté en 2012, a traité des droits politiques des personnes handicapées. La loi no 13 409/2016 prescrit de réserver aux personnes handicapées des places dans les cours professionnels dispensés par les établissements fédéraux d’enseignement secondaire du second cycle ou d’enseignement supérieur.

242.De plus, en 2010, le Gouvernement fédéral a créé le Bureau national des droits des personnes handicapées au sein du Ministère de la femme, de la famille et des droits de l’homme. Ce Bureau est chargé, entre autres missions, de coordonner les mesures visant à prévenir et à éliminer toutes les formes de discrimination à l’égard des personnes handicapées, et à promouvoir leur pleine intégration dans la société.

243.En dépit de tous ces progrès, le Brésil juge essentiel de mettre régulièrement en œuvre des mesures de contrôle de l’application des lois et règlements relatifs aux personnes handicapées. Le service d’assistance téléphonique Disque 100 continue d’enregistrer des violations récurrentes des droits fondamentaux de ces personnes. En 2015, par exemple, le Médiateur national pour les droits de l’homme a reçu plus de 9 000 plaintes pour atteinte aux droits de ce groupe de population.

Lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBT)

244.En 2011, la Cour suprême a reconnu les familles de même sexe et accordé aux couples homosexuels le droit de contracter un partenariat domestique enregistré. En application de la résolution no 175/2013 du Conseil national de justice, les notaires ne peuvent nulle part dans le pays refuser de célébrer un mariage entre personnes de même sexe ou de transformer un partenariat domestique enregistré en un mariage.

245.Le respect dû à la communauté LGBT, pour laquelle des politiques publiques complètes ont été mises en place, suscite toujours des préoccupations.

Personnes âgées

246.En 1994, la loi no 8 842 a défini la Politique nationale en faveur des personnes âgées pour garantir aux personnes âgées l’exercice de leurs droits sociaux et créer les conditions propres à promouvoir leur autonomie, leur intégration et leur participation réelle à la société. Cette loi a également créé le Conseil national des droits des personnes âgées, ainsi que des conseils aux niveaux des États et des municipalités et dans le district fédéral.

247.En matière de santé, le Système unifié de santé met en œuvre depuis 1999 la Politique nationale relative à la santé des personnes âgées.

248.Adopté en 2003 par la loi no 10 741, le Statut des personnes âgées pose le cadre juridique d’une protection complète des personnes âgées. Il vise à protéger leur droit à la vie, à la santé, à l’alimentation, à l’éducation, à la culture, aux loisirs, au travail, à la citoyenneté, à la liberté et à la dignité, tout en favorisant leur autonomie.

249.En 2013, le décret no 8 114 portant engagement national pour un vieillissement actif prescrivait de coordonner les mesures à prendre par les entités fédérées pour reconnaître, promouvoir et protéger les droits des personnes âgées.

250.En matière d’avancées institutionnelles, le Bureau national de promotion et de protection des droits des personnes âgées a été créé en 2016. Relevant du Ministère de la femme, de la famille et des droits de l’homme, il est chargé de coordonner et de suivre les mesures prises pour promouvoir, garantir et protéger les droits des personnes âgées en s’appuyant sur la Politique nationale en faveur des personnes âgées et le Statut des personnes âgées.

Migrants et réfugiés

251.Le Statut des réfugiés et la loi no 9 474/1997 prévoit les règles applicables aux réfugiés et demandeurs d’asile au Brésil. Le Comité national d’aide aux réfugiés examine les demandes et octroie le statut de réfugié, et oriente et coordonne les mesures à prendre pour protéger les réfugiés et leur fournir une assistance et un soutien juridique.

