Comité des disparitions forcées
Vingt -cinquième session
11-29 septembre 2023
Point 3 de l’ordre du jour provisoire
Adoption de l ’ ordre du jour
Ordre du jour provisoire annoté
Ordre du jour provisoire *
Engagement solennel des membres nouvellement élus du Comité.
Élection du Bureau.
Adoption de l’ordre du jour.
4.Hommage aux victimes de disparition forcée.
5.Rapports des membres du Comité sur les activités entreprises entre les vingt‑quatrième et vingt-cinquième sessions du Comité.
6.Informations reçues par le Comité.
7.Questions relatives aux méthodes de travail du Comité :
a)Méthodes de travail relatives aux articles 29 à 34 de la Convention ;
b)Révision du Règlement intérieur et des méthodes de travail du Comité ;
c)Disparition forcée dans le contexte des migrations ;
d)Projet de congrès mondial visant à promouvoir la ratification de la Convention ;
e)Guide de ratification de la Convention ;
f)Notion de disparition forcée de courte durée ;
g)Questions diverses.
8.Examen des rapports des États parties à la Convention.
9.Examen des listes de points.
10.Visites effectuées par le Comité (art. 33 de la Convention).
11.Suivi des observations finales concernant les rapports des États parties.
12.Examen du rapport sur les demandes d’action en urgence (art. 30 de la Convention).
13.Examen des communications émanant de particuliers (art. 31 de la Convention).
14.Suivi des constatations du Comité.
15.Représailles.
16.Débat sur l’examen par l’Assemblée générale de la situation du système des organes conventionnels chargés des droits de l’homme.
17.Déclaration commune sur l’adoption internationale illégale.
18.Réunion annuelle avec les États Membres de l’Organisation des Nations Unies.
19.Réunion annuelle avec des organismes et mécanismes des Nations Unies et des organisations intergouvernementales.
20.Réunion annuelle avec des organisations non gouvernementales, des institutions nationales des droits de l’homme et d’autres parties prenantes.
21.Réunions avec des titulaires de mandat au titre des procédures spéciales et des mécanismes régionaux relatifs aux droits de l’homme.
22.Ordre du jour provisoire de la vingt‑sixième session.
Annotations
1.Engagement solennel des membres nouvellement élus du Comité
Conformément à l’article 11 du Règlement intérieur, quand ils entrent en fonctions les membres du Comité nouvellement élus prennent l’engagement solennel ci-après :
« Je déclare solennellement que j’exercerai mes devoirs et attributions de membre du Comité des disparitions forcées en toute indépendance et objectivité, en tout honneur et dévouement, en parfaite impartialité et en toute conscience. ».
2.Élection du Bureau
Conformément à l’article 15 du Règlement intérieur, le Comité élira parmi ses membres un président ou une présidente, trois vice-président(e)s et un rapporteur ou une rapporteuse, en prenant en considération la nécessité d’assurer une répartition géographique équitable et une représentation équilibrée des hommes et des femmes et, dans la mesure du possible, un roulement entre les membres.
3.Adoption de l’ordre du jour
Conformément à l’article 8 du Règlement intérieur, l’adoption de l’ordre du jour constitue le premier point de l’ordre du jour provisoire d’une session, sauf s’il y a lieu d’élire les membres du Bureau. Au titre de ce point, le Comité examinera et adoptera l’ordre du jour de sa vingt‑cinquième session.
4.Hommage aux victimes de disparition forcée
Le Comité rendra hommage aux victimes de disparition forcée.
5.Rapports des membres du Comité sur les activités entreprises entre les vingt‑quatrième et vingt-cinquième sessions du Comité
Les membres du Comité échangeront des informations sur les activités intéressant la Convention qu’ils ont entreprises entre les vingt-quatrième et vingt-cinquième sessions.
6.Informations reçues par le Comité
Le Comité examinera, s’il y a lieu, les informations reçues au titre des articles 33 et 34 de la Convention.
7.Questions relatives aux méthodes de travail du Comité
a)Méthodes de travail relatives aux articles 29 à 34 de la Convention
Le Comité continuera de travailler à l’élaboration d’une méthode et de procédures de travail pour assurer l’application des articles 29 à 34 de la Convention.
b)Révision du Règlement intérieur et des méthodes de travail du Comité
Le Comité poursuivra la révision de son règlement intérieur et de ses méthodes de travail.
c)Disparition forcée dans le contexte des migrations
Le Comité examinera et adoptera son observation générale sur la disparition forcée dans le contexte des migrations, et organisera une manifestation à cette occasion.
d)Projet de congrès mondial visant à promouvoir la ratification de la Convention
Le Comité poursuivra l’examen la proposition tendant à ce qu’il organise, de concert avec ses partenaires, un congrès mondial visant à promouvoir la ratification de la Convention.
e)Guide de ratification de la Convention
Le Comité lancera son guide de ratification de la Convention.
f)Notion de disparition forcée de courte durée
Le Comité poursuivra son examen, en coordination avec le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, de ses travaux sur la notion de disparition forcée de courte durée.
g)Questions diverses
Le Comité examinera toute autre question ayant trait à ses méthodes de travail.
