Liste de points et de questions concernant le cinquième rapport périodique du Botswana *

Droits des femmes et égalité des sexes face à la pandémie, aux mesures de relèvement et aux crises mondiales

Décrire les mesures prises et les mécanismes mis en place pour faire face à la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19) et à ses effets à long terme et l’application que l’État partie en fait en présence de crises actuelles et qu’il envisage d’en faire dans l’avenir en cas de crises, telles que des conflits armés, l’insécurité alimentaire, la crise énergétique et dans d’autres domaines au regard de la note d’orientation du Comité sur les obligations des États parties à la Convention dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Rendre compte des stratégies tendant à ériger l’égalité des sexes et l’émancipation des femmes en impératif premier s’agissant de faire face à de telles crises et de mettre au point les moyens d’intervention voulus, par exemple, de tracer les grandes orientations de toutes actions à mener, de définir la couverture des services essentiels, des programmes d’assistance, des entreprises de relèvement et d’asseoir l’état de droit. Rendre également compte des mesures tendant à permettre aux femmes de participer véritablement en toute égalité à ces entreprises et à prévenir que de telles crises viennent remettre en cause les acquis de la protection et de la promotion des droits de la femme.

Visibilité et statut juridique de la Convention

Eu égard aux paragraphes 10 et 12 des précédentes observations finales du Comité (CEDAW/C/BWA/CO/4), fournir des précisions concernant :

a)Les mesures venant informer les femmes vivant en milieu rural et dans les zones reculées des droits qu’elles tiennent de la Convention et du Protocole facultatif s’y rapportant ;

b)Les mesures de renforcement des capacités des juges, des auxiliaires de la justice, des agents de police et de tous fonctionnaires, des membres d’organisations de la société civile, y compris les organisations féminines touchant la matière des droits humains des femmes et des filles, la Convention et le Protocole facultatif s’y rapportant ;

c)Les décisions de justice visant les dispositions de la Convention ou leur donnant application.

Définition de la discrimination

Eu égard au paragraphe 14 des précédentes observations finales du Comité et au paragraphe 46 du rapport de l’État partie (CEDAW/C/BWA/5), rendre compte de l’issue de la réforme législative tendant à voir adopter une définition légale générale de la discrimination à l’égard des femmes qui appréhenderait tous les motifs de discrimination prohibés, y compris la discrimination directe et indirecte dans les sphères publique et privée et les formes de discrimination croisée. Rendre également compte des mesures d’ordre législatif et stratégique prises pour donner pleinement effet au Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits de la femme en Afrique, ratifié par l’État partie en 2023.

Accès à la justice

Eu égard au paragraphe 16 a) des précédentes observations finales du Comité, rendre compte des mesures tendant à voir modifier la loi sur les tribunaux coutumiers et indiquer le nombre de femmes ayant bénéficié d’une aide juridictionnelle de la part d’organisations de la société civile ou de l’État partie et ayant pu se pourvoir devant des tribunaux accessibles, y compris les tribunaux siégeant en milieu rural et urbain qui utilisent les langues locales, le braille et la langue des signes. Renseigner, données ventilées par âge, région et type de plainte à l’appui, sur le nombre de femmes qui ont accès à la justice.

Femmes et paix et sécurité

Indiquer les mesures prises pour arrêter un plan d’action national, le but en étant de mettre en œuvre la résolution 1325 (2000) sur les femmes, la paix et la sécurité et les résolutions postérieures du Conseil de sécurité, tel que prescrit dans la Recommandation générale no 30 (2013) sur les femmes dans la prévention des conflits, les conflits et les situations d’après conflit.

Mécanisme national de promotion des femmes

Le Comité prenant note de ce que l’État partie indique dans son rapport (par. 52) que les administrateurs et administratrices de programme du Mécanisme national de promotion des femmes ont été formés à la budgétisation attentive à la problématique du genre :

a)Indiquer toutes autres mesures prises par l’État partie en vue d’instituer une budgétisation attentive à la problématique du genre dans tous les secteurs et s’il envisage d’augmenter les ressources humaines, techniques et financières allouées au Département de l’égalité des sexes du Ministère de la nationalité, de l’immigration et de l’égalité des sexes ;

b)Rendre compte du statut et de l’impact de la politique nationale d’égalité des sexes et de développement et de ses acquis et des entraves à sa mise en œuvre ;

c)Rendre compte des initiatives tendant à voir institutionnaliser la problématique du genre dans la gestion des finances publiques et consacrer une ligne budgétaire à ladite problématique, notamment en créant en cette matière un fonds d’appui aux organisations de la société civile.

