Conformément à l’article 68 du Règlement intérieur, des représentants des États parties peuvent assister aux séances du Comité auxquelles leurs rapports sont examinés. En conséquence, le Secrétaire général a informé les gouvernements des États parties intéressés des dates provisoires auxquelles le Comité doit examiner leur rapport à sa 116e session.
Des équipes spéciales chargées des rapports périodiques examineront et adopteront des listes de points concernant les rapports de l’Azerbaïdjan, du Bangladesh, de la Colombie, de la Jamaïque, du Maroc et de la Slovaquie, et une liste de points à traiter établie avant la soumission du rapport de l’Estonie.
6.Suivi des observations finales portant sur l’examen des rapports des États parties
Le Rapporteur spécial chargé du suivi des observations finales et son suppléant rendront compte de leurs activités.
7.Suivi des constatations adoptées au titre du premier Protocole facultatif se rapportant au Pacte
Le Rapporteur spécial chargé du suivi des constatations rendra compte de ses activités.
8.Examen des communications présentées en vertu du premier Protocole facultatif se rapportant au Pacte
Eu égard aux dispositions de l’article 95 du Règlement intérieur du Comité, le Groupe de travail des communications se réunira pendant une semaine avant la 116e session, du 29 février au 4 mars 2016.
Conformément aux dispositions du chapitre XVII du Règlement intérieur, le Comité examinera les communications qui lui auront été présentées ou qui paraîtront lui avoir été présentées en vertu du premier Protocole facultatif.
Au 2 décembre 2015, le Comité était saisi d’un total de 525 communications.
Conformément au paragraphe 3 de l’article 5 du Protocole facultatif et à l’article 88 du Règlement intérieur, ce point de l’ordre du jour sera examiné en séances privées.