252.La législation brésilienne élargit la notion classique de réfugié, en établissant qu’un réfugié s’entend de toute personne qui : i) parce qu’elle court un risque raisonnable d’être persécutée en raison de sa race, sa religion, sa nationalité, son appartenance à un groupe social donné ou ses convictions politiques, se trouve à l’extérieur de son pays d’origine et ne peut ou ne veut pas accepter la protection de ce pays ; ii) parce qu’elle est apatride ou ne se trouve pas dans son pays de résidence habituelle, ne peut ou ne veut pas retourner dans ce pays, en raison des circonstances décrites à l’alinéa précédent ; et iii) du fait de violations graves et générales des droits de l’homme, est obligée de quitter son pays d’origine pour chercher refuge dans un autre pays.

253.La loi no 13 445/2017, ou loi sur les migrations, énonce les droits et obligations des migrants et des visiteurs, réglemente leur admission et leur séjour au Brésil, et définit les principes et lignes directrices des politiques publiques relatives aux migrants. Cette loi est fondée, entre autres, sur les principes d’universalité, d’indivisibilité et d’interdépendance des droits de l’homme, la dénonciation et la prévention de la xénophobie, du racisme et de toute autre forme de discrimination, et la non-incrimination de la migration.

Peuples autochtones et minorités ethniques

254.Pour ce qui est de la promotion et de la protection des droits des peuples autochtones et des autres minorités ethniques, le Brésil s’est doté d’un important cadre juridique et institutionnel, qui vise à garantir le droit à l’autodétermination et la protection du patrimoine culturel et des coutumes de ces peuples et minorités. La Constitution fédérale de 1988 joue un rôle déterminant dans la protection des droits des peuples autochtones et des peuples et communautés traditionnels au Brésil.

255.Au niveau institutionnel, la Fondation autochtone nationale (FUNAI) a été créée en 1967, suivie de la Fondation culturelle Palmares en 1988 et du Bureau national pour les politiques de promotion de l’égalité raciale en 2003.

256.La FUNAI est l’organisme fédéral chargé de formuler et de mettre en œuvre les politiques autochtones du Brésil et de mettre en place des mécanismes efficaces de responsabilité sociale et de gestion participative, conformément à la Constitution fédérale. La Fondation culturelle Palmares est rattachée au Secrétariat à la culture. Elle a pour mission de promouvoir et de préserver la culture afro-brésilienne, et de formuler et de mettre en œuvre des politiques publiques relatives au renforcement de la participation de la population afro‑brésilienne au développement du pays.

257.Les Directives et principes applicables à l’éducation nationale de 1996 et le Plan national d’éducation de 2001 posent les bases pour les activités éducatives menées à l’intention des peuples autochtones, l’objectif étant de promouvoir le droit de ces peuples à un processus éducatif fondé sur la reconnaissance et l’appréciation de leur diversité, autonomie et importance sociales, culturelles et linguistiques.

258. La loi no 10 639/2003 et la loi no 11 645/2008 ont incorporé dans les programmes officiels des systèmes d’enseignement publics et privés le thème intitulé « Histoire et culture afro-brésiliennes et autochtones ». Le Plan national d’éducation 2014 établit des directives concernant l’inclusion de l’histoire et de la culture afro-brésiliennes et autochtones dans les programmes scolaires.

259.Le Programme Bolsa Permanência (PBP), créé en 2013, octroie une aide financière aux étudiants en situation de vulnérabilité socioéconomique et aux étudiants autochtones et quilombolainscrits dans les établissements fédéraux d’enseignement supérieur afin de réduire les inégalités sociales et d’aider ces étudiants à poursuivre et achever leurs études.

260.En 2007, le décret no 6 040 a institué la Politique nationale relative au développement durable des peuples et communautés traditionnels, qui vise à faire reconnaître, à renforcer et à garantir les droits fonciers, sociaux, environnementaux, économiques et culturels de ces peuples et communautés.

261.La Politique nationale relative à la gestion territoriale et environnementale des terres autochtones a été instituée par le décret no 7 747/2012. Elle a donné lieu à un processus de consultation et de construction collective en liaison avec les peuples autochtones. Axée sur la protection et la préservation des terres et territoires autochtones, cette politique vise à garantir l’intégrité du patrimoine autochtone, à améliorer la qualité de la vie des peuples autochtones et à favoriser leur plein développement physique et culturel.