Institution nationale des droits humains

Compte tenu des informations fournies par l’État partie (par. 54), fournir des renseignements à jour sur la procédure d’accréditation du Bureau du (de la) Médiateur(trice) auprès de l’Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l’homme et sur les mesures tendant à garantir l’indépendance, l’efficacité et l’audience de l’institution et ce, dans le respect des Principes concernant le statut des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme (Principes de Paris) et lui donner les moyens humains et financiers de sa mission. Indiquer le nombre d’affaires, ventilées par type de plainte et par région, concernant des femmes et des filles portées devant le Bureau du (de la) Médiateur(trice), ces quatre dernières années.

Mesures temporaires spéciales

Eu égard au paragraphe 22 des précédentes observations finales du Comité, indiquer si l’État partie envisage, au lendemain du COVID-19, d’adopter officiellement des mesures temporaires spéciales consistant en des objectifs assortis d’échéances dans tous les domaines où les femmes sont sous-représentées ou désavantagées, notamment en instituant des quotas dans la vie politique et publique. Décrire les mesures tendant à sensibiliser les hommes politiques et le grand public à la nature des mesures temporaires spéciales et à leur importance s’agissant de hâter la réalisation de l’égalité réelle des femmes et des hommes dans tous les domaines.

Stéréotypes de genre

Eu égard au paragraphe 22 des précédentes observations finales du Comité, rendre compte des programmes d’enseignement public et des activités organisés notamment à l’intention des hommes et des garçons, pour lutter contre les stéréotypes sexistes concernant le rôle de la femme au foyer, sur le lieu de travail et dans la société. Fournir des informations à jour sur les résultats des campagnes de sensibilisation aux effets négatifs et au caractère criminel du mariage d’enfants. Rendre compte des initiatives tendant à surveiller et réexaminer les mesures visant à éliminer les stéréotypes sexistes et les pratiques néfastes.

Rendre compte des initiatives tendant à nouer le dialogue avec les dignitaires religieux et les acteurs et actrices confessionnels en vue de combattre les stéréotypes sexistes qui remettent en cause les droits humains des femmes et des filles.

Violence à l’égard des femmes fondée sur le genre

Eu égard au paragraphe 67 de son rapport, expliquer ce que l’État partie fait pour permettre aux femmes de participer activement et véritablement aux travaux du Comité interministériel sur la violence fondée sur le genre ; en outre :

a)Décrire les mesures tendant à faire réexaminer et modifier la loi contre la violence domestique afin de la mettre en conformité avec la Convention et avec la Recommandation générale no 35 (2017) du Comité sur la violence à l’égard des femmes fondée sur le genre portant actualisation de la Recommandation no 19 (1992) et à voir élaborer une loi générale contre la violence fondée sur le genre ;

b)Indiquer les mesures tendant à voir réprimer expressément le viol conjugal par le Code pénal ;

c)Décrire les mesures prises pour faire effectivement appliquer les ordonnances de protection et collecter systématiquement des données sur le nombre d’ordonnances de protection rendues et le nombre desdites ordonnances violées ;

d)Indiquer, eu égard à son rapport (par. 77), si l’État partie a ouvert quelque centre d’accueil de victimes de la violence fondée sur le genre à la suite de l’étude de faisabilité de la création et du renforcement de foyers d’accueil de 2021 ;

e)Indiquer les mesures prises pour mettre en place un mécanisme de dépôt en toute confidentialité de plaintes différenciées selon le genre à l’intention des victimes et témoins d’actes de violence fondée sur le genre ;

f)Rendre compte de toutes initiatives tendant à voir fixer le même âge minimum de mariage pour tous mariages et unions sans exception, y compris les mariages coutumiers et religieux et les unions de fait et fournir des statistiques, ventilées par sexe, âge, appartenance ethnique et origine géographique, sur les mariages et unions précoces dans le pays ;

g)Fournir des informations sur les mécanismes de constatation des cas signalés de diverses formes de violence fondée sur le genre à l’égard des femmes provenant de sources diverses, y compris les données institutionnelles et les archives judiciaires et policières ;

h)Rendre compte de l’état d’avancement des assises en cours sur le secteur de la justice pénale et indiquer si elles intéressent les droits humains des femmes et des filles et l’égalité des sexes.