8.Examen des rapports des États parties à la Convention
Le Comité examinera les rapports soumis par la Mauritanie et le Nigéria en application de l’article 29 (par. 1) de la Convention, les renseignements complémentaires fournis par le Mexique et le Royaume des Pays-Bas en application de l’article 29 (par. 4) de la Convention, et les observations reçues du Mexique concernant le rapport du Comité sur la visite effectuée dans le pays en application de l’article 33 de la Convention.
9.Examen des listes de points
Le Comité examinera et adoptera une liste de points relative au rapport soumis par le Samoa en application de l’article 29 (par. 1) de la Convention et des listes de points établies en l’absence des rapports attendus de la République centrafricaine et de Sri Lanka au titre de l’article 29 (par. 1) de la Convention.
10.Visites effectuées par le Comité (art. 33 de la Convention)
Le Comité examinera toutes les questions relatives aux demandes de visite qu’il a faites ou qu’il envisage de faire au titre de l’article 33 de la Convention et rendra compte des faits nouveaux survenus comme suite à ses rapports sur les visites effectuées en Iraq et au Mexique.
11.Suivi des observations finales concernant les rapports des États parties
Le Comité examinera le rapport des Rapporteurs chargés du suivi des observations finales, conformément à l’article 29 de la Convention et à l’article 54 du Règlement intérieur.
12.Examen du rapport sur les demandes d’action en urgence (art. 30 de la Convention)
Le Groupe de travail du Comité chargé d’examiner les demandes d’action en urgence soumises au titre de l’article 30 de la Convention rendra compte au Comité des demandes reçues et des mesures prises pour y donner suite depuis la session précédente.
13.Examen des communications émanant de particuliers (art. 31 de la Convention)
Le Comité examinera les communications soumises par des particuliers en application de l’article 31 de la Convention.
14.Suivi des constatations du Comité
Le Comité examinera le rapport du Rapporteur chargé du suivi des constatations, en application de l’article 31 de la Convention et de l’article 79 du Règlement intérieur.
15.Représailles
La Rapporteuse chargée de la question des représailles rendra compte des mesures prises concernant toute allégation de représailles reçue depuis la vingt-quatrième session du Comité.
16.Débat sur l’examen par l’Assemblée générale de la situation du système des organes conventionnels chargés des droits de l’homme
Le Comité tiendra des réunions avec les parties prenantes afin d’étudier avec elles des éléments de l’examen par l’Assemblée générale de la situation du système des organes conventionnels chargés des droits de l’homme.
17.Déclaration commune sur l’adoption internationale illégale
Le Comité organisera une manifestation en vue de faire connaître la déclaration commune sur l’adoption internationale illégale qu’il a publiée avec d’autres organes conventionnels et d’autres procédures spéciales.
18.Réunion annuelle avec les États Membres de l’Organisation des Nations Unies
Sans préjudice de la possibilité de tenir des réunions bilatérales, le Comité tiendra sa réunion annuelle avec les États parties à la Convention, les États signataires et d’autres États Membres de l’Organisation des Nations Unies afin d’étudier avec eux des questions intéressant la Convention.
19.Réunion annuelle avec des organismes et mécanismes des Nations Unies et des organisations intergouvernementales
Sans préjudice de la possibilité de tenir des réunions bilatérales, le Comité tiendra sa réunion annuelle avec les organismes et mécanismes des Nations Unies et les organisations intergouvernementales qui s’occupent de questions liées à la disparition forcée.
20.Réunion annuelle avec des organisations non gouvernementales, des institutions nationales des droits de l’homme et d’autres parties prenantes
Sans préjudice de la possibilité de tenir des réunions bilatérales, le Comité tiendra sa réunion annuelle avec des organisations non gouvernementales, des institutions nationales des droits de l’homme et d’autres parties prenantes sur la situation en matière de disparition forcée dans les États parties qui feront l’objet d’un examen à la présente session et sur des questions relatives à l’application de la Convention.
21.Réunions avec des titulaires de mandat au titre des procédures spéciales et des mécanismes régionaux relatifs aux droits de l’homme
Le Comité tiendra des réunions avec des titulaires de mandat au titre des procédures spéciales et des mécanismes régionaux relatifs aux droits de l’homme afin de favoriser la coopération avec eux et d’aborder des questions précises d’intérêt commun.
22.Ordre du jour provisoire de la vingt-sixième session
Le Comité examinera la liste des points à inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa vingt‑sixième session, qui se tiendra du 19 février au 1er mars 2024.