262.Malgré les progrès accomplis sur le plan normatif grâce à la Constitution fédérale et aux instruments internationaux auxquels le Brésil est partie, les peuples autochtones et les peuples et communautés traditionnels figurent toujours parmi les segments les plus vulnérables de la population brésilienne, au vu d’indicateurs sociaux tels que la mortalité infanto-juvénile, la malnutrition, l’état de santé et le niveau d’instruction. Le Gouvernement brésilien prend des mesures et met en œuvre des initiatives pour contrer l’insécurité alimentaire et nutritionnelle, délivrer les documents de base, notamment les bulletins de naissance, et faciliter l’accès aux prestations, à l’assistance et à la protection sociales.

263.L’exercice des droits garantis par la Constitution aux peuples autochtones n’est pas conditionné par l’enregistrement des faits d’état civil, mais celui-ci n’en est pas moins un moyen important d’accès aux programmes adoptés par le Gouvernement en ce qui concerne l’intégration sociale, la sécurité sociale et les droits du travail, l’inscription sur les listes électorales et les services généraux tels que l’ouverture de comptes bancaires. L’engagement national pour l’élimination du sous-enregistrement des naissances vivantes et l’élargissement de l’accès aux documents de base, qui est l’objet du décret no 6 289/2007, fait obligation au Ministère de la femme, de la famille et des droits de l’homme, agissant par l’intermédiaire du Bureau national de la citoyenneté, de venir en aide aux populations en situation de vulnérabilité, comme les peuples autochtones et les peuples et communautés traditionnels.

264.La coordination interinstitutionnelle et la participation et la concertation sociales ont permis d’élaborer des initiatives pour promouvoir les droits sociaux et les droits liés à la citoyenneté des peuples autochtones. À cet égard, le décret no 8 593/2015 a créé le Conseil national des politiques autochtones, qui est un organe collégial doté d’un statut consultatif, chargé d’établir, de suivre et de mettre en œuvre les politiques publiques relatives aux peuples autochtones.

Populations en situation de rue

265.La Politique nationale relative aux populations en situation de rue et son Comité intersectoriel de suivi et de surveillance ont été créés par le décret no 7 053. Mise en œuvre d’une manière décentralisée et coordonnée par les entités fédérées et le Gouvernement fédéral, cette Politique vise, entre autres, à garantir un accès universel, simplifié et sécurisé aux services et programmes, en intégrant les politiques publiques relatives à la santé, à l’éducation, à la sécurité sociale, à l’assistance sociale, au logement, à la sécurité, à la culture, au sport, aux loisirs, au travail et au revenu. De plus, elle propose des activités éducatives permanentes, qui doivent contribuer à consolider une culture du respect, de l’éthique et de la solidarité entre les populations en situation de rue et les autres groupes sociaux. Le Comité établit des plans d’action périodiques qui définissent des stratégies de mise en œuvre de la politique et de suivi et de surveillance de son développement.

266.La loi no 11 258/2015 a élargi le champ d’application de la loi organique relative à l’assistance sociale, pour y inclure la possibilité de services et de programmes d’assistance sociale à l’intention des personnes en situation de rue. Se fondant sur cette approche, la Politique nationale relative à l’assistance sociale a inclus les populations en situation de rue dans le Système unifié d’assistance sociale.

267.En 2013, le Ministère de la santé a adopté le Plan d’action opérationnel relatif à la promotion des soins de santé pour la population en situation de rue, qui établit des directives et des stratégies visant à remédier aux disparités et inégalités en matière d’accès des populations en situation de rue à la santé, dans le cadre du Système unifié de santé. Le Ministère de l’économie, agissant par l’intermédiaire de son Bureau du travail, se concentre en particulier sur l’offre d’emplois et, par conséquent, de logements à ce segment de la population.