Traite des femmes et des filles et exploitation de la prostitution

Eu égard aux paragraphes 87 et 88 du rapport de l’État partie, préciser si le projet de loi (modifié) révisé contre la traite des personnes a maintenant été adopté. En outre :

a)Rendre compte, au vu du paragraphe 90 de son rapport, des initiatives prises par l’État partie pour mener une étude d’ensemble sur l’ampleur et les formes du phénomène de la traite des femmes et des jeunes filles sur son territoire ;

b)Rendre compte des résultats du plan d’action national de lutte contre la traite des personnes pour la période (2017-2020) et de l’état de mise en œuvre du Plan d’action national de lutte contre la traite des êtres humains (2023-2028) ;

c)Décrire les mesures tendant à donner aux centres d’accueil de victimes de la traite des êtres humains les moyens de leur vocation, notamment en formalisant l’agrément donné à des organisations non gouvernementales et des organisations de la société civile pour gérer des centres d’accueil et en allouant des fonds à ces entités, ainsi qu’en améliorant l’accès des victimes de la traite des êtres humains aux services de protection des victimes, y compris les services d’accompagnement psychologique et les services juridiques ;

d)Décrire les initiatives tendant à donner aux membres des forces de l’ordre les moyens d’identifier rapidement les victimes de la traite des êtres humains et de pourvoir à leur traitement en considération de leur condition et à leur orientation vers les services compétents.

Eu égard aux paragraphes 102 à 105 du rapport de l’État partie :

a)Fournir des données sur l’évolution de la prévalence du VIH/sida chez les prostituées de 2019 à ce jour et les mesures préventives mises en place pour y faire face ;

b)Indiquer si la Nkaikela Youth Group est la seule entité qui propose des programmes de réadaptation, de réinsertion et de sortie aux femmes désireuses d’abandonner la prostitution et, dans la négative, indiquer quelles autres entités partagent cette vocation ;

c)Fournir des informations détaillées sur les ressources consacrées à des stratégies de sortie, notamment à des solutions alternatives de création de revenus, à l’éducation et à l’offre de prestations sociales adéquates, afin de permettre à des femmes de sortir de la prostitution et d’épargner ce sort à des femmes déshéritées.

Participation à la vie politique et publique

Eu égard à la précédente recommandation du Comité (par. 32) et sa recommandation générale no 40 (2024) sur la représentation équitable et inclusive des femmes dans les systèmes de décision et au paragraphe 109 du rapport de l’État partie :

a)Indiquer les mesures prises par l’État partie pour instituer des mesures temporaires spéciales, y compris les quotas et les sièges réservés aux candidates, pour faire une place à celles issues de groupes défavorisés et stigmatisés, comme les femmes handicapées et inciter les partis politiques à proposer la candidature de femmes à des postes électifs ;

b)Rendre compte de toutes campagnes menées ou en cours en vue de sensibiliser le monde politique, les dirigeants et dirigeantes communautaires et les chefs religieux, les médias et le grand public à l’importance de la participation des femmes à la vie publique et politique, y compris à la vie diplomatique et au secteur privé ;

c)Indiquer le nombre de femmes formées à concourir aux élections générales de 2024 ;

d)Fournir des données sur l’offre de services ayant vocation à permettre aux femmes et aux hommes intervenant dans la vie politique et publique de s’acquitter de leurs responsabilités familiales, tels que des services de garderie d’enfants sur le lieu de travail ;

e)Indiquer si l’État partie a pris des textes contre le discours de haine, y compris en ligne.

Éducation

Relativement à l’information résultant du paragraphe 115 de son rapport, indiquer si l’État partie s’est fixé un délai pour adopter une politique de lutte contre le harcèlement, y compris le cyberharcèlement et, en outre :

a)Rendre compte de l’état d’avancement de la révision de la loi sur l’éducation (1967) et indiquer si elle viendra interdire le châtiment corporel et si l’État partie s’est fixé un délai pour procéder à la révision du Règlement relatif à l’éducation (châtiment corporel) et la Loi relative à l’enfance en vue d’interdire le châtiment corporel ;

b)Indiquer s’il existe des programmes de réadmission scolaire, outre ceux destinés aux filles enceintes et aux jeunes mères, visant à encourager les filles qui ont quitté les bancs pour diverses raisons à reprendre le chemin de l’école, singulièrement en milieu rural ;

c)Indiquer comment l’État partie a fait une place à l’éducation sexuelle générale obligatoire adaptée à l’âge de l’élève dans les programmes d’enseignement scolaire destinés aux filles et aux garçons ;

d)Renseigner sur la manière dont les filles sont encouragées à choisir des filières d’étude non classiques ;

e)Indiquer les mesures prises par l’État partie pour se donner les moyens humains, techniques et financiers de mettre en œuvre sa Politique d’éducation inclusive et de procéder en toute diligence à la prise en charge, à l’évaluation et au placement scolaire des filles handicapées ;

f)Renseigner sur les initiatives tendant spécialement à aider les femmes et les filles Basarwa (San), Balala et Nama à emprunter le chemin de l’école et à terminer leurs études.

Emploi

Eu égard au paragraphe 36 des précédentes observations finales du Comité et au paragraphe 126 du rapport de l’État partie, indiquer si celui-ci s’est doté de mécanismes propres à lui permettre de contrôler et d’évaluer l’incidence de ses politiques et programmes d’emploi et, en outre :

a)Indiquer, données ventilées par handicap à l’appui, le nombre de femmes handicapées employées dans les secteurs public et privé et les textes de loi et autres mesures pris pour favoriser leur l’emploi en aménageant l’accès aux lieux de travail, aux installations de formation, aux services de transport public, aux trottoirs et espaces piétions et en pourvoyant à l’utilisation du braille et de la langue des signes dans l’espace public ;

b)Fournir des précisions sur la révision de la législation du travail et la proposition de modification tendant à aligner la durée du congé de maternité et de l’allocation de maternité sur la Convention sur la maternité (no 183) de 2000 de l’Organisation internationale du Travail ;

c)Indiquer, eu égard au paragraphe 127 de son rapport, si l’État partie entend ratifier la Convention (no 156) de 1981 sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales et la Convention (no 189) de 2011 sur les travailleurs et travailleuses domestiques de l’Organisation internationale du Travail et le délai qu’il s’est fixé pour ce faire ;

d)Indiquer le nombre et l’emplacement géographique des services de garderie d’enfants et le nombre de ces garderies accessibles aux femmes et filles handicapées ;

e)Indiquer le nombre de femmes employées dans le secteur minier ;

f)Rendre compte de l’impact à ce jour du Programme pays de promotion du travail décent (2020-2024), notamment en fournissant toutes données disponibles touchant son impact sur les femmes employées dans l’économie informelle.

Santé

Eu égard au paragraphe 131 de son rapport, indiquer si l’État partie a eu recours à des mesures incitatives et salariales pour inverser le taux élevé de déperdition dans les rangs des professionnels de santé autres que le corps des infirmiers et infirmières et fournir des informations à jour concernant :

a)Les mesures prises pour offrir aux populations des services de santé complets, accessibles, gratuits ou abordables partout dans le pays, y compris en milieu rural et dans les zones reculées ;

b)L’issue des consultations sur la modification de l’article 160 du Code pénal en vue de dépénaliser l’avortement et les initiatives tendant à donner aux femmes et aux filles plein accès à des soins après tout avortement ;

c)Les mesures prises pour informer les populations et les jeunes femmes et les filles de l’offre de contraceptifs et de services de santé sexuelle et procréative accessibles ;

d)Les initiatives tendant à offrir aux populations rurales, singulièrement aux femmes âgées, aux femmes et aux filles handicapées un plus large accès à des services de santé publique en milieu rural, notamment à des médicaments, des thérapies et d’autres formes de traitement.

Émancipation économique

Eu égard aux paragraphes 139 et 142 du rapport de l’État partie :

a)Rendre compte de l’impact de la Stratégie en matière de genre dans le domaine de l’agriculture adoptée en 2020 ;

b)Rendre compte des mesures tendant à éliminer l’inégalité économique dont sont victimes en particulier les femmes vivant en milieu rural et urbain défavorisé ;

c)Rendre compte de l’évolution dans le sens de l’institution de régimes de sécurité sociale en faveur des travailleuses indépendantes ;

d)Rendre compte de la mise en œuvre et de l’impact de la Politique foncière révisée de 2019 en vertu de laquelle la femme mariée et l’homme marié peuvent l’un et l’autre être propriétaire foncier en milieu urbain et rural ;

e)Fournir des informations sur les mécanismes de lutte contre les flux financiers illicites, y compris le blanchiment d’argent, l’évasion fiscale et la criminalité organisée qui grèvent les ressources devant permettre de promouvoir les droits humains des femmes et des filles ;

f)Fournir des précisions concernant la stratégie, les lignes directrices et le plan d’action devant permettre de faire une place à la problématique du genre dans le sport ;

g)Indiquer les mesures, en particulier les mesures temporaires spéciales mises en œuvre en vue de lever les obstacles à l’accès des femmes à des postes de décision dans le monde du sport et de les encourager à œuvrer dans ce sens en leur offrant des mesures incitatives.

Femmes et filles rurales

Eu égard à la Recommandation générale no 34 (2016) sur les droits des femmes rurales et à la Recommandation générale no 39 (2022) sur les droits des femmes et des filles autochtones :

a)Rendre compte des initiatives prises à ce jour en vue d’atténuer les effets des changements climatiques et de la sécheresse sur les femmes et les filles rurales, y compris celles appartenant aux ethnies Basarwa (San), Balala et Nama et de leur permettre de s’y adapter ;

b)Rendre compte des initiatives tendant à encourager les femmes et les filles issues de diverses communautés rurales à échanger des pratiques exemplaires et à nouer des partenariats entre elles ;

c)Renseigner sur les initiatives tendant à encourager les femmes rurales à participer utilement à l’élaboration, à l’application, au suivi et à l’évaluation de tous textes de loi, politiques et programmes les concernant ;

d)Fournir des précisions sur le Programme de développement des zones reculées et son Cadre d’action positive pour les communautés des zones reculées et indiquer la mesure dans laquelle ils font une place aux droits des femmes et à l’égalité des sexes.

Changements climatiques

Eu égard à la Recommandation générale no 37 (2018) relative aux aspects liés au genre de la réduction des risques de catastrophe dans le contexte des changements climatiques :

a)Indiquer les mesures tendant à voir associer pleinement et effectivement les femmes, notamment rurales et autochtones à l’adoption et à la mise en œuvre de politiques de réduction des risques de catastrophe, de gestion de l’après catastrophe, de financement climatique et d’atténuation des effets des changements climatiques et d’adaptation à ces effets ;

b)Rendre compte de l’état d’avancement de la mise en œuvre de la Stratégie nationale du Botswana relative aux changements climatiques et indiquer si elle fait une place aux droits des femmes et à l’égalité des sexes.

Groupes de femmes défavorisées

Eu égard au paragraphe 44 des précédentes observations finales du Comité :

a)Indiquer, au regard de la Recommandation générale no 39 (2022) les mesures prises en vue d’arrêter et de mettre en œuvre une stratégie qui permettre de répondre aux besoins spécifiques des femmes autochtones, de protéger leur identité culturelle et de lutter contre la discrimination dont sont victimes les femmes et filles autochtones, singulièrement en matière d’accès à la justice et aux services de base, à la propriété foncière et sous la forme de sous-représentation politique et de stéréotypes discriminatoires ;

b)Indiquer les mesures prises en vue de donner effet à la décision de la Cour d’appel venue dépénaliser l’homosexualité, notamment en vue d’opérer la réforme législative nécessaire pour consacrer la dépénalisation de l’homosexualité et de prendre des textes de loi antidiscriminatoires généraux qui viendraient protéger les lesbiennes, les bisexuelles, les transgenres et les personnes intersexes, et en vue d’organiser des campagnes d’instruction civique et de sensibilisation du public, le but en étant de lutter contre la stigmatisation et la discrimination dont ce groupe est victime dans la société ;

c)Indiquer, au regard de la Recommandation générale no 39 (2022), si le traitement antirétroviral est gratuitement accessible à toutes les femmes, y compris les femmes autochtones, handicapées, lesbiennes, bisexuelles, transgenres et intersexes et migrantes ;

d)Fournir des précisions sur la Loi relative à la citoyenneté de 2021 visant à promouvoir la participation effective des citoyens visés au développement économique du pays et sur l’impact de son application.

Mariage et relations familiales

Eu égard au paragraphe 48 des précédentes observations finales du Comité :

a)Indiquer si l’État partie entend réexaminer et modifier la loi abolissant l’autorité maritale, la loi sur l’enregistrement des actes, la loi sur les affaires matrimoniales et la loi sur le mariage et abroger le paragraphe 4 de l’article 15 de la Constitution ;

b)Indiquer si l’État partie envisage d’autoriser tout citoyen âgé de 21 ans révolus à détenir une double nationalité ;

c)Expliquer comment l’État partie veille à ce que la justice coutumière soit attentive à la problématique du genre ;

d)Rendre compte du réexamen de la loi sur l’adoption d’enfants et indiquer si une modification viendra en supprimer la disposition autorisant le père adoptif à épouser en toute légalité sa fille adoptive lorsque celle-ci atteint l’âge légal de mariage.

Collecte de données

Eu égard à la Recommandation générale no 9 (1989) sur les données statistiques concernant la situation des femmes et au paragraphe 50 des précédentes observations finales du Comité, indiquer si l’État partie a entrepris de se donner les moyens de collecter plus systématiquement des données ventilées et s’il a pris quelque mesure en vue d’établir un programme de financement d’activités liées au genre, le but étant de mieux collecter des données ventilées par sexe, âge, handicap, appartenance ethnique, résidence géographique et situation socioéconomique indispensables pour mesurer l’impact et l’efficacité des politiques et programmes tendant à institutionnaliser l’égalité des genres et à permettre aux femmes de mieux jouir de leurs droits humains.